Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

ANNEXES

Annexe 1	Comptes rendus des déplacements
Annexe 2	Liste des personnes auditionnées
Annexe 3	Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des déplacements

Compte-rendu du déplacement à Women Safe

(5 février 2018)

La délégation s'est rendue à Saint-Germain-en-Laye, le lundi 5 février 2018, pour visiter le Women Safe , centre pionnier qui depuis quatre ans offre un lieu d'accueil aux femmes victimes de violences, plus particulièrement de mutilations génitales féminines.

Cette visite, à laquelle ont participé les deux co-rapporteures, la présidente de la délégation ainsi que Laurence Cohen, vice-présidente et Marie-Pierre Monier, avait intentionnellement été programmée la veille de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines . Elle a été précédée d'un entretien ^{152 ( * )} avec le Docteur Pierre Foldès, créateur des techniques chirurgicales de réparation des femmes victimes de mutilations sexuelles, et Frédérique Martz, directrice générale de Women Safe et co-fondatrice de cette structure qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences ^{153 ( * )} .

Au cours d'une intervention liminaire, Frédérique Martz a inscrit les mutilations génitales féminines dans les violences faites aux femmes, au même titre que les mariages forcés, le viol et le viol conjugal. Le Docteur Pierre Foldès a pour sa part insisté sur la nécessité, pour les victimes, d'une orientation qui ne doit pas se limiter au traitement médical et chirurgical, mais qui doit impérativement s'étendre à un accompagnement psychologique et social.

La seconde partie de la visite a été consacrée à la réunion d'un groupe de parole de patientes de l'institut, à laquelle les sénatrices ont été invitées à participer aux côtés de Frédérique Martz, directrice générale, et de la déléguée départementale à l'égalité, avec le personnel de Women Safe (gynécologue, infirmière, psychologue et stagiaires).

Les thématiques en lien avec les violences faites aux femmes sont fréquemment à l'ordre du jour de la délégation, régulièrement confrontée à des témoignages très durs. Ce qui a été entendu à Women Safe a toutefois atteint un niveau de violence insoutenable .

Au cours cette réunion, la délégation a eu un échange avec trois patientes aux profils très différents, dont l'anonymat sera respecté pour des raisons évidentes. À la diversité des origines géographiques (Côte d'Ivoire, Mauritanie, Guinée) s'ajoutent d'importantes différences entre des parcours qui varient selon le niveau d'instruction, l'aisance linguistique et l'intégration culturelle ou professionnelle.

Pour les victimes, les mutilations sexuelles s'inscrivent souvent dans une succession de violences terribles marquée, pour certaines, par le mariage précoce et forcé (l'une des témoins, mariée à onze ans, a parlé de son mari « pédophile »), auquel s'ajoutent les épreuves liées à un parcours migratoire souvent douloureux .

L'une de ces victimes, excisée à l'âge de neuf ans lors d'un séjour dans la famille de son père, évoque une file d'attente de petites filles devant la pièce d'une maison où se déroulait une fête : « Celles qui sortaient pleuraient... Je n'avais aucune idée de ce qui m'attendait à l'intérieur ; quatre femmes m'ont plaquée au sol, l'une d'elles a sorti son couteau. Je pleurais. Après, elles applaudissent et me disent : ? Bravo, tu as été courageuse ! ?. Ma mère n'a fait que pleurer quand elle a su ce qu'on m'avait fait » .

Les témoignages entendus font état de mutilations pratiquées, dans les pays d'origine, à des âges souvent très précoces (avant l'âge de 10 ans pour les trois témoins entendues le 5 février ; l'une des victimes a fait mention de l'excision de petites filles âgées de quelques jours à peine , à l'initiative de femmes de la famille : « Je n'étais pas au courant ; chez nous les grands-mères ont tous les droits . »).

Les échanges ont révélé à quel point l'excision constitue un traumatisme qui ne s'arrête pas avec la prise en charge médicale (« Il y a toujours des choses qui resurgissent . » ; « J'ai été excisée deux fois. C'est affreux. C'est toujours là ! »).

Ils ont mis en évidence le « mal-être profond » ressenti par les victimes , qui vivent l'excision comme une « amputation », un « handicap » qui les prive de tout épanouissement personnel (« L'excision était toujours présente dans ma vie sexuelle ; j'avais peur d'avoir des relations sexuelles »), au-delà même de la vie sexuelle, et qui les empêche de se considérer comme des « femmes à part entière ».

Les témoignages entendus dans le cadre de ce groupe de parole ont mis en évidence les limites d'une approche purement statistique des mutilations , qui pourrait conduire à saluer avec optimisme la diminution de la prévalence dans certains pays. Or ces chiffres, pour encourageants qu'ils puissent paraître, ne rendent pas compte de la réalité individuelle de ce fléau : dans de nombreux pays encore, ce sont des soeurs, des cousines, des nièces et des amies qui continuent d'être excisées chaque jour, même dans les pays où ces pratiques sont interdites, par des femmes qui ne savent pas même pourquoi elles excisent d'autres femmes (« Elles le font parce qu'elles l'ont été »).

Par ailleurs, le regard porté sur leur opération par les patientes de l'institut diffère sensiblement selon les personnes. Pour l'une, c'est une « renaissance » (« La date de mon opération est ma deuxième date de naissance ») ; pour une autre femme, dont le parcours a été marqué par de nombreuses violences et qui reste confrontée à de grandes difficultés (logement, emploi...), l'opération n'a rien changé (« Je croyais que tout allait redevenir normal après l'opération. Or c'est difficile... »). Elle affirme toutefois que l'institut est « [sa] seule famille ». Cette remarque a beaucoup ému la délégation.

De manière générale, ces échanges ont permis de percevoir la diversité des cheminements personnels qui conduisent certaines femmes à demander une chirurgie réparatrice : « C'est la femme qui décide », à elle seule de se sentir prête et de décider ; certaines estiment ne pas en éprouver le besoin. S'agissant de l'opération, il a été frappant d'entendre que « Les relations entre mères et filles doivent, elles aussi, être reconstruites quand une fille annonce à sa mère sa décision de se faire opérer ».

De ces témoignages, on peut également retenir la difficulté de la prise de parole pour les victimes de mutilations génitales féminines, comme d'ailleurs pour toutes les femmes victimes de violences en général :

- il faut être conscient du long travail psychologique nécessaire à ces femmes pour être en mesure de parler de cette souffrance indicible ;

- il faut rendre hommage au courage de celles qui osent témoigner , a fortiori parce que les mutilations qu'elles ont subies leur ont été imposées par des proches qu'il est difficile de dénoncer, et parce que personne, dans leur famille, n'a jamais abordé avec elles le sujet de la mutilation (« Personne ne m'a jamais rien expliqué ; on ne parle pas de sexualité avec les parents chez nous ; je n'en ai parlé à aucune femme de mon entourage, ni à mes cousines ni à mes tantes ») ;

- de surcroît, parler de ces mutilations renvoie au plus intime (on citera par exemple l'incontinence qui résulte souvent de ces mutilations, avec des conséquences méconnues sur la vie sociale et les chances d'intégration professionnelle des femmes qui en souffrent, auxquelles reste déconseillé tout travail impliquant un effort physique : la délégation rend hommage au courage de celle qui a osé évoquer, au cours de cette réunion, cet aspect terrible de son calvaire quotidien) ;

À plusieurs reprises ont par ailleurs été évoquées :

- l'impossibilité, pour les parents opposés à ces pratiques, de protéger leurs filles , souvent excisées par les grands-mères ou les tantes, qui parfois profitent pour cela d'une absence, même très brève, de la mère (« quand elle va au marché ») ;

- et les difficultés de la prévention dans des pays où « les gens font ce qu'ils veulent des enfants des autres » et où ces pratiques bénéficient le plus souvent, dans les faits, d'une « impunité totale ».

La délégation a été sensible au sentiment de trahison que doivent ressentir les victimes du fait de l'absence, même involontaire, de leur mère qui n'était pas là pour les protéger quand elles en ont eu besoin.

Ressort également des témoignages entendus la complexité de la situation de ces femmes, qui doivent être « réparées » non seulement sur le plan physique, mais aussi sur les plans psychologique et social pour qu'elles puissent être accompagnées dans leur parcours d'intégration, vers l'autonomie économique : cet aspect de la « réparation » des femmes semble aussi important que la chirurgie.

Les membres du personnel du Women Safe ont également souligné la difficulté d'annoncer à une femme qu'elle a été excisée, ce que parfois elle ignore .

Les témoins ont par ailleurs regretté le manque de structure associative dédiée à l'accompagnement des victimes de mutilations sexuelles dans certains territoires.

Enfin, Frédérique Martz a évoqué l'apparition de nouvelles formes de mutilation , telle la pratique de la scarification du clitoris apparue au Burkina Faso.

Compte-rendu du déplacement au foyer d'hébergement
Une Femme, un Toit ( FIT )

(12 mars 2018)

Le lundi 12 mars 2018, la délégation a été accueillie au CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale) géré par l'association FIT, Une Femme, un Toit ^{154 ( * )} , dédié à l'hébergement de jeunes femmes victimes de violences . Ce foyer est situé à Paris.

Cette visite, à laquelle ont participé les deux co-rapporteures, Françoise Laborde et Claudine Lepage, vice-présidentes, ainsi que Loïc Hervé, avait été suggérée par Marie Cervetti, directrice de l'association FIT le 15 novembre 2017, lorsque le programme de travail de la délégation avait été exposé par Annick Billon, présidente, au cours d'une réunion plénière du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh).

Ainsi que l'a précisé Marie Cervetti, Une Femme, un Toit , dont le statut est associatif et qui emploie douze salarié-e-s, dispose de soixante lits. Il s'agit du seul centre en France qui propose une solution d'accueil spécifique aux jeunes femmes sans enfants (la tranche d'âge concernée est celle des 18-25 ans) victimes de violences sexistes et sexuelles. Le CHRS est lié par convention avec le Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) ^{155 ( * )} de Paris et la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) : un état des lieux de l'occupation du centre est adressé dès qu'une place est vacante au SIAO insertion, mais le centre peut héberger en direct des jeunes femmes en danger.

La directrice de l'association FIT a par ailleurs mentionné les bonnes relations entre le CHRS et le commissariat de l'arrondissement où est situé le foyer, où le personnel est particulièrement sensibilisé aux violences faites aux femmes et dont elle a qualifié d'exemplaire l'accueil des victimes de violences.

De fait, 64 % des jeunes femmes hébergées par le CHRS ont subi des violences sexuelles, dont 22 % au sein du couple. 8 % ont été victimes de mutilations sexuelles ; 80 % de ces dernières ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé.

L'excision s'inscrit donc , a souligné Marie Cervetti, dans un parcours de violences : violences sexuelles, violences intrafamiliales, violences au sein du couple, mariage forcé (et par conséquent viol conjugal), prostitution (25 % des jeunes femmes accueillies en 2017 avaient été concernées par la « prostitution de survie »). Certaines résidentes, qui se sont enfuies du foyer familial pour fuir des violences, ont connu la rue où elles ont pour la plupart été victimes de viols. D'autres, originaires de pays où l'homosexualité est passible de sanctions pénales, voire de la peine de mort, ont subi des violences spécifiques liées à leur orientation sexuelle.

Les points communs à toutes ces jeunes femmes, quel que soit leur profil, sont d'avoir connu la violence et de n'avoir pas accès aux minima sociaux en raison de leur âge : la directrice de FIT a souligné la particulière vulnérabilité des jeunes majeures victimes de violences . Elle a de surcroît fait observer que ce CHRS constitue une « seconde chance » pour celles qui n'ont pu conserver le contrat « jeunes majeurs » souscrit avec l'Aide sociale à l'enfance.

Marie Cervetti a insisté sur l'importance qu'attache Une Femme, un Toit à l'apprentissage, pour les jeunes femmes qui y sont accueillies :

- de l' autonomie , dans la perspective de leur sortie du foyer, ce qui implique plus particulièrement qu'elles parviennent à trouver un logement (à titre d'exemple, les résidentes disposent de cuisines collectives et préparent elles-mêmes leurs repas) ;

- de la liberté , déterminante pour des jeunes femmes qui depuis leur enfance ont connu une vie de contraintes : ainsi la méthode de FIT repose-t-elle sur le dialogue plus que sur les interdits.

« Un tremplin pour aller vers le droit commun » : ainsi Marie Cervetti a-t-elle défini Une Femme, un Toit .

Dans cet esprit, Une Femme, un Toit met en oeuvre d'importants efforts en vue de l'insertion sociale et professionnelle des résidentes , dont le séjour est d'une durée moyenne de seize mois : assistance à l'élaboration d'un projet professionnel et personnel en cohérence avec les compétences de chacune (chaque résidente établit un projet personnalisé avec Une Femme, un Toit , l'élaboration de ce projet étant réalisée dès le premier mois du séjour), organisation d'ateliers de recherche d'emploi, rencontres avec des entreprises susceptibles de les embaucher, partenariat avec Pôle emploi , coaching informatique (le centre est équipé de matériel informatique et les résidentes qui en ont besoin peuvent apprendre à créer leur boîte mail, à rédiger un CV avec une référente sociale salariée du CHRS...).

En 2017, sur 91 résidentes, 10 % avaient en fin d'année signé un contrat à durée indéterminée et à temps plein : ce bilan encourageant doit être souligné.

Les membres de la délégation ont ensuite été rejoints par une ancienne résidente, excisée à l'âge de 4 ans , aujourd'hui âgée de 26 ans et qui a à coeur de contribuer à faire connaître la gravité de ce fléau par la création artistique (écriture poétique, théâtre, etc.).

Les échanges qui se sont instaurés entre cette jeune femme, Haby N'Daye, et les membres de la délégation rejoignent certains constats établis lors de la visite de Women Safe , le 5 février 2018 - cette jeune femme est d'ailleurs une ancienne patiente de Women Safe , où elle a été opérée pendant son séjour à FIT :

- la difficulté à parler des mutilations subies avec l'entourage familial, plus particulièrement avec les femmes ;

- la même difficulté à parler de l'opération , plus particulièrement avec les femmes de la famille qui considèrent toujours l'excision comme une tradition qu'elles ne remettent pas en cause.

Ainsi cette jeune artiste a-t-elle été informée très tard (à l'âge de 20 ans), de l'excision qu'elle avait subie pendant l'enfance : posant à sa mère la question de l'excision de sa soeur aînée à l'occasion de la diffusion d'un documentaire à la télévision, elle a appris qu'elle-même avait été mutilée, ce qu'elle n'avait jamais soupçonné faute d'en avoir gardé le moindre souvenir. Une consultation gynécologique a confirmé les faits ; cette révélation a causé une rupture familiale.

Pour cette jeune femme, qui a confirmé l'ampleur du traumatisme lié à la révélation de sa mutilation (« C'est être vivante et morte à la fois », dit-elle dans un slam dont la délégation a écouté l'enregistrement avec beaucoup d'intérêt), l'opération a été très positive, en partie grâce à la qualité de l'accompagnement psychologique auquel elle a eu accès à Women Safe .

Marie Cervetti a par ailleurs noté la détermination des résidentes d' Une Femme, un Toit à lutter contre les mutilations sexuelles : ce point ne fait pas débat entre elles, quel que soit le parcours de chacune.

Selon Marie Cervetti, les quelque 29 procès qui ont eu lieu en France pour des faits d'excision sont sans commune mesure avec la réalité du phénomène et attestent une sous-déclaration de ces crimes . La directrice de FIT a évoqué le cas d'un homme dont le jugement n'avait porté que sur le chef de violences conjugales, alors-même que sa femme avait été mariée de force et excisée, ce que ne contestaient d'ailleurs ni le mari ni le père...

En dépit d'une législation pénale française sans concession, des mutilations demeurent pratiquées, selon Marie Cervetti, sur le territoire national et notamment en Ile-de-France. Elle a déploré que des médecins de PMI , par crainte de stigmatiser des patientes d'origine africaine, hésitent à en parler aux femmes et aux mères qu'ils reçoivent en consultation.

Dans le même esprit, la délégation a fait observer que des progrès doivent impérativement être accomplis dans le cadre de la médecine scolaire et que la nécessité de lieux d'écoute et d'accueil se faisait tout particulièrement sentir dans les collèges.

Comme l'a souligné pour conclure Marie Cervetti, le sujet des mutilations sexuelles féminines doit cesser d'être un tabou pour les professionnels de la médecine. Elle a suggéré que la campagne contre les violences sexistes et sexuelles, annoncée par la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, comprenne des actions de sensibilisation contre le fléau des mutilations sexuelles féminines.

Liste des personnes auditionnées Table ronde du 8 février 2018
- Isabelle Gillette-Faye	Présidente de l'association Excision, parlons-en !
-  Diaryatou Bah	Auteure de On m'a volé mon enfance
- Ghada Hatem	Gynécologue-obstétricienne Fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis
- Morissanda Kouyaté	Médecin, expert auprès des Nations Unies sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, Directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants
- Fatiha Mlati	Directrice de l'intégration, Coordinatrice de la question du genre de France terre d'asile , membre de la Commission d'orientation de la MIPROF
- Ernestine Ronai	Co-présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh)
Mercredi 15 mars 2018
- Emmanuelle Piet	Médecin de protection maternelle et infantile, gynécologue, présidente de du Collectif féministe contre le viol ( CFCV )
Jeudi 22 mars 2018
- Pierre Foldès	Urologue, co-fondateur du Women Safe Institut
- Frédérique Martz	Co-fondatrice et directrice générale du Women Safe Institut

Comptes rendus des auditions

Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines ^{156 ( * )} ,

(8 mars 2018)

Présidence d'Annick Billon, présidente

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, mesdames les présidentes, mesdames et messieurs, je vous remercie d'être venus assister à cette table ronde que la délégation aux droits des femmes organise à l'occasion de la Journée internationale de la Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines , deux jours après la date du 6 février retenue par l'ONU.

Comme vous pouvez l'imaginer, le sujet des violences faites aux femmes est, pour la délégation aux droits des femmes du Sénat que j'ai l'honneur de présider, une préoccupation majeure.

Cette année, en lien avec l'actualité et avec l'annonce d'un projet de loi portant spécifiquement sur ces questions, c'est même pour nous « le » sujet : nous y consacrons toutes nos réunions depuis la rentrée parlementaire.

Entre toutes les violences faites aux femmes, la question des mutilations sexuelles occupe une place particulière, car elle touche à la fois aux droits fondamentaux des femmes et à ceux des enfants.

Dès notre réunion de rentrée, deux de nos membres ont souhaité que la délégation consacre un temps spécifique aux mutilations sexuelles féminines : je dois dire que leur proposition a été validée à l'unanimité.

Cette suggestion s'explique par le parcours des sénatrices qui ont porté ce projet : Marta de Cidrac, qui est élue de Saint-Germain-en-Laye, où se trouve le Women Safe où opère le Docteur Pierre Foldès ; nous l'avons d'ailleurs rencontré lundi.

Quant à Maryvonne Blondin, notre autre co-rapporteure, elle est très impliquée dans l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et veille toujours à faire le lien entre nos travaux et les débats de Strasbourg auxquels elle assiste régulièrement. Or l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a consacré aux mutilations sexuelles différents travaux et a, par le biais d'une résolution, exprimé une opposition claire à ces pratiques, comme d'ailleurs le Parlement européen.

Nous avons donc jugé souhaitable que notre assemblée imprime, elle aussi, sa marque dans un combat dont les enjeux semblent aujourd'hui renouvelés, puisque le danger des mutilations dans notre pays pèse désormais pour une large part sur les adolescentes et moins, semble-t-il, sur les fillettes.

Mais nos invités en parleront mieux que moi.

Pour faire le point sur ces questions, nous avons ce matin auprès de nous des intervenants divers, acteurs de terrain, que je remercie de s'être rendus disponibles pour cette réunion. Vous avez toutes et tous le déroulé de cette réunion avec la liste des intervenants : il est donc inutile de vous les présenter.

Je demande au public présent à nos côtés de bien vouloir, comme c'est la règle dans cette assemblée pour garantir la sérénité et la fluidité de nos débats, conserver une attitude neutre et s'abstenir non seulement d'applaudir à chaque intervention (je sais que ce sera difficile) mais aussi de marquer d'éventuels désaccords (je serais étonnée qu'il y en ait). Il y aura, je l'espère, un temps d'échanges à la fin pour permettre à celles et ceux qui le souhaiteraient d'intervenir.

