AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'aide publique au développement (APD) accordée par la France aux pays d'Amérique latine suscite parfois des interrogations . En effet, ces territoires ne correspondent pas à une zone d'influence traditionnelle de la France, malgré une présence sur le continent américain. Cette zone ne représente pas non plus un enjeu direct de sécurité et les échanges commerciaux avec la France y sont relativement limités. Enfin, ces pays ont pour la plupart déjà atteint un niveau de développement important, qui les classe dans la dernière catégorie des pays pouvant bénéficier d'APD. Certains sont même de « grands émergents ». Pourtant, l'Amérique latine représente plus de 20 % de l'aide publique au développement de la France, au sens de l'OCDE .
De même, l'année France-Colombie a permis de mettre en lumière l'évolution fulgurante de ce pays . Il y a dix ans encore, son image était celle d'un pays submergé par la violence et les cartels de la drogue ; elle est aujourd'hui la troisième économie d'Amérique latine et un des pays de la zone dont les finances publiques sont les mieux gérées . Elle est aussi, sans que cela soit connu, l'un des premiers bénéficiaires de l'aide française et la troisième contrepartie de l'Agence française de développement, avec un encours de près de deux milliards d'euros .
Ainsi, afin d'étudier l'aide de la France en Amérique latine et d'en évaluer le coût, tout en examinant spécifiquement les actions entreprises en Colombie, vos rapporteurs spéciaux se sont rendus à Bogotá et Medellín du 27 au 31 mars dernier . Le présent rapport retrace leurs conclusions.
LE BIEN FONDÉ DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN AMÉRIQUE LATINE
L'aide publique au développement (APD) accordée par la France aux pays d'Amérique latine peut susciter des interrogations . En effet, ces territoires ne correspondent pas à une zone d'influence traditionnelle de la France, malgré une présence sur le continent américain. Cette zone n'est pas non plus un enjeu direct de sécurité et les échanges commerciaux avec la France y sont relativement limités. Enfin, ces pays ont pour la plupart déjà atteint un niveau de développement important, qui les classe dans la dernière catégorie des pays pouvant bénéficier d'APD. Certains sont même de « grands émergents ».
Cette aide se justifie cependant, en raison des conditions financières dans lesquelles elle est attribuée et de l'enjeu diplomatique que représente cette zone .
I. L'AIDE DE LA FRANCE EN AMÉRIQUE LATINE PERMET DE RENFORCER UNE RELATION DE PLUS EN PLUS SOUTENUE
A. UNE RELATION ANCIENNE QUI PREND DE L'IMPORTANCE
1. Une relation culturelle ancienne et des liens commerciaux en croissance
L'Amérique du Sud n'est pas un partenaire commercial central pour la France : nos échanges avec ces pays ne représentaient ainsi que 2 % de nos importations (énergie et produits agricoles notamment) et 3 % de nos exportations en 2013 (notamment dans le secteur de l'aéronautique civile, de l'automobile, de la pharmacie et de la parfumerie).
Solde échanges de la France
avec les
principaux pays d'Amérique du Sud
(en millions d'euros)
|
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
Client de
|
|
|
Colombie |
259 |
522 |
619 |
461 |
251 |
61 ème |
|
Équateur |
- 121 |
- 235 |
- 226 |
-214 |
- 252 |
109 ème |
|
Mexique |
913 |
1 004 |
796 |
834 |
1 229 |
25 ème |
|
Argentine |
611 |
774 |
516 |
853 |
692 |
50 ème |
|
Brésil |
408 |
1 325 |
1 436 |
1 878 |
1 624 |
19 ème |
|
Pérou |
- 98 |
- 100 |
- 124 |
-180 |
- 126 |
77 ème |
Source : direction générale du Trésor
L'Amérique du sud est néanmoins la seule région émergente avec laquelle la France conserve un excédent commercial (10 milliards d'euros en 2010), de surcroît en augmentation, bien que depuis 2015, la crise que connaît la région l'ait effrité. Comme le montre le tableau, cet excédent est en croissance importante. Si l'on se limite à la période 2012-2015, soit avant la crise, l'augmentation est de 80 % environ en Colombie, de 40 % en Argentine et de 360 % au Brésil.
L'ensemble des grandes entreprises françaises sont présentes dans la zone et la France y est un investisseur important . Son stock d'investissement direct à l'étranger (IDE) est ainsi de 800 millions d'euros en Colombie, de plus de 2 milliards d'euros au Mexique, de près de 3 milliards d'euros en Argentine et de près de 15 milliards d'euros au Brésil.
Au-delà de ces liens commerciaux, la France entretient une relation ancienne avec les pays d'Amérique latine , fondée sur une convergence des valeurs et des références culturelles et philosophiques. L'identité de l'Amérique du Sud est fortement marquée par les mouvements d'indépendance, qui se réclamaient souvent des idéaux de la Révolution française. Malgré l'absence de passé colonial français, on observe une « francophilie », qui s'illustre dans les 250 alliances françaises, qui comptent 140 000 élèves.
De même, cette relation repose également sur le fait que la France est une puissance américaine , à travers les départements de Guadeloupe et de Martinique et de Guyane. Notre plus longue frontière terrestre est ainsi celle avec le Brésil, tandis que la France est membre observateur de l'organisation des États américains.
2. Des pays appelés à jouer un rôle important sur la scène internationale avec lesquels la France partage de nombreuses positions
Au cours des années 2000, l'Amérique latine a connu une période de croissance solide et durable (+ 3,4 % par an entre 2003 et 2008), portée notamment par les prix élevés des matières premières, et a bien résisté à la crise économique mondiale de 2008-2012. Le Brésil constituait la sixième puissance économique mondiale en 2012 et le Mexique la quinzième. Ces résultats ont permis une amélioration de la situation des finances publiques des pays de la zone et une réduction importante de la pauvreté.
Depuis 2015 néanmoins, ces économies affrontent des situations difficiles , à la suite de la chute du prix des matières premières. Ainsi, le real brésilien a perdu 30 % de sa valeur entre octobre 2015 et février 2017 avant de remonter depuis 1 ( * ) , tandis que l'État colombien voyait ses recettes fiscales diminuer de 20 % du fait de la baisse du prix du pétrole. Ces difficultés ne remettent cependant pas en question l'émergence de ce continent sur la scène internationale , symbolisée par exemple par le souhait du Brésil de devenir membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Cette émergence rend encore plus nécessaire le renforcement des liens entre la France et l'Amérique du Sud , d'autant plus qu'on observe une convergence sur de nombreux dossiers internationaux. Ainsi, nous partageons la vision d'un monde multipolaire, le souci du développement et de la diversité culturelle ou encore de la protection de l'environnement .
Ce dernier point s'illustre notamment dans la place de ces pays dans la lutte contre le changement climatique et dans les négociations climatiques : la COP 16 de Cancun en 2010 avait permis de relancer ces négociations après l'échec de la COP de Copenhague en 2009 et de préparer la mise en place du Fonds vert pour le climat, tandis que la « Déclaration de Lima » a servi de base aux discussions de la COP 21 à Paris. De même, le Brésil, qui a annoncé sa volonté de réduire de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2025 et de 43 % d'ici à 2030, joue un rôle moteur dans les négociations et se révèle un conciliateur fondamental entre les pays en développement et les pays développés.
* 1 Il est en effet passé sur cette période de 0,22 euro à 0,31 euro avant de se stabiliser aujourd'hui autour de 0,27 euro.