II. OBSERVATIONS SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE SON CONTRÔLE
A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET LE PLAN NATIONAL D'ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
La stratégie nationale du renseignement a été communiquée à la délégation parlementaire au renseignement en octobre 2014 et est depuis consultable sur le site Internet de l'Académie du renseignement.
Elle définit la politique du renseignement pour les cinq ans à venir et est publiée « pour mieux faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel que jouent les services dédiés à cette mission, dans la défense et la promotion de nos intérêts fondamentaux » peut-on y lire.
Cinq menaces majeures y sont identifiées :
- le terrorisme, « menace permanente, évolutive et diffuse » : « les services de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et d'empêcher le passage à l'acte » ;
- l'espionnage, « atteinte à notre souveraineté et à notre indépendance » : « les services exercent une surveillance constante de ces activités d'espionnage et les entravent lorsqu'elles sont détectées [...] L'enjeu est la sauvegarde de notre indépendance scientifique, technologique et économique et la préservation de l'emploi » ;
- « la prolifération des armes de destruction massive, une menace permanente contre la paix » : il s'agit là de la « collecte d'informations à travers le monde » ainsi que le suivi des « flux d'armement à travers le m onde » ;
- « le cyber, un espace anonyme et ouvert propice à toutes les agressions » : « les services de renseignement se mobilisent afin d'être en mesure d'identifier les agresseurs existants ou potentiels, d'évaluer leurs capacités et leurs intentions à court, moyen et long terme » ;
- « la criminalité internationale, un fléau qui menace la cohésion des États » : « les services contribuent à la surveillance et au démantèlement de ces réseaux criminels [...] La surveillance des routes de la drogue et des réseaux criminels mafieux très structurés originaires d'Europe centrale et du Caucase constitue une priorité ».
La stratégie nationale rappelle enfin que « le renseignement extérieur est un instrument de promotion et de défense des intérêts de la France dans le monde ». Elle précise notamment que « les zones de crise ou celles dans lesquelles la France a des intérêts stratégiques sont prioritaires » et qu'une « attention particulière est accordée à la protection de nos approvisionnements stratégiques en ressources et matières premières ».
Telle qu'elle est rédigée, la stratégie nationale du renseignement est donc une déclinaison, à destination des services de renseignement, des priorités fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
La délégation constate qu'elle n'a pas fait l'objet d'une actualisation récente alors que le rapport annexé de la loi de programmation militaire adoptée en décembre 2013 a fait l'objet d'une actualisation sensible dans la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et que parallèlement en 2015 était publiée les lois du 24 juillet et du 30 novembre 2015 relatives respectivement au renseignement et à la surveillance des communications électroniques internationales et qu'enfin le plan national d'orientation du renseignement a fait l'objet d'une refonte complète en 2017.
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Recommandation n° 1 : Actualiser la stratégie nationale du renseignement, afin de présenter publiquement le cadre d'évolution de la communauté du renseignement et des services qui la composent à un horizon de moyen terme. Ce document devrait être conçu comme un instrument de pilotage stratégique. |
Le plan national d'orientation du renseignement (PNOR) est un document opérationnel destiné aux services de renseignement auxquels il fixe des axes d'effort assortis de priorités. Faisant suite à deux premières versions adoptées en 2010 et 2012, le plan couvrant la période 2014-2019 a été présenté pour la première fois à la DPR le 27 novembre 2014.
Le PNOR est protégé par le secret de la défense nationale . Dans la mesure où il définit les principales instructions données par les pouvoirs publics aux services de renseignement, il n'est pas communiqué in extenso à la DPR. La délégation est cependant informée des principaux éléments qu'il comporte, à l'exclusion de ceux dont elle n'aurait pas à connaître en application du dernier alinéa du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 ( cf. supra ).
Ayant vocation à servir de référence pour l'évaluation de la politique de renseignement conduite par le Gouvernement, le contenu du PNOR a guidé l'établissement des indicateurs de performance présentés dans le cadre du rapport d'activité des services de renseignement.
Le PNOR a fait l'objet d'une profonde refonte en 2016 , à laquelle ont été associé pour la première fois, au-delà des ministères régaliens, l'ensemble des ministères destinataires de la production des services de renseignement. Il été adopté par le conseil national du renseignement le 1 er mars 2017 .
Le dernier plan national d'orientation du renseignement décline, sur une base pluriannuelle, les orientations de la stratégie nationale du renseignement et fixe des priorités assignées aux services de renseignement. Il a fait l'objet, dans ses grandes lignes, d'une présentation à la DPR, par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le 15 février 2018. *****