Pour que chacun de nos intervenants puisse s'exprimer dans les meilleures conditions, je leur demande de bien vouloir respecter le temps de parole de dix minutes qui leur a été imparti. J'ai bien conscience, mesdames, monsieur, qu'un temps de parole limité peut vous paraître frustrant, mais c'est malheureusement nécessaire ce matin. Merci à vous d'accepter de vous plier à cette règle !

Sans plus tarder, je donne la parole à Maryvonne Blondin, co-rapporteure.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Comme vous l'avez dit, madame la présidente, ma participation aux travaux du Conseil de l'Europe, mais aussi mes rencontres avec ces associations qui luttent contre l'excision dans chaque département, tout cela m'a conduite à suggérer que notre délégation s'intéresse aux mutilations sexuelles féminines.

Il faut vraiment souligner l'importance de la Convention d'Istanbul de lutte contre la violence à l'égard des femmes, adoptée en 2011 dans le cadre du Conseil de l'Europe (ratifiée par la France en 2014), et qui de manière pionnière comporte un article très clair pour engager les États à interdire en tant que telles les mutilations sexuelles féminines et en faire des infractions pénales.

Finalement, quand on regarde l'évolution de l'arsenal juridique international, on a beaucoup tardé à interdire les mutilations sexuelles féminines. La convention de 1989 sur les droits de l'enfant, par exemple, ne pose pas le problème de manière aussi claire et se borne à encourager les États à prendre les « mesures appropriées pour abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ».

Dès 2001, l'APCE a adopté une résolution qui qualifie les mutilations sexuelles féminines de tortures, et qui condamne aussi d'autres pratiques qui leur sont liées : les mariages forcés et précoces et les « tests de virginité ».

Plus récemment, en 2016, une autre résolution a fait le lien entre la question des mutilations sexuelles féminines et celle des réfugiés. Signe des temps, parmi les enjeux de la protection des femmes contre ces pratiques, il y a la formation à la détection des mutilations - ou au repérage des femmes menacées d'excision - pour tous les travailleurs sociaux en contact avec des demandeurs d'asile.

Ce texte du Conseil de l'Europe rappelle aussi, et il me paraissait nécessaire de le souligner ici ce matin, qu'aucune tradition culturelle ou religieuse ne permet de justifier ces pratiques.

Il m'a donc paru important aussi que Sénat français exprime aussi clairement son opposition aux mutilations sexuelles féminines. Tel est l'objet du rapport d'information que nous avons initié, avec ma collègue Marta de Cidrac, avec le soutien de notre présidente Annick Billon.

Lundi, une visite de notre délégation au Women Safe de Saint-Germain-en-Laye, sur laquelle reviendra Marta de Cidrac, nous invitait à faire preuve d'humilité par rapport aux résultats de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

Les statistiques peuvent en effet donner l'impression d'une baisse de ce que les spécialistes appellent la « prévalence », mais derrière ces chiffres, il y a des femmes dont toute la vie va être affectée par ça.

L'excision est une violence faite aux femmes qui ne se limite pas aux pays qui la pratiquent mais qui a des conséquences mondiales.

Elle concerne donc tous les parlementaires, hommes et femmes, quelles que soient nos appartenances politiques. J'espère que cette réunion donnera un signal fort de l'opposition du Sénat français à cette violence.

Annick Billon, présidente . - Merci, chère collègue. J'invite notre autre rapporteure, Marta de Cidrac, sénatrice, à s'exprimer.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Merci, madame la présidente.

Je souhaite revenir sur cette visite que la présidente nous a permis d'organiser au Women safe de Saint-Germain-en-Laye, lundi dernier. Dans ce lieu, nous avons rencontré des femmes qui ont vécu des violences, notamment des excisions. Nous nous sommes réunies autour d'un groupe de parole pour les entendre. Nous avons pu nous rendre compte que pour les victimes de mutilations, la chirurgie réparatrice initiée par le Docteur Foldès n'est qu'un aspect d'un processus de reconstruction qui ne peut qu'être long et complexe. D'autres accompagnements - psychologique, juridique - doivent aussi être mis en place. C'est le sens de Women Safe .

Pour certaines des femmes que nous avons rencontrées, c'est une nouvelle vie qui commence grâce à l'opération, une « renaissance ». Une jeune femme qui participait au groupe de parole auquel nous avons pu assister lundi disait que la date de son opération était sa « deuxième date de naissance ».

Mais pour d'autres victimes, plusieurs traumatismes peuvent s'ajouter à celui de l'excision : un mariage forcé (qui implique des viols répétés), des grossesses précoces, une rupture familiale, l'errance dans des territoires en guerre, l'émigration, puis le dénuement et l'isolement social et culturel dans un pays étranger...

Ces parcours soulignent la nécessité d'une prise en charge globale des femmes, avec pour la plupart la nécessité d'un accompagnement psychologique, qui peut prendre beaucoup de temps.

Ce qui frappe aussi, quand on écoute les femmes accueillies à Women Safe , c'est combien leurs témoignages forcent à l'humilité : personne ne peut inciter une victime de mutilation à se faire opérer, c'est la décision de la femme, et sa décision seule, qui est en jeu. Cela montre bien que pousser la porte d'un organisme comme le Women Safe ne se réduit pas à une démarche médicale : c'est en fait le début d'un parcours qui engage toute une vie.

Une autre chose doit absolument être martelée : c'est la force et le courage qu'il faut à ces femmes pour parler de ce qu'elles ont subi, parce que cela touche au plus intime de leur personne, cela touche à leur identité de femme, de mère et de fille, et aussi parce que les personnes que nous avons en face de nous ne viennent pas de cultures où ces sujets peuvent être abordés facilement. Dans ce domaine, le non-dit est très présent.

Mais finalement, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de points communs entre ces victimes et les victimes des autres violences faites aux femmes (violences conjugales, violences sexuelles). Les auditions auxquelles nous procédons depuis la rentrée à la délégation l'illustrent chaque semaine. Parmi ces points communs, je citerai :

- le traumatisme profond qu'impliquent ces violences et leur effet profondément destructeur sur les victimes ;

- la difficulté de libérer la parole, a fortiori quand ces violences mettent en cause la responsabilité des proches ;

- la nécessité d'une prise en charge globale pour les victimes, médicale mais aussi psychologique, sociale et juridique.

Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Certes, la chirurgie réparatrice existe et certaines ont dit qu'elle avait été pour elles une renaissance, mais bien souvent l'excision est accompagnée d'autres violences. Il ne faut donc pas croire que la chirurgie va solder tous les problèmes. Le Docteur Foldès confirmait que l'excision était une violence en elle-même, mais aussi que toutes les femmes qui la subissaient étaient également victimes d'autres types de violences. Celles-ci ne peuvent être réparées que dans le temps, et à la suite d'un travail psychologique.

J'invite dès à présent à intervenir Isabelle Gillette-Faye, présidente de l'association Excision, parlons-en ! , qui va nous parler de l'action en réseau pour mettre fin à l'excision.

Isabelle Gillette-Faye, présidente de l'association Excision, parlons-en ! - Merci, madame la présidente. Mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, beaucoup d'entre vous me connaissent avec ma « casquette » de directrice générale de la Fédération nationale Gams , mais j'en ai une autre, celle de présidente de l'association Excision, parlons-en ! , dont Moïra Sauvage, présente dans cette salle, a été la présidente pendant de nombreuses années. Elle m'a cédé la place il y a une petite année.

Pour entrer dans le vif du sujet, il y a la question de la prévalence. Dans les violences faites aux femmes, aux petites filles et aux adolescentes, on met toujours à part les mutilations sexuelles féminines. Or comme cela a été souligné, ces femmes peuvent être victimes de multiples violences.

En général, quand on pense « mutilations sexuelles féminines », on pense avant tout au continent africain, pour lequel nous avons des données chiffrées. Pour les autres régions du monde, nous souffrons d'un manque d'analyse quantitative de la réalité de ces pratiques. De ce fait, pour être objectif, il faut considérer que les mutilations sexuelles féminines sont certes pratiquées sur le continent africain - pas dans tous les pays, régions et ethnies - mais qu'elles sont aussi très présentes en Asie, notamment en Indonésie, dans le sud de la Thaïlande, au nord de l'Inde, ainsi qu'au Moyen-Orient. Il ne faut pas non plus oublier que les diasporas sont présentes dans un certain nombre de pays européens et occidentaux. Par conséquent, la réalité est beaucoup plus globale qu'on ne l'imagine.

Concrètement en France, 60 000 femmes ont subi des mutilations sexuelles féminines, ainsi que 11 % de leurs filles. Trois enfants sur dix sont menacées d'excision. Nous pointons surtout les adolescentes, car un gros travail a été fait en protection maternelle et infantile sur les enfants de zéro à six ans. À cette occasion, nous avons observé un décalage de l'âge à l'excision. Aujourd'hui, tous les âges sont concernés, mais aussi les plus de six ans, puisque les contrôles médicaux systématiques sont moindres, passé cet âge.

Nous avons créé le réseau Excision, parlons-en ! car nous nous sommes rendu compte que certes, il existait des associations spécialisées telles que le Gams pour lutter contre l'excision, mais qu'il y avait d'autres acteurs à associer à notre réflexion. En termes d'expertise, nous avons dans notre conseil d'administration un certain nombre d'avocats et d'avocates, de même que des professionnels de santé. L'association compte aussi des femmes issues de l'immigration, qui ont pu subir ce type de pratique. Par conséquent, l'expertise est à la fois théorique et « pratico-pratique ».

Par ailleurs, nous essayons de mener des actions de communication, de sensibilisation et de plaidoyer, d'où notre intérêt pour cette réunion. Partant du constat que je viens d'évoquer concernant les adolescents, filles et garçons, nous avons lancé l'an dernier une campagne de prévention inédite à leur attention, avec trois supports : une affiche pour les panneaux de bus, une vidéo sur Youtube et un site Internet : Alerte excision . L'idée est de toucher le plus directement possible cette population jeune, notamment en lui dédiant un site Internet spécifique. Le vocabulaire y est travaillé, ainsi que les schémas que les jeunes peuvent retrouver. Un numéro d'appel est communiqué.

En 2018, nous poursuivons la campagne que nous avons lancée le 5 février dernier avec La Maison des femmes de Saint-Denis et le Docteur Ghada Hatem, qui s'exprimera tout à l'heure. Cette campagne sera déployée jusqu'au 15 juillet 2018. Notre objectif est de tripler le nombre de jeunes impliqués dans la campagne et de toucher, grâce au Planning familial , les jeunes filles les plus à risque. Il nous semblait aussi important d'inviter les garçons, qui sont des futurs pères de famille et frères de jeunes victimes. Nous espérons, grâce à cette campagne, sensibiliser deux fois plus de personnes, avec l'outil totalement innovant qu'est le chat . Cet outil est soutenu par l'association En avant toutes ! qui a créé il y a deux ans le premier chat dédié aux jeunes filles et jeunes femmes victimes de violences, notamment dans le couple. Leur champ de compétence et d'expertise vient d'être élargi à la thématique des mutilations sexuelles féminines.

Cela étant, puisque l'association Excision parlons-en ! travaille en réseau, il faut souligner que ce travail a été collectif et qu'il a permis de réunir un grand nombre d'associations. J'en profite au passage pour remercier la sénatrice Laurence Cohen, qui nous a soutenus dans cette campagne à destination des adolescents et des adolescentes. Le travail a consisté en une mise en commun de nos expériences et de nos expertises, avec différents tests dans des classes, notamment en Seine-Saint-Denis. En revanche, ce travail n'est possible que s'il s'appuie sur une meilleure connaissance par les professionnels, notamment ceux qui entourent ces femmes et peuvent jouer un rôle de prévention.

Au niveau européen, nous avons travaillé avec une plateforme d'information en ligne ^{157 ( * )} . Sur ce site, vous trouverez des outils disponibles pour les professionnels, qu'il s'agisse des travailleurs sociaux ou des professionnels de la justice et de la police. En termes de plaidoyer, le site propose également des arguments que vous pouvez employer en tant qu'acteur institutionnel.

Annick Billon, présidente . - Merci, madame la présidente. De nouveaux sénateurs nous ont rejoints, je leur souhaite la bienvenue. Je salue aussi la présence d'Hélène Conway-Mouret et de Michelle Meunier, qui ne font malheureusement plus partie de la délégation, mais qui ont souhaité s'associer à cette table ronde. Je les en remercie.

Pour votre information, mesdames et messieurs, sachez que cette délégation compte aussi bien des femmes que des hommes, qui se mobilisent pour les droits des femmes et pour l'égalité hommes-femmes. Bienvenue à Ernestine Ronai également, co-présidente de la commission « Violences de genre » au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), présente à cette tribune et à Véronique Séhier, présidente du Planning familial , qui nous a rejoints et que je remercie de sa présence dans cette salle.

Avant de donner la parole à Diaryatou Bah, qui a publié un témoignage très émouvant, intitulé On m'a volé mon enfance , je voudrais dire que lundi, quand nous avons assisté, dans les locaux de Women Safe , à un groupe de parole de femmes qui ont subi des mutilations, je ne pensais pas entendre des choses aussi terribles. Je ne peux qu'imaginer à quel point cela peut être difficile, pour une victime, de parler en public de choses aussi intimes. J'exprime donc toute mon admiration à Diaryatou Bah pour le courage qu'implique le fait de s'adresser à nous ce matin.

Diaryatou Bah, nous vous écoutons avec beaucoup d'intérêt.

Diaryatou Bah, auteure de On m'a volé mon enfance . - Je témoignerai de la difficulté de dénoncer les coutumes et traditions, mais également d'être militante et de porter la voix de toutes ces personnes qui ne pourront être là pour s'exprimer. Il n'est pas facile de bousculer les lignes dans nos familles. Mon livre est paru en 2006. Dans mon histoire, j'ai tenté d'expliquer quelles étaient les coutumes, les traditions et la pratique de l'excision. Je suis originaire d'une grande famille de Guinée. Mon père a quatre femmes et trente-deux enfants. À l'âge de quatre ans, j'ai habité chez ma grand-mère, qui m'a élevée jusqu'à mes dix ans. J'explique souvent le quotidien des femmes de ce village, ainsi que leur courage. Ce sont elles qui portent l'éducation et les coutumes. Ce faisant, elles répètent ce qu'elles ont vécu, et cela se reproduit de génération en génération. Ma grand-mère a été mariée deux fois. Chez nous, les hommes peuvent répudier les femmes quand ils le veulent. L'excision fait aussi partie de ce phénomène de contrôle des femmes dans leur sexualité. Un homme peut prendre quatre ou cinq femmes et les répudier quand il n'en veut plus. Puis il peut en épouser d'autres et ainsi de suite. Je vous raconte cela pour que vous compreniez le contexte familial, ainsi que la pression qui pèse sur les femmes pour faire plaisir aux hommes. C'est très important de le souligner et de le dire.

Ma mère a été mariée, elle aussi, à l'âge de douze ans avec mon père, qui avait appris le Coran chez mes grands-parents. Ils lui ont alors donné ma mère en mariage. Je suis née deux ans après ma soeur. Ma mère, qui ne pouvait pas nous élever en même temps, m'a confiée à ma grand-mère.

Comme toutes les petites filles de mon village, j'ai été excisée à l'âge de huit ans. J'en entendais parler. J'entendais des filles revenir en criant et en pleurant, sans pouvoir marcher, mais je ne me posais pas de question. Je savais que j'allais être excisée. Ma grand-mère repoussait souvent la date. Peut-être avait-elle peur de quelque chose, mais sans me le dire. À l'âge de huit ans, on m'a demandé d'accompagner dans la nature une dame qui était venue voir ma grand-mère. Je ne savais pas ce qui m'arrivait. On m'avait juste vêtue d'un pagne rouge. Quand je suis arrivée, d'autres femmes m'attendaient. Je me suis retrouvée par terre avec ces femmes. Elles m'ont tenu les pieds et les mains. On m'a excisée avec un couteau qui avait déjà servi pour d'autres filles. Cette dame passait de village en village, et était payée avec des sacs de riz. Comme je le dis souvent, le cri que j'ai poussé ce jour-là résonne encore en moi, c'est un cri que je ne pourrai jamais oublier, et je pense que c'est le cri que des milliers de femmes dans le monde ont poussé ou poussent encore lors de l'excision. La douleur était telle que je ne pouvais même pas me relever. C'est ma grand-mère qui me tenait pour que je puisse marcher. Je marchais avec les pieds écartés. J'ai été soignée avec de l'eau chaude pendant un mois, et avec les « médicaments » de la nature : il n'y avait pas de médecin, il n'y avait rien. Ensuite, une cérémonie a eu lieu, au cours de laquelle des chants et danses ont retenti. Pour eux, le rituel qui se répétait de fillette en fillette avait été accompli.

Après l'excision, c'est le mariage qui attend les filles, mariage forcé, ou mariage arrangé. En ce qui me concerne, je dis souvent que c'est un mariage forcé car à douze ans, une fille ne connaît pas la vie. Elle sait encore moins ce que sont l'amour ou le mariage.

Ma grand-mère est décédée lorsque j'avais dix ans. Je suis alors retournée à Conakry, dans cette grande famille où je n'avais pas ma place. Ma mère, qui était la quatrième épouse, avait presque le même âge que les enfants de mon père. Elle était perçue comme une bonne dans cette famille. Elle nettoyait les assiettes des autres femmes, et toutes ces sortes de choses. J'ai commencé l'école à l'âge de dix ans, et j'y suis allée jusqu'à l'âge de quatorze ans. L'étape suivante était celle du mariage, ce qui suppose, et c'est encore plus important, la virginité de l'épouse. Il ne faut pas parler à un homme, pas coucher avec un homme, mais nous les femmes, nous ne savons pas pourquoi. La sexualité est tue. Dans nos pays, on excise les petites filles car on ne verbalise rien. On pense que l'excision permettra de contrôler le corps et la sexualité des femmes, alors que seule l'éducation peut faire cet office.

Lorsque j'ai eu treize ans et demi, un homme a demandé ma main à mes parents en expliquant qu'il travaillait en Europe, et qu'il comptait m'y m'emmener. Il disait que s'il m'épousait, tout irait bien pour ma famille. Ma mère, qui avait subi tant de violences dans cette famille, a considéré qu'elle avait là l'occasion de soustraire sa fille au même sort. Elle pensait qu'en Europe, tout irait mieux. Elle ne pensait pas que j'allais vivre avec le mal.

Je suis arrivée en Hollande avec un visa de tourisme. Cet homme n'était pas là, mais appelait de temps en temps. Nous avons fait le mariage religieux. Cet homme avait quarante-cinq ans, j'en avais quatorze. J'ai subi un viol, puisque je ne connaissais rien à la sexualité. Je n'entre pas dans les détails. J'ai fait trois fausses couches, dont l'une à quatre mois de grossesse. Je ne savais même pas que j'étais enceinte. J'ai perdu un enfant à la naissance. Je ne parlais pas la langue, je n'avais pas de papiers. J'étais clandestine. Cet homme me mentait, me battait et m'enfermait de jour en jour dans un quotidien de violence.

Je suis venue en France avec cet homme, que j'ai quitté à l'âge de dix-sept ans et demi grâce à une émission de télévision. Je comprenais un peu le français, même si je ne savais ni lire ni écrire. J'ai vu des femmes, notamment une jeune femme d'origine marocaine, qui expliquait comment elle avait pu sortir de cette vie. Elle a donné les noms des associations et indiqué qu'il y avait des assistantes sociales. Je suis passée tous les jours devant la mairie des Lilas, mais je ne savais pas que c'était la mairie. Ensuite, j'y suis allée grâce à ma voisine, qui m'a expliqué qu'il existait des associations là-bas, à la mairie. Je suis donc allée chercher de l'aide auprès des assistantes sociales.

Par la suite, mon parcours a été de longue haleine. J'ai dû, comme d'autres victimes, revenir sur mon passé et en parler partout. J'ai dû raconter mon histoire à plusieurs reprises, ce qui est le plus difficile si on n'a pas fait de travail sur soi-même. Pourtant, on peut ne pas en vouloir aux parents. Ce sont les coutumes et les traditions qu'il faut incriminer. Il faut attaquer le mal à la racine ! Nous nous heurtons dans ce combat au relativisme culturel, qui explique que tout ceci est normal, puisque c'est culturel. Le tout est mélangé à la religion, ce qui nous aide encore moins. Tout le monde a appris avec l'imam, qui nous dit que si nous continuons à pratiquer ces coutumes, nous irons au paradis. Il dit que c'est comme cela, et pas autrement...

Aujourd'hui, après être sortie de tout ce parcours, après avoir achevé ma reconstruction et retrouvé mon identité, qui avait été falsifiée, j'ai dû subir une opération pour perdre du poids. J'ai pesé plus de 150 kilos. Il a fallu que je puisse refaire confiance aux hommes pour avoir un enfant. Aujourd'hui, j'ai une petite fille. C'est aussi pour elle que je me bats contre l'excision. Je veux qu'elle connaisse son origine et son identité, qu'elle retourne en Guinée, mais je sais aussi que j'aurai un combat à mener pour qu'elle ne soit pas excisée. Je milite dans différentes associations pour continuer ce combat, notamment le Gams , Excision parlons-en ! et Ni putes ni soumises . Je m'identifie à toutes les femmes présentes dans cette salle, mes soeurs de combat, qui m'ont transmis le flambeau. Je veux rendre tout ce qu'on m'a donné. C'est pour cela que j'en parle aujourd'hui. Je ne cesserai pas de parler, pour que l'excision cesse. Avec Excision parlons-en ! , je participerai dans les lycées et les collèges à la campagne dont a parlé Isabelle Gillette-Faye. Nous allons essayer de sensibiliser chacun afin que les petites filles ne soient plus excisées.

Dans ce combat, je vous invite toutes et tous à nous rejoindre. Nous devons briser les tabous et mettre enfin un terme à l'excision !

Annick Billon, présidente . - Merci pour ce témoignage très émouvant. Ce cri qui résonne en vous, cette violence dont vous avez été la victime, vous les avez transformés en énergie positive au service d'une cause et des autres femmes. Bravo pour votre engagement et merci pour votre témoignage qui nous a évidemment bouleversés.

Je me tourne vers Ghada Hatem, qui va nous parler de l'expérience de La Maison des femmes de Saint-Denis et de l'importance d'une approche pluridisciplinaire pour accueillir et accompagner les victimes de mutilations génitales.

Docteur, vous avez la parole.

Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis . - Merci de m'avoir invitée à présenter le travail que nous menons dans cette maison qui a ouvert ses portes il y a dix-huit mois. Grâce à Sylvie Epelboin, qui a longuement travaillé sur le terrain au Sénégal, j'ai compris que rien n'était simple. Elle m'a notamment expliqué que les petites filles qu'elle voyait pleurer étaient celles dont ce n'était pas encore le tour d'être excisées. Cette idée de rite initiatique est tellement ancrée dans la tête des petites filles qu'elles pensent être impures si elles n'en passent pas par là. Ces petites filles pleurent le jour où la cérémonie ne les concerne pas. J'ai gardé cette idée dans ma pratique, car je pense qu'on ne peut pas simplifier cette histoire pour en faire uniquement un sujet lié à la barbarie.

Nous ne pouvons cependant pas nous contenter de dire qu'il s'agit d'histoires de religion, de communautés et de particularismes. À La Maison des femmes , nous accompagnons les femmes pour lutter contre l'excision, tout en respectant leurs origines et leurs cultures, et leurs rites. Ce n'est pas très facile. Je vais vous raconter ce qui s'est passé dans le dernier groupe de parole.

(Des photos sont projetées à l'écran.)

Vous voyez ici quelques photos d'une magnifique exposition de Stéphanie Sinclair, qui s'intitulait Too young to wed - Trop jeune pour se marier, et qui abordait aussi la question de l'excision. On y voit que même dans des écoles en Indonésie, la classe est préparée pour la cérémonie de l'excision.

Accueillir ces femmes - je crois que vous en avez eu l'expérience lorsque vous vous êtes rendus au Women Safe , qui fait un travail tout à fait semblable - c'est être confronté à des thématiques très imbriquées. Chez nous, les femmes nous racontent l'excision, le viol, le mariage forcé, la honte d'être différente, la douleur, l'absence de désir et de plaisir, l'exode, les crimes de guerre... Nos patientes, sauf lorsqu'elles sont nées en France, ont vécu tout cela. Lorsqu'elles sont traumatisées, il nous faut faire la part des choses entre ce qui relève de l'excision et ce qui relève du reste. Dans ce contexte, nous pensons que l'opération n'est pas toujours la chose la plus importante. Bien sûr, parfois c'est évident. Si une femme a mal à chaque fois qu'elle fait l'amour, si son vagin est complètement fermé, il n'est pas nécessaire de réfléchir pendant des heures sur l'opportunité d'une opération. En revanche, quand elles nous parlent de difficultés dans leur sexualité, de psycho-traumatismes très évidents, de questions d'ordre identitaire, de la difficulté d'être une femme d'origine africaine dans un pays d'Europe où les hommes n'ont pas le même regard, de la façon de faire l'amour avec un conjoint d'origine différente... Toutes ces questions, qui impactent leur sexualité, ne sont pas nécessairement liées au clitoris lui-même. C'est pourquoi nous devons les aider, en faisant la part des choses entre l'ensemble de ces problématiques.

Comment aborder le sujet de l'excision avec un jeune et avec un moins jeune ? Nous devons être très vigilants quant à la manière de mettre la lumière sur cet acte. Évidemment, il ne faut jamais dire « ce n'est pas grave », ni dire à une jeune fille « ne t'inquiète pas, je n'en parlerai à personne, cela va s'arranger ». Et il ne faut surtout pas lui dire : « tes parents sont des barbares ».

Nous avons construit un parcours de soins qui commence avec la détection. Cette entrée dans le parcours peut se faire à la maternité, lorsque la femme vient accoucher et que la sage-femme lui indique que son sexe a été excisé. Chacun trouve ses propres mots pour en parler à la femme concernée de la façon la moins traumatisante possible.

Parfois, les femmes qui viennent à La Maison des femmes nous sont adressées par des associations ( Gams , Excision parlons-en ! , associations d'aide aux migrants...) et parfois aussi par les urgences.

Leur premier contact peut être, selon les cas, le psychologue, le sexologue, le chirurgien ou la sage-femme. Nous sommes tous formés et coordonnés pour que, quelle que soit la porte d'entrée, la patiente se retrouve dans un parcours.

De plus en plus souvent, la première entrée est le groupe de parole. Lorsqu'une femme nous contacte en expliquant son désarroi d'être excisée, nous l'adressons au groupe de parole, qui est très précieux. Nous avons commencé avec trois femmes, et aujourd'hui elles sont trente. Nous ne savons plus où les asseoir ! Certaines, au début, ne parlent pas, puis finissent par se décider. Lors du dernier groupe de parole, j'ai demandé à un ami anthropologue spécialiste de l'Afrique subsaharienne d'être présent pour m'aider à comprendre les propos de ces femmes. Je suis un « docteur blanc », je suis spécialiste de réparation mais je ne connais pas bien l'Afrique. Or il n'est pas toujours facile de parler de sexualité avec des femmes originaires d'Afrique. Je vous donne juste un exemple. À un moment, j'ai parlé de masturbation, et je voyais que mon ami me regardait d'un air curieux. Brutalement, les femmes se sont mises à s'esclaffer dans leur coin. Il m'a parlé du « mari de la nuit »... On ne peut parler de ces choses que de façon imagée. J'ai trouvé que le double regard soignant-anthropologue était passionnant dans ces groupes de parole.

Pour certaines femmes, les groupes de parole peuvent être douloureux car ils les remettent à chaque fois dans leurs histoires. Il arrive qu'elles quittent le groupe, qu'elles reviennent après s'être fait opérer ou qu'elles ne reviennent pas. Nous respectons cela.

Après le groupe de parole, les psychologues et les sexologues jouent toujours un rôle essentiel. Même lorsque l'excision a été faite alors que les femmes étaient des bébés, le traumatisme reste. Le sexologue est nécessaire car les femmes ont souvent beaucoup d'idées préconçues sur la sexualité. Elles pensent qu'elles ne sont pas normales et que la chirurgie va tout réparer. Elles croient que même si elles n'ont pas choisi leur mari et qu'elles le détestent, elles auront envie de faire l'amour. Notre rôle est aussi de leur expliquer qu'on peut avoir un clitoris, détester son mari et ne jamais avoir d'orgasme. Ce ne sont pas des sujets faciles à aborder en consultation. Nous nous y sommes formés petit à petit.

Lorsque le bénéfice de la chirurgie n'est pas évident, nous nous réunissons - chirurgien, sexologue, psychologue - pour discuter du cas de la patiente et de l'opportunité, pour elle, d'une opération. Nous nous demandons si l'opération ne va pas risquer de la décevoir. Seules 30 à 50 % des patientes sont opérées. Par la suite, nous les revoyons. Si ces femmes sont dans des parcours migratoires ou souhaitent quitter leur mari, nous les adressons à des juristes bénévoles, à une assistante sociale et même à un policier présent une fois par semaine pour les aider dans leurs démarches. Cette prise en charge globale les aide à sortir de leur situation.

Je vous communique ici des paroles de ces femmes, que les psychologues nous rapportent : « Je suis tellement fière d'avoir pris cette décision », « Je suis très courageuse », « Avant, j'avais honte d'aller chez le gynécologue » Pour ces femmes, c'est extraordinaire. Les propos les plus fréquents sont « Je suis une femme à part entière ». Il y a aussi toutes ces améliorations de la fonction urinaire, après l'opération. Une fois qu'elles sont opérées, c'est magique pour ces femmes, elles retrouvent un jet urinaire tout droit, comme nous toutes.

Par ailleurs, nous avons aussi décidé d'éduquer les maris. À ce titre, je raconterai encore une anecdote. Une femme du groupe de parole indiquait n'être pas excisée, car elle provenait d'une ethnie qui ne pratiquait pas l'excision. Or dans la famille de son mari, l'excision avait cours, de sorte que sa belle-mère la harcelait tous les jours pour que leur fille soit excisée. Cette femme était terrorisée car elle partait en vacances le mois suivant. J'ai demandé à cette femme de revenir avec son mari, auquel j'ai fait un cours d'anatomie et décrit les complications liées à l'excision. Il ne m'a rien dit, puis il est parti. Un mois après, au retour de vacances, sa femme est venue me remercier. Elle m'a dit : « Il a pris vos flyers , il a réuni le village, il a fait le même cours que vous. Et il a conclu : « Le premier qui touche à ma fille, je le tue ». Donc ça peut marcher !

Nous parlons aussi de sexualité et d'excision aux adolescents dans les classes, et allons à la rencontre des associations de quartier. Autour de nous, 80 % des jeunes filles sont originaires d'Afrique subsaharienne. Nous pensons que la dimension de prévention et de plaidoyer et le fait d'oser parler de ces sujets sont est aussi essentiels que l'opération.

(Des photos sont projetées.)

Je vous communique ici des photos montrant des femmes aux ateliers maquillage et de retour à l'emploi organisés par La Maison des femmes . Vous voyez ici une jeune femme, qui est notre plus beau succès. Lorsque je l'ai rencontrée, elle dormait dans la rue et se lavait dans le ruisseau. Elle avait tout quitté en laissant ses enfants, parce que son mari était violent. Nous l'avons opérée. L'avocate a plaidé sa cause, et elle a obtenu son droit d'asile. Elle travaille aujourd'hui en CDI. Elle est méconnaissable !

Annick Billon, présidente . - En effet, les groupes de parole sont essentiels et permettent de créer une dynamique pour exprimer la violence. Nous avons pu le constater pendant notre visite au Women Safe . L'accompagnement pluridisciplinaire dont vous parlez est nécessaire pour traiter ces femmes, qui ont subi un traumatisme physique et psychologique. Nous l'avons compris, l'excision n'est pas seulement une mutilation physique. Pour autant, elle a des conséquences lourdes après les grossesses et lors des rapports sexuels. Lors de notre déplacement au Women Safe , une jeune femme a même témoigné qu'avant l'opération, elle était incontinente...

Il est important qu'un homme participe à ce combat et je suis particulièrement heureuse d'accueillir ce matin le Docteur Morissanda Kouyaté, expert auprès des Nations unies et directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants.

Merci d'être là, monsieur, pour renforcer la dimension internationale de nos échanges.

L'ONU a inscrit parmi ses objectifs l'élimination, à l'échéance de 2030, des mutilations génitales féminines.

Sachant que ces pratiques existent dans trente pays, et que l'on compte environ 200 millions de victimes dans le monde, dont 44 millions ont moins de quinze ans, pensez-vous possible d'atteindre cet objectif dans ce délai, finalement assez court ?

Je vous laisse sans plus tarder la parole.

Morissanda Kouyaté, expert auprès des Nations-Unies, directeur exécutif du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants . - Merci, madame la présidente. Permettez-moi tout d'abord de remercier sincèrement le Sénat français à travers vous, car il n'est pas évident de se retrouver dans des instances aussi élevées pour parler de mutilations génitales féminines. Pourtant, cela devrait être cela partout ailleurs. Je voudrais aussi vous remercier de m'avoir fait connaître la salle Napoléon et la salle Clemenceau. J'espère un jour avoir l'honneur de vous convier à Addis-Abeba, dans la salle Mandela.

Nous célébrons aujourd'hui le 6 février. Je suis très heureux d'être le directeur exécutif du Comité interafricain, créé en 1984 à Dakar, qui regroupe aujourd'hui vingt-neuf pays africains et dix-neuf pays non africains, dont le Japon, la France, l'Europe en général, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Canada... C'est une fierté de voir qu'en 2003, le Comité a organisé à Addis-Abeba la Conférence Zéro tolérance pour les mutilations génitales féminines, à l'issue de laquelle nous avions demandé aux premières dames d'Afrique et à l'ONU de proclamer le 6 février Journée internationale Tolérance Zéro à l'égard des mutilations génitales féminines.

Aujourd'hui, nous sommes très heureux que tous les 6 février, le monde vibre contre les mutilations génitales féminines. Nous souhaiterions que ces pratiques cessent le plus tôt possible, mais l'ONU a estimé l'objectif à l'horizon 2030. Je vais y revenir.

Le combat contre les mutilations génitales féminines nous emmène sur un terrain extrêmement difficile, un terrain miné, dans lequel les mots ont leur sens. Les mutilations génitales n'ont rien à voir avec la culture : couper les filles, leur enlever leurs organes génitaux avec des couteaux ou les instruments improvisés qui tombent sous la main des exciseuses, cela ne pourra jamais être culturel. La culture est éminemment positive, ce sont des valeurs qu'un peuple ou un groupe d'individus cultivent et peuvent même transmettre au reste du monde. L'excision ne relève donc pas de la culture, mais plutôt de la tradition. C'est justement derrière des mots comme culture que se cachent ceux qui ne veulent pas que les mutilations génitales féminines cessent. Pour eux, supprimer l'excision reviendrait à les déculturer, les acculturer, changer leur culture. L'Occident voudrait, d'après eux, changer la culture des africains ! Mais ce débat est un piège ! D'abord, l'excision n'est qu'une tradition : il y a de mauvaises traditions en Afrique comme ailleurs, en France, en Europe ou aux États-Unis. Pour nous, les mutilations génitales féminines sont une mauvaise tradition. Cela ne concerne pas que l'Afrique, car l'excision existe aussi en Indonésie, au Kurdistan ou au Yémen. Il faut considérer les mutilations comme une pure et vraie violation des droits humains des femmes et des filles. À ce titre, la lutte contre ces pratiques n'appartient pas à un pays ou à un continent, mais à l'humanité !

Je suis heureux de voir que la parole se libère ici en France, même si c'est un peu tard. En ce qui nous concerne, nous avons toujours libéré la parole dès lors qu'il s'agit de mutilations génitales féminines. Il faut le dire.

Par ailleurs, je félicite la France d'avoir tenu le flambeau de la lutte contre les mutilations génitales féminines hors d'Afrique, et d'avoir eu le courage de tenir le premier procès pénal sur le sujet, alors qu'il n'y en avait pas encore en Afrique. C'était une grande avancée. Je voudrais profiter de l'occasion de cette réunion pour saluer les autorités françaises, au travers du Sénat français. Toutefois, la lutte est encore longue pour parvenir à éradiquer les MGF.

À cet égard, le Comité africain a défini cinq axes stratégiques :

- la sensibilisation ;

- le plaidoyer ;

- la communication ;

- l'adoption de lois proscrivant les mutilations génitales féminines : c'est la seule arme efficace contre les parents et les collatéraux qui peuvent être acteurs de cette violence ;

- la prise en charge des femmes ayant déjà subi des mutilations génitales féminines : à cet égard, je salue le travail important accompli par le Docteur Foldès.

Toutefois, au nom du Comité interafricain, je dirai qu'il faut être prudent avec les mots. Le mot « réparation », à mon avis, diminue la femme. On a l'impression qu'elle se voit assimilée à un objet, comme si elle était une voiture à réparer.

Le Comité interafricain est très heureux d'avoir tenu le flambeau des résolutions régionales et internationales. Notre siège se trouvant à Addis-Abeba, nous sommes tout d'abord allés devant l'Union africaine pour les appeler à s'engager dans cette lutte. Nous avons rappelé que les mutilations génitales féminines faisaient l'objet de condamnations en France, en Norvège et aux États-Unis, mais qu'il appartenait d'abord à l'Afrique de montrer le chemin. Les chefs d'État africains nous en entendus, car ils ont adopté la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui a été complétée par un protocole relatif aux droits des femmes, conclu à Maputo en 2003. C'est l'un des documents les plus avancés dans le domaine de la protection des droits des femmes.

Sur proposition du Comité interafricain, nous sommes allés encore plus loin. Nous avons demandé à l'Union africaine de présenter la résolution des Nations unies contre les mutilations génitales féminines. Nous aurons ainsi des lois nationales, régionales et internationales. Le 20 décembre 2012, nous sommes parvenus à l'adoption de la résolution 67-146 ^{158 ( * )} qui proscrit les mutilations génitales au niveau international.

Toutefois, les résolutions ne suffisent pas si elles ne sont pas appliquées. Il faut que les résolutions sortent du « politiquement correct » pour être contraignantes. C'est pourquoi je propose que non seulement les textes soient révisés au niveau international, mais également qu'ils soient contraignants.

En 1984, nous avons affirmé notre volonté de mettre fin aux mutilations génitales féminines. En 2000, on recensait 32 millions de filles excisées ; nous avons de ce fait sensibilisé les Nations unies à la nécessité d'éradiquer ce fléau des mutilations génitales féminines dans le cadre de la définition des Objectifs du millénaire pour le développement. En 2015, 30 millions de filles de plus avaient été excisées, de sorte que les Nations unies ont reporté à 2030 l'objectif de l'élimination de ces pratiques. Encore quinze autres années ! Cela signifie que 30 millions de filles seront encore excisées d'ici là. Si on continue comme cela, en 2030, on reportera encore cet objectif à 2045. Cela ne finira jamais !

En définitive, il faut avant tout appliquer les textes. Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Merci beaucoup pour ce témoignage. Je suis d'accord pour dire qu'il est question de traditions, et non de culture. Il s'agit aussi, vous avez raison, de faire appliquer la loi, qui interdit l'excision. Pourtant si des centres tels que Women Safe pratiquent cinquante opérations par mois de chirurgie réparatrice ou de reconstruction, cela signifie que l'on est encore loin de la disparition de ces pratiques. Vous l'avez dit, il n'est en aucun cas question de réparer une voiture, bien évidemment. Il s'agit d'un terme technique du vocabulaire médical.

Je vous remercie pour vos paroles, qui montrent que l'ONU s'engage fermement contre les mutilations.

Il semble que la France soit le premier pays d'accueil et d'asile pour des femmes et des filles victimes de mutilations ou menacées par ces pratiques. Il nous a donc paru important d'inviter à cette table ronde l'association France terre d'asile . Nous écoutons Fatiha Mlati, directrice de l'intégration, qui a été une interlocutrice très appréciée de la délégation, il y a deux ans, dans le cadre d'un rapport sur les femmes victimes de la traite des êtres humains.

Fatiha Mlati, directrice de l'intégration, coordonnatrice de la question du genre de France terre d'asile , membre de la Commission d'orientation de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) . - Je vous remercie, madame la présidente. Je voudrais commencer mon intervention en rappelant quelques chiffres relatifs aux demandes d'asile. Notre pays est le premier à protéger les personnes qui sont potentiellement victimes d'excision. Cela fait plusieurs années que nous le constatons.

Vous le savez, nous assistons à une croissance des demandes d'asile en général, aussi bien en France qu'en Europe. En 2016, notre pays se classait au 3 ^ème rang des pays d'accueil européens, avec un peu plus de 85 000 demandes. En 2017, nous avons franchi le cap des 100 000 demandes. Nous ne disposons pas encore des statistiques détaillées, car le rapport de l'OFPRA ne sera disponible qu'à la fin du mois d'avril 2018.

Ce cadre étant précisé, nous savons qu'en janvier 2017, 6 200 jeunes filles étaient protégées par la France au titre de l'excision, contre 4 007 en janvier 2015. La fourchette est de 4 000 à 6 000 demandeuses d'asile chaque année au titre de l'excision, avec une augmentation de la protection qui leur est apportée.

Autre point important à noter, on constate depuis quelques années une baisse de la proportion de femmes parmi les demandeurs d'asile ; elles représentent environ un tiers des demandes (33 %). Parallèlement, on observe une hausse de l'âge moyen, qui se situe autour de trente-et-un ans. S'agissant des femmes cependant, on relève une augmentation des demandes d'asile de la part de primo-demandeuses âgées de zéro à vingt-quatre ans, directement liée à l'augmentation du nombre de demandes liées à l'excision.

Je voudrais maintenant insister sur les pistes d'amélioration de notre législation depuis la dernière loi, votée en 2015 ^{159 ( * )} . Si la volonté de prendre à bras le corps le sujet des mutilations sexuelles féminines au niveau mondial remonte à 1984, je rappelle que la France a été le premier pays à criminaliser ces pratiques en 1985. De plus, en 2012, la jurisprudence du Conseil d'État a établi que l'excision était un motif à part entière justifiant une demande de protection. De même, en avril 2013, un droit au séjour a été accordé aux parents dont les filles sont protégées au titre de l'excision.

Avant même l'apport de la loi de 2015, je voudrais rappeler toutes les avancées permises par la Commission européenne dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, à travers plusieurs directives contraignantes pour les États membres. Ces textes ont notamment permis de reconnaître l'excision comme un motif légitime de protection dans le cadre du traitement des demandes d'asile.

Enfin, je note que les débats politiques qui ont eu lieu au cours des dernières années sur la question du genre, de manière parfois très polémique, ont eu le mérite de mettre à distance le relativisme culturel et de recentrer véritablement ce débat sur la question des droits de l'homme et des droits universels.

Voilà quelques rappels que je souhaitais faire en guise de préambule.

J'en viens maintenant à la présentation des principaux apports de la loi de 2015. Je tiens à saluer avant tout le travail formidable accompli par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à cet égard. En effet, l'Office a créé dès 2013 un groupe de travail sur la prise en charge de la vulnérabilité des demandeurs d'asile. Par la suite, un groupe de référents a été mis en place de manière permanente. Ce groupe de travail a permis d'identifier les bonnes pratiques à diffuser et a mis en lumière la nécessité de traiter, au sein de la question de la vulnérabilité, celle des violences contre les femmes, dont l'excision.

Dans la continuité de ces travaux, la loi de 2015 a introduit un mécanisme d'évaluation des motifs de vulnérabilité des demandeurs d'asile, diligenté par un agent de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) dès le début de la procédure de demande d'asile. Dans ce cadre, l'OFII doit transmettre l'information à l'OFPRA afin que celui-ci détermine les modalités d'examen particulières de cette demande au vu de ces vulnérabilités. La loi de 2015 a donc mis en place une prise en compte vraiment très spécifique de cette problématique par les différents acteurs habilités à intervenir sur la demande d'asile.

De surcroît, la loi de 2015 prévoit une visite médicale obligatoire en amont de la procédure de demande d'asile, avec l'objectif d'obtenir un certificat médical de non-excision, dont la mise en oeuvre est encadrée par un arrêté du 23 août 2017 ^{160 ( * )} . De plus, la réforme de la demande d'asile a permis la présence d'un tiers lors de l'entretien par l'OFPRA, ce qui est très important. En parallèle, des rappels réguliers ont été adressés aux préfets pour faciliter l'accès au droit au séjour des parents des jeunes filles concernées par le risque d'excision.

Malgré ces avancées, il reste encore des points d'amélioration. Cela concerne notamment la mise en oeuvre de l'arrêté du 23 août 2017 sur l'examen médical. Ainsi, nos structures d'accueil, qui sont présentes sur tout le territoire et qui gèrent un peu plus de 4 000 places d'accueil de demandeurs d'asile, nous font part de problèmes dans certains territoires où les demandeurs d'asile rencontrent des difficultés pour obtenir des rendez-vous. Il peut aussi y avoir une trop grande distance entre le lieu où est hébergée la personne et les endroits où elle peut accéder à un médecin formé pour pratiquer cet examen. Plus généralement, on constate aussi le manque de formation des praticiens. Enfin, dans certains territoires, les travailleurs sociaux qui accompagnent les familles dans l'accès à l'examen médical se heurtent purement et simplement au refus de la part de certains médecins de pratiquer cet examen médical, avec l'accord de l'antenne locale du Conseil de l'ordre des médecins - au motif qu'ils ne considèrent pas cet examen comme un acte de soin.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'accompagnement des familles, les travailleurs sociaux doutent parfois de la sincérité des pères quant au fait de bannir définitivement l'excision des pratiques familiales. Cet aspect-là est vraiment très important et doit être pris en compte. Plus généralement, cela fait plusieurs années que France terre d'asile demande aux acteurs de l'asile et gestionnaires d'établissement des lignes directrices très claires en ce qui concerne la promotion de l'égalité femmes-hommes. En effet, il est primordial de conduire un travail d'ordre pédagogique auprès des demandeurs d'asile pour amener l'ensemble des personnes susceptibles de résider dans notre pays à un partage de nos valeurs.

Au-delà, nous constatons des inégalités territoriales dans la prise en charge des demandeurs d'asile. Il faut dire que beaucoup d'actions sont concentrées sur la région Ile-de-France et que certains territoires sont moins bien dotés. Il en va ainsi de la prise en charge de l'accompagnement psychologique ou de la reconstruction des victimes.

De surcroît, les gestionnaires de centres attirent notre attention sur la nécessité de traiter la question des déboutés avec, là encore, des différences préoccupantes selon les territoires. Concrètement, aujourd'hui, les familles des jeunes filles menacées d'excision peuvent se voir accorder trois statuts. Première hypothèse : la petite fille est protégée et ses parents obtiennent directement une carte de résidents de dix ans. Deuxième possibilité : les parents obtiennent un titre de séjour annuel. Troisième formule : on leur délivre un premier récépissé, mais ils sont considérés d'abord comme déboutés et sans droit au séjour. Or ces différences peuvent avoir un impact important sur l'avenir et la vie de ces familles. En effet, quand les parents sont déboutés, cela signifie qu'ils n'ont aucuns droits sociaux et que les structures d'accueil ne peuvent pas leur offrir un logement pérenne. De plus, les pratiques en matière de titre de séjour pour les parents sont parfois différenciées selon les territoires. C'est un élément important sur lequel il faut travailler.

Par ailleurs, il faut faire en sorte de mettre en place un système de prise en charge globale des demandeurs d'asile garantissant un accès équitable aux procédures. Vous le savez, il y a une pression très importante au regard des flux. Actuellement, on distingue dans les faits deux voies de prise en charge des demandeurs d'asile qui sont équivalentes en volume (environ 80 000 places) : d'un côté, celle du CADA (Centre d'accueil pour demandeur d'asile), qui offre une prestation complète et spécialisée aux demandeurs d'asile et leur garantit un accès à la procédure à la fois juste et équitable. De l'autre, un dispositif ad hoc au sein duquel les prestations concernent essentiellement l'hébergement, et très modérément l'accompagnement. Bien évidemment, toutes les personnes dites vulnérables, notamment celles concernées par l'excision, pâtissent de cette situation qui engendre une inégalité de traitement.

Enfin, il reste des tensions au niveau du premier accueil - tout le monde le sait - notamment à Paris, où les files d'attente sont importantes. Normalement, la procédure d'enregistrement des demandes d'asile devrait être effectuée dans un délai de trois jours, même si, en période de tension, on tolère des délais pouvant aller jusqu'à dix jours. Mais en pratique, les délais d'enregistrement peuvent aller jusqu'à un, voire trois mois, comme par exemple en Seine-Maritime l'année dernière. Or ces délais ne sont pas sans conséquences sur le traitement des demandes d'asile.

Telles sont les principales difficultés dont je voulais vous faire part, même si je veux conclure sur une note plus optimiste : je pense que le travail initié pour consolider notre politique d'asile et mieux protéger les victimes de mutilations sexuelles féminines va se poursuivre. Je citerai à cet égard l'amélioration du pré-accueil, à travers l'émergence des nouvelles structures que sont les centres d'accueil et d'orientation qui permettront, nous l'espérons, une meilleure évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile, et donc aussi une meilleure orientation.

Nous espérons aussi, et c'est un point abordé dans l'excellent rapport du HCE|fh publié en décembre 2017 ^{161 ( * )} , que les bonnes pratiques qui ont émergé à travers le travail fait par l'OFPRA pourront prospérer au sein de l'OFII qui intervient au coeur du dispositif.

Autre perspective encourageante, le futur projet de loi « asile et immigration » annoncé par le Gouvernement stabilise le droit au séjour des parents en leur permettant l'accès au titre de séjour pluriannuel. En outre, il crée pour la première fois une passerelle directe entre l'OFPRA et les médecins. Selon moi, cela constitue une avancée majeure.

Pour terminer, je voudrais rappeler qu'il y a 48 heures, s'est tenu au Parlement européen un débat sur les mutilations sexuelles féminines. À cette occasion, les députés européens ont appelé l'ensemble des États parties du Conseil de l'Europe à ratifier la Convention d'Istanbul, texte majeur en ce qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes. Certes, cette convention a pu entrer en vigueur, compte tenu du nombre d'États qui l'ont ratifiée. Néanmoins, une ratification par l'ensemble des États parties constituerait indéniablement un beau symbole.

Annick Billon, présidente . - Le droit d'asile évolue, mais nous voyons que les parcours sont encore difficiles. Merci d'avoir fait écho à nos propres constats : la disparité dans les territoires d'une part, et l'hétérogénéité de traitement dans les violences faites aux femmes selon les territoires d'autre part.

Notre dernière intervenante est Ernestine Ronai, que notre délégation connaît bien, et qui est venue évoquer ce matin un aspect essentiel de la prévention : la formation des professionnels.

Ernestine Ronai, co-présidente de la commission « Violences de genre » du HCE|fh . - Je vous remercie, madame la présidente. Avant toute chose, je souhaiterais souligner que la France s'attache depuis plusieurs années à parler de « mutilations sexuelles féminines » plutôt que de « mutilations génitales féminines ». Cette différence n'est pas seulement sémantique, elle a du sens. En effet, c'est bien le sexe de la femme qu'on atteint lorsqu'on mutile une femme. À l'échelle internationale, on parle en général de mutilations génitales féminines, en mettant notamment l'accent sur le fait que ces mutilations ont des conséquences au moment de l'accouchement et des rapports sexuels - comme l'a très bien dit Ghada Hatem.

Pour autant, il me paraît vraiment important de parler de « mutilations sexuelles féminines » ; je souhaite que la France conserve cette originalité et puisse, pourquoi pas, l'exporter aux autres pays, car je pense que cela aiderait toutes les femmes. Il faut rendre visible ce dont on parle, parce que même dans le cas de l'infibulation, c'est bien de sexe qu'il est question. Le sens profond de la mutilation sexuelle féminine est l'appropriation du corps des femmes par les hommes. Elle est particulièrement violente, avec l'idée que le plaisir est un privilège masculin et que l'homme doit être sûr des origines de sa progéniture. Car c'est aussi cela le sujet. Voilà ce que je voulais dire en préambule.

Sur la question de la formation des professionnels, puisque c'est le thème sur lequel je suis invitée à intervenir ce matin, je dirai d'abord que le Haut Conseil à l'Égalité est très attaché à ce que la lutte contre les mutilations sexuelles féminines passe par une politique publique. Dans ce cadre, la question de la formation est très importante. Vous l'avez dit, un médecin non formé ne voit rien, ne s'intéresse pas au sujet. Une sage-femme, non formée, n'est pas nécessairement en mesure de constater qu'une femme a été mutilée. Or cela aura des conséquences pour la vie de la femme, mais au-delà, aussi, pour la petite fille qui va naître.

À qui s'adressent nos formations ? Bien sûr aux médecins, sages-femmes et infirmières, mais aussi aux professionnels de l'éducation. Lorsqu'elle était ministre de l'Éducation, Najat Vallaud-Belkacem avait publié à plusieurs reprises des circulaires pour demander que l'on parle des mutilations sexuelles féminines dans les écoles. Enfin, la formation concerne aussi les travailleurs sociaux, les magistrats et les forces de l'ordre.

Dans le cadre de la formation que je dirige à l'École nationale de la magistrature (ENM) sur les violences sexuelles, nous avons introduit un module sur les mutilations. Au cours de la dernière session, le parquet de Paris a mentionné six signalements sur un an à ce titre. Ce chiffre semble peu élevé au regard de la population à risque.

Pour autant, cela ne veut pas dire qu'il ne se passe rien car tout le travail accompli, notamment par La Maison des femmes que nous a présentée Ghada Hatem, ne passe pas forcément par le signalement. Je pense par exemple aux médecins de PMI, qui sont particulièrement formés à ce problème en Seine-Saint-Denis et qui font oeuvre de prévention avec les femmes par rapport aux petites filles, en leur expliquant ce que sont les mutilations sexuelles féminines et leurs conséquences. La formation va permettre la prévention des mutilations, car si les professionnels sont attentifs au repérage des mutilations, ils pourront sensibiliser les parents, surtout la mère.

Dans le cadre de la prévention, la loi est tout à fait importante. Cela a été dit avant moi. J'ai beaucoup apprécié ce rappel de M. Kouyaté.

La Convention d'Istanbul a été citée, et je vais vous lire ici l'article dédié aux mutilations sexuelles féminines : « Les parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu honneur ne soit pas considérés comme justifiant des actes de violences couverts par le champ d'application de la présente convention ».

La France ayant ratifié cette convention, elle sera évaluée sur sa mise en oeuvre. L'application de la loi, y compris dans sa dimension répressive, fait aussi partie, comme je le disais à l'instant, de la prévention. À cet égard, M. Kouyaté a évoqué très justement le premier procès qui a eu lieu en France : ce procès et ceux qui ont suivi en cours d'assises ont justement permis de fixer les interdits auprès des populations à risque, en montrant que la loi n'est pas que théorique. Même si cela n'est pas suffisant, c'est très important et cela facilite ensuite la réflexion sur le sujet.

Une étude récente de l'Institut national d'études démographiques (INED) montre un lien entre la durée du séjour en France et le recours à ces pratiques. Plus les personnes sont installées en France depuis longtemps, plus elles s'approprient notre législation et nos valeurs et moins elles font exciser leurs filles.

Je voudrais également parler du repérage, qui est développé dans les guides élaborés à l'attention des professionnels, que je vous présenterai ensuite. Quels sont les signaux d'alerte qui doivent inciter à s'inquiéter pour une enfant ou une jeune femme ? Le questionnement est très important. Certes, l'examen par un médecin compte, mais il y a aussi la façon de poser les questions, de chercher des indices. Les mutilations ne transparaissent pas sur le visage des personnes. Il faut donc faire comprendre aux personnes menacées qu'il existe des lieux où elles peuvent en parler, avec des médecins, des assistantes sociales ou des infirmières scolaires.

Je voudrais vous faire part de mon expérience personnelle à cet égard. J'ai été psychologue scolaire pendant plusieurs années. Je me souviens d'une petite fille de CM2 qui n'allait pas très bien en classe et qui m'avait donc été adressée. Elle devait partir au Mali pour les vacances et m'avait fait part de son inquiétude. Je lui ai demandé pourquoi. Elle a répondu : « Je ne sais pas, mais tout le monde parle autour de moi, j'ai peur ». Alors j'ai fait un signalement. Les policiers ont interrogé la famille et cela a permis que cette petite fille revienne entière. Les policiers avaient expliqué à la famille que l'excision est interdite et condamnable en France et que la petite serait examinée à son retour.

On voit bien ici comment le fait d'informer et de former permet d'être véritablement efficace.

Autre sujet, la question de la protection des jeunes adultes nées en France. Je m'adresse ici aux législateurs et aux législatrices que vous êtes. En France, les mineures sont protégées, mais c'est plus compliqué pour les majeures. En Seine-Saint-Denis, nous avons mis en place un protocole qui permet aux jeunes de bénéficier d'un « contrat jeune majeur », ce qui reste une exception au niveau national. En effet, actuellement, ce contrat n'est valable que si le jeune a déjà été protégé dans le cadre de sa minorité. Il constitue donc un prolongement de cette protection après la majorité. En revanche, si vous n'avez jamais été protégé dans votre minorité par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), on vous interdit l'accès à ce contrat. Je trouve vraiment dommage que la législation, pour ces cas particuliers, ne prenne pas en compte la gravité du sujet. La loi devrait permettre la protection des jeunes majeures dans ce cadre.

J'ai été très intéressée par l'intervention de Fatiha Mlati sur la question des examens médicaux. Actuellement, un médecin ayant un diplôme universitaire (DU) de médecine légale peut pratiquer cet examen, qui sera valable pour l'Ofpra. Cela suppose de former les médecins dans les unités médico-judiciaires (UMJ), mais aussi de prévoir la rémunération d'heures supplémentaires. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, ces examens concernent 900 personnes, donc cela nécessite quelques moyens supplémentaires. Je vous demande d'y penser lorsque vous examinerez la prochaine loi de finances !

Je souhaiterais aussi vous présenter rapidement deux outils de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Le premier a été créé par la Direction générale de la santé (DGS), et révisé avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), structure née en 2013 dont l'un des objectifs est la formation des professionnels. Il s'agit d'un guide à destination des médecins et sages-femmes intitulé Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines .

Le deuxième outil, également créé par la MIPROF, avec le concours du Gams ^{162 ( * )} , de la Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (Cams) et des associations référentes est un kit de formation sur le repérage et la prise en charge des mineures confrontées aux mutilations sexuelles féminines, qui se compose d'un court-métrage et d'un livret d'accompagnement ^{163 ( * )} (kit « BILAKORO »).

Vous pouvez trouver ces outils sur le site Internet stop-violences-femmes.gouv.fr.

J'ai été très intéressée par l'intervention de M. Kouyaté. Vous avez évoqué les différentes échéances successivement définies par l'ONU, et vous avez raison d'attirer notre attention là-dessus. Les mutilations sexuelles féminines sont un sujet grave auquel il faut s'atteler. C'est le cas de la France et des gouvernements français qui se sont succédé (et j'espère que cela va continuer). Cela me donne l'occasion de saluer Laurence Rossignol, l'une des ministres avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler et qui a été très attentive à toutes ces questions, notamment en lien avec la protection de l'enfance.

Pour conclure, je reprendrai ma citation favorite de Simone de Beauvoir : « La fatalité ne triomphe que si l'on y croit ». En France, dans le monde, en Afrique, un peu partout, ceux qui ne croient pas à la fatalité des mutilations sexuelles féminines se mobilisent, et ensemble nous parviendrons à les faire reculer !

Annick Billon, présidente . - Je salue moi aussi l'arrivée de Laurence Rossignol, sénatrice et ancienne ministre.

C'est entendu, nous veillerons dans nos publications à recourir au terme « mutilations sexuelles féminines ». Vous avez souligné la nécessité de mettre en oeuvre des politiques publiques dédiées et significatives et de mener des actions de formation, pour que toutes les femmes puissent être accueillies et accompagnées de la même manière. Vous avez indiqué avec raison que la répression fait partie de la prévention.

Je pense que mes collègues - du moins ceux qui n'ont pas rejoint la salle des séances et qui sont toujours parmi nous - souhaiteront réagir et poser des questions à nos intervenants.

Nous avons encore quelques instants, avant de libérer cette salle, pour donner la parole au public que je remercie encore de sa présence.

Qui souhaite poser des questions aux intervenants ?

Hélène Conway-Mouret . - Je remercie la délégation d'avoir pris l'initiative de ce travail.

Je m'adresse à Diaryatou Bah : c'est grâce à un témoignage comme le vôtre que j'avais travaillé il y a cinq ans à la mise en place dans nos consulats d'un module de sensibilisation pour les agents consulaires, qui ne savaient pas jusqu'alors comment traiter le cas d'une jeune femme se présentant dans un consulat, souvent privée par sa famille de ses papiers d'identité. Ne sachant comment l'aider, ces agents la renvoient dans sa famille... Aujourd'hui, il y a un protocole de réception pour ces personnes vulnérables. Nous avons aussi mis en place une vraie chaîne humaine avec l'aide d'associations, tant dans les pays à risque qu'en France, où elles peuvent aider les victimes qui ont été rapatriées. Cinq ans plus tard, j'en garde encore une grande frustration. Des milliers de signalements sont effectués au Royaume-Uni par les consulats, alors que les consulats français ne recensent que quelques dizaines de signalements. Il ne peut pas y avoir autant de jeunes femmes qui se présentent dans les consulats britanniques et si peu dans les consulats français. Avez-vous un retour de la part des personnes qui se présentent dans les consulats français ?

Docteur Kouyaté, vous avez raison sur le fait que le problème doit être traité au niveau international. J'ai cependant une autre préoccupation. Si la loi a changé en France, notamment sur le mariage forcé, il semble qu'un recul soit intervenu à cet égard dans certains pays africains, notamment au Mali. Avez-vous l'impression de telles régressions dans certains pays, où la loi va à l'opposé de ce que nous souhaitons ?

Laurence Rossignol . - Étant donné la qualité des intervenants ici présents, je pense que tout ce qui devait être dit sur les mutilations sexuelles féminines l'a été. Pour ma part, j'ai été frappée par une étude publiée cette semaine qui révèle que le nombre de mutilations, en France, ne baisse pas, plus particulièrement le nombre d'excisions pratiquées pendant les vacances.

Je serai quelque peu polémique. Dans les milieux féministes, il existe aujourd'hui des débats compliqués sur la place des « accommodements raisonnables » par rapport à la culture et à la religion. Je vois émerger des personnalités nouvelles avec lesquelles je ne partage pas un certain nombre d'idées, mais qui pour autant se disent féministes. Je n'ai pas vocation à dire qui est féministe et qui ne l'est pas, mais je considère à tout le moins qu'être féministe, c'est porter des revendications qui rassemblent les féministes. Je souhaiterais que ces personnalités nouvelles, qui prennent en compte le féminisme dit « intersectionnel », s'engagent davantage dans la lutte contre les mutilations sexuelles. Elles ont une audience auprès des jeunes filles et des familles, elles portent quelque chose. Or je suis un peu désolée que ce soit nous, les « vieilles féministes blanches », qui portions ce combat, alors que d'autres personnalités pourraient aussi le soutenir. C'est dommage. Je les interpelle par votre intermédiaire et celui de la salle. Rokhaya Diallo, viens avec nous ! Mets ta notoriété dans ce combat. Je te lance un appel à ce titre !

Morissanda Kouyaté . - Sur le sujet des mutilations sexuelles féminines, nous nous sommes battus pendant dix ans entre nous au lieu de nous battre sur le terrain. Les Nations unies, dans leur résolution de 2012, ont adopté le terme « mutilations génitales féminines ». C'est un faux débat que cette querelle terminologique, du moment que la lutte existe. N'entrons pas dans le débat sémantique.

Au Mali, la régression dont parlait Madame Conway-Mouret existe, mais il n'y a pas de loi sur les mutilations génitales féminines. Toutefois, la situation y est exceptionnelle. Dans ce pays envahi par des fous forcenés mutilant les gens au nom d'une religion qu'eux-mêmes ne connaissent pas, il y a en effet une régression. Cependant, dans beaucoup de pays tels que la Guinée, l'Éthiopie, la Côte-d'Ivoire, le Kenya, les choses avancent. En Gambie, la situation devrait s'améliorer. En 2017, le Président de l'Union africaine a fait de la lutte contre les mutilations génitales féminines la priorité.

Madame, ce sont des ignorants qui vous traitent de « vieille féministe blanche ». Nous avons besoin de nous lever ensemble pour lutter contre les violations des droits humains. Soyez fière, madame, de votre parcours féministe.

En France, vous aimez les discussions à tout propos. En ce qui me concerne, je me sers du français lorsqu'il s'agit d'analyser un problème sous toutes ses facettes. Lorsqu'il s'agit d'aller droit au but, je me sers de l'anglais. Et d'un point de vue sentimental, je me sers de ma langue.

Isabelle Gillette-Faye . - Depuis une quinzaine d'années en Angleterre, il existe des forces de police locales de lutte contre les mariages forcés, notamment grâce aux jeunes femmes indo-pakistanaises qui ont pris le problème à bras le corps. Ce combat a été entendu. Sur la question des mutilations sexuelles féminines, l'Angleterre travaille depuis environ cinq ans. La législation est devenue beaucoup plus ferme. Comme tous les autres pays européens, les Anglais se sont inspirés du modèle français. En effet, les experts français ont été auditionnés partout en Europe. Notre modèle, notamment de prévention via les centres de Protection maternelle et infantile (PMI) et les parcours départementaux, a été systématisé alors qu'en ce qui nous concerne, nous sommes toujours dans le cadre d'une application au cas par cas, selon les situations. Ce point a rendu les choses différentes, mais en France nous avons une vraie antériorité car nous travaillons sur le sujet depuis une quarantaine d'années. C'est donc notre modèle qui a servi aux autres pays européens.

Sur le code de la famille du Mali et sur la régression dont parle Madame Conway-Mouret, nous constatons des évolutions nouvelles et positives. L'âge moyen du mariage a augmenté. La scolarisation des filles a permis des avancées essentielles : c'est vraiment une bonne nouvelle. Il y a de moins en moins de mariages d'enfants, avec ou sans loi.

Bien sûr, au Niger, nous constatons encore que le taux est de 60 %, et nous nous désespérons que cela n'avance pas. En revanche, au Mali ce taux n'est que de 25 %, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à la situation d'il y a dix ans, où on était plus proche des 50 %. Grâce à la scolarisation des filles, nous avons gagné la bataille du primaire, et nous devrons gagner celle du secondaire pour parvenir à les protéger en plus grand nombre.

En réponse à Madame Rossignol, sur la question de l'intersectionnalité, la situation est similaire à celle du mouvement féministe. Il y a différents courants chez les intersectionnalistes. Certains s'associent à la lutte contre les mutilations sexuelles féminines et contre toutes les violences faites aux femmes. Certains courants ont aussi une approche universaliste, d'autres, malheureusement, font la part belle au relativisme culturel. Je pense sur ce point que nous avons apporté la preuve, dans notre pays, qu'il était possible de combattre le relativisme culturel.

Diaryatou Bah . - Quant à moi, je rêve que le mois de février dans son intégralité, au lieu d'une seule journée le 6 février, soit consacré à la réflexion sur l'excision au travers de discussions, de happenings sur les réseaux sociaux... La lutte doit dépasser les colloques et les tables rondes et inclure d'autres outils de prévention.

Annick Billon, présidente . - Nous allons maintenant interrompre la captation vidéo et donner la parole à la salle.

Michèle Vianès, présidente de l'association Regards de femmes . - Je remercie l'ensemble des intervenants, que je connais depuis longtemps. Regards de femmes avait déjà organisé un colloque en 2009 sur l'excision. À cet égard, je remercie vivement la délégation aux droits des femmes d'avoir réagi très vite pour inviter le Docteur Morissanda Kouyaté, dont j'ai tout récemment signalé la présence en France. Je tenais absolument à ce que sa parole soit largement entendue aujourd'hui.

Je souhaite indiquer également que je connais Diaryatou Bah depuis 2006, pour l'avoir rencontrée lors de plusieurs réunions. À l'époque, elle parlait de sa situation à la troisième personne. Aujourd'hui, vous l'avez entendue ! C'est un résultat très important pour nous, féministes universalistes. Lorsqu'Ernestine Ronai évoquait les mutilations « sexuelles » féminines, il faut insister sur le fait qu'un crime ou délit sexuel commis à l'étranger sur des personnes résidant en France peut être poursuivi en France à leur retour sur notre territoire.

Véronique Séhier, présidente du Mouvement français pour le Planning familial . - J'ai été très intéressée par les propos tenus par Fatiha Mlati sur le traitement inégal en matière d'asile. Quels progrès pourrions-nous envisager pour aider les femmes et les petites filles déboutées du droit d'asile, et qui se trouvent dans des situations difficiles ?

Fatiha Mlati . - Dans le cadre d'une protection pour le motif d'excision, la France peut se réjouir de ses résultats. Toutefois, le dispositif d'accueil est encore insuffisant. La loi de 2015 n'a pas anticipé la montée des flux des migrants. Aujourd'hui, les services de l'État ont juxtaposé un certain nombre de dispositifs, qui sont responsables de ces inégalités de traitement. Au-delà de l'excision, l'équité dans l'accès à la procédure demande a minima une transformation du dispositif ad hoc en dispositif CADA. Néanmoins, il est vrai que cette solution se heurte à des difficultés budgétaires. Cependant, les centres d'accueil, d'évaluation et d'orientation pourraient constituer une partie de la solution. Globalement, il y a un problème de gestion des flux et de prise en compte de toutes les populations vulnérables. Pour ma part, je reste optimiste, si l'on en croit les évolutions positives de l'Ofpra en quelques années.

Ernestine Ronai . - L'une des pistes d'amélioration réside dans la formation des médecins, en particulier aux urgences. Nous pourrions nous donner pour objectif qu'au mois de février prochain, cette formation soit mise en place de manière effective. Les outils existent déjà.

Sur la politique de la France et sur le vocabulaire, il faut rappeler que Najat Vallaud-Belkacem était intervenue à l'Assemblée nationale sur les mutilations « sexuelles » et non « génitales ».

Ghada Hatem . - Et puisque l'on est dans le champ sémantique, pour revenir aux réserves exprimées tout à l'heure par le Docteur Kouyaté, « réparer » est un terme psychique qui n'a rien à voir avec les voitures. Pour ma part, je suis attachée à ce mot, car il signifie que l'on prend tout en charge dans la personne, le corps et le psychisme.

Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes ( CLEF ) . - Je vous remercie toutes et tous, car j'ai encore appris des choses sur l'ensemble de ces sujets. En France, la lutte contre les mutilations sexuelles féminines relève des politiques publiques. Toutefois, il manque encore dans la loi l'obligation de signalement des médecins généralistes. Par ailleurs, j'attire l'attention sur l'appauvrissement de la médecine scolaire. Il faut toutefois que ces médecins se mettent, eux aussi, en position de repérage. On doit chercher à progresser en matière de repérage au niveau de la médecine scolaire, comme cela a été fait pour la PMI. Les campagnes de communication ne sont pas tout...

Annick Billon, présidente . - Nous avons bien conscience de l'importance du rôle de la médecine scolaire sur ces sujets. Quant à la grande cause nationale de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes, elle doit également trouver des traductions budgétaires. On l'a vu, il existe des inégalités au niveau des territoires, liées à l'aide financière plus ou moins importante accordée aux associations.

Catherine Rybus, présidente de l'association IGY . - Nous sommes des ostéopathes spécialisés traitant des femmes dans la sphère intime et sexuelle. Nous rencontrons des jeunes femmes victimes d'excision qui sont très angoissées par la perspective de l'accouchement. Nous les aidons à cheminer vers l'accouchement et à retrouver une vie sexuelle satisfaisante. Madame Ronai, pourriez-vous envisager de faire une place à la formation des ostéopathes et kinésithérapeutes ? Nous recevons des patientes adressées par les médecins pour de la « rééducation périnéale ». J'ai vingt-cinq jeunes ostéopathes qui travaillent dans notre association et qui seraient très intéressés par une telle formation.

Ernestine Ronai . - La MIPROF travaille actuellement avec les kinésithérapeutes. Sans doute y a-t-il moyen d'inclure aussi les ostéopathes. Je transmettrai votre demande avec plaisir. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) travaille en outre à la production d'un rapport sur la médecine scolaire.

Morissanda Kouyaté . - Lorsque j'évoquais la période 2015-2030, j'espère que mes propos ont été filmés. Je disais que les progrès contre l'excision étaient trop lents. Nous pouvons utiliser les termes que nous souhaitons, le débat ne doit pas être stérile. Si le mot « mutilation sexuelle » permet de cesser ces violences, utilisez-le donc. Tout doit être fait pour atteindre l'objectif qui a été fixé pour 2030, mais que personnellement je préfèrerais atteint dès 2020.

Annick Billon, présidente . - Bien évidemment, le débat ne se limite pas à la sémantique. Comme vous l'avez dit, 30 millions de femmes risquent d'être excisées d'ici 2030. Il y a dans le monde actuellement une excision toutes les quinze secondes. Je pense que nous devons nous concentrer sur cette priorité, qui est de mettre fin à ces pratiques.

Comme vous l'avez compris, le Sénat est très investi sur les violences faites aux femmes. Un projet de loi est annoncé par le Gouvernement au cours du premier semestre de cette année. Un rapport sera finalisé par nos deux co-rapporteures Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Je souhaite leur donner la parole quelques minutes, avant de clôturer cette belle matinée.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Je ferai un point sur la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe. Aujourd'hui, sur les quarante-sept pays signataires, seuls vingt-quatre l'ont ratifiée. Je constate, depuis quelques mois, certaines réticences à l'égard de cette ratification. J'ai été amenée à participer à des réunions avec des parlementaires de certains pays ayant signé la Convention, puis l'ayant ratifiée en première lecture. En deuxième lecture, cette ratification a fait l'objet d'un véritable combat. J'ai vu certains hommes très attachés aux valeurs de la religion, du conservatisme et de la famille, refusant de reconnaître les violences faites aux femmes dans leur ensemble. La Convention fait en effet référence à toutes les formes de violences. Les parlementaires féminines ont dû faire face à une véritable hostilité. Ceci m'a amenée à me poser des questions sur l'influence de la religion dans certains parlements où des pressions sont exercées sur les femmes parlementaires qui souhaitent ratifier la Convention d'Istanbul.

En France, nous avons été auditionnés par le GREVIO ( Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence ) dans le cadre du suivi de l'application de la Convention d'Istanbul, de même que l'Autriche et Monaco. Le rapport devrait paraître prochainement.

Concernant la médecine scolaire, c'est un combat que je mène depuis longtemps, mais je n'ai pas abouti à grand-chose. Aujourd'hui, les visites médicales ont lieu auprès des tout jeunes enfants. Il existe cependant des problèmes de moyens financiers, d'autant que la rémunération des médecins scolaires n'est pas valorisée. Les postes sont vacants et le nombre de candidats est faible. Nous avons commencé un travail avec les médecins de PMI, les ARS, les rectorats et les académies. Pour les examens spécifiques concernant les mutilations, il nous a été dit qu'un examen de ce genre, fait par un homme, était parfois mal perçu.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - En tant que co-rapporteure de notre travail sur l'excision, je retiens qu'il y a un besoin de lieux où les femmes qui ont été mutilées peuvent aller à la rencontre des professionnels. Il y a aussi un sujet de temporalité. L'éradication de ces pratiques ne doit pas être repoussée à l'infini. Enfin, le sujet des moyens est prégnant. Il nous appartient de le soulever dans nos réflexions.

Finalement, nous avons un vrai dénominateur commun ce matin. Chacun peut agir à son échelle. Continuons la lutte ensemble. Pour ma part, je reste optimiste et j'espère que nous serons de plus en plus nombreux et nombreuses à affirmer notre opposition claire à ces pratiques.

Annick Billon, présidente . - Je remercie tous les participants à cette table ronde. Je remercie tout particulièrement Diryatou Bah pour son témoignage. Merci à vous, Mesdames et Monsieur.

Audition du Docteur Emmanuelle Piet,
présidente du Collectif féministe contre le viol

(15 mars 2018)

Présidence d'Annick Billon, présidente

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ( CFCV ), que nous avons auditionnée dans le cadre de nos travaux sur les violences sexuelles et que je remercie de s'être rendue disponible pour nous une nouvelle fois.

Docteur, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, co-rapporteures, recueilleront auprès de vous les informations dont elles ont besoin dans le cadre de leur travail sur les mutilations sexuelles. Votre expérience de médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) engagée contre les violences est très importante pour la délégation.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Je joins mes remerciements à ceux de notre présidente. En effet, votre expérience de médecin de PMI est une source d'informations décisives pour nous, car le sujet de l'excision concerne à la fois à la santé des mères et celle des petites filles, dont les médecins de PMI ont une pratique quotidienne.

Un point revient souvent lors des contacts que nous avons sur cette question : la formation des professionnels de santé au repérage des victimes. Cette question a d'ailleurs été abordée lundi dernier, lors de notre visite à Une Femme, un Toit . Il nous revient que les médecins éprouvent parfois des difficultés à interroger les femmes sur les violences qu'elles sont susceptibles d'avoir subies, plus particulièrement quand ils craignent d'être accusés de stigmatiser les femmes en raison de leur origine géographique.

Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol . - Tout d'abord merci de me recevoir et de m'écouter sur cette question qui me tient tout particulièrement à coeur.

J'ai débuté en PMI en 1976 : c'est à peu près à cette époque que l'on a commencé, en France, à s'intéresser au problème des mutilations. C'est en effet à ce moment-là que, du fait du regroupement familial, nous avons reçu en consultation les premières patientes - femmes et enfants - des pays où ces pratiques existent et que nous avons rencontré ces mutilations auxquelles nous n'avions jamais été confrontés auparavant.

J'insiste sur l'importance de la terminologie : il faut parler de mutilations sexuelles féminines et non de mutilations génitales, car ces mutilations concernent le clitoris ; elles n'empêchent pas la génitalisation. Elles visent à supprimer le plaisir féminin : à ce titre, il s'agit bien de mutilations sexuelles.

Quand les familles sont arrivées sur le territoire français, elles savaient que notre législation interdit ces pratiques. Le décès d'un bébé de trois mois, qui s'est vidé de son sang à cause d'une excision, a alors beaucoup ému l'opinion et suscité une prise de conscience de la gravité de ces pratiques. Il faut dire que les parents s'étaient mis à faire exciser leurs filles le plus tôt possible après la naissance, alors que dans leurs pays l'excision se pratique plus tard. L'idée était aussi que les bébés ne ressentent pas la douleur (c'est évidemment n'importe quoi, mais à une époque beaucoup de médecins en étaient convaincus), et de plus ils ne parlent pas...

Dans les années 1980 et jusqu'en 1995 à peu près, on ne trouvait plus de petite fille excisée à l'âge où les enfants sont examinés en PMI, c'est-à-dire jusqu'à six ans. Mais on s'est rendu compte qu'en réalité, les parents avaient adapté leur stratégie en reportant l'âge de la mutilation. Les pratiques des familles, en réaction aux usages français, se sont modifiées et l'excision a commencé à concerner des enfants d'âge scolaire, pendant les vacances, à l'occasion de voyages dans le pays d'origine.

En réaction, la loi pénale française réprimant l'excision s'est étendue aux mutilations perpétrées en dehors du territoire national.

Cette pratique a donné lieu à quelques signalements. Je me souviens notamment du cas d'une fillette qui avait fait savoir à l'école qu'elle partirait en vacances plus tôt en raison d'une cérémonie familiale... Son inquiétude avait motivé un signalement. Ce signalement l'a sauvée.

