Rapport d'information n° 672 (2016-2017) de M. Daniel GREMILLET , Mme Pascale GRUNY , MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé le 20 juillet 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LE BILAN AMBIGU DE LA PAC AUJOURD'HUI : UNE
POLITIQUE INDISPENSABLE, MAIS INSATISFAISANTE
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A. UN RAPPEL NÉCESSAIRE DES ACQUIS
INCONTESTABLES DE LA PAC POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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1. AU NIVEAU MACROÉCONOMIQUE, UN SOUTIEN
BUDGÉTAIRE MASSIF
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2. AU NIVEAU MICROÉCONOMIQUE, DES AIDES
INDISPENSABLES POUR LA GRANDE MAJORITÉ DES AGRICULTEURS
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3. LE RÔLE DE LA PAC ET DE L'UNION
EUROPÉENNE DANS LA RECHERCHE ET L'OUVERTURE DES DÉBOUCHÉS
EXTÉRIEURS
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4. A CONTRARIO, LES IDÉES DE
« SORTIE » DE LA PAC OU DE
« RENATIONALISATION » DE LA PAC : DES SCÉNARIOS
DANGEREUX, INOPPORTUNS ET IMPRATICABLES
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1. AU NIVEAU MACROÉCONOMIQUE, UN SOUTIEN
BUDGÉTAIRE MASSIF
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B. POUR NOS AGRICULTEURS, NÉANMOINS, LE
CONSTAT DÉSENCHANTÉ D'UN BILAN D'ENSEMBLE AMBIGU
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1. LA PAC D'ORIGINE : UN PARADIS
PERDU ?
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2. DEPUIS 1992, UNE SUCCESSION DE RÉFORMES
SOUMETTANT L'AGRICULTURE AU MARCHÉ
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3. UNE ORIENTATION VERS LE MARCHÉ DEVENUE
IRRÉVERSIBLE, MAIS ACCEPTÉE EN FRANCE PLUS OU MOINS À
CONTRECoeUR
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4. LA PAC A PERDU UNE BONNE PARTIE DE SA
SUBSTANCE
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5. LES DÉFAUTS DE LA POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE D'AUJOURD'HUI
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a) L'insuffisante protection contre la
volatilité des prix agricoles
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b) Les échecs et les retards de la
politique de gestion des crises
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c) Un accroissement des exigences
environnementales largement perçu comme tatillon, bureaucratique et
punitif
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d) La poursuite du vieillissement de la population
active agricole
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e) La complexité de la politique agricole
commune
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f) Les facteurs d'incertitude des prochaines
négociations commerciales
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a) L'insuffisante protection contre la
volatilité des prix agricoles
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1. LA PAC D'ORIGINE : UN PARADIS
PERDU ?
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C. LE CONSTAT D'UNE PAC MAL-AIMÉE DE
L'OPINION PUBLIQUE CONDUIT À VOULOIR CLARIFIER LES TERMES DU
DÉBAT PUBLIC
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1. CONTRECARRER CERTAINES IDÉES FAUSSES,
TRÈS RÉPANDUES DANS LE DÉBAT PUBLIC
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a) La PAC ne profiterait qu'aux
« gros » agriculteurs
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b) La PAC ne prendrait pas assez en compte les
impératifs environnementaux.
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c) La PAC serait une politique du passé et
accaparerait une part excessive du budget européen.
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d) La France bénéficierait
indûment et « trop » de la PAC
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e) La PAC nuirait aux pays tiers dans les
échanges internationaux
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f) La PAC favoriserait un modèle agricole
industriel au détriment de l'agriculture familiale
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a) La PAC ne profiterait qu'aux
« gros » agriculteurs
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2. PRIVILÉGIER UNE APPROCHE PRAGMATIQUE ET
RÉALISTE
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3. SOULIGNER QUE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L'UNION
EUROPÉENNE SE SITUE À CONTRE-COURANT DE CELLE DES AUTRES
PUISSANCES AGRICOLES
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1. CONTRECARRER CERTAINES IDÉES FAUSSES,
TRÈS RÉPANDUES DANS LE DÉBAT PUBLIC
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A. UN RAPPEL NÉCESSAIRE DES ACQUIS
INCONTESTABLES DE LA PAC POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
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II. LES SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DE LA
PAC À L'HORIZON 2020 : LA FRANCE DOIT FAIRE DES CHOIX ET
DÉFINIR UNE STRATÉGIE
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A. L'APRÈS-2020, UN CAP DANGEREUX POUR LA
PAC
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B. LES SCÉNARIOS DE
L'APRÈS-2020
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1. LE RÈGLEMENT OMNIBUS,
PRÉFIGURATION DE LA FUTURE PAC ?
