Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
Rapports d'information
Rapport d'information n° 642 (2017-2018), tome VI, déposé le