À la fin des années 1990, on a assisté à une nouvelle mutation des pratiques : on n'a plus constaté d'excision d'élèves de l'école élémentaire, mais les mutilations ont commencé à survenir après le CM2. Tout simplement, les filles ne font pas leur entrée au collège, elles sont mariées dans le pays de leur famille après y avoir été mutilées. Elles reviennent plus tard en France, enceintes, et accouchent dans nos hôpitaux.

À cet égard, je souhaite préciser qu'il y a quelques années, une jeune chercheure a fait une thèse qui l'a conduite à interroger systématiquement tous les soignants de Seine-Saint-Denis sur le repérage des femmes excisées : 50 % ont répondu qu'ils n'avaient jamais été en contact, dans leur activité professionnelle, avec des patientes excisées, or on sait que dans ce département, 16 % des femmes qui accouchent ont été mutilées !

Depuis qu'en Seine-Saint-Denis ont été ouverts des centres où ces femmes peuvent subir une chirurgie réparatrice (d'abord à Montreuil, puis à Saint-Denis et Aulnay), l'intérêt des médecins s'est révélé et certains se sont formés à ces techniques chirurgicales. De ce fait, ils se sont aussi inscrits dans une démarche de prévention : quand on a opéré une jeune femme, on la sensibilise d'autant plus facilement à la nécessité de ne pas faire exciser ses filles...

Pour autant, je reste consciente de nos échecs : ces jeunes filles déscolarisées ne sont pas signalées alors même qu'elles « sortent » du système scolaire à l'âge de l'obligation scolaire. Si elles manquent l'école ou le collège, il faut se soucier de ce qui leur arrive ! Nous avons demandé aux collèges de Seine-Saint-Denis de nous indiquer les filles qui ne se présentent pas alors qu'ils n'ont pas délivré d' exeat . Il faut faire ce recensement. De même, des jeunes filles de moins de dix-huit ans, excisées, accouchent en France : il est primordial qu'elles fassent l'objet d'un signalement par les hôpitaux, ce qui n'est pas nécessairement le cas.

J'ajoute que ces jeunes filles sont le plus souvent prises pour des primo-arrivantes - elles se déclarent d'ailleurs comme telles - alors qu'elles sont allées à l'école en France. Elles peuvent même avoir oublié le français... Au vu tout ce qu'elles ont subi depuis qu'elles ont quitté la France - mutilation, mariage forcé, viol conjugal..., cela se comprend.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Avez-vous eu connaissance de cas où des femmes qui avaient été infibulées demandaient à être réinfibulées après leur accouchement ?

Emmanuelle Piet . - En France, les femmes qui ont subi des mutilations ne viennent pas de pays où se pratique l'infibulation. Pour la plupart, elles ont subi une excision de type 2. L'infibulation concerne les femmes de Somalie, du Soudan et d'Érythrée qui, à ce jour, ne sont pas nombreuses dans notre pays, mais présentes en plus grand nombre au Royaume-Uni. L'accouchement d'une femme infibulée est plus compliqué et exige des pratiques obstétricales adaptées, la césarienne par exemple. De toute façon, les professionnels de la médecine n'auraient pas le droit, en France, de satisfaire ce type de demande.

Je voudrais insister sur un point : je crois beaucoup à la vertu pédagogique des procès et à la répression de ces pratiques. Il faut savoir qu'il y a beaucoup moins de procès pour mutilations sexuelles féminines que de femmes mutilées en France ! C'est particulièrement dommage qu'il n'y ait pas eu de procès depuis deux ans dans notre pays, car ce serait l'occasion de rappeler aux populations que les mutilations sont interdites. À condition, toutefois, que les responsables ne soient pas acquittés. Certaines populations savent s'adapter et contourner notre système.

Nous avons accompli de nets progrès en France, mais ces pratiques persistent. Un travail de prévention doit impérativement être effectué auprès des populations que nous accueillons dans le nouveau contexte migratoire. Poursuivre notre travail de prévention à la lumière des enjeux d'aujourd'hui est très important.

Ainsi notre législation sur l'asile protège-t-elle les parents des fillettes menacées d'excision ; j'y suis très favorable, pour autant que ces fillettes soient surveillées, et longtemps !

Quant aux médecins, il est impératif qu'ils signalent les enfants mutilées qu'ils ont examinées.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Nous avons été alertées par les difficultés qu'éprouvent certains médecins à interroger leurs patientes sur les violences qu'elles pourraient avoir subies. Nous sommes encore confrontées à un tabou !

Emmanuelle Piet . - À mon avis, les médecins doivent surveiller tous les enfants et procéder à un examen complet, avec la même attention pour tous, quels que soit leur sexe et leur origine. Il y a les fillettes menacées de mutilation, mais il y a aussi les enfants maltraités : cet examen serait un signal fort adressé aux parents violents, incestueux. Quand j'ai commencé ma carrière, on disait : « C'est une petite fille : on n'enlève pas la couche ». Or l'examen de santé complet des nourrissons comporte un examen des organes sexuels. C'est déterminant pour la santé des filles comme pour celle des garçons !

Quant à l'examen des six ans, obligatoire, ne nous leurrons pas : vu le nombre de médecins scolaires, il est aléatoire. De plus, les conditions techniques qu'offrent les cabinets médicaux situés dans les écoles ne permettent pas d'effectuer un examen complet.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Pourriez-vous nous parler de situations dans lesquelles un médecin pourrait être accusé de non-assistance à personne en danger, par exemple pour défaut de signalement d'une fillette menacée d'excision ? Inversement, le signalement par le médecin ne comporte-t-il pas de vrais risques pour lui sur le plan judiciaire ?

Emmanuelle Piet . - La loi est claire : le secret médical ne peut être opposé en cas de mutilations sexuelles féminines. Le signalement est impératif : l'excision, comme le viol, est un crime. Mais ces obligations ne sont pas appliquées rigoureusement. Certains médecins estiment que les parents qui font mutiler leur fille sont de « bons parents quand même », ou alors « ils ne savaient pas », voire « c'est leur tradition » ! Pour moi, en s'abstenant de signaler ces parents, les médecins se substituent au Parquet. C'est à ce dernier qu'il appartient de considérer si l'on peut poursuivre ou pas. J'observe par ailleurs que jamais aucun médecin n'a été poursuivi pour défaut de signalement d'une fillette excisée.

Il faut aussi que le Parquet, de son côté, soit vigilant : j'ai le souvenir de parents poursuivis pour la mutilation de leur quatrième fille. Le médecin avait pourtant signalé l'excision de la troisième (pas des deux premières), mais aucune poursuite n'avait alors été engagée. Il a fallu que quatre enfants soient mutilées pour que la justice poursuive ces parents !

Je reste convaincue que seuls les procès favorisent de véritables changements de comportement. Ils permettent de rappeler que les traditions n'autorisent pas les mutilations.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Ne pensez-vous pas que les médecins libéraux ne disposent pas de la même protection que ceux qui travaillent dans des institutions, comme les médecins scolaires ou les médecins de PMI ? Or il arrive que des médecins libéraux soient poursuivis par la famille. Certes, le cas que j'ai à l'esprit ne concernait pas des mutilations sexuelles féminines.

Emmanuelle Piet . - En effet, il s'agissait d'un cas d'agression sexuelle, toujours très complexe. Lorsqu'il s'agit d'excision, en revanche, le constat est facile : il y a un clitoris ou il n'y en a pas !

Annick Billon, présidente . - Ne pensez-vous pas que les difficultés de repérage des victimes de mutilations sexuelles féminines tiennent, finalement, à une mauvaise connaissance de l'anatomie féminine ? Ne faudrait-il pas y former sérieusement tous les intervenants de la chaîne médicale ?

Emmanuelle Piet . - Il n'est pas difficile de repérer la trace d'une mutilation : la coupure est très apparente, a fortiori sur les personnes de couleur, car la différence de pigmentation est vraiment nette. Ce à quoi il faut être formé, c'est au réflexe de procéder à un examen des parties génitales et de vérifier une éventuelle mutilation.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - En 2014, le Défenseur des Droits a sensibilisé la Police de l'air et des frontières et les médecins des centres de vaccination internationale au risque couru par des adolescentes menacées d'excision à l'occasion d'un séjour dans le pays d'origine de leur famille. Ces professionnels étaient encouragés, si un soupçon de départ était décelé à partir de signaux d'alerte dont ils étaient informés, à joindre associations ou policiers spécialisés. Dans le même esprit, une démarche préventive a été mise en place dans nos consulats. Cette formule a-t-elle, à votre avis, porté ses fruits ? Est-il souhaitable selon vous d'aller plus loin ?

Emmanuelle Piet . - Cette démarche vise en effet à prévenir les mutilations subies à l'occasion de vacances par des adolescentes. Pour ma part, je demeure persuadée que les jeunes filles qui, sans qu'un exeat ait été émis, ne vont plus au collège, sont plus nombreuses qu'on ne croit. Or elles ne sont pas répertoriées et leur cas ne fait pas l'objet d'enquêtes systématiques.

De même, il y a de très jeunes mères dans certaines maternités qui ont été excisées : les établissements doivent les considérer comme des victimes de crimes et les signaler comme telles.

Dans ma pratique, j'ai été conduite à soigner de très jeunes filles, enceintes et mutilées : il n'y a pas d'histoire d'amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Il semblerait que certains médecins soient réticents à signaler des cas de mutilation par crainte de passer pour xénophobes. Avez-vous ce sentiment ?

Emmanuelle Piet . - Pour moi, ce qui serait raciste, ce serait ne pas protéger certaines jeunes filles sous prétexte qu'elles viennent de pays où ces pratiques sont considérées comme traditionnelles. De toute façon, si comme je le préconise on examine de la même manière tous les enfants, on ne peut pas être suspecté de xénophobie !

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - L'examen des six ans doit être effectué en présence des parents. Pensez-vous que ceux-ci pourraient s'opposer à l'examen des parties génitales de leur fille ?

Emmanuelle Piet . - Dans les PMI, l'examen des garçons, c'est systématique, est complet. De ce fait les parents sont sensibilisés à la finalité de ce contrôle. Si l'on n'examine pas les petites filles de manière aussi complète dès la naissance, les parents - les mères essentiellement - ne peuvent s'habituer à ce geste médical. Il faut enlever la couche des petites filles ! Si l'on se met à examiner leurs organes génitaux vers l'âge de trois ans, sans l'avoir jamais fait avant, il est normal que des parents se méfient.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Le risque est que les familles s'adaptent, en faisant exciser leurs filles à l'âge où elles ne « risquent » plus d'être examinées... Comme vous l'avez dit, les familles adoptent des stratégies de contournement... Arrive-t-il par ailleurs que des jeunes filles excisées à l'adolescence aillent bien ? Avons-nous des leviers d'action pour celles qui acceptent la tradition ? Que faire pour ces jeunes filles « résignées » ?

Emmanuelle Piet . - À mon avis, une très jeune femme mutilée et enceinte doit absolument faire l'objet d'un signalement, surtout si elle est résignée ! Ne laissons pas tomber ces jeunes filles ! J'ai le souvenir d'une famille de trois soeurs, toutes excisées, qui ont menacé leurs parents d'une plainte si elles étaient mariées de force. Pour elles, pas de mariage précoce : elles ont pu faire des études et mener à bien leurs projets de vie. Ne les laissons pas se résigner !

Annick Billon, présidente . - Comment les femmes qui ont été excisées très tôt retrouvent-elles le souvenir de cette mutilation ?

Emmanuelle Piet . - On sait que la mémoire rétrospective commence vers quatre ans, même quatre ans et demi. Il est rare d'avoir des souvenirs antérieurs à cet âge, mais il y a une mémoire du corps. Certaines femmes n'ont aucun souvenir de leur excision, même quand elle s'est produite plus tard : nous connaissons le mécanisme du syndrome post-traumatique. Le choc de la mutilation a en quelque sorte fait disjoncter leur cerveau. Ce traumatisme, on le constate en consultation : l'attitude de la patiente nous montre qu'il s'est passé quelque chose...

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Dans un certain nombre de pays, des professionnels de santé contribuent aux mutilations génitales féminines. En Égypte par exemple, leur intervention est prévue par la loi. Dans des pays d'immigration comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis, des affaires judiciaires ont mis en cause des médecins qui avaient pratiqué des mutilations, afin de garantir aux femmes un contexte sanitaire rassurant. Qu'en pensez-vous ?

Emmanuelle Piet . - Pour l'OMS, les choses sont claires : ces interventions sont proscrites. Il faut soutenir cette démarche. En France, les médecins ne se prêtent pas à ces pratiques. Médecins du monde et Médecins sans frontières ont rendu les choses claires également pour leurs bénévoles en mission.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Par ailleurs, il me semble que certains chirurgiens estiment que les interventions de reconstruction sont plus complexes quand la mutilation a été effectuée par un professionnel que dans le cas d'excisions « artisanales ». Avez-vous fait le même constat ?

Emmanuelle Piet . - Le Docteur Foldès, que vous auditionnez la semaine prochaine, doit le savoir mieux que moi. Dans notre pays, les femmes que nous rencontrons dans notre pratique ont été mutilées « artisanalement ».

Annick Billon, présidente . - Je reviens de la session annuelle de la Commission des droits de la femme de l'ONU, où nous avons entendu une intervention soulignant les violences effroyables subies par les femmes migrantes.

Emmanuelle Piet . - En effet, ces femmes fuient souvent des violences domestiques, un mariage forcé et des viols répétés, et elles sont confrontées pendant leur parcours migratoire à de nombreuses violences.

Annick Billon, présidente . - On en revient toujours à l'importance de l'éducation : il est essentiel que les femmes aient accès à l'éducation, afin qu'elles prennent conscience de la nécessité de ne pas transmettre les mutilations sexuelles féminines aux générations suivantes.

Emmanuelle Piet . - Certes, mais j'aimerais insister sur le fait que les mutilations sexuelles féminines relèvent d'une logique descendante, de la haute société vers les catégories populaires : à l'origine, c'est une pratique qui s'inscrit dans une préoccupation de prestige social. L'épouse du pharaon était excisée ! Cette logique peut faire échec à l'incidence de l'éducation : si l'excision est une question de prestige social, l'éducation des filles ne pourra jouer le rôle de frein. A fortiori s'il y a une consigne générale de silence... Les féministes égyptiennes ne parlent pas de leur excision... C'est un énorme tabou : c'est comme ça qu'on maintient ce genre de coutume !

C'est pourquoi il est si important d'en parler : il faut rappeler que ces pratiques sont mauvaises pour la santé, et insister sur le fait que le plaisir sexuel des femmes est légitime ! Ne nous y trompons pas : il y a beaucoup de femmes mutilées en France. Et il faut le marteler : les mutilations sexuelles féminines, on peut en mourir !

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - D'après un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de 2013, très peu de sages-femmes, médecins ou infirmières sont formés au repérage des mutilations génitales féminines. Avez-vous fait le même constat ? Comment remédier à ce manque de formation ?

Emmanuelle Piet . - De telles formations sont, depuis la publication de ce rapport, devenues obligatoires dans les écoles de sages-femmes. C'est un changement très positif ! Cette obligation n'est toutefois pas générale dans le cadre des études de médecine.

Annick Billon, présidente . - Qu'en est-il du rôle des hommes dans les mutilations sexuelles féminines ? Que se passe-t-il quand un homme souhaite faire exciser ses filles alors que la mère de celles-ci s'y oppose ?

Emmanuelle Piet . - Le rôle des hommes est déterminant. S'ils disaient un jour : « On n'épouse pas une femme mutilée », l'excision disparaîtrait ! Le moteur des mutilations, soyons clairs, c'est quand même le plaisir des hommes, même si les exciseuses sont des femmes ! Les hommes prétendent : « Ce sont des histoires de femmes, ça ne nous regarde pas », mais que je sache c'est quand même eux qui payent les exciseuses ! J'ai assisté à la projection du film de la MIPROF sur les mutilations sexuelles féminines devant un public malien. Les hommes ont dit après l'avoir vu qu'ils ne savaient pas que ça faisait mal... Ils peuvent prétendre tout ignorer de ces pratiques, il n'empêche que tout ça c'est pour eux !

Annick Billon, présidente . - Nous vous remercions beaucoup, Docteur, de nous avoir éclairées et de nous avoir fait profiter de votre expérience. Votre témoignage sera très important pour le rapport de mes collègues Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin.

Emmanuelle Piet . - Je vous remercie de m'avoir donné la parole.

Audition des co-fondateurs de Women Safe - Institut en Santé Génésique , Pierre Foldès, urologue, et Frédérique Martz, directrice générale

(22 mars 2018)

Présidence de Laure Darcos, vice-présidente

Laure Darcos, présidente . - Mes chers collègues, notre présidente vous prie de bien vouloir excuser son absence, due à des obligations auxquelles elle ne pouvait se soustraire, et qui me vaut l'honneur de présider notre réunion d'aujourd'hui.

Pour conclure nos auditions sur le rapport relatif aux mutilations sexuelles féminines, nous accueillons aujourd'hui le Docteur Pierre Foldès, urologue, qui a mis au point la technique chirurgicale de réparation des mutilations, et Frédérique Martz, co-fondatrice et directrice générale du Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye. Le Docteur Foldès est le pionnier de ces techniques chirurgicales, auxquelles il a formé de nombreux confrères et consoeurs. Son engagement est universellement reconnu.

Plusieurs membres de la délégation ont eu l'occasion de visiter le Women Safe , le 5 février dernier. Ils ont pu constater le travail majeur qui y est accompli au quotidien pour réparer et accompagner les femmes victimes de ces mutilations.

La délégation a également organisé le 12 mars un déplacement au foyer d'hébergement Une Femme, un Toit ( FIT ). Nos collègues y ont rencontré une ancienne patiente du Women Safe , qui leur a expliqué que sa prise en charge et son accompagnement au sein de l'Institut avaient contribué de manière décisive à sa « reconstruction ». J'imagine que cela a dû être un moment très émouvant.

Enfin, les co-rapporteures ont entendu, le 15 mars, le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ( CFCV ), qui a témoigné de son expérience de médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) très engagée dans la prévention des mutilations.

Docteur Foldès, Frédérique Martz, nous comptons sur vous pour nous éclairer sur la prévention des mutilations sexuelles féminines et sur la prise en charge des victimes, notamment dans le cadre de votre institut.

Pierre Foldès, urologue . - Nous vous remercions de votre accueil.

Les mutilations sexuelles féminines touchent beaucoup notre pays du fait des migrations. Avant l'intervention des médecins dans ce domaine, des initiatives juridiques ont été prises, notamment par Maître Linda Weil-Curiel, avocate qui, la première au monde, a obtenu la criminalisation de ces pratiques. Notre pays est devenu pionnier dans ce domaine. Les médecins lui ont emboîté le pas dans la lutte contre ces pratiques. Nous avons ainsi découvert la technique de réparation de l'excision.

Il est très important que, à Women Safe , nous formions une équipe. Si nous limitions notre intervention à celle que nous pratiquons au bloc opératoire, nous ne fournirions qu'une petite partie de la réponse. Les femmes mutilées sexuellement sont quasiment toujours victimes d'autres types de violences. C'est donc à un ensemble traumatique que nous devons faire face. La réponse n'est pas seulement chirurgicale.

Frédérique Martz, co-fondatrice et directrice générale de Women Safe - Institut en Santé Génésique de Saint-Germain-en-Laye . - La problématique de l'excision est en effet très large. Il faut aussi prendre en compte l'aspect psychologique et post-traumatique. Certaines femmes qui arrivent en France et qui nous sont adressées ne savent pas qu'elles ont été excisées. La problématique émerge via les violences conjugales, par exemple.

Laure Darcos, présidente . - Existe-t-il un profil type des patientes mutilées ? Par exemple, toutes les jeunes filles sont-elles mutilées au même âge, par tradition ?

Frédérique Martz . - Même si les mutilations interviennent à des âges très précis dans certains pays, il arrive également que des femmes soient excisées alors qu'elles ont plus de vingt ans, comme cette jeune femme que j'ai reçue récemment : elle a refusé un mariage forcé et a été excisée à 22 ans. Il semble donc peu pertinent de parler de profil type.

Pierre Foldès . - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la violence comme une « menace ou utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal-développement ou des privations ». C'est exactement le cas des mutilations sexuelles.

