L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

Rapports d'information

Rapport d'information n° 147 (2017-2018), déposé le 7 décembre 2017

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 147 (2017-2018) de MM. Claude KERN et Michel RAISON , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 décembre 2017

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SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
- I. I. QUATRE ORIENTATIONS FACE À QUATRE DÉFIS
  - A. LES QUATRE GRANDS DÉFIS LANCÉS À L'ÉLECTRICITÉ EUROPÉENNE
    - 1. Satisfaire les acteurs économiques
      - a) Assurer l'approvisionnement
      - b) Libérer la croissance et soutenir la compétitivité
    - 2. Satisfaire aux impératifs sociétaux
      - a) Préserver l'environnement
      - b) Combattre la précarité énergétique
  - B. LES QUATRE ORIENTATIONS ÉNONCÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
    - 1. Promouvoir deux objectifs décorrélés des marchés
      - a) Améliorer la sobriété énergétique
      - b) Assurer l'essor des énergies renouvelables
    - 2. Contenir le champ des politiques nationales en assurant le primat du marché, complété par les interdépendances entre États membres
      - a) Généraliser le primat du marché
      - b) Développer les interdépendances institutionnelles entre États membres
- II. LES ÉTATS DÉFENDENT LEUR SOUVERAINETÉ, MAIS LA RECHERCHE IMPOSERA D'UNIR LES EFFORTS
  - A. LA SOUVERAINETÉ NATIONALE DEMEURE UNE RÉALITÉ
  - B. LA RECHERCHE EXIGERA LA MUTUALISATION DES MOYENS
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Union européenne
Énergie

Page mise à jour le 3 avril 2023

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