Rapport n° 639 (2017-2018) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 juillet 2018
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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GLOSSAIRE
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I. LA MENACE TERRORISTE RESTE À UN NIVEAU
TRÈS ÉLEVÉ EN FRANCE EN DÉPIT DES REVERS MILITAIRES
DE L'ÉTAT ISLAMIQUE EN IRAK ET EN SYRIE
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A. QUOIQUE MILITAIREMENT DÉFAITE,
L'ORGANISATION ÉTAT ISLAMIQUE DEMEURE UNE MENACE À NE PAS
SOUS-ESTIMER
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1. Daech a perdu l'essentiel de son territoire en
Irak et en Syrie
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a) L'État islamique avait constitué
un proto-État doté de forces « militaires »
nombreuses et puissantes
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b) Daech a subi une lourde défaite militaire
en Syrie et en Irak
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c) La perte de l'assise territoriale de
l'État islamique est une étape fondamentale dans la lutte contre
la menace djihadiste
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d) Sa défaite n'est cependant pas encore
totale
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a) L'État islamique avait constitué
un proto-État doté de forces « militaires »
nombreuses et puissantes
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2. Pour autant, l'État islamique reste une
organisation terroriste fonctionnelle
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3. Le contexte géopolitique reste propice au
djihadisme
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a) Le djihadisme serait la manifestation d'un
continuum idéologique
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b) L'État islamique n'est pas la seule
organisation djihadiste
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c) Le risque de dissémination de mouvements
djihadistes vers d'autres théâtres d'opérations
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d) Les facteurs structurels de la radicalisation
djihadiste n'ont pas disparu
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a) Le djihadisme serait la manifestation d'un
continuum idéologique
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1. Daech a perdu l'essentiel de son territoire en
Irak et en Syrie
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B. LA FRANCE EST AUJOURD'HUI CONFRONTÉE
À UNE MENACE TERRORISTE DE NATURE ESSENTIELLEMENT ENDOGÈNE
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1. La menace endogène a déjà
fortement frappé notre territoire
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2. Le cas des returnees : un traitement
spécifique et complet qui réduit la menace
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3. L'enracinement de la radicalisation et du
salafisme dans notre pays
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4. Dans ce contexte, l'influence des organisations
djihadistes reste dangereuse en France, selon des modalités largement
inédites
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1. La menace endogène a déjà
fortement frappé notre territoire
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A. QUOIQUE MILITAIREMENT DÉFAITE,
L'ORGANISATION ÉTAT ISLAMIQUE DEMEURE UNE MENACE À NE PAS
SOUS-ESTIMER
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II. LA MENACE TERRORISTE A CONDUIT LA FRANCE
À ADAPTER ET RENFORCER LES MOYENS DE L'ÉTAT
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A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT EXTRÊMEMENT
MOBILISÉS PAR LA MENACE TERRORISTE
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1. Des services de renseignement mieux
armés face à la menace terroriste
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2. Des services de renseignement mieux
coordonnés pour lutter contre le terrorisme
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3. Le renforcement du maillage territorial du
renseignement pour détecter les signaux faibles
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4. L'émergence d'un véritable
service de renseignement pénitentiaire
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1. Des services de renseignement mieux
armés face à la menace terroriste
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B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS POUR AFFRONTER LA
MENACE TERRORISTE
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C. UNE POLITIQUE PÉNALE REPENSÉE
POUR UNE RÉPONSE ADAPTÉE
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1. Une collaboration renforcée entre les
services de renseignement et les services de police judiciaire
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2. Une organisation judiciaire efficiente pour
traiter les affaires de terrorisme
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3. Un arsenal pénal quasi-complet
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4. La judiciarisation systématique des
départs vers la zone syro-irakienne et des returnees
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1. Une collaboration renforcée entre les
services de renseignement et les services de police judiciaire
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D. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE
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1. L'Union européenne : un acteur
désormais incontournable dans la lutte anti-terroriste
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a) L'action de l'Union européenne, bien que
subsidiaire par rapport à celle des États membres en
matière de lutte contre le terrorisme, n'a cessé de se
développer
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b) Le rôle croissant des agences
européennes
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c) La lutte contre la radicalisation au niveau
européen
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d) La lutte contre la radicalisation en ligne,
autre priorité de l'Union européenne
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e) Des marges de progression existent au niveau
européen
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a) L'action de l'Union européenne, bien que
subsidiaire par rapport à celle des États membres en
matière de lutte contre le terrorisme, n'a cessé de se
développer
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2. Les autres activités de
coopération internationale
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1. L'Union européenne : un acteur
désormais incontournable dans la lutte anti-terroriste
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E. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE LA
SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
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A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT EXTRÊMEMENT
MOBILISÉS PAR LA MENACE TERRORISTE
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III. DE FORTES INQUIÉTUDES DEMEURENT
CEPENDANT
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A. DES INSUFFISANCES DANS LE TRAITEMENT DE LA
MENACE INTÉRIEURE
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B. LES TÂTONNEMENTS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS
RADICALISÉS
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C. LES DIFFICULTÉS DE LUTTER CONTRE LE
« DJIHADISME 2.0 »
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D. LES LIMITES DES PLANS GOUVERNEMENTAUX DE LUTTE
CONTRE LA RADICALISATION ET LEUR LENTEUR À PRODUIRE DES EFFETS FACE
À L'URGENCE DE LA SITUATION
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A. DES INSUFFISANCES DANS LE TRAITEMENT DE LA
MENACE INTÉRIEURE
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I. LA MENACE TERRORISTE RESTE À UN NIVEAU
TRÈS ÉLEVÉ EN FRANCE EN DÉPIT DES REVERS MILITAIRES
DE L'ÉTAT ISLAMIQUE EN IRAK ET EN SYRIE
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CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS