B. L'AMÉLIORATION DE LA CONDITION ET DES CONTENUS DE LA FORMATION
1. Adapter le volume horaire à l'objectif linguistique fixé
Le volume horaire des cours de formation linguistique est insuffisant pour permettre l'atteinte de l'objectif A1, notamment pour les publics les plus éloignés de ce niveau s'étant vu prescrire un parcours de formation de 200 heures (cf. supra ). Un rehaussement du niveau devrait donc inévitablement entraîner une augmentation du volume horaire de la formation, pour les étrangers particulièrement éloignés de l'objectif linguistique.
En Allemagne, la durée du parcours de formation, devant mener au niveau B1, est de 660 heures. À titre de comparaison, le parcours peut atteindre 300 à 400 heures en Norvège, ou encore 700 à 800 heures aux Pays-Bas. Au total, votre rapporteur spécial estime qu'un triplement de la durée du parcours de formation prescrit aux publics les plus éloignés du niveau A2 est absolument nécessaire pour garantir un taux de réussite satisfaisant aux tests de langue et rendre ce nouvel objectif réaliste.
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Recommandation n° 3 : concernant la formation linguistique, augmenter le volume horaire maximum pouvant être prescrit à 600 heures pour les publics les plus éloignés du niveau requis, afin de leur donner de réelles chances de parvenir à une maîtrise de la langue suffisante pour vivre, travailler et s'intégrer en France. |
2. Former des groupes de niveau plus homogènes
Alors même que la réforme de 2016 visait à individualiser davantage les parcours, la formation linguistique apparaît toujours bien trop standardisée : les trois parcours de formation se distinguent uniquement par leur volume horaire.
Or les facteurs conditionnant l'apprentissage de la langue ne se limitent pas au seul niveau de l'étranger en français. Les situations sont en effet très différentes, selon le niveau de formation initiale, mais aussi le degré d'éloignement de la langue d'origine par rapport au français, ce qui peut justifier le recours à des méthodes d'enseignement distinctes. Il convient à cet égard de coupler à l'augmentation du nombre d'heures de formation une redéfinition des parcours, en s'inspirant des dispositifs scandinaves distinguant les étrangers primo-arrivants selon le niveau de scolarité atteint dans le pays d'origine. Ainsi, au Danemark, trois parcours de formation sont distingués selon que la scolarité de la personne a été courte, moyenne ou longue dans le pays d'origine.
En Allemagne, afin de s'adapter aux publics concernés, il existe également des parcours spécifiques (parcours d'alphabétisation, d'intégration féminine, d'intégration pour les jeunes, d'intégration pour les parents, et parcours intensif, destiné aux personnes très qualifiées). Dans le cadre de ces parcours spécifiques, la durée de la formation linguistique est comprise entre 400 heures (parcours intensif) et 960 heures 25 ( * ) .
Il convient, à cet égard, de relever que le parcours de formation prévu dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration était plus personnalisé, puisqu'un parcours créé en 2011 menait directement au DELF niveau A1. Ce dispositif individualisait le parcours en prenant en compte la situation des immigrés déjà scolarisés, alphabétisés, capables d'apprendre plus rapidement une nouvelle langue. Le niveau A1 ayant été généralisé, de tels parcours n'existent plus.
À court terme, votre rapporteur spécial recommande ainsi que des efforts plus importants soient effectués afin de former des groupes plus homogènes, notamment en termes d'origine géographique et de niveau scolaire. Le principal obstacle à de tels regroupements réside aujourd'hui dans le fait que les élèves sont inscrits en fonction de leur niveau, au fur et à mesure de leur arrivée dans les formations linguistiques. Une telle homogénéisation supposerait donc de laisser un délai, qui devrait rester court, entre l'arrivée de l'étranger et son affectation à un groupe qui lui correspondrait davantage.
S'agissant de la formation civique, il convient de noter un réel effort d'ores et déjà apporté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la constitution de groupes homogènes du point de vue linguistique, mais aussi culturel. Du point de vue culturel d'abord, certains aspects de la formation sur les droits des femmes et l'interdiction de l'excision, par exemple, sont inutiles pour des publics occidentaux (Américains, Canadiens, etc.). Du point de vue linguistique, ensuite, le niveau de langue ne doit pas empêcher la compréhension de la formation, étant entendu que cette dernière a lieu au début du parcours, c'est-à-dire avant la fin des formations linguistiques.
À moyen et long terme, la mise en place de parcours différenciés selon le niveau scolaire et le contexte familial du migrant, comme il en existe en Allemagne, pourrait être expérimentée . Il ne s'agit pas en effet seulement d'augmenter le volume horaire des formations, mais aussi d'enseigner la langue de façon plus adaptée à l'auditoire. L'individualisation des parcours de formation pourrait constituer une source d'économies dans la mesure où il est probable que certaines personnes étrangères, bien que très éloignées du niveau A1 ou A2 à leur arrivée, pourraient l'atteindre plus rapidement que d'autres migrants plus proches de ce niveau mais dont la faible scolarisation antérieure, ou bien les importantes contraintes privées, ne permettent pas nécessairement un apprentissage rapide.
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Recommandation n° 4 : afin de pouvoir adapter les méthodes pédagogiques à la pluralité des publics, former des groupes plus homogènes selon l'origine géographique des signataires et leur parcours scolaire dans le pays d'origine. |
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Recommandation n° 5 : afin de mieux adapter la formation linguistique aux profils susceptibles de progresser rapidement, prévoir une formation plus intensive, dont la durée serait réduite. |
3. Rétablir partiellement la formation dans certains pays d'origine
Votre rapporteur spécial avait mis en évidence les carences du dispositif pré-contrat d'accueil et d'intégration, en 2012, qui tenaient notamment au caractère inégal de la formation, en fonction des pays, à l'absence de sanction réelle du dispositif et au manque d'harmonisation entre les niveaux de langue exigés dans le pays d'origine, en pré-contrat d'accueil et d'intégration, et ceux exigés une fois arrivé en France dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration. Le coût de ce dispositif, de 2,9 millions d'euros en 2013, et les critiques formulées par l'IGA et l'IGAS, ont conduit le législateur à le supprimer en 2016 26 ( * ) .
La suppression pure et simple de tout accompagnement des étrangers dans leur pays d'origine était cependant une erreur et il aurait mieux valu prévoir un dispositif plus souple.
D'une part, dans 41 pays, l'Office français de l'immigration et de l'intégration avait noué des conventions avec des opérateurs de terrain, qui organisaient des formations et faisaient passer les tests, notamment l'Alliance Française . Cette stratégie d'implantation, décidée en 2008, semblait plutôt judicieuse, d'autant plus que la non-couverture des autres pays était justifiée soit par leur trop grande étendue (Brésil, Russie, Chine, etc.), soit par un nombre très faible de personnes intéressées 27 ( * ) .
En outre, la formation dans le pays d'origine touchait mieux certains publics que la formation à l'arrivée . S'agissant en particulier des publics du regroupement familial, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a indiqué en audition à votre rapporteur spécial que la disponibilité était moindre après l'arrivée qu'avant le départ.
Ainsi, un rétablissement partiel d'un tel dispositif, dans les pays où l'écart culturel et linguistique ainsi que l'envergure des flux le justifient, pourrait être envisagé. Un tel dispositif, qui devrait être allégé et ciblé, pourrait en outre s'appuyer sur une éventuelle contribution financière des migrants, sur le modèle de celle que souhaite instaurer votre rapporteur spécial pour la formation linguistique et civique dispensée en France (cf. infra ).
4. Refonder la formation civique
Le constat de la faiblesse de la formation civique est particulièrement clair. Elle souffre des mêmes défauts que celle qui était dispensée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, et en particulier l'absence d'interactivité et d'évaluation réelle des migrants. Le volume horaire, de deux fois six heures, est par ailleurs particulièrement faible au regard de l'étendue du programme et de ce qui existe à l'étranger. En Allemagne, par exemple, la formation équivalente dure ainsi 60 heures.
Votre rapporteur spécial proposait en 2012 que la formation soit portée à au moins vingt heures et s'étale sur plusieurs journées. Il souhaitait qu'elle fasse appel à la fois à des supports papiers et à une certaine interactivité avec les étrangers. Cette proposition se heurtait toutefois à des considérations budgétaires, et pourrait présenter les mêmes défauts que la formation civique actuelle, liés au manque de maîtrise de la langue française du public, et au manque d'interactivité et d'engagement des élèves qui en découle nécessairement.
