C. LE PROGRAMME D'APPUI À L'ACCORD D'ASSOCIATION : MATÉRIALISATION DE LA COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'ALGÉRIE
La concrétisation de l'accord passe, depuis 2007, par le Programme d'appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'association (P3A). Ce programme est financé par l'Union européenne et géré par le ministère du commerce algérien. Il est tourné vers les administrations et les institutions algériennes concernées par l'accord d'association. Le P3A était initialement doté d'un financement de 10 millions d'euros sur quatre ans. La deuxième phase du programme (2012-2014) a été abondée à hauteur de 29 millions d'euros. La troisième phase devrait se conclure en décembre 2017, 35 millions d'euros y sont dédiés.
Le P3A dispose de plusieurs instruments pour mener à bien son action : les jumelages institutionnels, TAIEX et Sigma. Ces dispositifs requièrent une expertise publique. Des actions ponctuelles sont menées dans le domaine privé.
Créé en 1998 au niveau européen dans le cadre de la préparation à l'élargissement puis étendu à la politique de voisinage, le « jumelage institutionnel » permet à une administration de bénéficier d'institutions d'un ou plusieurs États membres pour adapter la réglementation locale à l'accord d'association. Il s'agit ainsi de favoriser un rapprochement avec l'acquis communautaire. Les jumelages impliquent que le bénéficiaire et le partenaire s'engagent à atteindre un résultat défini en commun dans un contrat. Cette coopération prend la forme de visites d'étude, de missions d'expertise, d'échanges de bonnes pratiques. Un conseiller résident, issu de l'administration de l'État membre de l'Union européenne concerné par le jumelage, est présent en Algérie. Depuis la mise en place du P3A, 37 contrats de jumelage ont été signés, associant plusieurs États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni.
Cinq jumelages ont été menés à bien entre 2008 et 2011 (P3A I). Ils concernaient les impôts, la qualité des infrastructures, la qualité de l'eau, l'artisanat et les règles de concurrence. Neuf jumelages ont été lancés et clôturés au titre du P3A II (2012-2014). Ils visaient la pêche et l'agriculture, la sécurité aérienne, l'amélioration de la législation ou le commerce extérieur. Seize jumelages sont actuellement mis en oeuvre au titre du P3A III (2014-2017) visant le développement durable et l'environnement, la régulation des énergies, la gestion du réseau routier et des ouvrages d'art, la Direction générale des impôts, l'amélioration des capacités institutionnelles de la Cour des comptes, le renforcement de l'administration pénitentiaire, le cadastre, la sécurité civile et la sécurité routière, l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail ou le développement des techniques d'information et de communication.
Les actions d'assistance technique et d'échanges d'informations (TAIEX) ont également été mises en oeuvre dans le cadre de la politique d'adhésion puis intégrées en 2007 au sein de la politique de voisinage. Il s'agit de permettre aux administrations concernées de bénéficier d'une assistance technique ciblée et à court terme. Elles doivent permettre le rapprochement de la législation avec les normes européennes et l'établissement de besoins d'assistances futurs. Des missions d'experts, des séminaires ou des visites d'étude au sein de l'Union européenne peuvent ainsi être organisés. 118 missions TAIEX ont été menées entre 2009 et 2016 en Algérie, dont 16 sur l'année 2016. Ces dernières ont consisté notamment en l'organisation de séminaires sur les enjeux du numérique dans l'accès aux soins, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, la légistique, la définition du seuil de pauvreté, l'accompagnement social des personnes âgées et dépendantes, l'accessibilité des handicapés.
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LA COOPÉRATION ENTRE LE SÉNAT ET LE CONSEIL DE LA NATION Les jumelages dans le cadre européen n'excluent pas les coopérations bilatérales. Le Sénat travaille ainsi avec le Conseil de la Nation, la chambre haute du parlement algérien. Un protocole de coopération parlementaire a été signé à Alger le 8 septembre 2015 par les Présidents Gérard Larcher et Abdelkader Bensalah. Il a pour objectif de développer les relations bilatérales sur des questions d'intérêt commun, notamment l'aménagement du territoire, la coopération décentralisée, l'environnement, les échanges économiques ou encore la coopération culturelle et la lutte contre le terrorisme. Il vise également à favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire en matière juridique, de procédure législative, de contrôle, d'administration ou de communication parlementaire. En application de ce protocole, le Premier Forum de coopération parlementaire entre le Sénat et le Conseil de la Nation s'est tenu à Paris les 19 et 20 septembre 2016. |
Le programme de Soutien à l'amélioration de la gouvernance et des systèmes de gestion (SIGMA), élaboré par l'Union européenne et l'OCDE - qui en assure la mise en oeuvre -, est concentré sur la réforme de l'administration publique : gestion de la fonction publique et des ressources humaines, responsabilisation des institutions publiques, organisation efficace du service public et gestion des dépenses. Ce dispositif, créé en 1992, a été étendu à la politique de voisinage en 2009. Il est utilisé en Algérie depuis 2011.
Les actions ponctuelles répondent à des demandes d'appui urgentes. Elles sont orientées vers les administrations, les institutions publiques et les associations professionnelles. Elle servent notamment à accompagner des démarches novatrices, dispenser des formations, mettre en place des systèmes de gestion ou réaliser des enquêtes et des études. 85 actions ponctuelles ont été initiées depuis la création du P3A. Elles concernent le commerce, la justice, l'industrie, les finances, le tourisme ou l'artisanat.
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Le succès quantitatif du P3A ne saurait cependant masquer un relatif désintérêt des autorités algériennes à l'égard de l'accord d'association à partir de 2010. La pertinence de l'accord au regard du modèle économique algérien a ainsi été remise en cause, créant les conditions d'un climat de défiance.