B. UNE FILIÈRE À VALORISER AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LA BIODIVERSITÉ
La filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est profondément attachée à l'identité des territoires et intrinsèquement liée à la préservation de la biodiversité .
Du fait de sa superficie, des différents types de climat et de relief qu'il abrite et de l'écosystème propre aux régions ultramarines, le territoire français est propice à l'épanouissement d'écosystèmes très variés, qui offrent une diversité floristique incomparable. Ainsi, il existerait plus de 6 000 plantes en France métropolitaine mais il y en a globalement 35 fois plus dans les outre-mer 23 ( * ) .
Portée par des acteurs passionnés, la filière est déjà, à bien des égards, exemplaire en termes d'impact environnemental et socio-économique. Des évolutions sont toutefois possibles et souhaitables pour soutenir et renforcer ces démarches.
Elles supposent notamment de renforcer la visibilité de la filière et la structuration de ses acteurs pour lui permettre de mieux répondre aux demandes croissantes du marché sans transiger sur la qualité des productions, essentielle dans un secteur qui touche à une matière vivante. Une autre priorité, pour votre mission d'information, est de reconnaître à sa juste valeur la richesse végétale des outre-mer pour en faire, véritablement, un moteur de développement économique local.
1. Poursuivre la structuration de la filière et accompagner son développement en tenant compte de ses spécificités
a) Avancer dans la mise en place d'organismes représentatifs reconnus
• La filière des PPAM a initié sa modernisation et sa structuration dans les années 1950, avec la création d'un centre national d'expérimentation en 1954 à Milly-la-Forêt (Essonne), siège d'une culture historique de plantes. Celui-ci est devenu en 1980 l'Institut technique des plantes médicinales, aromatiques industrielles (Iteipmai), implanté à Chemillé-en-Anjou en Maine-et-Loire. Plus tard, les activités de conservation et de valorisation ont été confiées au Conservatoire national des PPAM, créé en 1987 et maintenu à Milly-La-Forêt.
|
Les appuis techniques à la filière • L'Iteipmai, institut technique interprofessionnel , assure une mission de recherche appliquée au service des filières des plantes aromatiques, médicinales et à parfum. Ses missions principales sont orientées vers la protection des cultures et l'innovation. Son activité contribue à la structuration de la filière et à l'évolution des normes et de la réglementation. L'Institut participe au développement et à l'amélioration des méthodes d'analyse, en mettant par exemple en place un objectif d'identification et de quantification de 90 % des constituants des plantes et extraits de plantes. Il travaille en outre sur l'homologation de produits phytosanitaires et la recherche de solutions alternatives. Il accompagne le développement de la filière à La Réunion et à la Martinique. Aujourd'hui, l'Institut compte 26 agents et réunit 125 adhérents. Son budget (2,5 millions d'euros) est composé à 55 % de financements publics et à 45 % d'autofinancement (contributions des professionnels adhérents), ce dernier prenant une part croissante dans le budget de l'Institut. • Le Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (CNPMAI) travaille davantage en amont de la production. Sa mission consiste à rassembler et à valoriser les ressources génétiques des plantes aromatiques et médicinales, à travers trois actions principales : - la production de semences et de plants (plus de 700 espèces) qui sont ensuite vendus aux producteurs ou aux particuliers ; - la gestion des ressources génétiques, qui permet de conserver une collection de plus de 1 000 espèces. Certaines espèces font l'objet de programmes de recherche plus approfondis ; - la sensibilisation du public, en particulier depuis 1994, à travers l'accueil de plus de 10 000 visiteurs par an et la mise en place de stages et d'autres actions pédagogiques et touristiques. Le Conservatoire est une association de loi 1901 ; il est financé à 50 % par les pouvoirs publics et autofinancé à 50 % grâce à ses activités de vente de semences et de plants, l'exploitation pédagogique et touristique du site et la cotisation des adhérents. Il compte dix salariés. |
D'autres structures accompagnent le développement de la filière :
- le CPPARM, comité des plantes aromatiques et médicinales , créé en 1969, réunit la plupart des organisations de producteurs nationales ; sa mission consiste à former et accompagner les producteurs adhérents dans le développement économique et commercial de leur production et l'amélioration de la qualité de leurs produits 24 ( * ) ;
- le CIHEF, comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, créé en 1997, rassemble les acteurs professionnels de la filière des huiles essentielles et met en place des actions de soutien à la production, à la compétitivité et à la qualité des productions, ainsi qu'à la promotion de la filière. Dans la filière PPAM, il s'agit de la seule interprofession reconnue au niveau européen.
D'autres instances de coopération existent mais ne sont pas reconnues à ce stade.
C'est notamment le cas de l'association Phytolia , initiée pour réunir les acteurs de la filière plantes de santé, beauté et bien-être impliqués à tous les maillons de la chaîne, depuis la production jusqu'à la distribution, dans l'ambition de promouvoir une filière française « forte, visible et lisible » . Deux démarches ont été engagées en ce sens : un engagement qualité et un label « plantes d'origine prouvée ».
• Comme le décrit le plan de filière PPAM précité, la poursuite de la structuration de la filière demeure une priorité .
Les acteurs rencontrés par la mission d'information lors de son déplacement en Maine-et-Loire ont en effet souligné l'importance cruciale de l' interprofession , qui permet notamment aux producteurs, en amont, de bien intégrer les exigences de l'aval : en effet, la qualité du produit se construit dès le départ, elle ne se récupère pas.
Le plan de filière précité mentionne l'objectif de création, au cours de l'année 2019, d'une entité commune chargée de la veille sectorielle stratégique, de la mise en place de vecteurs de communication et de l'amélioration du partage des risques entre amont et aval. Il est à signaler que des rencontres entre les différents acteurs se font d'ores et déjà de manière informelle au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer.
Pour votre rapporteur, il conviendra de veiller à ce que cette entité soit ouverte à l'ensemble des acteurs, y compris aux petits producteurs en vente directe, et que FranceAgriMer conserve, notamment à l'égard de ces derniers, un rôle d'interface.
|
Proposition n° 5 : Aboutir à la création d'une entité interprofessionnelle associant tous les acteurs de la filière PPAM et reconnue par les pouvoirs publics |
• La structuration passe aussi par le bas, en favorisant le regroupement des producteurs et, dans un premier temps, une meilleure reconnaissance des organisations de producteurs existantes.
Aujourd'hui, le blocage est d'ordre technique. Depuis la mise en place de l'organisation commune des marchés agricoles (OCM) unique, les critères de reconnaissance des organisations de producteurs sont déterminés, en fonction des filières listées dans le règlement européen, par décret. Si les normes de reconnaissance ont été définies pour les fruits et légumes, elles ne l'ont pas été pour les autres produits qui regroupent l'essentiel des PPAM. Un travail est en cours pour la définition de ces critères. Votre rapporteur souhaite qu'il puisse aboutir au plus tôt.
|
Proposition n° 6 : Définir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs de PPAM |
Une fois les critères déterminés, une stratégie de communication pourra consister en la diffusion des avantages à se regrouper en organisation de producteurs auprès des exploitants agricoles installés.
b) Favoriser les échanges de pratiques et les mutualisations
• Les regroupements de producteurs permettent avant tout d'échanger des informations, de comparer les pratiques et de réfléchir à une stratégie commune à des fins de meilleure valorisation de l'activité.
Cette structuration doit ainsi être le support d'une meilleure circulation des bonnes pratiques entre l'ensemble des producteurs, par exemple pour la diffusion des savoir-faire traditionnels et, partant, le vecteur d'une formation continue permettant, aussi bien au jeune agriculteur récemment installé qu'au producteur chevronné, d'améliorer sans cesse la qualité de leurs productions ou de diversifier leurs cultures.
|
Proposition n° 7 : Favoriser les échanges entre producteurs, par le recours aux chartes de bonnes pratiques et le développement de l'offre de formation continue |
• Pour les organisations commerciales de producteurs, le regroupement va plus loin puisqu'il peut permettre de mutualiser des coûts fixes de production très élevés en raison des contrôles de qualité imposés dans une filière qui touche au végétal , et donc à une matière première vivante, avec par exemple la recherche d'alcaloïdes pyrrolizidiniques 25 ( * ) ou de contamination chimique ou végétale (insecticides, pesticides, métaux lourds, etc.).
En effet, comme cela a été souligné à votre mission d'information lors de sa visite de l'Iteipmai, le coût des analyses « qualité » est parfois plus élevé que celui de la matière première , ce qui est problématique notamment pour les circuits courts ; ces exigences et réglementations font peser de lourdes charges sur la chaîne de production.
Le regroupement permet de réaliser, en outre, des économies d'échelle pour les activités de première transformation, par le biais de la mutualisation de matériel, d'assurer une sécurité de l'approvisionnement pour l'aval en limitant le nombre d'interlocuteurs et de faciliter la contractualisation pour les petits producteurs souhaitant s'engager dans cette démarche mais dont les volumes réduits de production ne permettent pas, sans cela, d'atteindre certains marchés.
c) Adapter les dispositifs de soutien à la filière à ses réalités économiques
• Compte tenu de ses spécificités mais aussi de son potentiel de développement, la filière PPAM doit être reconnue comme une filière à part entière tant au niveau national qu'au niveau européen.
La règlementation européenne 26 ( * ) détermine 24 secteurs agricoles. Toutefois, le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales n'existe pas en tant que tel et fait partie des « autres produits » ou, parfois, des « fruits et légumes ». Cette situation est paradoxale pour une filière historique et en plein essor.
|
Proposition n° 8 : Reconnaître la « filière PPAM » comme une filière à part entière dans les règlements européens |
• La prise en compte des spécificités de la filière et le soutien adapté aux producteurs passe également par l' optimisation des dispositifs actuels d'aide à l'installation .
Certains ne sont pas adaptés à la réalité économique de la filière . Un bon exemple a été cité par le syndicat des Jeunes Agriculteurs avec l'attribution de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
Relevant du deuxième pilier de la PAC, cette dotation vise à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Son versement est conditionné à plusieurs critères, dont l'obtention de la capacité professionnelle agricole, l'établissement d'un plan d'entreprise témoignant d'un projet d'installation viable ainsi que l'installation sur une exploitation dont la production brute standard (PBS), entendue comme la valeur de la production potentielle par hectare, est supérieure à 10 000 euros.
Concrètement, la PBS est obtenue en multipliant la surface d'une exploitation par un coefficient de valorisation théorique, déterminé par région en fonction de la culture. Pour les PPAM, le coefficient moyen serait aux alentours de 1 770 € selon le syndicat des Jeunes Agriculteurs.
Avec un tel coefficient, les agriculteurs s'installant uniquement en PPAM doivent posséder plus de 5,5 hectares pour être éligibles à la DJA, ce qui est peu réaliste compte tenu de la prévalence des petites surfaces.
En raison de cette exclusion de fait, les producteurs concernés perdent non seulement une aide financière non négligeable, mais aussi le droit à la formation ou d'autres avantages fiscaux.
|
Proposition n° 9 : Adapter les critères de la dotation Jeunes Agriculteurs aux réalités économiques de la filière PPAM |
• En parallèle, la pérennité de la filière ne sera assurée qu'à la condition que la rentabilité de l'activité agricole soit suffisante.
Si l'ensemble des marchés sont porteurs, la production agricole fait face à des contraintes économiques spécifiques qui nécessitent des aides adaptées. À cet égard, FranceAgriMer a débloqué une aide couvrant jusqu'à 40 % de l'investissement réalisé en vue de la transformation (y compris la distillation) ou de la commercialisation des PPAM dans la limite d'un plafond de 20 000 euros sur trois années.
Ces aides doivent être a minima maintenues voire augmentées afin de permettre un investissement capitalistique suffisant en faveur du développement de la filière. Les régions pourraient également développer des mécanismes complémentaires de subvention à l'investissement pour les producteurs PPAM.
Il est important pour votre rapporteur de s'assurer que ces aides soient accessibles à tous les producteurs , sans être conditionnées à une surface minimale d'exploitation qui conduirait à en exclure un grand nombre des petits producteurs spécialisés dans les PPAM. Il pourrait être intéressant en revanche de fixer des critères de durabilité, pour orienter ces aides vers des investissements s'inscrivant par exemple dans des démarches d'agroécologie.
|
Proposition n° 10 : Consolider les aides à l'investissement en faveur des producteurs de PPAM, en veillant à ce qu'elles soient accessibles à tous et orientées vers des objectifs de durabilité |
2. Promouvoir une production française de qualité à haute exigence environnementale
a) Consolider la dynamique de conversion à l'agriculture biologique
• La filière de production des PPAM se distingue par un haut niveau de pénétration de l'agriculture biologique : 13,4 % des surfaces sont cultivées en « bio » - représentant 2 248 exploitations et environ 7 000 hectares 27 ( * ) - quand cette part n'atteint que 6,5 % en France pour l'ensemble des productions agricoles.
D'après les données reprises dans le plan de filière précité, la moyenne est même de 25 % pour les seules plantes aromatiques et médicinales, hors pavot oeillette .
Par ailleurs, la dynamique de conversion est positive au sein de la filière PPAM : depuis 2007, les surfaces cultivées en agriculture biologique ont augmenté de 143 % et le nombre d'exploitations en bio a augmenté de 200 %. Après un ralentissement des conversions entre 2012 et 2014, la superficie totale (certifiée ou en conversion) de PPAM bio est en hausse de 21 % en 2016 par rapport à 2015 28 ( * ) .
Surfaces PPAM certifiées bio et en conversion par département (2016, en hectares)
Source : Agence Bio
Plus généralement et comme l'a relevé Vincent Segretain, représentant la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), les installations de jeunes producteurs en circuits courts en agrobiologie connaissent une augmentation importante dans l'ensemble des départements ; d'après une enquête réalisée en avril 2018, 87 % de ces petits producteurs ont un label d'agrobiologie (agriculture biologique, Simples, Nature et Progrès, Demeter 29 ( * ) ).
|
La production des PPAM bio en France Localisation Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont les deux régions les plus représentées en PPAM bio, totalisant 60,2 % de la surface de PPAM bio françaises certifiées et en conversion, avec respectivement 2 069 ha (29 %) et 2 196 ha (31 %). Les productions de lavande et lavandin représentent 46,2 % de l'ensemble des PPAM bio produites. L' Occitanie enregistre la plus forte progression en conversion biologique sur les cinq dernières années (de 131 ha en 2013 à près de 900 ha en 2016), principalement tirée par les plantations de coriandre. En Corse , la superficie représente 267 ha, consacrés principalement à la culture de l'hélichryse et du romarin à verbénone. Surface moyenne La surface moyenne par exploitation de PPAM bio est la plus élevée pour la région PACA (5,8 ha) et la Corse (5,7 ha), suivies par la région Occitanie (3,1 ha). La surface moyenne nationale avoisine 1 ha. Plantes les plus représentées En 2016, la répartition des surfaces de cultures biologiques était la suivante : - 24 % pour la lavande (avec une augmentation de la surface cultivée en bio ou en conversion de 102 % entre 2007 et 2016) et 22 % pour le lavandin ; - 11 % pour la sauge sclarée (+ 29 % par rapport à 2015) ; - 3 % pour le thym - 3 % pour la sauge officinale ; - 2 % pour la coriandre ; - 35 % de productions diverses PPAM. Source : FranceAgriMer |
• Si cette dynamique est incontestablement un atout pour la filière, en réponse aux attentes des consommateurs, elle n'est pas propre à la France. En Europe, la dynamique de conversion au bio apparaît également positive 30 ( * ) , renforçant la nécessité pour la filière française de poursuivre et d'accélérer ce processus.
C'est également une exigence pour la sécurité des consommateurs et la santé publique : votre rapporteur a ainsi été frappé d'entendre des acteurs, lors du déplacement en Maine-et-Loire, s'alarmer de la présence de résidus de pesticides dans certaines plantes.
Cette prise de conscience doit motiver un soutien affirmé en faveur de la transition des productions traditionnelles vers l'agriculture biologique , qui nécessite l'accompagnement de l'ensemble des acteurs de la filière, en matière d'ingénierie technique et financière d'une part et sur le volet commercial d'autre part, pour faciliter l'insertion des produits sur les marchés d'intermédiaires ou de consommateurs finaux 31 ( * ) .
Le plan de filière PPAM précité évoque l'objectif d'une surface totale de 10 000 hectares de PPAM bio d'ici 2022, ce qui nécessitera avant tout de lever les freins qui s'élèvent en matière technique (désherbage, respect des cycles organiques et de leur synchronicité, connaissance des interactions entre végétaux et autres espèces faunistiques).
Pour votre rapporteur, cette ambition doit être nettement affirmée comme un facteur de différenciation positive des produits français, au regard des objectifs de protection de la santé et de préservation de l'environnement.
|
Proposition n° 11 : Fixer un objectif de 50 % des surfaces cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2025 |
• Afin d'atteindre cet objectif, les conversions et les installations en bio doivent être accompagnées par les pouvoirs publics .
Ce processus pourrait notamment s'opérer grâce à une meilleure prise en compte des particularités de la filière PPAM dans la nouvelle politique agricole commune 2021-2027.
Les aides du premier pilier, accordées à l'hectare, sont structurellement défavorables aux producteurs de PPAM qui opèrent sur de petites exploitations. Les paiements redistributifs, permettant de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou créatrices d'emplois, ne compensent pas suffisamment ce déséquilibre.
Les aides du second pilier doivent davantage aider les producteurs de PPAM . Il faut souligner que les aides à la conversion à l'agriculture biologique ont déjà été augmentées dans la PAC pour la période 2015-2020 32 ( * ) .
Les PPAM étant des accélérateurs de la transition vers l'agriculture biologique, ce mouvement d'accompagnement doit être encore renforcé.
|
Proposition n° 12 : Renforcer les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique pour les producteurs de PPAM dans le cadre de la prochaine PAC |
• Par ailleurs, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourraient mieux prendre en compte les apports de la filière en matière de biodiversité et de sauvegarde de la ressource naturelle .
La filière PPAM est en effet pionnière de ce type d'externalités positives. L'une de ses particularités est qu'elle produit des plantes considérées comme des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) au titre de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Les 148 plantes médicinales de la pharmacopée pouvant être vendues par des personnes autres que les pharmaciens 33 ( * ) sont automatiquement considérées comme des substances naturelles à usage biostimulant , utilisables par les agriculteurs à des fins agronomiques. L'utilisation de plantes pour traiter d'autres cultures d'une manière « 100 % naturelle » est très peu nocive et assure un cycle de production intégré bénéfique tant au revenu de l'agriculteur qu'à l'environnement et au maintien de la biodiversité.
Les services environnementaux que rendent les producteurs doivent être rémunérés et pris en compte dans le prix payé à l'agriculteur.
Si des pratiques de contractualisation privée valorisant ces externalités positives sont à développer, des paiements pour services environnementaux doivent être intégrés dans le cadre de la prochaine PAC . La filière PPAM en serait, naturellement, l'un des principaux bénéficiaires, étant donné la place importante, aux côtés des conversions au « bio », des démarches d'agrobiologie ou d'agro-écologie.
Lors de son déplacement dans la Drôme, votre mission d'information a ainsi pu constater l'intérêt de la démarche agro-écologique engagée par la ferme Solaure à Barnave, valorisant par exemple les complémentarités entre végétaux et la présence des animaux pour entretenir la biodiversité.
|
Proposition n° 13 : Valoriser les externalités positives de la filière PPAM par le renforcement des paiements pour services environnementaux |
b) Valoriser les démarches de qualité sous un label « Plantes de France »
Au-delà de son engagement dans l'agriculture biologique, la filière réunit, à tous les maillons de la chaîne de production et de transformation, des acteurs soucieux de la qualité des produits et de méthodes respectueuses de la nature et de l'environnement.
Cet engagement ressort de plusieurs initiatives et démarches de labellisation portées, pour certaines, par des acteurs de la filière.
|
Des exemples de démarches « qualité » promues dans la filière PPAM Nature et progrès est une fédération de consommateurs et de professionnels - producteurs agricoles et professionnels de la cosmétique biologique - engagés depuis 1964 dans l'agro-écologie et rassemblés autour d'un projet d'agriculture biologique respectueuse de la biodiversité et du bien-être animal. Le label identifie des produits dont 100 % des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique et répondent aux exigences de la charte générale sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et humains. Demeter valorise le développement de l'agriculture biodynamique, une agriculture « assurant la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes » 34 ( * ) . Ce modèle d'agriculture veille à respecter les lois du « vivant » et à mieux appréhender le rôle de l'homme sur la nature. Il prévoit notamment d'ouvrir de nouvelles perspectives sociales pour les fermes, en mettant en place des liens particuliers entre producteurs et consommateurs. La marque Demeter est promue par le Mouvement pour une Agriculture Bio-Dynamique (MABD), membre de la fédération des paysans-herboristes. Simples , syndicat de producteurs créé en 1982, a élaboré un cahier des charges actualisé en 2015, portant sur les bonnes pratiques de production, de cueillette et de séchage. Un autre volet porte sur les bonnes pratiques de transformation. L'ensemble de la production doit être conforme au cahier des charges et aux principes de l'agrobiologie pour obtenir la marque SIMPLES . La démarche est fondée sur le principe d' agrobiologie , conçue comme « une agriculture écologique, à échelle humaine, ancrée dans les territoires ». Les principales valeurs fondant cette pratique sont ainsi définies : le respect de la terre, des humains et de tous les êtres vivants qui l'habitent ; la mise en oeuvre de techniques culturales respectueuses du vivant, des écosystèmes et de la biodiversité ; la prohibition de toute utilisation de produits chimiques de synthèse, de nanoparticules ou d'organismes génétiquement modifiés ; le refus de l'industrialisation et de la financiarisation de l'agriculture ; la défense et la transmission d'une agriculture familiale. |
• Des productions bénéficient par ailleurs de signes de qualité officiels 35 ( * ) qui garantissent essentiellement l'origine du produit et se concentrent sur la protection des savoir-faire locaux associés : le Label Rouge Herbes de Provence, l'appellation d'origine protégée (AOP) huile essentielle de lavande de Haute-Provence. Récemment, l'indication géographique protégée (IGP) Thym de Provence a été validée par la Commission européenne 36 ( * ) et est actuellement en phase de structuration 37 ( * ) .
L'apposition de signes de qualité et le respect des cahiers des charges associés permettent de maximiser les externalités positives de la filière des PPAM , en soutenant le tourisme et la vente de produits dérivés qui concourent au rayonnement des territoires.
Les représentants de FranceAgriMer ont souligné l'impact économique très important de ces productions sur les territoires : une étude réalisée en 2006 sur le secteur lavandicole - en cours d'actualisation - montrait un rapport de 1 à 10 entre le nombre d'exploitations et les emplois créés par les filières dans le sud-est, notamment en raison des retombées touristiques.
Ce mouvement se prolonge dans des marques ou labels créés par les organismes interprofessionnels de la filière , comme Censo, une démarche de développement durable des huiles essentielles, ou Phytolia Pop, qui vise à garantir la traçabilité des plantes médicinales 38 ( * ) .
• Au-delà des différents signes ou labels évoqués, le docteur Laurent Chevallier a suggéré lors de son audition la création d'un label englobant de type « Plantes de France » , afin de valoriser l'ensemble de la production française de qualité face à la concurrence internationale.
Votre rapporteur considère que cette piste de réflexion pourrait en effet contribuer à renforcer l'information du consommateur et la transparence sur les origines des plantes, tout en préservant les savoir-faire des agriculteurs et en leur apportant un soutien à l'export. Cette identification pourrait, par exemple, valoriser des procédés respectueux de l'environnement, de la biodiversité, des sols et des terroirs.
|
Proposition n° 14 : Créer un label « Plantes de France » pour renforcer l'information du consommateur et valoriser la production française sur des critères de qualité face à la concurrence internationale |
• Cette démarche pourrait s'accompagner d'une vigilance accrue à l'égard des produits importés, dans un impératif de santé publique .
Votre mission d'information a été frappée d'entendre des intervenants évoquer l'importation de plantes en « faux bio » de Chine par exemple, ne correspondant pas aux standards et exigences sanitaires que les consommateurs sont en droit d'attendre.
|
Proposition n° 15 : Interdire l'importation de plantes traitées avec des pesticides non autorisés sur le territoire national |
3. Faire de la richesse végétale des outre-mer un levier de développement économique local
a) Une contribution exceptionnelle à la biodiversité encore insuffisamment reconnue
Les territoires ultra-marins, situés en zones tropicales, subtropicales ou subantarctiques, recèlent près de 80 % de la biodiversité française et 10 % de la biodiversité mondiale , en dépit de surfaces terrestres limitées et souvent insulaires.
Cette richesse constitue un atout important pour la filière française des PPAM et confère également à la France une responsabilité internationale en matière de conservation ( cf. ci-après).
• En dépit de l'attachement des populations locales à leur patrimoine végétal, que votre rapporteur a souligné, cette richesse demeure encore insuffisamment prise en compte et valorisée .
Comme l'a expliqué notamment le docteur Henry Joseph lors de son audition, « ceci s'explique par l'histoire car l'usage des plantes médicinales a toujours été entaché d'interdiction notamment par les colons, qui avaient peur que les esclaves ne les empoisonnent par les plantes » 39 ( * ) .
Ainsi, en 1803, le premier Codex, recueil des médicaments autorisés à être préparés et vendus en officine, ne tenait pas compte des plantes des outre-mer ; dans les plantes inscrites à la pharmacopée française seules 29 étaient des plantes ultramarines, s'apparentant d'ailleurs davantage à des épices qu'à des plantes aux vertus médicinales.
Un mouvement de mobilisation s'est structuré à partir des années 1980 avec pour but d'aboutir à une inscription des plantes ultramarines dans la pharmacopée française. Dès 1984, une équipe composée de 200 chercheurs internationaux s'est attachée à classifier les usages de tout ou partie des plantes caribéennes dans le cadre du projet Tramil ( cf. encadré), donnant lieu à la première édition de la pharmacopée caribéenne en 1999. Le réseau Tramil est aujourd'hui coordonné par Emmanuel Nossin, pharmacien à la Martinique.
|
Le projet TRAMIL Le projet Tramil (Traditional medicine of islands), initié en 1982 , est un programme de recherche appliquée sur l'usage populaire des plantes médicinales dans les Caraïbes . Il doit aboutir à une validation scientifique des usages traditionnels des plantes médicinales locales pour les soins de santé primaire. Le projet permet également de mieux faire connaître les plantes médicinales du bassin des Caraïbes et met à la disposition des populations et du personnel soignant des connaissances pratiques sur les vertus thérapeutiques des plantes. Ce programme de « recherche-action » rassemble aujourd'hui 200 chercheurs et scientifiques du monde entier . Tramil permet de sélectionner des espèces médicinales répondant à un certain nombre de critères, de façon à les classer selon leur identification et leur toxicité. Sa méthodologie prévoit de procéder en premier à lieu à une enquête ethnopharmacologique qui permet de détecter, grâce à une approche qualitative et quantitative, les plantes les plus utilisées à des fins médicinales, mentionnées avec une fréquence égale ou supérieure à 20%. Les résultats sont ensuite confrontés à une bibliographie réunissant l'ensemble des travaux scientifiques existants . Des études complémentaires , pharmacologiques, toxicologiques, chimiques ou cliniques peuvent encore être nécessaires pour garantir la valeur scientifique des usages et vertus attribués aux plantes médicinales. Enfin des recommandations sont élaborées à la suite de ces différentes études et publiées. Source : http://www.tramil.net |
Depuis 2000 et sous l'impulsion de plusieurs associations faisant partie du réseau des plantes aromatiques et médicinales des outre-mer (Réseau PAM), le Colloque international sur les plantes aromatiques et médicinales rassemble tous les deux ans des acteurs ultramarins autour de l'objectif de valorisation de la ressource végétale 40 ( * ) .
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM » , a marqué une première étape dans la reconnaissance, par le législateur, des richesses végétales des outre-mer et leur potentielle valorisation . Les articles 12 et 13 de cette loi ont ainsi modifié l'article L. 5112-1 du code de la santé publique, relatif à la pharmacopée française, d'une part pour prévoir explicitement que celle-ci comprend les textes relevant de la pharmacopée des outre-mer et, d'autre part, pour renvoyer à un décret 41 ( * ) le soin de préciser « les adaptations de la pharmacopée française nécessitées par les particularités des plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer ».
Au 1 er août 2013, 46 plantes de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion ont intégré la pharmacopée française 42 ( * ) portant à 72 le nombre des plantes ultramarines inscrites à la pharmacopée.
• Cette avancée est importante mais ne reflète pas toute l'étendue de la richesse végétale ultramarine et son apport thérapeutique potentiel. A titre d'illustration, le docteur Henry Joseph a indiqué que 625 plantes médicinales sont recensées aux Antilles tandis que le docteur Claude Marodon a mentionné entre 550 et 600 plantes à La Réunion.
Comme l'a notamment souligné Isabelle Robard, avocate, lors de son audition par la mission d'information, les travaux conduits notamment par le réseau Tramil ou par le réseau des associations ultramarines pour la promotion des plantes médicinales et aromatiques pourraient permettre de nouvelles avancées dans l'intégration de ces plantes à la pharmacopée et, partant, assurer la préservation des savoirs traditionnels et la valorisation de ces cultures dans l'économie locale.
Votre rapporteur avancera par ailleurs des propositions pour faciliter la commercialisation de ces plantes et s'assurer de leur connaissance par les professionnels de santé ultramarins 43 ( * ) .
|
Proposition n° 16 : Poursuivre l'intégration des plantes ultramarines à la pharmacopée française pour promouvoir leur valorisation |
b) Un moteur de diversification de l'agriculture ultramarine
La richesse végétale des outre-mer présente un potentiel considérable pour le développement économique local .
Or, ce potentiel est encore insuffisamment reconnu et valorisé.
Comme l'a souligné le docteur Henry Joseph, auditionné depuis la Guadeloupe par votre mission d'information, avec près de 3 800 espèces de plantes, au-delà des seules plantes médicinales, présentes sur le territoire, qui sont autant d' « usines de vie », « nous avons 3 800 usines fermées » : il a insisté pour que les ultramarins ne soient pas considérés comme « de simples gardiens de la biodiversité » , mais pour que la valorisation de cette biodiversité ne se fasse pas sans eux, alors que 80 % de l'alimentation et 100 % des médicaments sont importés de l'hexagone.
Si l'ensemble des préconisations de votre mission d'information visent à accompagner l'émergence, sur l'ensemble du territoire, d'une filière « plantes », il fait souligner que l'enjeu de la valorisation de la biodiversité végétale et de la diversification des cultures agricoles par la production de PPAM présente un écho particulier pour les outre-mer.
Cette production peut présenter de nombreux intérêts : le développement de nouvelles filières innovantes de valorisation de la ressource végétale à haute valeur ajoutée et potentiellement créatrices d'emplois (comme, pour les teintures, l'indigo de Guadeloupe ou, pour l'alimentation, l'arbre à pin de Martinique), la sortie de la monoculture vers des productions agricoles plus diversifiées, respectueuses de la biodiversité endémique et permettant une utilisation durable des sols.
En 2008, une mission diligentée par le ministre en charge de l'agriculture 44 ( * ) avait confirmé de « forts potentiels de développement » à partir des PPAM en outre-mer, nécessitant, en raison de situations hétérogènes d'un territoire à l'autre - avec, d'un côté, « une tradition ancienne de valorisation des plantes, présente à La Réunion, Mayotte et en Polynésie » et, de l'autre, « des valorisations beaucoup plus sporadiques » aux Antilles et en Guyane - « des interventions ciblées, dans l'optique d'une valorisation locale et dans le cadre d'un développement durable » .
Alors que le plan de filière PPAM de décembre 2017 précité ne mentionne pas les outre-mer, il paraît nécessaire d'actualiser cet état des lieux et de parvenir à la définition d'une stratégie adaptée, territoire par territoire , de développement de la filière sur l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation.
Il conviendrait notamment de veiller à renforcer l'offre de formation professionnelle pour accompagner les installations ou la diversification de producteurs agricoles vers la culture de PPAM et l'émergence de nouveaux métiers (contrôle qualité, valorisation des actifs végétaux, etc.), mais aussi d'accompagner la structuration des acteurs locaux, encore embryonnaire 45 ( * ) .
|
Proposition n° 17 : Élaborer, en concertation avec les acteurs de chaque territoire, une stratégie de développement de la filière PPAM dans les outre-mer |
A cet égard, si ces démarches sont à soutenir pour l'ensemble de la filière PPAM, l'agroécologie 46 ( * ) et la permaculture présentent, en particulier dans ces territoires, des réponses pertinentes pour contribuer à leur souveraineté alimentaire , favoriser des cultures de haute qualité tout en préservant le tissu social rural et la biodiversité.
Dans un rapport établi par le groupe de travail « agricultures ultramarines » de l'Académie d'agriculture de France 47 ( * ) , les concepts d'agriculture de petite échelle bioéconomique et agroécologique (APEBA) et de petite agriculture familiale (PAF) sont notamment présentés comme des outils pour valoriser des espaces difficiles (du fait de l'enclavement ou du morcellement des parcelles par exemple, ou sous les effets de l'urbanisation croissante 48 ( * ) ), de diffuser des savoirs agroécologiques en zone rurale et de développer les pratiques d'autoconsommation.
Source : rapport précité, De l'agroécologie à la bioéconomie
Comme le soulignent les auteurs de ce rapport, « paradoxalement, ce sont ces structures dotées d'une forte biodiversité qui seront les plus aptes à faire face aux conséquences du changement climatique via i) la migration i.e. la possibilité de séquestration du carbone (systèmes agroforestiers, utilisation de matières organiques sous forme de composts ou de biochars, culture de tubercules, économies circulaires dans les systèmes en polyculture / élevage etc.), ii) l'adaptation i.e. résistance aux épidémies par des processus de dilution (associations de cultures, systèmes mixtes, mosaïques paysagères, etc.), iii) la répartition des risques i.e. un fléau d'ordre abiotique (sécheresse, inondation) ou biotique (maladie émergente, épidémie) ne pourra pas s'exercer sur l'ensemble d'une production comme c'est le cas sur les monocultures. »
|
Proposition n° 18 : Faire des territoires ultramarins un laboratoire pour le développement des bonnes pratiques agroécologiques et de la permaculture, en favorisant la diffusion des savoir-faire |
Il faut souligner que ces objectifs s'inscrivent en cohérence avec les engagements internationaux de la France, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique 49 ( * ) et du Protocole de Nagoya signé en 2010 50 ( * ) , portant sur l'accès aux ressources génétiques, qui doit permettre de lutter contre la « bio-piraterie » et d'assurer un partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces ressources, en veillant à ce que les communautés locales reçoivent les retombées, parfois monétaires, pour les recherches entreprises sur la base sur leurs savoirs traditionnels 51 ( * ) .
4. Valoriser la contribution de la filière aux enjeux de préservation de la biodiversité
a) La ressource végétale, une ressource menacée
Le développement que connaît le marché des produits à base de plantes induit une vigilance indispensable à l'égard de l'état de la ressource végétale, aussi bien sauvage que cultivée.
• Au niveau international, la convention CITES 52 ( * ) soumet à autorisation l'importation des espèces végétales menacées ; par ailleurs la directive Habit-Faune-Flore de 1992 prévoit une liste d'espèces végétales protégées à l'échelle communautaire.
• Au niveau national, l'évaluation de la situation biologique des espèces faisant l'objet de cueillette repose sur les travaux conduits depuis environ dix ans par le Muséum national d'Histoire naturelle, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN), qui établissent et mettent à jour la liste rouge des espèces florales menacées .
|
La liste rouge des espèces florales menacées en France La liste rouge des espèces menacées, en France comme au niveau mondial, est établie à partir d'une méthodologie reposant sur cinq critères d'évaluation (facteurs biologiques associés au risque d'extinction, taille de la population de l'espèce, taux de déclin, aire de sa répartition géographique, degré de fragmentation). Les espèces sont classées en différentes catégories (« éteinte au niveau mondial », « éteinte à l'état sauvage », « disparue au niveau régional » ou « en danger critique », « en danger », « vulnérable » - regroupant les espèces menacées de disparition - « quasi menacée », « préoccupation mineure », ou celles pour lesquelles les données sont insuffisantes). En France métropolitaine, 513 espèces de flore sur 1 000 espèces étudiées (parmi plus de 4 400 espèces différentes) sont menacées de disparition : « La destruction et la modification des milieux naturels figurent au rang des principales menaces pesant sur la flore de métropole. Ainsi, le Panicaut vivipare, petite plante à fleurs bleues, et le Liparis de Loesel, une orchidée discrète, sont tous deux victimes de l'urbanisation et de l'abandon du pâturage extensif. [...] Les atteintes aux milieux naturels , comme la pollution des milieux humides ou leur drainage, affectent des espèces comme la Saxifrage oeil-de-bouc, plante vivace aux pétales jaune doré classée "En danger critique", et la Salicaire faux-thésium, espèce annuelle munies de toutes petites fleurs roses groupées à l'aisselle des feuilles, classée "En danger". Comme d'autres plantes rarissimes, cette dernière est également menacée par la construction d'infrastructures. Enfin, l'abandon des pratiques agricoles traditionnelles est à l'origine de la régression de nombreuses espèces, comme l'Alsine sétacée, plante grêle aux fleurs blanches classée "En danger", et le Bouleau nain, un arbuste "Quasi menacé", qui subissent l'envahissement par les broussailles des pâturages délaissés ». A La Réunion, sur les 905 espèces indigènes de fougères et de plantes à fleurs étudiées, 49 ont déjà disparu (5,4 %) et 275 autres (30,4 %) sont menacées d'extinction. En outre, plus de 100 espèces introduites représentent désormais une menace pour la flore locale, à l'image du Goyavier ou de la Liane papillon. D'autres espèces de plantes font l'objet d'une pression de prélèvement, comme les orchidées, le Petit Muguet ( Beclardia macrostachya ) ou le Gros Faham ( Cryptotus elatus ). La Réunion est l'un des 34 hotspots (points chauds) de la biodiversité mondiale, avec une centaine de microclimats différents. À Mayotte, 43 % des 610 espèces de plantes vasculaires présentes sur l'île sont menacées dont près de 6 % en danger critique. Pour la Polynésie française, la moitié des 870 espèces indigènes recensées sont endémiques, parfois même à l'échelle d'un archipel voire d'une seule île . La collecte illégale, la surexploitation des ressources végétales et le recul des milieux naturels face à l'urbanisation du littoral constituent des risques majeurs pour la pérennité de la biodiversité. En Guadeloupe, près de 186 plantes sont menacées de disparition, parmi lesquelles le Gaïac ( Guaiacum officinale ), la Liane à agoutis ( Entada polystachya ) sont identifiées « en danger ». En Martinique, 162 espèces de flore sont également menacées de disparition, à l'image de la Liane à canots ( Tanaecium cruicigerum ) et du Banga ( Acrocomia karukerana ) classés « en danger critique ». Source : UICN France, CBNM, FCBN & MNHN, Liste rouge des espèces florales menacées (données pour 2012, 2013 ou 2014 selon les territoires) |
Une des solutions pour lutter contre l'érosion de la biodiversité consiste à favoriser la mise en culture des taxons protégés.
Il faut souligner à cet égard le rôle du réseau des onze conservatoires botaniques nationaux (CBN) qui exercent des missions de connaissance de l'état et de l'évolution de la flore sauvage, d'identification et de conservation de la flore (banques de graines, cultures conservatoires), de concours scientifique et technique et de sensibilisation du public. Seul un de ces conservatoires existe en outre-mer, à La Réunion. Comme l'a indiqué le représentant de la direction générale de l'eau et de la biodiversité lors de son audition, il existe toutefois dans les autres régions ultramarines des structures émergentes qui sont accompagnées et dont la consolidation doit se poursuivre pour mener une politique de sauvegarde de la biodiversité sur l'ensemble du territoire.
|
Proposition n° 19 : Accompagner la structuration de conservatoires botaniques dans les outre-mer |
b) Un engagement fort des acteurs en faveur d'une cueillette durable à soutenir et accompagner
Si la cueillette de plantes sauvages contribue à la valorisation de plantes peu connues et participe à l'entretien d'espaces où l'homme est d'ordinaire peu présent, elle peut cependant menacer la conservation de la biodiversité à moyen et long termes.
Il faut toutefois relever, comme l'a souligné la directrice du conservatoire national des plantes, que cette activité est loin de constituer la première menace sur les plantes sauvages ou spontanées , davantage impactées par le changement climatique ou encore l'urbanisation et l'anthropisation des milieux naturels.
La gestion de la ressource naturelle impose néanmoins que la cueillette s'opère avec responsabilité et discernement. C'est le sens de la réglementation mise en place pour encadrer cette activité mais aussi des initiatives conduites par les professionnels eux-mêmes dans le cadre de l' Association française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages ou spontanées (AFC) créée en 2011.
• D'après l'AFC, le nombre d'opérateurs pratiquant la cueillette, à titre principal ou annexe, est estimé à plusieurs centaines et environ 721 espèces de plantes sont actuellement cueillies dans leur milieu naturel (forêt, vergers, prairie, friche, lande, de propriété privée ou publique) à des fins commerciales en France métropolitaine, soit plus de 10 % de la biodiversité recensée . Les volumes de cueillette les plus importants se concentrent néanmoins sur une vingtaine d'espèces.
Comme l'a souligné Thomas Echantillac, représentant l'AFC, lors de son audition devant la mission, il existe plusieurs profils parmi les cueilleurs professionnels : certains cueillent avec une valorisation des produits en vente directe, d'autres répondent aux besoins des industriels.
• Au niveau national, les activités liées à la cueillette sont principalement encadrées par deux arrêtés :
- l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain, qui fixe deux listes : la première (annexe I) constitue un régime d'interdiction stricte et recense les espèces protégées pour lesquelles le ramassage, la cueillette sont interdits, sauf dérogations fixées au niveau régional 53 ( * ) ; la seconde (annexe II) fixe la liste des espèces dont le ramassage, la récolte, l'utilisation et la cession sont soumis à autorisation administrative 54 ( * ) ;
- l'arrêté du 3 octobre 1989 fixe la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.
D'après la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, parmi les 148 taxons pouvant être commercialisés en dehors du circuit pharmaceutique en raison de leur usage alimentaire, et donc susceptibles de faire l'objet de la plus forte « pression », un seul, la rose de France, est soumis à autorisation administrative et trois voient leur récolte encadrée par arrêtés préfectoraux (la criste marine, la gentiane jaune et la myrtille) 55 ( * ) , tandis que huit sont inscrits sur la liste rouge des espèces menacées.
L'encadrement de l'activité de cueillette est par ailleurs complété par les règles propres aux espaces protégés (parcs nationaux, réserves). Comme l'a rappelé la directrice du conservatoire national des plantes, le parc naturel régional des Ballons des Vosges a ainsi instauré un permis de cueillette sur l'arnica, ressource protégée.
• En outre, depuis plusieurs années, les professionnels de la cueillette des plantes sauvages travaillent à la définition de bonnes pratiques permettant de gérer durablement la ressource végétale et de valoriser leur métier .
Dans le cadre du projet FloreS ( cf. encadré), ceux-ci ont travaillé à la rédaction d'une charte de bonnes pratiques de cueillette , élaborée par les adhérents de l'AFC autour des « enjeux éthiques, écologiques, sociaux et environnementaux qu'ils reconnaissent comme primordiaux pour leur avenir et inhérents à la déontologie de leur activité ».
|
Le projet FloreS Le projet FloreS a été l'un des lauréats en 2013 de l'appel à projet lancé par la Fondation d'entreprise Hermès sur le thème « Biodiversité et savoirs locaux ». Soutenu financièrement par la Fondation d'entreprise Hermès, ainsi que par le ministère en charge de l'écologie, il a été porté et développé par l'Université de Lausanne et l'Institut de Géographie et de Durabilité, en partenariat avec l'Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC). AgroParisTech et le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées ont été associés en tant que partenaires scientifiques et techniques. Lancé dans le contexte d'une demande croissante en ressource végétale, le projet s'articule autour de plusieurs objectifs tels que la structuration du métier de cueilleur et ses relations avec les autres acteurs de la filière (négociants, industriels, pouvoirs publics, acteurs en charge de la conservation et de la gestion de la flore sauvage et des espaces naturels), les formes de régulation possible des activités de cueillette, en faveur du maintien de la biodiversité et de la valorisation des savoir-faire locaux. Des ateliers et groupes de travail ont été organisés depuis 2015 pour alimenter la réflexion sur différentes thématiques : l'élaboration d'une charte et d'une méthodologie de sélection et de validation des bonnes pratiques, la certification et les normes de qualité , et enfin l'encadrement des pratiques de cueillette et la gestion de la biodiversité . Un quatrième atelier a été organisé en février 2018 pour restituer les résultats du projet et un colloque scientifique aura lieu en octobre 2018. Parallèlement, un groupe composé de sept membres de l'AFC se réunit régulièrement pour approfondir la recherche de bonnes pratiques de cueillette, les méthodes d'identification des plantes et leur diffusion. |
|
Le projet a permis l'écriture d'une charte sur la cueillette durable , l'élaboration d'une démarche méthodologique rigoureuse permettant de faire l'inventaire des savoirs et savoir-faire et des bonnes pratiques de cueillette, ainsi que la rédaction de fiches techniques précises sur les différentes plantes. Il a également contribué à l'avancement des débats scientifiques et politiques sur la valorisation de la biodiversité et ses instruments. |
Votre rapporteur salue l'engagement des professionnels pour structurer leur activité, limiter les « mauvaises pratiques » et contribuer ainsi à la protection et à la valorisation de la ressource végétale. Thomas Echantillac a rappelé, lors de son audition, qu' « en tant que cueilleurs (...) nous sommes les témoins de la réduction des espaces sauvages, de la disparition de certaines espèces » : cela en fait des lanceurs d'alerte .
Ces avancées importantes méritent d'être poursuivies :
- d'une part, pour approfondir la connaissance d'une activité qui demeure encore trop peu connue et documentée. Récemment, l'idée d'un observatoire de la cueillette s'est développée et fait l'objet d'une collaboration entre FranceAgriMer et l'AFC ainsi qu'avec le conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Ce projet est le bienvenu pour améliorer les connaissances sur le nombre de cueilleurs, leurs profils et pratiques, les volumes de plantes cueillies, les débouchés, l'état de la ressource végétale et les espèces en tension. Il devrait permettre d'actualiser la réglementation actuelle mais aussi servir de support pour une sensibilisation du grand public face aux risques de surexploitation de certaines ressources , par exemple en raison des effets de mode qui peuvent exister dans l'usage de certaines plantes ;
|
Proposition n° 20 : Structurer un « Observatoire de la cueillette » pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques de cueillette durable et sensibiliser le grand public |
- d'autre part, pour prolonger les efforts engagés afin de structurer et de valoriser le métier de cueilleur. La professionnalisation passe d'abord par le développement des formations spécialisées dont l'AFC a relevé le nombre très insuffisant, permettant d'assurer la transmission des gestes mais aussi des techniques de gestion durable des sites de cueillette. En outre, les cueilleurs relèvent à l'heure actuelle de statuts juridiques , sociaux et fiscaux très hétérogènes : agriculteurs, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants. Une réflexion est engagée par l'AFC à ce sujet. La Confédération paysanne, relevant que le statut agricole des cueilleurs est aujourd'hui aléatoire, a suggéré une uniformisation territoriale des pratiques de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour permettre à tout cueilleur justifiant de 1 200 heures de travail de bénéficier du régime de protection sociale agricole.
Votre rapporteur souhaite que cette réflexion se poursuive avec les acteurs concernés pour avancer vers une meilleure reconnaissance du métier de cueilleur ; une intégration de cette activité et de leurs représentants dans les prochains plans de filière PPAM semble, à cet égard, nécessaire.
|
Proposition n° 21 : Accompagner la professionnalisation du métier de cueilleur par le développement de formations adaptées et la clarification de leur statut agricole |
5. Assurer la pérennité et la durabilité de la filière par la recherche agronomique et l'innovation
Comme l'ont relevé les représentants de l'Iteipmai ainsi que la directrice du conservatoire national des plantes de Milly-la-Forêt, « la filière est orpheline de la recherche publique » . Une demande sur trois doit être rejetée à défaut de financements suffisants.
• Or, les enjeux sont majeurs en raison de la complexité des plantes, qui sont une matière vivante , et de leurs propriétés, mais aussi en raison des risques qui pèsent sur le développement de la filière .
Le plan de développement de la filière PPAM précité mentionne à juste titre le développement de la recherche et de l'innovation comme un élément clé pour maintenir la compétitivité de la production française dans un contexte international fortement concurrentiel.
Il s'agit également d'un impératif pour anticiper les conséquences, notamment, du changement climatique dont l'impact est déjà perceptible sur les productions locales et dans les zones traditionnelles de culture de PPAM comme la montagne. En effet, les risques accrus de sécheresse concernant de nombreux territoires entrainent une désynchronisation des cycles naturels de la faune et de la flore et favorisent la multiplication de micro-organismes susceptibles d'altérer la croissance des plantes . En outre, les maladies auxquelles sont exposées les plantes évoluent car les cycles de vie des insectes qui les transmettent sont affectés par le changement climatique 56 ( * ) . En découle une augmentation globale du risque économique pesant sur la production.
Au-delà de mesures ciblées 57 ( * ) , la pérennité et le développement durable de la filière nécessite de soutenir et prolonger l'effort de recherche engagé par ses acteurs.
• Comme votre mission d'information l'a constaté lors de sa visite de l'Iteipmai, la recherche agronomique contribue, face à ces défis, à allier les performances économiques et environnementales .
Des recherches développées par l'institut, en collaboration avec l'INRA, visent à renforcer la teneur en principes actifs des plantes (un programme porte notamment sur la valériane officinale), augmenter la résistance aux ravageurs ou adventices qui agissent spécifiquement sur ces types de plantes, anticiper leur adaptation aux changements climatiques (par exemple pour la lavande), promouvoir un recours adapté à la mécanisation ou encore faire émerger des solutions alternatives de traitements adaptées à la filière et aux exigences environnementales (notamment par la promotion de produits de biocontrôle ou substances à usage biostimulant ou pour mettre en place un « désherbage intelligent »).
Ces recherches permettent également de faciliter l'authentification des plants et la diminution des coûts liés aux contrôles qualité, particulièrement lourds dans la filière.
• Parallèlement, votre rapporteur considère que l'innovation doit aussi accompagner l'émergence de nouveaux secteurs de valorisation des actifs végétaux 58 ( * ) et servir l'objectif de biodiversité.
L'action 28 du « plan biodiversité » 59 ( * ) annonce ainsi un développement des travaux de recherche sur l'utilisation de la biodiversité végétale comme alternative à l'utilisation des produits phytosanitaires . À titre d'exemple d'application, le potager du château de La Roche-Guyon n'a plus recours aux pesticides depuis 2005 et dispose d'un carré « pharmacie des plantes », où s'épanouissent 600 variétés de plantes anciennes replantées (utilisées sous différentes formes, tel le purin) pour assurer la viabilité des fruits et légumes.
Des expérimentations portent par ailleurs sur l'utilisation d'huiles essentielles comme herbicides ou encore sur l'utilisation des plantes ou de leurs extraits pour diminuer les sulfites dans le vin.
La Confédération paysanne a souligné, dans une contribution, combien la filière des PPAM est « un vivier de savoir-faire et d'innovations paysannes ». Votre rapporteur souhaite que les pratiques développées par des producteurs de PPAM, adaptées aux plus petites structures, contribuent à nourrir les réflexions de la filière.
|
Proposition n° 22 : Renforcer les soutiens à la recherche en agronomie appliquée pour assurer la durabilité de la filière PPAM et promouvoir de nouveaux usages de la ressource végétale |
* 23 Inventaire National du Patrimoine Naturel.
* 24 A titre d'illustration de ses actions concrètes, le CPPARM a publié un guide d'installation pour les producteurs souhaitant s'installer en PPAM et des guides de bonnes pratiques pour améliorer la qualité des produits. Il a également accompagné les producteurs de cassis de Bourgogne, réunis pour développer une épice élaborée à partir du bourgeon, qui a abouti à la commercialisation et à la labellisation du poivre cassis en 2012.
* 25 Les alcaloïdes pyrrolizidiniques sont produits par les plantes et constituent un mécanisme de défense contre les insectes phytophages. L'EFSA (agence européenne pour la sécurité alimentaire) a actualisé en juillet 2017 son avis de 2011 portant sur les effets indésirables sur la santé liés l'exposition à ces molécules contenues dans les denrées alimentaires.
* 26 Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
* 27 FranceAgriMer - Filières plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Panorama 2016.
* 28 Ibid.
* 29 Cf. encadré page 49.
* 30 D'après la Fédération nationale de l'agriculture biologique, près de 63 000 hectares de PPAM sont cultivés en bio en Europe, dont 29 % sont en Bulgarie, 11 % en France et 11 % en Pologne.
* 31 Il faut noter que 26 groupes économiques de producteurs de PPAM biologiques interviennent dans six régions : Auvergne-Rhône-Alpes (Bioplantes, Coopérative du Diois, France Lavande, Plantes de Pays, Sicarappam, Viva-Plantes), Bourgogne-Franche-Comté (Les Coteaux Bourguignons), Occitanie (SICA Biotope), Pays de la Loire (Anjou Plantes), PACA et la Corse (Les Aromates de Provence, Provence Parfums Ventoux, SCA3P).
* 32 Pour les plantes autres que la lavande, la sauge sclarée, le fenouil, le cumin, le carvi, le psyllium et le chardon marie, les primes à la conversion ont évolué de 350 € par hectare et par an à 900 € alors que les aides au maintien sont passées de 150 € par hectare et par an à 600 €.
* 33 Cf. partie III ci-après.
* 34 Définition de Rudolf Steiner, fondateur de l'anthroposophie, qui posa les fondements de l'agriculture biodynamique.
* 35 En application de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
* 36 Communiqué de presse du 28 février 2018.
* 37 D'après le plan de filière PPAM, elle devrait couvrir environ 40 tonnes de branches fraîches, 20 tonnes de branches sèches et 5 tonnes de feuilles sèches, avec un objectif de doublement des quantités dans les deux prochaines années, puis une hausse annuelle de 15 %.
* 38 Le plan de filière PPAM affiche l'objectif d'un doublement des volumes concernés pour Censo et des surfaces utilisées pour Phytolia Pop dans les cinq prochaines années.
* 39 L'arrêté n° 892 du Conseil souverain du 8 mars 1799 précise que « défense soit pareillement faite à tous nègres et gens de couleurs libres ou esclaves, d'exercer la médecine ou la chirurgie, de préparer aucun remède, ni de traiter aucune maladie à la ville ou à la campagne, sous quelque prétexte que ce soit, quand même ils en seraient requis, une peine de 500 francs d'amende pour la première fois contre les gens libres, et de punition corporelle en cas de récidive contre les esclaves, et les maîtres qui auront toléré cette pratique, seront déchus et prévis de tous droits sur les dites esclaves » (Archives départementales de la Martinique).
* 40 La prochaine édition du CIPAM se tiendra du 19 au 23 novembre 2018 à Tahiti.
* 41 Décret n° 2010-415 du 27 avril 2010 modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée.
* 42 Arrêté du 12 juillet 2013. Pour La Réunion, sur les 23 monographies de plantes présentées par l'Aplemedom, 16 ont été intégrées à la pharmacopée française en 2013 et 3 autres en 2015 (dont des plantes endémiques comme le faham ou le café marron).
* 43 Cf. partie III et IV.
* 44 Rapport général de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-Mer (ODEADO) et de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) - Mission sur les perspectives de développement des filières PPAM en Outre-Mer, octobre 2008.
* 45 Claude Marodon a indiqué lors de son audition qu'une association de producteurs vient de se constituer à La Réunion.
* 46 L'agroécologie renvoie à la constitution de systèmes alimentaires valorisant l'ensemble des atouts environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire.
* 47 De l'agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer , par Jean-Pierre Bastié et André Grammont (Académie d'Agriculture de France), Harry Ozier Lafontaine (INRA Antilles Guyane) et Roselyne Joachim (Chambre d'agriculture de la Martinique), 2018.
* 48 Par exemple, en Guadeloupe, la surface agricole utile a été divisée par près de deux entre 1981 et 2013 (57 385 ha en 1981 contre 30 965 ha en 2013) et le nombre d'exploitations divisé par trois (de 18 957 en 1981 à 6 976 en 2013). Pour la Martinique, le constat se révèle proche, avec une baisse constante des surfaces agricoles utilisées de 41 356 ha en 1981 à 23 000 ha en 2013. Cette tendance est générale puisqu'en France l'équivalent de près d'un département tous les 8 ans est artificialisé (Rapport De l'agroécologie à la bioéconomie précité).
* 49 La Convention sur la diversité biologique signée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, créé un cadre pour remédier à l'érosion mondiale de la biodiversité et s'assurer que les populations autochtones maîtrisent les savoirs qu'elles ont développé en lien avec la nature. Elle compte 193 parties à l'heure actuelle.
* 50 La transposition du protocole de Nagoya en droit national est intervenue en 2016 par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Titre V « Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages » - articles 37 à 46) aux articles L. 412-1 et suivants du code de l'environnement - pour plus d'informations, voir le rapport n° 607 (2014-2015) de Jérome Bignon, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
* 51 Interrogée par votre rapporteur, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire a indiqué qu'à ce jour, le ministère a reçu « quelques dizaines » de déclarations et délivré « environ 40 récépissés ». Aucune demande d'accès à des ressources génétiques dans un but commercial n'a été formulée à ce stade.
* 52 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
* 53 Ces dérogations sont accordées aux termes des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et précisées dans chaque région française par des arrêtés ministériels dédiés, en cas d'absence d'autre solution satisfaisante et sous réserve que la dérogation ne nuise pas au maintien de l'état de conservation de l'espèce.
* 54 En application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.
* 55 Un décret du 22 août 2008 autorise la vente en dehors du circuit pharmaceutique de 148 plantes médicinales inscrites à la pharmacopée française ayant également un usage aromatique ou condimentaire (cf. partie III ci-après).
* 56 Les changements climatiques agissent notamment sur le cycle de l'insecte vecteur de la maladie du dépérissement (phytoplasme du stolbur) : la pression de la maladie s'accroît ; comme souligné plus haut, les productions de lavande en ont été notamment affectées.
* 57 Le plan de filière PPAM envisage notamment, face aux enjeux climatiques, de développer l'irrigation dans certaines zones ciblées et de façon limitée, c'est-à-dire à certaines étapes du cycle de développement des plantes, les PPAM étant des productions peu consommatrices en eau.
* 58 Cf. les parties III et IV ci-après pour ce qui concerne la santé humaine comme animale.
* 59 Plan biodiversité « Reconquérir la biodiversité, une question de survie pour nos sociétés », Ministère de la transition écologique et solidaire, juillet 2018.