II. UN STATUT ADMINISTRATIF COMPLEXE POUR UN PARTENARIAT PLUTÔT EFFICACE
A. LES IFRE SONT PLACÉS SOUS LA DOUBLE TUTELLE DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU CNRS
1. Le fonctionnement des IFRE est régi par une convention-cadre conclue entre leurs tutelles dont la dernière mouture date de 2012
Ainsi qu'il a été rappelé supra , les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) ont été créés progressivement au cours du XX e siècle sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères .
Le caractère très spécifique des IFRE au sein du réseau diplomatique français et le caractère peu habituel de leurs missions au regard de celles du Quai d'Orsay a conduit le ministère à vouloir partager avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche la responsabilité de ces instituts , au carrefour de la politique étrangère et de la politique de la recherche de la France.
L'accord interministériel du 5 décembre 2000 conclu entre le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation et le ministère de la recherche relatif à l'organisation des Instituts de recherche français à l'étranger a fait de leur gestion un enjeu interministériel puis l'article 4 de l'avenant n° 2 du 3 mars 2006 à cette convention les a transformés en Unités mixtes d'Instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE) placés sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) .
Pour organiser cette double tutelle, le ministère et le CNRS ont conclu un premier accord-cadre le 20 avril 2007 . Celui-ci étant arrivé à échéance le 20 avril 2011, un nouvel accord-cadre a été signé le 7 février 2012 . La conclusion d'un nouvel accord-cadre interviendra en 2017 .
Ces accords-cadres successifs ont défini l e statut administratif des UMIFRE , les conditions de leur création et de leur fermeture , leurs missions , l'affectation des moyens , leur direction , leur suivi , leur évaluation , la propriété intellectuelle des résultats de leurs recherches et les conditions dans lesquels ils pourraient conclure des partenariats avec d'autres institutions .
Un comité de suivi , composé de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du CNRS est chargé d'assurer la continuité de l'application de cet accord .
2. La gouvernance des IFRE s'organise autour de directeurs dotés d'une forte autonomie et de conseils scientifiques chargés de les accompagner
a) Les tutelles des IFRE se concertent de façon régulière et se retrouvent une fois par an au sein du comité d'orientation stratégique du réseau
Le réseau des IFRE est supervisé au ministère de l'Europe et des affaires étrangères par la direction de la culture, de l'enseignement et du réseau (DCERR) de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM).
Au sein du CNRS, c'est le département Europe et affaires internationales de l'Institut des sciences humaines et sociales (Inshs) , qui assure la tutelle des Unités mixtes d'Instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE), la Délégation régionale Michel-Ange de Paris se chargeant des aspects budgétaires , comptables et financiers .
Les deux tutelles se retrouvent au sein d'un comité d'orientation stratégique chargé de veiller au bon fonctionnement du réseau des IFRE et qui se réunit au moins une fois par an .
Ce comité d'orientation stratégique fixe les orientations géopolitiques des instituts , rédige les lettres de mission des directeurs et formule un avis sur les budgets et les comptes des instituts .
b) Les directeurs, acteurs-clefs de l'activité scientifique et administrative des IFRE
Mais sur le terrain, ce sont les directeurs des IFRE , nommés conjointement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par le CNRS, selon une procédure précisée infra , qui jouent un rôle clef dans l'animation scientifique et administrative de leur institut . Pour ce faire, ils disposent d'une forte autonomie .
Chaque directeur, qui est à la fois le directeur de l'établissement à autonomie financière (EAF) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'unité de service et de recherche (USR) du CNRS (voir infra ) reçoit à sa nomination une lettre de mission cosignée par ses tutelles . Il peut être suspendu voire démis de ses fonctions en cas de manquement grave à ses obligations .
Si l'organisation scientifique et financière de chaque IFRE est susceptible de présenter certaines particularités, tous les directeurs d'IFRE se voient garantir une totale indépendance scientifique de la part de leurs tutelles . Ce sont eux qui déterminent les axes de recherche de leur institut .
L'ambassadeur de France dans le pays où est implanté un IFRE donné est le garant de la mission du directeur de l'IFRE dans ce pays , celui-ci étant tenu de l'informer , lui ou son représentant (le conseiller de coopération et d'action culturelle, voire le conseiller pour la science et la technologie), des activités de l'IFRE.
c) Les conseils scientifiques assurent un suivi de l'action des IFRE
Les IFRE sont répartis en huit pôles régionaux , qui disposent chacun d'un conseil scientifique , composé au minimum de dix personnalités scientifiques françaises et étrangères nommées intuitu personae pour moitié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et pour moitié par le CNRS pour quatre ans , éventuellement renouvelables une fois.
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Les huit pôles régionaux des IFRE - Maghreb ; - Égypte, Soudan, péninsule arabique ; - Proche-Orient ; - Turquie, Iran, Asie centrale ; - Europe ; - Amérique latine ; - Asie ; - Afrique. |
Chacun des conseils scientifiques examine la politique des IFRE de son pôle régional . Il émet un avis motivé sur les compétences scientifiques de chaque candidat au poste de directeur , puis, une fois celui-ci nommé, le conseille sur les demandes d'aide spécifiques à la recherche en fonction des priorités de recherche de l'IFRE.
Il auditionne et propose également au ministère de l'Europe et des affaires étrangères la nomination des chercheurs affectés à l'IFRE par le ministère (voir infra ).