Une fusion de la formation civique et de la formation linguistique pourrait constituer une alternative pertinente. La formation linguistique comprendrait ainsi un important volet relatif à la vie en France et aux valeurs de la République . Les valeurs de la République et son histoire peuvent, en effet, être d'autant mieux assimilées si elles sont présentées de manière diffuse et progressive. Cette formule serait pertinente dans le cadre d'un parcours de formation revalorisé, avec un nombre d'heures bien supérieur à celui actuellement existant. Il conviendra, en tout état de cause, de veiller à ce que la mise en oeuvre d'une telle réforme aboutisse à un renforcement de la formation civique et non à sa dilution dans une formation linguistique inchangée .
Une telle réforme implique un effort de formation à l'égard des formateurs, à qui il incombera d'avoir une « double casquette ». Une formation systématique de ces derniers devra donc être assurée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Il convient toutefois de noter que le profil des formateurs linguistique et civique est d'ores et déjà proche, le cahier des clauses particulières prévoyant que les formateurs affectés aux formations civiques doivent « attester de connaissances pédagogiques et d'une formation initiale ciblée (licence ou master d'histoire, de droit ou de psychologie du travail, idéalement complété d'un D.U. Français langue d'intégration) ou d'une expérience de 5 ans, significative et reconnue dans le domaine de la formation des adultes ».
Votre rapporteur spécial préconise également la mise à disposition des signataires de contrats d'intégration républicaine d'un livret rappelant les éléments fondamentaux sur la citoyenneté française, qui pourrait utilement compléter le guide d'information sur la vie en France mis à disposition des étrangers dans les consulats. Ce livret pourrait également être mis à disposition dans les consulats, afin de permettre aux étrangers désireux de s'installer sur le sol français de découvrir, dès avant leur arrivée, les principes fondamentaux de la République française.
Enfin, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité de mettre en place un contrôle des connaissances acquises dans le domaine de la formation linguistique, qui devrait être organisé à la fin de chaque session.
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Recommandation n° 6 : concernant la formation civique, pour garantir une meilleure compréhension et une plus grande participation des immigrés, rénover le contenu et les méthodes pédagogiques mises en oeuvre, par exemple en unifiant les deux formations, linguistique et civique, afin de garantir un apprentissage plus progressif. |
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Recommandation n° 7 : afin de permettre aux bénéficiaires de mieux assimiler son contenu, remettre un support papier reprenant les principaux points évoqués lors de la formation civique. |
5. Expérimenter la mise en place de stages d'intégration intensifs
Des stages d'intégration intensifs pourraient en outre être expérimentés, de façon facultative, et susciter l'intérêt des signataires de contrats d'intégration républicaine désireux de s'acquitter de leurs obligations contractuelles dans un temps restreint .
Votre rapporteur spécial renouvelle à cet égard la recommandation qu'il avait formulée en 2012 visant à s'inspirer, sur certains aspects, du modèle israélien historique des Kibboutz . Ces villages d'inspiration socialiste ont été particulièrement utilisés au milieu du XX e siècle pour faciliter l'intégration des populations juives de la diaspora, par un apprentissage intensif de l'hébreu et une assimilation du mode de vie israélien.
Aujourd'hui, le parcours d'intégration israélien prévoit 500 heures de cours dans des Oulpan (école d'apprentissage de la langue hébraïque placées sous la tutelle du ministère de l'Alyah et de l'intégration). Une formule, l'Oulpan de jour, permet aux immigrés de suivre cinq heures de cours, cinq jours par semaine pendant cinq mois.
Dans le contexte français, il s'agirait d'organiser des stages de formation intensifs. Il apparaît en effet qu'en France, la durée des formations, la dispersion géographique entre les sites, l'absence de liens entre les différents modules et l'absence de sanction réellement dissuasive en cas d'échec conduisent à un parcours globalement fort peu « intégrateur » .
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Recommandation n° 8 : pour permettre aux publics désireux de s'acquitter de leurs obligations dans un délai court et garantir une meilleure intégration, expérimenter la mise en place de stages d'intégration intensifs, sur le modèle des Oulpan de jour israéliens. |
* 25 Rapport d'information n° 47 (2012-2013) de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2012, L'office français de l'immigration et de l'intégration : pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse.
* 26 Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.
* 27 Rapport d'information n° 47 (2012-2013) de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2012, L'office français de l'immigration et de l'intégration : pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse.