B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 FÉVRIER 2018, SUITE AU DÉPLACEMENT EN SAVOIE LE 12 FÉVRIER 2018
Mme Martine Berthet . - Je suis très heureuse que la délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir rencontrer les entreprises de Savoie. Je remercie particulièrement la présidente ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnées : Guillaume Arnell, Michel Canevet, Sébastien Meurant, Patricia Morhet-Richaud et Jackie Pierre.
Le programme du déplacement a permis à la délégation de découvrir le dynamisme du département, en pointe sur l'aménagement de la montagne mais également riche en industries et pionnière en technologies innovantes : la délégation a d'abord été accueillie à Savoie Technolac, pôle d'excellence en matière d'énergies et de réseaux qui rassemble 230 entreprises et 4 000 emplois. Notre collègue Jean-Pierre Vial, qui a été le président de Savoie Technolac depuis sa création en 1987 jusqu'en 2015, y a rejoint la délégation. Ce pôle, né de la reconversion d'une ancienne base aérienne militaire, est placé au carrefour de plusieurs grands axes routiers.
Le projet de tunnel Lyon-Turin sera aussi déterminant pour son développement, la France étant le premier partenaire commercial de l'Italie. Nous avons visité l'accélérateur Le Village, situé à Savoie Technolac. Il accueille actuellement six start up . Ce chiffre devrait doubler d'ici l'an prochain. La délégation a pu y rencontrer plusieurs start up en incubation ou en accélération, dont Morphosense et Beelse.
Yannick Omnes a fondé il y a un an et demi Beelse, qui met à disposition un logiciel permettant aux entreprises de stocker l'ADN de pièces manufacturées dont elles ont besoin et de les intégrer dans leur entrepôt virtuel. Dès qu'elles ont été ainsi stockées, ces pièces peuvent être fabriquées en un seul clic grâce à un réseau d'imprimeurs 3D partout dans le monde pour être au plus près du client. Ce système permet ainsi aux entreprises de limiter considérablement leurs stocks et de réduire l'obsolescence programmée en allongeant la durée de vie des produits.
Alexandre Paléologue nous a présenté son entreprise, Morphosense, qu'il a fondée il y a un an. Neuf salariés y travaillent actuellement contre trois au départ. Morphosense développe une technologie qui met en oeuvre une surveillance à distance et en temps réel de la santé des infrastructures stratégiques comme les ponts ou les barrages, un peu partout dans le monde.
Pour ce faire, ces réseaux de capteurs enregistrent les vibrations pour fournir des données permettant de connaître l'évolution de l'état des ouvrages et donc de planifier les éventuels travaux de réparation nécessaires.
Ensuite, nous avons rejoint les locaux d'Energy Pool. Ses 100 collaborateurs ont la charge de superviser 6 GW dans 7 pays. Energy Pool optimise la consommation électrique par une gestion intelligente de l'énergie. Elle suit en temps réel la production et la consommation électriques : en cas de risque de pénurie, elle demande à ses clients industriels gros consommateurs d'électricité de réduire leur consommation (procédure dite de « l'effacement ») ou à l'inverse, en cas d'abondance, elle les encourage à consommer. Ce pilotage de la consommation repose sur une plateforme technologique qui dispose d'un logiciel d'optimisation et d'une chaîne de contrôle en France, développée par l'entreprise. Cette technique présente l'avantage d'éviter de recourir à une hausse de la production en cas de manque d'énergie, permettant ainsi d'importantes économies financières tout en limitant les émissions de CO2, la variable d'ajustement étant traditionnellement dévolue aux centrales thermiques fortement polluantes. Plusieurs industriels que nous avons rencontrés au fil de la journée nous ont indiqué combien il était important pour leur activité de stabiliser leur approvisionnement électrique par des contrats de long terme.
Ceux-ci leur garantissent des tarifs intéressants en échange d'un engagement à ralentir leur consommation au moment des heures de pointe. La France a en effet un problème structurel de gestion de son réseau de production et de consommation : le réseau est globalement en surproduction huit mois de l'année ; surtout en été, car les énergies renouvelables produisent le plus d'électricité durant cette saison alors que la consommation nationale est beaucoup plus faible. A l'inverse, en hiver, les énergies renouvelables produisent beaucoup moins, faute de vent et de soleil, alors que la consommation y est beaucoup plus élevée. Finalement, ce ne sont que 100 heures par an, en hiver, où l'électricité fait défaut pour satisfaire la consommation : la solution n'est pas d'augmenter, pour ces quelques heures, les capacités de production qui sont le plus souvent sous-utilisées -les centrales françaises étant moins rentabilisées que celles des pays voisins-. Il faut encourager une plus grande flexibilité dans la gestion de l'électricité produite. Le Président d'Energy Pool affirme que la France produit déjà une énergie relativement bon marché et qu'une baisse supplémentaire de son coût est possible, sous réserve d'une meilleure gestion du réseau, ce qui mécaniquement renforcera la compétitivité de nos entreprises. Il regrette cependant que les acteurs publics en charge de ce secteur soient trop nombreux en France, ce qui empêche une véritable refonte du système en ce sens.
La délégation a ensuite pu visiter à Gilly-sur-Isère la nouvelle usine du groupe POMA, leader mondial du transport par câble, qui produit des pièces permettant le transport de personnes en montagne comme en ville. Elle compte aujourd'hui près de 900 collaborateurs, dont les deux tiers employés en France. Le groupe a réalisé à ce jour plus de 8 000 installations qui représentent une capacité de transport de 6,5 millions de personnes par heure grâce à un savoir-faire reconnu lui permettant de s'affirmer sur le marché mondial. Elle est détenue depuis le 31 mai 2000 par l'industriel italien Michael Seeber, par le biais de HTI BV1, réunissant Poma avec le groupe Leitner, et forme un des deux leaders mondiaux du transport par câble avec l'Autrichien Doppelmayr. Plus des trois quarts de leur production sont exportés, notamment en Amérique latine (Colombie) ou encore en Chine. L'agglomération d'Albertville a accueilli ce site de Poma au pied des Alpes, qui utilise les stations de la Tarentaise comme vitrine de son savoir-faire. Le groupe se diversifie et produit aussi des têtes d'éoliennes. Son dirigeant nous a indiqué que, pour être concurrentiel, son groupe avait besoin, d'une part, d'une augmentation du plafond d'heures supplémentaires et, d'autre part, de plus de souplesse concernant le travail du dimanche.
La délégation a également été reçue à Albertville par le groupe SAF (Secours Aérien Français), leader européen des services héliportés.
Née à l'origine pour porter secours en montagne et rapatrier les blessés vers les hôpitaux de la région, l'entreprise a ensuite développé son activité vers la livraison de matériaux lourds dans des endroits d'accès difficile. Elle s'est également étendue vers d'autres régions : le Maroc et l'île de La Réunion notamment. L'entreprise a 52 hélicoptères dont un tiers en pleine propriété. Les pièces proviennent à 90 % de fournisseurs français. Nous avons visité le site où elle assure les réparations d'hélicoptères civils et militaires, qu'elle rénove en les désossant entièrement pour le prix modeste de 300 000 euros (750 000 pour le PUMA qui vaut 15 millions d'euros). Sur un autre site voisin, le SAF accueille des pilotes pour des formations et des remises à niveau. Des armées de différents pays y ont recours car les simulateurs de vols utilisés par le SAF sont uniques en Europe, l'un d'entre eux n'ayant qu'un homologue aux États-Unis. Le responsable de l'entreprise nous a fait part de difficultés à trouver du personnel formé. Il affirme ainsi avoir par exemple recruté et formé un électricien en bâtiment qui n'avait jamais travaillé dans l'aéronautique. Il déplore le fait que les jeunes qui sortent des écoles aient plus travaillé la théorie que la pratique, manquant ainsi d'expérience, et réfléchit sérieusement à développer une formation en interne pour former ses futures recrues.
En complément de ces visites, une table ronde avec une quinzaine d'entrepreneurs a été organisée au Conseil départemental.
Elle nous a permis de prendre le pouls des entreprises locales, mais elle leur a aussi donné l'occasion de mieux se connaître entre elles. Se sentant suspectes dès qu'elles réussissent et exposées à un risque pénal croissant, ces entreprises souffrent des mêmes maux que celles que nous avons pu rencontrer dans d'autres départements : tout d'abord, le poids de la complexité administrative et de l'instabilité législative, bien sûr. Ainsi, en matière d'apprentissage, après l'encouragement par des subventions est venu le temps des pénalités, et maintenant les deux s'appliquent aux entreprises ! Quant au crédit d'impôt recherche, dont les PME ont redit avoir besoin, il a encore été dénoncé pour la lourdeur du dossier à constituer pour le solliciter, au regard de son montant attendu, et pour les craintes de contrôle fiscal qu'il est supposé déclencher. Autre complexité : les aménageurs de la montagne doivent, pour construire une offre de ski, respecter les procédures associées aux délégations de services publics : ainsi, ils doivent faire valider les tarifs des forfaits par les communes ! Et évidemment, le prélèvement à la source a été critiqué : voici encore une complexité infligée aux entreprises, alors que le Trésor public dispose, grâce à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN), de tous les outils nécessaires pour prélever lui-même l'impôt à la source. Quant au bulletin de salaire simplifié, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2018, s'il masque un peu la complexité aux yeux du salarié, il semble en créer une nouvelle pour les entreprises...
Pour le président de la CCI, c'est ce poids administratif qui explique les piètres performances de nos entreprises à l'export : malgré les nombreux efforts consentis par les uns et les autres, le nombre d'entreprises qui exportent plafonne à 100 000 (quand notre pays en compte près de 4 millions)... Ceux qui ont passé le cap considèrent que le territoire local est un territoire d'expérimentation avant de se lancer dans l'export. Mais les autres, notamment le Cluster Montagne, réclament un accompagnement de la part des grands groupes et une diplomatie économique plus active ; la plupart jugent aussi que les interventions de Business France, souvent payantes, sont mal adaptées aux primo-exportateurs et TPE-PME.
Plusieurs ont à nouveau dénoncé la surtransposition de directives européennes. Le cas de la directive sur les bénéficiaires effectifs a été évoqué : cette directive, destinée à lutter contre le blanchiment, impose aux entreprises de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Mais la France l'a transposée sans fixer de seuil permettant d'exonérer les petites entreprises de cette obligation : de ce fait, même une PME qui n'a aucun flux financier s'y trouve soumise alors qu'elle ne présente aucun risque de blanchiment... Autre exemple, la directive sur le chrome 6 a été transposée de manière plus stricte en France qu'ailleurs, ce qui nuit à l'activité d'Ugitech, plus gros employeur de Savoie avec 1 200 salariés, qui fabrique de l'acier inoxydable à Ugine.
Beaucoup, à commencer justement par Ugitech, se plaignent aussi de difficultés de recrutement. Faire venir des talents est difficile dans ce territoire étiqueté comme touristique, et les métropoles jouent le rôle d'aspirateur. Certaines compétences manquent, par exemple les opérateurs de maintenance, ce qui a pu conduire l'entreprise Trimet, spécialisée en métallurgie, à fonder sa propre école de formation. Mais c'est aussi le simple savoir-être qui fait parfois défaut : ponctualité, régularité au travail... Certains accusent le niveau trop élevé des indemnités de chômage qui rend le travail moins attractif. À la difficulté du recrutement, s'ajoute aussi le défi de la fidélisation des personnes recrutées, en raison du coût élevé de la vie en Savoie. Tous plaident pour promouvoir l'alternance, seule piste efficace pour résorber la pénurie de compétences. Certains préconisent de délocaliser les structures d'apprentissage, afin de les rapprocher des entreprises car la question de la mobilité et de l'hébergement des apprentis, qui sont souvent très jeunes, est délicate. L'université Savoie-Mont Blanc, pour sa part, se rapproche des entreprises pour coconstruire des filières de formation ; elle travaille même sur un projet de double diplôme licence + CAP afin de faciliter la reprise d'entreprises artisanales.
C'est un sujet important car les entraves à la transmission d'entreprises ont à nouveau été déplorées.
Le président de la chambre des métiers a souligné que la moyenne d'âge des chefs entreprise du département était élevée et que les difficultés de la transmission exposaient à une importante perte de savoir-faire. Une spécificité des stations de ski tient au prix très élevé de l'immobilier qui implique une fiscalisation très lourde au moment de la transmission, ce qui complique encore la transmission des hôtels. Certains ont donc proposé que le montant des travaux de rénovation pour remettre aux normes les locaux d'hôtellerie puisse être retiré du montant transmis.
Si ces sujets nous sont déjà familiers, nous avons été étonnés d'entendre plusieurs entreprises dénoncer des délais de paiement excessifs de la part des acheteurs publics : certaines collectivités territoriales paient ainsi à 18 mois, quand d'autres lancent des appels d'offre sans en avoir les budgets. Une entreprise qui fabrique des dameuses a entendu la commune qui avait acheté la machine la prier de s'asseoir sur la facture... C'est une situation inédite, du moins en métropole. Elle laisse entendre que le sujet des délais de paiement n'est pas résolu, malgré la loi de modernisation de l'économie de 2008. Il arrive également que les petites entreprises subissent la rigidité des règles des marchés publics et qu'ainsi, un terrassier intervenu dans un chantier de BTP ne puisse pas être payé avant la réception complète de l'ensemble du chantier, de longs mois après.
Par ailleurs, un sujet a été mis sur la table avec une acuité nouvelle : la question du financement des PME depuis la fin de l'ISF. Le président de l'association des business angels de la Savoie a fait part de sa grande inquiétude suite à la suppression de l'ISF dans la dernière loi de finances, qui a entraîné la fin du dispositif ISF-PME, lequel drainait 500 millions d'euros par an. Notre délégation s'en était préoccupée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 et plusieurs d'entre nous avions défendu des amendements pour éviter cela. Finalement, c'est un simple aménagement du dispositif IR-PME, dit Madelin, qui a été voté ; son taux a été porté de 18 à 25 % mais le plafond de cette niche fiscale a été maintenu à 10 000 euros, et, dans ce plafond, le financement des PME est en concurrence avec la réduction d'impôt pour emplois domestiques, alors qu'au Royaume-Uni, le plafond est de 1 million de livres... Il a été rappelé que le taux de mortalité des start up est de 40 % : l'investissement dans les PME est effectivement risqué et, en plus, peu liquide. Cet investissement a donc besoin d'un dispositif spécifique de soutien, comme l'ISF PME qui permettait le partage du risque entre l'État et les particuliers. Jamais l'assurance vie et les banques ne pourront remplacer les business angels : elles n'ont pas de temps à accorder à ces petits dossiers de financement qui ne présentent pas les mêmes garanties de liquidité et de reporting que celles exigées par leurs clients. Il s'agit de sujets importants sur lesquels nous devrons revenir prochainement pour garantir le financement des PME.
Enfin, un sujet spécifique a été soulevé par l'entreprise Gaseo qui produit de l'énergie propre -biométhane, électricité-, à partir de biogaz venant soit de méthaniers agricoles, soit de stations d'épuration, soit de centres d'enfouissement de déchets. Son dirigeant, qui préside aussi le cluster Biogaz vallée, déplore qu'il n'existe plus de tarif de rachat pour l'électricité provenant du biogaz issu des déchets d'enfouissement, qui n'est pas considérée comme verte, alors même qu'il en existe un pour le biométhane issu des déchets, lequel est donc considéré comme vert. En effet, chaque type de biogaz possède un tarif de rachat de l'électricité fixé par arrêté ministériel. Ainsi, les biogaz produits à partir de stations d'épuration ou à partir de méthaniseurs agricoles ont un tarif de rachat dédié. Chacun de ces tarifs a été renouvelé depuis environ deux ans avec une actualisation du mécanisme tarifaire. Étonnamment, seul le tarif de rachat du biogaz issu de déchets d'enfouissement n'a pas obtenu de renouvellement, si bien que désormais il n'est plus possible de produire d'électricité à partir de ce biogaz, alors qu'il est un produit fatal inévitable généré par les déchets. Le motif invoqué est que Bruxelles considèrerait que l'électricité produite à partir d'un biogaz (fatal) issu de déchets ne serait pas verte. Donc en résumé, le biométhane produit à partir de biogaz de déchets serait vert, mais l'électricité produite à partir de ce même biogaz ne serait pas verte !
Cette difficulté réglementaire a stoppé brutalement un pan essentiel de l'activité de GASEO qui y avait investi près de 7 millions d'euros. Or, sur le terrain, chaque biogaz ne peut, pour des raisons de qualité, être transformé en biométhane, ce qui signifie que le biogaz non transformé est envoyé.... en torchère. Avec comme conséquence supplémentaire, une augmentation massive de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités et pour les contribuables, car la loi oblige à valoriser le biogaz sous peine de pénalité de TGAP ! Je pense que nous devrions saisir de ce sujet le groupe d'études Energie qui vient de redémarrer ses travaux.
J'espère que ce compte-rendu vous a permis d'entrevoir la diversité des entreprises savoyardes et la richesse de l'activité économique de mon département. Nous revenons avec des pistes de travail qui, je l'espère, mobiliseront notre délégation.
Mme Élisabeth Lamure , présidente de la Délégation aux entreprises . - Je remercie notre collègue Martine Berthet d'avoir organisé ce déplacement, ainsi que notre collègue Jean-Pierre Vial qui nous a rejoints lors de notre visite à Savoie Technolac, à la création duquel il a participé comme maire du Bourget. La Savoie est souvent considérée sous l'angle touristique, nous y avons découvert un vrai dynamisme avec de belles entreprises industrielles, un taux de chômage inférieur à 5 %, une main d'oeuvre qualifiée et des difficultés de recrutement.
Mme Patricia Morhet-Richaud . - Merci à notre collègue Martine Berthet pour son accueil. Nous avons encore pu constater que la France regorge de talents et que les entreprises de Savoie y rencontrent les mêmes difficultés qu'ailleurs : des formations inadaptées aux métiers locaux, des complexités administratives et des difficultés spécifiques à nos départements de montagne qui peinent notamment à attirer des talents.
Mme Pascale Gruny . - Je confirme que le bulletin de salaire n'est simplifié que pour le salarié, dont on peut se demander d'ailleurs s'il regarde les cotisations... En revanche, il est certain que la situation est devenue plus compliquée pour les entreprises, qui doit établir deux bulletins : l'ancien et le simplifié, sans compter les coûts infligés par les éditeurs de logiciels. La retenue de l'impôt à la source va soulever les mêmes difficultés, alors que la déclaration sociale nominative (DSN) aurait permis de prélever l'impôt. L'enjeu que représente l'apprentissage en réponse aux besoins de main d'oeuvre formée est particulièrement important dans un département comme le mien, qui connaît un fort taux d'illétrisme et n'a ni mer ni montagne pour attirer la main d'oeuvre.
Mme Élisabeth Lamure . - En effet. Un des entrepreneurs que nous avons rencontré en Savoie nous a dit : « La simplification, je n'y crois plus ! ».
M. Philippe Adnot . - J'ai bien noté la problématique évoquée à propos du biogaz. J'ai justement monté un cluster avec 80 entreprises de ce secteur et vous ferai passer une petite note d'information à ce sujet.
Mme Élisabeth Lamure . - Merci. Un point nous a particulièrement frappés lors de nos échanges avec les entrepreneurs : les délais de paiement, surtout imputables à des collectivités territoriales, qui excipent par exemple de deux mauvaises saisons successives pour ne pas payer les entreprises.
Mme Martine Berthet . - En effet. J'ai aussi relevé l'initiative intéressante de l'Université Savoie Mont Blanc de lancer un double diplôme associant une licence à un CAP.
M. Michel Forissier . - L'importance des écoles d'entreprises va croissant : il convient de les favoriser et de le financer. Il semble que le gouvernement n'a pas encore rendu des arbitrages à ce sujet.