Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de MM. Jean-Marie BOCKEL , Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX
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I. LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX
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II. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
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A. UNE LIGNE DIRECTRICE : PERFECTIONNER LES
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS SANS REMETTRE EN CAUSE LA CONCEPTION
FRANÇAISE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
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B. PROGRESSER DE FAÇON PRAGMATIQUE SUR LES
TROIS VOLETS DE L'EXERCICE DU MANDAT
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1. L'entrée dans le mandat : favoriser
une diversification accrue des élus locaux en fonction de la position
socio-professionnelle et en fonction du genre
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2. L'exercice du mandat : mettre en place un
cadre plus sécurisant et correspondant aux besoins réels des
élus locaux d'aujourd'hui
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3. Accompagner et rendre plus efficace la sortie du
mandat : la nécessaire appropriation par les élus locaux des
dispositifs récemment créés en matière de formation
et reconversion
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1. L'entrée dans le mandat : favoriser
une diversification accrue des élus locaux en fonction de la position
socio-professionnelle et en fonction du genre
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A. UNE LIGNE DIRECTRICE : PERFECTIONNER LES
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS SANS REMETTRE EN CAUSE LA CONCEPTION
FRANÇAISE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
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I. LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX
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LISTE DE L'ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS
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LISTE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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EXAMEN EN RÉUNION DE
DÉLÉGATION DU RAPPORT D'INFORMATION « FACILITER
L'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX » (5 JUILLET 2018)
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
« LA NOUVELLE DONNE DES MANDATS LOCAUX » (15 FÉVRIER 2018)
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « AUTEURS
DE TRAVAUX PARLEMENTAIRES ET CHERCHEURS SPÉCIALISTES DU STATUT DE
L'ÉLU LOCAL » (12 AVRIL 2018)
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LES
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX PAR LES ÉLUES »
(24 MAI 2018, RÉUNION COMMUNE AVEC LA DÉLÉGATION AUX
DROITS DES FEMMES)
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NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE :
LES ÉVOLUTIONS DU STATUT DE L'ÉLU LOCAL DEPUIS 2009
(ACTUALISATION DE L'ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE LC
194)
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NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE :
LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL EN ITALIE (NOTE DE SYNTHÈSE)