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2. PLUSIEURS ORIENTATIONS POSSIBLES POUR
L'APRÈS-2020
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a) Un calendrier encore incertain.
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b) Les solutions de l'extrême : statu
quo et démantèlement de la PAC.
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c) La position française de mai 2016 :
l'affirmation d'une ambition forte pour la PAC post-2020
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d) Les organisations professionnelles agricoles
dans l'attente d'une PAC s'inscrivant dans la continuité de
l'existant
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a) Un calendrier encore incertain.
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3. QUELS FONDEMENTS POUR LA FUTURE RÉFORME
?
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a) Le respect des objectifs du
traité : un cadre assez vague pour la future PAC
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b) Les défis à relever dans la
future PAC.
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(1) La PAC, instrument de soutien des revenus
agricole ou de stabilisation des marchés ?
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(2) La PAC, instrument de l'excellence
environnementale.
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(3) Un objectif d'équilibre
territorial.
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a) Le respect des objectifs du
traité : un cadre assez vague pour la future PAC
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4. DÉFINIR DES « LIGNES
ROUGES » : LES ORIENTATIONS QUI SERAIENT INACCEPTABLES POUR LA
FRANCE
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1. LE RÈGLEMENT OMNIBUS,
PRÉFIGURATION DE LA FUTURE PAC ?
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C. FORMULER LES AXES DE RÉFORME
INDISPENDABLES, AU PLAN EUROPÉEN, MAIS ÉGALEMENT AU NIVEAU
FRANÇAIS
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1. L'IMPÉRATIF DE LA GESTION DES RISQUES
ÉCONOMIQUES
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a) Les agriculteurs exposés à des
risques multiples
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b) La gestion des risques timidement
encouragée par la PAC
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c) Le renforcement indispensable des outils de
gestion des crises et la nécessité de réactions rapides
aux crises : inventer les stabilisateurs automatiques agricoles
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d) La diversification des revenus des
agriculteurs, instrument de résilience de l'agriculture
française
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a) Les agriculteurs exposés à des
risques multiples
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2. L'IMPÉRATIF D'ORGANISATION DES
MARCHÉS ET DE RENFORCEMENT DE LA POSITION DES AGRICULTEURS DANS LA
CHAÎNE DE VALEUR
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3. L'IMPÉRATIF D'ENCOURAGEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE EUROPÉENNE
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a) La compétitivité, un
impératif pour toute la filière agricole et alimentaire
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b) Maintenir la diversité de l'agriculture
européenne
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c) Encourager les investissements et le tournant
du numérique
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d) Développer la formation des
agriculteurs, la recherche et l'innovation
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e) En France, mettre fin aux sur
réglementation qui pénalisent la
compétitivité
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a) La compétitivité, un
impératif pour toute la filière agricole et alimentaire
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4. ENCOURAGER LE LIEN ENTRE AGRICULTURE ET
TERRITOIRE : POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
EUROPÉENNE.
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a) Maintenir un soutien à l'agriculture,
contrepartie des avantages retirés par le consommateur
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b) Poursuivre le soutien aux territoires
défavorisés
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c) Conserver une dynamique d'installation des
jeunes agriculteurs.
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d) Entamer une réflexion sur la
préservation des terres agricoles et la priorité d'accès
aux agriculteurs
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a) Maintenir un soutien à l'agriculture,
contrepartie des avantages retirés par le consommateur
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5. LA PRISE EN COMPTE PLUS INTELLIGENTE DE
L'IMPÉRATIF ENVIRONNEMENTAL
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1. L'IMPÉRATIF DE LA GESTION DES RISQUES
ÉCONOMIQUES
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A. L'APRÈS-2020, UN CAP DANGEREUX POUR LA
PAC
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III. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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I. LE BILAN AMBIGU DE LA PAC AUJOURD'HUI : UNE
POLITIQUE INDISPENSABLE, MAIS INSATISFAISANTE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE