II. ANNEXE 2 : OBJECTIFS ET ORIENTATIONS METTANT EN oeUVRE LA PROGRAMMATION DES AIDES À LA PIERRE
Source : conseil d'administration du FNAP du 15 décembre 2018, annexe n° 3 « Principes à insérer dans la lettre de notification des des objectifs et orientations mettant en oeuvre la programmation des aides à la pierre »