On considère que 160 millions de femmes sont mutilées dans le monde, réparties dans 85 pays, et que trois millions de fillettes encourent un risque chaque année. En France, un peu plus de 60 000 femmes sont concernées.

Ces mutilations sont pratiquées autour de la ceinture péri-sahélienne, mais elles apparaissent dans d'autres pays, notamment en Asie, en Indonésie, en Inde, aux Philippines, sur les Hauts Plateaux du Vietnam, en Colombie, au Venezuela et dans tous les pays d'immigration, comme les États-Unis, l'Australie et l'Europe, dont la France.

En Afrique, on distingue deux zones : l'Afrique de l'Ouest, où l'on rencontre des types particuliers de mutilations, et l'Afrique de l'Est, où se pratique l'infibulation. Les réponses, qu'elles soient médicales ou politiques, dépendent du type de mutilation. Le monde anglo-saxon réagit de façon un peu différente, car il n'a pas du tout le même type d'immigration que la France, et donc pas le même type de mutilations.

Les raisons pour lesquelles l'excision est pratiquée sont extrêmement variables. C'est un crime d'homme, né de la peur primale qu'ont les hommes de la sexualité féminine : ils ont voulu la contrôler et ont inventé cette arme terrifiante qu'est la mutilation du clitoris.

L'excision existe depuis vingt-sept siècles. Elle n'est pas un rituel de passage à l'âge adulte. Elle n'est pas du tout d'origine religieuse, même si elle est un peu plus fréquente dans certains pays musulmans, pour des raisons de domination de la femme. Elle ne figure pas dans le Coran. Dans les pays des religions du Livre, la mutilation existait bien avant. Cette pratique ne dépend pas non plus du niveau d'instruction. Au Nigéria, les femmes des couches les plus éduquées sont plus mutilées que les autres.

Dans un certain nombre des pays d'où proviennent les immigrants en France, comme le Mali et le Sénégal, l'excision est un peu plus d'origine rurale. En Afrique centrale, notamment au Nigéria, les petites filles des villes sont plus souvent mutilées.

Mutiler les organes génitaux d'une petite fille est un acte violent, à la fois physique, psychique et sexuel. C'est une atteinte aux droits de l'enfant. Les aspects juridiques se mêlent aux problèmes de santé. Il est très important de considérer une victime dans sa globalité et de prendre en compte toutes les atteintes qu'elle a subies. Ces mutilations sont également un acte de discrimination envers le genre féminin, un acte contraire à la loi, et pas seulement à la nôtre. La totalité des pays où se pratique ce crime - en France, on parle de crime - ont signé le protocole de Maputo ^{164 ( * )} , qui les engage formellement à mettre fin à ces mutilations. Ces pays sont donc en contradiction avec leur propre loi. Les mutilations génitales sont des actes ayant de graves conséquences sur la santé et sont donc un problème de santé publique.

Lorsque nous avons essayé de réparer le clitoris il y a un peu plus de vingt-cinq ans, nous nous sommes aperçus que nous étions en fait, en quelque sorte, les premiers « exciseurs ». Le clitoris n'existait absolument pas dans la littérature médicale ! En tant qu'urologue, j'avais cent techniques pour réparer une verge, mais il n'existait rien pour le clitoris, sauf éventuellement pour l'enlever, comme cela s'est fait à l'égard de femmes qualifiées d'hystériques aux États-Unis. Or quand on veut réparer un organe, il faut d'abord savoir comment il est fait et comment il fonctionne.

Le clitoris est composé d'une double arche, le corps du clitoris, ancré sur le bassin. Ses arches se rejoignent à l'avant pour donner le gland, seule partie émergente et visible, que l'on appelle faussement le clitoris. Le clitoris, c'est l'ensemble de cet organe. Il mesure onze centimètres, il est aussi grand qu'un pénis, mais un peu plus compliqué. Une deuxième arche entoure l'entrée du vagin et contrôle une grande partie de la sexualité féminine.

L'excision consiste à couper de façon tangentielle la partie émergente. Ses conséquences sont plutôt graves, car cette pratique emporte une partie du gland et du genou du clitoris. Il est important d'étudier la physiopathologie, car cela permet de comprendre la gravité des mutilations et des complications qu'elles induisent, mais également pourquoi il est possible de les réparer. Nous avons vu à Women Safe 15 000 femmes mutilées en consultation, nous en avons réparé 6 000. Nous avons étudié les parties blessées, nous nous sommes entretenus avec des exciseuses, nous avons réalisé des autopsies, des dissections anatomiques. Aujourd'hui, l'échographie et les IRM nous permettent de mieux voir ce qui se passe et de montrer aux femmes ce qu'elles ont exactement.

L'OMS distingue trois types de mutilations, plus ou moins graves en fonction de leur profondeur. Il faut absolument oublier cette classification. Certaines mutilations prétendument minimes peuvent avoir des conséquences terribles ; d'autres, très graves, permettent paradoxalement de conserver une sexualité.

On le voit à l'échographie, après mutilation, la majorité du gland du clitoris subsiste, ses vaisseaux sont intacts. C'est pour cela qu'on peut le réparer. Le clitoris, après l'excision, est désinséré de la peau. Un magma cicatriciel se crée, qui le colle à l'os du pubis en arrière. Les nerfs sont toujours là et il est possible de reconstituer le gland, mais en fait les conséquences de la mutilation sont très graves, car le fait d'attacher le clitoris à l'os du pubis, qui est normalement mobile et indépendant, aura de nombreuses conséquences.

Lors des rapports, l'ensemble de la vulve bouge. Après une excision, ces mouvements ne sont plus possibles, ce qui rend les rapports très douloureux, voire impossibles dans certains cas.

Même si les exciseuses d'Afrique de l'Ouest prétendent ne pas infibuler - l'infibulation consiste à fermer la vulve -, dans 80 % des cas environ, elles blessent les petites lèvres qui vont ensuite se coller, fermer la partie supérieure de la vulve et diminuer sa hauteur. En conséquence, lors d'un accouchement, la tête du bébé fait éclater le périnée postérieur. Le « simple » geste de mutilation détruit donc en fait trois étages de la vulve. Ensuite, chaque rapport, chaque accouchement sera source de nouvelles complications. La somme de ces complications successives entraîne un traumatisme beaucoup plus grave qu'on ne l'imaginait.

Aujourd'hui, 25 % des petites filles sont mutilées avant l'âge de trois ans. Dans cette tranche d'âge, le taux de mortalité immédiate à la suite des mutilations est de 10 % à 15 %. La majorité des petites filles sont mutilées entre l'âge de trois et dix ans. Enfin, 15 % des mutilations sont pratiquées au-dessus de dix ans. Ces mutilations sont en croissance. On en voit beaucoup en France. Les femmes originaires du sud du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de Guinée sont mutilées de plus en plus tard, parfois à l'âge de vingt-cinq ans, parfois plusieurs fois, avec les conséquences psychologiques que vous pouvez imaginer.

Les complications immédiates des mutilations sont très nombreuses : infections gynécologiques, problèmes urinaires parfois gravissimes, blessures, saignements, transmission du HIV, problèmes psychologiques.

Dans certaines excisions, très graves, les tissus superficiels ne sont pourtant pas touchés. Les prétendus experts considèrent dans ce cas que la vulve est normale. La femme ayant subi ce type de mutilation aura le plus grand mal à la faire reconnaître. Pour juger, établir un certificat, il faut vraiment s'y connaître. Il est donc nécessaire de former les gens sur ces mutilations.

Laure Darcos, présidente . - Est-il désormais possible de réparer toute forme d'excision ?

Pierre Foldès . - Toute forme de mutilation est parfaitement réparable. Nous disposons d'une famille de techniques reposant sur le même principe. Nous avons publié un article dans la revue The Lancet sur ce sujet, lequel fait désormais référence. Nous obtenons 90 % de résultats anatomiques et près de 80 % de résultats fonctionnels six mois après l'intervention.

Fréderique Martz . - Vous aurez compris que notre travail, à l'Institut, est facilité par le fait que nous sommes sûrs de cette technique chirurgicale, inventée par un chirurgien.

Que veulent les femmes qui arrivent à l'Institut ? Elles veulent libérer la parole, savoir, comprendre et partager. Qui nous les adresse ? La Cimade, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l'Aide sociale à l'enfance (ASE), les services d'urgence, les forces de police, le GAMS, le comité de lutte contre l'esclavage moderne... : autant dire des structures très diverses. Elles peuvent aussi être orientées par le Docteur Foldès lui-même, après qu'il a reçu ces femmes. Nous avons accueilli, depuis l'ouverture de l'Institut, 685 femmes excisées et 42 enfants accompagnants. Trois filles mineures nous ont été adressées par l'ASE. Beaucoup de ces femmes connaissent la mutilation dont elles sont victimes et la chirurgie réparatrice, dont le Docteur Foldès les a informées.

Nous sont également adressées des femmes pour des situations de violences conjugales ou des violences subies lors de leur parcours migratoire : elles représentent 60 % des femmes excisées directement reçues par l'Institut.

L'orientation peut également être le fait d'un travailleur social, d'une sage-femme du Centre de Planification ou de la PMI par exemple, qui détectent des problèmes de santé globaux, comme des maladies infectieuses, susceptibles d'être liées à la mutilation sexuelle.

Des femmes nous sont aussi adressées à la suite d'une détection de problèmes d'insertion sociale, qu'ils soient administratifs ou d'hébergement - 65 % des femmes arrivent en cours de régularisation et sont hébergées au 115 ; 15 % vivent déjà sur le territoire depuis deux ans en moyenne, mais ne sont pas déclarées auprès des services sociaux. Elles sont souvent hébergées de manière très précaire et nous arrivent dans l'urgence, parce que leur hébergeur veut qu'elles partent ou qu'elles se prostituent. Certaines femmes cumulent plusieurs de ces difficultés - problèmes d'hébergement, violences, maladie.

Ces femmes sont demandeuses de soins, elles veulent protéger leurs enfants et ceux à venir. Nous avons reçu, à ce jour, vingt-et-une filles mineures en risque d'excision, accompagnées de leurs parents, voire orientées par la PMI, et dix enfants co-victimes, témoins de violences conjugales et potentiellement en risque d'excision. De nombreuses femmes excisées nous arrivent d'Italie, au terme d'un parcours migratoire qui les amène en France principalement parce que la langue française leur est plus proche que l'italien.

Nous les prenons en charge à trois niveaux. Le premier est sanitaire, pour le dépistage de traumatismes et sévices subis dans le parcours migratoire, mais aussi de pathologies générales ; pour la prise en charge de syndromes post-opératoires et plus généralement traumatique, somatique, gynécologique. Parmi ces femmes, 49 % n'étaient couvertes que par l'Aide médicale d'État (AME), ce qui n'est pas sans poser de difficultés. La chirurgie réparatrice n'est pas forcément leur demande, puisqu'elles peuvent nous arriver sans être au courant qu'elles sont excisées. Nous les amenons à réfléchir sur les violences qu'elles subissent et, si leur pays d'origine peut laisser soupçonner une excision, nous les orientons vers le Docteur Foldès, pour vérification.

Le deuxième niveau de prise en charge est juridique. Vous savez que c'est la Justice, en France, qui a amorcé ce combat et criminalisé la pratique. Cependant, moins de 2 % de ces femmes souhaitent déposer une plainte. Les filles ne veulent pas déposer plainte contre leurs parents, et il est rare qu'en cas de violences subies durant le parcours migratoire, souvent des viols, ces femmes souhaitent judiciariser leur situation.

Elles ne sont pas non plus en demande, bien souvent, d'écoute psychologique, ce qui peut paraître surprenant. Elles ont d'autres références. « Je ne suis pas folle », disent-elles, et elles ont raison de le dire, mais nous n'en prenons pas moins en charge le post-trauma quand elles recourent à une intervention chirurgicale de réparation.

Le troisième niveau de prise en charge est social, même si ce n'est pas notre mission de départ. Nous nous soucions de l'hébergement, de la prise en charge des enfants, en les orientant vers les PMI, l'aide sociale, vestimentaire, alimentaire.

Lorsque ces femmes prennent conscience qu'elles sont excisées et qu'il existe des solutions, ce qui peut demander du temps (entre six mois et un an), trois femmes sur cinq demandent à bénéficier d'une chirurgie réparatrice. Même si ces femmes ne sont pas en demande, tant il est vrai que les impacts psychiques de l'excision sont difficiles à maîtriser, nous contrôlons l'aspect médical de leur situation - fuites urinaires, règles douloureuses et autres symptômes qui les mettent en difficulté sociale sans qu'elles les lient nécessairement à l'excision - afin de vérifier le bien-fondé d'une chirurgie réparatrice.

Dans l'expression de leur ressenti, on retrouve l'idée d'une insensibilité, d'un plaisir sexuel dont elles ne savent pas ce qu'il est, et la manifestation d'un désir d'être « entières », car comme dans toute amputation, le membre fantôme se manifeste très fortement.

La chirurgie réparatrice est une réponse possible. Longtemps, elle a été remise en question, au motif que la possibilité de réparer ferait perdurer la tradition ! La technique chirurgicale a trouvé sa voie par une expertise pointue, qui seule permet d'engager la pratique, car un échec se traduit par une double peine pour la femme - le Docteur Foldès, qui a été amené à opérer pour des réparations mal faites, peut en témoigner.

Nous militons pour une prise en charge globale, car ces femmes souffrent de douleurs psychologiques et physiques. Aucune chirurgie ne peut être entreprise sans un engagement de la femme, qui doit clairement avoir conscience qu'il s'agit d'un parcours, avec son trauma post-opératoire, et qu'elle ne sortira pas immédiatement du bloc comme une femme neuve. D'autant qu'il faut aussi tenir compte des grossesses et des accouchements qui ont pu provoquer des problèmes physiologiques, des déchirures, etc.

Laure Darcos, présidente . - Parlez-vous de la possibilité de la césarienne à celles qui sont en âge d'avoir un enfant ?

Pierre Foldès . - Je ne le recommande pas. Les femmes africaines ont souvent beaucoup de grossesses. Une femme césarisée risque de repartir avec un utérus cicatriciel. Au fin fond du Burkina Faso, où l'on ne trouve pas de service d'obstétrique, cela peut la tuer. En revanche, une chirurgie réparatrice sur une vulve fermée est toujours possible en cours de grossesse, pour permettre un accouchement normal.

Frédérique Martz . - Le problème se pose différemment avec les femmes excisées en Afrique et qui vivent en France. Celles qui ont des références africaines fortes refusent plus fréquemment le suivi psychologique, alors que les femmes excisées en France sont plus volontiers en demande de chirurgie réparatrice.

Notre souci est d'avoir égard à l'éthique, de respecter l'autonomie de ces femmes, leur demande de liberté, de ne pas nuire à leur volonté d'être enfin libres, de vivre leur intégrité, de respecter leurs droits fondamentaux, bafoués lorsqu'elles étaient enfant. Une femme nous a dit un jour que plus que son excision, c'est son mariage forcé qui l'a traumatisée. Bien des femmes ne se souviennent plus de leur excision, mais leur mariage forcé est en revanche très présent. À une gynécologue qui essayait d'évoquer avec elle son adolescence, l'une de ces femmes a aussitôt répondu qu'elle n'avait eu ni enfance ni adolescence, ayant été mariée et mère très jeune. Quand ces femmes ont été excisées, leur sexualité a été arrêtée, et elles ne parviennent pas à avoir un regard sur leur corps et leur évolution en tant que femmes. Nous nous efforçons de les amener à faire peu à peu un retour en arrière.

Ces femmes veulent parler et pérenniser la parole. Même si elles ne veulent pas entrer dans une prise en charge psychologique, elles ont besoin de parler, et tant mieux. L'Institut est le lieu où elles libèrent pour la première fois la parole sur leur sexualité. Dans les groupes de parole mixte que nous organisons, avec des femmes victimes de toutes formes de violences et des femmes qui ne sont pas excisées, celles qui le sont parlent énormément de leur sexualité. Leur volonté est de se mettre à distance de l'origine rituelle et de leur propre souffrance, de surmonter leur perte d'estime de soi, de mieux connaître la sexualité. Les consultations gynécologiques permettent de débloquer certaines situations de refus ou d'appréhension du premier rapport sexuel après une chirurgie. Même si ces femmes ont parfois déjà des enfants, elles ne sont pas pour autant libérées dans leurs relations sexuelles, qui restent très subies. Elles cherchent à connaître un plaisir qu'elles n'ont jamais eu et nous demandent ce qu'est un orgasme.

L'éducation thérapeutique que nous mettons en oeuvre vient s'inscrire dans une approche singulière et collective, incluant l'entourage et le conjoint, que nous faisons entrer dans un dialogue sur la sexualité du couple dès lors que la femme a choisi d'être réparée d'une mutilation. Car certains hommes acceptent la réparation, mais n'en savent pas le pourquoi et ne se rendent pas compte que la sexualité est douloureuse pour leur femme. Nous les amenons à réfléchir à une sexualité plus harmonieuse.

Notre indicateur de réussite est dans le processus de réparation et le retour à la parole publique, sans tabou sur leur mutilation.

Comment lutter contre l'excision ? nous demande-t-on souvent. Je crois que 100 % des femmes qui ont vécu un avant et un après de la réparation sont en capacité de protéger, bec et ongles, leurs petites filles et de convaincre leur conjoint.

Nous protégeons beaucoup d'enfants en danger potentiel en cas de retour au pays ; nous faisons énormément de certificats médicaux.

Beaucoup de femmes, récemment entrées sur le territoire français après avoir fui des violences au pays, se retrouvent très rapidement enceintes, et nous arrivent. C'est que ces femmes ne peuvent s'imaginer sans un homme, sans des enfants. Elles ne prennent pas de recul dans cette relation et s'imposent des rapports et des grossesses malgré toutes les violences qu'elles ont subies.

Laure Darcos, présidente . - Je vous remercie de vos propos, même s'ils sont très durs à entendre. Ils nous montrent que notre délégation a bien fait de prendre le sujet à bras le corps.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Je vous remercie de nous avoir expliqué ce que nous avions pressenti lors de notre visite de votre institut, le 5 février. Vous avez mis l'accent sur la libération de la parole, dont nous mesurons tout le prix pour avoir entendu le silence poignant de certaines femmes qui n'en sont pas encore à ce stade.

Merci à notre délégation d'avoir relancé ce sujet essentiel pour l'égalité entre les hommes et les femmes. L'excision est la marque par excellence d'une domination de l'homme sur la femme, le déni de tout désir sexuel. J'ai été impressionnée, Docteur Foldès, par votre rappel du poids des siècles. Vous avez dit, Madame Martz, que ces femmes ne conçoivent pas d'être seules, malgré les souffrances endurées. On se trouve face à des situations si complexes qu'il faut inlassablement informer, former, y compris en se tournant vers les conjoints : on a besoin d'impliquer les hommes aussi.

Dans une lettre d'information de février 2016 de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, vous dites avoir constaté, Docteur Foldès, malgré la criminalisation de ces violences, l'apparition de nouvelles formes de mutilations, soulignant « une inventivité terrifiante dans les crimes contre les femmes ». Dans une interview parue dans Le Monde en juillet 2017, vous estimez qu'avec les printemps arabes, on a vu resurgir des mutilations disparues. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Pierre Foldès . - Nous sommes face à des phénomènes géopolitiques terrifiants. L'Islam n'a jamais revendiqué la mutilation, mais après les printemps arabes, de nouvelles formes de domination des femmes ont été recréées dans certains pays dotés de nouvelles charia . Des imams isolés ont pu revendiquer la mutilation des femmes. On l'a ainsi vu réapparaître dans des pays où elle n'avait pas cours, comme la Tunisie, avec le même sens symbolique. On voit aussi aujourd'hui l'excision pratiquée sur les femmes, non pas par des exciseurs, mais par des criminels armés de baïonnettes, coupables de mutilations plus graves encore. C'est une réalité qu'il ne faut pas méconnaître. Les rapports de l'Unicef soulignent que malgré le travail des ONG, les chiffres ne baissent pas, et que l'on voit apparaître de nouvelles formes d'excisions dans de nouveaux pays, comme l'Inde.

Plus grave encore, on assiste à une médicalisation de ces pratiques. Dans certains pays, des professionnels de santé en viennent à pratiquer l'excision au prétexte que s'ils ne le font pas, c'est l'exciseuse de village qui s'en chargera, tandis que leur intervention sera mieux faite et entraînera moins de complications. Pour avoir réparé 200 à 300 femmes ainsi excisées, je puis vous dire que paradoxalement, ces excisions peuvent prendre des formes plus graves, car un chirurgien maîtrisant mieux le saignement peut couper plus profondément. Et cela rapporte de l'argent ! Chez les Guinéennes que l'on reçoit en consultation en France, on voit ainsi apparaître de nouvelles formes de mutilation préoccupantes. Cette utilisation de la médecine dans des pratiques criminelles pose un problème éthique terrifiant.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Je joins mes remerciements à la délégation. J'ai beau connaître Women Safe depuis longtemps, chaque fois que je vous écoute, je suis bouleversée. Cela fait peur de découvrir ce qui se passe à côté de chez nous, au sens propre et figuré, au XXI ^e siècle. On ne peut pas rester indifférent. Je vous remercie du travail que vous menez avec vos équipes.

Vous dites, Docteur Foldès, que des médecins participent aux mutilations. On le voit y compris en Grande-Bretagne ou aux États-Unis : des médecins pratiquent l'excision sur des femmes venues de pays où c'est la tradition, au motif que leur intervention serait moins risquée. Si dans certains pays, comme l'Égypte, ces actes sont légaux, ils sont totalement prohibés dans les pays comme le nôtre. Le législateur que nous sommes doit s'en préoccuper. En tant que médecin, que pensez-vous de ces confrères ?

Autre question : peu de sages-femmes, de médecins, d'infirmiers sont formés sur ces sujets et véritablement au fait des possibilités de réparation. Comment y remédier ?

Frédérique Martz . - Lorsque des femmes nous parviennent sans que leur gynécologue leur ait appris qu'elles étaient excisées ni orientées vers une prise en charge réparatrice, elles nous arrivent blessées. Comme si le sachant lui-même se pliait à un tabou. De fait, ce sont souvent les sages-femmes qui nous alertent, à la suite d'un accouchement qui n'a pu se dérouler normalement. Peu de ces femmes sont sous contraception, pour des raisons culturelles. De nombreuses femmes viennent à l'Institut parce qu'elles sont enceintes ou prévoient une grossesse. Pourquoi leur gynécologue ne leur a-t-il pas signalé leur excision ? Cela reste pour nous une interrogation.

Pierre Foldès. - Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le clitoris, dans l'histoire de la gynécologie, n'existe pas. Les praticiens n'ont donc pas été formés. Chaque fois que je constate qu'un gynécologue n'a rien dit à une femme mutilée, cela me rappelle à ce devoir de formation. Nous mettons en place un plan de formation à l'Institut et comptons beaucoup sur des partenariats pour nous y aider, et essaimer.

J'en viens au problème éthique que soulève la médicalisation de l'excision. Un médecin est fait pour soigner. La bataille est perdue dès lors qu'il envisage seulement de franchir la ligne rouge en pratiquant l'excision. Le problème n'est pas simple, car est également en jeu une question financière : il y a énormément d'argent à gagner...

Ces médecins prétendent pratiquer les opérations a minima, mais quand nous voyons les femmes vingt, trente ou quarante ans après, leur cicatrice a évolué et leur clitoris s'est détaché. De plus, elles auront commencé leur vie sexuelle par un acte criminel traumatique commis avec la complicité de leur famille. Nous sommes donc en opposition frontale avec des corporations de médecins qui gagnent beaucoup d'argent ainsi, en particulier aux États-Unis.

En France, la réparation est prise en charge, depuis 2004, par l'assurance maladie. Je puis vous dire qu'à Bamako, on voit la France comme un pays dont les citoyens sont prêts à payer pour la réparation, et cela donne une grande légitimité à sa parole.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Vous évoquez 60 000 femmes concernées en France. Un réseau international de centres de prise en charge des femmes victimes de violences est en cours de construction, c'est essentiel. Quels sont les liens juridiques entre votre association et les nouvelles structures qui se mettent en place ?

Ce problème est mondial, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a produit un rapport sur l'excision qui contient des recommandations aux quarante-sept pays membres. Ce n'est pas le monde entier, mais c'est beaucoup.

En 2014, le Défenseur des Droits avait sensibilisé la police de l'air et des frontières ainsi que les centres de vaccinations sur les risques encourus par les adolescentes rentrant au pays pour les vacances et qui, parfois, s'y faisaient exciser. Des propositions concernaient le retour en France et la reprise de la scolarité, mais certaines d'entre elles ne reviennent pas, alors même que leur établissement n'a pas délivré d' exeat . Ces établissements devraient obligatoirement signaler ces absences. Comment faire pour utiliser ces données afin qu'une alerte soit lancée ?

Frédérique Martz. - La formation des chefs d'établissement est importante pour qu'ils ne ferment pas la porte. Certains sont déjà sensibilisés, de même que certains enseignants, mais ces personnels ne sont pas forcément habilités à s'occuper des questions de santé. L'alerte doit passer également par les infirmières scolaires, voire les assistantes sociales.

L'Éducation nationale a un rôle, mais elle n'est pas seule. Avec l'excision, on doit parler à la fois d'ici et de là-bas. Les chiffres en France sont importants, mais il est toujours difficile de situer le débat, s'agissant de personnes migrantes. C'est un point important, car c'est ainsi que l'on détermine où il faut agir.

L'objectif que nous poursuivons est d'ouvrir des centres de prise en charge là-bas. Lors de notre dernière mission en Guinée, nous avons pu rencontrer des agents du ministère des Affaires sociales à Conakry, nous leur avons conseillé de garder les femmes dans le pays et de les y protéger. En France, l'ancrage de ces femmes mutilées qui fuient leur pays est faible et durant leur parcours migratoire, elles sont souvent violées.

Leur propre pays doit prendre conscience du problème et appliquer le protocole de Maputo. Ces pays ne parviennent pas à être efficaces et nous devons nous garder des annonces qui célèbrent, ici ou là, la fin de l'excision, d'autant que les pratiques varient au niveau des ethnies, et pas seulement des États. En outre, il faut protéger les femmes qui ont été excisées et qui ont bénéficié d'une réparation, afin qu'elles ne soient pas excisées à nouveau, de retour dans leur pays.

Pierre Foldès. - Nous sommes en lien avec des initiatives internationales et européennes, et nous vous demandons que l'opérationnel, sur le terrain, et le politique travaillent ensemble, afin que les deux niveaux d'intervention soient plus efficaces.

Laure Darcos, présidente . - C'est notre volonté, vous pouvez compter sur nous.

Marc Laménie . - J'ignorais l'ampleur de ces crimes, vos témoignages sont bouleversants et votre dévouement est admirable. Comment fonctionnez-vous financièrement et quels sont vos moyens humains ?

Françoise Laborde . - Merci de votre engagement. Les découvertes que nous faisons en travaillant sur ce sujet donnent la chair de poule.

Le problème concerne des populations diverses, des petites filles nées en France ou des adultes en migration. La question du retour au pays est différente selon qu'il a lieu à la suite du rejet d'une demande d'asile ou qu'il concerne des petites filles qui, rentrant pour des congés, se font exciser.

Il me semble terrible que les « sachants » puissent ne rien dire, mais il est vrai que le clitoris n'est apparu que très tardivement dans les livres et dans les enseignements.

Vous avez dit une chose terrible : « si c'est réparable, ça va continuer », pensent certains. On ose espérer que des gens se diront qu'il faut arrêter les mutilations, mais on voit que même des professionnels de santé peuvent pratiquer de tels actes...

Comment assurez-vous la diffusion de votre savoir ? Il existe des « maisons des femmes » en France, mais votre institut, lui, n'est présent qu'à Saint-Germain-en-Laye. Comment envisagez-vous de former vos pairs et vos successeurs ?

Nous diffuserons notre rapport dans les écoles et les PMI. Il est vrai que, par manque de formation, les médecins de PMI et les infirmières de collège ne voient pas toujours les filles qui reviennent excisées. Nous serons vos messagers sur ce point.

Laurence Cohen . - Je suis également bouleversée. La visite de votre centre et le témoignage, comme le silence, des femmes que nous y avons rencontrées nous ont beaucoup marquées en tant qu'êtres humains et que femmes politiques.

Je suis frappée par le fait que les femmes qui ont bénéficié d'une chirurgie réparatrice doivent ensuite être suivies en psychologie, parce que la chirurgie ne remet pas tout en place comme par magie.

Nous sommes au paroxysme de la violence : il s'agit de faire en sorte que les femmes n'aient pas de désir, qu'elles soient seulement des objets. Vous remplissez une mission de service public, mais plus le temps passe, plus on retire leurs moyens aux associations. Comment pouvons-nous agir pour généraliser vos bonnes pratiques ?

S'agissant de la formation, faudrait-il inclure un module obligatoire dans les études de médecine ? Après tout, c'est une question de santé publique !

Un des axes de lutte à l'école - c'est-à-dire de la crèche au supérieur - c'est le manque d'éducation à l'égalité et d'éducation sexuelle, en dehors des aspects strictement biologiques. Comment pourrait-on développer cet enseignement ?

Enfin, le bénévolat, c'est bien, mais il faudrait consacrer des moyens financiers au travail colossal que vous menez !

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Il me semble important que nous recourions de préférence, dans notre rapport, aux termes « mutilations sexuelles féminines » plutôt que « mutilations génitales féminines », notamment dans le titre.

Laure Darcos, présidente . - Les médecins sont-ils formés à l'établissement des certificats médicaux ? N'importe quel médecin peut-il s'en charger ou est-il nécessaire de suivre une formation particulière ? Certains médecins refusent-ils de le faire ?

Pierre Foldès . - Nous n'avons pas souhaité être un acteur associatif de plus. Nous apportons une réponse qui s'apparente à un service public, mais notre organisation trouve son origine dans le constat des manques en matière de réponse aux violences faites aux femmes, en particulier dans le domaine de la santé. Nous avons choisi de ne pas être dans le plaidoyer. Nous sommes plutôt un organe de recherche qui vise à comprendre les dysfonctionnements et à trouver des solutions. Voilà pourquoi notre rapport au politique est essentiel.

Nous avons une grande activité de formation, dans toutes les directions. Nous avons formé la plupart des centres existants, notamment les intervenants de La Maison des femmes, il y a quatre ans.

Notre situation financière est un peu paradoxale, car nous ne recevons aucun financement des conseils départementaux, alors que tous les centres départementaux nous envoient des enfants de l'ASE. Nous travaillons avec quelques dons et une équipe de vingt-cinq personnes bénévoles. Chez nous, tout est gratuit, les avocats et les médecins sont bénévoles, mais nous rémunérons les psychologues en vacation. C'est évidemment une situation anormale.

Nous avançons, cependant, avec l'Agence régionale de santé (ARS) pour référencer les centres importants.

Frédérique Martz . - Notre institut est situé à Saint-Germain-en-Laye, mais les femmes victimes ne se limitent pas à leur département de résidence pour chercher des solutions, même si l'ancrage social et juridique est une donnée importante. Aujourd'hui, 40 % des femmes que nous suivons viennent des Yvelines, les autres du reste de la France, voire de l'étranger, puisque le Docteur Foldès est l'inventeur de la technique.

Je n'ai pas voulu dire que le fait que l'excision soit réparable risquait d'en prolonger la pratique, j'ai seulement rapporté des propos qui nous avaient été opposés par ceux qui voulaient marginaliser notre expérience.

Durant votre visite, vous avez assisté à un cercle de parole, dans lequel vous avez été marquée par le silence particulier d'une femme, qui avait bénéficié de la chirurgie. Celle-ci entraîne un changement manifeste dans la vie des personnes concernées, mais, dans ce cas particulier, cette femme se trouve dans une situation de précarité sociale si dramatique qu'elle constitue un obstacle à sa réparation globale.

Vous dites qu'il s'agit d'un paroxysme, de la pire des violences, mais la violence psychologique peut être aussi douloureuse. Nous devons rester mobilisés sur tous les fronts.

Beaucoup de femmes nous disent qu'elles ont appris leur excision par une sage-femme, ou par un cours à l'école. Ceci pour dire que l'Éducation nationale joue bien un rôle, même si l'anatomie n'est pas suffisamment enseignée.

Cela dit, j'ai à l'esprit l'exemple d'une jeune fille de seize ans qu'un travailleur social nous avait envoyée à cause d'un problème hépatique. Il n'était pas certain qu'elle était excisée, mais elle était porteuse de plusieurs pathologies sexuellement transmissibles. Comment se fait-il que l'Éducation nationale ne prenne pas plus de précautions pour identifier des jeunes filles porteuses de telles maladies ? Dans ce cas précis, c'est le travailleur social qui en a informé l'Éducation nationale, à notre demande.

Pierre Foldès . - Nous avons introduit un module de formation dans certains cycles médicaux, en lien avec la MIPROF. Nous y consacrons un temps énorme, avec les forces de l'ordre, avec les sages-femmes, etc.

En effet, il est bon de remplacer « génitales » par « sexuelles » dans le titre de votre rapport, car c'est bien le sexe féminin lui-même qui est concerné.

Nous réalisons des certificats médicaux en très grand nombre, mais l'évolution de la politique d'intégration et ses implications sur la santé compliquent considérablement la situation, parce que les règles changent régulièrement. Aujourd'hui, l'importance des constats médicaux grandit, alors qu'ils ne sont pas faciles à opérer, et présentent parfois des pièges. Il est donc nécessaire de former des gens, mais c'est un travail que nous devons mener en commun avec les acteurs qui gèrent les circuits d'intégration, à la Cimade, à l'Ofpra, par exemple.

Laure Darcos, présidente . - Nous pourrions réaliser en commun une partie du travail nécessaire à l'occasion de la discussion prochaine du projet de loi sur l'asile et l'immigration.

Pierre Foldès . - Nous travaillons à dupliquer notre institut dans certaines villes, et à l'échelle internationale, avec des perspectives intéressantes.

Marta de Cidrac, co-rapporteure . - Avez-vous constaté l'émergence, dans les chiffres que vous nous avez cités sur l'excision, des récents flux de migration ? Vous avez parlé de 15 % de filles tardivement excisées. À propos d'asile, n'y a-t-il pas un risque d'instrumentalisation de l'excision pour l'obtenir ? L'excision devient alors un prétexte au droit d'asile. C'est une autre forme d'utilisation du corps des femmes pour des objectifs inavouables.

Pierre Foldès . - Cette question est au coeur du débat, mais je voudrais lever une ambiguïté : nous ne nous focalisons pas seulement sur l'excision, car une femme victime de mutilation sexuelle est généralement victime d'autres formes de violences. Une fois qu'une femme est excisée, on peut tout lui imposer. Des formes de violence inconnues arrivent en France, des femmes sont violées durant leur parcours ou prostituées dans des circonstances inédites. Nous devons nous adapter à ce nouveau contexte et vous sensibiliser à ces questions, afin que les réponses apportées soient cohérentes en matière migratoire. C'est votre rôle et nous souhaitons que vous l'exerciez pleinement, afin de nous apporter des solutions, par exemple à propos des trafics de faux certificats médicaux, qui posent un problème médical, éthique, économique et politique.

Frédérique Martz. - Je parlais d'ici et de là-bas parce que nous formons des médecins en Afrique. Cependant, le corps de la femme n'a pas la même valeur ici et là-bas. Nous exigeons là-bas, par exemple, la mise en place d'un suivi post-opératoire strict, mais une fois que nous sommes partis, il disparaît et nous nous retrouvons à échanger des messages ici avec les patientes. Dans ces pays, les femmes, lorsqu'elles sont auscultées en gynécologie, sont traitées sans précaution, de manière très violente. Le médecin est perçu comme le « sachant », les femmes sont malmenées dans leur condition de femme et n'ont rien à dire.

Pierre Foldès . - Je voudrais insister sur un point : la France est très écoutée sur ces questions, pas seulement à cause de cette chirurgie, mais aussi parce que nous avons un passé qui nous différencie des Anglo-Saxons, qui dominent la plupart des sociétés savantes de gynécologie-obstétrique avec des approches très différentes de la nôtre. Nous envisageons les choses différemment et nous n'avons pas à en rougir.

En outre, le fait qu'ici la réparation soit prise en charge par l'assurance maladie, c'est-à-dire par la collectivité, est un atout important. Nous devons travailler à l'international, parce que nous sommes le pays des droits humains !

Laure Darcos, présidente . - C'est l'un des axes majeurs sur lesquels il faut travailler.

Laurence Rossignol . - L'ASE vous envoie des jeunes filles, dites-vous. Pouvez-vous développer ce point ? Quelle est la connexion entre vous et l'ASE ?

Frédérique Martz. - Nous sommes le centre référent sur l'excision. Nous intervenons donc sur la santé globale des enfants issues des pays où sa prévalence est importante et qui expriment des douleurs gynécologiques, voire urinaires, susceptibles d'attirer l'attention de l'ASE. Nous menons des actions de formation qui permettent d'apprendre aux intervenants de l'ASE à se poser les bonnes questions et à inclure l'excision dans les problématiques de santé générale et gynécologique.

Des comportements faisant soupçonner un état post-traumatique peuvent ainsi être liés à une excision, qui n'aura parfois pas été révélée. Découvrir à seize ans que l'on est excisée et comprendre d'un coup tout un vécu précédent d'angoisse et de phobie, ça compte ! Si l'ASE se pose la bonne question face à une enfant qui est originaire d'un pays où l'excision est pratiquée et qui ne va pas bien, nous menons des investigations.

Laurence Rossignol . - J'ai beaucoup travaillé sur l'ASE, mais je n'avais jamais pensé à cela, je vous remercie.

Maryvonne Blondin, co-rapporteure . - Nous pourrions agir par le biais de différents véhicules législatif sur les violences faites aux femmes, dont les causes viennent de très loin.

Laure Darcos, présidente . - Merci pour votre engagement exceptionnel. Vous pouvez compter sur notre soutien.

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* ¹⁵² Cette rencontre a eu lieu à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, à l'initiative d'Arnaud Péricard, maire.

* ¹⁵³ Women Safe s'adresse aux femmes victimes de violences quelles qu'elles soient, sans se limiter aux mutilations génitales (notamment violences conjugales et viol).

* ¹⁵⁴ À l'origine Foyer international de jeunes travailleurs , devenu Une femme un toit.

* ¹⁵⁵ Les SIAO ont été créés en 2010 afin d'améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Ils sont aujourd'hui au coeur du service public de l'hébergement et de l'accès au logement et fonctionnent sur trois piliers : la continuité de la prise en charge des personnes, l'égalité face au service rendu et l'adaptabilité des prestations aux besoins ( www.samusocial.paris/action/coordonner-et-reguler ).

* ¹⁵⁶ Bien que les co-rapporteures ainsi que la présidente de la délégation aient eu recours, pendant cette table ronde, à la notion de « mutilation génitale féminine », le présent document se réfère au terme de « mutilation sexuelle féminine », conformément à l'orientation préconisée par la suite par les co-rapporteures.

* ¹⁵⁷ Uefgm.org (Ensemble pour en finir avec les mutilations génitales féminines - United to end FGM)

* ¹⁵⁸ Résolution 67/146, Intensification de l'action mondiale visant à éliminer les MGF, assemblée générale, 12 décembre 2012

* ¹⁵⁹ Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme droit d'asile.

* ¹⁶⁰ Arrêté du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent.

* ¹⁶¹ Situation des femmes demandeuses d'asile en France après l'adoption de la loi portant réforme du droit d'asile, rapport 2017-12-18-INT-030 du Haut-Conseil à l'Égalité (HCE), publié le 18 décembre 2017.

* ¹⁶² Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines .

* ¹⁶³ Le professionnel face aux mineures menacées ou victimes de mutilations sexuelles féminines . Il s'adresse en premier lieu aux travailleurs sociaux et aux professionnels scolaires et parascolaires (enseignants, conseillers principaux d'éducation, psychologues scolaires, infirmières et médecins scolaires...).

* ¹⁶⁴ Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique est un accord international qui garantit notamment la fin des mutilations génitales féminines. Il a été adopté par l'Union africaine à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003, pour une entrée en application au 25 novembre 2005.