Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle

Rapport d'information n° 38 (2018-2019) de M. Julien BARGETON , Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB , fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 11 octobre 2018

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Synthèse du rapport (372 Koctets)

N° 38

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 octobre 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur l' avenir du pacte entre les générations ,

Par M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : M. Roger Karoutchi, président , MM. Julien Bargeton, Pierre-Yves Collombat, Ronan Dantec, Alain Fouché, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Marie Mercier, MM. René-Paul Savary, Yannick Vaugrenard, Mme Michèle Vullien, vice-présidents ; MM. Olivier Henno, Jean-François Mayet, Jean-Yves Roux, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Serge Babary, Arnaud Bazin, Mmes Maryse Carrère, Françoise Cartron, Marie-Christine Chauvin, M. Édouard Courtial, Mme Cécile Cukierman, MM. Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Olivier Jacquin, Mme Christine Lavarde, MM. Jean-Pierre Moga, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Hugues Saury, Mme Nadia Sollogoub, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Sylvie Vermeillet.

AVANT-PROPOS

Mesdames, messieurs,

S'il existe un thème de réflexion transversal, c'est bien celui des relations intergénérationnelles. Cela fait à la fois tout son intérêt mais aussi sa grande difficulté.

On ne trouve en effet pas un seul domaine de l'activité humaine qu'on ne puisse aborder sous l'angle des considérations d'âge ou de génération. Il n'y a pas non plus un seul domaine où une telle approche ne produise des résultats éclairants pour comprendre ce qu'est notre monde et comment il se transforme. Qu'on parle de culture, d'économie, de travail, de famille ou encore de politique, on trouvera à l'oeuvre, de façon manifeste ou plus souterraine, des logiques de solidarité, de concurrence ou de conflit entre classes d'âges ou générations.

Devant la complexité de l'objet et le caractère presque infini de ses incidences, il a bien fallu faire des choix et retenir , sans doute de manière arbitraire, quelques angles d'attaque pour aborder le thème de l'avenir des relations entre les générations .

Les investigations initiales de vos rapporteurs ont ainsi été centrées sur le sujet incontournable des transferts économiques entre les générations et sur l'opposition entre une génération parfois qualifiée de « dorée », celle des baby-boomers, et des générations postérieures qui seraient « maltraitées ». Faisant le point sur un débat qui court depuis au moins deux décennies, nous voulions savoir si on allait vers un conflit des générations autour du partage des richesses et vers une révision profonde, voire une crise, des mécanismes de la solidarité qui se trouvent au coeur du Pacte intergénérationnel - ainsi que le suggèrent certains sociologues et essayistes, comme Hakim El Karoui ou Louis Chauvel, tous deux entendus par la délégation au cours de ses travaux.

Toutefois, vos rapporteurs ont eu le souci de ne pas se focaliser uniquement sur cet aspect des relations entre générations. Il leur a semblé en effet que la clé de lecture générationnelle pouvait être également décisive pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique, les modes de transmission de la culture et du savoir ou encore l'avenir du travail . Les travaux préparatoires ont donc cherché à appréhender les rapports qu'entretiennent les différentes générations, et notamment les générations montantes, avec la politique, le travail ou l'éducation : à quoi ces générations aspirent-elles ? Comment s'organisent et se transforment leurs relations dans ces différents champs ? Voilà quelques-unes des questions abordées.

Outre la difficulté d'embrasser un thème extrêmement vaste, le présent rapport a dû faire face à plusieurs questions méthodologiques délicates.

Un premier problème est que le rapport à l'objet « âge » ou « génération » n'est pas politiquement neutre . Les différents âges sont en effet porteurs de stéréotypes ; ils sont, comme l'écrit joliment François Dubet, une toile blanche sur laquelle se projettent nos angoisses, nos craintes et nos rêves. Prenons l'exemple des « jeunes » (mais une analyse semblable pourrait être faite sur les « vieux »). Les jeunes sont libres, imaginatifs, créatifs, généreux, solidaires : ils sont la promesse d'un monde meilleur. Ou alors, stéréotype, inverse : ils sont consuméristes, paresseux, capricieux, tyranniques, méprisent l'autorité, n'ont plus aucun respect pour l'âge et ne s'intéressent à rien d'autre qu'à leurs écrans. Ils sont en quelque sorte les annonciateurs de la décadence. Évidemment, ces discours purement normatifs ne disent rien sur leur objet, mais ils structurent insidieusement les représentations collectives et peuvent conduire le prospectiviste, surtout s'il exerce des fonctions politiques, à ne retenir dans l'avenir en germe qu'il souhaite anticiper que les tendances qu'il a envie d'y voir.

Une deuxième difficulté de méthode tient à la pluralité de sens du mot « génération » . On peut en distinguer au moins trois. Le premier renvoie aux générations familiales : les enfants, les parents, les grands-parents. Le deuxième renvoie à un ensemble de personnes nées à une même époque - ce qui correspond à la notion statistique de cohorte - et qui, du fait, de cette coïncidence, seraient porteuses de valeurs et d'attentes plus ou moins semblables - ce qui correspond à la notion de génération telle que l'a définie le sociologue allemand Karl Mannheim. On parle par exemple de la génération 68. Enfin, un troisième sens, impropre mais très courant, consiste à parler de génération là où il faudrait plutôt parler de classe d'âge, de période dans le cycle de vie. On parle par exemple de la génération des « séniors » ou des « jeunes ». Ce qui complique beaucoup l'analyse, c'est qu'on glisse souvent, sans s'en rendre compte, d'un sens à l'autre au cours d'un même raisonnement. D'où une certaine confusion.

Enfin, une troisième difficulté tient aux fortes différences qui existent entre les personnes ou les ménages qu'on rassemble au sein d'une même classe d'âge ou d'une même génération . La relative hétérogénéité des catégories d'âge n'implique pas qu'elles sont de pures fictions, mais qu'il faut sans arrêt contrôler que les oppositions qu'on croît mettre en évidence entre âges ou générations ne masquent pas d'autres oppositions plus pertinentes. Le risque de substantialiser les catégories d'analyse est d'autant plus fort que l'objectif poursuivi ici n'est pas simplement théorique. À partir du moment où l'analyse se transforme en diagnostic et débouche sur des préconisations de politique publique, il y a un risque que la sous-estimation des inégalités intragénérationnelles conduisent à appliquer des traitements inadaptés ou injustes.

Afin d'éviter autant que possible ces chausse-trapes méthodologiques, vos rapporteurs se sont appuyés sur de nombreux experts et universitaires spécialistes des questions d'âges et de générations, ainsi que sur une abondante littérature sociologique et économique répondant à tous les critères de sérieux et de reconnaissance académiques. Ont été organisées en particulier trois auditions plénières devant la délégation, quatorze auditions devant les seuls rapporteurs, trois tables rondes comprenant neuf invités, ainsi que deux visites de site.

Au terme de ces travaux, le présent rapport offrira, on l'espère, des ressources nouvelles pour enrichir le débat public sur l'avenir des relations intergénérationnelles. Outre l'apport pédagogique lié au fait qu'on rassemble et met à la disposition du public une documentation abondante et accessible sur ces questions, on trouvera aussi des analyses et des scénarios qui permettront, sur plusieurs enjeux-clé, de renouveler le regard et de faire bouger la manière dont se structure le débat public, ainsi que de nombreuses options d'évolutions des politiques publiques.

On terminera cet avant-propos en mettant en avant deux observations générales .

La première concerne le thème des transferts économiques entre générations. Longtemps, le débat public s'est structuré autour de la question du conflit ou des tensions entre générations en matière de redistribution des richesses. Ces tensions, réelles, annoncent-elles un scénario catastrophe de la « guerre des âges » ? À vrai dire, ce questionnement passe sans doute à côté du vrai enjeu qui est en train de se jouer. Quand on analyse précisément les tensions et les évolutions qui affectent le Pacte intergénérationnel issu de la Libération, on voit en effet que le vrai risque n'est pas dans l'explosion des inégalités entre les générations et dans le sacrifice des intérêts de l'une au profit des intérêts de l'autre. Le danger est plutôt dans la fragmentation interne aux générations, dans l'explosion des inégalités et la divergence des intérêts au sein de chaque classe âge .

Historiquement, le Pacte intergénérationnel instauré à la Libération a accompagné la « moyennisation » de la société française. Il n'a pas empêché la persistance de fortes inégalités socio-économiques pendant les Trente glorieuses, mais il a permis à tous les membres de chaque génération de s'inscrire objectivement et subjectivement dans une même perspective de progrès économique et social. Le médecin ou l'ingénieur étaient beaucoup mieux payés que l'ouvrier, mais tous voyaient leur revenu croitre d'année en année, de sorte que l'ouvrier en fin de carrière avait rattrapé le niveau de vie de l'ingénieur en début de carrière. Par ailleurs, dans une période de mobilité sociale relativement forte, caractérisée notamment par le développement de la catégorie sociale des cadres et par la progression du niveau d'études de la population, non seulement chacun pouvait espérer améliorer sa propre situation sociale au cours de son existence, mais pouvait espérer également pour ses propres enfants un avenir meilleur que le sien. Désormais les destins divergent , certains prennent leur place dans une mondialisation heureuse, tandis que d'autres craignent ou vivent le drame du déclassement.

L'enjeu des réformes du Pacte intergénérationnel n'est donc plus seulement de lier les différentes générations entre elles, mais de permettre aux membres des nouvelles générations de continuer à penser qu'ils sont bien ensemble dans le même bateau. Le traitement de la question du patrimoine, qui figure en bonne place dans la première partie de ce rapport, répond pour partie à cet enjeu, dans la mesure où les inégalités de patrimoine constituent aujourd'hui un facteur majeur de fragmentation sociale.

La seconde observation importante pour bien saisir les transformations structurelles qui affectent les relations entre générations concerne les similitudes qui apparaissent lorsqu'on met bout à bout les études de champs pourtant aussi éloignés en apparence que la vie politique, l'éducation ou le travail . On observe à chaque fois une jeunesse mue par un même projet de quête de sens , voire de causes . Dans le rapport à la famille, à la politique, à l'école et au travail, les générations montantes développent des attentes immenses en termes d'épanouissement personnel , de recherche du bonheur, ainsi que de désir de participation directe aux décisions et au fonctionnement des institutions - attentes qui conduisent à un rejet des formes traditionnelles d'engagement par devoir et à une délégitimation des formes verticales d'autorité.

Or, ces générations élevées dans l'encouragement à « choisir sa voie », à « être soi-même » et à « participer » ont de plus en plus le sentiment de devoir prendre leur place dans un monde qui ne correspond pas à leurs attentes. Les mondes scolaire et professionnel, hyper compétitifs, les pressent de choisir et ne pardonnent ni l'erreur ni le tâtonnement. Le monde du travail ou celui de la politique leur offrent des institutions très verticales, qui fonctionnent encore sur l'obéissance ou la délégation, sans autoriser leur véritable participation ou leur association.

Cette contradiction entre la promesse du choix, qu'on leur a faite dans leur éducation, et un monde qui n'autorise en réalité que fort peu de choix crée beaucoup de frustrations. Les générations montantes, qui sont, globalement, les plus éduquées de l'Histoire, se montrent donc très critiques contre ce qu'elles appellent le « système » ou la « société ». Cette distance critique peut s'exprimer par une résignation désabusée (« je joue le jeu sans y croire »), par de nouvelles formes de radicalité politiques ou religieuses, ou encore par une forme silencieuse de révolution consistant, selon la belle formule de Cécile Van de Velde, à se mouler dans l'ancien monde pour en casser les murs par de petites brèches.

LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE

A.POUR UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL PLUS JUSTE ET PLUS EFFICACE

• Intégrer les « nouveaux » âges de la vie dans le jeu des transferts intergénérationnels

- Affirmer la place de la « séniorité active » dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle

- Consolider le statut de fonction pivot des plus de 50 ans

- Mobiliser les séniors dans le financement de la dépendance avec un système d'assurance dépendance obligatoire sur le principe « le 3 ^e âge finance le 4 ^e »

- Valoriser l'appétence des générations montantes pour l'engagement citoyen concret au service de la solidarité entre les générations

- Développer la cohabitation intergénérationnelle

• Intégrer le patrimoine dans le jeu des solidarités intergénérationnelles avec le triple objectif de mobiliser le patrimoine des séniors, d'accélérer les transmissions et de réduire les inégalités de patrimoine

- Rassurer les séniors sur la question de la dépendance, préalable à une réforme des transmissions

- Multiplier les incitations juridiques et fiscales à transmettre le patrimoine de son vivant

- Affecter les recettes de la taxation des transmissions à des programmes de soutien aux jeunes et à la solidarité intergénérationnelle

- Moderniser et encourager les nouvelles formes de viager

B. POUR UNE REMOBILISATION DES JEUNES CITOYENS

- Lever les obstacles à la participation politique des jeunes, par exemple en utilisant le service civique comme levier de leur mobilisation

- Entendre les attentes exprimées à « bas bruit »

- Consulter les jeunes pour les décisions les concernant (panels de jeunes citoyens et études d'impact générationnelles)

- Valoriser et mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes concrètes d'engagement citoyen

C. POUR UNE ADAPTATION DU MONDE DU TRAVAIL ET DES POLITIQUES DE L'EMPLOI À LA NOUVELLE DONNE GÉNÉRATIONNELLE

• Éviter un scénario noir de l'emploi des séniors

- Activer les politiques de l'emploi en direction des séniors, notamment à travers la formation continue

- Adapter les conditions de travail aux spécificités des séniors (ergonomie des postes, temps et rythmes de travail)

• Réconcilier l'idéal et la réalité du travail dans les générations montantes

- Répondre à la quête de reconnaissance des salariés

- Encourager des formes de management et d'autorité plus horizontales et participatives

- Mieux concilier vie professionnelle et extraprofessionnelle, notamment par une réflexion sur l'organisation du temps de travail tout au long de la vie.

D. POUR UNE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS TOUCHANT LES MÉCANISMES DE TRANSMISSION DES SAVOIRS

• Adapter l'école aux enjeux de ces mutations

- Accompagner l'expérimentation et la diffusion de modèles pédagogiques plus horizontaux, coopératifs et inductifs

- Encourager une organisation du système éducatif plus décentralisée et donnant plus d'autonomie aux acteurs

• Immuniser le travail éducatif contre une emprise trop précoce de la compétition scolaire

- Reconnaître aux jeunes le temps du choix

- Reconnaître un droit à l'échec et au rebond, notamment en développant les écoles de la seconde chance

- Valoriser d'autres voies de réussite et d'autres modes de transmission, en particulier l'apprentissage et les métiers manuels.

PREMIÈRE PARTIE : QUELLES SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE LES GÉNÉRATIONS POUR DEMAIN ?

Malgré de nombreux ajustements déjà opérés, certaines évolutions démographiques et économiques mettent à l'épreuve le Pacte entre les générations instauré après 1945. Cela alimente des tensions intergénérationnelles autour des enjeux d'équité et d'efficacité. Pour conforter l'acceptabilité du Pacte et mieux garantir sa soutenabilité économique, il faudra procéder à de nouvelles adaptations dans les années qui viennent. La prise en compte du poids croissant des transferts intergénérationnels de patrimoine et l'exploitation des opportunités offertes par la complexification d'un cycle de vie désormais organisé en cinq âges, peuvent être des pistes pour procéder aux ajustements nécessaires.

I. LE PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL : DE QUOI PARLE-T-ON ?

A. UN SYSTÈME DE REDISTRIBUTION INTERGÉNÉRATIONNELLE HÉRITÉ DE L'APRÈS-GUERRE

La solidarité économique entre les générations est fondée encore aujourd'hui sur le Pacte intergénérationnel mis en place à la Libération. Ce pacte repose sur quelques grands principes :

- C'est un système de transferts organisé autour de trois générations imbriquées : les jeunes, les actifs d'âge intermédiaire et les séniors inactifs ;

- Entre ces trois générations, a été construit un système de redistribution très largement socialisé. La redistribution est alimentée par des prélèvements concentrés sur les actifs d'âge intermédiaire, qui sont contributeurs nets. Ces prélèvements sont encore, pour une bonne part, constitués de cotisations assises sur le travail. Les versements sont quant à eux dirigés principalement vers les inactifs, jeunes et seniors, qui sont bénéficiaires nets ;

- Le champ de cette solidarité intergénérationnelle est très large, puisqu'il couvre les principaux risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité/famille, chômage, accidents du travail), l'essentiel des dépenses d'éducation, ainsi que certaines politiques ciblées (logement, pauvreté,...) ;

- Enfin, si le dispositif central du Pacte fonctionne sur la base de transferts publics, il est complété à la marge par des transferts familiaux et patrimoniaux privés.

B. UN SYSTÈME DE SOLIDARITÉ OU DE RÉCIPROCITÉ « DIFFÉRÉE »

Pour bien saisir la nature du Pacte intergénérationnel, il faut avoir à l'esprit qu'il ne met pas en regard des droits et des obligations précisément définis sur le mode du donnant-donnant ou du contrat, mais qu'il fonctionne sur un mécanisme de don et de contre-don, différés dans le temps . La génération N partage ce qu'elle produit avec la génération N+1 en comptant que cette génération N+1 partagera demain à son tour lorsqu'elle sera elle-même devenue productive. La génération N partage également avec la génération N-1 pour s'acquitter de la « dette » qu'elle a contractée en recevant auparavant l'aide de la génération N-1.

Pour chaque génération, donner est un pari : le pari d'un retour ultérieur sur le don (avec néanmoins l'État comme garant de la continuité dans le temps du système). L'observation anthropologique et historique montre que la chaîne de solidarité intergénérationnelle bâtie sur ce principe de don/contre-don est, malgré sa fragilité apparente, bien plus solide que n'importe quel système de contrats : la génération suivante n'abandonne jamais la précédente à son sort. Toutefois, cette solidarité intergénérationnelle n'en reste pas moins affectée par une incertitude forte. En effet, inscrite dans le temps long, la réciprocité différée est naturellement marquée par l'incertitude des évolutions historiques - notamment économiques : nul ne sait ce qu'il y aura à partager demain ni quel sera le niveau de prospérité relatif des différentes générations ni quelles seront par conséquent les conditions précises du partage.

Du fait de cette incertitude intrinsèque, le Pacte est naturellement traversé de tensions, voire de conflits, entre les générations : ce qu'il est souhaitable et juste pour chaque génération de donner et de recevoir doit en effet être rediscuté périodiquement pour tenir compte des transformations qui affectent l'état du monde. C'est ce qui se passe depuis les années 1980 en France. Un véritable système de comptabilité nationale des transferts intergénérationnels a d'ailleurs été mis en place avec les comptes de transfert nationaux , afin d'apporter des éléments de chiffrage objectifs aux débats sur l'ampleur et l'équité des transferts entre générations (voir annexe 1).

II. UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL MIS À L'ÉPREUVE PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES

A. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES

Selon le scénario central des projections démographiques publiées par l'Insee en novembre 2016, la population de la France devrait augmenter de 5,3 millions de personnes d'ici à 2040, passant de 67,2 millions aujourd'hui à 70,3 millions en 2030 et 72,5 millions en 2040. Cette hausse importante de la population devrait se faire exclusivement au travers de la hausse de la population âgée . Le nombre des plus de 75 ans augmentera en effet de 4,4 millions, passant de 6,1 aujourd'hui à 10,6 millions de personnes en 2040, cette seule hausse expliquant à elle seule près de 80 % de la croissance totale de la population française dans les vingt prochaines années. Le reste de la croissance se fera au travers de la hausse du nombre des 65-74 ans : ils sont aujourd'hui 7 millions et seront 8,3 millions en 2040.

Le fort vieillissement de la population, c'est-à-dire la hausse sensible de la part des séniors dans la population, est ainsi le fait démographique marquant des décennies à venir. Il s'explique par l'avancée en âge des générations nombreuses du baby-boom et par l'allongement de l'espérance de vie. Au total, les séniors représenteront un tiers de la population en 2050 contre moins d'un cinquième en 1990.

Source : Insee, 2017

Ce vieillissement de la population impacte fortement le Pacte intergénérationnel. Il entraîne une hausse mécanique des dépenses de retraite, de maladie et désormais aussi de dépendance. Depuis 50 ans, la quasi-totalité de la hausse des transferts intergénérationnels (relativement au PIB) est déjà liée à ses effets : le coût du risque vieillesse-survie est ainsi passé de 5,1 % du PIB en 1959 à 14,6 % en 2013 ; celui du risque maladie, de 3,1 % à 8,7 %. À contrario, les autres dépenses de solidarité intergénérationnelles, celles qui bénéficient davantage aux populations d'âge actif ou aux jeunes, n'ont que faiblement progressé en part de PIB, voire ont baissé.

Source : France stratégie

Dans les décennies à venir, la croissance des dépenses publiques en faveur des séniors va se poursuivre, portée principalement par les dépenses de santé et de dépendance ^{1 ( * )} .

B. UN PACTE AFFECTÉ PAR LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES

Sur le plan économique, le Pacte est d'abord affecté par un ralentissement tendanciel des gains de productivité : supérieurs à 5 % par an pendant les Trente glorieuses, ces gains sont inférieurs à 1,5 % depuis 10 ans. Cela réduit la croissance de l'assiette du financement et, face à la croissance mécanique des dépenses liées au vieillissement, conduit à un dilemme politiquement et socialement douloureux pour trouver l'équilibre financier du Pacte : privilégier le niveau de vie des inactifs (en soutenant leur consommation par une hausse de l'effort contributif des actifs) ou celui des actifs (en maîtrisant leur effort contributif grâce à une détérioration, au moins relative, du niveau des transferts vers les inactifs).

Le Pacte est également mis sous tension par une installation de l'économie française dans le chômage de masse. En haut de cycle conjoncturel, le chômage peine désormais à tomber sous la barre des 9 %. Ce chômage structurel élevé signifie moins de cotisants, des dépenses d'indemnisation accrues et des carrières professionnelles hachées qui réduisent les droits à retraite futurs.

Enfin, l'intensification de la concurrence internationale fait du coût du travail un enjeu de compétitivité majeur et incite à modifier l'assiette du financement de la protection sociale, qui est une des composantes du Pacte, pour faire peser les prélèvements sur d'autres assiettes que les salaires.

C. UN PACTE QUI N'A CESSÉ DE S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES DEPUIS TRENTE ANS

1. Le Pacte s'est réformé de façon continue

On ne retracera bien sûr pas ici les innombrables réformes qui ont été conduites depuis la fin des années 1970 et qui ont modifié les conditions du partage intergénérationnel des richesses pour adapter le Pacte à son environnement. Pour s'en tenir aux faits saillants, les efforts d'adaptation se sont développés selon les principaux axes suivants :

- Une mise à contribution accrue des séniors au financement , principalement via l'instauration, puis la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Dans la mesure où les séniors financent ainsi eux-mêmes une partie de plus en plus importante de leur propre consommation de soins, on réduit ou du moins on limite la hausse des transferts nets consentis par les actifs ;

- Une série de réformes du système de retraite commencée en 1993 par le régime des salariés du privé. Ces réformes ont joué sur l'âge de départ (via le durcissement des règles relatives à l'âge de liquidation et à la durée de cotisation) et sur le niveau des pensions (via un changement des règles d'indexation des pensions) ;

- La suppression progressive des mécanismes de sortie anticipée du marché du travail (préretraite et dispense de recherche d'emploi). Cela vient compléter les réformes du système de retraite en permettant d'allonger la durée effective de vie active ;

- Des efforts de maîtrise des dépenses étendus à tous les champs de la protection sociale , qu'il s'agisse des politiques familiales (avec par exemple une modulation des prestations en fonction des revenus), du domaine de la santé (avec des plans de maîtrise des dépenses ambulatoires et hospitalières à répétition) ou bien encore de l'emploi (avec des réformes successives d'indemnisation du chômage).

2. Ces réformes ont produit des effets indéniables

Les projections économiques dont on dispose montrent que l'impact du vieillissement sur les transferts intergénérationnels semble en voie d'être maîtrisé dans les décennies à venir. L'augmentation considérable des transferts publics constatée jusqu'à présent devrait s'interrompre. Comme l'a indiqué Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie lors de son audition par la Délégation à la prospective le 5 avril 2018 : « Le message important ici est que l'augmentation régulière des transferts publics devrait s'interrompre. C'est un vrai changement par rapport aux tendances passées . »

D ans le scénario le plus pessimiste élaboré par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) ^{2 ( * )} , scénario dans lequel les gains de productivité seraient durablement limités à 1 % par an et le taux de chômage demeurerait autour de 10 %, on constaterait malgré tout, après une légère diminution, une remontée, puis une stabilisation à long terme des dépenses sociales au niveau de 2014, soit environ 31 % du PIB . Dans les scénarios plus optimistes, on observerait même une diminution de la masse des dépenses sociales par rapport au PIB, de 1,5 à 2 points de PIB en 2030 dans les scénarios médians et, de manière plus incertaine, de 4,5 points en 2050 ou 2060 dans le scénario le plus optimiste.

Projections du Haut conseil du financement de la protection sociale sur les dépenses de protection sociale en % du PIB (juin 2017)

Source : France Stratégie, d'après projection du HCFiPS

Ces projections, bien que leurs résultats soient relativement contre-intuitifs, ne sont pas si surprenantes. Outre qu'elles mesurent l'effet des nombreuses réformes déjà effectuées pour adapter le Pacte, elles traduisent aussi un fait démographique : entre 2020 et 2060, le papy-boom va mécaniquement se résorber par la disparition des cohortes nombreuses nées entre 1945 et 1975. Nous nous trouvons donc actuellement, on peut le présumer, dans les années qui marquent le pic de ce papy-boom du point de vue de la prise en charge collective des transferts intergénérationnels.

Au vu de ces projections, équilibrer financièrement le Pacte intergénérationnel dans les prochaines décennies est donc tout à fait possible : nous ne sommes pas devant un « mur » de dépenses qui obligerait à réviser de manière drastique les conditions du partage intergénérationnel. La question est plutôt de savoir comment répartir l'effort d'ajustement entre les générations. Ce débat de l'équité entre les générations est bien la question centrale.

III. UN PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL QUI SE PERPÉTUE AU PRIX DE TENSIONS CROISSANTES ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?

Certains travaux sociologiques et économiques (comme ceux du sociologue Louis Chauvel, précurseur dans ce domaine ^{3 ( * )} ) soulignent que le coût des ajustements du Pacte n'est pas équitablement réparti. De ce fait, les jeunes générations n'auraient pas forcément intérêt à le respecter ou, du moins, seraient légitimes à demander une redéfinition des conditions du partage intergénérationnel.

Cette question de l'équité du Pacte, bien que très documentée sur un plan statistique, ne semble cependant pas pouvoir être tranchée uniquement par les sciences sociales. En effet, indépendamment des limites méthodologiques de tout travail de chiffrage, déterminer ce qui est équitable ou pas relève avant tout de choix idéologiques et d'une décision politique pour construire une vision commune entre les générations.

A. L'ÉQUITÉ DU PACTE REMISE EN QUESTION : LE POINT DE VUE DES GÉNÉRATIONS NÉES À PARTIR DES ANNÉES 1960

Les auteurs qui développent le thème d'une divergence d'intérêts et d'une situation de conflit entre les générations mobilisent plusieurs arguments à l'appui de leur thèse.

1. Générations chanceuses et malchanceuses

Ils mettent tout d'abord en avant l' opposition entre générations « chanceuses » ( nées entre 1945 et 1955, elles ont connu les « 4 P » : progrès, prospérité, plein emploi, paix ^{4 ( * )} ) et « malchanceuses ». Il est certain que les premières cohortes du baby-boom ont bénéficié d'une conjonction des astres heureuse tout au long de leur existence, et ce à de multiples points de vue : plein emploi, salaires et revenus rapidement croissants, multiplication des diplômes sans dévalorisation, forte mobilité sociale ascendante structurelle, conditions d'accès au logement et au crédit très favorables, etc. Les éléments qui fondent ce constat sont bien documentés, notamment à travers les travaux de Louis Chauvel.

2. Des soupçons sur la partialité dans la gestion du Pacte

a) De la génération « chanceuse » à la génération « choyée »

La thèse du conflit entre les générations est également nourrie par des soupçons sur la partialité de la gestion du Pacte : le partage intergénérationnel ferait la part trop belle aux séniors actuels, qui correspondent précisément aux générations « dorées » du début du baby-boom. Ainsi, les premiers baby-boomers, qui ont bénéficié d'un contexte économique favorable pendant leur vie active, bénéficieraient aussi d'un système social généreux maintenant qu'ils sont inactifs. À l'inverse, les générations postérieures non seulement auront connu en tant qu'actifs un environnement moins favorable que celui de leurs aînés, mais elles bénéficieront de surcroît d'un système de redistribution moins généreux lorsqu'elles seront arrivées à la retraite, dans la mesure où le Pacte aura été profondément réformé pour absorber le choc du papy-boom. L'opposition entre générations chanceuses et malchanceuses se doublerait donc d'une opposition entre générations institutionnellement « choyées » et générations « maltraitées ». De multiples observations peuvent être mobilisées à l'appui de cette idée .

b) Un niveau de vie des retraités supérieur à celui des actifs

Ainsi, l'analyse de l' évolution de niveau de vie des séniors montre qu'on est passé insensiblement au cours des quarante dernières années d'une logique de rattrapage du niveau de vie des séniors par rapport aux actifs à une logique d'inversion des inégalités entre générations . En effet, longtemps synonyme de pauvreté, la vieillesse a vu sa situation matérielle s'améliorer très fortement depuis 1970, en grande partie grâce aux transferts intergénérationnels. Toutefois, à partir du milieu des années 1990, le phénomène de rattrapage du niveau de vie des séniors s'est mué en un autre phénomène : les séniors sont devenus en moyenne la classe d'âge la plus aisée ^{5 ( * )} .

Évolution du niveau de vie relatif des séniors par rapport à l'ensemble de la population

Source : France Stratégie

Il est à noter que cette situation relativement favorable des séniors du point de vie des niveaux de vie fait de la France un cas atypique dans les pays développés.

Rapport entre le niveau de vie des plus de 65 ans et celui de l'ensemble de la population

Source : France Stratégie

c) Des réformes des retraites qui ont pesé sur les futurs retraités

Un autre fait pouvant suggérer un biais dans la gestion du Pacte concerne les choix effectués pour réformer le système de retraite depuis trente ans. On constate en effet qu'une grande partie de l'effort de maîtrise des dépenses a été réalisé par un effort accru demandé aux futurs retraités . « Jusqu'à présent, par facilité, chaque réforme ne s'est appliquée qu'aux nouveaux entrants sur le marché de travail, les anciens conservant leurs droits à retraite. C'est une nouvelle version de l'adage latin tarde venientibus ossa, qui peut se traduire approximativement par : à ceux arrivés tard, il ne restera que les os. (...) Certaines générations cotisent énormément, avec comme perspective de voir à terme leurs droits réduits drastiquement. En termes prospectifs, les sexagénaires des années 2020, quand ils parviendront à la retraite, se trouveront appauvris par le chômage de masse des années 1980, par l'impact de salaires réduits, et par un âge d'entrée plus tardif dans la fonction publique et sur le marché privé du travail. Les tensions sur les niveaux de vie seront croissantes » ^{6 ( * )} .

d) Des séniors peu atteints par la crise de 2008

Les soupçons sur la partialité dans la gestion du Pacte ont enfin été nourris, dans la dernière décennie, par les modalités de traitement de la crise économique de 2008, la pire de l'histoire économique moderne, dont les effets se font toujours sentir dix ans plus tard. De facto , les baby-boomers en ont été largement immunisés. Les deux fondements de leur richesse, à savoir le système de protection sociale, qui leur assure des revenus de transferts, et le patrimoine (dont ils sont les principaux détenteurs) ont été préservés. L'essentiel des ajustements macro-économiques a porté sur les actifs (via la hausse du chômage et la modération salariale) et sur les générations futures (via le creusement de la dette). C'est la thèse développée par Hakim El Karoui ^{7 ( * )} .

3. Une gestion du Pacte non soutenable sur le plan économique et politique ?

Les auteurs qui développent le thème du conflit entre les générations soulignent les risques économiques et politiques d'une poursuite de la gestion du Pacte selon une logique trop favorable aux actuels séniors .

Les avertissements concernent notamment les choix qui seront faits pour le financement de la dépendance . Il pourrait être tentant en effet de reporter de nouveau la contribution sur les actifs, par exemple au travers de journées dites de « solidarité » (qui, techniquement parlant, ne sont rien d'autres qu'un impôt de plus sur le travail) ou bien encore par la mise en place d'un système de financement intergénérationnel consistant à faire cotiser les jeunes pour financer la prise en charge des personnes dépendantes.

Le fait est que le niveau de contribution par tête pesant sur les actifs a déjà très fortement augmenté depuis quarante ans (voir annexe 2 pour le détail de cette évolution). Étant donné la faible progression de la productivité, alourdir encore la contribution des actifs risquerait donc de conduire au blocage de leur consommation et de leur investissement . Cela pèserait in fine sur la compétitivité et donc sur la capacité à produire des richesses redistribuables.

Outre un problème d'efficacité économique, faire peser des contributions supplémentaires sur les cohortes de jeunes nés à partir de la fin des années 1990 soulève également des questions d'équité : n'est-il pas injuste de leur imposer des prélèvements supplémentaires alors même qu'elles sont confrontées à un marché du travail peu favorable et qu'ils vont connaître d'inextricables difficultés d'accès à un logement devenu inabordable pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'hériter d'un patrimoine ?

Un autre risque est celui de l'exil , ainsi que l'a pointé Louis Chauvel lors de son audition par la délégation : « les jeunes peuvent avoir davantage intérêt à partir ailleurs en Europe ou sur d'autres continents, vers les pays où l'activité économique est plus intense et les opportunités plus grandes ». Ce scénario de rupture intergénérationnelle pourrait particulièrement concerner les jeunes bien formés et employables, issus des familles peu ou pas dotées en patrimoine. N'étant retenus par aucun patrimoine, sachant qu'ils ne pourront vraisemblablement pas accéder au logement par le seul fruit de leur travail, ils ont tout intérêt, d'un point de vue économique, à s'installer dans un autre pays pour éviter les prélèvements destinés à financer les transferts vers les séniors.

Enfin, le risque pourrait être politique . Tandis que les classes moyennes dépourvues de patrimoine économique sont emportées dans la spirale du déclassement sans être ou se sentir protégées par des solidarités intergénérationnelles qu'elles ont pourtant très largement contribué à financer, c'est le socle historique des sociétés démocratiques, constitué par ces classes moyennes, qui « s'érode et se transforme en sable » ^{8 ( * )} , avec à la clé une tentation pour les votes extrêmes .

B. LE POINT DE VUE DES GÉNÉRATIONS NÉES JUSQU'À LA FIN DES ANNÉES 50

Les baby-boomers considérés comme une génération « chanceuse » et « choyée » ne se reconnaissent généralement pas dans ce tableau accusateur qui est fait d'eux. Ils ont tendance à souligner que :

- Ils ont joué sans discussion le jeu de la solidarité intergénérationnelle ; ils ont cotisé et exercent actuellement des droits sociaux légitimes ; ils ont également accepté des ajustements du Pacte intergénérationnel qui sont allés dans le sens de leur contribution accrue au financement du système (CSG) ;

- Ils refusent d'être dépeints comme des privilégiés. Ils ont travaillé et investi pendant leur vie active en bénéficiant eux-mêmes de peu de prestations versées par leurs ainés. Par ailleurs, la vision rétrospective des Trente Glorieuses leur semble, sans doute à juste titre, idéalisée a posteriori. Ils ont connu un temps de travail quotidien et hebdomadaire beaucoup plus lourd que les générations actuelles ; ils ont bénéficié d'une durée des congés payés bien plus faible. Ils sont aussi une grande majorité à avoir commencé à travailler très jeunes en raison d'une scolarité bien plus brève qu'aujourd'hui. Quant à leur niveau de vie et de confort, bien qu'il fût alors fortement croissant, il n'en était pas moins très sensiblement plus faible que celui des jeunes d'aujourd'hui. Quant à l'environnement historique, il n'était pas irénique : les jeunes Français d'alors ont vécu la guerre d'Algérie et la Guerre froide ;

- Ils sont très inquiets par rapport au financement de leur dépendance ;

- Ils jouent un rôle crucial, mais encore mal mesuré, dans la solidarité intergénérationnelle à travers des transferts familiaux et leur implication dans le monde associatif, comme on le verra plus loin en détail ;

- Enfin, on retrouve parmi eux de grandes disparités de revenu (nombre de petites retraites, minimum vieillesse) et de patrimoine (un quart des plus de 70 ans ne sont pas propriétaires de leur logement ; les propriétaires dans les zones rurales et périurbaines en déprise démographique voient même la valeur de leur patrimoine immobilier s'effondrer).

C. UN DÉBAT SUR L'ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE À LA FOIS LÉGITIME ET IMPOSSIBLE À TRANCHER OBJECTIVEMENT

Le contexte global ayant beaucoup changé depuis les Trente Glorieuses, il est donc normal que les différentes générations s'interrogent pour savoir si le bilan du fonctionnement du Pacte, pour ce qui les concerne, est juste et équilibré. À vrai dire, c'est l'absence de débat qui serait étonnante ! Un tel questionnement n'est pas en soi le symptôme d'une crise : il est intimement lié à la logique de réciprocité différée du Pacte.

Comme on l'a vu, de nombreux éléments objectifs et chiffrés montrent que, si aucune génération n'est véritablement « sacrifiée », certaines ont une situation et des perspectives suffisamment incertaines pour que leurs inquiétudes soient prises en compte. En particulier, si l'on adopte le point de vue des générations d'âge intermédiaire, qui contribuent lourdement au financement, ou celui des jeunes, dont les conditions d'accès au logement et à l'emploi sont très difficiles, le caractère équitable du Pacte constitue un vrai sujet d'interrogation.

Si les données chiffrées sont des pièces essentielles au débat, il n'y a cependant aucun critère objectif et indiscutable pour dire quelle est la « juste part » de chaque génération ou pour dire où devrait se situer le seuil entre le soutenable et l'insoutenable dans l'effort contributif :

- Les comparaisons transversales sont partielles et souvent trompeuses , comme l'illustre l'annexe 3 consacrée à la comparaison des niveaux de vie en fonction de l'âge ;

- Les comparaisons longitudinales , les seules qui permettent de dire ce qu'a donné et reçu une génération tout au long de sa vie, ne renseignent précisément que sur le passé, puisqu'on ne peut avoir une série de données complète sur une cohorte que lorsque celle-ci a disparu. Précieuses pour rectifier les conclusions hâtives qui découlent souvent des analyses transversales, ces comparaisons longitudinales trouvent vite leurs limites quand il s'agit d'analyser un Pacte intergénérationnel destiné à encadrer les transferts à venir, dont le montant et la répartition sont par définition incertains ;

- Enfin, les comparaisons entre générations ont tendance à gommer les inégalités intra générationnelles , qui sont pourtant considérables. Elles ont tendance à gommer aussi d'autres clivages au moins aussi essentiels que les oppositions de générations (en termes de territoires, de genres, de diplômes, de CSP, de revenus, etc.).

Il ne faut donc pas attendre des sciences sociales qu'elles tranchent un débat qui reste foncièrement politique. Placer le curseur entre lutte contre les inégalités et recherche de l'efficacité économique, ou entre lutte contre les inégalités d'âges, de genre ou de classe, relève du politique - tout comme fonder un pacte sur un pari économique de long terme.

IV. QUELLES ÉVOLUTIONS DU PARTAGE INTERGÉNÉRATIONNEL POUR DÉPASSER LES TENSIONS DU PACTE ACTUEL ?

Il s'agit d'envisager ici quelques pistes pour adapter le Pacte entre les générations en essayant de sortir du cadre de réflexion auquel on se restreint trop souvent. Comme on l'a rappelé en commençant, le partage intergénérationnel imaginé en 1945 est un système de solidarités construit sur les relations entre trois générations et financé par des contributions sur des flux de revenus. Or, deux transformations essentielles sont intervenues depuis un demi-siècle : d'une part, le cycle de vie ne s'organise plus strictement en trois temps mais plutôt en cinq ; d'autre part, la question patrimoniale a fait son grand retour dans la vie économique et sociale - ce qui invite à intégrer ce « stock » dans les mécanismes de financement. Il faut donc réfléchir à la façon de prendre en compte ces deux mutations majeures dans l'organisation des solidarités entre générations.

A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA COMPLEXIFICATION DU CYCLE DE VIE

1. Penser la Pacte entre les générations à partir de cinq âges de la vie

Le pacte intergénérationnel actuel, assis sur un modèle à trois générations (jeunesse/âge adulte/vieillesse) ne correspond plus à la réalité du cycle de vie. Sous l'effet de l'allongement de l'existence et des transformations des modalités d'entrée et de sortie de la vie professionnelle, l'existence tend à s'organiser désormais en cinq temps :

- Entre la jeunesse et l'âge adulte, un « nouvel » âge est apparu . Il correspond au fait que le passage à l'âge adulte est désormais un processus relativement long. Autrefois, il se faisait de manière rapide et relativement tranchée. Il résultait d'événements concomitants : fin des études et début de la vie active, accès à un logement autonome, mariage et installation dans un foyer autonome. Au cours des dernières décennies, ces calendriers d'entrée dans la vie adulte ont été retardés et désynchronisés. Les études finissent plus tardivement. L'insertion sur le marché du travail passe souvent par une période de précarité. L'accès à un logement autonome n'est pas garanti même lorsqu'on a un emploi. La mise en couple et l'entrée dans la vie de parent sont également plus tardives. Les jeunes adultes combinent donc une forme d'autonomie propre à la vie adulte et des caractéristiques de dépendance typiques de la jeunesse ;

- À l'autre bout du cycle de vie, la vieillesse se transforme également et se dédouble en deux âges, la vieillesse proprement dite, ce qu'on pourrait appeler « la grande vieillesse », et un nouveau troisième âge qui correspond à une « séniorité active » . Si la grande vieillesse est synonyme de perte significative des capacités d'autonomie et de rétrécissement du champ de l'implication dans la vie sociale, la séniorité active correspond au contraire à un âge de maturité, d'indépendance et d'activité, voire de pluriactivité. L'allongement de l'espérance de vie et la hausse du niveau de vie des séniors (qui bénéficient d'un système de transferts encore relativement généreux) dessinent les contours de ce nouvel âge. Il permet aux sexagénaires et aux septuagénaires, et même à une partie des personnes d'âges plus élevés, de se consacrer aux loisirs, à la famille et à la vie associative. Le recul de l'âge du départ à la retraite, surtout s'il s'accompagne du développement du temps partiel en fin de carrière, ne devrait pas remettre en cause l'apparition de ce nouvel âge de la vie.

Il semble donc évident que le partage intergénérationnel doit tenir compte de ces transformations du cycle de vie et qu'il faut réfléchir aux transferts économiques qui pourraient être développés entre les cinq âges de l'existence.

2. Inclure les nouveaux âges de la vie dans le Pacte intergénérationnel : quelques pistes de « deals » intergénérationnels gagnants

a) Développer la cohabitation intergénérationnelle

À l'origine de cette proposition, on trouve un double constat :

- D'un côté, les jeunes en phase d'entrée dans la vie adulte ont généralement du temps qu'ils pourraient consacrer à autrui. En même temps, ils ont du mal à trouver un logement sur le marché de la location ou de l'achat immobilier car ils ne satisfont ni aux exigences des bailleurs ni à celles des banques, en raison du caractère encore précaire de leur situation professionnelle et financière ;

- De l'autre, de nombreux séniors disposent d'un logement surdimensionné par rapport à leurs besoins tout en ayant besoin d'assistance ou, plus simplement, de présence à leur domicile.

On peut donc imaginer de développer un nouveau type de transferts entre ces deux âges de la vie. Les jeunes donnent du temps et de l'attention aux séniors, tandis que ces derniers les aident à se loger.

Des nombreuses expériences se développent déjà dans ce domaine. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de lancer la plateforme européenne d'habitat intergénérationnel numérique Toitplusmoi qui met en relation des volontaires étudiants et retraités. Une fois la cohabitation décidée, les deux parties signent une convention d'hébergement précisant les dates d'arrivée et de départ. L'hôte s'engage notamment à partager sa maison, proposer un lieu en bon état et accueillant pour que le jeune puisse étudier et respecter son espace personnel. L'étudiant s'engage de son côté à comprendre et respecter les habitudes de l'hôte, maintenir en bon état sa chambre et les parties communes et verser en début de mois une contribution aux charges du logement dont le montant (plafonné à 150 euros) est fixé par l'hôte.

De même, la ville de Paris a récemment lancé un dispositif pour permettre aux séniors habitant un logement social sous-occupé d'accueillir un jeune qui cherche un logement. La ville s'est associée pour cela avec deux bailleurs sociaux de la capitale (Paris Habitat et Elogie-Siemp) et quatre associations (Voisin Malin, Unis-Cité, Pari Solidaire et Ensemble 2 Générations).

On citera un dernier exemple qui montre le foisonnement des initiatives dans le domaine de la cohabitation intergénérationnelle : dans le cadre d'un concours destiné à promouvoir l'interaction fructueuse entre les personnes âgées et les générations plus jeunes, la Fondation des petits frères des Pauvres a récompensé en début d'année plusieurs associations travaillant dans le domaine de l'habitat intergénérationnel, comme La Maison en Ville ou Le temps pour toiT.

Il faut désormais réfléchir aux possibilités d'opérer un changement d'échelle pour savoir si ces expérimentations prometteuses peuvent servir de point de départ au développement de politiques publiques plus ambitieuses. La Délégation à la prospective du Sénat recommande ainsi qu'une réflexion collective s'engage pour identifier précisément les leviers (par exemple incitations fiscales spécifiques, campagnes de sensibilisation ou encore sécurisation juridique des dispositifs de cohabitation) qui permettraient de donner plus d'ampleur à ces échanges intergénérationnels. Concernant l'aspect normatif, on peut penser par exemple à une adaptation de la loi de 1989 relative aux relations entre locataires et bailleurs ou à la définition des règles fiscales applicables à ce type de situation. Il est en effet indispensable de définir précisément les protections et les obligations applicables aux deux parties, aussi bien pour le jeune que pour le sénior.

b) Mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes d'engagement citoyen de proximité

Comme on le verra plus loin dans la partie du rapport consacrée à la reconfiguration des rapports au politique, s'il existe une grave crise de la représentation électorale, les formes directes et concrètes d'engagement citoyen semblent en revanche plutôt bien se porter dans les générations montantes - comme en témoigne l'essor du service civique. Depuis sa création en 2010, c'est environ 300 000 jeunes qui se sont engagés. Rien qu'en 2017, le nombre de jeunes concernés à atteint 125 000 et le Gouvernement espère que ce chiffre atteindra 150 000 en 2018.

Ce type d'engagement des jeunes adultes pourrait sans doute être davantage mobilisé en direction de la solidarité intergénérationnelle, que ce soit en direction des enfants ou des séniors. Pour cela, on peut envisager de :

- Renforcer la reconnaissance et la valorisation de l'engagement civique . Il est important de lui donner un juste prix en lui adossant des droits renforcés . Par exemple, pourquoi ne pas donner des droits de priorité dans l'accès à la formation continue ou dans l'accès à des écoles de la seconde chance aux jeunes qui ont eu un engagement civique ? Pourquoi ne pas accorder une prime à l'engagement civique dans le recrutement des fonctionnaires ? Pourquoi ne pas imaginer un système de garantie publique facilitant l'accès au crédit ou à la location du logement pour les jeunes qui se sont consacrés à la solidarité ? On peut imaginer de nombreux dispositifs incitatifs et pas forcément très coûteux en termes budgétaires pour récompenser la vertu civique ;

- Étendre la reconnaissance et la valorisation de l'engagement civique à d'autres formes d'engagement citoyen que le service civique. Le service civique, en l'état du droit, correspond en effet à un engagement citoyen de forte intensité et s'inscrit dans un dispositif relativement rigide. Les missions doivent durer au moins six mois pour un temps d'engagement hebdomadaire d'au moins vingt-quatre heures. Ces missions ne peuvent pas être fractionnées. Un engagement citoyen de moindre intensité et davantage étalé dans le temps n'est donc pas éligible au dispositif et ne bénéficie donc pas de reconnaissance véritable de la collectivité.

c) Mieux reconnaître la place de l'entraide privée dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle

(1) L'entraide : un élément fort de la solidarité sociale

Les sociologues ont redécouvert relativement récemment l'importance des soutiens familiaux multigénérationnels dans les sociétés contemporaines. Alors que, dans les années 1960-1970, on annonçait la fin de la fonction économique de la famille et son resserrement sur la famille nucléaire, il s'avère que les échanges matériels et symboliques entre grands-parents, parents et enfants se sont intensifiés. Il est clair désormais que l'aide des proches, et tout particulièrement l'entraide familiale, joue un rôle important dans la solidarité intergénérationnelle.

Cette importance se mesure en premier lieu par la fréquence de l'aide apportée . Une récente étude de l'Insee montre qu'une très large majorité des personnes de plus de 16 ans (89 % d'entre elles) peuvent mobiliser l'aide de leurs proches ^{9 ( * )} . Si on observe des variations autour de cette moyenne en fonction de l'âge ou du niveau de vie, ces écarts restent limités : l'entraide est un phénomène social quasi généralisé. Ainsi, 93 % des personnes les plus aisées ^{10 ( * )} peuvent compter sur l'aide de leurs proches, contre seulement 85 % des plus modestes. De même, 94 % des moins de 30 ans peuvent solliciter l'aide de proches qui vivent dans un autre ménage, contre encore 87 % des 45-59 ans ou 88 % des personnes de plus de 75 ans. Certes, cette possibilité n'est pas systématiquement « activée » : seulement 40 % des plus de 16 ans déclarent avoir reçu au moins une forme d'aide au cours des douze derniers mois. Chacun sait néanmoins que les proches sont là en cas de besoin, ce qui apporte une forme de sécurité psychologique face aux risques de l'existence.

L'importance de l'aide, au-delà de sa fréquence, se mesure aussi par la valeur économique des transferts économiques qu'elle permet d'opérer . Selon une autre étude de l'Insee ^{11 ( * )} , la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage. Le montant total de ces transferts monétaires atteint 36 Md€ en 2011 : 17 Md€ de prise en charge de dépenses (alimentation, vêtements, logement...), 11,5 Md€ sous forme d'aide en espèces occasionnelle et 7,5 Md€ sous forme d'aide en espèces régulière.

L'entraide familiale est au coeur de cette solidarité privée . 90 % des 19 Md€ de transferts monétaires liés à l'entraide se font en effet entre membres d'une même famille vivant séparément ; les 10 % restants correspondent à des transferts entre ex-conjoints ou amis.

Par ailleurs, ces transferts financiers entre ménages d'une même famille sont principalement des transferts descendants (ménages aidant leurs enfants, petits-enfants ou beaux-enfants à hauteur de 13 Md€), les transferts ascendants (ménages aidant leurs parents ou grands-parents) représentant 2 Md€ et les transferts à d'autres membres de la famille ou belle-famille, 2 Md€.

Si l'on regarde plus précisément qui donne et qui reçoit du point de vue générationnel, on voit que les jeunes sont les principaux bénéficiaires de cette solidarité familiale privée . 80 % des moins de 25 ans perçoivent des aides. Les jeunes ménages reçoivent en moyenne 790 euros sur deux mois, ce qui représente 26 % de leur revenu total. Cette entraide exerce un effet redistributif non négligeable : en tenant compte du solde des aides reçues et versées, leur niveau de vie est inférieur de 33 % à la moyenne, contre 52 % sans tenir compte de ces aides.

(2) L'importance de la « génération pivot » et de la fonction grand-parentale

Les principaux contributeurs à l'entraide familiale, en valeur absolue comme en taux d'effort, sont les 50-75 ans. Leur aide s'établit à hauteur de 300 euros sur deux mois et 5 à 6 % du total de leurs revenus.

Source : Insee Première, n°1707, juillet 2018

Comme l'atteste notamment le graphique précédent, deux périodes de la vie sont particulièrement mobilisées dans la solidarité entre les âges :

- La première correspond à ce qu'on appelle « la génération pivot », qui réalise un effort dans les deux sens, vers la génération des enfants et vers celle des grands-parents. En 2014, les ménages de parents d'un jeune âgé de 18 à 24 ans déclarent par exemple l'aider dans huit cas sur dix, à hauteur de 3 670 euros en moyenne par an ^{12 ( * )} ;

- La seconde correspond au statut familial de grand-parent . L'affirmation de la fonction grand-parentale est sans doute l'une des tendances contemporaines lourdes de l'évolution des structures familiales. Ce phénomène est lié, d'une part, au fait qu'il y a de plus en plus de grands-parents en raison de l'allongement de l'espérance de vie. En 2011, 8,9 millions de grand-mères et 6,2 millions de grands-pères, soit 15,1 millions de grands-parents, vivent en France métropolitaine. À 56 ans, la moitié des personnes sont grands-parents et c'est le cas des trois quarts des personnes de 65 ans. Cela tient, d'autre part, au fait que ces grands-parents, tant qu'ils n'abordent pas la phase de la « grande vieillesse », disposent de temps et de ressources financières leur permettant d'aider la génération des enfants et celle des petits-enfants. Comme on l'a vu plus haut, les grands-parents occupent une place importante dans les flux monétaires descendants , en aidant leurs enfants et petits-enfants à hauteur de 6 Md€ par an. Ils jouent aussi un rôle important dans la garde des petits-enfants ^{13 ( * )} . Si seulement 3 % des enfants sont pris en charge la majeure partie du temps par leurs grands-parents ou par un autre membre de la famille, les grands-parents interviennent néanmoins comme solution secondaire de garde dans 7 % des cas (ils y consacrent alors plus de 9 h 30 par semaine) et comme solution complémentaire dans 20 % des cas -et même 30 % quand les deux parents travaillent.

(3) Conforter ces solidarités familiales sans leur donner un rôle prépondérant

La cohésion sociale étant maintenue, en complément du système public de transferts intergénérationnels, par des solidarités privées, principalement familiales, il est essentiel de veiller à ce que solidarités restent prospères - d'autant qu'elles ne sont pas seulement dictées par la nécessité mais comportent aussi une dimension affective et morale. Les enquêtes sur le rapport à la famille des Français, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, décrivent en effet désormais ce rapport comme confiant, de complicité, d'échanges mutuels. La famille est valorisée comme lieu d'affection et de protection, qui permet d'éviter la brutalité du monde ^{14 ( * )} . De plus en plus, aux yeux des jeunes, « les parents jouent un rôle d'intendance affectueuse, qui finance, console, répare » ^{15 ( * )} - rôle dont la plupart des jeunes semblent s'accommoder assez bien.

Pour conforter ces solidarités privées, il faut sans doute mener une réflexion sur l'organisation du temps de travail non seulement à l'échelle des horaires quotidiens et hebdomadaires, mais aussi - et peut-être plus fondamentalement - à l'échelle de la vie , de manière à ce qu'il soit possible de libérer du temps (sous forme de temps partiel, de congé sabbatique, de congé pour nécessité familiale) pour s'impliquer dans des tâches non professionnelles à certaines périodes-clé de l'existence. La réflexion sur les temps de travail est nécessaire par exemple pour trouver des solutions permettant de concilier deux objectifs potentiellement contradictoires : faire travailler les jeunes séniors plus longtemps sans remettre en question leur rôle dans l'entraide générationnelle.

Un autre axe de réflexion stratégique est de mettre en place une meilleure reconnaissance des aidants , notamment en développant un statut protecteur et facilitateur de leur action.

En même temps, il faut être attentif aux risques d'inégalités que peuvent entretenir ces solidarités privées, notamment familiales . Tout le monde n'a pas une famille pour l'aider. Tout le monde ne s'entend pas bien avec sa famille. Toutes les familles n'ont pas les mêmes moyens pour aider leurs enfants. Il n'est donc pas souhaitable que le Pacte intergénérationnel français dérive vers le modèle des pays du sud de l'Europe, tel qu'on le retrouve en Espagne, en Italie ou en Grèce, où la famille est l'élément central de la solidarité. Pour que l'égalité des chances entre individus constitue encore à l'avenir un horizon crédible de la vie sociale et politique, il est important que l'État ne renonce pas à son rôle correctif des inégalités de dotations familiales.

d) Mobiliser la « séniorité active » dans le financement de la dépendance : une piste à creuser

La prise en charge de la perte d'autonomie constitue un des défis majeurs à relever par les politiques de solidarité intergénérationnelle dans les années qui viennent, car la dépendance va désormais concerner les cohortes nombreuses du baby-boom. On estime que le nombre de personnes dépendantes devrait doubler au cours des 40 prochaines années ^{16 ( * )} , passant de 760 000 en 2017 à 1,9 million en 2060, voire 2,35 millions dans certains scénarios. En conséquence, le coût de la dépendance va fortement augmenter, passant de 28 Md€ en 2011 (soit 1,4 % du PIB) à plus de 51 Md€ en 2060 (soit 2,6 % du PIB). Le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sera de 11,2 milliards en 2040, contre 5,5 Md€ en 2013 (pris en charge à 71 % par l'État et les départements, 29 % par la CNSA).

Il y a dans ce domaine des choix collectifs stratégiques à effectuer . Si prendre en charge la dépendance en dupliquant le modèle de prise en charge des autres risques sociaux est possible (ie : prise en charge dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, avec la création d'une branche « dépendance » au sein de la Sécurité sociale), d'autres options sont cependant possibles. Le risque « dépendance » est en effet un risque assurable dans une logique véritablement assurantielle, puisqu'environ une personne sur cinq « seulement » connaîtra une situation de dépendance. Ce risque est donc en théorie mutualisable dans une logique intragénérationnelle, via un système d'assurance dépendance, ce qui n'est pas le cas des risques « retraite » et « maladie ».

Vos rapporteurs recommandent donc que soit conduite rapidement une expertise approfondie et chiffrée sur la faisabilité d'un dispositif de prise en charge obligatoire et universel de la dépense à partir du principe « le 3 ^e âge finance le 4 ^e ».

Les modalités précises d'organisation de ce dispositif sont à définir, ainsi que les contributions (assiette, taux) et les prestations délivrées. Le financement de cette assurance pourrait par exemple être assis sur les flux de revenus, mais aussi sur le patrimoine (avec des enjeux de liquéfaction de ce patrimoine sur lesquels nous reviendrons plus loin). Le niveau des contributions devrait évidemment être modulé de façon que chacun contribue à proportion de ses moyens. Il faut aussi indiquer à quel âge la cotisation deviendrait obligatoire (50, 55, 60 ans ?) et comment ce dispositif pourrait s'articuler avec les dispositifs privés et publics existants en matière de prise en charge de la dépendance.

Toutefois l'idée paraît intéressante que le financement de la dépendance intervienne à un âge de la vie où la dépendance n'est plus une réalité lointaine et incertaine mais devient une perspective plus tangible.

Par ailleurs, la séniorité active, qui financerait ce dispositif, correspond à un âge où on est installé, où la majorité des ménages ont déjà du patrimoine, où le niveau de vie moyen est relativement élevé - alors que, lorsqu'on est plus jeune, on doit mobiliser ses ressources sur d'autres priorités qu'une assurance dépendance, qu'il s'agisse de se loger, d'éduquer ses enfants, de les aider à se lancer dans la vie adulte, etc.

Faire peser le financement de la dépendance sur tous les âges, y compris les plus jeunes, dans le cadre d'un dispositif qui s'appuierait sur une logique de transferts intergénérationnels pourrait s'avérer à la fois inéquitable et économiquement pénalisant pour les jeunes générations. Il faut bien prendre en compte qu'imposer aux jeunes actifs des prélèvements supplémentaires est aujourd'hui très difficile étant donné que le niveau des prélèvements qui pèsent sur eux est déjà très élevé.

L'étude économique recommandée par vos rapporteurs permettrait d'introduire un sujet de réflexion crucial juste avant que s'engage le débat politique sur la dépendance en 2019.

B. PRENDRE EN COMPTE LA QUESTION PATRIMONIALE DANS LE JEU DES SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES

1. La question patrimoniale : une question qui était devenue secondaire mais qui revient au premier plan

a) Un boom de la valeur du patrimoine des ménages

La question des liens entre vieillissement et transferts intergénérationnels de patrimoine, qui est longtemps restée dans l'angle mort des analystes et des pouvoirs publics, a fait son grand retour dans le débat public. On assiste en effet, depuis quelques décennies, à un retournement historique dans l'économie et la société françaises. Les travaux de Thomas Piketty montrent que la valeur du patrimoine relativement aux revenus, après avoir fortement diminué au cours du XX ^e siècle, a recommencé à croître fortement dans notre pays. Alors que, dans les années 1980, le patrimoine possédé par les Français représentait environ quatre années de revenu disponible des ménages, il en représente huit années aujourd'hui.

Cette hausse a eu lieu dans les années 1990-2000 et s'explique en partie par l'augmentation du prix de l'immobilier. La valeur du parc résidentiel est en effet passée de 2 600 Md€ en 1998 à 6 300 Md€ en 2015, ce qui représente une plus-value latente de 3 700 Md€. ^{17 ( * )} Il est à noter que cet enrichissement n'est pour l'essentiel lié ni à une prise de risque ni au travail : il a été provoqué par un déséquilibre offre/demande sur le marché du logement dans les années 1990-2000, à l'époque où les générations du baby-boom ont été massivement acheteuses.

Le patrimoine financier a également augmenté fortement, de 75 % entre 1998 et 2015, essentiellement durant la période 2004?2010 ^{18 ( * )} .

b) Vers un boom des transmissions patrimoniales

La disparition progressive des générations du baby-boom va conduire à une hausse forte du nombre annuel de décès en France dans les années à venir : on devrait passer de 550 000 décès par an actuellement à 750 000 en 2050. Plus nombreuses, les successions seront aussi d'un montant plus élevé, puisque la richesse patrimoniale s'est envolée depuis une vingtaine d'année. En euros constants 2015, les transmissions sont passées de 60 à 250 Md€ depuis 1980. Les flux successoraux représentent ainsi une part fortement croissante du revenu national . Au total, les transferts de patrimoine, qui représentent 19 % du Revenu disponible net annuel aujourd'hui, devraient en représenter entre 25 % et 32 % en 2050. Cela fait revenir la France à la situation qui prévalait à la fin du XIX ^e siècle .

Source : France Stratégie

c) Une concentration de plus en plus marquée du patrimoine parmi les séniors

On observe que les inégalités intergénérationnelles de patrimoine se sont fortement creusées au cours des dernières décennies. Il s'est opéré un déplacement de la concentration de la richesse patrimoniale vers les âges les plus élevés ^{19 ( * )} :

- Si on prend le patrimoine médian des quinquagénaires comme point de référence, on observe, au cours des trente dernières années, une diminution assez sensible des patrimoines relatifs des tranches d'âges les plus jeunes et une augmentation marquée du niveau de patrimoine des personnes âgées de plus de 60 ans ;

Source : France Stratégie

- Par ailleurs, les séniors sont désormais fortement surreprésentés parmi les détenteurs des patrimoines les plus importants : alors qu'ils comptent pour environ 25 % de la population totale, ils représentent 50 % des membres du dernier décile de patrimoine et même plus de 60 % des ménages du dernier centile.

Source : France Stratégie

Cette concentration dans les âges élevés devrait s'accentuer mécaniquement pour des raisons démographiques . En effet, avec l'allongement de l'espérance de vie, les transferts massifs de richesses qui interviendront dans les vingt prochaines années se feront de plus en plus tardivement. L'âge auquel les enfants héritent n'a cessé d'augmenter et dépassera vraisemblablement 60 ans en 2040. La richesse va ainsi circuler d'un petit nombre de propriétaires très vieux vers un nombre encore plus réduit de vieux propriétaires.

Source : France Stratégie

2. Les enjeux et les risques liés à la transmission du patrimoine des séniors

La situation patrimoniale actuelle, déjà peu satisfaisante sur le plan de la justice sociale et de l'efficacité économique, pourrait engendrer à l'avenir de forts effets négatifs sans intervention régulatrice .

Le premier enjeu est celui de l'efficacité économique . Le patrimoine immobilier détenu par les séniors, que ce soit sous sa forme immobilière ou financière, constitue en effet une richesse largement dormante, et donc stérile , qu'il serait judicieux de mobiliser au service de dépenses d'investissement ou de dépenses socialement utiles, à savoir :

- Mettre le patrimoine des séniors au service des besoins des séniors eux-mêmes, notamment pour financer les dépenses liées à leur perte d'autonomie , ce qui fait le lien avec une des propositions précédentes pour un dispositif de prise en charge de la dépendance bâti sur le principe « le 3 ^e âge finance le 4 ^e » ;

- Mettre ce patrimoine à la disposition du financement des besoins des jeunes générations (éducation, logement) et de l'économie (financement des investissements productifs). Il faut arriver à casser le cercle vicieux d'une transmission entre séniors très âgés et séniors moins âgés et accélérer la transmission vers les plus jeunes . Par exemple, on a pu montrer que, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de créer ou reprendre une entreprise avant 30 ans augmente de 40 % si la personne de référence a reçu une donation. La probabilité de créer ou reprendre une entreprise avant 50 ans augmente de 30 % en cas de donation. L'effet de l'accélération de la transmission sur la prise de risque économique est donc très significatif. ^{20 ( * )}

Certes, tous les séniors n'ont pas de patrimoine et tous ceux qui en ont n'en ont pas forcément beaucoup. Certes, ce patrimoine, qui est majoritairement immobilier, est illiquide. Pour autant, il n'y a pas de raison d'exclure a priori cette richesse considérable du financement des transferts intergénérationnels et de la croissance économique. Il faut réfléchir aux moyens de liquéfier le patrimoine et de l'orienter de manière socialement et économiquement utile. Selon certaines estimations, c'est près de 1 300 Md€ de richesse immobilière qui pourrait être liquéfiée dans les années à venir ^{21 ( * )} . Les solutions existent. C'est avant tout une question de technique financière et d'incitations fiscales .

Le second enjeu est celui de l'équité . Il faut arriver en effet à trouver des modalités de mobilisation et d'accélération de la transmission du patrimoine des séniors qui ne fassent pas exploser les inégalités intra générationnelles dans les jeunes générations. Les inégalités de patrimoine étant extrêmement marquées en France, bien plus marquées que les inégalités de revenus, le boom de la valeur des transmissions risque de profiter uniquement à un nombre réduit de personnes, induisant des écarts de chances considérables entre les héritiers et les autres . Les baby-boomers ont vécu dans une société marquée par la « moyennisation » des modes et des niveaux de vie grâce aux effets de la croissance économique et à un système performant de correction des inégalités de revenus. Dans un contexte propice à l'accumulation, nombre d'entre eux ont pu accéder au logement simplement en investissant le fruit de leur travail. Ce ne sera pas le cas de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Le principal risque de fragmentation sociale et politique dans la France de demain est peut-être donc là : dans le fait que l'héritage pourrait compter à l'avenir plus que le mérite . Nous devons éviter une société « héritocratique », qui entrerait en conflit avec nos valeurs de mérite individuel et d'égalité.

3. Mobiliser le patrimoine, accélérer les transmissions, réduire les inégalités de patrimoine : quels outils ?

a) Un préalable : rassurer les séniors sur la question de la dépendance

La condition préalable à toute action dans le domaine des politiques du patrimoine est de rassurer les séniors sur la question de la dépendance. Ils accepteront plus facilement de transmettre de leur vivant s'ils ont des garanties sur leur prise en charge au titre de la dépendance. Il faut en quelque sorte lever la « crispation patrimoniale » des séniors.

C'est pourquoi la mise en place d'un système d'assurance dépendance obligatoire devra sans doute accompagner toute réforme de la transmission du patrimoine. Si ce point de blocage fondamental est levé, on pourra imaginer ensuite d'utiliser le levier des incitations fiscales pour conduire les séniors à transmettre leur patrimoine de leur vivant ou à le mobiliser plus activement.

b) Créer des incitations à transmettre le patrimoine de son vivant

Vos rapporteurs ont été particulièrement intéressés par les pistes de réflexion indiquées par l'économiste André Masson.

Après avoir rassuré les séniors sur la prise en charge de leur éventuelle perte d'autonomie, ce dernier propose de donner aux séniors des moyens plus larges qu'aujourd'hui de transmettre à moindre coût leur patrimoine de leur vivant , grâce par exemple à des donations dont le régime serait assoupli, grâce à des dons ou des legs caritatifs facilités, ou encore grâce à des investissements dans les fondations d'intérêt public. On peut également imaginer que les investissements dans des fonds d'investissements risqués de long terme puissent bénéficier de droits de succession allégés si les héritiers eux-mêmes conservent les actifs un certain temps.

En complément de ce régime assoupli de transmissions du vivant des séniors, il propose de durcir à titre incitatif la taxation des héritages . L'objectif de cette surtaxe n'est pas d'accroître le produit de la fiscalité des héritages ni de prétendre réduire les inégalités de patrimoine, encore moins de spolier ou de punir l'effort d'accumulation. Il est de renforcer l'incitation à transmettre de son vivant . Considérant en effet, comme l'a souligné Me Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, qu'« il n'est pas naturel de donner, de se déposséder », il est vraisemblable que faciliter les donations ne sera pas suffisant pour provoquer l'acte libéral. Le risque d'une taxation forte en cas de transmission après décès est donc là pour encourager les séniors à se saisir de possibilités élargies mises à leur disposition pour transmettre leur patrimoine plus rapidement.

C'est donc seulement si le patrimoine est conservé jusqu'au bout malgré la facilitation des transmissions du vivant que la surtaxe s'appliquerait. Dans cette hypothèse, dans un souci de réduction des inégalités de patrimoine, on pourrait envisager d' affecter les recettes de cette surtaxe à des programmes de soutien aux jeunes générations et à la solidarité intergénérationnelle - par exemple la facilitation du financement des primo-accédants, le financement de systèmes publics de garantie pour permettre aux jeunes précaires d'accéder à la location ou au crédit, le financement d'écoles de la deuxième chance ou de programmes de formation continue, etc.

c) Développer des formes modernisées de viager

L'ensemble des experts des questions patrimoniales insistent sur la nécessité de moderniser le viager - en commençant par changer son nom. Il est en effet possible de développer des formes de viager « intermédié », dans lesquelles une personne ne serait pas obligée de « parier » sur la date de la mort d'une autre, mais où l'investissement serait réalisé par un institutionnel en mesure de mutualiser le risque de longévité et le risque de prix.

On peut citer les expériences intéressantes de la Caisse des dépôts et consignations avec Certivia . Ce produit de viager intermédié a été lancé en septembre 2014, avec une dizaine d'investisseurs (CDC, CNP Assurances, AG2R La Mondiale, Uneo, Suravenir, MAIF, Groupama, Groupe Macif, Crédit Mutuel Nord Europe, ACM, Ircantec), avec pour objectifs une levée de 150 M€, l'acquisition de 450 lots et la sécurisation du marché du viager en France par la mise en place de standards de qualité élevés rompant avec la mauvaise image du viager.

Du côté des séniors « vendeurs », le produit a pour ambition d'offrir plusieurs avantages : apporter une solution pour pallier la baisse structurelle des revenus des personnes âgées et favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. Les premiers retours d'expérience semblent confirmer l'intérêt de ce type de dispositif pour les vendeurs. Le produit offre en moyenne 80 000 € de bouquet et 1 000 € par mois de rente (ce qui correspond à une augmentation de 50 % des revenus des séniors concernés). Quant à l'utilisation du bouquet et de la rente, les vendeurs mettent en avant (à 23 %) leur intention de réaliser des donations, l'amélioration de leur niveau de vie (21 %), l'amélioration de leur logement (5 %) ou encore l'amélioration de leur solvabilité (51 %). Le produit permet donc de répondre à de vraies attentes tant des séniors que des politiques publiques (remettre la richesse immobilière dans le circuit économique).

Il faut également faire mention, dans la même veine, des travaux que mène la Chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » sur la mise au point d'un nouveau produit venant élargir la gamme des viagers : la VAO (vente anticipée occupée) , qui ambitionne de créer un véritable « choc de liquéfaction » du patrimoine.

Reprenant là-encore une idée d'André Masson, vos rapporteurs soulignent l'intérêt de réfléchir à un dispositif de « viager hypothécaire dépendance » , c'est-à-dire un dispositif de prêt viager hypothécaire ouvert aux personnes qui entrent en dépendance : ce prêt les aiderait à financer leurs dépenses tout en réduisant fortement l'aléa pour l'investisseur.

Enfin, pour stimuler et accompagner le développement du viager, il faut trouver des moyens de le rendre possible en-dehors des zones tendues, peut-être au moyen d'une garantie de l'État couvrant le risque lié aux incertitudes sur l'espérance de vie.

SECONDE PARTIE : UNE RECOMPOSITION DES LIENS ENTRE LES GÉNÉRATIONS DANS PLUSIEURS SPHÈRES DE LA VIE SOCIALE

Vos rapporteurs, souhaitant ne pas se focaliser uniquement sur les transferts économiques et matériels entre générations, ont étendu leur travail à ce qu'on pourrait appeler la dimension « symbolique » des relations intergénérationnelles. Ils ont cherché à identifier les transformations susceptibles de provoquer une mutation des rapports intergénérationnels dans diverses sphères de la vie sociale - qu'il s'agisse de la politique, du travail ou encore de la culture et de la transmission du savoir.

Une attention particulière a été portée à la façon dont se transforment les représentations que chaque génération se fait d'elle-même, de sa place et des liens qu'elle entretient avec les autres générations. En particulier, concernant les nouvelles générations, on s'est demandé comment elles appréhendaient la politique, le travail, l'éducation, la famille et quelles étaient leurs aspirations : les générations montantes sont-elles porteuses de manières de sentir, de penser et d'agir susceptibles de bousculer l'organisation et le fonctionnement actuels de la vie sociale ? Si oui, dans quel sens et comment la société peut-elle intégrer ces attentes nouvelles ?

Il ressort de ces travaux que l'on assiste effectivement, parmi les jeunes générations, à une reconfiguration assez profonde des rapports au travail, à la vie politique, ainsi qu'au savoir et à l'éducation. Le résultat est en revanche moins net pour ce qui concerne les représentations et les pratiques relatives à la consommation.

I. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT DES GÉNÉRATIONS À LA POLITIQUE

A. PARTICIPATION ÉLECTORALE : LE GRAND ÉCART ENTRE JEUNES ET SÉNIORS MET LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE SOUS TENSION

1. Effets de l'âge et de la génération sur la participation électorale : les principaux constats

La forte participation électorale des séniors est régulièrement soulignée à chaque élection, quelle que soit la nature de cette élection, tandis que le constat inverse est fait pour les jeunes : c'est parmi ces derniers que le taux abstention atteint son maximum. Ainsi, 30 % des moins de 35 ans ne se sont pas déplacés au moment du premier tour de l'élection présidentielle en 2017, contre seulement 16 % des 60-69 ans. De tels écarts sont en fait la norme : quel que soit le scrutin, on observe un taux d'abstention des jeunes supérieur de 10 points au taux d'abstention moyen.

Au-delà de ce premier constat général, largement connu, certains aspects de l'abstention des jeunes méritent d'être mis en évidence :

- On reste politiquement jeune de plus en plus longtemps . Selon Anne Muxel, un individu peut désormais être considéré comme jeune du point de vue de la participation électorale jusqu'à 40 ans ^{22 ( * )} . L'observation du profil de la participation en fonction de l'âge montre en effet un pic de participation entre 18 et 20 ans, qui coïncide avec l'accès à la majorité et au droit de vote, puis un « décrochage électoral » chez les 20-30 ans. La participation ne rattrape le taux moyen de participation que vers 40 ans. Cette prolongation de la jeunesse électorale est cohérente avec les grilles d'analyse sociologique classiques, qui opèrent un lien entre les conditions d'insertion socio-économiques et la participation politique. Fin des études, accès à un emploi stable, accès à un logement autonome, installation en couple et fondation d'une famille : tout cela intervient plus tardivement au cours de l'existence. Au fur et à mesure que la jeunesse s'allonge, les comportements électoraux typiques de la jeunesse tendent donc eux-aussi à se prolonger ;

- Si l'abstentionnisme des jeunes est un phénomène anciennement observé, il n'en possède pas moins un caractère surprenant. La forte hausse du niveau de formation des jeunes observée depuis la fin des années 1980 aurait en effet dû théoriquement entraîner une participation électorale plus importante, du moins si on se réfère aux grilles d'analyse sociologiques classiques que nous venons de mentionner. Le lien statistiquement très fort longtemps observé entre niveau d'éducation et participation politique tend donc à s'affaiblir . C'est un élément important pour la compréhension de la participation politique des jeunes. Ce sont des générations de jeunes plus éduquées que les précédentes qui se détournent aujourd'hui du système électoral ;

- Ce dernier point témoigne d' une transformation du sens de l'abstention : celle-ci correspond de plus en plus à un comportement électoral utilisé pour envoyer des messages politiques. Elle s'apparente donc à un acte d'expression démocratique critique. C'est une différence importante entre les jeunes et les séniors concernant leur rapport au vote. Pour les séniors, voter est avant tout un devoir. Chez les plus jeunes, le vote comme devoir cède la place à une revendication du vote comme droit - ce qui implique le droit de refuser de voter.

2. Des écarts intergénérationnels de participation qui pèsent sur la légitimité du système représentatif

a) La thèse du « pouvoir gris »

Certains observateurs s'appuient sur le constat du fort différentiel de participation électorale entre générations pour alerter sur un risque de « confiscation » ou de « verrouillage » de la démocratie par les plus âgés : le système représentatif surreprésenterait les séniors et favoriserait donc la prise en compte de leurs intérêts spécifiques dans les choix collectifs. Il serait ainsi le lieu d'un conflit masqué entre générations assurant la prédominance d'un silver power de plus en plus influent au fur et à mesure que le poids des seniors dans la population augmente.

Cette thèse d'un verrouillage de la vie démocratique par les plus âgés à leur propre profit n'a cependant jamais été mise en évidence de manière claire sur le plan empirique. Constater que les séniors « fabriquent » la représentation démocratique par leur influence électorale prédominante n'implique en effet pas pour autant qu'ils font preuve d'homogénéité dans leurs choix politiques ni que leur vote exprime des intérêts générationnels spécifiques - autrement dit qu'il existe un « vote de classe » d'âge des séniors.

Pour qu'on puisse présenter la vie politique comme un terrain d'affrontement ouvert, ou même simplement comme le lieu d'une lutte d'influence ou d'une concurrence entre des générations, il faudrait au moins qu'on puisse identifier des parties prenantes générationnelles qui cherchent à se confronter dans le jeu politique. Or, on constate que les campagnes électorales et le débat politique ne se sont jamais structurés, jusqu'à présent, en termes d'oppositions générationnelles d'intérêts ou de projets. Comme le souligne Brice Teinturier, « nous constatons un effet d'éviction plutôt qu'un effet d'imposition de cette problématique. En effet, chaque candidat à la présidentielle a soigneusement évité de construire cet affrontement. » ^{23 ( * )}

D'ailleurs, les enquêtes électorales et les études politiques montrent que les électeurs ne pensent pas les choix politiques en termes d'oppositions générationnelles. Les séniors s'inquiètent de l'avenir du pays et des générations plus jeunes. Quant aux jeunes, si certains considèrent que la génération précédente est avantagée et qu'ils ne bénéficieront pas de la même retraite, cela n'entraîne pas pour autant de ressentiment à leur égard.

b) Demain des séniors abstentionnistes ?

L'étude des liens entre âge et participation soulève un autre enjeu politique, sans doute plus sensible pour l'avenir de la démocratie représentative. Il concerne le risque de voir la désaffection pour la vie politique gagner progressivement l'ensemble des classes d'âges, y compris les séniors, au fur et à mesure que les générations d'électeurs plus volatils vieilliront .

Comme l'a souligné Brice Teinturier devant la délégation à la prospective : « Nous constatons un désintérêt croissant des plus jeunes à l'égard (...) de la vie politique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui et telles que les élections leur apparaissent, c'est-à-dire des moments ritualisés, mais vides de contenu, où un individu est choisi, mais sans espoir que la politique qu'il conduira puisse apporter des solutions . » ^{24 ( * )}

Cette désaffection est la conséquence d'une triple crise. Crise de la représentation d'abord : aujourd'hui, les trois quarts des Français (et davantage chez les jeunes) estiment que leurs idées ne sont pas représentées. Crise de l'efficacité du politique également : la croyance en la capacité du politique à agir sur le réel diminue depuis le début des années 1990. C'est à la fois un effet des alternances (changer de dirigeants ne change rien à la situation) et du constat que la situation nationale est largement déterminée à l'international (par les institutions européennes, par les stratégies des firmes mondialisées, etc.). Crise de l'exemplarité enfin, qui sape la confiance dans les personnes détentrices du pouvoir.

Si cette crise perdure, on pourrait voir apparaître des séniors abstentionnistes au fur et à mesure que vieillissent ceux que Brice Teinturier appelle les « PRAFs » ^{25 ( * )} (ceux qui n'en ont plus rien à faire).

B. REFUS DE LA PARTICIPATION POLITIQUE OU TRANSFORMATION DES FORMES DE L'ENGAGEMENT ? LA JEUNESSE PORTEUSE D'UN AUTRE RAPPORT AU POLITIQUE

Pour tempérer le pessimisme qui pourrait résulter des constats précédents, il faut souligner que la désaffection vis-à-vis des formes instituées de la vie démocratique observée notamment chez les jeunes n'est pas synonyme d'abandon complet de toute forme d'engagement politiquement signifiant. La crise de la participation électorale s'accompagne en effet de la diffusion ou de l'émergence de formes alternatives de participation .

En premier lieu, la jeunesse emprunte plus volontiers que les autres générations la forme d' une participation dite non conventionnelle ou protestataire . Anne Muxel souligne ainsi : « même si nous observons la diffusion d'une posture protestataire dans l'ensemble de la population de nos sociétés démocratiques (dans le baromètre de confiance politique du CEVIPOF, entre 5 et 6 Français sur 10 déclarent qu'ils sont prêts à descendre dans la rue pour défendre leurs idées), la légitimité de la protestation est encore plus élevée chez les jeunes générations. Ainsi, 39 % des 18-24 ans de notre pays ont déjà participé à une manifestation. Une culture protestataire se diffuse, la citoyenneté devient plus contractuelle et plus critique, donc potentiellement plus protestataire. » ^{26 ( * )}

Mais le changement le plus important dans la transformation du lien au politique de la jeunesse est peut-être ailleurs. En effet, se mobiliser, que ce soit pour ou contre, c'est encore une tentative de faire entendre collectivement sa voix dans l'arène politique et d'interpeler les institutions démocratiques. Or, souligne Cécile Van de Velde, sociologue spécialiste de la jeunesse, l'engagement politique des jeunes se fait de plus en plus à bas bruit , complètement sous les radars de la vie politique. « On observe (...) une politisation accrue des vies. Des petits actes quotidiens - consommer, manger bio, aider la voisine âgée, choisir sa vie, quitter un travail salarié qui ne plaît pas... - sont souvent associés à un discours très réflexif contre la société. Ils deviennent codés comme des actes politiques. Ça veut dire qu'on a conscience de changer le système, à petits pas : “à défaut de changer les vies, je change ma vie” ; “le changement c'est maintenant et c'est moi !” » ^{27 ( * )}

Ainsi, là où les observateurs de la vie politique ont tendance à ne voir qu'un « déficit » de participation citoyenne de la jeunesse (déficit dont le signe le plus clair est un taux d'abstention élevé), il y a peut-être en réalité avant tout une lacune de nos instruments de mesure de la participation politique : forgés pour appréhender des formes d'engagement auxquelles les jeunes tournent de plus en plus le dos, ces outils sont incapables de saisir une transformation des modalités d'engagement qui s'opère à travers des choix de vie avant tout individuels.

Sandrine Guimon, ambassadrice nationale d'Unis-Cité, évoquant le sens et la portée du service civique pour les jeunes qui s'y engagent, met elle-aussi l'accent sur le fait que l'engagement politique de la jeunesse privilégie de plus en plus un engagement de proximité, davantage porteur de sens qu'un engagement classique basé sur des mécanismes de délégation . « [les jeunes] ont envie de s'engager par d'autres moyens d'action que le vote. Le bénévolat ou le service civique sont des actions directes privilégiées, car on constate directement leur impact sur le terrain. (...) Je ne crois pas qu'il y ait une confrontation avec les générations qui les précèdent, mais plutôt qu'ils recherchent une place avec elles. La société est très différente aujourd'hui. Le besoin de sens se retrouve de plus en plus tôt chez les jeunes . » ^{28 ( * )}

Enfin, Brice Teinturier souligne un dernier aspect essentiel de la demande de proximité et d'immédiateté de l'action politique de la jeunesse : il concerne le rapport au temps et à l'information . « [ce rapport] est également modifié et doit être pris en compte dans la question de la reconfiguration de la démocratie. Des ruptures majeures se sont opérées au cours des vingt dernières années. Ainsi, la demande d'immédiateté est beaucoup plus forte. La conception de la politique comme un temps long qui nécessite une durée pour que des résultats soient constatés n'est plus acceptée. L'articulation ne s'opère plus entre les décisions prises par les assemblées parlementaires qui mettront plusieurs années à produire des effets et les aspirations des Français. Cela peut expliquer pourquoi ils ressentent le besoin de se sentir utile rapidement. » ^{29 ( * )}

C. QUELLES PISTES POUR (RE)MOBILISER LES JEUNES CITOYENS ?

La faible participation électorale de la jeunesse reflète, pour une large part, un dysfonctionnement global de notre système démocratique. Elle est liée à une perte de sens des institutions sous l'effet de la triple crise évoquée précédemment : crise de la représentativité, de l'efficacité et de l'exemplarité des élites politiques. Il ne nous appartient donc pas, dans le cadre du présent rapport, de nous pencher sur les mesures globales susceptibles d'avoir un effet sur la mobilisation des citoyens, mais, beaucoup plus modestement, de tenter de formuler quelques propositions ciblées sur la participation politique des plus jeunes . Ces propositions n'ont par ailleurs aucunement un caractère prescriptif : elles visent avant tout à nourrir un débat collectif qui ne s'est pas encore suffisamment emparé de cette question : comment rapprocher la politique des jeunes et les jeunes de la politique ?

1. Le levier de l'âge du droit de vote

Abaisser cet âge renforcerait mécaniquement le nombre de jeunes qui participent aux élections et donc le poids des jeunes dans le résultat du scrutin. Il n'est pas certain toutefois qu'une telle mesure modifierait significativement la participation électorale de la jeunesse et le poids électoral relatif des différentes générations, car on sait que, s'il se produit un pic de participation lors de l'accès à la majorité électorale, ce pic est ensuite suivi d'un décrochage fort et durable. Le fond du problème n'est pas le droit de vote des jeunes, mais leur désir de l'exercer.

2. Faciliter l'abord de la participation politique

La notion de « cens caché » est centrale pour appréhender les phénomènes d'abstention politique ^{30 ( * )} . On sait en effet depuis plusieurs décennies que la décision des électeurs de participer aux élections est liée à la compétence politique et, plus fondamentalement encore, au sentiment de détenir une compétence politique légitime. Si comme on l'a indiqué précédemment, l'abstention est parfois un choix politique à part entière pour la partie de la jeunesse la plus éduquée, en revanche, une autre partie de la jeunesse continue sans doute à se heurter à des barrières culturelles fortes à la participation électorale .

Il faut donc réfléchir à la façon de lever ces barrières par la mise en place d' un travail d'information, d'éducation, d'encouragement et d'accompagnement à l'exercice du vote . Une des difficultés d'un tel travail de socialisation politique est cependant d'identifier les institutions en mesure de le conduire. Étant donnée la faible légitimité des institutions politiques, faire porter les encouragements au civisme par le personnel politique risquerait d'avoir un effet assez limité. Il en va de même, dans une moindre mesure, pour l'école : l'éducation à la citoyenneté y a certes sa place, mais confier à l'école seule la mission de donner goût à la politique risque d'avoir peu d'effet auprès des nombreux jeunes plus ou moins « dégoûtés » de l'école.

C'est pourquoi il faut réfléchir au développement d'autres voies de socialisation à la citoyenneté , des voies qui permettent une transmission plus « horizontale » et qui passent par des médiations perçues comme légitimes par les jeunes. Cette socialisation pourrait s'envisager par exemple dans le cadre du service civique, et ce à un double niveau :

- D'une part, la socialisation à la citoyenneté pourrait être l'objet même de certaines missions de service civique. Des jeunes engagés auraient alors pour mission de porter auprès des autres jeunes le débat sur le sens de la citoyenneté, le droit de vote et les raisons d'aller voter ;

- D'autre part, plus largement, la socialisation politique pourrait aussi se faire à l'occasion du service civique. De façon assez naturelle en effet, des jeunes engagés dans des actions d'intérêt général avec des motivations sociales ou humanitaires (aider, être utile) prennent assez vite conscience de la nécessité de prolonger leur engagement personnel de proximité par une participation plus large à la vie démocratique. Comme l'a souligné, Sandrine Guimon, ambassadrice nationale d'Unis-Cité : « Au début de leur service, les jeunes n'ont pas conscience d'être citoyens et de participer à la vie de la société, ce n'est pas leur motivation première. Cependant, à la fin de leur service civique, ils se sentent davantage citoyens. » ^{31 ( * )}

3. Apprendre à se mettre à l'écoute des attentes de la population

Si, comme on l'a vu, l'engagement politique ne se manifeste plus prioritairement à travers la participation à l'arène démocratique mais s'exprime plutôt « à bas bruit », à travers des actes du quotidien codés comme des actes politiques ou la participation aux réseaux sociaux, alors c'est un enjeu majeur pour le monde politique de développer sa capacité à entendre ce qui se déroule sur ces fréquences « inaudibles » .

Le travail de terrain y contribue depuis longtemps. Mais ce travail d'écoute de la population doit cependant changer d'échelle.

À cet égard, si le numérique pose un certain nombre de problèmes aux institutions démocratiques (notamment en affaiblissant fortement le poids des relais d'opinion traditionnels), il peut également constituer une partie de la solution à la crise démocratique. Comme l'a souligné Brice Teinturier, « ces nouveaux canaux d'information et ces communautés qui se forment ponctuellement peuvent aider à trouver des solutions afin de compléter la démocratie représentative traditionnelle. La difficulté est d'articuler l'ensemble, l'interpénétration des deux est nécessaire afin de donner aux citoyens le sentiment d'être davantage pris en compte. De plus, le numérique permet de connecter rapidement des individus et donc de renforcer l'efficacité des solutions qu'ils souhaitent mettre en oeuvre . » ^{32 ( * )}

Une partie des forces politiques a certes déjà pris le virage du numérique en développant sa présence sur les réseaux sociaux. Cependant, pour les partis politiques, les réseaux constituent encore principalement une tribune, un lieu où ils poussent leurs idées et critiquent les idées de leurs concurrents (avec tous les excès, voire les manipulations qu'on peut désormais observer dans ces arènes politiques virtuelles). L'enjeu démocratique de fond pour l'avenir est d'utiliser cette présence politique pour chercher à mieux percevoir le pouls de la société et nourrir l'offre politique par la remontée des attentes des citoyens - un lieu en somme où devrait se résoudre en partie la crise de la représentativité.

4. Associer les jeunes sous forme consultative dans les décisions susceptibles de les concerner

La dernière piste suggérée pour rapprocher les jeunes et la politique est de développer les moyens d'associer en tant que tels les jeunes aux décisions susceptibles d'avoir un impact sur eux .

Pourquoi ne pas développer davantage, au niveau local ou national, des panels consultatifs de jeunes citoyens, sociologiquement et culturellement représentatifs de la jeunesse, et s'appuyer sur eux pour tenter d' évaluer ex ante et ex post l'impact des choix collectifs sur la situation de la jeunesse ? De fait, le prisme générationnel est rarement utilisé dans l'évaluation des politiques publiques alors même qu'on sait très bien que les choix politiques ont des impacts générationnellement différenciés.

II. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT DES GÉNÉRATIONS AU TRAVAIL

Comme le monde politique, le monde du travail est également un lieu de reconfiguration des liens intergénérationnels sous l'effet de plusieurs transformations structurelles

D'une part, les politiques d'élévation du taux d'emploi des séniors sont en train de faire basculer le fonctionnement du marché du travail d'une logique de partage intergénérationnel du travail à une logique de mise en concurrence des générations pour l'emploi.

D'autre part, les générations montantes sont porteuses d'attentes très fortes vis-à-vis du travail et assez sensiblement différentes de celles des générations précédentes. Or, ces valeurs portées par la jeunesse sont en opposition frontale avec les modes de gestion de la main-d'oeuvre qui se sont diffusés pendant les années 1990-2000. Cela conduit à s'interroger sur le scénario des ajustements à venir entre les attentes des salariés et les contraintes liées à la nature et à l'organisation du travail.

A. DU PARTAGE INTERGÉNÉRATIONNEL DU TRAVAIL À LA CONCURRENCE ENTRE GÉNÉRATIONS POUR L'EMPLOI : RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR LES SÉNIORS

1. La hausse du taux d'emploi des séniors marque l'abandon des politiques de partage intergénérationnel du travail33 ( * )

Jusqu'à la fin des années 1980, les politiques de l'emploi ont répondu à la hausse du taux de chômage et aux besoins de restructuration des entreprises en facilitant le retrait précoce du marché du travail des actifs les plus âgés. L'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, un recours massif aux préretraites et la mise en place d'un dispositif de dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs proches de la retraite ont ainsi conduit à une baisse forte et rapide du taux d'emploi des 55-64 ans dans notre pays au cours de la période 1975-2010. Ces politiques s'inscrivaient dans une logique de partage intergénérationnel du travail dans la mesure où l'on pensait qu'accélérer la sortie des générations anciennes du marché du travail permettrait aux jeunes d'y entrer plus facilement.

Les politiques de partage du travail entre les générations ont été abandonnées au tournant des années 2010 pour deux raisons :

- D'une part, il a été constaté qu'en dépit de la sortie précoce des séniors du marché du travail, les jeunes rencontraient toujours autant de difficultés d'insertion dans l'emploi. L'absence d'effet de vases communicants entre l'emploi des séniors et celui des jeunes était le signe que le chômage et la précarité de l'emploi des jeunes n'étaient pas structurellement liés à une « pénurie » des emplois, mais aux difficultés du modèle économique français à créer des emplois et de l'inadéquation entre l'offre de travail des jeunes et la demande des entreprises ;

- D'autre part, il a été progressivement reconnu que faire sortir la moitié d'une génération précocement de l'activité se traduisait par un coût excessif pour la collectivité : coût financier direct lié au financement des dispositifs de retraite et de préretraite, mais aussi impact économique à plus long terme dans la mesure où l'insuffisante mobilisation de la main-d'oeuvre et les prélèvements obligatoires générés le partage intergénérationnel du travail pesait in fine sur le niveau de la croissance potentielle.

La décision de supprimer les dispositifs incitant à quitter le marché du travail avant 60 ans et de durcir les conditions d'accès à une retraite à taux plein a rapidement produit des effets sensibles. Le taux d'emploi des 55-64 ans est passé de 37,9 % au début de 2008 à 48,9 % à la fin de 2015. La demande de travail des entreprises a donc réagi positivement pour absorber le surcroît d'offre de travail de séniors désormais maintenus sur le marché du travail.

Pour l'avenir, cette hausse du taux d'emploi des séniors devrait selon toute vraisemblance se poursuivre, car il existe un volant d'offre mobilisable encore important parmi les 60-64 ans. Jusqu'à présent en effet, le moteur principal de la hausse de l'emploi des séniors a été la suppression des dispositifs de départ anticipé. Malgré un contexte de crise économique, la tranche d'âge des 55-59 ans a vu son taux d'emploi s'envoler de 56 à 68 % entre 2007 et 2014. Ce taux est désormais comparable à celui des autres pays de l'OCDE. En revanche, bien qu'on assiste en France, depuis le début de la décennie, à une hausse de l'âge effectif moyen de départ à la retraite ^{34 ( * )} et à une hausse sensible, du taux d'emploi des 60-64 ans ^{35 ( * )} , le taux d'emploi sur cette dernière tranche d'âge demeure encore inférieur de 20 points (pour les hommes) à la moyenne de l'OCDE. Les plus fortes hausses de l'âge de départ à la retraite sont donc en réalité encore à venir. D'après les projections du Conseil d'orientation des retraites de juin 2015, cet âge pourrait passer de 61 ans actuellement à 64 ans en 2040.

2. L'emploi des séniors menacé par la transformation digitale des entreprises et l'émergence des nouveaux métiers

Le monde du travail est actuellement bouleversé par l'émergence d'un nouveau système technique et de nouveaux modèles d'organisation structurés autour des technologies digitales ^{36 ( * )} . Selon un rapport du Conseil d'orientation de l'emploi (COE) ^{37 ( * )} , environ 10 % des emplois actuels cumulent des vulnérabilités face aux changements techniques en cours, ce qui les menace de disparition (ce sont les « emplois exposés »). Par ailleurs, la moitié des emplois existants pourrait voir leur contenu notablement ou profondément transformé (ce sont les « emplois susceptibles d'évoluer »). Au total, selon le COE, le choc de la digitalisation pourrait ainsi avoir un impact direct sur environ 60 % des emplois dans notre pays. Pour faire face à ces changements, les défis en termes d'accompagnement du changement, d'adaptation des compétences, et donc de formation continue de la main-d'oeuvre, sont donc immenses.

En allant plus loin dans l'analyse, on voit que les emplois impactés par les changements liés à la transformation digitale de l'économie peuvent être classés en trois groupes ^{38 ( * )} :

- Les emplois qui nécessitent de posséder des compétences expertes dans les nouvelles technologies (dans le secteur des technologies elles-mêmes, mais aussi dans tous les secteurs économiques utilisateurs de ces technologies) ;

- Les emplois profondément recomposés par la révolution digitale qui requièrent de développer des compétences techniques nouvelles pour être exercés. Par exemple, les métiers de designer, de technicien de maintenance ou de garagiste se transforment profondément parce que l'arrivée du numérique change la manière de les exercer et donc les compétences requises pour les exercer ;

- Les emplois, très nombreux, dont l'exercice demandera désormais de mobiliser un surcroît de compétences qualifiées de « transversales » . Par cette expression, on désigne, d'une part, les compétences génériques qui s'appuient sur des savoirs de base (par exemple, la maîtrise de la langue, de l'écriture et des opérations arithmétiques ^{39 ( * )} ), d'autre part, des compétences qui correspondent à des aptitudes comportementales ou organisationnelles (capacité à résoudre les problèmes, travail en équipe, intelligence sociale, autonomie, capacité d'apprendre à apprendre...). Les travaux du COE montrent que plus l'environnement de travail est numérisé, plus la fréquence de sollicitation de ces compétences transversales augmente. L'écart de sollicitation entre un environnement non numérisé et un environnement très numérisé atteint par exemple 94 % pour la numératie et 54 % pour la littératie.

Si tout le monde n'a pas forcément besoin de devenir un expert ou un technicien pointu, une bonne maîtrise des compétences dites transversales constitue en revanche désormais un déterminant fondamental de l'employabilité dans tous les métiers, à tous les niveaux de qualification et à tous les âges. Or, parmi les 55-64 ans, voire les 50-64 ans, la maîtrise de ces compétences est moins répandue que dans les autres catégories d'âges, ce qui place les séniors dans une situation plus difficile pour effectuer le virage du numérique dans de bonnes conditions.

S'agissant par exemple des compétences cognitives de base, l'étude du COE montre que 13 % des actifs en emploi en France (soit 3,3 millions de personnes) sont en difficulté et 30 % (soit 7,6 millions) doivent progresser en compétences pour satisfaire aux attentes professionnelles dans une économie plus numérisée. Mais par rapport à cette situation moyenne inquiétante, la situation particulière des séniors apparaît pire. La fréquence des séniors considérés comme « en difficulté » au regard de la maîtrise des connaissances génériques nécessaires dans une économie digitalisée est supérieure de près de 60 % à celle constatée parmi l'ensemble des actifs ! Cette surreprésentation atteint 20 % pour la catégorie d'actifs dont la maîtrise des compétences transversales, sans être critique, reste néanmoins trop faible. Les besoins de mise à niveau des 55-64 ans dans le domaine des compétences cognitives génériques sont donc considérables : ils concernent près de 1,6 million de personnes.

Source : COE

3. Les séniors face à la concurrence intergénérationnelle pour l'accès à l'emploi : un cumul des handicaps ?

Les séniors abordent l'ouverture du marché du travail à la concurrence intergénérationnelle avec des handicaps évidents :

- Du fait de grilles de rémunération qui tendent à privilégier l'ancienneté, ils sont généralement mieux payés et donc plus chers que leurs concurrents moins âgés ;

- Ils ont un niveau de formation initiale en moyenne plus faible et semblent, comme on vient de le voir, relativement moins armés pour affronter la révolution digitale ;

- Dans un contexte de redéfinition profonde des métiers et des compétences nécessaires à leur exercice, leur capital « expérience » est un capital menacé de déclassement et l'avantage comparatif qu'ils en tiraient se réduit ;

- Enfin, parce que, jusqu'à présent, les entreprises et les politiques publiques n'ont pas cherché à maintenir leur employabilité par des politiques de formation continue, les séniors n'ont pas pu actualiser leurs qualifications.

