N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le contrat d' objectifs et de moyens 2017 - 2020 de Campus France ,
Par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Robert del Picchia, Thierry Foucaud, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Cédric Perrin, Gilbert Roger , vice-présidents ; M. Olivier Cigolotti, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Rachid Temal , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017-2020 DE CAMPUS FRANCE
En application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le Gouvernement a transmis aux assemblées parlementaires, le 17 octobre 2017, le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France, afin de recueillir l'avis des commissions compétentes.
Réunie le 15 novembre 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le rapport de M. Robert del Picchia et de M. André Vallini, rapporteurs, a adopté l'avis suivant.
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1- Depuis sa création en 2012, Campus France s'est imposé comme un acteur central de la politique d'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche , en synergie avec de multiples acteurs. Cette politique d'attractivité est aujourd'hui confrontée à d'importants défis : - Alors que la mobilité internationale a augmenté de 46 % entre 2009 et 2016, la France n'a accueilli que 13 % d'étudiants étrangers supplémentaires. Bien que demeurant le premier pays d'accueil non anglophone, elle est suivie de près par la Russie et l'Allemagne, qui pourraient la devancer. Le marché mondial est en pleine expansion, tiré par le succès des pays anglophones d'une part, et par le dynamisme des pays émergents d'autre part ; - Dans ce contexte, la situation de la France est fragile, et rendue plus incertaine encore par des moyens en constante diminution , puisque le nombre de boursiers du gouvernement français a baissé de 24 % entre 2010 et 2016, ce qui représente une réduction de 30 % des moyens affectés à ces bourses. 2- Le contrat d'objectifs et de moyens de Campus France comporte trois objectifs, s'agissant de la valorisation de l'enseignement supérieur, de son positionnement comme acteur central de la mobilité à l'international, et de l'amélioration de l'efficience de sa gestion. Ces objectifs et les indicateurs associés sont louables et de nature à consolider le rôle central de Campus France et sa capacité à promouvoir la place de la France dans la concurrence internationale. 3- Mais ce COM aurait dû être beaucoup plus ambitieux , et être l'expression d'une véritable politique d'attractivité formulée par l'État, s'agissant notamment : - des objectifs de la politique des bourses ; - des synergies à développer avec le réseau d'enseignement français à l'étranger de l'AEFE ; - de la promotion de la marque « France » dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, grâce à une vaste campagne mondiale de communication ; - du développement de la mobilité sortante des étudiants français , directement corrélée à la mobilité entrante, en concertation avec les acteurs concernés . 4- Le COM aurait également dû clarifier la trajectoire future des moyens de cette politique d'attractivité , actuellement à un niveau insuffisant compte tenu des enjeux, afin de donner davantage de visibilité à l'opérateur dans l'élaboration de ses stratégies. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France semble davantage conçu comme un outil de bon fonctionnement administratif, que comme la déclinaison d'une stratégie d'attractivité, alors que l'opérateur est confronté à d'importants défis pour l'avenir . |