Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports : Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile

Rapport d'information n° 370 (2018-2019) de Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 mars 2019

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