Face à une concurrence entre actifs qu'ils sont mal armés pour affronter, on peut donc craindre :

- le développement encore plus marqué qu'il ne l'est aujourd'hui du chômage de longue durée en fin de carrière, qui est pourtant déjà un fléau endémique chez les demandeurs d'emploi les plus âgés ;

- le développement de phénomènes de déclassement professionnel en fin de carrière pour les séniors obligés de consentir une perte de salaire et/ou de qualification du poste occupé afin d'éviter le chômage ou afin de pouvoir en sortir ;

- Le développement de formes précaires d'emploi chez les séniors comme en connaissent déjà les jeunes en phase d'entrée sur le marché du travail.

Une réflexion prospective sur la classe d'âge des 55-65 ans oblige ainsi à envisager un scénario pessimiste d'une fragilisation socio-économique des actifs les plus âgés ou d'une dualisation entre des séniors bien intégrés sur le marché de l'emploi et d'autres frappés par la précarité, le chômage et le déclassement social .

Par ailleurs, la fragilisation de la situation d'une partie au moins de la génération des 55-65 ans pourrait remettre en question sa fonction de génération pivot dans la solidarité intergénérationnelle familiale , avec des conséquences en cascades sur la situation des jeunes adultes et des personnes âgées vulnérables. Au demeurant, même sans dégradation de la situation de l'emploi des séniors, leur maintien plus longtemps dans l'emploi réduira mécaniquement leur disponibilité en temps pour s'investir dans l'assistance à leurs parents plus jeunes ou plus âgés et pour s'impliquer dans la vie associative et le bénévolat, qui sont aussi un des vecteurs de la solidarité.

4. Le scénario noir de l'emploi des séniors : une fatalité ?

a) La nécessité de politiques de l'emploi ambitieuses en direction des séniors

En premier lieu, il faut rappeler que la logique économique qui sous-tend les politiques de hausse de l'emploi des séniors s'inscrit dans un objectif de « progression collective », comme l'a souligné l'économiste Jean-Olivier Hairault devant la délégation à la prospective ^{40 ( * )} . Il ne s'agit en effet pas pour les séniors de travailler plus longtemps afin de répartir plus équitablement la « pénurie » d'emplois entre les générations, mais bien d'augmenter le taux d'emploi global, et donc le niveau de la croissance potentielle et donc in fine le niveau de richesses collectivement produites. Autrement dit, si le raisonnement économique qui sous-tend le changement des politiques de l'emploi en direction des séniors est exact et si leur objectif est effectivement atteint, il devrait y avoir au bout du compte plus de richesses à partager entre les générations .

Le surcroit de PIB attendu de la hausse du taux d'emploi des séniors offre donc les moyens financiers de développer des politiques de l'emploi ambitieuses pour développer leur employabilité. Tout l'enjeu est en fait d' activer les dépenses en direction des séniors , ce qui reviendrait à rapprocher la France des modèles danois, suédois ou néerlandais des politiques de l'emploi. Ces trois pays se caractérisent en effet par la part importante qu'ils accordent aux mesures actives en direction des plus de 55 ans.

Source : DARES

b) L'enjeu de la formation continue

L'effort d'activation des politiques de l'emploi en direction des séniors passe évidemment, en premier lieu, par le développement de leur formation continue , qui est la clé du renforcement de leur employabilité . À cet égard, deux cas doivent être distingués.

Le premier cas est celui des futurs séniors . Pour que ceux qui auront entre 50 et 60 ans dans dix ans puissent espérer occuper demain des emplois relativement qualifiés et correctement rémunérés, il faut développer dès maintenant la formation en direction des quadragénaires. La formation continue est en effet efficace si elle est réellement continue : la meilleure façon d'avoir des séniors bien formés est donc de commencer à les former avant qu'ils ne soient séniors et que le décrochage de leurs compétences ne soit trop marqué.

Le second cas est celui des actuels seniors , c'est-à-dire les personnes qui ont déjà dépassé cinquante ou cinquante-cinq ans et qui vont donc devoir rester sur le marché du travail pour encore plusieurs années alors même qu'elles n'ont jamais pu bénéficier d'une politique de formation continue digne de ce nom. Pour eux se pose effectivement un problème de transition difficile. C'est vrai en particulier pour les travailleurs les moins qualifiés, puisqu'on sait que les personnes qui ont le plus besoin d'être formées sont aussi celles qui ont le moins accès à la formation. La collectivité a une obligation particulière à l'égard de ces séniors qui n'ont plus accès aux dispositifs de sortie précoce du marché du travail et que l'on n'a pas préparés à rester dans l'emploi. Un effort de formation spécifique doit être réalisé sans attendre dans leur direction.

c) L'enjeu de l'ergonomie et du temps de travail

Au-delà des efforts de formation continue, la hausse du taux d'emploi des séniors doit également s'accompagner de l' adaptation des conditions de travail aux spécificités de leur âge, ce qui passe par des investissements pour améliorer l' ergonomie des postes, ou encore par une adaptation des rythmes de travail . Compte tenu de la pénibilité d'un certain nombre de professions, compte tenu aussi de la très forte intensification du travail intervenue depuis vingt ans (phénomène sur lequel on reviendra plus loin), il faut faciliter le développement du temps de travail partiel choisi chez les séniors, ainsi que le développement des dispositifs de sortie progressive de l'emploi qui créeraient une sorte d'âge intermédiaire entre l'activité à temps plein et la retraite.

Cette adaptation du temps et des postes de travail aux caractéristiques des séniors ne correspond pas qu'à l'intérêt des séniors : elle correspond aussi à l' intérêt bien compris de la collectivité dans son ensemble . Un rapport récent de l'Assurance maladie a en effet clairement établi le lien entre l'explosion des dépenses liées aux arrêts maladie depuis dix ans et la hausse du taux d'emploi des séniors : « 28 % des arrêts indemnisés et 41 % des montants concernent des bénéficiaires de plus de 50 ans, ce qui correspond à 2 millions d'arrêts pour un montant de 2,9 milliards d'euros. (...) L'une des tendances de fond (...) est la croissance de la place des personnes de 60 ans et plus dans les arrêts maladie. Elles représentent 7,7 % des montants indemnisés en 2016 contre 4,6 % en 2010. (...) L'évolution de la structure d'âge des arrêts peut être la conséquence des réformes des retraites car elles ont augmenté la participation des personnes les plus âgées au marché du travail » ^{41 ( * )} .

Sachant que la durée moyenne des arrêts de travail indemnisés croît fortement avec l'âge (et qu'elle s'envole après 60 ans), sachant par ailleurs que l'essentiel de la hausse du temps d'emploi des plus de 60 reste à venir, il y a tout intérêt à veiller à ce que la prolongation de vie au travail reste compatible avec la santé des travailleurs âgés.

Source : Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement, « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'Assurance Maladie pour 2019 », juillet 2018

B. LES GÉNÉRATIONS MONTANTES ET LA VALEUR TRAVAIL : DES ATTENTES IMMENSES MAIS EN DÉCALAGE PAR RAPPORT AUX RÉALITÉS PROFESSIONNELLES ACTUELLES

1. Les jeunes générations porteuses d'un rapport renouvelé au travail

En s'appuyant sur la base d'enquêtes empiriques de grande taille conduites à intervalles réguliers, la sociologie du travail permet d'appréhender de manière objective la transformation des représentations et des comportements au travail, et donc de mettre en évidence l'existence (ou non) de différences entre les générations du point de vue du rapport au travail, à l'autorité et à la réussite professionnelle ^{42 ( * )} .

Il ressort des études disponibles qu' il se produit effectivement une reconfiguration du rapport au travail dans les jeunes générations. Celui-ci se caractérise par :

- La permanence d'un très fort attachement à la valeur travail chez les jeunes Français . De façon générale, et contrairement au portrait un peu rapide et caricatural qu'on fait d'eux, les Français sont parmi les Européens qui, dans toutes les enquêtes, affirment le plus l'importance du travail dans leur vie. De ce point de vue, il n'y a pas de rupture entre les jeunes et les aînés ;

- Une forte progression de l'importance accordée à ce que les sociologues appellent les aspects « intrinsèques » du travail . Les jeunes générations actuelles attachent une importance relative plus forte à la dimension d'épanouissement personnel du travail en se focalisant davantage sur l'intérêt et l'utilité des tâches, sur la possibilité qu'offre le travail d'employer ses capacités, sur le sens du travail effectué - là où leur aînés, tout en attachant une forte importance au travail en général, ont plutôt tendance à mettre en avant l'utilité sociale du travail, la sécurité de l'emploi, le salaire ou les possibilités de promotion. D'une certaine manière donc, on peut dire que les jeunes Français sont encore plus exigeants, ou en tout cas plus idéalistes, que leurs aînés ;

Source : D. Méda et P. Vendramin, Les générations entretiennent-elles un rapport différent au travail ?, Sociologies, 2010

- Enfin, le rapport au travail dans les générations montantes se caractérise par une forte progression de ce que les sociologues appellent une conception « polycentrique » de l'existence . Selon cette conception, le travail, aussi important soit-il, doit être concilié avec les autres centres de l'existence (vie personnelle, vie familiale, engagement associatif ou politique...). Les jeunes hommes sont ainsi de plus en plus nombreux à refuser de reproduire un modèle parental masculin centré exclusivement sur le travail, ce qui les rapproche des représentations traditionnellement féminines du travail. Quant aux jeunes femmes, elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir faire carrière et à s'épanouir dans leur travail et à ne plus considérer le travail seulement comme un moyen d'assurer leur autonomie financière, ce qui les rapproche du modèle traditionnellement masculin. Il se produit donc une convergence des modèles professionnels de genres au niveau des représentations et à un degré encore moindre du point de vue des pratiques.

2. Des attentes en contradiction avec certaines réalités du monde du travail

a) Des indices d'une dégradation des conditions de travail

Le développement dans les jeunes générations d'attentes intrinsèques très fortes vis-à-vis du travail se heurte en premier lieu à une tendance à la dégradation des conditions de travail . Les résultats convergents des nombreuses enquêtes disponibles sur ce thème ^{43 ( * )} font en effet état de manière extrêmement nette de tendances telles que l'intensification des tâches, la perte d'autonomie dans le travail, la hausse de la fréquence des déclarations de mal-être, voire de souffrance au travail, le développement du sentiment de ne pas pouvoir faire du bon travail ou de ne pas voir son travail reconnu . Tous ces phénomènes, symptomatiques d'une pathologie du travail, sont bel et bien des réalités pour une forte proportion des actifs en France.

C'est ce que montrent notamment les enquêtes « Conditions de travail » menées depuis 1978 par la DARES ^{44 ( * )} . Elles indiquent que l'intensité du travail a fortement augmenté entre 2005 et 2013 et qu'elle s'est stabilisée depuis à un niveau élevé (voir tableau suivant). Elles révèlent que l 'autonomie et les marges de manoeuvre des salariés poursuivent un déclin entamé depuis 1998, et ceci pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Les salariés sont ainsi de moins en moins nombreux à choisir eux-mêmes la façon d'atteindre les objectifs fixés, à ne pas avoir de délais ou à pouvoir faire varier les délais fixés. Enfin, elles montrent que le travail tend à devenir plus répétitif.

Source : DARES

L'enquête de la CFDT réalisée fin 2016 auprès de 200 000 personnes ^{45 ( * )} confirme elle aussi qu'une partie importante de la population active fait face à des conditions de travail dégradées. Si 77 % des répondants à l'enquête disent aimer leur travail, ils sont une forte minorité à pointer ses risques pour la santé : 35 % considèrent que leur travail nuit à leur santé, voire même la délabre ^{46 ( * )} . L'analyse des facteurs de risque montre l'importance de trois facteurs en particulier : la charge de travail (51 % des personnes interrogées affirment que leur charge de travail est excessive ; 58 % disent ne pas avoir le temps de faire leur travail correctement), le manque d'autonomie (74 % des répondants préféreraient plus d'autonomie à plus d'encadrement ; 34 % ont l'impression d'être une machine dans leur travail ; 40 % ont l'impression de passer plus de temps à rendre des comptes qu'à travailler), ainsi que le manque de soutien du management ^{47 ( * )} .

On le sait : cette situation découle, pour une large part, de la diffusion en France, dans les années 1990-2000, de nouvelles formes d'organisation et de méthodes de managemen t structurées autour des notions de qualité totale, de lean management , de zéro défaut, de juste à temps, de mobilisation et d'engagement des salariés, etc. Elle découle aussi de la mise en place d'une nouvelle instrumentation du cadrage du travail , avec notamment un développement considérable du reporting , du management par les objectifs et de l'évaluation individuelle de la performance. Les entreprises, elles-mêmes confrontées à des pressions concurrentielles fortes et soumises à des normes de rentabilité élevées dans un cadre d'économie ouverte, ont en quelque sorte vu dans ces outils des moyens de s'adapter à leur nouvel environnement concurrentiel.

Au cours des dernières années, le développement du big data et la digitalisation des process ont par ailleurs encore renforcé les possibilités de contrôle exercé sur le travail, sans compter d'autres tendances fortement contraignantes comme le développement des open spaces ou l'effritement de la norme salariale et le développement d'emplois indépendants soumis à des contraintes fortes dans le cadre de plateformes « uberisées ».

b) Un sentiment largement répandu de perte de sens du travail

Même si, fort heureusement, les formes modernes d'organisation du travail ne créent pas de problèmes systématiques ni même généralisés de santé physique ou psychologique pour les travailleurs, il semble qu'elles alimentent néanmoins une crise morale du travail de grande ampleur , dont le symptôme principal est le sentiment d'une perte de sens du travail .

Certes, en elles-mêmes, les critiques contre le travail absurde et les formes d'organisation productives « aliénantes » ne sont pas nouvelles : elles remontent au moins aux temps de la diffusion des modèles tayloriens et fordistes. Mais dans la situation présente, une chose tranche avec le passé : c'est l'extension sociale prise par ces critiques. L'idée d'une pression professionnelle absurde, le sentiment d'une perte de sens du travail, la sensation d'être réduit dans son être et sa valeur, d'être « marchandisé » se diffuse désormais dans la quasi-totalité du monde du travail. Cette diffusion est horizontale, puisque le thème de la perte de sens du travail est sorti de son berceau historique, celui la production industrielle, pour se répandre dans tout le secteur des services (tant privés que publics), qui occupe désormais l'essentiel des emplois et dont l'organisation est de plus en plus industrielle. La critique se répand aussi verticalement des emplois peu qualifiés vers les postes très qualifiés et d'encadrement (dans les enquêtes sur les conditions de travail, on voit que les cadres sont aussi atteints que les autres par le mal-être au travail).

La diffusion du thème de la perte de sens du travail n'est pas portée seulement par la dégradation objective des conditions de travail. Elle s'appuie aussi sur la transformation des attentes des salariés à l'égard du travail. Entre la génération des grands-parents, des parents et celle des enfants, la notion de ce qu'est un bon travail s'est profondément transformée . Les jeunes générations, qui ont été éduquées pour se penser « en mode projet », voient dans le travail un des multiples champs où elles doivent se réaliser, s'épanouir. Les jeunes portent à l'extrême la revendication du « sens » du travail, parce qu'ils ont été éduqués à cela : être soi-même, construire sa vie pour « se trouver ». Dans les générations plus anciennes en revanche, l'éthique de devoir professionnel était davantage présente. L'éducation insistait davantage sur la nécessité d'occuper une place dans la société, voire d' « entrer dans le moule ». Le bon travail était moins celui où on s'épanouit que celui qui apporte stabilité, aisance matérielle et prestige social.

De fait, la désillusion qui atteint une partie des jeunes actifs face à la réalité du travail dépasse très largement le champ des emplois traditionnellement considérés comme aliénants : elle touche également des emplois qu'à bien des égards on peut considérer comme de « bons emplois » . La critique des bullshit jobs et le rejet des « métiers à la con » ne concerne pas les métiers peu qualifiés, précaires et mal payés : elle touche essentiellement des emplois de cadres, stables, qualifiés et bien payés.

La « révolte des premiers de la classe » et leur reconversion vers des métiers davantage porteurs de sens constituent sans doute encore un phénomène marginal sur le plan quantitatif ; elles n'en sont pas moins néanmoins symptomatiques d'un certain climat social et culturel . La sociologue Cécile Van de Velde remarque ainsi que, au-delà de la frange encore minoritaire de « révoltés » du travail qui font le choix de prendre les chemins de traverse, se trouve la frange de ceux qu'elle appelle les « loyaux critiques » : « ils ont un travail salarié, mais ils n'y croient plus. Ils observent, travaillent, mais ne se sentent pas considérés à leur juste valeur (...). Cette tension augmente parmi les jeunes diplômés qui ont suivi la voie royale, qui ont répondu aux attentes, qui ont gagné la course. Ils se savent plutôt chanceux - ils ne se plaignent pas - mais ils développent un discours radicalement critique contre le système ».

C'est bien le signe que les modèles de la réussite professionnelle se transforment profondément : « Il y a une défiance de plus en plus forte à l'égard du travail salarié. Dans mes enquêtes, j'observe les rêves et les aspirations qui sont en train d'émerger. À Montréal, c'est par exemple d'ouvrir sa microbrasserie de bière ou, dans les milieux plus populaires, de créer son petit  commerce d'informatique. À Paris, on parle de créer sa start-up, son entreprise individuelle ou son association . » ^{47 ( * )} L'épanouissement au travail passe aujourd'hui davantage par le modèle du free-lance, de l'artiste ou de l'indépendant que du travailleur salarié.

Confirmant ce phénomène, depuis quelques années, les cabinets de recrutement signalent une désaffection des jeunes diplômés pour les grandes organisations relativement anonymes , où le travail est extrêmement normé et parcellisé. Les avantages matériels évidents que procure le fait d'intégrer ces entreprises semblent ne plus suffire à motiver les plus talentueux... Le besoin de sens devient un critère de choix professionnel essentiel.

3. Réconcilier l'idéal du travail et sa réalité : quelles perspectives ?

On peut s'inquiéter de ce hiatus entre, d'un côté, les aspirations des générations montantes à se réaliser par le travail et à mieux concilier la vie professionnelle et la vie extraprofessionnelle et, de l'autre, le constat que le monde du travail semble assez peu réceptif - c'est un euphémisme - à ces enjeux. Il y a là une contradiction qui paraît difficilement soutenable à long terme, socialement et politiquement. On ne peut pas éduquer toute une génération autour de l'idée d'être soi-même et, en même temps, organiser le marché du travail et les carrières professionnelles de telle sorte que les jeunes ont le sentiment de devoir choisir entre « vivre sa vie » et « gagner sa vie ». Cette injonction contradictoire crée une angoisse, des tensions voire de la colère. C'est pourquoi on se propose d'explorer les scénarios d'une réconciliation entre l'idéal et la réalité du travail.

a) Un préalable : reconnaître la réalité du problème

(1) Un problème encore largement occulté

La première étape dans la résolution d'un problème est généralement d'admettre que ce problème se pose. Or, c'est encore loin d'être le cas. La crise du travail en France fait relativement peu débat dans notre pays, comme si elle faisait l'objet d' une forme de déni collectif ou du moins d'une minimisation, comme si finalement le désabusement, le mal-être ou la souffrance au travail qui touchent des millions de personnes étaient des questions secondaires.

Cette situation étonnante s'explique sans doute par le fait que la crise du travail en France est occultée par une autre crise majeure : celle de l'emploi . Dans un contexte de chômage de masse et de développement des formes précaires d'emploi, nos concitoyens semblent avoir collectivement tendance à minimiser l'importance des enjeux de qualité du travail, à considérer que la priorité est d'avoir un emploi et que le graal est atteint quand cet emploi est stable. Se soucier de la qualité du travail est en quelque sorte considéré comme un luxe qu'on ne peut pas se permettre, sinon comme un obstacle dans la lutte contre le chômage.

L'occultation de la crise du travail s'explique aussi sans doute par le fait que toutes les générations n'ont pas la même perception du travail. Là où les plus jeunes verront un « travail à la con », les plus anciens verront un excellent poste qu'on ne peut se permettre de refuser.

(2) Vers une prise de conscience ?

Deux choses pourraient cependant accélérer la prise de conscience d'une crise du travail dans notre pays.

La première est que cette crise commence à toucher le coeur même du système, à savoir les salariés les mieux intégrés et les mieux formés. Or, c'est une réalité sociologique et politique : les revendications des insiders sont toujours mieux prises en compte que celles des outsiders . C'est d'autant plus vrai que le marché du travail des cadres est proche du plein emploi et que les entreprises sont obligées de se faire concurrence pour attirer les plus compétents.

La seconde est que l es comparaisons internationales montrent que la France est assez mal située dans le benchmark des conditions de travail. L'enquête internationale de référence sur ces questions, réalisée par la Fondation de Dublin , révèle qu'il existe un problème spécifiquement français en matière de dégradation des conditions de travail.

Résultats de l'enquête de la Fondation de Dublin sur les conditions de travail (2010)

- 27 % des salariés français se disent stressés dans leur travail, contre 10 % aux Pays-Bas, 12 % au Danemark et 15 % en Finlande.

- 54 % déclarent souffrir d'une fatigue générale, alors que la moyenne européenne est à 35 %.

- 59 % déclarent travailler à des rythmes très élevés et 62 % dans des délais très serrés pendant au moins un quart du temps.

- 51 % déclarent qu'ils sont consultés en cas de réorganisation de leur travail, contre 65 % aux Pays-Bas, 64 % en Irlande et 62 % au Danemark.

- 31 % déclarent pouvoir influencer les décisions importantes pour leur travail alors que la moyenne dans les pays de l'UE est de 40 %.

- Enfin seulement 21 % se déclarent très satisfaits de leurs conditions de travail, ce qui est moins que la moyenne de l'UE (25 %) et très sensiblement moins que l'Allemagne (29 %)et le Royaume-Uni (39 %).

Ces mêmes enquêtes internationales montrent aussi que la dégradation de la qualité des emplois et du travail ne sont pas le corollaire obligé de la performance économique et de la compétitivité. La France se caractérise en fait par des résultats simultanément médiocres en matière de conditions de travail et mauvais en matière de chômage et de taux d'emploi, alors que d'autres pays européens parviennent à concilier une bonne qualité d'emploi et de bonnes performances dans le domaine de la lutte contre le chômage et de la mobilisation de la main-d'oeuvre .

C'est ce que pointe France Stratégie dans une étude de mai 2016 ^{48 ( * )} : « l'analyse comparée (...) conduit à mettre en cause l'idée que le niveau de notre taux de chômage résulterait d'un arbitrage entre quantité et qualité de l'emploi. Six pays aux modèles sociaux partiellement différents - Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède - illustrent qu'il est possible de combiner, malgré la crise, un taux d'emploi élevé, un faible taux de chômage et une qualité d'emploi au moins comparable à la nôtre »

.

Il ne faut donc pas s'enfermer dans un arbitrage délétère et empiriquement infondé entre la quantité et la qualité de l'emploi.

b) Un second préalable : ne pas compter sur le miracle numérique technologique pour résoudre la crise du travail

Certains voient dans la révolution technologique la panacée pour résoudre la crise du travail. Cette thèse du miracle technologique se décline en deux variantes, sans doute aussi erronées l'une que l'autre.

La première pose que la révolution technologique en cours, par une substitution massive du capital au travail, va détruire une majorité d'emplois et faire baisser drastiquement le temps du travail. C'est la thèse de la « fin du travail », qui apporterait de fait une solution radicale à la crise du travail par la disparition du travail lui-même.

Comme on l'a vu plus haut cependant, si quelques études du début des années 2010 ont popularisé le thème de la disparition du travail, un grand nombre d'études réalisées depuis, avec des méthodes plus rigoureuses, l'ont invalidé. Le consensus qui émerge aujourd'hui est plutôt qu'environ 10 % des postes sont menacés de destruction dans un avenir prévisible ^{49 ( * )} , tandis qu'une majorité d'emplois devraient être profondément transformés. C'est pourquoi le présent rapport ne reprend pas le scénario de la fin du travail.

La seconde variante fait le pari d'un enrichissement généralisé des taches professionnelles sous l'effet de l'émergence du nouveau système technique digital . Un tel scénario paraît pourtant lui-aussi peu plausible . En effet, s'il est vrai que la révolution digitale semble devoir s'accompagner d'une transformation des organisations et du management propice à plus d'horizontalité, d'autonomie, de créativité, à un enrichissement des tâches et à la mobilisation de compétences plus transverses, rien ne garantit pour autant que cet enrichissement sera général . Selon les projections réalisées par France Stratégie et la Dares ^{50 ( * )} , on devrait assister plutôt à un phénomène de polarisation des emplois , avec, d'un côté, une forte augmentation de la part des emplois peu qualifiés, de l'autre, l'essor d'activités mobilisant des compétences cognitives fortes. Entre les deux s'amplifieraient les phénomènes de déclassement pour les personnes dotées de qualifications intermédiaires, désormais amenées à concurrencer les moins diplômés.

Si la révolution digitale offre donc de vraies possibilités pour réconcilier les attentes d'une partie des travailleurs avec la réalité du travail, elle n'adresse pas le problème de la crise du travail dans son ensemble et pourrait même aggraver cette dernière pour de nombreux actifs.

c) Répondre à la quête de reconnaissance des salariés

(1) Le développement d'un travail invisible et non reconnu

Tous les sociologues du travail et les professionnels de la gestion des ressources humaines soulignent que la crise du travail se noue, pour une grand part, autour des enjeux de reconnaissance du travail . Le défaut de reconnaissance des contributions de chacun ou le déni des difficultés rencontrées dans l'accomplissement du travail sont en effet des causes majeures de mal-être, de démobilisation et de perte d'efficience. C'est donc un enjeu majeur tant pour les collaborateurs que pour les managers.

Cette question de la reconnaissance du travail n'est évidemment pas nouvelle. Elle est consubstantielle à la notion même de travail d'équipe et de management. Elle se pose néanmoins de manière renouvelée dans la période présente pour plusieurs raisons :

- Le développement des attentes intrinsèques du travail dans les générations montantes rend la question du sens du travail encore plus sensible que précédemment et conduit à un abaissement du seuil de tolérance aux tâches et aux instructions absurdes (ou à l'élaboration desquelles on n'a pas été associé), si fréquentes dans la vie professionnelle ;

- les transformations qui affectent le travail sous l'effet de la révolution numérique entraînent une redéfinition profonde des compétences mobilisées dans nombre de professions. Pour être accompli, le travail exige(ra) en effet de plus en plus que les salariés mobilisent de l'intelligence émotionnelle, une dose de créativité et d'initiative dans la résolution de problèmes (diagnostic, mise au point d'une réponse adaptée), etc. La question se pose donc de manière cruciale de savoir dans quelle condition ce déploiement d'intelligence protéiforme peut devenir visible aux managers . Par exemple, un salarié qui a dû gérer un client difficile en face à face, qui en ressort émotionnellement épuisé et qui a consacré beaucoup de temps à résoudre un seul cas problématique a peu de chances de voir son travail reconnu. Il pourra même se voir reprocher d'avoir insuffisamment ou mal travaillé au regard des indicateurs de performance que lui impose son manager ;

- Le développement des nouveaux modes de management dans les années 1990-2000 a conduit à la mise en place de méthodes d'évaluation des salariés et de contrôle du travail très formalisées mais largement inadaptées ( reporting d'indicateurs chiffrés, entretiens d'évaluation ritualisés), qui ne permettent pas forcément aux managers d'appréhender la réalité quotidienne du travail, de ses contraintes et de ses performances. Trop lointaine, trop désincarnée, trop intermittente, l'évaluation ne permet plus de connaître et de reconnaitre les innombrables petites batailles que mènent au jour le jour les salariés pour que le travail « sorte » en temps et en heure au niveau de qualité attendu. Or comment reconnaître un travail qu'on ne connait pas ?

(2) La nécessité de faire évoluer les formes de management et d'évaluation

Répondre à la crise du travail et empêcher qu'elle ne s'aggrave dans un contexte marqué par la redéfinition des métiers et la montée des attentes des générations nouvelles suppose une transformation profonde des méthodes d'évaluation et de management .

La représentante de l'Association nationale des DRH a indiqué l'importance stratégique de cet axe de réflexion pour sa profession en soulignant l'enjeu de développer ce qu'elle a appelé une évaluation au fil de l'eau , au plus près des situations de travail réelles, qui rende visibles les contraintes rencontrées, les compétences mobilisées et les performances réalisées et qui permette en définitive aux managers et à leurs collaborateurs de partager une connaissance et des critères communs sur le travail qu'ils sont amenés à réaliser ensemble.

Un autre enjeu des transformations organisationnelles et managériales est de passer du modèle traditionnel du supérieur hiérarchique qui donne des ordres indiscutables (le « chef ») à l'accompagnant qui impulse, fédère, mobilise, écoute et conseille. S'inscrire dans cette tendance, dont on verra qu'elle structure aussi les évolutions à l'oeuvre dans le domaine éducatif, est la seule manière de répondre à un idéal professionnel construit autour des idées de quête du sens, d'épanouissement des facultés personnelles et de participation.

d) Repenser le temps de travail tout au long de la vie pour mieux intégrer la conception polycentrique de l'existence portée par les nouvelles générations

Les politiques de gestion des ressources humaines doivent aussi intégrer pleinement les exigences d'une conception polycentrique de l'existence en offrant des possibilités accrues de concilier les impératifs professionnels et extraprofessionnels.

Le temps est en effet peut-être bientôt révolu où les entreprises pouvaient demander une totale disponibilité des salariés tout au long de leur carrière et subordonner les opportunités de promotion au sacrifice des finalités extraprofessionnelles. Si elles continuent à privilégier ce modèle de gestion de la ressource humaine, qui correspond au modèle masculin traditionnel, les entreprises risquent de se priver non seulement de nombreux talents féminins (comme c'est le cas aujourd'hui), mais aussi masculins. Elles risquent par ailleurs de promouvoir des managers sur le modèle du « chef » à l'ancienne, de plus en plus en décalage avec la culture des salariés qu'ils dirigent, de moins en moins légitimes et donc de moins en moins en capacité de mobiliser les talents nécessaires à la réussite de l'entreprise.

Il est souhaitable d'engager par conséquent une réflexion renouvelée sur l'adéquation des temps de travail aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises pour concilier à la fois la qualité de vie, la compétitivité et l'emploi.

Permettre aux personnes d' adapter leur rythme de travail en fonction de leurs besoins à différents âges impliquerait notamment de repenser le temps de travail tout au long de la vie . Il y a en effet des périodes de sa vie où l'on est très largement disponible pour le travail et où l'on devrait pouvoir s'investir davantage dans sa vie professionnelle et d'autres où, pour des raisons familiales, médicales ou personnelles, on aurait besoin de « lever le pied » sur le plan professionnel pour privilégier d'autres formes d'investissement de soi (familiales, associatives, politiques, formation, etc.). Les modes actuellement dominants de gestion de la main-d'oeuvre sont extrêmement uniformes et interdisent cette souplesse. Les entreprises demandent aux salariés une disponibilité maximale entre 30 et 50 ans, précisément au moment où les contraintes familiales sont les plus fortes. Elles jugent négativement les demandes d'aménagement du temps de travail des actifs d'âges intermédiaires, y voient une forme de déloyauté et bloquent les possibilités de promotion des salariés qui souhaitent sortir du modèle traditionnel. Inversement, elles mobilisent relativement peu les actifs les plus jeunes et ceux de plus de cinquante ans, alors que nombre d'entre eux sont précisément disponibles, à cette période de leur vie, pour (re)lancer leur carrière. C'est un gaspillage d'énergie et de compétences triplement nuisible : pour les entreprises elles-mêmes, pour les salariés et pour le corps social dans son ensemble.

III. UNE RECONFIGURATION DU RAPPORT AU SAVOIR ET À L'ÉDUCATION

Apprendre et transmettre le savoir : ces activités sont actuellement bousculées par un ensemble de transformations culturelles, économiques et techniques profondes qu'on peut regrouper en trois axes :

- le développement de voies d'accès au savoir nouvelles et non contrôlées par les institutions jusque-là en charge de former les esprits ;

- une tendance à l'obsolescence accélérée des savoirs et des compétences techniques dans un contexte de progrès technique et d'innovation économique continus ;

- une demande de plus en plus pressante de personnalisation de l'offre éducative.

Mis sous tension par ces transformations aussi massives qu'inéluctables, le système éducatif se voit entraîné dans un processus d'adaptation difficile, qui met en question à la fois son organisation, ses objectifs et ses méthodes et qui pourrait aboutir à une recomposition assez profonde des modalités de transmission des savoirs et des liens qui se nouent entre les générations dans les processus éducatifs.

A. LA TRANSMISSION DES SAVOIRS BOUSCULÉE PAR UNE TRIPLE ÉVOLUTION

1. L'école concurrencée par d'autres voies d'accès au savoir

Une première tendance qui impacte fortement les processus de transmission culturelle est la multiplication des sources d'informations et de savoirs en marge des institutions traditionnellement en charge de former les esprits . Si ce phénomène n'est pas entièrement nouveau, le développement d'internet lui a donné une ampleur sans précédent depuis une quinzaine d'années. Quel que soit le sujet auquel il s'intéresse, chacun peut désormais accéder immédiatement à une information abondante sans aucun filtre institutionnel .

Cela place les institutions jusqu'alors en charge de socialisation (famille, école, médias traditionnels...) dans une situation de concurrence inédite . « Cette mutation technologique (...) introduit un nouveau vecteur que les adultes et les institutions ont le sentiment de ne pas contrôler. (...) La culture scolaire perd progressivement son autorité pour la simple raison qu'elle n'a plus le monopole de la « grande culture » et de la vérité. (...) Aujourd'hui, tout élève peut mettre en regard le cours et les informations qu'il a lui-même trouvées sur les écrans. Il dispose donc d'une ressource critique, soit pour contester la vérité du cours, soit pour mettre en cause sa qualité (...) » ^{51 ( * )} . L'autorité et la légitimité de l'institution scolaire, déjà minées par les critiques qui lui étaient adressées en matière de reproduction des inégalités sociales et de performance éducative, sont donc également fragilisées par cette concurrence des nouveaux moyens de communication.

La multiplication des sources questionne aussi la pertinence de certains des savoirs et des compétences transmis par l'école et oblige l'institution à s'interroger sur ce qu'elle doit transmettre. Une partie du travail de mémorisation qui se trouvait jusqu'à présent au coeur des processus de formation intellectuelle et qui exigeait des efforts importants devient en effet inutile, ce qui tend à déplacer l'enjeu éducatif de la transmission/accumulation de connaissances vers la transmission de méthodes fiables permettant à chacun de s'orienter dans une information pléthorique et faire le tri entre ce qui est pertinent et ce qui ne l'est pas.

Enfin, à l'heure des réseaux sociaux, les modes coopératifs de résolution des problèmes se posent en alternative au modèle scolaire traditionnel fondé sur la valorisation de l'effort intellectuel et de la discipline de travail individuels . Chaque jeune peut faire quotidiennement le constat, via son utilisation d'internet et des réseaux sociaux, que le partage des expériences et la mise en réseau des ressources sont aussi des moyens de trouver des réponses rapides et à moindre coût aux exercices scolaires. Il est peu vraisemblable que le nouveau modèle « coopératif » supplante complètement l'ancien, car toute formation intellectuelle véritable suppose sa part de discipline et de rigueur personnelles. Mais l'école doit tenir compte de cette coexistence et réfléchir à la façon de relégitimer son modèle fondé sur la recherche personnelle et à la façon de l'articuler avec les logiques coopératives émergentes.

2. L'obsolescence accélérée des savoirs et des compétences techniques

La deuxième tendance qui impacte les processus de transmission des savoirs est l'obsolescence rapide des compétences techniques dans un contexte de progrès technologique et d'innovation économique perpétuels . Les métiers se transforment, certains disparaissent, d'autres apparaissent, ce qui rend nécessaire le renforcement de la capacité des personnes à s'adapter à un environnement économique et professionnel changeant. Fait relativement nouveau : si le progrès technique a jusqu'à présent affecté surtout les tâches de production matérielle au travers de la mécanisation, de plus en plus d'opérations « intellectuelles » peuvent désormais être effectuées par systèmes mécaniques de traitement de l'information.

À l'heure du développement des intelligences artificielles, du fait du déplacement des sources de la valeur ajoutée intellectuelle, l'objectif central du travail éducatif devient ainsi la maîtrise de compétences transverses et de savoirs fondamentaux structurants qui permettent de renouveler ou d'étendre ses connaissances. Il ne s'agit plus de former un individu une fois pour toutes, de l'équiper d'un stock de compétences, mais de lui donner les moyens cognitifs de continuer à se former tout au long de sa vie.

3. Une demande de plus en plus pressante de différenciation de l'offre éducative

C'est la troisième révolution en cours. La pression vers plus de différenciation, voire de personnalisation, de l'offre éducative et des parcours d'apprentissage découle pour une part de changements idéologiques : on voit en effet progresser dans la population une conception de l'éducation qui assigne au système éducatif une finalité d'épanouissement personnel des élèves et des étudiants ^{52 ( * )} . Dans les médias, parmi les spécialistes du système éducatif, dans les attentes des familles et dans l'esprit des jeunes scolarisés eux-mêmes, il est de plus en plus fréquemment admis que l'école doit aider les enfants à développer leurs aspirations et leurs talents propres, les guider dans la construction de leur projet de formation et de vie, tenir compte de leur singularité, de leurs rythmes, de leurs spécificités psychologiques et cognitives, de leur background social et culturel, de leurs goûts, et en définitive de leur bien-être.

Cette finalité d'épanouissement personnel n'est pas partagée par tous, loin s'en faut. Elle a même des opposants farouches qui y voient le signe d'un déclin éducatif, sinon civilisationnel. En outre, même quand elle est admise comme légitime, elle n'est pas non plus la seule finalité assignée à l'école. Elle a toujours été, reste et continuera à rester en concurrence, sinon en contradiction, avec d'autres objectifs tels que la sélection dans l'accès aux diplômes (et donc aux positions sociales et professionnelles), la construction et la transmission d'une culture commune qui nourrisse l'appartenance citoyenne, la conservation d'un patrimoine culturel collectif qu'il faut à la fois transmettre et protéger, ou encore la préparation à la vie active (et donc la prise en compte par anticipation des exigences de l'économie et du marché du travail). Par conséquent, le fait nouveau n'est pas l'apparition, mais la montée en puissance des demandes visant à mieux prendre en compte le bien-être et l'accomplissement personnel des jeunes : cette demande sociale exerce une pression qui oblige à repenser, intellectuellement et en pratique, la manière dont doit se réaliser la conciliation entre les finalités multiples et potentiellement antagonistes de l'école.

Outre les causes idéologiques qui viennent d'être évoquées, la demande croissante de personnalisation de l'offre éducative est également nourrie, plus pragmatiquement, par le souci de renforcer l'efficacité du système éducatif et répondre aux critiques qui lui sont adressées concernant l'échec scolaire . Tout le monde est en effet désormais parfaitement conscient que la démocratisation de l'accès à l'école ^{53 ( * )} ne s'est pas accompagnée d'une démocratisation de la réussite scolaire. Le nombre considérable d'élèves décrocheurs ou sortant de l'école sans diplôme ; l'échec massif en premier cycle universitaire ; le niveau global relativement faible d'acquisition des savoirs fondamentaux dont témoignent les enquêtes internationales ; les inégalités sociales criantes et de plus en plus marquées dans l'accès aux filières et aux formations les plus désirées ; la baisse du rendement professionnel des diplômes par un effet d'inflation scolaire ; les phénomènes de fuite devant les établissements socialement défavorisés et les stratégies de contournement de la carte scolaire qui font de l'objectif de mixité sociale de l'école un voeu pieux : tous ces phénomènes, massifs et durablement installés, obligent le système éducatif à s'interroger sur les moyens de mieux faire réussir les élèves.

Or, l'une des raisons ^{54 ( * )} qui expliquent les difficultés de l'école à tenir les promesses de la démocratisation tient sans doute à son modèle d'enseignement. Comme le montrent les historiens du système éducatif, l'élargissement de l'accès au secondaire s'est appuyé sur la généralisation du modèle éducatif du lycée classique. Ce modèle, conçu à l'origine pour s'appliquer à 10 % d'une classe d'âge, fonctionne relativement bien avec des jeunes dotés des dispositions sociales et des codes culturels adaptés aux exigences de l'institution. Par ailleurs, ces jeunes socialement prédisposés pour l'école acceptent d'autant plus aisément la discipline et les sacrifices imposés par ce modèle d'enseignement qu'ils savent que leurs efforts leur garantissent en retour un rendement social et professionnel élevé. En revanche, c'est une évidence avec quarante ans de recul, cette organisation scolaire et ce modèle pédagogique fonctionnent beaucoup plus difficilement pour la majorité des jeunes, ceux qui n'ont pas hérité de leur famille de la bonne volonté culturelle et des codes adéquats. Peinant à trouver leurs marques à l'école, ils vivent leur parcours scolaire sur le mode de l'incompréhension, de l'ennui, de la démotivation, voire de la souffrance.

Du reste, et c'est sans doute une tendance émergente qui mériterait d'être mieux analysée, il semble que, désormais au-delà des catégories populaires ou moyennes, même les enfants issus de milieux relativement favorisés éprouvent une difficulté croissante à se plier à la discipline scolaire traditionnelle.

B. TRANSFORMER L'ÉCOLE POUR ACCOMPAGNER AU MIEUX LES MUTATIONS EN COURS

Les mutations qui viennent d'être évoquées ont des conséquences directes sur les relations qui se nouent entre générations dans les processus de transmission de la culture et du savoir.

1. Une redéfinition de la relation entre l'enseignant et l'élève

a) L'affirmation de la figure du mentor

La différenciation de l'offre éducative, en tant qu'elle constitue une tentative pour adapter l'enseignement à l'apprenant, implique une transformation profonde de la relation maître-élève et de la manière d'enseigner : « (...) la fonction du maître, du formateur ou de l'éducateur, passe du professeur ex cathedra qui transmet un contenu plus ou moins figé de connaissances à celle d'un guide ou d' un mentor qui oriente et accompagne, avec sollicitude, bienveillance et rigueur, le cheminement de l'apprenant et l'aide à progresser . » ^{55 ( * )}

Ce mouvement n'implique pas la disparition de l'autorité de l'enseignant mais la transformation des modalités de son exercice. Les mutations en cours offrent en effet des possibilités pour fonder cette autorité sur une légitimité forte. À l'heure des réseaux sociaux et de l'accès tous azimuts à l'information, les valeurs fondamentales de l'école (former l'esprit critique) sont plus que jamais utiles. De même, à l'heure du développement du travail intellectuel coopératif, la présence d'un guide bienveillant qui fédère et oriente le travail collectif est une nécessité.

Les enseignants passent ainsi progressivement d'un rôle de gardiens du temple du savoir à un rôle de conseiller dont la mission est d'aider chacun à trouver les méthodes d'apprentissage qui lui conviennent le mieux, d'adapter le rythme d'apprentissage, les séquences pédagogiques et les objectifs de formation aux capacités et aux projets de chacun. D'une certaine manière, on n'attendra plus de l'école qu'elle enseigne les préceptes de Socrate sur la maïeutique mais qu'elle les mette également en pratique avec les élèves scolarisés en les aidant à accoucher de leurs projets et à révéler leurs potentialités. L'affirmation de l'objectif de personnalisation de l'offre éducative devrait ainsi s'accompagner, selon toute vraisemblance, dans les décennies à venir, d'une diffusion plus forte de modèles pédagogiques plus horizontaux, plus participatifs, plus coopératifs et plus inductifs . ^{56 ( * )}

b) Un mouvement déjà engagé

Ce mouvement est déjà à l'oeuvre non seulement en marge de l'école traditionnelle, mais aussi en son sein. Nombreux sont les signes qui en témoignent. Hormis dans quelques établissements qui ont la caractéristique d'accueillir un public homogène et socialement élevé, le cours magistral n'est déjà plus qu'une modalité de transmission du savoir en perte de vitesse, qui cède peu à peu la place aux travaux de groupe, à l'encadrement de projets de recherche, aux travaux personnels ou à l'aide individualisée, et ce à tous les niveaux de formation. De même, on voit se multiplier les heures d'enseignement non fléchées laissées à la disposition des équipes pédagogiques pour conduire des actions spécifiques s'inscrivant dans le projet d'établissement. Enfin, le jeu des options atteint aujourd'hui un degré de complexité élevé et contribue à la singularisation des parcours d'élèves, non sans imposer d'ailleurs aux établissements scolaires des contraintes presqu'ingérables dans la construction des emplois du temps et la gestion des salles. Il serait donc injuste et faux de présenter l'école comme fermée à toute adaptation de son modèle.

2. L'expérimentation au coeur du système éducatif

Si des changements réels ont déjà été accomplis, ils n'ont cependant pas encore touché fondamentalement aux rythmes scolaires ni aux temps d'apprentissage, qui demeurent aujourd'hui enfermés dans des contraintes fortes et relativement arbitraires. De fait, si on accepte que, jusqu'à deux ou trois ans, les enfants puissent avoir des rythmes et des calendriers d'apprentissage différents ^{57 ( * )} , cette liberté dans les temps et les parcours disparait en revanche presque totalement dès qu'ils entrent dans le cadre scolaire : chacun doit alors apprendre les mêmes choses au même moment, dans le même temps et dans le même ordre . Et lorsqu'un jeune ne peut ou ne veut s'inscrire dans ce parcours-temps uniforme, il est relégué vers les difficultés, voire l'échec scolaire.

Un tel diagnostic conduit logiquement à demander plus de souplesse et d'adaptabilité à l'école. De fait, de multiples expériences pédagogiques montrent qu'en sortant du cadre longtemps dominant, en différenciant en particulier les méthodes et les rythmes d'apprentissage, on peut faire réussir des élèves qui avaient échoué dans le cadre scolaire classique.

On trouvera ci-après des encadrés portant sur deux de ces écoles expérimentales : l'École 42 et Cuisine Mode d'emploi , que la délégation à la prospective a pu visiter. Il ne faut pas voir dans ces deux exemples des modèles alternatifs à généraliser, la nouvelle one best way à suivre pour faire réussir tout le monde, mais tout au contraire des témoignages qui montrent qu'en expérimentant des modèles alternatifs et en constituant une offre pédagogique plus différenciée, on peut peut-être construire une école plus inclusive et plus démocratique.

L'École 42 et Cuisine Mode d'emploi :

Deux expériences pédagogiques innovantes et stimulantes

La Délégation à la prospective a pu faire deux visites sur le terrain très stimulantes pour la réflexion : celle de l' École 42 fondée par Xavier Niel et celle l' École Cuisine Mode d'Emploi de Thierry Marx .

(a) Le cas de l'École 42

Dans le modèle de l'École 42, le calendrier, le rythme et le parcours d'apprentissage de chaque étudiant sont extrêmement libres . Les étapes de la formation ne sont pas strictement séquencées : on peut commencer par aborder telle ou telle question (traitée généralement sous la forme d'exercices visant à trouver une solution à un problème donné), puis enchaîner par une autre question lorsque la première est résolue, et ainsi de suite. Lorsqu'un étudiant a résolu un ensemble de questions de base (et pour cela a développé les compétences fondamentales requises), il peut passer à la résolution de problèmes de second niveau, qui lui permettront de développer des compétences plus complexes à partir des briques précédemment acquises et ainsi de suite pour les niveaux de compétences supérieurs. Chacun suit donc un parcours individualisé, selon son propre rythme.

Quand l'ensemble des questions définissant le parcours d'apprentissage a été traité, au bout d'un temps qui n'est pas prédéfini par l'institution mais dépend simplement de la vitesse d'apprentissage de chacun, chaque étudiant a acquis les savoirs que le programme de formation ambitionnait de lui transmettre. Le point d'arrivée, l'objectif pédagogique est donc le même pour tous, mais chacun est laissé libre du chemin et du temps de parcours pour y parvenir. On est ici à l'opposé d'un système d'enseignement tel qu'il existe aujourd'hui, où l'ensemble des élèves d'une classe d'âge doit avancer au même pas, en faisant l'acquisition des mêmes connaissances au même rythme.

La seconde caractéristique du modèle de l'École 42 est qu'elle redéfinit complètement la place de l'enseignant dans le travail pédagogique : il n'y a plus de cours collectifs ni individuels. Le professeur qui donne des explications et des consignes disparaît tout simplement du schéma. Il n'est plus présent qu'en back office , pour concevoir et valider les parcours pédagogiques. L'étudiant, pour résoudre la série de problèmes qui définissent son parcours d'apprentissage, doit se débrouiller pour trouver les briques de savoir et les méthodes nécessaires à leur résolution. Il se tourne donc naturellement vers les ressources à sa disposition : l'aide des autres étudiants présents dans l'école et le savoir disponible librement via internet. On est sur un schéma de transmission horizontal et décentralisé.

Ce modèle pédagogique n'est sans doute pas généralisable pour tout un ensemble de raisons. En premier lieu, les étudiants de l'École 42 sont drastiquement sélectionnés à l'entrée et extrêmement motivés par le fait d'intégrer une école prestigieuse au rendement professionnel élevé. Or, une pédagogie basée sur l'autonomie a plus de chance de fonctionner avec ce type d'élèves qu'avec des publics moins motivés et moins performants. Par ailleurs, l'absence totale de professeur peut éventuellement convenir à certains adultes dotés d'une grande capacité d'autonomie dans la gestion de projet, mais pas à des personnes moins autonomes ni, a fortiori, à des enfants ou des jeunes encore dépendants. Elle convient aussi à des matières « techniques » mais sans doute moins à des enseignements qui supposent une démarche dialectique et la confrontation des arguments, tels que la philosophie et les sciences humaines et sociales. On peut en outre penser que l'environnement d'apprentissage de qualité (locaux, matériel) qu'offre l'École 42 a un coût élevé... Enfin, même si les professeurs sont apparemment absents, le travail de conception et de suivi pédagogique en back office est vraisemblablement considérable, ce qui là-aussi suppose des moyens humains et matériels importants.

Pourtant, on aurait tort de minimiser trop vite la portée de ce que donne à voir cette école en considérant qu'il s'agit seulement d'un cas atypique et peu significatif. En effet, les étudiants de l'École 42 sont des étudiants qui, pour nombre d'entre eux, n'avaient pas réussi dans le cadre du système scolaire classique. Leur potentiel avait donc échappé à l'institution scolaire ; en tout cas, celle-ci n'a pas été capable de leur offrir les conditions de son développement. L'École 42 a donc offert une seconde chance à ces jeunes en leur apportant un projet et des méthodes d'apprentissage différentes des méthodes traditionnelles, mieux adaptées à leurs besoins et leurs personnalités. Force est de reconnaître que ces jeunes se sont davantage épanouis grâce aux méthodes fondées sur une extrême personnalisation des parcours d'apprentissage et une construction inductive des compétences par échanges entre pairs. Cela ne veut pas dire que cette solution est la bonne pour tous et à tout âge, mais qu'un système éducatif qui n'est pas capable de proposer une telle offre réduit les chances de succès scolaires et professionnels d'une partie de la jeunesse.

(b) Le cas de l'École Cuisine Mode d'Emploi

Bien qu'elle soit, à bien des égards, très différente de l'École 42, l'École Cuisine Mode d'Emploi de Thierry Marx constitue également une expérience instructive sur les évolutions possibles des mécanismes de transmission des savoirs.

Elle possède ceci de commun avec l'école de Xavier Niel qu'elle est une école de la seconde chance : elle offre à des personnes qui ont échoué dans leur formation initiale, dans le cadre du système scolaire traditionnel, un projet de formation ambitieux et innovant, basé sur des méthodes d'apprentissage alternatives qui se révèlent mieux adaptées à leurs besoins et qui leur permet de mieux réussir. Cette école s'affranchit de la séquence pédagogique canonique, prégnante y compris dans les filières professionnelles, qui veut que l'on acquière la théorie avant la pratique : dans l'école de Thierry Marx, la formation repose uniquement sur l'apprentissage, par mimétisme et par le geste, des 80 techniques de base du métier de cuisinier. L'ensemble des savoirs théoriques qui se retrouvent d'ordinaire dans la formation professionnelle des apprentis-cuisiniers sont évacués. Une formation qui dure normalement deux ans est ainsi condensée en onze semaines d'apprentissage intense.

Rien n'empêche évidemment ceux qui le souhaitent d'acquérir par la suite les savoirs théoriques qui pourront être utiles ou nécessaires à leur développement professionnel, mais les développements théoriques ne sont plus un préalable, et donc un facteur bloquant, à l'acquisition des compétences pratiques de cuisinier. C'est un point essentiel puisque le public concerné est constitué de personnes en rupture avec l'école, pour qui reproduire un modèle pédagogique calqué sur le modèle scolaire traditionnel ne ferait que reproduire les conditions de leur échec initial.

3. Vers une organisation plus décentralisée du système éducatif

Aller plus loin dans la personnalisation de l'offre pédagogique et accepter l'expérimentation impliquent de toute évidence une évolution profonde de l'organisation interne du système éducatif dans le sens d'une moindre centralisation et d'une plus large autonomie donnée aux acteurs .

L'Éducation nationale reste en effet très centralisée et verticale : une masse invraisemblable de textes et de normes, définis au niveau de l'administration centrale, redescend en flots continus vers les rectorats, puis les établissements scolaires et prétend régir de manière détaillée presque tous les aspects de la vie éducative. Rectorats, chefs d'établissements et professeurs sont ainsi encore en grande partie des courroies de transmission de normes éducatives qui définissent aussi bien les objectifs que les moyens.

Compte tenu de cette verticalité du système, c'est presque un miracle que les acteurs pédagogiques de terrain réussissent malgré tout à faire évoluer leurs pratiques vers une meilleure prise en compte des spécificités locales des élèves. À titre d'exemple, le temps de travail des enseignants du secondaire est encore calculé essentiellement sur la base du temps de cours collectif devant les élèves, ce qui rend invisible (et donc non reconnu, à tous les sens du terme) le temps de plus en plus important qu'ils consacrent à la coordination pédagogique avec les collègues et l'administration, au suivi et à l'orientation des élèves ou aux rencontres avec les parents. Le travail d'accompagnement, qui est au coeur de la redéfinition du métier d'enseignant et de la recomposition de la relation éducative entre les jeunes et les professeurs, s'effectue en quelque sorte dans les interstices du système et repose sur les bonnes volontés individuelles.

Pour que la démarche éducative s'inscrive dans une démarche d'adaptation à la diversité des situations, il faudra donc casser la logique d'hypercentralisation du système éducatif et créer les conditions pour que les gestionnaires du système acceptent de laisser des marges de liberté aux acteurs de terrain. Les chefs d'établissement devront apprendre à passer d'une pratique professionnelle fondée sur le contrôle du respect des normes que les rectorats et le ministère leur demandent d'appliquer à une pratique centrée sur l'animation d'une équipe pédagogique autour de projets éducatifs partagés. Idem pour les corps d'inspection, qui ne pourront plus rester dans une posture de jugement en position de surplomb. Enfin, au niveau central, le pilotage du système devra se recentrer sur la définition d'objectifs communs en termes de savoir et de compétences à acquérir par l'ensemble des élèves et sur les procédures de suivi et de contrôle du respect des objectifs.

Au-delà du corps enseignant, c'est donc l'ensemble des fonctions d'encadrement et de pilotage au niveau local et central qui devront évoluer, impliquant une révolution culturelle dans la plupart des métiers du système éducatif, ainsi qu'une adaptation profonde des pratiques de recrutement, de formation et de promotion. On ne parviendra pas à enseigner autrement si on ne gère pas différemment le système éducatif au niveau local et central.

C. L'ÉCOLE FACE À DES INJONCTIONS CONTRADICTOIRES

Le scénario prospectif qui vient d'être esquissé concernant les mutations des modalités de transmission des savoirs n'est pas inéluctable. D'un côté en effet, le système éducatif est poussé à « bouger » par les demandes de personnalisation de l'éducation et les transformations liées à la révolution digitale. De l'autre, il est bloqué dans ses évolutions par une forme d'indécision collective : la nation dans son ensemble n'est pas encore très au clair sur l'école qu'elle souhaite mettre en place. L'école poursuit en effet de multiples finalités qui possèdent chacune une part de légitimité, mais qui ne forment plus aujourd'hui un ensemble cohérent. Le système éducatif est donc tiraillé entre des injonctions contraires qui le paralysent.

1. « Sois toi-même », mais « Passe ton Bac d'abord »

a) Une fonction de sélection devenue hégémonique

La première et la plus fondamentale des contradictions auxquelles fait face l'école découle du caractère hyper dominant pris aujourd'hui par la finalité de sélection des élèves et de tri dans l'accès aux diplômes. Cette finalité de l'école écrase désormais toutes les autres. Extrêmement tôt dans le parcours scolaire, la compétition scolaire devient intense et place le travail d'apprentissage sous le diktat de la performance et du benchmark . Les élèves, les professeurs, les méthodes, les établissements sont en permanence comparés entre eux sous l'angle de la performance. Il ne suffit plus aux enfants d'apprendre et de progresser. Il faut faire mieux que les autres, être en tête. La pression ainsi placée sur les enfants, les parents et les professionnels du système éducatif crée un climat extrêmement anxiogène, très dévalorisant pour les élèves les moins « performants » au regard des critères de l'excellence scolaire, mais aussi psychologiquement épuisant pour les élèves qui réussissent le mieux ^{58 ( * )} .

Ce fonctionnement de l'école sur le mode de la compétition dès le plus jeune âge est en grande partie lié à un contexte global caractérisé non seulement par la crise de l'emploi au sens strict (chômage, précarité), mais aussi plus largement à un processus de fragmentation sociale, qui fait que des personnes ayant des situations sociales, culturelles et scolaires très proches à l'origine peuvent malgré tout suivre des trajectoires sociales très divergentes à l'âge adulte ^{59 ( * )} . Cette fragmentation alimente une peur du déclassement qui a désormais gagné l'ensemble des catégories sociales moyennes et moyennes supérieures. Pourtant relativement aisées sur le plan financier et bien dotées en capital culturel et scolaire, ces familles sont conscientes qu'il ne suffit plus de bien travailler à l'école et d'être diplômé : pour bien s'en sortir, il faut encore avoir le bon diplôme, celui qui est délivré par la bonne formation, celle qu'on intègre en ayant suivi le bon parcours, avec les bonnes options et en ayant eu les bonnes fréquentations. Ainsi, dans une société française où, par opposition à la période des Trente glorieuses, les destinées socio-économiques deviennent divergentes, la compétition scolaire s'exacerbe et confine presque à l'hystérie collective.

L'emprise de la norme de la réussite scolaire s'étend même désormais largement en-dehors de l'école : elle structure tous les aspects de l'existence et devient une discipline de vie. « Les familles (...) imposent la plupart des règles au nom de la réussite scolaire : dormir parce qu'il y a école le lendemain, ne pas passer trop de temps devant les écrans parce que ce n'est pas bon pour l'école, prendre des cours privés, être coachés... Les loisirs, les fréquentations, les goûts divers sont étalonnés en fonction de leur efficacité sur la réussite scolaire. » ^{60 ( * )}

b) Des acteurs prisonniers des logiques sélectives

Dans ce contexte anxiogène, la transformation de l'offre scolaire est en même temps désirée et redoutée, encouragée et empêchée. On voit bien que les élèves ne sont globalement pas heureux à l'école et qu'ils perdent très tôt le plaisir d'apprendre pour développer seulement un rapport utilitariste à l'école. On voit bien que les performances globales du système éducatif sont médiocres au regard de pays comparables. On voit bien que la compétition scolaire, en alimentant chez les classes moyennes et supérieures des stratégies de recherche de l'environnement « optimum », nuit à la mixité sociale et sape la capacité de l'école à créer du lien et à « faire nation ». Dans le même temps, paradoxalement, personne n'ose bouger. Les parents qui demandent une prise en compte personnalisée des besoins de leurs enfants par l'école sont aussi les premiers à s'inquiéter devant des expérimentations pédagogiques qui s'écartent du modèle canonique de transmission de l'école et qui pourraient placer leur enfant sur une trajectoire sous-optimale. Ou bien alors, constatant que d'autres enfants que les leurs bénéficient d'un dispositif pédagogique innovant, ils réclameront au nom de l'égalité qu'on fasse bénéficier aussi leur enfant des moyens et des actions attribués à d'autres enfants moins favorisés. En somme, le benchmark permanent nourri par l'hyper compétition scolaire alimente et en même temps annihile les efforts de différenciation du travail éducatif.

De la même façon, du côté cette fois des professionnels de l'éducation, la différenciation de l'offre est espérée tout en suscitant beaucoup de méfiance. D'un côté en effet, les professionnels sont assez largement convaincus que, les élèves arrivant inégaux à l'École, différencier l'action éducative est nécessaire pour assurer une réelle égalité des chances. De l'autre, ils craignent, en menant des actions pédagogiques différenciées, de se voir reprocher de créer des inégalités nouvelles : « en voulant compenser par la différenciation les inégalités de départ, le système prend alors la responsabilité de réussir avec certains et pas avec d'autres. (...) Le problème relève de l'acceptabilité au niveau individuel. Échouer à l'École sans avoir reçu le même traitement qu'un autre élève est nécessairement vécu comme une injustice, une rupture d'égalité causée par l'institution. Un élève qui se retrouverait en échec alors qu'un avantage aurait été procuré à d'autres élèves pourrait difficilement entendre que l'institution scolaire n'est pas responsable de son échec, que cet avantage n'aura fait que corriger des inégalités de départ (...). Face à l'impossibilité de différencier l'action éducative sans être tenu responsable des résultats de la compétition, l'institution scolaire semble réagir en rejetant toute disparité dans son fonctionnement, comme si elle préférait au final ne pas essayer de résorber des inégalités plutôt que de prendre le risque d'être accusée d'en produire. » ^{61 ( * )}

Faire en sorte que l'école cesse d'être une machine à trier les enfants dès le plus jeune âge constitue un enjeu et un défi immenses pour notre système éducatif. Comme le Japon ou la Corée, la France fait partie des pays où le diplôme initial conditionne très largement les chances sociales ultérieures. Ces modèles obligent donc à un choix précoce et créent une crispation immense autour de l'« orientation », surtout par temps de crise. À l'inverse, dans les pays où le message dominant est que les jeunes ont le temps de choisir et de se tromper, l'optimisme et la confiance sont plus forts.

Il est donc urgent de trouver les moyens :

- D'immuniser beaucoup plus longtemps qu'aujourd'hui les parcours éducatifs et le travail de formation des esprits contre les angoisses liées aux choix de l'orientation. Il faut reconnaître aux jeunes le temps du choix ;

- De reconnaître aussi un droit à l'échec et au rebond. Il faut que les enfants, les familles et tous les acteurs du système éducatif échappent à la peur de l'échec initial. Développer les écoles de la seconde chance, instituer des possibilités de rebondir peuvent aider les acteurs à retrouver cette confiance ;

- De valoriser d'autres voies de réussite et d'autres modes de transmission, en particulier l'apprentissage et les métiers manuels.

2. Personnaliser l'enseignement et sélectionner les élèves tout en continuant à forger la nation

Poussées à l'extrême, la finalité d'épanouissement de la personnalité des élèves et la finalité de sélection scolaire entrent en contradiction avec une autre finalité historique de l'école : celle de transmission d'une culture commune à tous les jeunes et à toutes les générations. Car, c'est une évidence, l'école n'est pas seulement un prestataire de services éducatifs. Elle construit du collectif : elle joue un rôle central dans l'institution de la nation et dans la construction de l'appartenance citoyenne. C'est peut-être même la dernière institution à le faire.

Il est donc essentiel, même si l'on se dirige vers une offre d'enseignement plus différenciée, de maintenir la capacité de l'école à forger une culture commune et à « faire lien ». Cette conciliation ne paraît pas hors de portée. On peut par exemple imaginer un premier cycle davantage consacré à la transmission d'une culture commune, que suivrait un deuxième cycle plus dédié à l'accomplissement de la personnalité et un troisième cycle orienté vers l'objectif de la préparation au monde professionnel.

3. Éduquer mieux en éduquant moins cher

Les enjeux économiques et budgétaires de la transformation en cours des processus de transmission scolaire sont également considérables. S'orienter vers du « sur mesure » éducatif est plus coûteux que dispenser une éducation uniforme de masse, comme on l'a fait jusqu'à présent. Cela nécessite des enseignants mieux formés, plus disponibles et plus présents dans les établissements ^{62 ( * )} . Cela implique aussi des classes avec des effectifs réduits. Autant de choses qui ont un prix. Si le modèle d'une offre scolaire très uniforme, où un professeur enseigne la même chose à trente enfants, perdure malgré ses défauts manifestes, c'est aussi parce que c'est le moyen le moins cher d'offrir une éducation de masse !

La collectivité a donc un arbitrage difficile à réalise r :

- soit assumer collectivement le coût budgétaire d'une mutation vers une offre scolaire personnalisée accessible à tous les jeunes ;

- soit maintenir une offre scolaire relativement uniforme au prix d'un échec scolaire élevé, en continuant à confier aux familles qui le peuvent le soin de mettre en place et de financer un « coaching » scolaire personnalisé de leurs enfants ^{63 ( * )} .

Cet arbitrage s'inscrit d'ailleurs lui-même dans un ensemble d'arbitrages qui font figure de dilemmes en matière de solidarité intergénérationnelle. Si l'on admet en effet que le niveau de dépenses publiques relativement au PIB peut difficilement être augmenté dans notre pays, accroître l'investissement éducatif implique de réduire d'autres dépenses publiques. Or, les principaux leviers qu'on peut actionner concernent les masses financières affectées aux transferts sociaux intergénérationnels.

TRAVAUX EN DÉLÉGATION

I. AUDITION DE LOUIS CHAUVEL, SOCIOLOGUE, PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG

Jeudi 18 janvier 2018

M. Roger Karoutchi, président . - Lors de notre réunion du 11 décembre dernier relative à la programmation de nos travaux, nous avons décidé de nous retrouver sur le rythme d'un jeudi sur deux. Nous mènerons des auditions parfois liées à l'un des rapports de prospective en cours, parfois portant sur d'autres sujets.

Je remercie de sa présence le professeur Louis Chauvel, de l'université du Luxembourg, qui est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la jeunesse, ainsi que sur les inégalités et les liens intergénérationnels. Avec lui, nous débutons une série d'auditions qui a été souhaitée par nos trois rapporteurs chargés de traiter le sujet du pacte entre les générations, Fabienne Keller, Nadia Sollogoub et Julien Bargeton.

Je vous propose, Monsieur le professeur, de débuter votre audition par un propos liminaire d'une vingtaine de minutes. Les rapporteurs vous poseront ensuite leurs questions, puis tous les membres de la délégation qui le souhaitent pourront le faire à leur tour.

Mme Fabienne Keller, rapporteure . - Je précise qu'avant même cette première audition devant l'ensemble de la délégation, nous avons débuté hier nos auditions en tant que rapporteurs par le sociologue Gérard Mauger. Notre premier travail consiste à bien cerner le sujet, car lorsque l'on aborde le thème des relations intergénérationnelles, on peut parler de beaucoup de choses différentes. Nous avons besoin de la meilleure définition du concept de génération.

M. Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg . - Je vous remercie de votre invitation. J'ai déjà eu l'occasion de venir au Sénat pour un colloque au temps du président René Monory, qui avait développé à Poitiers un système de prospective. À l'époque, j'étais venu en accompagnement du professeur Henri Mendras, sociologue qui faisait référence dans les années 1990 en matière de prospective, notamment en tant qu'observateur et théoricien de ce qu'il a qualifié de « seconde révolution française », qui est aussi le titre de son plus fameux ouvrage. Selon son analyse, un renouvellement massif et inédit du cadre politique et social de la France est intervenu en vingt ans, entre 1964 et 1984.

Un important moteur de ce renouvellement a été la disparition du personnel politique né dans l'entre-deux-guerres, qui a été remplacé par du personnel politique issu du baby boom. Ce renouvellement générationnel n'a pas concerné que le monde politique, mais aussi la fonction publique, le système de santé, les acteurs économiques, etc. On peut ainsi considérer que la génération qui a eu vingt ans en 1968 a « jeté dehors » - passez-moi la violence de l'expression - la génération précédente pour conduire un renouvellement complet du pays dans tous les domaines. Cet ouvrage d'Henri Mendras m'a profondément influencé.

La question intergénérationnelle est centrale pour comprendre tout phénomène de grand renouvellement d'une société. Vous avez donc choisi le bon objet d'étude pour saisir la mutation sociale dans laquelle la France se trouve engagée actuellement, en vous intéressant avant tout à la solidarité entre les générations. J'appelle toutefois votre attention sur une considération de méthode : en prospective, on ne peut pas isoler un objet de son contexte sans prendre le risque de faire de dangereuses erreurs d'analyse, voire des contre-sens. Une approche analytique est souvent moins concluante qu'une approche synthétique. Il faut voir comment différents aspects de la réalité sociale s'articulent pour évoluer ensemble à l'avenir.

De façon générale, je retourne très fréquemment aux pères fondateurs de la prospective que sont Jean Fourastié et John Kenneth Galbraith, que j'ai eu l'honneur de rencontrer à Harvard alors qu'il était presque centenaire. Ces grands anciens ont tracé l'analyse prospective du début des années 1950, et jusqu'au début des années 1980 pour Fourastié. Il est extrêmement utile de retourner à cette littérature pour comprendre où nous nous trouvons et où nous allons, ainsi que les spécificités de notre temps. Celles-ci sont épouvantables pour quelqu'un qui veut faire de la prospective, en raison de la complexification extrême de la réalité socio-économique. À l'inverse, la grande chance - et le grand espoir - de Jean Fourastié était que nous nous trouvions, à l'époque, dans une période qu'Henri Mendras a qualifié de « moyennisation » de la société.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, on a assisté à un effondrement de l'importance relative de la richesse patrimoniale et immobilière, à une expansion de la société salariale. À partir de 1947-1950, tout le monde s'est mis à travailler, même dans les catégories bourgeoises supérieures, où ce n'était pas une obligation, et le travail est devenu une référence centrale pour l'ensemble de la population française. Aujourd'hui, on a un peu oublié qu'il n'en a pas toujours été ainsi. La période extrêmement intéressante des « Trente glorieuses » se caractérise par l'expansion des classes moyennes et la transformation de la structure sociale qui était jusqu'alors axée sur la distinction entre les possédants et le prolétariat. Cette évolution de fond, sur trente ans, a atteint sa maturité aux alentours de 1975.

Si j'insiste sur ces questions-là, c'est avant tout parce que la grande chance des prospectivistes des années 1950 à 1980 était que le sommet et la base des structures sociales se sont alors beaucoup rapprochés : ce qui signifie que penser avec des moyennes était alors suffisant pour avoir une approche réaliste, et en tout cas suffisamment efficace, des évolutions futures. Jusqu'en 1975, le commissariat général du Plan ne faisait jamais d'erreurs profondes. Ensuite, la réalité sociale est sortie complètement du cadre de ces exercices de prospective.

Aujourd'hui, nous sommes de nouveau entrés dans une période de fragmentation sociale croissante. Avant, les prospectivistes pouvaient faire l'économie d'une analyse de la dimension patrimoniale de la richesse, comme d'une analyse fine des différences d'évolution par territoires. Maintenant, la polarisation entre les centres urbains, les banlieues riches et les périphéries est devenue une évidence, et aucune étude à dimension prospective ne peut l'ignorer. La fragmentation sociale entre des strates séparées, même si pas tout à fait étanches, est aussi une évidence en termes de niveaux d'éducation ou de compétences linguistiques. Par exemple, dans mon domaine comme dans beaucoup d'autres domaines de la recherche universitaire, la langue française est en train de devenir quasi résiduelle par rapport à l'anglais. On distingue ainsi des savoirs considérés comme marketables , ou monnayables sur le marché, dirait-on en bon français, et les autres.

De ce fait, les tensions sont croissantes entre les diplômés et les non diplômés, entre les diplômés issus des grandes écoles et les autres, entre ceux qui sont détenteurs de savoirs directement transférables sur le marché international du travail et ceux qui sont enfermés dans les limites du marché du travail national. La fragmentation est également croissante entre Français de souche, Français issus de l'immigration de première ou seconde génération, et Français immigrants - catégorie que personnellement j'ai rejointe il y a six ans en m'installant au Luxembourg. Toutes ces tendances de l'évolution de la société se traduisent par une complexification croissante de la prospective.

Dans ce contexte mouvant, le Sénat demeure garant de l'analyse de la soutenabilité des grandes politiques publiques, alors que, par construction institutionnelle et par dynamique politique, l'Assemblée nationale et le Gouvernement le font moins bien. Ainsi, la nature même du Sénat le conduit à veiller à ce que soit transmis aux générations futures un contexte de vie pas trop dégradé. En la matière, ma référence centrale reste Hans Jonas, dont la pensée est fondée sur le principe de responsabilité. Selon celui-ci, chaque génération « senior » a des devoirs envers les générations suivantes. Sa philosophie consiste d'une certaine manière en une généralisation des principes humanistes individuels à une société composée de plusieurs générations. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ces questions au Sénat.

Selon le sociologue Gérard Mauger, que vous avez entendu hier, le concept de génération est particulièrement complexe. Dans le vocabulaire de la philosophie, il s'agit d'un terme « polythétique », c'est-à-dire qui relève, selon le contexte dans lequel il est employé, de différentes catégories de pensée.

Le premier usage du terme est celui des générations familiales, qui lient les grands-parents, les parents, les enfants et les petits-enfants. On observe aujourd'hui une complexification des systèmes familiaux. Avec la croissance des divorces et des séparations de couples non mariés, mais aussi avec le développement des remariages et des familles recomposées, l'arbre généalogique est devenu un rhizome impossible à démêler pour la plupart d'entre nous. Bien évidemment, ce qui a trait à la taille de la fratrie change tout en matière de solidarité intergénérationnelle.

C'est au sein de la famille qu'a lieu la transmission patrimoniale, celle du niveau scolaire et des capacités cognitives. C'est une question extrêmement intéressante pour l'organisation sociale de notre pays. Les transformations des systèmes familiaux ont un impact massif sur le fonctionnement et les équilibres de l'État-providence. Je me réfère ici au dernier article de Mathieu Lefebvre et Pierre Pestiaux sur les transformations de l'État-providence en Europe, dont ils sont spécialistes. Nous avons gagné en moyenne trois mois d'espérance de vie par an depuis 30 ans, d'une manière qui n'avait pas été anticipée par les concepteurs des systèmes de retraite. N'oublions pas, toutefois, que ce mouvement n'est ni homogène, ni irréversible. Aux États-Unis, l'espérance de vie moyenne est en train de fléchir, ce qui recouvre en fait surtout une baisse de l'espérance de vie de la population « blanche non hispanique », pour reprendre les propres catégories de recensement des Américains.

Deux tendances essentielles pour l'analyse des solidarités familiales sont la plus grande présence des grands-parents pour la garde des enfants et, dans le même temps, le caractère plus tardif de la redescente du patrimoine d'une génération vers l'autre. Aujourd'hui, on hérite de ses parents souvent vers 65 ans, alors que ses propres enfants sont déjà grands. La transformation des modes de constitution des générations familiales influence profondément les systèmes de solidarité internes à chaque famille.

Il y a un autre élément central auquel je me réfère dans l'ensemble de mes publications, et notamment dans mon ouvrage sur le destin des générations paru aux PUF. L'histoire des générations n'est pas linéaire mais a connu des à-coups considérables d'un point de vue économique et politique. La spécificité des gens qui ont 70 ans aujourd'hui est d'avoir eu 20 ans en 1968, d'être entrés sur le marché du travail dans un contexte de croissance économique extraordinaire et de plein emploi qui a profondément marqué l'organisation du système social français. Cette génération a influencé la totalité du système social français : politiquement, idéologiquement, et aussi du point de vue de l'expansion de la fonction publique. Celle-ci a connu dans les années 1970 une progression considérable de ses effectifs, qui se voit encore dans l'importance du bâti des hôpitaux, des universités et des établissements scolaires datant de cette période.

Ce sont des évolutions fondamentales quand on analyse les niveaux de vie relatifs de la population par génération. La génération qui a aujourd'hui 70 ans a bénéficié d'une « tempête parfaite », pour reprendre une expression américaine désignant la conjonction improbable de phénomènes distincts qui se combinent pour engendrer un phénomène d'une puissance rarement vue. Le premier facteur de cette « tempête parfaite », extrêmement favorable, est l'emploi. L'expansion scolaire amorcée à partir de 1948 a ouvert à cette génération un accès à la fonction publique et au salariat des grandes entreprises tout à fait exceptionnel par rapport aux générations qui l'ont précédée, mais aussi par rapport à celles qui lui ont succédé. Cette génération a aussi bénéficié de bons niveaux de rémunération à son entrée sur le marché du travail, qui lui ont permis de cotiser abondamment, sur des carrières complètes, et d'acquérir ainsi des droits à retraite importants.

Pour prendre un exemple personnel, mes parents retraités et ceux de mon épouse ont fini par avoir une retraite supérieure à ce que nous gagnons tous les deux, qui travaillons à temps plein toute l'année en élevant quatre enfants. Ce constat a pesé dans notre décision de nous installer au Luxembourg. Plus généralement parlant, les générations actives doivent aujourd'hui cotiser pour des générations inactives, plus jeunes ou plus âgées, très nombreuses. Elles le font de manière généreuse, mais n'oublions pas que la générosité commence d'abord par l'épargne.

Outre l'emploi et le niveau de revenu, deux autres facteurs de cette « tempête parfaite » sont une capacité d'épargne importante, et un accès facile au logement, alors que la valeur des biens immobiliers relativement aux revenus était jusque dans les années 1980 du tiers de leur valeur actuelle. Un troisième facteur consiste dans le fait que les réformes du système de retraite sont demeurées relativement modérées. Jusqu'à présent, par facilité, chaque réforme ne s'est appliquée qu'aux nouveaux entrants sur le marché de travail, les anciens conservant leurs droits à retraite. C'est une nouvelle version de l'adage latin « tarde venientibus ossa », qui peut se traduire approximativement par : « à ceux arrivés tard, il ne restera que les os ». Enfin, cette « tempête parfaite » se caractérise également en fin de période par une valorisation extraordinaire des patrimoines acquis au cours des décennies précédentes.

Par conséquent, nous avons une situation où, en France, la solidarité entre les générations au sein des familles fonctionne très bien, simplement parce que les générations qui ont 20, 30 ou 40 ans sont structurellement très dépendantes du patrimoine acquis par leurs parents, qui le leur transmettent plus tardivement. Toutefois, la question générationnelle n'est pas située simplement à l'intérieur des familles, mais également, à l'évidence, au coeur de l'État-providence. Aujourd'hui, les nouvelles générations cotisent à plein pour des générations qui ont cotisé de manière légère lorsqu'elles étaient en activité. De même, les anciennes générations transmettaient leur patrimoine plus tôt dans le cycle de vie des actifs, ce qui changeait les conditions de fécondité de la population entière, car s'agrandir lorsque l'on fondait une famille était accessible plus tôt dans la vie.

Il me paraît essentiel d'avoir une approche générationnelle de l'État-providence. Pour certains de mes collègues, c'est un sujet absolument tabou parce que ce serait ouvrir la boite de Pandore du conflit intergénérationnel. Néanmoins, nous devons le faire, et réfléchir à la non-linéarité de l'État-providence. Certaines générations ont été extrêmement chanceuses, notamment en termes de mobilité sociale ascendante par rapport à leurs parents. L'année de naissance 1948 est une année bénie pour une génération qui a été bénéficiaire des grands progrès accomplis en matière de santé, d'emplois, de salaires, de retraites, et peut-être bientôt de dépendance.

Aujourd'hui, il est difficile en France de résister à la spirale du déclassement, c'est-à-dire de continuer à progresser par rapport aux générations plus anciennes. Il faut penser cette tendance aussi du point de vue de la société civile. Au sein des partis, des associations, des syndicats, des collectivités locales, de fortes tensions sont apparues entre les gens dans la soixantaine et les trentenaires. C'est bien naturel, car le vécu et les conditions de vie des uns et des autres sont très différents.

La situation ne me paraît pas durable. Notre État-providence est actuellement « métastable », c'est-à-dire qu'il est apparemment stable du point de vue de sa logique, tout en n'étant pas soutenable du point de vue intergénérationnel. Certaines générations cotisent énormément, avec comme perspective de voir à terme leurs droits réduits drastiquement. En termes prospectifs, les sexagénaires des années 2020, quand ils parviendront à la retraite, se trouveront appauvris par le chômage de masse des années 1980, par l'impact de salaires réduits, et par un âge d'entrée plus tardif dans la fonction publique et sur le marché privé du travail. Les tensions sur les niveaux de vie seront croissantes.

Je parle d'État-providence « métastable » en me référant aux spécialistes internationaux de l'analyse générationnelle des États-providence, qui classent ceux-ci en différentes catégories. Selon la typologie du sociologue et économiste danois Gosta Esping-Andersen, il faut distinguer le système anglo-saxon, d'inspiration libérale et fondé sur le marché ; le système scandinave, fondé sur l'État comme garant d'une structure sociale de classe moyenne homogène ; le système continental, qui est celui de l'Allemagne ou de la France, alimenté par des caisses de retraite basées sur les différents secteurs économiques ; le système du sud de l'Europe, où la famille est l'élément central, que l'on retrouve en Espagne, en Italie ou en Grèce, et sans doute également au sud de la Méditerranée. Dans ce dernier système, les pouvoirs publics ont tout investi sur les seniors , dans l'idée qu'ils viendront en aide aux juniors . À mon sens, la France n'est qu'au début d'une dérive de son modèle continental vers le modèle du sud de l'Europe. Cela me paraît extrêmement dangereux, car on voit bien que ce système est un « système familialiste sans familles » : les jeunes générations n'y peuvent plus avoir d'enfants. Les Espagnols et les Italiens bien diplômés sont de plus en plus nombreux à émigrer en Allemagne, au Luxembourg, en Scandinavie. Or, les spécialistes placent de plus en plus souvent la France parmi les pays du sud, au regard de cette préférence progressivement renforcée pour les seniors.

Il convient de bien distinguer entre les familles possédant un patrimoine et celles riches de leurs seuls revenus, entre les individus possédant un diplôme ayant une valeur globale et les autres. La question sociale va devenir de plus en plus complexe. L'intérêt des jeunes des catégories moyennes supérieures, bien diplômés, de rester ou non dans le pays, c'est-à-dire de cotiser ou non dans le pays, sera de plus en plus dépendant de leur histoire familiale : vous n'aurez pas les mêmes opportunités de vie si vos parents ont un patrimoine, ou s'ils ne vous laissent que des capacités cognitives et intellectuelles. Dans ce second cas, les jeunes peuvent avoir davantage intérêt à partir ailleurs en Europe ou sur d'autres continents, vers les pays où l'activité économique est plus intense et les opportunités plus grandes.

La difficulté d'un exercice de prospective sur l'évolution des liens entre générations, tel que le vôtre, est qu'il n'y a pas une projection tendancielle et deux scénarios alternatifs, mais cinq ou dix scénarios différents selon le nombre des paramètres retenus et la complexité de leur combinatoire. Cette dynamique de fragmentation sociale ira croissante.

Pour conclure, je considère le legs du passé qui engage l'avenir, car la chaîne des générations est bien évidement celle-là. Les seniors ont connu d'autres périodes du temps passé de la Nation. Les nouvelles générations arrivent dans de nouveaux contextes, qu'elles vivent à plein et dont les seniors n'ont pas vraiment conscience. Car il est très différent d'expérimenter le chômage soi-même, et de le connaître seulement à travers ses voisins, ou même ses proches.

Les sociétés clivées ont plus tendance que les autres à produire des « bulles générationnelles ». Les tendances matérielles de la vie réelle, la situation sociale des individus, et les représentations collectives des relations familiales sont en train de diverger de plus en plus. La famille, en tant que valeur refuge, apparaît à son apogée dans les sondages d'opinion. Cela me semble contradictoire avec l'analyse de l'évolution des conditions de vie matérielles, qui fait apparaître des clivages générationnels porteurs de véritables tremblements de terre, dont la prise en charge par la puissance publique me paraît tout à fait insuffisante.

M. Pierre-Yves Collombat . - Je vous remercie pour ce propos qui recoupe une préoccupation personnelle. Nous sommes en marche, mais en marche arrière au bord de la falaise. Vos analyses sont évidentes. Que la solidarité s'exerce à travers les familles, que les jeunes sont obligés d'immigrer, ce qui est déjà le cas largement en Espagne et de plus en plus en Italie, cela nous ramène à la fin du XIX ^e siècle. Cela me paraît un peu curieux, et l'on pourrait se demander pourquoi. Ces changements commencent à devenir visibles à partir des années 1980. Ils ont parfaitement coïncidé avec le démembrement du système de Bretton Woods , où l'État intervenait pour préparer l'avenir, en faveur d'un système qui est censé se réguler lui-même. L'expression d'État-providence libéral me paraît contradictoire, car un État vraiment libéral s'en remet au marché. Comment articulez-vous ces évolutions de la société avec celles de l'État ?

M. Olivier Jacquin . - Vous n'avez parlé que d'inégalités, sans utiliser le mot. Pourtant, quand on parle de solidarité, on doit forcément penser en termes d'inégalités, mais sans oublier la fraternité. Vous avez été provocant, en mettant en avant votre choix personnel d'émigrer au Luxembourg fondé sur un raisonnement négatif. Pour ma part, je suis étonné de voir mon fils de 25 ans faire le procès des générations des années 1970, notamment à propos des dégâts environnementaux qui le révoltent, tout en demeurant tout à fait optimiste quant à son propre avenir et à ses capacités à avoir accès au bonheur.

Mme Françoise Cartron . - Comment expliquez-vous la baisse de la natalité dans notre pays depuis trois ans, au regard de votre analyse ? Pour vous, y a-t-il plus d'inégalités aujourd'hui que dans les années 1950, et sont-elles différentes ?

M. Yannick Vaugrenard . - Une des grandes chances de la génération 1968 est de ne pas avoir connu la guerre. Et pour autant, les décisions des responsables politiques issus de cette génération sont assises sur le « court-termisme » le plus absolu. Pas de planification globale, de moins en moins d'aménagement du territoire, un certain intérêt pour le quatrième âge, pas encore assez poussé, mais nous y viendrons parce que ce sont les vieilles générations qui se déplacent pour aller voter. Les jeunes générations le font beaucoup moins. Je suis convaincu que si ceux qui sont en situation de pauvreté se déplaçaient davantage pour aller voter, les responsables des politiques publiques agiraient différemment. Je crois qu'il faut mettre en place des leviers de solidarité, les organiser, les penser de manière responsable. Dans le triptyque républicain, la fraternité me paraît tout à fait essentielle pour l'organisation de nos sociétés.

Mme Michèle Vullien . - Vous axez beaucoup vos analyses sur les biens matériels et le fond du problème serait, si j'ai bien compris, que les vieux ne meurent plus assez vite, à la différence d'autrefois. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a une évolution par rapport à l'attrait de la possession. Je prends ici l'exemple des voitures partagées. Je crois que toutes les générations finissent par trouver leur solution aux problèmes auxquels elles sont confrontées. L'avenir s'écrit en marchant.

M. Louis Chauvel . - Je vais essayer de répondre à toutes ces questions passionnantes, d'une manière qui ne sera peut-être pas exhaustive.

Avec la fin du système de Bretton Woods , nous sommes passés d'une société inflationniste à la fin des « Trente glorieuses », qui investissait dans l'avenir par la dette, ce qui était excellent pour les jeunes générations, à une société qui épargne pour accroître son patrimoine. Henri Mendras souligne que les gens qui ont eu 20 ans en 1962, année de la fin de la guerre d'Algérie, sont les premières générations qui n'ont pas du tout connu les guerres du XX ^e siècle. Ce n'est pas un hasard si la rupture vers la rigueur intervient en 1984. Nous sommes alors passés d'une génération qui a pu rembourser ses emprunts par l'inflation à une génération qui a commencé à sentir le poids de son endettement. Ce phénomène n'a été que pour partie compensé par la hausse des prix immobiliers. En 1984, un professeur agrégé pouvait avec son salaire annuel acheter 9 m² dans Paris. Aujourd'hui, il ne peut plus acheter que 3 m².

Ce passage a eu un fort effet de clivage entre les générations. Quand vous utilisez l'indicateur de l'inflation de l'INSEE, n'oubliez pas qu'il n'inclut pas la valeur économique des logements. En effet, du point de vue des statisticiens, ce qui est bien pour les uns peut-être épouvantable pour les autres, et globalement tout s'équilibre. Quand vous prenez en compte le patrimoine, et pas seulement le revenu, vous constatez que les inégalités ont explosé. Il y a un nouveau clivage entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas. Prenez, par exemple, le salaire de référence de la fonction publique, qui est d'environ 4 000 € par mois. Aujourd'hui, que pouvez-vous acheter avec ça ? C'est pourquoi, lorsque l'on regarde les seuls revenus, on peut penser à tort qu'il ne se passe rien. Mais, aujourd'hui, pour assurer un train de vie confortable, vous avez le choix entre travailler 70 heures par semaine comme avocat ou simplement faire un bon mariage. De nouveau, comme au XIX ^e siècle, il y a parfois plus d'intérêt à compter sur son conjoint qu'à travailler soi-même.

En ce qui concerne la natalité, je m'étonne qu'elle n'ait pas fléchi plus tôt. La structure des classes sociales n'est pas axée uniquement sur la distinction entre possédants et travailleurs. Je ne mets ici aucun jugement moral, mais je trouve gênante la revendication des syndicats étudiants d'obtenir des allocations pour les jeunes qui font des études, alors qu'ils sont quand-même privilégiés par rapport aux jeunes sortis du système scolaire. Mais ces derniers ne sont pas organisés pour être représentés.

Vous avez évoqué aussi la question de l'opposition entre le court terme et le long terme. Je suis frappé de voir combien sont peu nombreux les responsables politiques qui se sont intéressés à ces questions. La fraternité est une belle valeur, mais c'est par nature une relation inégale. Les jeunes sont surtout riches de leur capacité de vie, de leur énergie, de leur capital de santé, et en même temps, ils se trouvent dans une situation de forte déstabilisation par rapport à leurs prédécesseurs des années 1970. Il n'est pas besoin de leur mentir.

Avant tout, il existe des rapports de paternité et de maternité, de patrimoine et de matrimoine, entre des générations dissymétriques. Savoir si nous allons inventer une société postindustrielle est une question intéressante. On trouve aujourd'hui des développements sur ces aspects de dissymétrie culturelle entre les générations. Néanmoins, on observe un abaissement absolu des conditions de vie matérielles des enfants et des petits-enfants. Or, on ne fait pas naître la génération suivante seulement avec des idées généreuses. N'oublions pas que les enfants, il faut d'abord du lait pour les nourrir et des mètres carrés pour les loger. C'est pourquoi les conditions matérielles de la politique familiale et de la reproduction des générations ne doivent pas être négligées quand on pense à l'avenir. Tout ceci se discute d'autant plus facilement que l'on a personnellement une vie relativement confortable.

Mme Michèle Vullien . - Je me demande quand même pourquoi vous êtes aussi axé sur les seules questions de patrimoine et les conditions de vie matérielles ?

M. Louis Chauvel . - Parce que c'est une réalité vraie. Certes, vous avez raison, bien d'autres facteurs entrent en ligne de compte. Toutefois, il me semble que la vie sociale diverge de plus en plus par rapport à nos valeurs. La réalité s'éloigne tellement des rêves de jeunesse que nous avions, quand nous nourrissions un optimisme absolu pour nous-mêmes et pour les autres. C'est pourquoi nous risquons d'aboutir à ce qu'il est convenu d'appeler en psychologie une « schize », c'est-à-dire une séparation complète entre la réalité de ce qui se passe et les représentations, savantes ou non, que nous en avons. Dans mes ouvrages, je parle beaucoup de valeurs, de philosophie, mais je fais aussi un diagnostic extrêmement utile des aspects profondément matériels, solides de la réalité sociale, qui démontre cette dissymétrie entre les générations, à la défaveur de ceux qui aujourd'hui payent pour tous.

Mme Marie Mercier . - Vous nous rendez triste. À vous écouter, il n'y a plus d'espoir dans notre pays et le mieux que nous ayons à faire est de quitter la France. Je crois qu'il faut avoir confiance dans l'avenir.

M. Roger Karoutchi, président . - Je propose que la séquence des questions pour les autres membres de la délégation prenne fin ici, et que les rapporteurs posent à leur tour leurs questions.

M. Julien Bargeton, rapporteur . - Vous vous êtes montré sceptique à propos des opportunités liées au vieillissement de la population, ce qu'il est convenu d'appeler la silver economy . Selon vous, que pourrait être un plan d'action pour sauver l'État-providence ?

Deuxième question, vous avez évoqué un mouvement fondamental de repatrimonialisation. Est-ce une spécificité française ? Faut-il, ou en avons-nous déjà tiré les conséquences, notamment fiscalement ?

Troisième question, notre système de retraite par répartition apparaît déstabilisé. Y a-t-il à cet égard une spécificité française ?

Quatrième question, pourriez-vous nous faire une typologie des inégalités selon les niveaux de diplômes, et nous préciser s'il s'agit là d'une spécificité de la France ?

Mme Fabienne Keller, rapporteure . - Je vous remercie pour votre prestation, fondée sur le travail de fond que vous avez réalisé comme sociologue. J'aurais une première question : pourriez-vous nous dresser deux ou trois scénarios, allant du scénario catastrophe au scénario le plus optimiste, en passant par la voie moyenne ?

Deuxième question, vous ne nous avez pas beaucoup parlé de la transmission de valeurs culturelles, telles que l'art de vivre ou l'ouverture aux autres et au monde ? On peut constater que les Français vivant en diaspora à l'étranger se sentent d'abord citoyens du monde.

Troisième question, observez-vous une évolution dans la relation de la nouvelle génération à la propriété, à la possession des biens ? Il me semble qu'ils aiment voyager léger. Cette attitude n'est pas forcément une faiblesse.

Mme Nadia Sollogoub, rapporteure . - Je suis comme vous interpelée par le « court termisme » de beaucoup de nos décisions politiques. Par exemple, nous semblons aujourd'hui partis pour réviser la constitution en 15 jours seulement !

J'aurais une question sur la dimension environnementale de la transmission entre générations. À moyen terme, la question de savoir qui peut partir en vacances au Club Med sera réglée, lorsqu'il ne sera plus possible de voyager aussi facilement en avion et que les atolls au soleil seront submergés par la montée des océans. Plus généralement parlant, la notion de patrimoine de l'humanité me paraît essentielle. Il ne faut pas oublier que nous avons emprunté la terre à nos enfants, et il me semble que nous allons la leur laisser dans un triste état.

M. Louis Chauvel . - Je vous remercie pour vos questions très intéressantes. Je m'efforce toujours de ne pas donner de faux espoirs. Depuis vingt ans, j'ai rencontré beaucoup de politiques pour qui l'espoir était d'abord un moyen de se donner de l'espace. Or, cela fait trente ans que le chômage se maintient à des niveaux que l'on pensait au départ inacceptables. La question du logement est tout aussi fondamentale.

En ce qui concerne le rapport de la nouvelle génération à la propriété, la vraie richesse pour les individus est le logement. Être confortablement installé, avoir de l'espace, reste une condition essentielle pour fonder une famille et mener sa vie.

En ce qui concerne la silver economy , je doute qu'elle puisse se développer durablement, parce qu'elle est avant tout fondée sur le patrimoine et les revenus des retraités. Ces revenus consistent principalement en pensions de retraite prélevées sur des salariés qui, lorsqu'ils ont trois enfants, finissent par avoir un salaire net inférieur au niveau de revenu de leurs parents à la retraite.

Dans les années 1980, la pauvreté était liée à la vieillesse et paraissait en voie de disparition. Il me semble qu'aujourd'hui, les jeunes sont des pauvres en devenir. Le concept de silver economy est sympathique, mais il est impossible de redevenir jeune : les pertes de mémoire, le vieillissement et la perte d'autonomie des individus sont inéluctables. Le problème, me semble-t-il, est que nous avons tous un intérêt personnel au développement de cette économie, mais pas au maintien d'une forte natalité. En effet, à l'échelon individuel, nous vieillissons tous. Nous avons donc tous individuellement intérêt à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, mais pas forcément celle des jeunes générations.

La situation des États-Unis est très intéressante pour observer ce qui pourrait être le scénario le plus noir. La transformation du système de santé américain s'accompagne d'une véritable épidémie liée au développement d'un usage massif des opioïdes, ces médicaments que les Américains appellent pain killers , autrement dit les antalgiques, en bon français. Aujourd'hui, on se rend compte que l'espérance de vie des Américains diminue. Cette tendance d'ensemble dissimule surtout une dégradation de l'espérance de vie de la classe moyenne. Aux États-Unis, les 20 % les plus favorisés sont dans la compétition sociale. Ainsi, pour y faire des études de niveau universitaire, il faut être prêt à supporter jusqu'à 500 000 dollars de dette personnelle afin de les financer. Pour ces classes sociales favorisées, les niveaux d'assurance santé et d'épargne sont tout à fait corrects. Mais le reste de la population américaine fait face à un effondrement de ses conditions de vie.

Les gens qui ont eu 20 ans autour de 1968 ont cru dans les rêves de leurs parents. Cette classe moyenne composée d'ouvriers, d'employés, de techniciens, a conservé en vieillissant les pratiques des drogues de loisirs de sa jeunesse, ce qui aboutit à une consommation massive de substances antalgiques de plus en plus létales. L'industrie pharmaceutique empoisonne de manière délibérée ces catégories sociales moyennes inférieures, en favorisant la prescription de médicaments à fort pouvoir d'accoutumance. Au final, nous assistons à la déstabilisation des jeunes seniors , qui ont raté leur entrée dans la société et n'ont plus d'illusions dans leurs vieux jours. Cette évolution de la société américaine m'apparaît comme un excellent scénario de ce qui est devant nous, si nous ne faisons rien. Mais, personnellement, je n'y crois que modérément, car l'industrie pharmaceutique est beaucoup plus contrôlée en Europe qu'aux États-Unis.

Le scénario le plus souhaitable n'est certainement pas de mettre la silver economy avant l'économie fondée sur le travail, qui reste le fondement de toute richesse disponible. Car on ne peut verser aucune retraite, quel que soit le système social, s'il n'y a pas suffisamment d'actifs pour alimenter les transferts vers les plus âgés.

En ce qui concerne les évolutions de l'État-providence, la situation de la France peut légitimement susciter l'inquiétude. Le PIB par tête n'est pas très élevé, il est notamment inférieur à celui de la Belgique, et notre pays se caractérise par une énorme sphère de redistribution. Les besoins sont énormes, mais la machine productive n'est pas en rapport avec ce système redistributif très développé. Je vous conseille d'entendre à ce sujet Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil d'orientation des retraites. Il me paraît essentiel d'investir dans les capacités productives du pays, notamment privées, pas seulement publiques. En France, le coût salarial pour l'employeur est devenu prohibitif, alors que le niveau du salaire net pour l'employé est pathétique. Il devient urgent de cesser de redistribuer de l'argent dont on ne dispose pas. Il va aussi falloir renégocier le niveau des retraites, et pas seulement sur le flux des nouveaux entrants, mais aussi pour le « stock » des personnes déjà à la retraite. Il y a en Europe deux pays où les retraités sont plus aisés que leurs enfants au travail : le Luxembourg, dont le modèle économique est très particulier, et la France, dont l'économie est à la peine.

À long terme, le coût des seniors est énorme pour les actifs, et pas seulement du point de vue salarial. Cette situation risque de devenir intolérable pour une partie importante de la population, qui préfèrera se mettre en retrait du marché du travail.

Il existe un scénario plutôt optimiste, qui est celui du redéploiement des circuits redistributifs et du réinvestissement vers le travail d'avenir. Il existe aussi un scénario beaucoup plus pessimiste, qui est celui du roman de science-fiction de Michaël Anderson, traduit en français sous le titre L'âge de cristal , dans lequel on se débarrasse des seniors au-dessus de l'âge de 30 ans. On pourrait couper la poire en deux, et fixer la limite à 50 ans !

Plus sérieusement parlant, l'aspect patrimonial, qui revient dans tous les débats sur les générations, me paraît central. Mais je suis au regret de vous dire que l'on n'y peut pas grand-chose, car si l'on augmente les taxes sur le patrimoine, celui-ci fuira à l'étranger.

Nous sommes donc face à une prospective extrêmement difficile. Je crois que la seule variable sur laquelle on puisse jouer est le coût et la valeur du travail.

Mme Françoise Cartron . - Que pensez-vous des projets de revenu universel ?

M. Louis Chauvel . - Le problème du revenu universel est de faire coexister au sein de la classe ouvrière ceux qui tirent leurs revenus de leur travail et les autres. Je crois plus dans une solution d'intensification de la prime pour l'emploi, même si celle-ci est également très problématique.

Je ne crois pas qu'on sortira du marasme dans lequel les jeunes générations sont plongées sans sortir du chômage de masse et sans revaloriser le travail. Je constate que les jeunesses d'Allemagne, de Belgique et des pays du nord sont en meilleure santé physique et mentale que la jeunesse française, parce qu'elles ne subissent pas le chômage, qui est une sorte de maladie récidivante finissant par devenir intolérable.

A. II. AUDITION DE HAKIM EL KAROUI, AUTEUR DE LA LUTTE DES ÂGES

Jeudi 8 mars 2018

M. Roger Karoutchi, président . - Mes chers collègues, merci d'être présents. Aujourd'hui, dans le cadre du rapport que vont faire nos collègues Julien Bargeton, Fabienne Keller et Nadia Sollogoub sur le pacte entre les générations, nous recevons Hakim El Karoui que je remercie de sa présence. J'imagine que chacun a regardé votre curriculum vitae assez divers - agrégé de géographie, DEA de géopolitique, un passage aux côtés de Jean-Pierre Raffarin, enseignement à l'université de Tunis, ancien directeur chez Rothschild - ce n'est pas linéaire, mais tant mieux ! Cela donne le sentiment que vous avez beaucoup réfléchi à divers sujets. Vous avez publié une série d'ouvrages, et celui pour lequel nous vous invitons aujourd'hui est intitulé La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir .

La délégation a reçu il y a quelque temps un sociologue qui nous a beaucoup inquiétés sur notre devenir commun. Vous allez nous dire comment vous voyez les choses. Après un propos liminaire, les rapporteurs vous poseront leurs questions, puis tous les membres de la délégation qui le souhaitent pourront le faire à leur tour.

M. Hakim El Karoui . - Merci monsieur le Président. Le travail que j'ai mené est né d'une réflexion sur la crise de 2008, et notamment sur la gestion de la crise. J'avais eu l'impression que la crise avait été gérée - notamment en Allemagne - dans l'intérêt quasi-unilatéral des retraités : pas de transfert, pas d'inflation, pas de déficit, pas de restructuration de la dette. Qui a gagné à tout cela ? Les retraités. En commençant à travailler sur ce sujet, j'ai eu le sentiment de mettre le doigt sur un problème très profond de notre système social et de notre système de financement.

Cela a donné ce livre engagé, au côté polémique assumé. Je vais vous donner des éléments qui vont plutôt aller dans le sens de ce que vous a dit Louis Chauvel, sauf que je ne regarde pas le sujet des générations. Je regarde « macro », aussi bien aujourd'hui qu'à moyen terme. Il y a une spécificité française : on a cru longtemps qu'on était protégé de ces questions de générations par notre démographie. La France a la démographie la plus forte d'Europe après l'Irlande. C'est toujours vrai, même si depuis 2013 on assiste à une baisse assez importante des naissances.

Mais il est faux de poser la question comme cela. La France n'est pas jeune, elle est juste moins vieille, notamment moins vieille que l'Allemagne. Nous avons probablement vingt ans de retard dans le processus de vieillissement par rapport aux Allemands et par rapport maintenant aux Espagnols et aux Italiens... Mais fondamentalement, quand on regarde les équilibres, on s'aperçoit qu'ils ne sont pas bons, notamment quand on observe notre système de retraite par répartition qui doit être fondé sur trois générations : la génération d'avant, la génération d'aujourd'hui, la génération de demain.

Nous vivons également avec une autre idée fausse : celle que les retraités sont pauvres. Les retraités ne sont plus pauvres, c'est une bonne nouvelle... mais la pauvreté a changé de camp : ceux qui sont pauvres, ce sont les jeunes. Même si tout est relatif, les jeunes sont pauvres, les statistiques le montrent. Il y a eu depuis les années 1980 un formidable rattrapage en faveur des retraités, et il était nécessaire. Sauf qu'il s'est fait - comme il s'agit d'un jeu à somme nulle - aux dépens des jeunes. Donc les retraités ne sont plus pauvres. La meilleure preuve en est que depuis deux ou trois ans, les revenus des retraités ont dépassé ceux des actifs. Rappelons-nous ce quinquennat où l'on disait qu'il fallait « travailler plus pour gagner plus »... désormais, les revenus des retraités ont dépassé les revenus des actifs. Ce qui est quand même extraordinaire en termes d'équilibre social. Il y a évidemment des pensions qui ne sont pas élevées. Et la catégorie des retraités doit être précisée : il y a des retraités pauvres, notamment des femmes, dont les carrières dans le passé étaient souvent entrecoupées et qui étaient moins bien formées que les hommes, leurs études étant beaucoup moins longues. Elles ont ainsi eu des destins professionnels moins intéressants, donc des petites retraites aujourd'hui. En Allemagne, il y a 20 % de différence entre le revenu des actifs et celui des retraités, en faveur des actifs.

L'autre élément dont on ne parle jamais est le patrimoine. Tout le monde parle des pensions, veut se battre contre la hausse insupportable de la CSG... sauf qu'on oublie le patrimoine. Il y a eu un phénomène extraordinaire ces vingt dernières années, surtout dans les grandes villes. Il y a vingt ans, le patrimoine cumulé des moins de cinquante ans et des plus de soixante ans était égal. Aujourd'hui, il y a 50 % de différence, en faveur des plus de soixante ans. C'est un effet d'enrichissement très largement lié à l'immobilier. La hausse de l'immobilier a été continue partout, notamment à Paris. Cela a produit ce déséquilibre qui fait qu'aujourd'hui, si vous êtes un actif qui gagne bien sa vie mais que vous n'avez pas de patrimoine à Paris, vous ne pouvez plus investir et habiter à Paris.

Je crois que j'avais vu des chiffres, mais ils sont à vérifier : 80 % du parc immobilier parisien appartient à des plus de 60 ans. Donc beaucoup plus de patrimoine, et des revenus qui sont devenus supérieurs, des cotisations qui sont plus faibles même si elles commencent à être rééquilibrées et puis, au passage, des manipulations budgétaires qui ont fait que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a cotisé pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), toujours avec cette idée que les retraités sont pauvres. Or ils ne sont plus pauvres, ils sont même beaucoup plus riches que les actifs. Certes, leur patrimoine n'est pas forcément liquide, mais c'est un autre sujet.

Si l'on regarde l'avenir, il ne s'agit pas de savoir si le système de retraite est soutenable, mais quand il va falloir le réformer. C'est en effet un système qui a été imaginé lors d'une période de très forte croissance, de l'économie comme de la population. Quelques chiffres : on avait 5 % de croissance par an pendant les Trente Glorieuses. Dans les années 1960, les baby-boomers alors âgés de 20 ans pouvaient s'attendre à vivre à 50 ans dans un monde quatre fois plus riche, si l'on additionne les 5 % de croissance annuels, et même huit fois plus riche à 65 ans, si l'on avait eu 5 % de croissance pendant 45 ans. Donc on pouvait ponctionner une partie importante de leur revenu parce que la création de richesses à venir était extrêmement importante. Ce système-là ne fonctionne plus lorsque l'on est à 1 ou 2 % de croissance comme c'est le cas aujourd'hui.

La deuxième observation, c'est que l'on va assister à une évolution du travail. La numérisation de l'économie va avoir un impact sur les cotisations sociales. Il y aura plus de travail indépendant, plus de chômage - ou en tout cas des carrières entrecoupées parce que moins salariées, moins organisées - et donc probablement une baisse tendancielle de la capacité à récolter de l'argent via les prélèvements sur le travail.

La troisième remarque est que les dépenses elles-mêmes sont hors de contrôle, les dépenses de santé et de sécurité sociale surtout. Quand on parle des finances publiques, on pense à l'État. Or, les dépenses de Sécurité Sociale depuis 20 ans augmentent 1,6 fois plus vite que les dépenses de l'État. Elles sont par ailleurs beaucoup plus importantes. Quand on regarde depuis 1960 l'évolution du risque vieillesse et du risque santé : c'était 5 % du PIB pour le risque vieillesse en 1960, aujourd'hui c'est à peu près 15 % ; pour la santé 5 % en 1960, aujourd'hui à peu près 11 %... donc 25 % du PIB environ en transfert qui ne sont destinés qu'aux retraités, en tout cas à 80 % (100 % pour le risque vieillesse et les trois quarts pour le risque santé).

Pour les autres risques - le chômage, la famille, la maternité, le logement et la pauvreté - on est passé de 5 % à 7 % du PIB, c'est donc faible. Ce qui a explosé, ce sont les dépenses liées aux transferts sociaux vers les plus âgés. Notre système de santé a connu un succès extraordinaire mesuré par l'allongement de la durée de la vie - on a gagné vingt ans - et aussi par le nombre de décès annuels. Depuis 1950, il y a en France le même nombre de décès par an, c'est-à-dire 550 000 environ. Mais il y a aujourd'hui 20 millions d'habitants de plus qu'il y a 60 ans. Le souci que l'on va avoir est que le baby-boom, qui est maintenant un papy-boom, va se transformer en papy-krach. La génération née après la guerre - entre 1945 et 1965 - va se retrouver, vers 2025, au moment du décès. Or, les dernières années de vie sont très coûteuses en termes de soins et de santé et on va passer de 550 000 décès par an à 650 000 en 2035 et 750 000 en 2045.

Que deviennent les comptes de la Sécurité Sociale dans ce contexte ? Lorsque l'on parle du vieillissement, on parle de la retraite. Tout le monde s'intéresse à l'équilibre des comptes de la retraite, mais on ne parle jamais des dépenses de santé. Le débat est en outre toujours posé avec l'idée que les retraités sont pauvres. Tout cela coûte très cher aux actifs car 75 % de ces systèmes de protection sont financés par le travail. Avec un coin fiscal français qui est beaucoup plus important que le coin fiscal allemand, cela a des conséquences sur le financement de l'économie et sur le fait que le patrimoine est très largement bloqué dans l'immobilier avec une valeur de l'immobilier qui augmente beaucoup et une liquidité de l'immobilier faible car détenu par des gens qui n'ont aucun intérêt à faire bouger leur capital.

Le résultat - et je reviens à mon point de départ qui était la crise, moment auquel on aurait pu se dire : « après tout, c'est le moment des comptes, on a vécu au-dessus de nos moyens, la génération du baby-boom a gentiment endetté la France, et d'ailleurs l'Europe, donc elle va payer ». Cette génération a en effet très bien vécu et tant mieux pour elle car elle est née dans des circonstances compliquées. Mais en 2008, une bulle éclate qui aurait pu être l'occasion de la redistribution entre les générations. Or on a fait tout l'inverse : on a préservé le patrimoine et on a préservé la valeur de la rente. Le résultat a été - peu en France et beaucoup en Europe du Sud - une explosion du chômage des jeunes, une politique de désendettement qui s'est faite très largement au détriment des investissements d'avenir et une politique expansionniste qui a fait monter significativement le prix des actifs détenus par ceux qui avaient du patrimoine, les retraités.

Quand j'ai sorti mon livre, j'ai fait le tour des politiques. Ils m'ont dit : « c'est très sympa ce que tu dis, sauf que les plus de 50 ans représentent 37 % de la population française, et 53 % des votants à l'élection présidentielle ».

En effet, et à l'élection législative, c'est plus, et aux élections municipales, c'est encore plus. On a donc un souci de démocratie. Sur ce sujet-là, le corps électoral va voter en fonction de ses intérêts - ce qui est normal - sauf que ces intérêts ne sont pas ceux de la nation, notamment à moyen et à long terme.

Que va-t-il se passer en matière de protection sociale compte tenu de ces enjeux ? Je pense qu'il va y avoir des conflits de répartition. Ensuite, le caractère universel de la protection sociale, et cela a déjà commencé depuis 10 ou 15 ans, va diminuer très rapidement. Par exemple, la politique familiale est devenue une politique sociale, avec d'ailleurs une conséquence assez évidente : la baisse de la natalité. Aussi les inactifs vont devoir payer plus, ce qui s'engage avec la hausse de la CSG.

Que peut-on faire ? Je pense qu'il faudrait que ce débat existe et qu'il soit posé de façon rationnelle. J'ai travaillé sur des sujets divers, dont certains suscitent l'hystérie, comme l'islam. Ce sujet de la lutte des âges suscite autant d'hystérie que le sujet de l'islam. On se fait insulter extrêmement vite par des gens qui nous disent : « on a travaillé toute notre vie ». C'est vrai, mais il faut penser à deux ou trois générations et ça c'est compliqué. Pourtant les chiffres sont là. Que va-t-il se passer ? L'assurance privée va se développer. Avec une baisse du caractère universel de la protection, on socialisera le bas de la pyramide et on privatisera le haut. C'est à peu près certain. Au début du prochain quinquennat émergera la prise de conscience de l'impasse du financement du système de santé, et peut-être un débat s'engagera. Quand on interroge les Français sur les valeurs de la République, la première citée est la Sécurité Sociale. C'est aussi un débat de compétitivité : si on veut rendre le travail plus compétitif - on a d'ailleurs d'extraordinaires poches de compétitivité -, si on veut rebattre les cartes, redistribuer l'argent entre les générations et trouver des solutions pour le financement des retraites, avec des besoins de liquidité du patrimoine des retraités...

M. Roger Karoutchi . - Nous sommes nombreux à être concernés par ces sujets... Je vais d'abord laisser les deux rapporteurs présents intervenir puis les autres sénateurs pourront poser leurs questions.

M. Julien Bargeton . - Vous avez esquissé un scénario assez pessimiste. Vous évoquez dans votre livre quelques solutions, pouvez-vous nous en dire davantage ? Il y a le sujet par exemple du viager, sur lequel vous avez des propositions. Comment peut-on amplifier ce dispositif, notamment en France ? Un autre sujet est la fiscalité des donations et des successions. À un moment où l'allongement de l'espérance de vie continue de progresser, est-ce qu'on n'a pas tendance à garder le patrimoine dont on a besoin pour financer l'allongement de sa propre vie, plutôt que de le transmettre ? Quelles sont les pistes fiscales ou de financement que vous pourriez suggérer pour éviter un scénario négatif ?

Du point de vue de la cohabitation des générations, pour les jeunes, on se rend compte que le passage à l'âge adulte a beaucoup changé. Il y a un phénomène de retour chez les parents, un rapport différent à l'entrée dans la vie adulte. Est-ce que vous avez un avis sur ce débat ? L'âge de la majorité doit-il être le même pour tous les sujets ? Vous avez beaucoup parlé des retraités, mais de l'autre côté de la pyramide, comment voyez-vous les transformations des jeunes générations, des jeunes que l'on appelle les « digital natives » ? Quelles sont leurs caractéristiques par rapport aux générations du baby-boom ?

Mme Nadia Sollogoub . - Merci pour votre exposé. Vous nous avez un peu angoissés. Y a-t-il des formes de solidarité entre les générations ? Parce que votre livre qui commence volontairement par le titre accrocheur de La lutte des âges est un peu mortifère, il n'y a rien de positif dans tout cela. Quelles pourraient être néanmoins des formes nouvelles de solidarité ? Vous étiez beaucoup dans la sphère de l'économie et de la finance, je rejoins mon collègue sur les notions de transmission. Peut-être est-ce là que se recréent des solidarités entre les générations, car souhaiter avoir une aisance financière ou un patrimoine, c'est aussi pour le transmettre. À partir de là, la transmission n'est pas uniquement celle d'un patrimoine économique, il peut s'agir d'un patrimoine culturel ou d'un patrimoine d'un autre ordre.

Dès lors que l'analyse n'est plus ni macro, ni globale, ni économique, on peut avoir un ressenti différent de ce qu'il se passe entre les générations, surtout si l'on sort de la macroéconomie et qu'on prend les secteurs de façon différenciée - hier soir nous avons siégé très longuement pour parler des retraités agricoles et on avait tous le sentiment qu'ils ne s'étaient pas beaucoup enrichis...

La sphère familiale fonctionne aujourd'hui complètement différemment, est-ce que vous avez le même regard sur ce qu'il s'y passe ? Enfin, quand on oppose les générations, on a l'impression que les âges de la vie sont fragmentés, alors qu'il s'agit en fait d'un seul et même individu qui doit les traverser. Est-ce qu'on ne voit pas les choses autrement quand on a cette perspective ?

M. Roger Karoutchi . - Maintenant que vous savez que nous sommes toujours jeunes, à vous de faire une synthèse !

M. Hakim El Karoui . - Une chose est certaine, il faut augmenter le nombre d'actifs. C'est un point très structurant.

Le viager, en soi, ça ne marche pas. Il y a une solution plus intelligente, qui a commencé à être testée par la Caisse des Dépôts, c'est le viager intermédié, où un fonds achète des logements et où l'on investit par l'intermédiaire du fonds. Cela veut dire qu'on ne parie pas sur la mort de celui qui a mis son bien en viager. Le fonds possède beaucoup de biens et donc on perd le caractère personnel du lien entre le vendeur et l'acheteur. Cela marche aux États-Unis et a été un peu testé en France, pas beaucoup. Je pense que c'est un élément important car il faut pouvoir répondre à la question du financement du cinquième risque. C'est une façon de mettre de la liquidité dans un patrimoine, avec une forme de neutralité qui désamorce ce côté très désagréable du viager.

La fiscalité des donations est un sujet très important qui doit être pensé parallèlement à la question de la liquidité du patrimoine à un âge plus avancé. Aujourd'hui, on hérite à 52 ans en France. C'est beaucoup trop tard. À cet âge-là, l'argent dont on hérite, on va le placer pour sa retraite. L'âge moyen de la donation, c'est 40 ans, un âge où la capacité d'investissement, y compris dans l'immobilier, est plus importante. Je pense qu'il faudrait pénaliser beaucoup la fiscalité sur la succession et à l'inverse, baisser autant qu'on peut la fiscalité sur la donation, pour encourager la transmission du capital plus tôt entre les générations. 52 ans c'est vraiment trop tard. Mais c'est compliqué car personne n'aime les impôts, les impôts sur les successions particulièrement. Il faut cependant faire ces deux réformes en même temps et expliquer le mécanisme.

Sur les aspects sociologiques des nouvelles générations, je suis assez ignorant, je n'ai pas travaillé dessus. Je ne pourrai rien vous dire d'intéressant, je pense que je n'aurais pas de valeur ajoutée.

Sur la solidarité entre les générations, c'est quelque chose qu'on entend beaucoup. Cela pose deux problèmes. Les grands-parents s'occupent des petits-enfants, c'est très bien sauf que ce n'est pas monétisé. J'avais calculé les transferts dans un sens et dans l'autre : des actifs vers les retraités, c'est 20 % du PIB, soit entre 420 et 450 milliards d'euros ; dans l'autre sens, je crois qu'on était à 5 %.

M. Pierre-Yves Collombat . - Vous comptez les cotisations ?

M. Hakim El Karoui . - Oui. Ce sont les cotisations qui financent les dépenses sociales ! Je vois ça en macro, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de valeur dans le lien entre les générations. Mais il n'y a pas l'équivalent de 300 milliards d'euros de transferts de la part des retraités qui s'occupent de leurs petits-enfants le mercredi ou le week-end. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de solidarité, que cette solidarité n'est pas importante : le système social n'est pas qu'un système financier, tout cela est évident et c'est vrai que les retraités aujourd'hui s'occupent beaucoup plus de leurs enfants et de leurs petits-enfants - leurs enfants, par un transfert financier. Pourquoi cela n'existait pas il y a trente ans ? Parce que l'argent n'était pas chez les retraités. Il y a des transferts financiers des retraités vers leurs enfants actifs qui n'ont pas assez d'argent, il y a des transferts via l'engagement social et personnel vers les petits-enfants mais on est très loin du compte si on essaye de monétiser tout cela.

Le deuxième élément, c'est que c'est un système extraordinairement inégalitaire. Quels sont les retraités qui aident leurs enfants et leurs petits-enfants ? Ceux qui le peuvent. Or, on avait décidé, et c'est la justification du montant énorme des cotisations, de socialiser ce risque-là. Là, on est en train de le privatiser. Je ne crois pas que ce soit la réponse. Ça ne veut pas dire que ça n'existe pas, mais je ne crois pas que ce soit la réponse.

Sur les retraités agricoles, oui, tous les retraités ne sont pas riches. C'est une évidence. Mais c'est important de raisonner en termes de catégories générales, tout simplement parce que l'organisation du système social est faite ainsi. Il y a la catégorie des actifs et la catégorie des retraités. Je pense qu'il faudrait qu'il y ait une solidarité intra-générationnelle beaucoup plus importante. Mais on ne peut pas continuer avec un système qui prend autant d'argent aux actifs, qui créé des problèmes de compétitivité énormes pour tout le monde, car à la fin c'est le système dans son ensemble qui est à risque, surtout quand on prend en compte la situation des prochaines années. Il y a un moment où il faut mettre les chiffres à plat, même s'il ne faut pas réduire le sujet aux chiffres, je suis d'accord.

M. Roger Karoutchi . - Je vais passer la parole à nos autres collègues. Juste un élément : je pense que l'un des sujets - vous l'avez évoqué - est que du fait du chômage, il y a beaucoup d'actifs qui malheureusement ne travaillent pas, d'où le fait que le rapport actifs-retraités est un peu dénaturé, ou en tout cas est compliqué. Si je me souviens bien, il y avait eu des propositions il y a une dizaine d'années qui sont restées lettre morte, sur comment faire en sorte que les retraités, ou en tout cas ceux qui le souhaitent et ceux qui le peuvent, puissent participer à des missions collectives. C'était des missions associatives, des travaux d'intérêt général. Sauf que dans une société où il y avait 10 ou 11 % de chômage à l'époque, c'était très difficile, tant pour les collectivités que pour les entreprises, de créer des missions pas forcément rémunérées alors que de nombreux actifs étaient sur le bord du chemin et qu'il fallait les réinsérer. Est-ce que si on revenait au plein emploi, la mobilisation d'un certain nombre de retraités pour des missions qui ne sont pas forcément monétisées, mais utiles pour la société, serait envisageable ?

M. Pierre-Yves Collombat . - Merci de tous ces renseignements. En vous écoutant m'est revenue une formule d'un humoriste un peu macabre qui disait « il faut tuer les vieux à la naissance ». Cela règlerait le problème. Ma question, plus sérieusement, est la suivante : est-ce que cette manière de poser la croissance des inégalités en termes de relations entre catégories d'âge n'est pas une façon élégante d'oublier le creusement des inégalités entre tout simplement les riches et les pauvres, les classes sociales ? Je ne suis pas persuadé que, si on faisait la corrélation - mais peut-être me direz-vous le contraire - les 0,1 % de Français au patrimoine le plus élevé seraient aussi les plus vieux. C'est possible... mais est-ce qu'il y a vraiment une corrélation ? Parfois quand on parle de rapports entre catégories et classes d'âges, on reste en fait dans un domaine bien balisé qui ne risque pas de remettre le système en cause, tel qu'il fonctionne.

Ce que vous avez dit de l'Allemagne, on le constate en France. Qu'il y ait eu - et qu'il y ait encore - une conjonction d'intérêts entre certaines classes d'âge et le pouvoir financier, c'est absolument évident. On l'a vu encore aux dernières élections... mais aujourd'hui les retraités ayant voté pour Monsieur Macron n'ont peut-être pas fait une bonne affaire. Qu'il y ait ce lien, c'est sûr. Statistiquement, vous l'établissez. De même s'agissant de l'évolution du patrimoine et de la spéculation immobilière. Certes, cette spéculation augmente le patrimoine. Ceci dit, pour beaucoup de retraités, est-ce un avantage ? Chacun sait très bien que l'un des moteurs économiques et l'un des motifs de la crise de 2008 était la spéculation immobilière, et ça continue. Donc est-ce que ce n'est pas une façon élégante d'éviter de parler de ce qui fâche, c'est-à-dire d'un système qui, structurellement, créé des inégalités ?

Mme Marie Mercier . - Vos travaux sont articulés, Monsieur, autour de la question de l'âge. Notre collègue Julien Bargeton a évoqué une notion de majorité. Est-ce que vous pouvez, en profitant de vos observations et de votre expertise, nous donner votre opinion concernant le sujet de l'âge du consentement sexuel. Quel serait selon vous l'âge idéal de la majorité sexuelle ?

M. Olivier Henno . - Vos travaux sont effectivement organisés autour de l'âge, et de cette répartition entre actifs et retraités. Parmi les choses qui me frappent, il y a que l'allongement du temps de travail n'est pas du tout équivalent à celui de l'allongement de la vie. À l'époque mon grand-père avait pris sa retraite à 65 ans, mais son espérance de vie était à 67 ou 68 ans, et d'ailleurs il est décédé peu après. Aujourd'hui, on est dans un cadre tout à fait différent. Ne faudrait-il pas, puisqu'on a un système de santé qui a parfaitement fonctionné, que le temps d'activité des personnes s'allonge autant que leur espérance de vie, au-delà de la question continuelle de la réforme des retraites ?

M. René-Paul Savary . - Je fais partie - avec d'autres ici - de ceux qui ont rapporté la loi retraite. Vous avez omis de dire qu'à l'époque la politique familiale représentait un pourcentage plus élevé que la politique pour la vieillesse. Aujourd'hui, on a une politique familiale qui représente environ 50 milliards d'euros quand la politique de santé c'est 240 milliards d'euros et les retraites et complémentaires 320 milliards d'euros, cela signifie que moins de 3 % du PIB sont consacrés à la politique familiale. Une politique familiale dynamique est nécessaire parce qu'on voit bien que c'est un problème de génération.

Deuxième observation : vous dites qu'il faut davantage favoriser la solidarité intragénérationnelle. En conséquence, faut-il, pour la réforme des retraites, aller vers une notion de retraite par points en compte notionnel car c'est le compte notionnel qui favorise le plus la solidarité intragénérationnelle et qui peut équilibrer les dépenses et les recettes sur une génération. Est-ce que c'est ce que vous préconisez pour arriver à un équilibre du système des retraites ?

M. Hakim El Karoui . - Oui, évidemment, les inégalités entre générations sont à l'image de la croissance des inégalités. Mais la croissance des inégalités entre les générations est infiniment plus importante que la croissance des inégalités à l'intérieur de la société, notamment avec la hausse de l'immobilier, et les conséquences que cela a eu. C'est en particulier le cas en France où la croissance des inégalités a été moins forte que dans les pays anglo-saxons. Le sujet n'est pas que 0,1 % des gens se soient enrichis. Ce sont d'abord des actifs, ce sont des fortunes actives. Je trouve en revanche intéressant que personne ne se soit rendu compte de l'enrichissement des retraités. Parce que l'on vit toujours avec cette idée que les retraités sont pauvres - et il y a toujours des retraités qui sont pauvres. Mais collectivement, ils sont devenus plus riches que les actifs. Je suis désolé, ce sont les chiffres. Et personne ne le dit. On a un système qui prélève 20 % du PIB pour financer la retraite... La retraite et la santé. Que va-t-il se passer - et je pense que c'est le coeur de la répartition - pour la génération d'après ? Et cette génération qui en profite aujourd'hui ne peut pas penser le sujet sans penser à la génération d'après. C'est le principe de la répartition, sinon on fait de la capitalisation. Ce que je constate, c'est que la génération aujourd'hui à la retraite ne pense pas à la génération d'après. Vous parlez des retraités qui ont voté Macron... Et si, à un moment, on pensait à l'intérêt général ? L'intérêt général du système social, c'est qu'il continue à vivre. Tel qu'il est parti, il ne vivra pas. Et la génération active aujourd'hui n'aura absolument pas les mêmes droits au moment de son départ à la retraite que la génération en retraite aujourd'hui. Je suis désolé mais je ne trouve pas ça normal.

M. Pierre-Yves Collombat . - Moi non plus !

M. Hakim El Karoui . - Eh bien posons le sujet. Comment a-t-on géré les réformes des retraites depuis quinze ans ? Il y a trois paramètres : le montant des cotisations, la durée des cotisations et le montant de la pension. Qu'est-ce qu'on a fait ? J'étais à Matignon en 2003, on a augmenté la durée de cotisation... et c'est normal. Au moment où on a mis en place le système de retraites en 1945, l'espérance de vie à la retraite était d'un an. Aujourd'hui c'est 23 ans. Donc évidemment il faut travailler plus longtemps, et on a donc augmenté la durée de cotisation. Étant donné qu'on était à 1 retraité pour 5 ou 6 actifs il y a trente ans et qu'on sera à 1 pour 2 dans vingt ans, il faudra augmenter les cotisations. Mais plus on augmente les cotisations, plus on fait baisser la compétitivité du travail en France. Il va donc falloir qu'à un moment on baisse les pensions ou qu'on augmente la fiscalité sur les retraités qui était inférieure mais qui commence très légèrement à être rééquilibrée avec la CSG. Cette génération a endetté le pays, et n'a pas fait de réserves pour l'avenir.

M. Pierre-Yves Collombat . - C'est surtout la crise qui a endetté le pays...

M. Hakim El Karoui . - Je raisonne en termes de génération. Je vois la dette, je vois le fonds de réserve des retraites qui n'a pas été abondé, qui vit assez bien d'ailleurs mais qui n'a pas été abondé, je vois qu'on n'a pas préparé l'avenir, alors qu'on connait depuis 1965 - depuis la baisse de la natalité - les paramètres démographiques. Il n'y a pas eu de surprise, hormis une reprise au début des années 2000. Je pense qu'il y a une génération qui n'a pas fait son travail. Et qu'il faut le lui dire.

Sur la majorité sexuelle, je n'ai pas d'avis informé. D'ailleurs, entre nous, je ne sais pas comment et sur quelle base la décision est prise.

Le temps de travail, oui, il faut l'augmenter, sinon on n'y arrivera pas. C'est ce que l'on a commencé à faire en 1993, cela a été prolongé en 2003 et maintenant, il y a un système automatique qui fait que la durée de cotisation augmente tous les six mois.

Sur le système de retraite lui-même, très sincèrement, je ne vais pas vous répondre parce que je n'ai pas travaillé le sujet. Je ne le vois qu'en macro mais je ne sais pas comment concrètement on peut le faire évoluer.

M. Yannick Vaugrenard . - Je n'ai pas forcément de question à poser mais plutôt des remarques à faire. D'abord, merci de toutes ces informations chiffrées et macro que vous apportez. Votre expression est politique. Je ne dis pas qu'elle est politicienne, elle est politique. À partir du moment où elle est politique, c'est logique que nous réagissions politiquement. À partir des informations que vous nous avez données, je suis convaincu que quelles que soient nos orientations politiques par ailleurs, nous serons contraints d'avoir du courage politique. Et le courage politique - j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer ici - c'est de ne pas uniquement avoir des orientations politiques en pensant à ceux qui se déplacent pour voter, donc les retraités, mais aussi en fonction de ceux - les jeunes, mais pas seulement - qui sont découragés par notre système démocratique et républicain, pour différentes raisons parfois très subjectives, mais c'est un fait que nous pouvons constater. Donc, avoir des orientations politiques en fonction de ceux qui ne se déplacent pas pour voter, me parait extrêmement important, difficile et délicat.

Mais on ne peut pas considérer aujourd'hui que c'est la lutte des âges, ou le fait de traiter la lutte des âges, qui règlera le problème de notre société. Bernard Arnault, me soufflait mon voisin, est retraité. Mais il y a des retraités qui, de plus en plus, vont au Secours Populaire ou aux Restos du Coeur. Donc il y a cette forme de lutte des classes, je ne trouve pas d'autre expression. Elle a toujours existé et elle existera encore, indépendamment des problèmes générationnels qui sont objectivement posés. Pour autant, je suis convaincu par ce que vous venez de dire, à savoir que nous serons probablement obligés de faire des propositions pour augmenter le temps de travail, le temps de vie active, à partir du moment où l'espérance de vie est beaucoup plus importante maintenant après l'âge de la retraite qu'il y a vingt ou trente ans. Mais on voit bien tout de suite ce qui nous sera opposé, le taux de chômage élevé. Ce n'est donc pas si simple. C'est pour cela qu'il faut faire preuve d'une certaine humilité mais aussi de courage politique.

Enfin, vous avez dit qu'il serait inéluctable que les assurances privées augmentent. Non. C'est un choix politique. Ce sera un choix à faire par les représentants du suffrage universel et ce n'est pas quelque chose de scientifique qui s'imposerait à nous. Enfin, je fais partie, comme d'autres parmi nous, de la génération « mai 68 », où la liberté sous toutes ses formes, était très vaste et nous en avons gaiment profité. Sauf que la génération actuelle a beaucoup plus de raisons de se révolter et de protester que nous en avions en 1968. Ce qui m'interroge, m'inquiète et m'interpelle, d'une certaine manière, même si ça peut paraître confortable momentanément pour nous, c'est précisément qu'elle ne se révolte pas... parce qu'elle est en droit de se révolter.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Merci d'avoir - même si la critique sur le côté macro vous est adressée - mis l'accent sur un des problèmes principaux de notre pays, sur le fait qu'on ne se déplace plus pour voter pour la nation, mais pour son statut particulier. Et cela c'est un mal terrible. C'est la raison pour laquelle il y a de moins en moins de votants. Ceux qui vont voter défendent quelque chose, ceux qui ne vont plus voter - à l'instar de ce que disait notre collègue - ont compris que de toute façon, ceux qui sont aux responsabilités, quels qu'ils soient, ne répondront pas à leurs attentes. C'est pourquoi le Président de la République actuel, avec tout ce qu'il incarne, a une responsabilité énorme. Qui s'est déplacé pour les législatives partielles ? Cela a été dit, la CSG a fait mal. Le gouvernement va-t-il être capable de prendre des décisions courageuses dans l'intérêt suprême de la nation ? C'est vraiment ce que je retiens de votre intervention très intéressante, qui n'est pas anxiogène mais hyperréaliste. Les chiffres sont têtus même s'ils ne donnent que des moyennes. Vous avez mis sur la table le problème majeur, et on ne pourra pas le contourner. Les chiffres sont connus depuis des lustres, des analyses démographiques de gens très brillants aussi, donc on le sait. C'est bien la preuve que depuis 1960, voire même avant, on ne s'est pas occupé du sujet.

M. Jean-Pierre Sueur . - Je me souviens du temps où Michel Rocard inventait la CSG, contre à peu près tout le monde, il y avait quelques socialistes qui le soutenaient, mais à part ça... La CSG s'est implantée malgré tout. Et je me demande si on n'était pas parti d'un plancher trop bas. Si on avait dit qu'on imposait la CSG aux retraités à un niveau un peu supérieur, est-ce que ça ne serait pas mieux passé ? Je pose cette question qui est tout à fait pragmatique. Il est vrai qu'on a parlé de la situation des retraités agricoles hier.

Je crois que ce livre est très salutaire. Les Français ont une difficulté à comprendre la situation. Ils vivent dans une sorte d'apesanteur, comme si ces réalités n'existaient pas, ou alors peut-être faisons-nous mal notre travail. Parce que c'est vrai, comment la génération d'après financera-t-elle nos retraites ? Comment expliquer qu'il soit si difficile de faire entendre la vérité sur ce sujet ?

M. Olivier Jacquin . - J'ai une proposition à faire aux rapporteurs et j'ai quelques questions sur votre propos effectivement très intéressant mais à certains moments il me manque des chiffres, des références. Comment pouvez-vous dire en une phrase que les inégalités par classe d'âge sont supérieures aux inégalités globales dans la société ? Ce n'est pas mon sentiment...

Je repose la question de mon collègue Collombat sur l'augmentation des inégalités : celles que vous évoquiez, par classe d'âge, et puis les inégalités globales. J'ai réfléchi après l'entretien déprimant avec Louis Chauvel. Cette question de l'augmentation de la richesse par le biais du patrimoine, qui est un fait avéré, fonctionne quand on est propriétaire de quelque chose de plus que son logement. Quand on n'est propriétaire que de son logement, il n'est pas liquide et on peut mourir plus riche en patrimoine sans que cela ne change rien dans sa vie. Je pense qu'il faudrait appréhender les choses de cette manière-là. Prendre en compte la richesse des patrimoines pour ceux qui peuvent spéculer.

On serait plus déprimé encore par vos propos si on avait réussi à mettre en place ce que l'on appelle le cinquième risque, vous l'avez évoqué très sommairement... mais tout cela n'est pas financé. En 2022, si vous étiez Président de la République, quel programme mettriez-vous en oeuvre pour régler les choses ? J'ai entendu parler d'assurance privée, d'augmentation de l'âge de départ à la retraite, mais je voudrais que vous soyez plus précis.

Ma proposition aux rapporteurs : sur un sujet comme celui-là, ça vaudrait le coup d'entendre des jeunes, de se confronter à une classe d'étudiants ou par exemple de faire venir ce parti qui s'est appelé « Allons enfants ». Ces jeunes revendiquaient le fait d'être jeunes et se présentaient aux élections car ils estimaient que la classe politique ne les représentait que très peu.

M. Hakim El Karoui . - Sur les solutions, il y a des solutions démographiques, des solutions fiscales, des solutions politiques.

Les solutions démographiques consistent à augmenter le nombre d'actifs. Il y a trois leviers. Il faut que les jeunes travaillent plus vite et mieux. On a un énorme problème d'insertion des jeunes sur le marché du travail. On a un énorme problème de formation des jeunes, dont les formations sont souvent inadaptées aux besoins du marché du travail. Deuxième levier : les femmes. Le taux d'activité féminin en France est encore bas, notamment quand on le compare à l'Europe du Nord. Et ne croyons pas qu'une femme en plus qui travaille est un emploi en moins pour un homme, c'est un effet cumulatif. Troisième levier, pas forcément très populaire aujourd'hui : l'immigration. Les immigrés travaillent, ils ne viennent pas vivre aux crochets des Français et de prestations sociales. Ils cotisent beaucoup et coûtent très peu, parce que quand ils viennent, ils sont jeunes et bien portants.

Les solutions fiscales, on en a parlé, c'est la donation et la succession. Il y a des solutions financières, ça c'est pour répondre à votre objection : vous dites que quand on a un appartement que l'on a acheté 500 000 francs, qui vaut aujourd'hui 2 millions d'euros, on n'en fait rien. D'abord, les gens qui vont en profiter à votre décès vont en faire quelque chose, et puis vous avez un patrimoine extraordinaire. Il suffit de rendre liquide ce patrimoine. Et ça c'est très facile financièrement. Il y a plein d'instruments financiers qui permettent de faire la liquidité du patrimoine. Après, il faut le vouloir, et pour le vouloir il faut en avoir besoin. Quand on vous dit que c'est la collectivité et la solidarité nationale qui vont payer, eh bien vous ne rendez pas liquide votre patrimoine. Quand on vous dit qu'on ne peut plus payer, il en est autrement. Le viager intermédié est une façon de faire la liquidité du patrimoine. Toutes les solutions de l'ingénierie financière existent pour mettre de la liquidité sur un actif. Il faut une volonté politique et une contrainte économique. S'il n'y a pas la contrainte économique, on ne le fera pas.

Les solutions politiques, parce qu'en fait c'est le coeur du sujet. La démographie... et la démocratie. Je vous l'ai dit : il y a 52, 53, 54 % de votants de plus de 50 ans à l'élection présidentielle. À l'élection partielle de Belfort, je pense que l'on était aux environs de 75 % de plus de 50 ans. Je n'ai pas les chiffres précis, c'est un ordre de grandeur. La démocratie, mécaniquement, ne parvient pas à exprimer l'intérêt général. L'intérêt général de la France n'est pas qu'elle soit gouvernée dans l'intérêt des inactifs. Pas parce que ce sont des inactifs, mais parce que cette société a besoin d'activité. Or, d'une certaine manière on a un « sur-vote » des retraités et un « sous-vote » énorme des jeunes. Parce que les jeunes ne se reconnaissent pas dans la classe politique, parce que les jeunes sont dans l'individualisation des rapports sociaux. Ils regardent leur intérêt personnel. La difficulté à se projeter dans la collectivité, c'est celle des retraités qui disent qu'ils ont travaillé dur mais c'est aussi celle des jeunes. Ce qui me frappe beaucoup sur ce sujet, c'est que c'est un sujet privé, un sujet de discussion dans les familles. Les grands-parents s'inquiètent par exemple pour leurs enfants et petits-enfants qui ne réussissent pas à entrer sur le marché du travail, qui ne réussissent pas à entrer sur le marché du logement. Quand ils en ont les moyens, ils leur donnent un coup de main : pour le marché du travail, par un coup de fil ; pour le marché du logement par de l'argent, une garantie bancaire, etc. Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas les grands-parents pour faire cela ? Il faut que cela devienne un sujet public, avec sa complexité politique car ce n'est pas populaire. Les retraites en 2003, ce n'était pas populaire. Il y avait eu dix ans de travaux, avec notamment la création du COR. J'écrivais les discours de Jean-Pierre Raffarin, et quand j'ai fait son discours au Conseil Économique et Social, on aurait pu reprendre sans le modifier le discours de Lionel Jospin quelques années plus tôt. Tout était là, sauf qu'il ne l'avait pas mis en oeuvre. Sur ces sujets-là, il y a un travail d'éducation, de mise à l'agenda, de diagnostic partagé. La situation aujourd'hui n'est pas du tout partagée. Or, il faut le faire, et votre travail y participe.

L'une des questions que je me suis posée est pourquoi les jeunes ne se sentent pas concernés ? Certes, ils se sentent peu concernés par la vie politique, mais ce sujet-là aussi ne les concerne pas. Vous vous souvenez des manifestations contre la réforme des retraites de Fillon ? Il y avait des jeunes dans la rue pour défendre les retraités. Cette solidarité intrafamiliale est formidable, mais ils manifestaient totalement contre leurs intérêts. Ils étaient manipulés par l'UNEF, car le sujet n'existe pas dans la conscience des jeunes actifs. Je pense qu'ils se sont dit : « de toute façon, c'est mort. On sait qu'on n'en aura pas ». Quand je vous dis qu'on va aller vers les assurances privées, on va y aller. On socialise le bas de la pyramide. On a déjà commencé il y a 10 ou 15 ans, le meilleur exemple en est la politique familiale. On est en train, au nom de la solidarité, de libéraliser et de changer le système social. On était dans un système universel, on est en train de passer dans un système libéral au sens des catégories des systèmes sociaux. Le système libéral est le système qui socialise le risque d'en bas. Et le reste c'est chacun pour soi, et c'est de plus en plus chacun pour soi. Cela a même été intégré par la nouvelle génération qui considère que de toute façon, elle n'aura pas de retraite.

M. Roger Karoutchi . - Les rapporteurs vont faire leur miel de tout cela, merci infiniment. Que l'on soit d'accord ou pas d'accord, cela interpelle et on ferait bien de réfléchir pour savoir ce que l'on va faire. Parce qu'au niveau législatif, il va bien falloir prendre un certain nombre de mesures. Merci à tous !

III. AUDITION DE GILLES DE MARGERIE, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE FRANCE STRATÉGIE

Jeudi 5 avril 2018

M. Roger Karoutchi, président . - Je remercie, en notre nom à tous, M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et M. Gautier Maigne, directeur du département « Société et politiques sociales » de cet organisme. Énarque, normalien, agrégé de sciences sociales, M. de Margerie est, depuis trois mois, à la tête de France Stratégie, après avoir été membre de divers cabinets ministériels, dont, dernièrement, celui de Mme Agnès Buzyn ; il a également travaillé dans le secteur bancaire et créé plusieurs groupes et laboratoires de réflexion. Il est l'un de ceux qui, en France, participent le plus à la réflexion prospective.

Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui pour évoquer l'un des thèmes de travail de la délégation cette année, celui du pacte entre les générations.

M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie. - Nous sommes particulièrement heureux d'être parmi vous ce matin, mesdames, messieurs les sénateurs, car le sujet que vous avez choisi rencontre des réflexions que France Stratégie mène d'assez longue date. Nous prenons conscience, au fur et à mesure que le temps passe, du fait qu'il faut considérer les rapports entre générations de manière globale. Nous avons récemment publié des documents qui s'intéressent à l'ensemble des âges de la vie. Ainsi, nous jetons un regard nouveau sur les questions relatives à ce que vous avez appelé le pacte entre les générations. C'est pour nous un axe de travail déjà important, et qui va encore se renforcer dans les mois et années à venir.

Je laisse à présent M. Gautier Maigne vous présenter nos réflexions sur ce sujet.

M. Gautier Maigne, directeur du département « Société et politiques sociales » de France Stratégie. - Je commencerai par vous proposer quelques éléments de définition ou de cadrage sur les termes que vous avez choisis pour votre étude. La notion de « génération » est assez complexe et ambiguë : elle peut désigner à la fois des groupes d'âge et des cohortes, c'est-à-dire l'ensemble des personnes nées dans un groupe d'années donné. Ce peut être, alternativement, une photographie ou un film, sans que l'on distingue toujours bien les deux. Cette notion est utile pour décrire les réalités sociales, mais elle peut masquer d'autres découpages de la réalité : niveau de revenu, origine sociale, genre, lieu de résidence ou origine migratoire. Il faut donc prendre garde à ne pas trop homogénéiser l'ensemble des membres d'une génération ou d'un groupe d'âge.

La notion de « pacte entre les générations » renvoie implicitement au pacte social de 1945, qui a été, entre autres choses, un pacte entre les générations. En effet, le système social alors créé s'est organisé autour de trois grands temps sociaux, trois âges de la vie : la formation, le travail et la retraite. On finance la formation et la retraite à partir de prélèvements sur la valeur créée par le travail. Ce pacte consistait largement à socialiser une partie des solidarités entre les générations qui, jusqu'alors, étaient largement privées et, notamment, familiales.

Ce pacte a eu un succès assez considérable. Ce succès s'est néanmoins peut-être fait de manière déséquilibrée au détriment de certains groupes d'âge et de générations. En outre, il faut sans doute revoir aujourd'hui ce pacte parce que les besoins de chaque groupe d'âge et leurs situations relatives ont changé et que de nouveaux temps sociaux ou âges de la vie sont apparus qui peuvent appeler de nouvelles solidarités intergénérationnelles publiques ou privées.

Nous nous sommes concentrés, dans nos travaux, sur la question des transferts financiers, publics ou privés, entre générations. Ils sont loin de couvrir l'ensemble des relations et des transferts qui s'accomplissent, mais ils sont mieux connus et couverts par la statistique publique.

Que s'est-il passé au cours des dernières décennies ? Depuis 1945, il y a eu une augmentation massive des transferts financiers entre générations. Les transferts publics, notamment de protection sociale, ont plus que doublé entre 1960 et 2010, passant de 15 % à 32 % du PIB. On observe dans le même temps une augmentation très significative des transferts privés et, en particulier, des flux successoraux : héritages et donations ont triplé entre 1950 et 2010, de 5 % à 15 % environ du PIB. Au total, ces transferts ont considérablement augmenté, de 20 % de la richesse nationale vers 1950 à environ 50 % aujourd'hui.

Ces transferts se sont faits, de plus en plus, au bénéfice des groupes les plus âgés. Selon nos travaux de recherche, entre 1979 et 2011, le poids des personnes de plus de 60 ans dans les transferts publics a fortement progressé, de 11 % à 17 % du PIB, alors que les transferts reçus par les autres tranches d'âges sont demeurés relativement stables. Cela reflète, d'une part, l'augmentation démographique importante du nombre de personnes âgées, puisque la part des plus de 60 ans dans la population française est passée de 15 à 25 % sur la période, d'autre part, une évolution des dépenses individuelles. Or, de ce point de vue, le constat est plus nuancé : si l'on observe les dépenses individuelles moyennes par tranche d'âge, on voit que les transferts à destination des personnes de plus de 60 ans ont augmenté de dix points, ceux à destination des personnes de moins de 25 ans de cinq points. En valeur absolue, l'augmentation est donc deux fois plus importante pour les plus âgés. En revanche, comme les niveaux initiaux étaient très différents en valeur relative, l'évolution relative est de fait plus rapide pour les jeunes, notamment si l'on intègre les dépenses d'éducation dans le calcul.

Il faut aussi prendre en compte la contribution de chaque groupe au financement de la protection sociale : là aussi, le niveau de prélèvement individuel moyen des personnes de plus de 60 ans a augmenté de manière très significative, de 8 % à 16 % du PIB par tête. La création de la CSG est un exemple marquant de cette contribution accrue demandée aux plus âgés. En revanche, les personnes de 26 à 59 ans restent de loin les plus gros contributeurs. Si l'on fait la différence entre ce que reçoivent les différentes classes d'âge au titre de la protection sociale et ce qu'elles contribuent, on constate une augmentation de 2 points de PIB du transfert net vers les plus âgés et de 2,5 points pour les jeunes ; a contrario , le prélèvement net sur les 26-59 ans a progressé de 8 points.

Les transferts privés - héritages et donations - bénéficient eux aussi, de plus en plus, aux plus âgés, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et donc de l'âge moyen au décès du dernier parent, qui est passé de 47 ans en 1980 à 57 ans aujourd'hui.

La situation relative des différentes générations a fortement évolué. C'est vrai, d'abord, pour ce qui est du niveau de revenu. En 1970, le niveau de vie relatif des retraités était très inférieur à celui de l'ensemble de la population : en moyenne, il s'élevait à 70 % du revenu moyen. On a observé un rattrapage progressif jusqu'en 2000, puis une stabilisation. Le niveau de vie des retraités a désormais dépassé celui de l'ensemble de la population, et ce d'autant qu'ils n'ont en général pas à faire face à des charges de logement, comme ils sont plus souvent propriétaires.

Les comparaisons internationales montrent que la France est dans une situation quelque peu atypique : nous sommes le seul pays développé où le niveau de vie des plus âgés est supérieur à la moyenne nationale, devant l'Italie et l'Espagne, où il y a presque parité.

La situation des plus âgés s'est aussi améliorée du point de vue du patrimoine. Si on prend le patrimoine médian des quinquagénaires comme point de référence, on observe, au cours des trente dernières années, une diminution assez sensible des patrimoines relatifs des tranches d'âges les plus jeunes et une augmentation marquée du niveau de patrimoine des personnes âgées de plus de 60 ans. Ces derniers sont désormais fortement surreprésentés parmi les détenteurs des patrimoines les plus importants : alors qu'ils comptent pour environ 25 % de la population totale, ils représentent 50 % des membres du dernier décile de patrimoine et même plus de 60 % des ménages du dernier centile.

Après ce regard rétrospectif, je voudrais vous donner quelques éléments sur les évolutions tendancielles de ces transferts.

Pour ce qui est des transferts publics, l'augmentation considérable constatée jusqu'à présent devrait s'interrompre. Quatre scénarios ont été élaborés en fonction de diverses hypothèses d'évolution de la croissance de la productivité et du taux de chômage. Dans le scénario le plus pessimiste, où les gains de productivité seraient durablement limités à 1 % par an et le taux de chômage demeurerait autour de 10 %, on constaterait, après une légère diminution, une remontée, puis une stabilisation à long terme des dépenses sociales au niveau de 2014, soit environ 31 % du PIB ; dans les scénarios plus optimistes, on observerait, en revanche, une diminution de la masse des dépenses sociales par rapport au PIB, de 1,5 à 2 points de PIB en 2030 dans les scenarios médians et, de manière plus incertaine, de 4,5 points en 2050 ou 2060 dans le scénario le plus optimiste.

Le message important ici est que l'augmentation régulière des transferts publics devrait s'interrompre. C'est un vrai changement par rapport aux tendances passées.

En revanche, ces transferts vont continuer d'aller vers les groupes les plus âgés. En effet, les dépenses liées à la dépendance ou à la santé progresseront encore, alors que celles qui s'adressent aux jeunes ou aux actifs diminuent. Enfin, on devrait connaître une diminution globale des dépenses liées aux retraites relativement au PIB, du fait de l'augmentation de l'âge moyen de départ à la retraite et, surtout, d'une diminution relative du niveau de vie des retraités, diminution qui serait d'autant plus importante que les gains de productivité et la croissance seraient élevés. On devrait retrouver un niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs similaire à celui qui prévalait dans les années quatre-vingts ou quatre-vingt-dix. Cela pose une question d'équité : les générations ayant pris leur retraite dans les années 2000 auront eu un meilleur niveau de vie relatif que les générations précédentes et suivantes.

Quant aux transferts privés, les tendances en cours devraient se poursuivre. Le poids de l'héritage et des donations dans le PIB continuera de croître. En premier lieu, en raison de facteurs démographiques, puisque le nombre de décès augmentera considérablement dans les prochaines décennies, passant de 550 000 à 750 000 par an. En second lieu, potentiellement, en raison de la poursuite de la tendance à une croissance de la valeur du patrimoine plus rapide que celle du revenu. Ainsi, ces transferts privés pourraient représenter chaque année jusqu'à un tiers du PIB en 2050, contre 20 % actuellement. Cela se fera au bénéfice de ménages toujours plus âgés, puisque l'âge moyen au décès du dernier parent continuera d'augmenter avec l'espérance de vie et devrait dépasser 60 ans vers 2040.

Je voudrais enfin vous apporter quelques éléments de perspective.

Sur le sujet des retraites, qui est à la fois crucial et assez bien connu, deux questions peuvent être posées : équité au sein des générations et équité entre les générations.

Les projets de système universel de retraite visent à répondre à la première. L'engagement du Président de la République de procéder à une réforme aux termes de laquelle un euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous va dans ce sens.

La seconde question a pour objet le niveau de vie relatif des retraités et des actifs et, donc, le partage des gains de productivité entre générations. Le principe d'un système de retraite par répartition est que l'on partage les gains de productivité entre les actifs et les retraités. Cette mécanique a été rompue en France en 1993 : les pensions de retraite ont alors été indexées sur les prix. Ainsi, on a déconnecté les évolutions du niveau de vie des retraités et des actifs. Si les gains de productivité ralentissent, ce qui a été le cas ces dernières années, le niveau de vie relatif des retraités augmente mécaniquement. À l'inverse, si la productivité augmente de façon plus rapide, ce niveau de vie relatif se dégradera. Peut-on reconnecter les évolutions de ces deux niveaux de vie et ainsi mieux partager automatiquement les richesses ?

Un autre sujet crucial pour l'avenir est celui des nouveaux âges de la vie. Le modèle social actuel a été construit autour de trois temps. Or, depuis 1945, de nombreuses évolutions ont fait en sorte que sont apparues de nouvelles préoccupations pour des âges de la vie qui faisaient l'objet, jusqu'alors, de peu d'attentions. Ainsi de la petite enfance, moment très important pour le développement des enfants et la réduction des inégalités des chances. Certaines mesures ont été prises, notamment pour l'accueil des petits enfants, mais ne peut-on pas aller plus loin, à l'instar des pays du Nord ?

Les jeunes adultes représentent un autre de ces nouveaux âges. Traditionnellement, on passait directement de la formation à la vie active. Petit à petit, du fait de l'allongement des études et des difficultés d'insertion sur le marché du travail, cet âge intermédiaire a pris de l'importance. On a commencé à apporter des réponses spécifiques aux problèmes de ces jeunes, mais elles sont encore incomplètes, et la logique globale n'a en tout état de cause pas changé. Le système social protège par le biais de la famille, puis par celui du travail. Quand on est entre les deux, comme bon nombre de jeunes entre 18 et 25 ans, les soutiens et les protections manquent.

Les personnes âgées en perte d'autonomie constituent le dernier de ces nouveaux âges de la vie. L'allongement de l'espérance de vie a créé un nouveau risque, que l'on a commencé à prendre en charge il y a une vingtaine d'années, par la prestation spécifique dépendance, puis par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'équilibre trouvé entre solidarités publiques et privées est-il satisfaisant ? Cette question deviendra toujours plus importante au cours des décennies à venir, du fait, d'une part, du vieillissement accru des générations du baby-boom , dont l'entrée dans cet âge se produira entre 2025 et 2040, d'autre part, de la diminution sur la même période, pour des raisons tant démographiques que socio-économiques, du ratio entre aidants et personnes âgées. Les solidarités privées seront donc peut-être moins en mesure de faire face à ce risque.

Enfin, veut-on et peut-on éviter une société d'héritiers âgés ? En matière de transferts privés, si l'on ne fait rien, le patrimoine devrait toujours plus circuler seulement entre personnes de plus de 60 ans. Cela pose des questions tant du point de vue social que pour l'efficacité économique. Selon bon nombre d'auteurs, il faudrait « rajeunir » ce patrimoine. Cela peut passer par une incitation à la transmission du patrimoine aux plus jeunes par diverses mesures fiscales. Selon certains, il faut aller plus loin afin de lutter contre les inégalités patrimoniales. Cela passerait par une dotation en capital, c'est-à-dire une sorte d'impôt négatif sur les successions. Cette idée a été assez critiquée : si davantage de recettes provenant des droits de succession et de donation sont disponibles, il peut être plus pertinent de les utiliser pour financer des mesures en faveur de la petite enfance, des jeunes adultes, ou des personnes âgées en perte d'autonomie.

Mme Nadia Sollogoub, rapporteure . - Merci beaucoup pour cet exposé très dense et rempli d'éléments objectifs qui permettent de nourrir nos réflexions. De fait, le titre de notre rapport d'information n'est pas encore complètement arrêté : y aura-t-il pacte ou guerre entre les générations ?

Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont peint un tableau assez sombre de conflit entre les jeunes générations et celles qui, plus âgées, bénéficient d'avantages non négligeables en ce qui concerne le niveau de vie et le patrimoine, et passent parfois pour des « méchants » accrochés à leurs situations. Vous nous permettez à présent de dépassionner le débat. De fait se pose un problème global d'équité et d'évolution relative des situations. Les retraités apparaissent comme des hyperprivilégiés seulement parce que les autres générations rencontrent des problèmes importants : l'évolution générale de notre société est en cause.

Les enjeux financiers, parmi d'autres, cristallisent les problèmes de relations et de solidarités intergénérationnelles. Par ailleurs, les inégalités au sein de chaque génération restent très importantes.

J'ai beaucoup apprécié votre réflexion sur les nouveaux âges de la vie. Il faut intégrer cette notion pour que notre analyse soit complète.

Pour ce qui est de la transmission patrimoniale, il faut que notre délégation soit force de propositions. L'évolution démographique actuelle entraîne un risque d'hyperconcentration du patrimoine. Comment en faire bénéficier les jeunes et l'économie productive ?

Quant au financement des transferts sociaux entre générations, du fait des changements économiques, les personnes qui auront 60 ans demain n'auront pas eu les mêmes parcours professionnels que les retraités d'aujourd'hui ni les mêmes possibilités de constituer leur retraite au fil d'une carrière stable. Tout repose actuellement, paradoxalement, sur les générations intermédiaires, qui ne bénéficieront pas des mêmes retraites qu'aujourd'hui. Ce système est-il tenable dans la durée ? Quoi qu'il en soit, un réel problème d'équité se pose.

Auriez-vous des pistes d'analyse supplémentaires ? Notre souci est de revenir à une forme d'équité intergénérationnelle.

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur la Silver Economy ? Peut-on s'appuyer dessus pour développer notre économie ?

M. Gautier Maigne. - Vous avez mentionné l'équité intergénérationnelle. Le concept d'équité est très difficile à définir : chaque auteur, en fonction de sa philosophie sociale, apportera sa réponse. Il me semble que c'est plus compliqué encore en matière d'équité entre les générations. Ce ne sera pas la même chose selon que l'on définit la génération comme cohorte ou groupe d'âge. L'équité peut consister à rapprocher les niveaux de vie entre différents groupes d'âge à un instant donné, ou bien à s'assurer qu'il y a progression du niveau de vie d'une génération à l'autre. Beaucoup de travaux ont été publiés sur l'équité en matière de retraites. Outre le niveau de vie relatif des retraités par rapport à l'ensemble de la population, il faut prendre en compte le taux de cotisation durant la vie active, la durée de celle-ci et celle de la perception de la pension de retraite.

Le partage du cycle de vie entre études, activité et retraite est relativement stable, de la génération née vers 1940 à celle qui est née vers 2000. On consacre toujours entre 22 % et 24 % de sa vie à la formation, entre 33 % et 38 % à l'emploi, et entre 29 % et 32 % à la retraite. La génération qui passera le plus de temps à la retraite est celle qui est née en 2000, puisque l'espérance de vie va continuer à augmenter et que les réformes des retraites qui touchent à la durée de cotisations ne couvrent pour le moment que les générations nées avant 1980. Aucune évolution n'est encore programmée au-delà. La future diminution relative du niveau de vie des retraités devrait être partiellement compensée par l'allongement de la durée de la vie à la retraite. Relever le niveau de vie des retraités peut passer par le relèvement de l'âge de départ à la retraite : il y a là matière à arbitrage.

Sur la Silver Economy , on peut lire les données de plusieurs manières. Les dépenses de santé ou de dépendance sont présentées comme un transfert vers les plus âgés, mais on peut aussi les analyser au prisme des emplois ainsi créés au bénéfice des actifs.

M. René-Paul Savary . - J'ai eu l'occasion de me rendre, avec Jean-Paul Delevoye, en Italie, en Suède et au Danemark, pour étudier les différents systèmes de retraite. En Suède, l'âge de départ à la retraite va passer de 65 à 67 ans, et ce sans états d'âme. Les comptes notionnels qu'ils utilisent permettent l'équilibre intragénérationnel sur le plan comptable, puisque les dépenses sont égales aux prestations versées en tenant compte de l'espérance de vie moyenne. En revanche, comme les pensions sont relativement moins élevées qu'ici, on observe un important niveau de capitalisation complémentaire.

Quant à la petite enfance, les politiques familiales des pays du Nord sont en effet très développées. En revanche, les jeunes adultes restent souvent longtemps chez leurs parents dans ces pays, ainsi qu'en Italie, où l'âge moyen au premier emploi est de 29 ans. Cela affecte la durée de cotisations. En Suède, c'est une question d'habitude et de culture : ce peuple de Vikings prend son temps après les études ! En Italie, c'est plutôt lié au chômage élevé. Quoi qu'il en soit, nous devons garder à l'esprit, dans la perspective de la réforme de nos retraites, le problème du début tardif des cotisations.

Quant aux personnes âgées en perte d'autonomie, il me semble que ce problème ne se pose pas avec la même acuité dans les pays du Nord. Leur espérance de vie augmente tout autant qu'en France, mais ils restent en bonne santé ! Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) y sont gérés par les communes et ne constituent pas un problème sociétal comme c'est le cas ici. Sauriez-vous expliquer ce phénomène ?

M. Alain Fouché . - Les Français dépensent énormément d'argent pour se loger. En Amérique du Nord, on se construit un logement pour la vie. Ici, les personnes âgées se retrouvent dans de grandes maisons qui leur coûtent très cher, et se privent ainsi d'une part importante de leur revenu.

Quant à une potentielle réforme de la fiscalité des successions, celle-ci est si forte que, dans le cas d'une famille ayant un patrimoine immobilier décent, après trois générations, on se retrouve à avoir dû complètement le racheter. Nombreux sont ceux qui, par ailleurs, n'ont pas les moyens de procéder à des donations, qui coûtent somme toute assez cher. Enfin, je veux bien que l'on réforme, mais l'État s'y retrouvera-t-il financièrement ?

M. Gautier Maigne. - La diversité est effectivement très grande entre les pays européens dans la manière de traiter les différents âges de la vie. Des travaux comparatifs ont été publiés. On peut être autonome, financièrement, à des âges très différents : en Italie, si un jeune n'a pas d'emploi, il ne peut généralement vivre que chez ses parents, parce qu'il n'existe pas de système de soutien aux jeunes adultes ; au Danemark, en revanche, dès 18 ans, on peut recevoir un soutien financier pour ses études, ce qui permet une certaine autonomie. Cela n'empêche pas, bien au contraire, que les périodes d'études et d'insertion soient parfois plus longues dans un tel pays et que l'on ne se mette à cotiser pour sa retraite qu'assez tardivement.

La France a de ce point de vue un système intermédiaire : les jeunes quittent le domicile familial assez tôt, mais leur insertion stable sur le marché du travail est assez tardive.

Concernant les personnes âgées en perte d'autonomie, la façon de les prendre en charge est très différente selon les pays. Il y a beaucoup moins d'institutionnalisation dans les pays nordiques.

Nous disposons de trop peu de données précises relatives à la fiscalité sur les successions pour pouvoir procéder à des simulations qui détermineraient les conséquences de telle ou telle réforme du barème pour les recettes fiscales de l'État.

M. Gilles de Margerie. - Nous avons récemment publié un document qui montre que la connaissance des droits de succession et de leurs réalités au sein de la population est extrêmement imparfaite.

Je voudrais revenir sur un point relatif à l'équité intergénérationnelle. À tout moment, le groupe central, constitué des actifs, finance les autres. Reste à savoir quelle est sa taille, combien il contribue et quand il devient bénéficiaire. Le séquencement des âges de la vie s'est fait plus complexe, même au sein de la retraite : celle-ci est différente selon que l'on a ou non des charges de famille sur ses parents, ses enfants ou ses petits-enfants, selon que l'on est dépendant ou non. Notre pays se pose depuis vingt ans la question du cinquième risque et bricole des solutions qui, certes, fonctionnent assez convenablement, mais nous avons le plus grand mal à expliciter ces questions. Cela a aujourd'hui certains impacts indirects.

Ainsi, nous avons assez bien réussi une première étape, celle de la politique de maintien à domicile des personnes âgées. Cela a néanmoins eu pour conséquence que les personnes qui arrivent en EHPAD sont dans un état de dépendance nettement dégradé par rapport à celles qui y entraient il y a vingt ans. Le personnel de ces établissements a donc vu son métier se transformer largement et devenir plus lourd. Une politique de gestion des âges de la vie est donc nécessaire.

L'évolution du montant des successions par rapport au PIB est impressionnante. Un petit nombre de facteurs l'explique. Tout d'abord, en France, le taux d'épargne est élevé. Nous ne disposons certes pas de fonds de pension, mais le taux de propriété du logement est élevé chez les personnes âgées, et les assurances-vie représentent des sommes importantes au regard du PIB. Dans le même temps, la valeur des actifs, notamment immobiliers, a beaucoup augmenté. Tout cela fait que le poids relatif du patrimoine détenu par les personnes âgées a augmenté par rapport au PIB. Cela explique certaines évolutions que nous constatons et qui deviendront des sujets de société majeurs.

Ces évolutions ne sont pas neuves, mais elles sont mal connues ; elles seront perçues par nos concitoyens comme un facteur de plus en plus important dans leur cycle de vie. La génération qui prendra sa retraite dans 5 à 10 ans pourra considérer à bon droit qu'elle a eu moins de chance que celle qui l'a prise il y a dix ans. La notion d'équité est à relier à la rentabilité du cycle de vie des cotisations de retraite. Lorsque l'on parle de taux implicite du compte notionnel, on ne parle pas d'autre chose. Tôt ou tard, le débat public portera sur ces sujets. Les travaux que vous menez y contribueront, et France Stratégie a bien l'intention d'y travailler. Il faut faire le lien avec ce que chacun vit tous les jours : soutien des grands-parents aux petits-enfants, enfants qui restent de plus en plus longtemps chez leurs parents - même si cela est encore peu important en France, malgré le film dont tout le monde se souvient, Tanguy . Dans les pays du Sud, les solidarités nationales ont joué un rôle majeur : on ne peut pas comprendre sans elles comment l'Espagne a pu traverser une telle crise, avec un taux de chômage double du nôtre. Ce que vous faites et ce que nous allons faire devrait permettre de fonder sur des données plus sûres les politiques publiques qui seront menées dans les années qui viennent.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Les auditions de la Délégation sénatoriale à la prospective sont toujours très intéressantes - celle-ci ne fait pas exception. Ce que vous dites n'est pas très neuf, mais fort peu connu. Tous autour de la table, quelle que soit notre sensibilité, nous partageons ce constat. Que se passera-t-il après ? Vous avez été nommé à la tête de France Stratégie au début de l'année. Le nom de votre structure, France Stratégie, est très ambitieux. Vu votre parcours, vous apporterez sans doute des propositions concrètes au Gouvernement. Lesquelles ?

M. Olivier Henno . - Je reprends à mon compte les compliments de mon collègue. Vous avez parlé d'un nécessaire renforcement de la solidarité pour la petite enfance, les jeunes adultes et la dépendance. Or deux des trois secteurs sont à la charge des collectivités, qui sont dans une situation financière difficile. Concernant la petite enfance, après la période 1990-2010, féconde en créations de places de crèches, avec l'aide de la Caisse d'allocations familiales (CAF), il n'y en a plus guère aujourd'hui...

M. Yannick Vaugrenard . - La question qui se pose maintenant est : que faire ? Certaines conclusions peuvent être transpartisanes, mais d'autres relèvent du choix politique. Lorsque l'on parle de conflit intergénérationnel ou de solidarité indispensable entre les générations, il faut toujours rappeler, comme vous l'avez fait, qu'il y a aussi des retraités pauvres. Le problème le plus important est le quatrième âge dépendant : cela nous concernera dans quelques années. C'est la génération qui a vingt ou trente ans aujourd'hui qui devra la financer. C'est une injustice profonde : ces jeunes connaissent beaucoup plus de difficultés que nous à leur âge. Il faudra faire preuve de courage politique. Il faut certes revoir le pacte de 1945, mais la philosophie doit être la même. L'inégalité patrimoniale est très prégnante dans notre pays ; cette société « héritocratique », et non méritocratique, est-elle acceptable ? Favoriser une donation du patrimoine plus tôt est intéressant, comme de taxer davantage l'héritage. France Stratégie devrait présenter des propositions alternatives au monde politique, qui aura à choisir entre elles.

M. Olivier Jacquin . - Le graphique représentant l'évolution du rapport entre le niveau de vie des retraités et celui de l'ensemble de la population ressemble à une publicité pour une retraite complémentaire privée !

France Stratégie a longtemps fait de la métropole la voie ultime du développement des territoires. Or le Commissariat général à l'égalité des territoires le montre, toutes les métropoles ne se valent pas. L'économiste Olivier Bouba-Olga relève qu'il y a surtout des territoires dynamiques, qui ne sont pas forcément métropolitains.

M. Gilles de Margerie . - France Stratégie a été recréée en 2013 à partir du Centre d'analyse stratégique, qui avait remplacé le Commissariat au plan, avec pour but de connaître la France à l'horizon de dix ans, ce qui l'a replacée dans le débat intellectuel dans notre pays. Le nouveau gouvernement mène une politique de réforme intense. La feuille de route qui m'a été donnée est de maintenir une vision à dix ans et au-delà, tout en m'intéressant aussi à une vision à plus court terme, dans un laps de temps compris entre trois et dix ans.

Notre rôle est non pas de dire au Gouvernement ce qu'il devrait faire, mais de mettre les options sur la table. Celles-ci se construisent à partir des tendances lourdes de la démographie, des infrastructures et de l'économie, qui permettent de dessiner un champ des possibles. Nous présentons ce dernier de manière ouverte, impartiale et si possible avec un bon degré de confiance et en comparant des politiques faisables - en général, il n'y en a pas qu'une.

Sur le droit des successions, notre rôle est d'attirer l'attention sur ce qui se passe dans les autres pays et sur le cycle de vie des successions : ce n'est pas la même chose d'hériter à 55 ou 60 ans ou à 40 ou 45 ans.

Il est intéressant de comparer les systèmes de retraite. En France, il s'agit d'un système de répartition pratiquement pur qui ne met presque pas d'argent de côté : pas du tout à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; quant à l'AGIRC-ARRCO, il est assez fier d'avoir mis de côté 3 % du PIB en quelques décennies d'existence. On est loin des Suédois, qui avaient mis 70 % du PIB en réserve lorsqu'ils ont réformé leur système de retraite. Qu'est-ce qui représente 70 à 80 % du PIB en France ? L'assurance-vie. Entre le patrimoine immobilier et l'assurance-vie, les Français, sans avoir de fonds de pension, ont donc une épargne pas moins élevée que les autres, mais elle est logée ailleurs.

Nous avons constaté le phénomène de métropolisation, sans l'encenser ni le diaboliser. Les métropoles captent une part importante de la croissance et sont des moteurs de croissance, mais ce n'est pas vrai partout. Nous avons étudié dernièrement la dynamique des grandes métropoles, qui est très variable d'une métropole à une autre et entre le coeur de ces dernières et leurs périphéries. Nous voulons continuer à travailler sur ces dimensions territoriales, en menant une réflexion sur les politiques publiques possibles. En 2018 et début 2019, nous devrions multiplier les travaux dans ce domaine, en les rassemblant probablement dans un recueil.

M. Gautier Maigne . - Nous avons publié deux études sur la petite enfance : une comparaison, il y a un an, entre les places de crèches en France et en Allemagne et une comparaison toute récente entre l'école maternelle en France et en Europe. Notre conclusion est qu'il faut considérer les 0-6 ans de manière plus globale qu'aujourd'hui, et qu'une réflexion sur la gouvernance et le partage des responsabilités dans ce secteur est nécessaire.

Le graphique que j'ai présenté sur l'évolution du niveau de vie des retraités montre que ce dernier reviendrait à ce qu'il était dans les années 1990, à une époque où ils n'étaient pas pauvres.

M. Gilles de Margerie . - Il ne s'agit pas en effet d'une baisse du niveau de vie dans l'absolu, mais relativement au reste de la population.

M. Roger Karoutchi, président . - Je vous remercie.

IV. ATELIER DE PROSPECTIVE : L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE LES GÉNÉRATIONS : DÉMOCRATIE, PATRIMOINE, EMPLOI

Jeudi 7 juin 2018

M. Roger Karoutchi, président . - Je remercie celles et ceux qui sont présents ce matin. Existe-t-il un pacte intergénérationnel, ou une guerre des générations ? Nous constatons que le thème des générations englobe un certain nombre de sujets : la démocratie, les retraites, la santé, la transmission, l'emploi. J'ai mené une longue discussion avec l'ancien président du Conseil économique, social et environnemental sur sa vision de la réforme des retraites. Nous aurons l'occasion de reparler du lien entre les générations lorsqu'elle sera étudiée par le Parlement. Nous nous dirigeons vers une véritable révolution, la société française ne restera pas en l'état.

Je regrette que la délégation à la prospective aborde également d'autres sujets actuellement. Nous avons mené plusieurs auditions au sujet des relations entre les générations : ainsi, l'audition de M. Hakim El Karoui a été particulièrement intéressante. Nous ferons des propositions à l'automne qui seront inscrites dans un débat sénatorial d'ici la fin de l'année. Il existe ainsi un atelier sur la mobilité, qui se pose la question de savoir si les changements géographiques, territoriaux, économiques, sociaux provoquent des modifications de mobilité. Nous sommes en retard par rapport à un certain nombre de pays qui ont beaucoup plus agi à ce sujet.

A. PREMIÈRE TABLE RONDE : VIE POLITIQUE, TERRAIN D'AFFRONTEMENT ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?

Mme Fabienne Keller . - Merci à Roger Karoutchi qui préside la délégation à la prospective. Celle-ci existe depuis plusieurs années et souhaite mener des réflexions sur le temps long, afin de nourrir le travail législatif et le travail de contrôle du Sénat. Avec Nadia Sollogoub et Julien Bargeton, nous sommes très heureux de vous accueillir sur le sujet important du lien entre les générations. Quel est l'avenir des relations entre les générations ?

Nous avons choisi trois ce matin trois thématiques : la vie politique (est-ce un terrain d'affrontement entre les générations ?), le patrimoine (sa transmission et sa répartition entre les générations) et l'emploi (est-ce une coopération ou une concurrence sur le marché du travail ?).

Il me revient d'introduire la première table ronde : la vie politique est-elle un terrain d'affrontement entre les générations ? Après chaque élection, nous constatons que les seniors ont une participation électorale plus élevée que les autres classes d'âge. Ils sont donc surreprésentés parmi les votants : 30 % des moins de 35 ans ne se sont pas déplacés au moment du premier tour de l'élection présidentielle en 2017 contre 16 % des 60-69 ans. Nous pourrions utiliser ce constat pour alerter sur un risque de confiscation de la démocratie par les citoyens les plus expérimentés. Ainsi, la surreprésentation des seniors favoriserait la prise en compte de leurs intérêts dans les choix collectifs, notamment ceux relatifs au financement de la protection sociale, à la politique macroéconomique ou à la fiscalité. L'objectif de cette table ronde est donc de s'interroger sur la pertinence de cette représentation qui pourrait assimiler la vie politique à un terrain d'affrontement entre les générations. Un « pouvoir gris » serait de plus en plus influent.

Une première série de questions que nous pouvons poser concerne la mesure même du poids électoral des différentes classes d'âge : la surreprésentation des seniors est-elle plus marquée que par le passé ? Sera-t-elle nécessairement plus forte demain ? Les tendances démographiques devraient accentuer le poids des seniors. De plus, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle sont des déterminants de l'envie d'aller voter. Les représentations politiques jouent également un rôle important : considérons-nous que le vote est un droit ou un devoir ? Le vote blanc et sa prise en compte font également partie de ce débat. Il n'est pas certain que les seniors du futur seront autant attachés à l'exercice du droit de vote. Nous constatons une montée de l'indifférence ou de la prise de distance vis-à-vis du personnel de la vie politique, chez une partie des jeunes, mais aussi chez des individus d'âge intermédiaire. Les PRAF (« Plus rien à faire »), selon le terme employé par Brice Teinturier, pourraient devenir les seniors abstentionnistes de demain. Inversement, nous pouvons espérer que les générations montantes aient envie de prendre en main leur vie politique et d'être plus actives, parfois dans des formes différentes, mais complémentaires du vote.

M. Brice Teinturier, directeur général délégué France, Ipsos . - Je répondrai rapidement à la question centrale de cette table ronde : la vie politique n'est pas un terrain d'affrontement entre les générations, pour deux raisons principales. En effet, pour qu'un affrontement ait lieu, il est nécessaire d'avoir deux parties prenantes sur le même terrain qui cherchent à se confronter avec un objet de dispute. Ensuite, pour que la vie politique devienne le terrain d'affrontement des générations, des acteurs politiques doivent poser cette question au cours d'une campagne électorale et en faire une controverse politique. Or, jusqu'à maintenant, nous constatons un effet d'éviction plutôt qu'un effet d'imposition d'une problématique. En effet, chaque candidat à la présidentielle a soigneusement évité de construire cet affrontement.

Cependant, il existe un problème, même s'il n'est pas possible de parler d'affrontement entre les générations sur la scène politique. La citation d'André Gide « Famille, je vous hais » n'est plus d'actualité. En effet, nous constatons dans les enquêtes sur le rapport à la famille des Français, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, que ce rapport est décrit comme confiant, de complicité, de protection, d'échanges mutuels. La famille est survalorisée comme lieu d'affection et de protection, qui permet d'éviter la brutalité du monde. Ainsi, nous ne sommes pas dans un terrain d'affrontement, même si des inégalités sont perçues. Certains jeunes considèrent que la génération précédente est avantagée et qu'ils ne bénéficieront pas de la même retraite, mais cela n'entraîne pas de ressentiment à leur égard. Il n'existe donc pas d'agressivité entre les générations et le sujet n'est pas abordé sous cet angle par les responsables politiques.

Cependant, plusieurs raisons expliquent la problématique choisie pour cette table ronde. Tout d'abord, le niveau de mobilisation à l'occasion des élections pose des questions sur l'avenir de la démocratie représentative, car la participation est extrêmement différente entre les seniors et les jeunes. Nous constatons un désintérêt croissant des plus jeunes à l'égard non pas de la politique, mais de la vie politique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui et telles que les élections leur apparaissent, c'est-à-dire des moments ritualisés, mais vides de contenu, où un individu est choisi, mais sans espoir que la politique qu'il conduira puisse apporter des solutions. Ainsi, nous constatons autant de défiance que d'indifférence chez les plus jeunes. La question de l'âge est extrêmement déterminante pour la sociologie des électorats. Par exemple, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017, l'électorat de François Fillon était composé très majoritairement de personnes âgées, et les jeunes ne faisaient plus partie de cet électorat. La défiance n'est pas nouvelle et concerne l'ensemble des Français, mais surtout les jeunes, tout comme le désintérêt. Ainsi, ce sont les seniors, qui fabriquent la représentation nationale la plus adaptée à leurs problématiques et leurs préoccupations.

Malgré tout, nous ne sommes pas dans un affrontement entre les générations, il est donc nécessaire de ne pas en déduire que le vote des seniors est seulement déterminé par leurs intérêts, que les jeunes seraient délaissés par la politique et que les plus âgés seraient les grands gagnants parce qu'ils votent. En effet, les seniors s'inquiètent de l'avenir du pays et des générations plus jeunes. De plus, ils ne constituent pas un groupe homogène, tout comme les jeunes. Il est nécessaire de distinguer au moins deux jeunesses : celle incluse dans la société, confiante, disposant du capital économique, financier et culturel pour affronter la mondialisation et les enjeux d'intégration, et une autre jeunesse peu diplômée et précarisée. Ces deux jeunesses votent pour des candidats très différents : la première vote plutôt pour les candidats d'inclusion (Emmanuel Macron ou les candidats de gauche), et la deuxième nourrit les rangs de l'abstention ou du Front national. Ainsi, la mobilisation différentielle justifie la question posée.

Mme Fabienne Keller . - Mme Muxel, vous avez publié il y a quelques années « Avoir 20 ans en politique ». Plus récemment, vous avez réalisé une vaste enquête sur la jeunesse et la radicalisation. Que signifie avoir 20 ans en politique aujourd'hui ? Quels sont les marqueurs du vote des jeunes ? En quoi se distingue-t-il du vote des autres classes d'âge, et du vote des jeunes du passé ?

Mme Anne Muxel, directrice de recherches au CEVIPOF . - J'inscrirai mon propos dans la continuité de la présentation effectuée par Brice Teinturier. Plutôt que l'affrontement, il est nécessaire d'évoquer la question de la reconfiguration du rapport à la politique dans les jeunes générations afin de comprendre les liens entre les générations et la politique. La construction du lien à la politique et les formes d'expression citoyennes changent. Cette reconfiguration concerne le vote et la participation électorale. Quel que soit le scrutin, nous observons un taux d'abstention des jeunes supérieur de 10 points au taux d'abstention moyen. Cependant, ce mouvement d'augmentation de l'abstention concerne l'ensemble de l'électorat. Ainsi l'abstention ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années et pose la question de la légitimité de l'élection.

L'augmentation de l'abstention peut s'expliquer par plusieurs raisons. Tout d'abord, la hausse du niveau de formation des jeunes aurait dû entraîner une participation électorale plus importante. Or ce n'est pas le cas, nous ne pouvons plus expliquer l'abstention par des grilles d'analyse sociologique classiques qui opèrent un lien entre les conditions d'insertion socio-économiques, professionnelles et la participation électorale. L'abstention est devenue un comportement électoral qui peut être utilisé pour envoyer des messages politiques et qui s'apparente à un acte d'expression démocratique. Nous constatons un net affaiblissement du devoir du vote au profit d'une revendication du vote comme un droit, et donc du droit de ne pas voter. C'est un phénomène que nous observons en France, mais également dans d'autres pays, qui interroge le fonctionnement de nos démocraties. La démobilisation des jeunes s'insère dans le mouvement d'ensemble d'augmentation de l'abstention.

Cependant, l'abstention n'a pas les mêmes conséquences sur le renouvellement générationnel. En effet, les travaux de la sociologie politique ont démontré que la façon dont les citoyens participent aux premières élections influence la trajectoire de la participation électorale au cours de leur vie. Ainsi, si un individu débute sa vie électorale avec un lien distant vis-à-vis de la participation politique, il existe de fortes chances de rester un électeur inconstant tout au long de sa vie. Ce rapport intermittent est une donnée fondamentale qui reconfigure les conditions de l'expression démocratique. L'abstention doit être comprise au travers de cette transformation. Sauf en cas d'instauration du vote obligatoire, il est peu probable que ce mouvement s'inverse à l'avenir. La proportion des électeurs systématiques, c'est-à-dire de ceux qui votent par devoir même s'ils ne s'intéressent pas à l'élection, se limite désormais aux électeurs appartenant à des classes d'âges supérieures à 65 ans.

Par ailleurs, même si nous observons la diffusion d'une posture protestataire dans l'ensemble de la population de nos sociétés démocratiques (dans le baromètre de confiance politique du CEVIPOF, entre 5 et 6 Français sur 10 déclarent qu'ils sont prêts à descendre dans la rue pour défendre leurs idées), la légitimité de la protestation est encore plus élevée chez les jeunes générations. Ainsi, 39 % des 18-24 ans de notre pays ont déjà participé à une manifestation. Une culture protestataire se diffuse, la citoyenneté devient plus contractuelle et plus critique, donc potentiellement plus protestataire.

Avec Olivier Galland, nous avons réalisé une grande enquête auprès de 7 000 lycéens répartis dans quatre académies sur le territoire national. Nous avons constaté l'importance de la pénétration des idées radicales en matière de politique, de religion, de rapport à l'information dans la population lycéenne, notamment chez les 14-16 ans qui considèrent qu'un blocage de lycée est un moyen acceptable d'expression pour bloquer une réforme de gouvernement. La disposition protestataire reconfigure le rapport à la politique des jeunes générations et semble plus marquée.

Mme Fabienne Keller . - Mme Guimon, vous êtes en contact avec des jeunes aux parcours divers. Quelle perception les jeunes ont-ils de la politique ? Les sentez-vous désabusés, cyniques ? Le service civique change-t-il le rapport à la politique ?

Mme Sandrine Guimon, ambassadrice nationale d'Unis-Cité . - Unis-Cité est l'association pionnière du service civique en France qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour des causes d'intérêt général. Unis-Cité représentait 5 000 jeunes en 2017, et pourrait en représenter 8 000 en 2018. Dans mon cas personnel, après mes études, j'ai décidé de m'engager pour la cause des seniors. J'ai passé huit mois en Seine-Saint-Denis pour rendre visite à des personnes âgées et me rendre utile.

J'ai pu constater que les jeunes ne se sentent pas à leur place. Peu importe le niveau de diplôme, ils ne trouvent pas de sens à leur vie, et ils souhaitent trouver leur place dans la société. Nous permettons aux jeunes de réaliser des missions d'intérêt général dans leur diversité. Quel que soit leur milieu social d'origine, nous leur offrons la possibilité d'échanger ensemble, et la confrontation de leurs visions du monde leur permet de grandir et de trouver leur place dans la société.

Une étude indique que 67 % des jeunes seraient prêts à s'engager si un service civique leur était proposé. Ils ont envie de s'engager, par d'autres moyens d'action que le vote. Le bénévolat ou le service civique sont des actions directes privilégiées, car on constate directement leur impact sur le terrain. Au début de leur service, les jeunes n'ont pas conscience d'être citoyens et de participer à la vie de la société, ce n'est pas leur motivation première. Cependant, à la fin de leur service civique, ils se sentent davantage citoyens. Je ne crois pas qu'il y ait une confrontation avec les générations qui les précèdent, mais plutôt qu'ils recherchent une place avec elles. La société est très différente aujourd'hui. Le besoin de sens se retrouve de plus en plus tôt chez les jeunes.

En 2017, 150 000 jeunes réalisaient un service civique, et nous espérons qu'ils soient encore plus nombreux en 2018. La motivation existe, mais beaucoup ne savent pas comment s'engager. Un certain nombre d'entre eux estiment que le vote est inutile, ils se sentent davantage concernés par l'action citoyenne. Cependant, les jeunes doivent se sentir concernés par le vote afin que l'impact de leur action soit plus global.

Mme Christine Lavarde . - Qu'entendez-vous par « la jeune génération » ?

Il semble que la tranche des 18-24 ans, qui vivent encore en partie chez leurs parents, ait tendance à voter davantage que les 24-30 ans. Cette pensée commune est-elle confirmée par les données statistiques ? Dans ce cas, ces jeunes ne sont-ils pas influencés par leurs parents dans leur stratégie de vote, ce qui donnerait un poids supplémentaire à la génération des parents ? En effet, nous observons que ces jeunes viennent souvent voter avec leurs parents.

M. Roger Karoutchi, président . - En 1987, j'étais chargé de mission auprès de Philippe Séguin et nous avions lancé le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. En amont, nous avions réalisé une étude complète sur l'attitude politique des jeunes. Le constat réalisé aujourd'hui a peu changé depuis. En effet, nous constations déjà en 1987 que les jeunes votaient moins que les seniors. Une des raisons de la victoire de François Mitterrand en 1981 était la mobilisation plus importante des jeunes lors de cette élection, contrairement à l'élection de 1974 où Valéry Giscard d'Estaing avait gagné grâce à la mobilisation plus importante des seniors. La période de mutation géographique, sociale, familiale entre 20 et 30 ans détermine-t-elle le comportement politique des jeunes ? Constatons-nous un réel changement de paradigme ? Dans les années 70-80, les jeunes votaient déjà peu et s'engageaient surtout dans l'associatif. Cette situation pourrait également être expliquée par l'affaiblissement des idéologies (avant, les jeunes pouvaient être maoïstes, trotskistes, gaullistes, en faveur de l'Algérie française, etc.). Les individus les plus âgés votent davantage sur la gestion, alors que les plus jeunes votent sur des « emballements ».

Mme Nadia Sollogoub . - Comment pouvons-nous mettre en avant la nouvelle forme de citoyenneté des jeunes qui s'engagent de différentes façons ? J'étais auparavant maire d'une commune rurale de 1 500 habitants, où les habitants se plaignaient régulièrement des jeunes. Une année, j'ai souhaité que trois jeunes viennent lors des voeux : un venait de recevoir une médaille d'or au concours d'apprentissage et un venait d'être élu président du club de tennis. Il serait peut-être nécessaire de mettre en avant l'engagement citoyen qui peut être multiforme.

M. Julien Bargeton . - Le numérique a-t-il un impact sur la citoyenneté, le vote, les formes d'engagement ? Le numérique a-t-il un impact générationnel sur la politique ?

Mme Fabienne Keller . - Comment reconnaître les nouvelles formes d'engagement politique (manifestations, blocages d'établissements scolaires) ? Comment la société reconnaît-elle cet engagement ? Par exemple, aux États-Unis, l'engagement associatif permet de bénéficier d'unités à l'université.

Mme Anne Muxel . - La question de la définition des âges a souvent été évoquée. De plus, les jeunes ont une expérience différente, traversée par tous les clivages sociaux, culturels, politiques de la société. En tant que chercheur, il est indispensable de définir des catégories d'âge. Les catégories conventionnelles (18-24 ans, 25-34 ans, etc.) sont utilisées dans les enquêtes et les sondages d'opinion. Les chercheurs peuvent travailler sur des tranches d'âge qu'ils considèrent plus significatives par rapport à leur cadre d'analyse. Par exemple, lorsque je travaille sur le rapport des jeunes à la politique, j'utilise régulièrement la tranche des 18-30 ans, car l'accès à la majorité correspond à la reconnaissance du droit de vote, et l'installation dans la vie adulte intervient de plus en plus tard. Néanmoins, si le rapport entre générations est étudié, il semble plus pertinent d'utiliser la catégorie des moins de 35 ans. Il n'existe donc pas une seule réponse à la définition des catégories d'âge. Ce temps de la vie est d'abord marqué par la transition entre la situation de dépendance et d'hétéronomie que connaissent les jeunes par rapport à leur famille et les cadres de socialisation vers l'accès à l'autonomie. Nous constatons de plus en plus de situations hybrides : certaines jeunes commencent à travailler, mais n'atteignent pas l'autonomie résidentielle ou économique. Ainsi, le temps d'accès à l'autonomie s'est rallongé et ses différentes étapes se sont complexifiées. J'ai beaucoup travaillé sur la catégorie des 18-20 ans, notamment sur leur rapport au vote, car ce temps correspond à un moratoire électoral. En effet, cette tranche d'âge se mobilise davantage, et le décrochage électoral s'observe plutôt à partir de 20 ans, jusqu'à 40 ans. Ainsi, au sujet de la participation électorale, un individu peut être considéré comme jeune jusqu'à 40 ans. Cependant, nous assistons à une mobilisation électorale plus faible de la part des 20-30 ans que des 18-20 ans.

Au sujet de la question du vote influencé par les parents, il est vrai que le premier vote est souvent identique à celui des parents. Cependant, les jeunes sont plus volatiles et moins attachés à des loyautés partisanes durables. De plus, les parents sont des électeurs plus incertains et plus mobiles que les générations précédentes, où les loyautés partisanes et idéologiques étaient beaucoup plus arrimées à des identités sociales et familiales. L'abstention crée beaucoup de mobilités, car le passage de l'abstention, entre un tour et l'autre ou une élection et une autre, offre des occasions de recompositions et de réalignements électoraux. Ainsi, les premiers votes sont souvent identiques à ceux des parents, mais cette situation n'est pas pérenne en raison de la volatilité des électeurs.

Par ailleurs, nous retrouvons des caractéristiques déjà observées il y a 40 ans, mais qui se sont aggravées. Les jeunes ont toujours été plus abstentionnistes pour des raisons structurelles, mais nous constatons un grand changement. En effet, la défiance à l'égard de la politique et du personnel politique n'était pas aussi marquée auparavant. Ainsi, les comportements observés n'ont pas la même signification en raison de la crise de la représentation politique qui touche la France.

M. Brice Teinturier . - Je ne pense pas qu'il soit possible de relativiser les changements observés en comparant à la situation d'il y a 30 ans. Le rapport à la politique et à la démocratie a évolué. La crise de la représentation a également modifié la donne. Dans les années 80, les Français n'avaient pas le sentiment de ne pas être correctement représentés. Aujourd'hui, 75 % des Français (et davantage chez les jeunes) estiment que leurs idées ne sont pas représentées. À partir des années 90, la croyance en la capacité du politique à agir sur le réel diminue, suite aux alternances et à la diffusion de la mondialisation. La crise de l'exemplarité concerne l'ensemble de la société française, mais surtout les jeunes, qui expriment un sentiment de déficit d'exemplarité majeur, dans la sphère politique, sportive et entrepreneuriale. En effet, des figures d'identification s'effondrent et un certain cynisme ambiant se répand dans la société, qui se construit davantage autour de valeurs liées à l'argent ou à la réussite immédiate. Ainsi, le rapport à la politique, à la société et à la démocratie a changé. Je suis inquiet pour l'avenir de la démocratie et sa reconfiguration. L'agora électorale possède de moins en moins de sens pour les Français et notamment les jeunes.

Le rapport au temps et à l'information est également modifié et doit être pris en compte dans la question de la reconfiguration de la démocratie. Des ruptures majeures se sont opérées au cours des vingt dernières années. Ainsi, la demande d'immédiateté est beaucoup plus forte. La conception de la politique comme un temps long qui nécessite une durée pour que des résultats soient constatés n'est plus acceptée. L'articulation ne s'opère plus entre les décisions prises par les assemblées parlementaires qui mettront plusieurs années à produire des effets et les aspirations des Français. Cela peut expliquer pourquoi ils ressentent le besoin de se sentir utile rapidement. Le rapport à l'information est également fondamental. Les audiences se sont fragmentées ces dernières années, il n'existe donc plus de moments collectifs, de partage de valeurs communes véhiculées par les médias de masse. Aujourd'hui, le premier canal d'information des jeunes est YouTube, ils ne fréquentent plus les médias classiques. Ainsi, la fracture en termes d'information est importante et explique un certain nombre de différences entre les plus âgés et les plus jeunes qui n'existaient pas à la fin des années 80.

Mme Fabienne Keller . - Vos propos sur la corrélation entre la fracture politique et le numérique sont très intéressants.

Mme Sandrine Guimon . - J'estime que de grandes mutations sont intervenues dans la raison de l'engagement. Aujourd'hui, les motivations sont individuelles, mais participent à un ensemble de causes partagées. J'aimerais vous lire une citation : « Les jeunes d'aujourd'hui aiment le luxe, méprisent l'autorité et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu'un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent, ils contredisent leurs parents, plastronnent en société, se hâtent à table d'engloutir des desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres. Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans. » Il s'agit d'une citation de Socrate. Ainsi, les préjugés sur les jeunes existent depuis longtemps, mais les jeunes ont également un certain nombre de préjugés sur les générations précédentes. Néanmoins, ils ne sont pas seulement des abstentionnistes, il est important de valoriser leurs actions afin que la société change de regard sur eux. Des réflexions sont en cours autour du service national et pourraient permettre la reconnaissance de l'engagement. Plus les jeunes apprennent tôt à s'investir dans des actions citoyennes, plus celles-ci feront partie de leur mode de développement. L'Institut de l'engagement permet aux jeunes qui ont réalisé un service civique ou une action de bénévolat de s'ouvrir des portes pour l'avenir. La reconnaissance officielle de l'engagement de la jeunesse est très importante pour favoriser et multiplier ces parcours.

M. Yannick Vaugrenard . - J'aime cette citation de Socrate, car elle nous ramène à la réalité des générations depuis des milliers d'années. Si vous aviez posé la question de la légitimité du blocage d'établissements scolaires aux lycéens de 1968, ils auraient donné la même réponse que les jeunes de 2018. Cependant, l'évolution par rapport au lien familial est différente. Aujourd'hui, nous constatons un changement important des solidarités familiales du fait des conditions sociales d'existence qui ont évolué. Nous assistons à une forme de « dégagisme » généralisé, en France, mais aussi à l'international. Avez-vous des informations qui vous permettent de faire le même constat dans les autres pays européens, ou est-ce un phénomène seulement français ?

M. Brice Teinturier . - Effectivement il ne s'agit pas d'un phénomène spécifiquement français. Le constat effectué ce matin sur le rapport à la politique, à la représentation, sur la crise du résultat, est valable pour l'ensemble des démocraties européennes et les États-Unis.

Le numérique pose un certain nombre de problèmes, mais peut également constituer une partie de la solution. Dans cette demande d'immédiateté, ces nouveaux canaux d'information et ces communautés qui se forment ponctuellement peuvent aider à trouver des solutions afin de compléter la démocratie représentative traditionnelle. La difficulté est d'articuler l'ensemble, l'interpénétration des deux est nécessaire afin de donner aux citoyens le sentiment d'être davantage pris en compte. De plus, le numérique permet de connecter rapidement des individus et donc de renforcer l'efficacité des solutions qu'ils souhaitent mettre en oeuvre.

Mme Anne Muxel . - Si vous êtes intéressés par la comparaison internationale, vous pouvez vous reporter à une étude menée en 2017 par la Fondation pour l'innovation politique, intitulée « Où va la démocratie ? », dans laquelle j'ai contribué à une analyse de la déconsolidation démocratique dans le renouvellement intergénérationnel. La plupart des démocraties sont concernées, mais à des niveaux différents.

M. Jean-François Mayet . - Il n'existe pas une dichotomie totale entre les jeunes qui votent et les jeunes qui s'engagent. Parfois, il s'agit des mêmes individus.

Mme Fabienne Keller . - Il s'agit d'une forme d'engagement politique, de prise de conscience. Il est apparu d'autres formes d'action politique que le vote : des expressions énergiques comme le blocage, mais aussi des expressions à travers le numérique comme les pétitions ou la création de communautés autour d'un sujet, grâce aux réseaux sociaux. J'ai été intéressée par les propos de Mme Muxel sur la manière dont les individus participent aux premières élections, qui détermine la poursuite de l'engagement citoyen. La relation entre générations sur cette question politique est riche et croise d'autres thématiques. Nous déplorons la faible participation électorale des jeunes, mais nous pouvons nous réjouir des engagements et des recherches de sens, qui apparaissent comme une refondation de l'engagement politique par la jeunesse.

B. DEUXIÈME TABLE RONDE : PATRIMOINE, COMMENT FLUIDIFIER LA TRANSMISSION ?

M. Julien Bargeton . - Jusqu'à une période récente, nous analysions le sujet des liens entre le vieillissement de la population et les transferts financiers sous l'angle du financement de la protection sociale, c'est-à-dire des retraites. Ce sujet a été éclairé, débattu, car il était nécessaire de savoir comment financer notre système de protection sociale avec le vieillissement. Cependant, un angle mort existait sur le lien entre le vieillissement et les transferts intergénérationnels. Le champ de l'impact des évolutions démographiques sur les transferts privés de richesse a été moins exploré. En effet, le nombre de décès en France devrait passer de 550 000 par an actuellement à 750 000 en 2050, ce qui devrait entraîner une augmentation du nombre de transmissions. Ces dernières sont plus nombreuses et d'un montant plus élevé, car l'immobilier a cru, et les individus qui décèdent font partie d'une génération qui avait pu accumuler davantage de patrimoine. Au total, on estime que les transferts de patrimoine représentent 19 % du revenu disponible net en France, et qu'ils devraient atteindre 25 à 33 % en 2050. Nous héritons de plus en plus tard (ce sera 60 ans en 2040 en moyenne), ce qui n'était pas le cas des générations précédentes et a des impacts dans la formation du patrimoine et de la richesse.

Cette table ronde aborde ces sujets et les actions correctives qui seraient éventuellement nécessaires. Nous orientons-nous vers une société de personnes très âgées riches qui transmettent leur patrimoine à des personnes âgées riches ? Comment mobiliser ce patrimoine abondant, mais peu liquide ? Comment articuler les financements publics, la solidarité avec la mobilisation sous d'autres formes du patrimoine privé des seniors ?

France Stratégie s'est intéressé à la prospective des phénomènes de concentration et de transfert du patrimoine. Quels sont les enjeux de ce transfert de richesse qui s'annonce ? Pourquoi est-ce un débat public et plus seulement un sujet privé ? Quelles sont les difficultés sociales, politiques, économiques auxquelles nous risquons de nous heurter si rien ne change ?

M. Clément Dherbecourt, chef de projet au département société et politiques sociales de France Stratégie . - Vous avez présenté un certain nombre d'éléments que France Stratégie a publiés l'année dernière dans une note intitulée « Peut-on éviter une société d'héritiers ? ». Cette note proposait des éléments de contexte et de prospective sur la question des transmissions.

Nous assistons depuis quelques décennies à un retournement historique dans l'économie et la société française qui correspond à un retour du patrimoine. Thomas Piketty a montré que le patrimoine avait une valeur très importante au XIX ^e siècle, mais que sa valeur avait diminué par rapport au revenu au cours du XX ^e siècle. Nous nous situons dans une phase où le patrimoine revient. En effet, dans les années 80, le patrimoine possédé par les Français représentait environ quatre années de revenu disponible des ménages, contre huit années aujourd'hui. Cette augmentation a eu lieu dans les années 2000, et s'explique en partie par l'augmentation du prix de l'immobilier. Néanmoins, 40 % de la fortune se retrouve sous forme de titres financiers d'entreprises. Cette augmentation semble irréversible, car le prix de l'immobilier ne diminuera pas beaucoup à l'avenir selon les travaux des économistes de la Banque de France et de l'Institut des politiques publiques. En effet, la hausse du prix de l'immobilier est liée en partie au vieillissement de la population et il n'existe aucune raison pour qu'il diminue.

Parallèlement à ce retour du patrimoine, nous assistons à une concentration de la richesse au sein des générations les plus âgées. L'INSEE réalise des enquêtes sur le patrimoine des Français depuis les années 80, et sur 30 ans, nous constatons que le patrimoine médian des sexagénaires est deux fois plus élevé que celui des trentenaires, alors qu'ils étaient similaires en 1986. De plus, le patrimoine des septuagénaires est désormais trois fois plus important que celui des trentenaires. Par ailleurs, 50 % des contribuables à l'ISF en 2015 avaient plus de 70 ans. Ce constat n'est pas connu du grand public et des décideurs politiques alors qu'il s'agit d'un changement majeur. Le vieillissement du patrimoine pose un problème d'équité entre les générations, même s'il existe des inégalités au sein d'une même génération, mais aussi un problème d'efficacité économique. En effet, une société où l'essentiel du patrimoine se concentre chez les seniors n'est pas une société où les individus en âge de créer des activités, de se former, d'investir, peuvent accéder au patrimoine et donc contribuer à la croissance.

La dynamique des héritages jusque dans les années 2040-2050 entraînera un renforcement de la concentration du patrimoine au sein des générations les plus âgées. Cela est lié à l'allongement de l'espérance de vie, car dans les années 80, les individus héritaient en moyenne autour de 42 ans, contre 50 aujourd'hui et 58 ans en 2040. De plus, la pleine propriété est héritée lors du décès du second parent. Le deuxième élément conjoncturel est la disparition de la génération des baby-boomers qui a accumulé davantage de patrimoine que la génération précédente et qui disparaîtra à partir des années 2030-2035. L'INSEE a établi plusieurs scénarios en fonction de l'évolution de l'espérance de vie, mais en raison de la pyramide des âges française, nous nous dirigeons vers une augmentation du nombre de décès au cours de ces années.

Enfin, l'enjeu des données me semble fondamental. Nous disposons de très peu d'éléments sur les héritages ou les donations, le ministère des Finances ne possède pas d'outil permettant d'observer les flux de transmission. En effet, depuis les années 60, l'administration fiscale n'a pas souhaité se doter d'un appareil d'observation des transmissions. Des travaux sont en cours pour disposer d'une base de données administrative qui collecte les données patrimoniales et de mutation immobilière, mais il existe encore des incertitudes sur la forme que pourraient revêtir ces données et leur utilité. Nous devons constituer un observatoire de la transmission et rendre ces données accessibles au plus grand nombre afin d'anticiper ce choc inéluctable et évaluer les différentes réformes fiscales que nous pourrions mettre en oeuvre.

M. Julien Bargeton . - M. Schoeffler, pouvez-vous nous fournir des éléments de comparaison internationale ? Existe-t-il une spécificité française sur la question patrimoniale ? Comment agissent les autres pays européens confrontés au vieillissement de la population ?

M. Pierre Schoeffler, conseiller scientifique de l'IEIF, conseiller du président du Groupe La Française . - L'Institut de l'épargne immobilière et foncière est un institut de recherche indépendant. C'est une association loi 1901 financée par ses membres. Nous avons participé aux travaux de la chaire « transition démographique, transition économique » et nous nous sommes intéressés au problème de fluidification du patrimoine immobilier en France, et aux techniques utilisées dans les pays étrangers, en particulier l'Allemagne, la Suède et les États-Unis. Nous avons essayé de comprendre la structure du patrimoine des ménages dans ces différents pays et la façon dont elle pouvait être mise en relation avec la dynamique économique de ces pays. La structure du patrimoine en France est très particulière. Les deux tiers du patrimoine des Français sont constitués par le logement, le reste étant composé de titres financiers détenus au travers de l'assurance-vie. Or, dans les autres pays, les fonds de pension occupent une place importante. En Suède, le patrimoine est composé pour un tiers du logement, un tiers de fonds de retraite par capitalisation et un tiers de titres détenus sur les marchés financiers. Aux États-Unis, le logement constitue seulement 25 % du patrimoine des ménages.

Comment expliquer ces différences ? Les Français constituent leur retraite par le logement en raison de l'absence de fonds de pension. Cependant, ce système est inégalitaire, car chacun constitue son patrimoine en logement et le combine avec l'assurance-vie afin d'optimiser les frais de succession. Ce comportement s'est avéré rentable ces dernières années, car l'augmentation du prix des logements était plus importante que la hausse du cours des actions, ils ont donc maximisé la constitution de leurs fonds de retraite. Néanmoins, ce système est risqué en raison des disparités importantes du prix du logement selon les territoires.

Nous constatons que les pays disposant d'une structure de patrimoine dans laquelle le logement occupe une part peu importante connaissent une croissance économique élevée. En effet, la présence de fonds de pension puissants permet d'irriguer de façon plus efficace l'ensemble du financement de l`économie.

Dans les autres pays, les logements qui ne sont pas détenus par des particuliers sont la propriété de sociétés immobilières, elles-mêmes détenues par des fonds de pension. Ce système est plus égalitaire en termes de répartition du patrimoine, car les fonds de pension investissent dans un portefeuille diversifié de logements, et non pas dans un seul logement. Les foncières cotées, très importantes en Allemagne, en Suède et aux États-Unis (où elles représentent la principale capitalisation de l'immobilier coté) opèrent une gestion locative rigoureuse. De plus, il s'agit d'instruments de taille importante qui peuvent capitaliser jusqu'à 20 milliards d'euros.

Dans Paris au XX ^e siècle , publié en 1860, Jules Verne estimait que Paris serait détenu uniquement par une gigantesque foncière qui détiendrait tous les logements, serait cotée en bourse et serait détenue par les Parisiens.

Au sujet de la fiscalité, l'exemple de la Suède est intéressant. Les réformes menées actuellement par le gouvernement français sont similaires à celles qu'a connues la Suède dans les années 90. Dans ce pays, il n'existe plus d'impôt sur la succession et d'impôt sur les donations. L'idée d'imposer de façon importante le patrimoine pour que les individus le transmettent est fausse, car l'exemple suédois montre que l'inverse se produit.

M. Julien Bargeton . - Maître Bertrand Savouré, quel est votre regard de praticien sur le sujet ? Comment le droit s'est-il ou non adapté aux évolutions démographiques ? Comment le patrimoine des seniors pourrait-il être plus liquide ? Comment accélérer les transmissions ? Quel est le regard des familles sur ces questions ? Quelles sont les contraintes, les résistances culturelles, les spécificités de la France en matière d'évolution du droit ?

Me Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris . - Je vous remercie de donner la parole aux praticiens. En effet, on observe un certain nombre de comportements chez nos clients que nous pouvons faire remonter pour effectuer des propositions. Le notariat s'est saisi de la question de la fluidité de la transmission et a joué un rôle d'alerte sur le vieillissement de la population et son impact sur la transmission. Notre congrès retient des propositions qui se traduisent souvent par des réformes. En 2000, un grand congrès sur le patrimoine avait abouti à la réforme de 2006 sur la transmission du patrimoine, avec notamment la donation transgénérationnelle (c'est-à-dire le don directement aux petits-enfants). Les nouveaux instruments techniques font désormais partie de notre pratique quotidienne. En 2012, un deuxième congrès traitait de la transmission et nous avons à nouveau formulé plusieurs propositions.

Il existe quatre freins à la fluidité des transmissions. Tout d'abord, il n'est pas naturel de donner, de se déposséder. Ainsi, il est nécessaire d'inciter les individus, une étincelle doit provoquer l'acte libéral. De plus, le dogme « donner et retenir ne vaut » signifie que la donation est un acte grave, car elle est irréversible. Cela explique pourquoi elle doit être effectuée devant un notaire afin qu'il puisse en expliquer les conséquences. Il est donc indispensable de prendre en considération l'idée qu'il n'est pas naturel de donner. La fiscalité peut constituer un élément déclencheur, car elle crée un effet d'aubaine efficace économiquement. Cet effet a été mesuré dans le cadre des dons exceptionnels et leur succès a été considérable. La fiscalité est un levier incontestable, les donations doivent donc bénéficier d'incitations fiscales particulières par rapport aux successions, car il est préférable de donner plutôt que de transmettre par succession. Certains dispositifs existaient par le passé, mais ont été supprimés.

Le deuxième élément de réflexion concerne la crainte pour soi-même. En effet, le donateur redoute son propre vieillissement, et il souhaite savoir comment il subsistera jusqu'à la fin de sa vie à la suite de ce don. L'individu peut se montrer réticent à la donation, car il craint de devenir dépendant de ses enfants. Néanmoins, des solutions à ce problème existent. Par exemple, nous sommes favorables à la création d'un fonds familial, qui permettrait d'assurer une certaine réversibilité à la donation afin de répondre aux besoins économiques des donateurs. La fiducie comme support d'une libéralité est aujourd'hui interdite par le Code civil, pour des raisons fiscales. La réversibilité permettrait de renforcer la confiance du donateur.

Le troisième élément qui empêche la fluidité est que les donateurs se posent la question de l'utilisation des dons par les receveurs. Il est possible de donner pour de multiples occasions : début de la vie professionnelle, investissement immobilier, mariage, etc. Cependant, dès qu'un certain montant est dépassé, les parents ne connaissent pas l'utilisation qui sera faite par leurs enfants. Ainsi, les praticiens ont déployé plusieurs techniques qui permettent d'assurer par des clauses spéciales un emploi réservé à la donation. Il pourrait également exister des solutions autour de la fiducie. Cependant, celle-ci est difficilement admise, car elle pourrait être un vecteur d'évasion fiscale. La gestion de la donation par un individu extérieur, dans un premier temps, permettrait de fluidifier les transmissions.

Le quatrième élément est relativement technique. Dans le droit successoral, une donation est toujours considérée comme une avance sur une succession future. L'enfant qui reçoit est dépositaire de la donation, mais doit la rétablir au moment de la succession afin de rétablir l'égalité entre tous les héritiers. Ainsi, il est important pour les parents de donner dans un même temps à tous leurs enfants, dans la mesure du possible. Sans ce système de donation-partage, la donation correspondra toujours à une avance sur une succession future, qui peut poser des difficultés d'équilibre familial. L'outil existe, mais peut être rendu plus performant en allégeant le droit de partage. Actuellement, le coût du partage est de 2,5 % du patrimoine partagé, ce qui peut constituer un frein. Les notaires ne souhaitent pas la suppression des droits de succession, car dans ce cas le patrimoine ne serait pas transmis avant le décès des individus.

M. Julien Bargeton . - Je suis surpris que personne n'ait mentionné le viager, mais nous pourrons aborder ce sujet par la suite.

M. Roger Karoutchi, président . - J'ai déposé une proposition de loi cosignée par 80 sénateurs il y a quelques jours au sujet de la transmission. Je propose une baisse des droits de succession de manière globale (pas seulement avec les descendants) et un certain nombre de mesures afin de faciliter les donations. Nous sommes un pays très conservateur. La plupart des individus souhaitent être certains de disposer d'un logement et de ne pas payer un loyer jusqu'à la fin de vie. De plus, pendant un certain temps, les jeunes générations estimaient qu'elles n'auraient pas de retraite, car le système ne fonctionnait plus, elles souhaitaient donc se constituer un patrimoine pour leur retraite. Cependant, les propositions des professionnels sur la donation ne sont pas ambitieuses.

Les échanges de la table ronde précédente soulignaient la fracture des jeunes avec la société. Dans ce cas, pourquoi les donations ne sont-elles pas facilitées ? Il est préférable de décéder en ayant le sentiment que ses héritiers vivent mieux grâce aux donations. En raison des droits de succession importants, l'État préfère la succession à la donation afin de bénéficier de davantage de rentrées fiscales. L'absence de fracture entre les générations a également un rôle économique, social, sociétal important qui devrait bénéficier de l'attention du gouvernement. Nous devons réfléchir au fait qu'il est inutile de constituer un patrimoine jusqu'à la fin de sa vie. Je suis intéressé par l'idée du fonds familial. Nous devons trouver des solutions, car ce système n'est plus viable.

M. Pierre Schoeffler . - Le logement remplit trois fonctions pour les Français : un service locatif, la constitution d'une retraite et la construction d'un patrimoine à transmettre. La transmission en Suède se fait essentiellement par la transmission de valeurs mobilières, c'est un portefeuille liquide qui est transmis. Les Suédois ont supprimé les droits de succession et de donation, car ils étaient trop élevés et il était donc nécessaire de vendre le patrimoine pour payer ces droits. C'est un système différent où le besoin de sécurité ne s'exprime pas par un besoin d'investir dans la pierre, mais par un besoin d'investir dans l'économie réelle, génératrice de croissance et d'emplois. En France, nous nous situons dans un cercle vicieux : sans croissance et sans emploi, les individus épargnent pour sécuriser leur situation, ce qui limite la croissance. Il est possible de développer une vision plus optimiste, dans laquelle les individus investiraient dans l'économie réelle afin de se constituer un patrimoine et de permettre l'emploi et la croissance. En France, nous n'avons pas investi dans les fonds propres des entreprises françaises, et elles n'ont pas bénéficié du capital suffisant pour pouvoir croître.

M. Clément Dherbecourt . - Historiquement, la fiscalité des successions s'est construite dans le but de redistribuer la richesse à l'intérieur des générations, en limitant les inégalités entre ceux qui disposent d'un patrimoine important et ceux qui n'en ont pas. L'enjeu des prochaines années serait de développer une logique d'incitation à la donation, sans remettre en cause la lutte contre les inégalités. Il n'est pas possible de diminuer les droits de succession et en même temps d'inciter à la donation, car il s'agirait d'un signal contradictoire. La Suède a aboli les droits de succession et l'impôt sur la richesse, car le pays connaissait des difficultés de compétitivité et souhaitait attirer les grandes fortunes. L'enjeu de compétitivité a été privilégié au détriment des relations entre les générations.

Me Bertrand Savouré . - Je suis d'accord avec les propos de M. Karoutchi. Nous avons évoqué la succession en ligne directe, mais je souhaiterais également aborder le sujet de la succession en ligne indirecte, et notamment le taux de 60 % pour les individus étrangers, au-delà du cercle familial, au-delà des neveux et nièces. L'assurance-vie connaît un succès important en raison de la fiscalité favorable et de la capacité à récupérer ce que l'individu a donné.

En Belgique, les donations ne sont pas taxées à condition de ne pas mourir dans les trois ans qui suivent la donation. Sinon, il est possible d'enregistrer sa donation et de payer une taxe de 3 %. Ainsi, le patrimoine belge se transmet tôt. En Angleterre, le même système a été mis en place, mais avec un délai de sept ans, avec un taux dégressif selon la date du décès. Cette incitation à la donation est très performante dans la pratique chez nos voisins européens.

M. Jean-Luc Fichet . - Merci pour ces présentations intéressantes. J'estime cependant que nous abordons la question de la transmission sous un angle technique. Or, grâce à mon expérience d'élu, je sais que le contexte n'est pas serein dans de nombreuses situations, la transmission peut être une source de conflits familiaux majeurs. Ainsi, un certain nombre de transmissions ne sont pas effectuées, car elles sont bloquées par un des enfants. De plus, l'inquiétude du vieillissement est un sujet majeur. Les individus ont parfois le sentiment de disposer d'un patrimoine de grande valeur, alors que celle-ci se révèle faible à la succession. En outre, la question de la communauté universelle émerge peu à peu. Auparavant, au décès d'un parent, le conjoint conservait une partie du patrimoine afin de vivre de façon décente jusqu'à la fin de sa vie, et les enfants héritaient du reste. Désormais, les époux privent leurs enfants de l'héritage jusqu'au décès du dernier conjoint vivant. Je souhaite recueillir votre avis sur la question du contexte familial au moment de la transmission.

M. Yannick Vaugrenard . - Si les aspects techniques sont à prendre en compte, sur le fond, il s'agit de considérations politiques voire philosophiques. Les chiffres de l'INSEE démontrent que nous continuons à vivre dans une société inégalitaire. Un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles est en situation de pauvreté, et un sur cinq sur l'ensemble du territoire national. De plus, les familles monoparentales sont en moyenne plus pauvres que les familles traditionnelles. En outre, les inégalités patrimoniales deviennent plus importantes que les inégalités de revenu. Ainsi, comment pouvons-nous améliorer cette situation ? Des efforts doivent être effectués par les individus qui disposent d'un patrimoine plus important. À partir du moment où les individus vivent plus longtemps, la donation doit être facilitée afin de soutenir l'activité économique des générations plus jeunes. Il serait ainsi intéressant de s'inspirer de l'exemple belge. Si la donation est facilitée sur le plan économique, il est nécessaire que les efforts réalisés sur les droits de succession soient plus importants pour une raison d'égalité et pour permettre de financer la dépendance. La solidarité ne s'établit pas seulement entre les jeunes générations, mais entre ceux qui possèdent le plus et ceux qui possèdent très peu.

Mme Sylvie Vermeillet . - Je souhaite vous livrer le complément de la citation attribuée à Socrate, mais dont l'auteur est Platon : « Les adultes d'aujourd'hui aiment paraître, ils sont imbus d'eux-mêmes, ils méprisent la justice, ils n'ont aucun respect pour leurs cadets, ils manipulent au lieu de donner l'exemple, ils n'ont plus guère de courtoisie vis-à-vis de leurs semblables, ils contredisent ce qui ne vient pas d'eux, ils plastronnent en société, ils se hâtent de décider brutalement et à court terme, ils se frottent les mains et tyrannisent autrui. » Ainsi, il n'est pas naturel de donner, il existe un besoin d'avoir, car il y a un besoin d'être. Afin de fluidifier la transmission, il est nécessaire d'établir une confiance en l'avenir. Or, plus les individus se rapprochent de la fin de leur vie, moins ils ont confiance en l'avenir. Les jeunes sont persuadés qu'ils ne disposeront pas de retraite et sont donc moins complexés que les seniors, qui ne transmettent pas leur patrimoine, car ils n'ont pas confiance dans le peu d'avenir qu'il leur reste.

Mme Michèle Vullien . - Je vous remercie pour vos présentations. Le financement de la dépendance est une question majeure. Nous constatons que l'irréversibilité de la donation constitue un frein. En effet, avec l'allongement de l'espérance de vie et les maladies qui rendent dépendants, les seniors sont inquiets. Le législateur doit s'intéresser au financement de cette branche. À quel moment déciderons-nous de nous intéresser pleinement au sujet de la dépendance ?

M. Clément Dherbecourt . - Nous devons essayer de trouver une solution collective entre les générations. Comment pouvons-nous mettre en place un contexte serein autour des transmissions ? De nombreux ouvrages littéraires ont traité cette question sur les conflits d'héritage. En France, les individus qui approchent des âges élevés ne préparent pas leur succession, la pratique du testament est peu répandue. Nous devons développer cette pratique testamentaire. Par exemple, une partie de la fortune pourrait être directement léguée aux petits-enfants, afin de fluidifier la transmission.

La dépendance constitue un enjeu essentiel. Il existe une aversion légitime aux risques qui peut expliquer la difficulté de certains individus à se séparer de leur patrimoine. L'État a un rôle à jouer pour sécuriser les fins de vie, mais un changement culturel est nécessaire. Il faudrait prévoir les coûts engendrés par la dépendance, afin de conserver seulement ce qui est nécessaire et transmettre le reste.

Me Bertrand Savouré . - Je souscris à l'idée que la transmission est une affaire complexe qui procède d'une certaine philosophie. Il existe dans notre arsenal juridique certaines techniques de transmission efficaces. La pratique testamentaire n'est pas développée en France, car c'est le Code civil qui précise le fonctionnement des transmissions. Le testament existe dans les pays où le Code n'est pas écrit.

Depuis 2006, il est possible de renoncer soi-même à une succession et d'en faire bénéficier ses propres enfants. Au-delà des techniques existantes, l'élément déclencheur est indispensable et proviendra de la politique, qui doit sécuriser et donner de la confiance dans la transmission. La dépendance, la réversibilité, l'incitation fiscale sont des éléments essentiels pour rendre les individus confiants. Il est vrai que les conflits autour des héritages sont nombreux, mais ces questions ne doivent pas être réglées par les pouvoirs publics.

M. Pierre Schoeffler . - Comment fluidifier la transmission du logement ? L'épargne des ménages se mobilise dans les logements, mais il existe d'autres techniques pour disposer d'un logement en recourant moins à l'épargne : la propriété à vie, le démembrement, le viager. Le patrimoine des ménages doit être plus liquide.

M. Julien Bargeton . - Ce sujet répond à des enjeux politiques et philosophiques. En fonction des priorités et de la philosophie adoptée, un certain nombre de solutions techniques peuvent apparaître. En établissant des scénarios, plusieurs leviers peuvent être activés pour orienter les individus. Notre rapport sera nourri par vos échanges, toutes les options pourront être évoquées.

C. TROISIÈME TABLE RONDE : EMPLOI, COOPÉRATION OU CONCURRENCE ENTRE LES GÉNÉRATIONS ?

Mme Nadia Sollogoub . - Les individus qui héritent à 60 ans sont parfois encore sur le marché du travail. En effet, afin d'adapter le financement de la protection sociale au choc du vieillissement, le taux d'emploi des 55-65 ans s'accroît. Cette augmentation du travail des personnes âgées met fin à la logique de partage intergénérationnel du travail, qui prévalait depuis 30 ans et consistait à hâter la sortie de l'emploi grâce à des systèmes généreux de préretraite. Désormais, comment organiser la coexistence de générations multiples sur le marché du travail et dans les organisations productives ? Une partie du questionnement concerne l'avenir de la rémunération et le statut de l'emploi des seniors. Ainsi, la progression du salaire selon l'ancienneté ou la norme de l'emploi stable sont-elles compatibles avec la hausse du taux d'emploi des seniors ? La concurrence entre les générations conduira-t-elle à appliquer aux seniors les régimes qui s'appliquent aux jeunes actifs, c'est-à-dire une rémunération relativement faible et une précarisation de l'emploi ? La pénibilité constitue un sujet sensible et pose des questions d'adaptation de la durée de travail et d'ergonomie des postes. Une réflexion prospective sur la classe d'âge des 55-65 ans pourrait conduire à élaborer un scénario pessimiste, avec une fragilisation socio-économique des actifs les plus âgés ou une dualisation entre les seniors bien intégrés sur le marché de l'emploi tandis que d'autres seraient concernés par la précarité, le chômage et la paupérisation.

La coexistence de plusieurs générations dans l'emploi soulève également des questions de rapport au travail et à la hiérarchie. L'opposition des générations X, Y ou Z est-elle un lieu commun ou traduit-elle de véritables différences de valeurs, d'attentes et de comportements au travail ? Que pourraient impliquer ces différences dans l'organisation et le fonctionnement des entreprises ? Comment faire travailler efficacement ces générations ensemble ? Comment trouver et organiser des complémentarités ? Existe-t-il des pistes pour renforcer les énergies positives ou limiter les antagonismes ? La transmission des savoirs et des savoir-faire est-elle possible dans ce contexte ?

Enfin, cette table ronde pourrait aborder le thème du positionnement des générations face à la transformation digitale des entreprises et à l'émergence des nouveaux métiers. Selon un rapport du Conseil d'orientation de l'emploi, les mutations technologiques menaceraient environ 10 % des emplois à horizon de 15 ans et la moitié des emplois serait susceptible d'être profondément transformée. Les différentes classes d'âge sont-elles exposées à ces mutations de la même manière. Quels sont leurs atouts et quelles sont leurs difficultés ?

M. Hairault, vous avez réalisé une note sur l'emploi des seniors pour le Conseil d'analyse économique. Le scénario pessimiste, c'est-à-dire la hausse du taux d'emploi des 55-65 ans accompagnée d'une fragilisation de cette classe d'âge, vous paraît-il plausible ? Le développement de l'activité des seniors entraînera-t-il des conditions d'emploi ou de rémunération moins favorables que celles des actifs des âges intermédiaires ? La situation de pays comparables à la France, dans lesquels le taux d'emploi est plus élevé, pourrait-elle nous éclairer sur le futur ?

M. Jean-Olivier Hairault, économiste, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Paris School of Economics . - Il est rassurant de constater que les seniors constituent toujours une préoccupation économique et sociale de notre pays. Je rappellerai les grandes évolutions afin de montrer que nous sortons d'une longue période de croyance dans le partage du travail, qui a nui à la capacité de notre pays à créer de la richesse et à financer notre modèle social. Nous pensions qu'en faisant sortir les générations anciennes du marché du travail, nous permettrions l'entrée des jeunes. Cependant, nous avons constaté que les jeunes rencontraient autant de difficultés, en raison des propriétés de cette classe d'âge et de notre modèle économique et non de la présence des seniors. En effet, si la moitié d'une génération sort précocement du marché du travail, il est nécessaire de financer cette protection sociale par des préretraites ou des retraites, et ces prélèvements pèsent sur l'activité économique et sur l'emploi. Il est donc indispensable de mettre fin à cette fausse croyance.

Il y a quelques années, certains estimaient qu'il ne fallait pas augmenter l'âge de départ à la retraite en raison des difficultés du marché du travail. Or, le taux d'emploi des seniors a augmenté avec la suppression des préretraites publiques qui incitaient à partir dès 55 ans pour près de la moitié de cette génération, et l'âge de la retraite a été progressivement rehaussé. Aux alentours de 2030, l'âge de la liquidation de la retraite se situera à 64 ans. Ainsi, l'emploi des seniors est gouverné par l'âge de départ à la retraite. Les conditions structurelles n'étaient pas réunies en France pour favoriser l'emploi des seniors. Désormais, ils doivent travailler davantage par rapport à l'âge de la retraite et la durée de cotisation. Par conséquent, une fois que l'offre de travail est présente, par obligation et par incitation, l'emploi des seniors augmente et diminue seulement à partir de l'âge de la retraite. Cependant, en France, notre taux d'emploi est inférieur de 10 points sur la tranche d'âge des 60-64 ans, comparé aux pays nord-européens, même si auparavant cet écart était constaté dès l'âge de 55 ans. Si nous continuons à relever l'âge de départ à la retraite, l'emploi des seniors augmentera encore et rattrapera dans quelques années la norme européenne.

Ensuite, la question des conditions de travail se pose à nouveau. La hausse du taux de chômage des seniors constitue une bonne nouvelle, car elle prouve que le marché du travail s'est normalisé. Auparavant, ce problème était résolu par la retraite, les seniors chômeurs devenaient inactifs. L'âge de cessation d'activité se situe à 59 ans, alors que l'âge de la liquidation de la retraite se situe à 62 ans, en raison de la possibilité de rester au chômage sans obligation de recherche d'emploi à l'approche de la retraite. Ainsi, le problème d'offre de travail se répète.

Nous disposons désormais d'un marché du travail normalisé, avec des créations et des destructions d'emplois. Les seniors sont confrontés au phénomène de destruction d'emploi, de passage au chômage, et de retour vers le monde du travail. Ils n'ont plus la garantie de l'inactivité qui leur permettait de ne plus rechercher d'emploi. Dorénavant, ils doivent retrouver un emploi s'ils souhaitent bénéficier d'une pension complète. Cela pourrait être pris pour une régression, car les seniors sont aujourd'hui confrontés au chômage et ne disposent plus de l'assurance chômage qui conduisait à l'inactivité. Cependant, il s'agit d'une progression collective, car il n'est pas possible qu'une classe d'âge atteigne la retraite 10 ou 15 ans avant les autres pays. En effet, davantage de cotisations sont nécessaires pour répondre aux besoins de financement de notre modèle social.

Le problème du retour à l'emploi des seniors doit donc être résolu. Le nombre de seniors au chômage est moins important que les autres classes d'âge, mais ce phénomène est inédit pour eux et leur temps de chômage est plus long. Des problèmes de qualification se posent, car la destruction d'emploi et le passage au chômage peuvent être plus problématiques pour cette classe d'âge. En effet, la proximité de l'âge de la retraite réduit les demandes de formation. La question de la formation professionnelle préventive pour les seniors est fondamentale. Désormais, les seniors risquent d'être confrontés à un problème de décrochage des salaires, nous le constatons dans tous les pays. Ainsi, afin d'éviter la diminution des salaires et la précarisation, les entreprises et les seniors doivent anticiper la question de la formation professionnelle.

Mme Nadia Sollogoub . - M. Bailly, vous avez piloté la transformation RH du groupe La Poste et vous avez été confronté au défi posé par la coopération d'un large éventail de générations au sein d'une entreprise. Quels sont les principaux défis et opportunités créés par la prolongation de la vie active et la coopération des générations dans les entreprises ? Quelle est la position des différentes générations dans les collectifs de travail et face à la conduite du changement ?

M. Dominique Bailly, ancien conseiller du directeur général du groupe La Poste, expert en prospective et stratégie de transformation sociale . - La Poste emploie 250 000 salariés et dispose d'un modèle social fondé sur les carrières longues. La moyenne d'âge est de 47 ans, et l'entreprise connaît un très faible turnover.

L'écart des attentes entre les générations correspond davantage à une représentation qu'à une réalité. Cependant, même s'il s'agit seulement de représentations, elles doivent être prises en compte.

La question de la coopération entre générations et des différences de comportements a été saisie par le débat médiatique avant la recherche. Le premier chercheur qui a étudié cette question est François Pichault, professeur à l'HEC Liège et à l'ESCP Paris. Ayant constaté que les études précédentes portaient seulement sur les jeunes diplômés, il a réalisé une étude sur un échantillon représentatif de la totalité de la population salariée, et a identifié davantage de points communs que de différences : l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, le sentiment d'être utile (qui représente le premier moteur de motivation), le besoin de reconnaissance personnelle, la dénonciation des comportements individualistes, les valeurs de solidarité et d'esprit d'équipe, le besoin d'une sécurité de l'emploi, la possibilité de se développer à l'intérieur de l'entreprise. Les points de divergence portent sur la créativité et les questions environnementales, privilégiées par la génération Y, qui est également plus sensible à la nécessité de développer elle-même ses compétences.

Le numérique constitue le dernier point de divergence entre les générations, même s'il est nécessaire de nuancer ce constat. Par exemple, afin d'accompagner la diversification des activités des facteurs, nous avons décidé de les équiper de smartphones, et nous souhaitions savoir s'ils étaient capables de s'en servir. Cette étude a été confiée à un laboratoire de recherches qui a étudié les pratiques numériques personnelles des postiers. Il a constaté qu'il n'existait aucune rupture. En effet, tous les postiers ont une pratique quotidienne d'au moins un outil numérique. Nous sommes déjà en pleine révolution numérique, les populations les plus âgées ne sont pas totalement démunies face au numérique, même si les jeunes générations cultivent leur statut de geek.

Pourquoi existe-t-il un écart entre l'idée des différences entre générations et la réalité ? Ce constat peut s'expliquer tout d'abord par la présence d'un marché des conseils et d'un marché des médias. Par ailleurs, nous avons tendance à étudier ce problème à partir des jeunes diplômés, alors qu'un jeune diplômé d'HEC possède davantage de points communs avec un dirigeant senior qu'avec un jeune de cité, et cette diversité sociale est plus significative que la différence de génération. Nous comparons la génération Y d'aujourd'hui à la génération des seniors (au moment où ils étaient jeunes). Néanmoins, l'ensemble de la société a changé.

Pour autant, ces représentations sont tenaces et doivent être travaillées. Une étude a été menée par IMS afin d'identifier les stéréotypes répandus. Les jeunes des générations Y sont vus par les seniors et par les générations X comme ambitieux, volatiles, trop connectés au détriment du travail, attachés à leur vie privée et moins respectueux des codes sociaux. Mais la génération Y ne se perçoit pas de cette façon, et elle s'estime moins considérée par les autres. La génération X est la plus hybride, car elle présente peu d'écart entre la façon dont elle se représente et la façon dont elle est perçue. Elle ne se sent pas freinée dans sa carrière alors qu'il s'agit de la plus bridée dans son évolution par la génération précédente. Quant aux seniors, ils sont vus comme favorisés, privilégiés, passéistes. Cependant, ils refusent d'être considérés comme des travailleurs de seconde catégorie et souhaitent être formés comme les autres afin d'avoir accès à la mobilité.

Que pouvons-nous faire ? Nous avions mis en place une formation sur le management intergénérationnel, car ces représentations peuvent freiner l'intégration. Plus l'entreprise s'engage dans la diversité, moins les stéréotypes négatifs sont présents. La difficulté est que l'emploi des seniors constitue un point de tension entre les politiques micro et macro économiques. Il est nécessaire de ne pas exclure les seniors de l'emploi. Ainsi, La Poste réserve 8 % de ses recrutements aux plus de 45 ans. Le tutorat, la capitalisation des savoirs, la flexibilité constituent des solutions. Le télétravail ou le temps partiel peuvent être favorisés.

Enfin, les débats sur la génération Y nous renseignent sur les évolutions globales à prendre en compte. Nous avons constaté l'importance du sens (La Poste a pris garde à conserver le sens dans sa modernisation), de la reconnaissance, de l'intégrité, et du collaboratif. La confiance est un élément très important de l'évolution des entreprises, car il s'agit de la meilleure façon d'articuler coopération et compétition.

Mme Nadia Sollogoub . - Mme Malimbaum, votre fédération regroupe des sociétés spécialisées dans le domaine de l'ingénierie et du numérique. Les caractéristiques de votre secteur d'activité induisent-elles une approche différente de celle d'un grand groupe traditionnel comme La Poste ? Quels sont les défis et opportunités créés par la prolongation de la vie active et la coopération des générations dans les entreprises ? Quelle est la position des différentes générations dans les collectifs de travail et face à la conduite du changement ?

Mme Soumia Malinbaum, présidente de la commission Formation de Syntec Numérique . - Syntec Numérique est un syndicat qui regroupe 2 000 entreprises de services numériques, des éditeurs de logiciel et des sociétés de conseil en technologie. J'ai créé l'association française des managers de la diversité et nous avons beaucoup travaillé sur le management intergénérationnel. Nous avons réalisé un ouvrage sur la diversité dans le secteur du numérique, liée au genre et à l'âge.

Le secteur du numérique est très dynamique. Syntec Numérique représente 80 % du chiffre d'affaires du secteur du numérique. Nous recrutons en quantité importante, car nous avons également un turnover important (jusqu'à 30 %), ce qui est à la fois un signe de bonne santé, mais parfois un problème. Nous souhaitons attirer et retenir les talents. Le secteur des services numériques a créé environ 90 000 emplois nets depuis 2009 et nous représentons un peu moins de 500 000 salariés. En 2016, nous avons observé 19 000 créations nettes d'emplois. Dans mon entreprise Keyrus, qui comprend 3 000 collaborateurs, nous avons recruté 400 salariés en 2017 et nous espérons en recruter 800 en 2018. Nous disposons de consultants, de développeurs, et de programmeurs, et nous accompagnons la transformation numérique des grandes entreprises. Aujourd'hui, il existe une pénurie des compétences, car les écoles d'ingénieurs ne sont pas suffisantes pour recruter, nous recrutons dans toutes les formations et également à l'étranger.

27 % des collaborateurs de Keyrus sont des femmes alors que le marché est composé à 40 % de femmes. Il s'agit d'un réel sujet, car seulement 11 % des femmes issues de formations scientifiques s'orientent vers les métiers du numérique. 25 % de nos salariés ont moins de 30 ans et 25 % ont plus de 45 ans. 90 % sont en CDI et 70 % sont des cadres. Dans notre secteur, le jeunisme est répandu, car nous devenons seniors à partir de 40 ans. Nous nous apercevons que la pyramide des âges a évolué, la suppression de la préretraite a permis d'augmenter le nombre de seniors dans notre entreprise. 67 % des collaborateurs ont entre 30 et 50 ans, mais depuis 2007, la part des jeunes diminue en faveur des classes d'âges expérimentées. Pour la première fois, les salariés du secteur de plus de 45 ans sont plus nombreux que les salariés de moins de 30 ans. Il est important de recruter des seniors, mais également de développer cette approche auprès de nos partenaires.

La difficulté de l'intergénérationnel dans notre secteur est que nous cherchons à recruter et que nous souhaiterions recourir au vivier de chômeurs seniors. Avec la région Île-de-France, le Fafiec et Pôle-Emploi, nous avons mis en place depuis 4 ans le dispositif de « Préparation opérationnelle à l'emploi » (POE), qui nous a permis de former plus de 13 500 individus en 4 ans, qui étaient sans emploi. Grâce à ce dispositif, des entreprises (Capgemini, Atos, Sopra Steria) ont promis de recruter ces demandeurs d'emploi en échange de formations aux outils et aux langages actuels. Aujourd'hui, 13 000 demandeurs d'emploi ont retrouvé un CDI. Nous souhaiterions mettre en place ce dispositif en région, car nous disposons de plus de 11 délégations régionales qui rencontrent également des difficultés de recrutement.

Je crois beaucoup au management intergénérationnel entre les collaborateurs expérimentés et les millenials . Cette nouvelle génération de digital natives correspond à une réalité, nous avons donc dû revoir l'organisation de notre travail. Les seniors ont une double peine, car ils doivent conserver une employabilité et prendre en compte la transformation organisationnelle en raison du numérique et des nouvelles formes de travail engendrées par la mobilité et les free-lances. Certains collaborateurs quittent l'entreprise pour vivre une expérience différente puis reviennent. Le senior doit intégrer ce changement social du modèle de l'entreprise. Ainsi, il est nécessaire de s'engager dans la formation. Notre entreprise consacre environ 6 % de la masse salariale à la formation, car notre activité ne peut pas se développer sans elle. Les seniors peuvent tempérer la vitesse effrénée des jeunes. En effet, le refus de la hiérarchie, la volonté de donner du sens peuvent être compensés par la sagesse des générations précédentes. Je crois beaucoup en la création de valeur et dans l'enjeu de performance économique et sociale des seniors au sein des entreprises et notamment dans le secteur du numérique.

Mme Michèle Vullien . - Nous constatons que le mot « senior » ne signifie rien. En effet, il correspond aux individus de plus de 70 ans pour les professionnels de santé, et de plus de 60 ou 65 ans pour les pouvoirs publics. La retraite à 60 ans a été une grave erreur en raison de l'augmentation de l'espérance de vie. Pour les professionnels du marketing, un individu est considéré comme senior à partir de 50 ans, car c'est à partir de cet âge que les comportements de consommation sont modifiés. De plus, il existe une différence entre l'âge réel, l'âge ressenti et l'âge social.

Cependant, la question du sens de la vie se pose pour chaque individu, quel que soit son âge. J'ai été maire pendant 20 ans et mon leitmotiv était que chacun doit trouver sa place dans la société, c'est le même enjeu pour les entreprises.

M. Jean-Olivier Hairault . - La question centrale est celle de la formation et de la qualification. La question de l'âge se pose lorsqu'un problème de déqualification par rapport au numérique est identifié. Elle peut accentuer ce décrochage par rapport aux habitudes et aux expériences acquises. Les différences dans la société dépendent surtout de la qualification. Les études indiquent que certaines qualifications profitent davantage du numérique, il ne s'agit pas d'une question d'âge. Certains postes sont menacés par le progrès technique, même si certains emplois peu qualifiés sont encore indispensables. La formation importe davantage que l'âge.

Nous pouvons être optimistes sur la capacité des entreprises à penser cette nouvelle donne. Néanmoins, la question de la formation professionnelle et des droits accordés aux salariés relève des pouvoirs publics. Cette question est essentielle et conditionne le travail de tous les collaborateurs.

M. Dominique Bailly . - Il est utile de mettre en place des mesures catégorielles, mais il est nécessaire de comprendre que certaines évolutions concernent tous les salariés. L'entreprise doit se réinventer afin que des individus différents puissent cohabiter.

Mme Soumia Malinbaum . - Le dernier rapport du secrétaire d'État au Numérique sur l'inclusion numérique signale que 13 millions de Français rencontrent des difficultés dans l'utilisation du numérique, il est donc nécessaire de mettre en place une démarche volontariste sur ce sujet.

La réforme de la formation professionnelle et le compte personnel de formation permettront à chaque salarié d'être responsable de sa formation. Les outils de formation sont en pleine révolution. Nous attendons également la loi Pacte, car la dimension d'intérêt général et la responsabilité sociale et environnementale constituent un enjeu d'image, de recrutement, de fidélisation. Il est possible pour les générations plus âgées de trouver leur place dans les organisations. Cependant, je suis inquiète pour les jeunes, car la discrimination concerne seulement 25 % des seniors, contre 60 % des jeunes femmes d'origine étrangère.

Mme Sandrine Guimon, ambassadrice nationale d'Unis-Cité . - Les grandes disparités au sein des catégories des jeunes et des seniors ne doivent pas être oubliées, en termes d'origine sociale et de niveau de qualification. Il est indispensable de ne pas faire de généralités sur les jeunes ou les seniors.

Mme Nadia Sollogoub . - Vous avez évoqué l'importance de se sentir utile pour toutes les générations. La fracture concerne de nombreux sujets.

M. Roger Karoutchi, président . - Nous avons conscience que la transmission doit bien s'effectuer. Il n'existe pas de problèmes de rupture entre générations si nous arrivons à intégrer l'ensemble des individus.

V. EXAMEN DU RAPPORT

Jeudi 11 octobre 2018

M. Roger Karoutchi, président . -. Notre ordre du jour de ce matin comprend l'examen du rapport que la délégation a décidé de consacrer au pacte entre les générations. Je rappelle que nous avons fait, le 5 juillet dernier, avec Nadia Sollogoub, un point d'étape sur ce rapport. Les débats qui ont suivi cette présentation ont été très fructueux. Je vais donc passer la parole à nos trois rapporteurs pour qu'ils nous exposent aujourd'hui leur rapport complet.

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur . - Devant la complexité du sujet, nous avons choisi de retenir deux angles d'attaque. Le premier est celui des transferts économiques entre générations, avec en particulier un questionnement sur l'opposition entre une génération parfois qualifiée de « dorée », celle des baby-boomers, et des générations postérieures, qui seraient « maltraitées ». Le second porte plutôt sur la dimension symbolique des relations intergénérationnelles. Nous avons voulu savoir quels rapports les différentes générations, et notamment les générations montantes, entretiennent avec la politique, le travail ou l'éducation et comment leurs relations s'organisent et se transforment dans ces différents champs.

Concernant la partie sur les transferts économiques entre les générations, je ne ferai que rappeler les principales conclusions, car cette partie a fait l'objet du rapport d'étape du 7 juillet dernier.

Le système de solidarités économiques entre les générations est assis sur le Pacte mis en place à la Libération. Ce Pacte a été, et sera encore, fortement affecté par le vieillissement de la population et par des mutations économiques telles que le ralentissement des gains de productivité, la persistance d'un chômage de masse et l'intensification de la concurrence en économie ouverte. Depuis 50 ans, le vieillissement est le principal moteur de la hausse des transferts intergénérationnels. Face à ces changements du contexte économique et démographique, le Pacte a déjà fait l'objet de réformes nombreuses et profondes, tant au niveau du financement, que de la nature et du montant des prestations versées.

Pour l'avenir, il faut souligner que nous ne nous trouvons pas face à un « mur de dépenses » infranchissable. Certes, la croissance des dépenses liées aux transferts entre générations va se poursuivre dans les décennies à venir, portée par les dépenses de santé et de dépendance. Cette dernière constitue sans doute le principal défi à relever : nous avons plus de 20 milliards d'euros à trouver d'ici à 2060 pour y faire face. Toutefois, globalement, l'augmentation considérable des transferts publics relativement au PIB constatée jusqu'à présent devrait s'interrompre. C'est un vrai changement par rapport aux tendances passées. Selon les projections du Haut conseil du financement de la protection sociale de juin 2017, même dans le scénario économique le plus pessimiste, on devrait avoir une stabilisation au niveau de 31 % du PIB des dépenses liées aux transferts intergénérationnels vers 2040. Dans les scénarios économiques plus optimistes, le poids de ces dépenses devrait même baisser sensiblement.

Plus qu'une impasse financière, ce qui met le Pacte sous tension, c'est en réalité le risque d'une répartition inéquitable de l'effort de solidarité entre les générations. Un tel déséquilibre pourrait, d'une part, nuire à l'efficacité économique. La contribution pesant sur les 26-59 ans a en effet fortement augmenté depuis 40 ans : + 8 points de PIB par tête. Alourdir encore la contribution des actifs crée un risque de blocage de leur consommation et de leur investissement. Sur le plan de la justice sociale, on doit aussi se demander s'il est juste d'imposer des prélèvements supplémentaires aux jeunes générations alors même qu'elles sont confrontées à un marché du travail peu favorable et vont connaître d'inextricables difficultés d'accès à un logement devenu inabordable. On peut imaginer qu'une gestion du Pacte inefficace ou injuste conduise à un scénario de l'exil : les jeunes bien formés et employables, issus des familles peu ou pas dotées en patrimoine, auraient tout intérêt à s'installer dans un autre pays pour éviter les prélèvements destinés à financer les transferts vers les séniors s'ils ne peuvent accéder au logement par le seul fruit de leur travail. Le second risque d'une gestion déséquilibrée du Pacte est politique. Les classes moyennes dépourvues de patrimoine économique, emportées dans la spirale du déclassement alors même qu'elles ont été lourdement mises à contribution pour financer la solidarité intergénérationnelle, pourraient être tentées par les votes extrêmes.

Pour dépasser les tensions du Pacte actuel, il est proposé en premier lieu de redéfinir les conditions du partage intergénérationnel en s'appuyant sur les « nouveaux âges » de la vie que sont la période d'entrée dans la vie adulte et la « séniorité active ». Repenser la solidarité intergénérationnelle entre cinq âges et non plus seulement trois permettrait d'envisager plusieurs « deals » intergénérationnels gagnants.

C'est le cas par exemple de la cohabitation intergénérationnelle. Les jeunes en phase d'entrée dans la vie adulte ont du temps mais pas de logement : ils pourraient échanger ce temps avec des séniors qui ont un logement surdimensionné et ont besoin de présence. Des expériences se développent déjà dans ce sens, mais pour changer d'échelle, il y a sans doute des adaptations juridiques importantes à réaliser, notamment sur la loi de 1989 sur les relations locataires-bailleurs.

On peut également envisager de valoriser et de mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes directes et concrètes d'engagement citoyen, afin d'en faire un outil de la solidarité intergénérationnelle. Nous proposons de donner un cadre clair et protecteur à ces formes d'engagement citoyen au service de la solidarité, de les valoriser pas seulement symboliquement. Récompenser la vertu civique pourrait se faire de diverses manières : par des unités de valeur dans les études, par la création de droits sociaux tels que des mécanismes de garantie publique pour faciliter l'accès au logement ou au crédit.

Enfin, il faut affirmer plus nettement la place de la « séniorité active » dans la chaîne de la solidarité intergénérationnelle. Nous proposons ainsi de réfléchir à la mobilisation des séniors dans le financement de la dépendance grâce à un système d'assurance obligatoire qui serait assis sur les revenus et le patrimoine et qui fonctionnerait selon le principe : « le 3 ^e âge finance le 4 ^e ». Nous appelons également à consolider le statut de fonction pivot des plus de 50 ans en travaillant encore sur le statut de l'aidant et sur l'organisation du temps de travail à l'échelle de la vie. Dans un contexte de hausse du taux d'emploi des séniors, il est indispensable de trouver les moyens de prolonger la vie active sans menacer en même temps l'entraide générationnelle et l'engagement bénévole.

Le second grand axe de nos propositions repose sur une meilleure prise en compte du patrimoine dans le jeu des solidarités intergénérationnelles. La question du patrimoine est en effet revenue au premier plan après une période d'éclipse. Les actifs possédés par les Français représentent aujourd'hui huit années de revenu disponible, contre seulement quatre en 1980. Or, ce patrimoine, dont la valeur a explosé, est dormant. Il est constitué de biens immobiliers et de placements financiers improductifs. Par ailleurs, les flux successoraux représentent une part croissante du revenu national : bientôt un tiers du revenu national, ce qui nous renvoie à la situation de la fin du XIX ^ème siècle. Enfin, le patrimoine est fortement concentré entre les mains des séniors et se transmet désormais de séniors à séniors, car l'âge où on hérite va bientôt atteindre 60 ans. Un premier enjeu est de mobiliser le patrimoine des séniors au service des besoins des séniors eux-mêmes, notamment pour financer la dépendance. Un deuxième défi est d'accélérer la transmission vers les jeunes. Enfin, nous devons trouver des modalités de mobilisation et d'accélération de la transmission du patrimoine qui ne fassent pas exploser les inégalités intragénérationnelles et qui évitent l'apparition d'une société « héritocratique » contraire aux valeurs de mérite individuel.

Le rapport propose plusieurs pistes pour répondre à ces enjeux.

En premier lieu, il recommande, comme condition préalable à toute réforme du patrimoine, de rassurer les séniors sur la question de la dépendance. Il faut « décrisper » la question patrimoniale en apportant une réponse collective à l'enjeu de la dépendance. Cela renvoie à une proposition déjà évoquée : celle d'une prise en charge de la dépendance sur le principe « le 3 ^e âge finance le 4 ^e ».

Il recommande également de faciliter juridiquement et fiscalement les transmissions du vivant, via divers dispositifs. Pour renforcer le poids des incitations positives, on pourrait aussi compléter le dispositif incitatif par une sur-taxe des héritages familiaux en cas de conservation du patrimoine malgré les facilités nouvelles offertes pour le transmettre plus vite.

La troisième piste consiste, dans un souci de réduction des inégalités intragénérationnelles, à affecter les recettes de la taxation des transmissions à des programmes de soutien aux jeunes et à la solidarité intergénérationnelle, par exemple le financement des primo accédants, des écoles de la deuxième chance ou de la formation continue.

Enfin, il est indispensable de développer les formes de viager intermédié, en s'appuyant par exemple sur les expériences menées dans ce domaine par la Caisse des Dépôts et consignations ou sur les travaux de la Chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » en matière de vente anticipée occupée. Dans la même veine, on peut réfléchir à un viager hypothécaire « dépendance », c'est-à-dire un dispositif ouvert seulement aux personnes qui entrent en dépendance, ainsi qu'aux moyens de rendre le viager possible en-dehors des zones 1, peut-être grâce à un système de garantie de l'État.

Mme Fabienne Keller, rapporteur . - J'aborde maintenant la seconde partie de notre rapport, celle qui a trait à la recomposition des liens entre les générations dans les sphères de la démocratie, du travail et de l'éducation.

On assiste à une reconfiguration du rapport des générations à la vie politique, avec, d'un côté, une montée de l'indifférence par rapport au jeu électoral classique et, de l'autre, un essor de formes alternatives d'engagement citoyen chez les jeunes.

Concernant la participation électorale, on observe une forte participation des séniors à chaque élection et on fait le constat inverse pour les jeunes. Ce constat est connu. Ce qui l'est moins, c'est que le fossé intergénérationnel semble se creuser.

On reste en effet politiquement jeune (et donc fortement abstentionniste) de plus en plus longtemps. Selon Anne Muxel, un individu peut être considéré comme jeune du point de vue de la participation électorale jusqu'à 40 ans. Le pic de participation entre 18 et 20 ans, qui coïncide avec l'accès à la majorité et au droit de vote, est en effet suivi d'un décrochage électoral chez les 20-30 ans et la participation rattrape le taux moyen de participation seulement vers 40 ans. Au fur et à mesure que la jeunesse s'allonge, les comportements électoraux typiques de la jeunesse tendent donc eux-aussi à se prolonger.

Par ailleurs, le lien très fort traditionnellement observé entre niveau d'éducation et participation politique n'est plus aussi net chez les jeunes. La forte hausse du niveau de formation des jeunes observée depuis la fin des années 1980 aurait dû entraîner une participation électorale plus importante. Or, les générations de jeunes plus éduquées que les précédentes boudent plus fortement le système électoral.

Enfin, on note qu'il se produit une transformation du sens de l'abstention. Celle-ci correspond de plus en plus à un acte d'expression démocratique critique, et non plus à une forme de passivité. Cette évolution est liée au fait que les plus jeunes pensent le vote comme un droit et non comme un devoir, ce qui implique le droit de refuser de voter. C'est une différence importante entre les jeunes et les séniors.

Ce grand écart pourrait alimenter deux scénarios sombres concernant l'avenir de nos institutions démocratiques. Le premier concerne l'apparition d'un « pouvoir gris » et la confiscation ou le « verrouillage » de la démocratie par les plus âgés en raison de leur surreprésentation électorale. On reste cependant circonspect devant ce scénario. D'une part, cette thèse du verrouillage n'a jamais été mise en évidence sur le plan empirique. Rien ne démontre que le vote exprime des intérêts générationnels spécifiques, autrement dit qu'il existe un vote de classe d'âge des séniors. Les campagnes électorales et le débat politique ne se structurent pas en termes d'oppositions générationnelles d'intérêts ou de projets. Les enquêtes électorales et les études politiques montrent plutôt que les séniors s'inquiètent de l'avenir du pays et des générations plus jeunes. Quant aux jeunes, si certains considèrent que la génération précédente est avantagée et qu'ils ne bénéficieront pas de la même retraite, ils n'expriment pas pour autant de ressentiment à son égard.

Le second scénario est celui d'une progression de l'abstention chez les séniors. C'est peut-être le principal risque pour la démocratie représentative : voir la désaffection pour la vie politique gagner progressivement l'ensemble des classes d'âges, y compris les séniors, sous l'effet d'une crise durable de la représentation, de l'efficacité et de l'exemplarité du politique. On pourrait alors voir apparaître des séniors abstentionnistes au fur et à mesure que vieillissent ceux que Brice Teinturier appelle les « PRAFs » (ceux qui n'en ont Plus Rien À Faire).

Ces tendances inquiétantes ne sont cependant pas les seules qu'on observe dans le champ politique. On voit en effet que la crise de la participation des jeunes s'accompagne de la diffusion ou de l'émergence de formes alternatives de participation. Il se produit donc peut-être moins un refus de la participation politique qu'une transformation des formes d'engagement de la jeunesse. Celle-ci se tourne plus volontiers vers une participation non conventionnelle ou protestataire. Surtout, l'engagement politique des jeunes se réalise de plus en plus à bas bruit, dans des formes d'action directes et concrètes, « sous les radars » de la vie politique. Ils veulent faire directement et constater les effets de ce qu'ils font. C'est ce que fait remarquer la sociologue Cécile Van de Velde : « On observe (...) une politisation accrue des vies. Des petits actes quotidiens - consommer, manger bio, aider la voisine âgée, choisir sa vie, quitter un travail salarié qui ne plaît pas... - sont souvent associés à un discours très réflexif contre la société. Ils deviennent codés comme des actes politiques. Ça veut dire qu'on a conscience de changer le système, à petits pas : “à défaut de changer les vies, je change ma vie” ; “le changement c'est maintenant et c'est moi !” ».

Cette reconfiguration du rapport à la politique offre donc des points d'appui pour remobiliser les jeunes citoyens. Le rapport envisage les pistes suivantes.

La première est citée pour le principe mais ne constitue sans doute pas une voie pertinente : il s'agit de l'abaissement de l'âge du droit de vote. Cette mesure renforcerait mécaniquement le nombre de jeunes qui participent aux élections mais sans doute de façon très marginale, car on sait que le pic de participation lors de l'accès à la majorité électorale est suivi d'un décrochage fort et durable. Autrement dit, le fond du problème n'est pas le droit de vote des jeunes, mais leur désir de l'exercer.

La deuxième piste est de faciliter l'abord de la participation politique. Pour toute une partie de la jeunesse, la participation politique continue en effet à se heurter à des barrières culturelles fortes. Il existe une sorte de « cens caché » de nature culturelle. Il faut donc lever ces barrières culturelles par la mise en place d'un travail d'information, d'éducation, d'encouragement, d'accompagnement et d'expérimentation à l'exercice du vote. Pour cela, nous pensons qu'il faut privilégier une socialisation politique plus « horizontale », passant par des médiations perçues comme légitimes par les jeunes. On pourrait par exemple utiliser le service civique comme levier de la mobilisation politique des jeunes.

Un autre axe de réflexion porte sur le renforcement de la capacité du monde politique à entendre les attentes que nos concitoyens expriment à « bas bruit » à travers leur participation aux réseaux sociaux ou des actes du quotidien codés comme des actes politiques. Il faut rendre audible ce qui se dit sur ces fréquences. Le travail politique de terrain y contribue depuis longtemps, mais cela ne suffit plus car le terrain a changé. Comme l'a souligné Brice Teinturier devant la délégation, si le numérique pose un certain nombre de problèmes aux institutions démocratiques, il constitue aussi une partie de la solution à la crise. Les nouveaux canaux d'information et les communautés qui se forment ponctuellement peuvent aider à trouver des solutions afin de compléter la démocratie représentative traditionnelle.

La quatrième piste est de travailler à associer davantage les jeunes sous forme consultative dans les décisions les concernant. Cela pourrait passer par le développement, au niveau local ou national, de panels consultatifs de jeunes citoyens et par leur association à des études d'impact générationnelle qui évalueraient les conséquences des choix collectifs sur la situation de la jeunesse.

Enfin, comme l'a indiqué précédemment ma collègue, il faut davantage valoriser et mobiliser l'appétence des générations montantes pour les formes d'engagement citoyen concret, en leur donnant un cadre clair et protecteur.

M. Julien Bargeton, rapporteur . - J'en viens maintenant au thème des relations intergénérationnelles dans le domaine du travail. On observe une reconfiguration du rapport des générations au travail qui s'opère aux deux extrémités de la vie professionnelle : chez les actifs les plus âgés (les 55-64 ans) et chez les jeunes qui entrent ou s'apprêtent à entrer dans la vie professionnelle.

Du côté des séniors, le fait marquant est le passage d'une logique de partage intergénérationnel du travail, qui a prévalu au cours de la période 1975-2010, à la logique actuelle de maintien des séniors sur ce marché. Cela résulte de la suppression des dispositifs de préretraite et de dispense de recherche d'emploi, ainsi que de l'allongement de la durée de cotisation retraite et du recul de l'âge de la retraite. Le taux d'emploi des 55-64 ans a fortement augmenté depuis 2010 et ce mouvement devrait se poursuivre, surtout sur la tranche d'âge 60-64 ans.

Le maintien des séniors sur le marché du travail se heurte pourtant à des difficultés. Selon les études du Conseil d'orientation de l'emploi, le choc de la digitalisation va transformer profondément environ 50 % des emplois dans les années à venir, entraînant en particulier la multiplication des emplois demandant de mobiliser des compétences qualifiées de « transversales ». Or, parmi les 55-64 ans, voire les 50-64 ans, la maîtrise de ces compétences est moins répandue que dans les autres catégories d'âges. Les plus de 50 ans rencontrent donc des difficultés spécifiques devant la transition numérique.

Cela s'ajoute à toute une série de handicaps, tels que des salaires en moyenne plus élevés qui ne reflètent pas forcément un surcroît de productivité, un niveau de formation initiale en moyenne plus faible que les actifs plus jeunes, un capital « expérience » menacé de déclassement dans un contexte de redéfinition profonde des métiers ou encore un défaut d'actualisation des qualifications lié à un accès insuffisant à la formation continue.

Ces éléments font redouter un « scénario noir » de l'emploi des 55-65 ans, avec un développement du chômage de longue durée ou des phénomènes de déclassement professionnel si les séniors, pour éviter le chômage, sont contraints de consentir une perte de salaire ou de qualification ou d'accepter des formes précaires d'emploi.

Pour éviter ce scénario, il apparaît indispensable d'activer les politiques de l'emploi en direction des séniors, en particulier en développant leur formation continue, clé du renforcement de leur employabilité. Il faut sans doute également adapter les conditions de travail à leurs spécificités, ce qui passe par des investissements pour améliorer l'ergonomie des postes, ou encore par une adaptation des rythmes de travail. La collectivité dans son ensemble subirait sans doute un effet « boomerang » en cas de scénario noir. On note par exemple déjà que la hausse du taux d'emploi des séniors s'est accompagnée d'une forte hausse des dépenses liées aux arrêts maladie depuis dix ans. Par ailleurs, les 55-65 ans jouent un rôle central dans l'entraide familiale et la vie associative, de sorte qu'une fragilisation de leur situation socio-économique conduirait à la fragilisation de ces mécanismes de solidarité intergénérationnelle.

Mme Fabienne Keller, rapporteur . - Je me place maintenant à l'autre extrémité de la vie active, du côté des plus jeunes. Le fait marquant dans ces générations montantes est le développement d'un rapport nouveau au travail. On note chez elles une forte progression de l'importance accordée aux aspects « intrinsèques » du travail. Elles expriment en effet des attentes plus élevées que les générations précédentes en termes d'épanouissement personnel au travail. L'intérêt et l'utilité des tâches, ainsi que le sens du travail effectué, sont des éléments essentiels - alors que leur aînés, tout en attachant une forte importance au travail en général, avaient plutôt tendance à mettre en avant la sécurité de l'emploi, le salaire ou les possibilités de promotion.

On observe également une forte progression des conceptions « polycentriques » de l'existence, ainsi qu'une convergence des modèles professionnels de genres. Plus que leurs aînés, les jeunes sont préoccupés par la conciliation entre le travail et les autres centres de l'existence (vie personnelle, vie familiale, engagement associatif ou politique...). Il y a ainsi un refus croissant des jeunes hommes de reproduire un modèle parental masculin centré sur le travail, ce qui les rapproche des représentations traditionnellement féminines du travail. Inversement, on relève un désir croissant des jeunes femmes de faire carrière et de s'épanouir dans leur travail - ce qui les rapproche du modèle professionnel traditionnellement masculin.

Or, toutes ces attentes paraissent, à bien des égards, en contradiction avec la réalité actuelle du monde du travail. On observe dans ce dernier des indices d'une forte dégradation des conditions de travail depuis 35 ans. Intensification des tâches, recul de l'autonomie, formes de management plus « agressives » : le constat de cette dégradation est clairement mesuré par toutes les enquêtes sur le travail, qu'il s'agisse des enquêtes de la DARES, de la Fondation de Dublin ou de la CFDT. Le phénomène, depuis longtemps sorti du monde de l'industrie, touche désormais une grande partie du secteur des services et se diffuse des emplois peu qualifiés vers les postes très qualifiés et d'encadrement.

On observe également la diffusion d'un sentiment de perte de sens du travail. Ce phénomène accompagne bien sûr la dégradation objective des conditions de travail, mais il s'explique aussi par des facteurs culturels plus nouveaux. Le développement des attentes intrinsèques vis-à-vis du travail semble en effet conduire à un abaissement du seuil de tolérance aux tâches et instructions « absurdes » ou à l'élaboration desquelles on n'a pas été associé. On remarque ainsi l'essor du thème des bullshit jobs et le rejet de plus en plus marqué des « métiers à la con » qui touche désormais des emplois de cadres, stables, qualifiés et bien payés. Les cabinets de recrutement signalent également une désaffection croissante des jeunes diplômés pour les grandes organisations relativement anonymes. Alors que le besoin de sens devient un critère de choix professionnel essentiel, les avantages matériels ne suffisent plus à les attirer. Enfin au-delà de la « révolte des premiers de la classe » qui se reconvertissent vers des métiers porteurs de sens, la sociologue Cécile Van de Velde attire l'attention sur la frange de ceux qu'elle appelle les « loyaux critiques » : ils ont réussi à l'école et au travail, mais ils n'y croient plus. Ils ne se plaignent pas, mais ils développent un discours radicalement critique contre le système.

Devant le risque d'une crise sociétale du travail, il faut se demander comment réconcilier l'idéal du travail et sa réalité.

Le préalable à cette réconciliation est peut-être d'abord de reconnaitre la réalité de ce problème. De fait, la crise du travail fait encore relativement peu débat dans notre pays, sans doute pace qu'elle est occultée par une autre crise, celle de l'emploi. Dans un contexte de chômage de masse et de développement de la précarité, tout se passe comme si se soucier de la qualité du travail était considéré comme un luxe qu'on ne peut pas se permettre, sinon comme un obstacle dans la lutte contre le chômage. Les différences de perception entre générations contribuent sans doute aussi à cette occultation : là où les plus jeunes voient un « travail à la con », les plus anciens voient un bon poste qu'on ne peut se permettre de refuser.

Trois choses pourraient accélérer une prise de conscience. D'abord, la crise du travail commence à toucher le coeur même du système, à savoir les salariés les mieux intégrés et les mieux formés. Il y a donc un enjeu fort pour les entreprises à les attirer et les fidéliser. Par ailleurs, les comparaisons internationales révèlent qu'il existe un problème spécifiquement français en matière de dégradation des conditions de travail. C'est ce que montrent les éditions successives de l'enquête internationale de référence réalisée par la Fondation de Dublin. Enfin, les comparaisons internationales montrent aussi qu'il n'y a pas d'arbitrage entre la quantité et la qualité de l'emploi. Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède font globalement mieux que la France, à la fois en matière de chômage, de taux d'emploi et de qualité de l'emploi.

Rapprocher le monde professionnel des attentes des générations montantes suppose de mieux répondre à la quête de reconnaissance des salariés. Le défaut de reconnaissance par les pairs et la hiérarchie des contributions de chacun ou bien le déni des difficultés rencontrées dans l'accomplissement du travail sont en effet des causes majeures de mal-être au travail, de démobilisation et de perte d'efficience. Alors que le travail se transforme et fait de plus en plus appel à des compétences difficiles à observer et mesurer (par exemple, l'intelligence émotionnelle et la capacité d'écoute, la créativité et l'initiative dans la résolution de problèmes, la capacité à planifier, etc.), il est nécessaire de faire évoluer aussi les formes de management et d'évaluation, de manière à rendre visible ce déploiement d'intelligence protéiforme. Sans cela, la réalité du travail ne sera ni connue ni reconnue. Le défi, pour les entreprises, est d'inventer et de déployer une évaluation « au fil de l'eau », au plus près des situations de travail réelles. Il est également de passer du modèle traditionnel du supérieur hiérarchique qui donne des ordres indiscutables (le « chef ») à l'accompagnant qui impulse, fédère, mobilise, écoute et conseille.

Réconcilier la réalité et l'idéal du travail suppose aussi de mieux prendre en compte la conception polycentrique de l'existence portée par les nouvelles générations. Aujourd'hui, en France, les entreprises font preuve d'une faible capacité à concilier impératifs professionnels et extraprofessionnels, en partie en raison de la prégnance d'un modèle culturel à la fois masculin et daté qui exige une totale disponibilité des salariés tout au long de leur carrière et qui subordonne les opportunités de promotion au sacrifice des finalités extraprofessionnelles. Ce modèle de gestion de la ressource humaine présente un double risque : celui de priver les entreprises de nombreux talents féminins, mais désormais aussi masculins ; celui de promouvoir des managers sur le modèle du « chef » à l'ancienne, en décalage avec la culture des salariés qu'ils dirigent, de moins en moins légitimes et donc de moins en moins en capacité de mobiliser les talents nécessaires à la réussite de l'entreprise. Pour faire évoluer ce modèle, il faut développer la réflexion sur l'adéquation des temps de travail aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises en tentant de concilier qualité de vie, compétitivité et emploi. En particulier, repenser l'organisation du temps de travail tout au long de la vie peut permettre aux personnes d'adapter leur rythme de travail en fonction de leurs besoins à différents âges.

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur . - Pour terminer ce tour d'horizon de l'évolution des relations entre les générations dans différentes sphères de la vie sociale, nous en venons à un aspect fondamental des relations intergénérationnelles : celui de la transmission de la culture.

Un constat s'impose d'emblée : l'apprentissage et la transmission du savoir sont des activités bousculées par des évolutions culturelles, économiques et techniques profondes. La première d'entre elles est le développement de voies d'accès au savoir nouvelles et non contrôlées par les institutions jusque-là en charge de former les esprits. La multiplication des sources d'informations et de savoirs, notamment avec Internet, permet en effet l'accès immédiat à une information abondante sans aucun filtre institutionnel, ce qui crée une situation de concurrence inédite pour l'école. Cette dernière voit sa légitimité et son autorité fragilisées. Elle doit aussi s'adapter à un déplacement des enjeux éducatifs, la priorité passant de l'effort de mémorisation au développement du sens critique et de la capacité à trier. Enfin, l'école est contrainte d'apprendre à articuler son modèle d'apprentissage fondé sur l'effort personnel avec des logiques de coopération en réseau.

La deuxième mutation qui bouleverse les conditions du travail éducatif est l'affirmation de plus en plus pressante d'une demande de différenciation de l'offre éducative. Ce phénomène a une double cause. Idéologique d'abord : il se diffuse au sein de la société une conception de l'éducation qui assigne au système éducatif une finalité d'épanouissement personnel des élèves. Mais il y a également une cause plus pragmatique, à savoir le souci de renforcer l'efficacité du système éducatif pour lutter contre l'échec scolaire, ce qui conduit à critiquer le caractère trop uniforme du modèle classique d'enseignement et son inadaptation à certains élèves.

M. Julien Bargeton, rapporteur . - La troisième mutation est l'accélération de l'obsolescence des savoirs et des compétences techniques dans un contexte de progrès technique et d'innovation économique perpétuels. La transformation incessante des métiers rend nécessaire le renforcement de la capacité des personnes à s'adapter à cet environnement professionnel changeant. Il s'en suit là-encore un déplacement des enjeux éducatifs : il ne s'agit plus de former un individu une fois pour toutes, de l'équiper d'un stock de compétences, mais de lui donner les moyens cognitifs de se former tout au long de sa vie. Ainsi, la maîtrise de compétences transverses et de savoirs fondamentaux structurants qui permettent de renouveler ses connaissances deviennent prioritaires.

Ces trois mutations favorisent l'émergence d'un nouveau modèle éducatif. Le premier trait caractéristique de ce modèle est la redéfinition de la relation entre l'enseignant et l'élève. Le professeur ex cathedra , qui transmet un contenu plus ou moins figé de connaissances, est incité à laisser la place au guide ou au mentor qui oriente et accompagne. Deuxième caractéristique : la diffusion de pratiques pédagogiques plus horizontales, plus participatives, plus coopératives et plus inductives. Enfin, ce modèle éducatif place l'expérimentation pédagogique au coeur du système. Il admet que différencier les méthodes et les rythmes d'apprentissage permet de faire réussir des élèves qui avaient échoué dans le cadre scolaire classique. L'École 42 et l'École « Cuisine mode d'emploi », que la délégation a visitées, en sont l'illustration. Mais au-delà des écoles expérimentales, le mouvement touche en réalité déjà l'ensemble de l'Éducation nationale.

Aller plus loin dans la différenciation de l'offre pédagogique et l'expérimentation suppose une évolution profonde de l'organisation administrative du système éducatif vers une moindre centralisation et une plus large autonomie des acteurs. Au-delà du corps enseignant, c'est l'ensemble des fonctions d'encadrement et de pilotage au niveau local et central qui seraient poussées à évoluer, impliquant une révolution culturelle dans la plupart des métiers du système éducatif, ainsi qu'une adaptation profonde des pratiques de recrutement, de formation et de promotion - qu'il s'agisse des chefs d'établissements, des personnels d'inspection ou des services centraux ou rectoraux.

Toutefois, une telle évolution demeure encore une simple éventualité car elle se heurte à des injonctions contradictoires. D'un côté en effet, le système éducatif est poussé à « bouger » par les demandes de personnalisation de l'éducation et les transformations liées à la révolution digitale. De l'autre, il est paralysé par une forme d'indécision collective : la Nation dans son ensemble n'est pas au clair sur l'école qu'elle souhaite mettre en place. Elle assigne à l'école de multiples finalités qui possèdent chacune sa légitimité mais qui ne forment plus aujourd'hui un ensemble cohérent. Il faut éduquer mieux en éduquant moins cher, personnaliser l'enseignement tout en continuant à forger la Nation, et surtout aider les élèves à s'épanouir tout en opérant un tri scolaire et social extrêmement sévère dès le plus jeune âge. On demande à l'école de respecter deux maximes contraires : « sois toi-même » et « passe ton bac d'abord » !

De fait, la compétition scolaire n'a jamais été aussi intense : très tôt dans le parcours éducatif, le travail d'apprentissage est placé sous le diktat de la performance et du benchmark . Ce phénomène est lié à la crise de l'emploi, mais aussi plus largement à la crainte du déclassement social. Il a des conséquences négatives en cascade admises par tous :

- un climat anxiogène, très dévalorisant pour les élèves les moins « performants » au regard des critères de l'excellence scolaire, mais aussi psychologiquement épuisant pour les élèves qui réussissent le mieux ;

- l'angoisse de l'orientation et la peur de faire les mauvais choix dès le plus jeune âge ;

- des stratégies familiales de recherche de l'environnement optimum qui se font au détriment de la mixité sociale et qui sapent la capacité de l'école à créer du lien et à « faire nation » ;

- le tout avec une performance moyenne du système très faible.

Faire en sorte que l'école cesse d'être une machine à trier les enfants dès le plus jeune âge constitue un enjeu majeur des relations intergénérationnelles. Il est urgent de trouver les moyens :

- d'immuniser beaucoup plus longtemps qu'aujourd'hui les parcours éducatifs et le travail de formation des esprits contre les angoisses liées aux choix de l'orientation et à la peur de l'échec. Il faut reconnaître aux jeunes le temps du choix ;

- de reconnaître aussi un droit à l'échec et au rebond. Il faut que les enfants, les familles et tous les acteurs du système éducatif échappent à la peur de l'échec initial. Développer les écoles de la seconde chance, instituer des possibilités de rebondir peuvent aider les acteurs à retrouver cette confiance ;

- de valoriser d'autres voies de réussite et d'autres modes de transmission, en particulier l'apprentissage et les métiers manuels.

Mme Marie Mercier . - Concernant le rapport des générations aux élections, ne faudrait-il pas différencier votre analyse en fonction du type d'élection ?

M. Yannick Vaugrenard . - L'obsolescence des connaissances ne doit-elle pas conduire à renforcer encore plus la formation générale des jeunes, pour favoriser la culture, l'esprit critique et la curiosité ? Une enquête d'opinion récente révélait que plus de 40 % des jeunes pensent que nous pourrions essayer un autre système que la démocratie. On voit bien que le travail d'éducation est essentiel et que nous avons encore beaucoup à faire pour convaincre la jeunesse et lui proposer quelque chose de crédible et de mobilisateur.

Vous avez souligné l'existence d'une crise du travail, de jeunes résignés mais qui n'y croient plus. La notion de respect est ici essentielle. Il y a une volonté d'être respecté et d'avoir son mot à dire dans son travail. Avoir un bon salaire ne suffit pas. Il faut répondre à ces attentes fortes.

Je conviens que l'enjeu de mobiliser le patrimoine et d'accélérer sa transmission est essentiel. Mais je voudrais aussi souligner l'importance de l'enjeu des inégalités de patrimoine. 10 % des plus riches possèdent 55 % du patrimoine national. Or, vous proposez seulement de contenir les inégalités de patrimoine. Je crois qu'il faut être plus ambitieux ! Il faut réduire les inégalités de patrimoine.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Vous avez souligné quelque chose de juste : apprendre à réfléchir est plus important qu'additionner les savoirs. Les briques de savoir, Internet nous les apporte aujourd'hui aisément - avec toutefois cet enjeu de la fiabilité des informations et de la capacité à trier ce qui est pertinent et ce qui ne l'est pas. Il faut donc insister sur l'enjeu éducatif de former des esprits capables de réfléchir et de faire preuve de sens critique.

En revanche, j'ai été surpris quand vous avez parlé de la nécessité de s'immuniser contre le stress du choix. La vie n'est faite que de choix. Il est dangereux de faire croire qu'on ne doit pas choisir.

M. Jean-François Mayet . - Je suis d'accord avec cette dernière intervention. Je veux dire aussi que je suis surpris par le pessimisme du diagnostic qui est fait concernant le rapport de la jeunesse au travail. La France n'est pas en état d'échec complet ! C'est vrai que nous avons un niveau élevé de chômage des jeunes. Mais ceux qui font des études poussées et qui partent ensuite travailler à l'étranger, pourquoi le font-ils ? Pour être intégrés à une société peut-être plus moderne que la nôtre et aussi pour avoir des salaires plus importants. Parce que le salaire est une chose importante. Pardonnez-moi, mais il y a un côté un peu cupide que j'apprécie finalement assez, parce que c'est cela qui fait marcher les choses. Donc je ne suis pas pessimiste. Nous fabriquons des élites que les étrangers essaient d'attirer. Il y a bien une raison à cela. C'est parce que nos élites sont de qualité.

Mme Michèle Vullien . - Je ne suis pas entièrement convaincue par le discours sur la dégradation du travail. Dans le travail aujourd'hui, il n'y a pas un chef qui dit et tout le monde qui exécute. Il y a du travail en réseau, de la coopération - même dans le travail d'usine, si tant est qu'on ait encore une industrie. D'ailleurs, je pense que la perte du sens du travail est en partie liée au développement d'emplois de services. Peut-être aussi que les plus âgés ont baissé les bras sur la transmission. Nous avons le devoir de dire aux jeunes que l'avenir n'est pas forcément ailleurs. Peut-être que les salaires sont plus élevés en Angleterre ou en Suisse, mais qu'en est-il de la protection sociale ? Cette protection a un coût. Les gens partent et reviennent parce qu'ils se rendent compte que la France, ce n'est pas si mal que ça. Il faut insuffler de l'espérance à la jeunesse.

M. Julien Bargeton, rapporteur . - Nous sommes dans un monde où il faut former des citoyens, leur donner des outils de compréhension. La seule chose qu'on sait, c'est qu'on ne sait pas ce qu'on aura besoin de savoir demain.

Concernant le stress du choix, la question est de savoir si on doit l'imposer aux jeunes dès le plus jeune âge. Bien sûr que la vie est faite de choix, mais notre système éducatif est entièrement construit là-dessus. Est-ce une bonne chose ?

Je ne pense pas que notre rapport soit pessimiste, notamment en ce qui concerne les jeunes et le travail. Les jeunes ont envie d'une cause. Nous disons qu'il y a chez eux une envie de travailler et de fortes attentes vis-à-vis du travail, un besoin de sens et d'accomplissement dans le travail. C'est un discours optimiste.

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur . - Dans ce rapport, nous faisons des constats et nous imaginons des scénarios qui appellent parfois à la vigilance sur certaines questions, mais nous sommes aussi force de proposition pour améliorer les choses. Donc je ne partage pas le sentiment de pessimisme que certains d'entre vous ont pu ressentir.

Concernant le rapport au travail, il y a un écart entre ce que nous enseignons aux jeunes - épanouis-toi, pas de plafond de verre, etc - et la réalité d'un monde du travail qui est encore très hiérarchique et peu participatif. Il y a là une articulation à travailler.

Il ne s'agit pas de s'immuniser contre le stress du choix, mais de faire en sorte qu'à chaque âge on soit assez fort pour faire les bons choix sans stress. Il faut qu'à tout âge les énergies puissent se mobiliser et que chaque âge dispose des moyens matériels et non matériels pour trouver sa place et se réaliser.

Concernant les inégalités, je suis sensible à vos remarques. Nous avons eu le souci constant, au cours de ce rapport, de les prendre en compte - qu'il s'agisse des inégalités entre générations, au sein des générations, entre les territoires, entre les salariés et les indépendants, etc.

Mme Fabienne Keller, rapporteur . - Ré-intéresser les jeunes à la politique : nous faisons des propositions, mais le débat est ouvert et il n'existe pas de solution évidente. Je crois toutefois beaucoup à l'expérimentation de la vie politique et de la prise de responsabilité. C'est la meilleure des éducations à la vie citoyenne.

Concernant la peur du choix, nous disons simplement qu'il faut reconnaître un droit à l'erreur, un droit à expérimenter. C'est le caractère trop précocement déterministe du système éducatif actuel dont nous analysons les limites.

Le rapport fait quelques constats qui peuvent paraître pessimistes. Mais la tonalité du rapport serait pessimiste si nous en restions à ces constats ! Or, nous faisons de nombreuses propositions constructives. Il faut bien faire des constats pour pouvoir apporter des réponses. C'est sur ces réponses qu'il faut insister. Notre rapport montre qu'il n'y a pas de conflit entre les générations mais des liens de solidarités multiples et très forts. Il faut simplement traiter le problème de cette jeunesse qui ne se sent pas toujours à sa place.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Vraiment, dans la rédaction du rapport, qu'on ne laisse pas sous-entendre que c'est mieux à l'étranger. La France est le plus beau pays du monde, même s'il est à l'arrêt.

Mme Christine Lavarde . - Sur la question de la pression du choix trop précoce, prenons garde à ne pas généraliser un phénomène qui est peut-être surtout parisien. Est-ce ainsi dans le monde rural ?

La délégation autorise la publication du rapport d'information sous le titre « Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle ».

ANNEXE 1 : LES COMPTES DE TRANSFERTS NATIONAUX

Un outil statistique puissant et faisant l'objet d'améliorations continues permet désormais de mesurer les transferts économiques entre générations de façon sinon exhaustive, du moins très large. Il s'agit des comptes de transferts nationaux (CTN) .

Les CTN ont été développés spécifiquement pour contribuer aux débats sur les transferts intergénérationnels et apporter des éléments objectifs et chiffrés aux questions récurrentes sur l'ampleur des transferts entre générations. Ils permettent de comprendre l'acquisition et la répartition des ressources aux différents âges en offrant une vision des flux intergénérationnels entre trois types d'acteurs : la famille (transferts intervivos), l'État (transferts publics nets) ou l'individu lui-même. L'information ainsi recueillie possède une certaine profondeur historique, puisqu'elle permet de retracer les transferts intergénérationnels entre 1979 et 2011.

Premier résultat important : les CTN permettent de mesurer, pour chaque âge, l'écart entre la consommation et les revenus primaires et donc d'indiquer à quel âge on est contributeur ou bénéficiaire net des transferts intergénérationnels. Les CTN, pour l'année 2011, montrent ainsi que, jusqu'à 25 ans, un individu consomme plus qu'il ne produit ; idem à partir de 59 ans. Inversement, entre 25 et 59, les revenus perçus sont supérieurs à la consommation. Depuis 1979, la période pendant laquelle on est contributeur net s'est réduite, du fait d'une entrée plus tardive sur le marché du travail : on était contributeur net à partir de 22 ans en 1979 ; on l'est désormais à 25 ans.

Source : CTN

Les CTN permettent également de chiffrer précisément le surplus qui est prélevé sur les revenus des âges intermédiaires pour être redistribué vers les jeunes et les séniors. En mesurant l'évolution de ce que représente ce surplus relativement aux revenus primaires, on dispose ainsi d'un indicateur très précis de l'effort contributif net (collectivement ou par tête) des classes d'âge intermédiaire au financement du Pacte intergénérationnel. Comme on le verra plus loin en détail, cet effort est devenu sensiblement plus intense (voir annexe suivante).

Pour chaque classe d'âge, les CTN permettent aussi de mesurer la contribution des transferts intergénérationnels au financement de la consommation des classes d'âges bénéficiaires nettes du système, c'est-à-dire les jeunes et les vieux. On voit ainsi que, pour les jeunes, la part de consommation financée par ressources propres a baissé de moitié depuis 1979, tandis que, symétriquement, la contribution des transferts familiaux et publics au financement de la consommation juvénile a crû respectivement d'un cinquième et d'un tiers. À titre de comparaison, pour les plus de 60 ans, les ressources qui alimentent la consommation proviennent à 60 % en moyenne de transferts publics, le reste étant constitué de ressources propres. Bien entendu, plus on vieillit, plus la part des ressources d'origine publique augmente.

Source : CTN

Enfin, les CTN permettent d'analyser de manière assez fine le profil de consommation par âge en mesurant la part des différents postes de consommation, qu'il s'agisse de la consommation de biens et de services marchands ou de la consommation de services non marchands, individualisables ou collectifs. On voit ainsi que la consommation des séniors comprend une part croissante avec l'âge de services publics en raison du poids plus important de leurs dépenses de santé et des dépenses liées à leur logement en cas de dépendance. La consommation des jeunes comprend elle aussi une proportion très importante de services publics du fait du poids des dépenses d'éducation.

Source : CTN

ANNEXE 2 : DES ACTIFS FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION DEPUIS 40 ANS

La classe d'âge des séniors est, en première analyse, la grande bénéficiaire des transferts intergénérationnels. Entre 1979 et 2011, le poids des plus de 60 ans dans les transferts publics a fortement progressé, passant de 11 % à 17 % du PIB, alors que les transferts reçus par les autres tranches d'âges sont demeurés relativement stables.

Évolution des dépenses publiques (protection sociale et éducation) par groupe d'âge en points de PIB

Source : France Stratégie

Il faut toutefois nuancer le « bénéfice » des séniors en soulignant que leur effort contributif s'est intensifié à partir de la fin des années 1980 (notamment avec la mise en place de la CSG). Par ailleurs, le nombre de séniors ayant fortement augmenté, les transferts captés par les séniors se répartissent entre un plus grand nombre de personnes et donc les gains individuels des séniors ne sont pas du même ordre que les gains « collectivement » obtenus par leur classe d'âge.

Évolution du taux de contribution par groupe d'âge en fonction de son revenu total

Source : France Stratégie

Toutefois, même en tenant compte de l'effort contributif de chaque classe d'âge, lorsqu'on « normalise » les transferts en les rapportant à l'effectif de chaque classe d'âge (de manière à avoir des résultats « par tête »), on constate bien in fine une augmentation de 2 points de PIB par tête du transfert net vers les plus âgés et de 2,5 points pour les jeunes ; a contrario, le prélèvement net sur les 26-59 ans a progressé de 8 points de PIB par tête . La solidarité intergénérationnelle pèse donc de plus en plus lourdement sur les âges intermédiaires.

Transferts nets en % du PIB par tête par groupe d'âge

Source : France Stratégie

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS DEVANT LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE

• Louis Chauvel, sociologue, professeur à l'Université du Luxembourg, auteur de La spirale du déclassement

• Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges : comment les retraités ont pris le pouvoir

• Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie , et Gautier Maigne, directeur du département société et politiques sociales

II. AUDITIONS DEVANT LES RAPPORTEURS

• Gérard Mauger, sociologue, directeur de recherches émérite au CNRS , auteur d' Âges et générations

• Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences en philosophie à l' Université Paris Sorbonne-Paris IV , co-auteur de La guerre des générations aura-t-elle lieu ?

• Marie-Claire Carrere-Gee, présidente du Conseil d'Orientation de l'Emploi

• Jacques Friggit, économiste, ingénieur général au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

• Nina Schmidt, cheffe de projets, responsable de l'antenne Ile-de-France de l'Observatoire des inégalités

• Selma Mahfouz, directrice de la DARES

• Nicole Chavrier, directrice des relations institutionnelles du Crédit Foncier

• Joël Boissière, directeur de projets, département de la stratégie au pôle Finances, Stratégie, Participations de la Caisse des dépôts et consignations

• Carole Bonnet, chercheure, Institut national d'études démographiques (INED)

• André Masson, économiste, directeur de recherches au CNRS et membre de Paris-Jourdan Sciences économiques (PjSE)

• Arnaud Simon, enseignant-chercheur au Groupe de Formation et de Recherche en Finance (GFR Finance) de l'Université Paris-Dauphine et Yasmine Essafi, doctorante

• Solange Martin, sociologue, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

• Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l' Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH)

• François Taddei, biologiste, directeur du Centre de recherches interdisciplinaires (CRI)

• Frédérique Garlaud, directrice nationale « Action sociale », Pascale Breuil, directrice « Statistiques, Prospective et Recherche », et Elise Debies, directrice des relations internationales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

III. INTERVENANTS À L'ATELIER DU 7 JUIN 2018

• Brice Teinturier, directeur général délégué France, IPSOS

• Anne Muxel, directrice de recherches au CEVIPOF (CNRS/Sciences Po)

• Sandrine Guimon, ambassadrice nationale d' Unis-Cité

• Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris

• Clément Dherbécourt, chef de projet au département société et politiques sociales de France Stratégie

• Pierre Schoeffler, conseiller scientifique de l' Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), conseiller du président du Groupe La Française

• Dominique Bailly, ancien conseiller du directeur général du groupe La Poste, expert en prospective et stratégie de transformation sociale

• Jean-Olivier Hairault, économiste, professeur à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à Paris School of Economics

• Soumia Malinbaum, présidente de la commission Formation de Syntec numérique

ANNEXE 4 : DÉPLACEMENTS

• Visite de l' École 42 , et rencontre avec Nicolas Sadirac, co-fondateur et directeur général de l'École 42

• Visite de l' École " Cuisine Mode d'Emploi(s) " fondée par Thierry Marx, rencontre avec Véronique Carrion, directrice générale.

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* ¹ En revanche, on s'attend à une baisse du poids des dépenses « famille », « chômage » et même « retraite ».

* ² Haut conseil du financement de la protection sociale, Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, juin 2017. Les projections du HCFiPS couvrent la quasi-totalité (88 %) du champ de la protection sociale, qui inclut les dépenses des régimes d'assurance sociale (sécurité sociale, Unédic, régimes de retraite complémentaire), mais aussi les dépenses sociales de l'État et des départements. L'exercice de projection réalisé s'appuie sur les projections démographiques les plus récentes établies par l'Insee en 2016-2017 et retient le même cadre macroéconomique que le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) de juin 2017.

* ³ Cf notamment Le Destin des générations. Structure sociale et cohortes en France au XXe siècle, Presses universitaires de France, Paris, 2002.

* ⁴ Jean-François Sirinelli, Génération sans pareille. Les baby-boomers de 1945 à nos jours, Taillandier, 2016

* ⁵ Sans compter que le calcul de niveau de vie n'intègre pas l'avantage que procure le fait d'être propriétaire, ce que sont les séniors à plus de 75 %. Si on intègre les loyers imputés dans le calcul, l'écart de niveau de vie entre classes d'âges est encore plus marqué.

* ⁶ Louis Chauvel, audition devant la Délégation à la prospective du Sénat, 18 janvier 2018.

* ⁷ Hakim El Karoui, La Lutte des âges. Comment les retraités ont pris le pouvoir, Flammarion, 2013

* ⁸ Louis Chauvel, La spirale du déclassement. Essai sur la société des illusions, Seuil, 2016

* ⁹ M. Duée, F. Nabli Les aides apportées par les proches, Insee Première, n° 1498, mai 2014. Ces aides peuvent être régulières ou occasionnelles et prendre des formes diverses (transfert financier, aide matérielle ou soutien moral.

* ¹⁰ C'est-à-dire qui appartiennent au cinquième quintile de niveau de vie.

* ¹¹ É. Kranklader, A. Ferret, A. Schreiber, La solidarité financière entre ménages, Insee Première, n°1707, juillet 2018

* ¹² Sébastien Grobon, Combien coûte un jeune adulte à ses parents ?, Insee Référence, juin 2018

* ¹³ Drees, Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants en 2013, Etudes et résultats, n° 896, 2014

* ¹⁴ Brice Teinturier, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ¹⁵ Raphaëlle Bacqué, Avoir 20 ans en 2018 : grandir, drôles de familles, Le Monde, 29 mars 2018

* ¹⁶ DREES, « Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d'ici à 2060 », Études et Résultats, Octobre 2017

* ¹⁷ Chiffres tirés de l'audition de Arnaud SIMON, Yasmine ESSAFI, CREM - Center for Real Estate Management, Université Paris-Dauphine

* ¹⁸ Insee référence, Les revenus et le patrimoine des ménages, juin 2018

* ¹⁹ Ce qui ne veut bien sûr pas dire que tous les séniors sont fortement dotés en patrimoine. En particulier, les quelque 25 % de séniors qui ne sont pas propriétaires de leur logement n'ont pas bénéficié de la hausse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, les projections sur l'évolution des prix immobiliers montrent une tendance à la divergence entre les territoires. Si l'immobilier dans les zones métropolitaines augmente (parfois très fortement pour le top 10 des villes les plus dynamiques), la valeur du capital immobilier en zone rurale a déjà beaucoup baissé. Dans les départements en forte déprise démographique, elle devrait s'effondrer dans les décennies à venir (cf Arnaud Simon, Yasmine Essafi, Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2017 (1), 109-140

* ²⁰ Arrondel L., B. Garbinti et A. Masson (2014), « Inégalités de patrimoine entre générations : Les donations aident-elles les jeunes à s'installer ? », Economie et Statistique, n° 472-473, p. 65-100.

* ²¹ Chaire « transition démographique, transition économique », Symposium du 9-10 juillet 2018 sur le thème : Vieillissement, incertitudes, croissance, bien-être

* ²² Délégation à la prospective du Sénat, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ²³ Brice Teinturier, Délégation à la prospective du Sénat, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ²⁴ Brice Teinturier, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ²⁵ Brice Teinturier, Plus rien à faire, plus rien à foutre, Robert Laffont, 2017

* ²⁶ Anne Muxel, Délégation à la prospective du Sénat, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ²⁷ Cécile Van de Velde, Le Monde, 23 novembre 2017

* ²⁸ Sandrine Guimon, Délégation à la prospective du Sénat, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ²⁹ Brice Teinturier, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ³⁰ Daniel Gaxie, Le cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, Le Seuil, 1978

* ³¹ Sandrine Guimon, Délégation à la prospective du Sénat, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ³² Brice Teinturier, Atelier de prospective, « L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi », 7 juin 2018

* ³³ Pour une analyse détaillée cf P. Cahuc, J-O. Hairault et C. Prost, L'emploi des séniors : un choix à éclairer et à personnaliser, Note du conseil d'analyse économique, n° 32, mai 2016

* ³⁴ Cet âge est passé de 61 à 62 ans entre 2007 et 2014.

* ³⁵ Ce taux est passé de 15 à 25 % entre 2007 et 2014.

* ³⁶ Si les inquiétudes qu'elle suscite se concentrent parfois sur le risque d'apparition d'un chômage technologique de masse et « la fin du travail », la plupart des études prospectives prévoient en réalité un bilan neutre ou positif en termes de destructions/créations d'emplois. Il n'y a pas de véritable raison de croire que vont cesser de fonctionner les mécanismes de déversement qu'a analysés Alfred Sauvy et qui ont toujours eu pour effet, jusqu'à présent, que le progrès technique crée plus d'emplois qu'il n'en détruit.

* ³⁷ Conseil d'orientation pour l'emploi, Automatisation, numérisation et emploi, Tome 1 : les impacts sur le volume, la structure et la localisation de l'emploi, janvier 2017

* ³⁸ Conseil d'orientation pour l'emploi, Automatisation, numérisation et emploi, Tome 2 : l'impact sur les compétences, septembre 2017.

* ³⁹ On parle de plus en plus de littératie et numératie dans la littérature sur ces questions.

* ⁴⁰ Jean-Olivier Hairault, Atelier de prospective du 7 juin 2018 sur l'avenir des relations entre les générations.

* ⁴¹ Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement, « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'Assurance Maladie pour 2019 », juillet 2018

* ⁴² Voir par exemple Dominique Méda, L'avenir du travail : sens et valeur du travail en Europe, Document de recherche de l'OIT, décembre 2016 ; ou encore : Maëlezig Bigi, Olivier Cousin, Dominique Méda, Laetitia Sibaud et Michel Wieviorka, Travailler au XXI ^e siècle. Des salariés en quête de reconnaissance, Robert Laffont, 2015

* ⁴³ Cf Enquête de la Fondation de Dublin sur les conditions de travail en Europe, Enquête française sur les conditions de travail de la Dares, Enquête de la CFDT sur les conditions de travail.

* ⁴⁴ Cf par exemple : Dares Analyses, Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ?, n° 82, décembre 2017

* ⁴⁵ Enquête dont la qualité et la rigueur sont saluées aussi bien par les chercheurs en sciences sociales que par les spécialistes de la gestion des ressources humaines Sa lecture a été vivement recommandée à vos rapporteurs par la représentante de l'Association nationale des DRH lors de son audition.

* ⁴⁶ 44 % disent ressentir souvent des douleurs physiques à cause de leur travail ; 36 % déclarent avoir fait un burn-out ; 34 % des travailleurs dorment mal à cause de leur travail ; 25 % disent aller souvent au travail avec une boule au ventre

* ⁴⁷ Cécile Van de Velde, Le Monde, 23 novembre 2017

* ⁴⁸ France Stratégie, Quels leviers pour l'emploi ?, mai 2016

* ⁴⁹ Par ailleurs, par des effets de déversement classiques entre les secteurs d'activité en déclin et les autres secteurs, le bilan global des créations/destructions de postes devrait rester positif. Il existe tellement de besoins non satisfaits qui ne peuvent être réalisés par des machines que cela laisse un bel avenir au travail.

* ⁵⁰ France Stratégie/Dares (2015), Les métiers en 2022.

* ⁵¹ François Dubet, Trois jeunesses, Le bord de l'eau éditions, 2018

* ⁵² Cette évolution touche l'école après avoir transformé la famille. (Cf. Dubet, op. cit., p.93 : « (...) l'éducation vise moins l'obéissance des enfants et des jeunes que le soutien à la découverte de leur “vraie” personnalité. »)

* ⁵³ Qui est une réalité comme en témoigne l'accès universel au collège et un accès très large au lycée et aux études supérieures.

* ⁵⁴ Les causes des difficultés de l'école sont complexes et multiples. On se gardera de toute explication simpliste et monocausale.

* ⁵⁵ C. Becchetti-Bizot, G. Houzel et F. Taddei, Vers une société apprenante. Rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie, avril 2017

* ⁵⁶ La même évolution structurale qui affecte la relation managériale touche aussi la relation pédagogique. On passe du « chef » ou du « maître » dans sa version traditionnelle, à savoir celui qui donne des ordres indiscutables, à « l'accompagnant », au leader, dont le travail est de faciliter l'éclosion. La transformation du rapport à l'autorité sous-jacente à l'évolution du métier de manager ou d'enseignant affecte en réalité toutes les formes concrètes d'exercice de l'autorité. Le processus impacte notamment l'ensemble des administrations publiques. On assiste en effet partout au passage d'un modèle où l'administration et le fonctionnaire sont chargés de contrôler le respect de la norme et de sanctionner son non-respect à une action administrative où l'accent est mis sur la facilitation et l'accompagnement des projets des administrés.

* ⁵⁷ On ne s'inquiète pas si l'un commence d'abord par développer sa motricité, tandis qu'un autre commence par développer la parole ou la propreté, car on estime en définitive que l'important est que tous les enfants, vers deux ou trois ans, aient développé les apprentissages primaires.

* ⁵⁸ Ce phénomène est sans doute d'intensité variable selon les territoires et les milieux sociaux. Il atteint son paroxysme dans les grands centres urbains (singulièrement l'agglomération parisienne au sens large) et les classes moyennes et moyennes supérieures.

* ⁵⁹ Louis Chauvel : « Aujourd'hui, nous sommes de nouveau entrés dans une période de fragmentation sociale croissante. (...) Maintenant, la polarisation entre les centres urbains, les banlieues riches et les périphéries est devenue une évidence, et aucune étude à dimension prospective ne peut l'ignorer. (...) les tensions sont croissantes entre les diplômés et les non diplômés, entre les diplômés issus des grandes écoles et les autres, entre ceux qui sont détenteurs de savoirs directement transférables sur le marché international du travail et ceux qui sont enfermés dans les limites du marché du travail national. La fragmentation est également croissante entre Français de souche, Français issus de l'immigration de première ou seconde génération, et Français immigrants ». (Audition par le Délégation à la prospective, 18 janvier 2018).

* ⁶⁰ F. Dubet, Op. Cit., p. 99

* ⁶¹ France Stratégie, Quelles finalités pour quelle école ?, Septembre 2016, p. 41

* ⁶² On ne pourra pas avoir des enseignants plus qualifiés et travaillant plus sans mieux les rémunérer. Déjà, la fonction peine à recruter...

* ⁶³ C'est bien ce terme de coaching qu'emploie le sociologue François Dubet pour désigner le travail d'accompagnement personnalisé. « Nous sommes là dans un modèle de contrôle et de socialisation (...) proche du coaching sportif : il faut agir avec compétence et contrôler la vie du champion pour obtenir les meilleurs résultats. On comprend pourquoi ce sont les couples diplômés où la mère, elle-même diplômée, se consacre entièrement à la réussite scolaire des enfants, que les champions scolaires sont les plus nombreux ». François Dubet, Op. Cit., p.100