Rapport d'information n° 445 (2017-2018) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2018
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. En dépit d'indéniables
progrès, la France a pris du retard par rapport à ses objectifs
de développement des énergies renouvelables
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2. Les freins au développement des
énergies renouvelables électriques doivent être
levés
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3. Un bilan industriel décevant, des
opportunités à saisir
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4. Le soutien financier aux énergies
renouvelables : un coût appelé à augmenter, une
participation insuffisante du Parlement
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5. Au regard du poids budgétaire des
engagements passés, une meilleure anticipation des volumes de charges
futurs apparaît indispensable
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6. Renforcer le soutien aux énergies
renouvelables thermiques
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7. Un financement de la transition
énergétique qui repose sur une fiscalité punitive
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8. Une gouvernance de la politique
énergétique à améliorer
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1. En dépit d'indéniables
progrès, la France a pris du retard par rapport à ses objectifs
de développement des énergies renouvelables
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
(CETTE ANNEXE EST PUBLIÉE SUR LA VERSION PDF DU RAPPORT)