Rapport d'information n° 685 (2016-2017) de Mmes Laurence COHEN , Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juillet 2017
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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SYNTHÈSE
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I. DES SERVICES DÉBORDÉS ET SOUVENT
DÉMUNIS FACE À L'ÉVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES
DEMANDES DE SOINS D'URGENCE
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A. LE MOUVEMENT D'AUGMENTATION CONTINUE DE LA
FRÉQUENTATION DES URGENCES MASQUE DE FORTES DISPARITÉS SELON LES
TERRITOIRES ET LES ETABLISSEMENTS
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1. Un constat unanime et alarmant : une
croissance dynamique et régulière du nombre de passages aux
urgences, difficilement soutenable à long terme
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2. Des délais d'attente variables d'un
établissement à l'autre, les tensions se concentrant sur les
établissements les plus importants
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3. La question de l'accessibilité à
l'aide médicale urgente reste posée en zones rurales
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1. Un constat unanime et alarmant : une
croissance dynamique et régulière du nombre de passages aux
urgences, difficilement soutenable à long terme
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B. L'EVOLUTION DES MOTIFS DE DEMANDES DE SOINS
URGENTS REMODELE PEU À PEU LA MISSION DES URGENCES
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1. En dépit d'une forte stabilité du
profil des patients accueillis et de la prévalence des consultations
pour traumatologie, les prises en charges effectuées aux urgences
tendent à se diversifier
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2. Une dimension « hors soin »
de plus en plus prégnante dans le quotidien des équipes
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3. La question des passages inutiles aux
urgences : un faux problème
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a) Une notion difficile à objectiver,
recouvrant bien souvent des difficultés réelles des usagers du
système de soins
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b) Le recours aux urgences, une solution
« de confort » pour une minorité de patients
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(1) La commodité de l'accès aux
services des urgences est évoquée comme un motif de recours par
certains patients
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(2) Une évolution sociétale
valorisant l'immédiateté de l'accès aux soins
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c) Face à ces tendances de fond, donner les
moyens aux services des urgences d'accueillir l'ensemble des demandes
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a) Une notion difficile à objectiver,
recouvrant bien souvent des difficultés réelles des usagers du
système de soins
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1. En dépit d'une forte stabilité du
profil des patients accueillis et de la prévalence des consultations
pour traumatologie, les prises en charges effectuées aux urgences
tendent à se diversifier
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A. LE MOUVEMENT D'AUGMENTATION CONTINUE DE LA
FRÉQUENTATION DES URGENCES MASQUE DE FORTES DISPARITÉS SELON LES
TERRITOIRES ET LES ETABLISSEMENTS
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II. LES SERVICES D'ACCUEIL DES URGENCES OFFRENT UNE
RÉPONSE INADAPTÉE AUX CARENCES DE LA MÉDECINE DE VILLE
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A. LA CONTINUITÉ DES SOINS DE VILLE REMISE
EN QUESTION
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B. LA PERMANENCE DES SOINS : UNE ORGANISATION
CONFUSE CONTRIBUANT AU REPORT DES PATIENTS SUR LES URGENCES
HOSPITALIÈRES
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1. L'offre de soins fonctionnant aux horaires de
la PDSA doit mieux répondre aux attentes des patients
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a) Une mobilisation déclinante des
professionnels de ville dans l'organisation de la PDSA
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(1) Une érosion continue de
l'attractivité de la permanence des soins pour les
médecins
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(2) Des évolutions marginales de la PDSA
sont possibles à court terme
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b) Les maisons médicales de garde n'offrent
pas pour l'heure de réponse alternative satisfaisante
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(1) Une formule a priori intéressante, qui
ne parvient cependant pas à se développer largement
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(2) L'efficacité des maisons
médicales de garde en débat
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a) Une mobilisation déclinante des
professionnels de ville dans l'organisation de la PDSA
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2. L'urgence d'un meilleur encadrement de la
régulation médicale
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a) En dépit de son caractère
indispensable, la régulation médicale apparaît encore
largement sous-employée
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b) Une organisation à clarifier
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(1) Une défiance quasi-unanime face
à la mise en place du nouveau numéro 116 117 dédié
à la PDSA
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(2) Créer les conditions d'une bonne
collaboration entre les professionnels exerçant au centre 15
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c) Une indispensable professionnalisation de
l'assistance à la régulation médicale
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a) En dépit de son caractère
indispensable, la régulation médicale apparaît encore
largement sous-employée
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3. Rendre le patient acteur de son parcours de
soins
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1. L'offre de soins fonctionnant aux horaires de
la PDSA doit mieux répondre aux attentes des patients
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A. LA CONTINUITÉ DES SOINS DE VILLE REMISE
EN QUESTION
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III. LES SERVICES DES URGENCES, PORTE
D'ENTRÉE DE L'HÔPITAL ET SERVICES À PART
ENTIÈRE
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A. DE BONNES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES À
GÉNÉRALISER
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B. REVOIR LE MODE DE FINANCEMENT DES URGENCES
HOSPITALIERES
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C. DÉSENCOMBRER LES URGENCES PAR UNE
MEILLEURE GESTION DE L'AVAL DES SERVICES
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D. REVALORISER L'EXERCICE SOIGNANT EN
MÉDECINE D'URGENCE
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A. DE BONNES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES À
GÉNÉRALISER
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I. DES SERVICES DÉBORDÉS ET SOUVENT
DÉMUNIS FACE À L'ÉVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES
DEMANDES DE SOINS D'URGENCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE