N° 618
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les relations entre l' Union européenne et la Turquie ,
Par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul Émorine, André Gattolin, Mme Fabienne Keller, MM Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Simon Sutour, Richard Yung, vice-présidents ; Mme Colette Mélot, M Louis Nègre, Mme Patricia Schillinger, secrétaires , MM. Pascal Allizard, Éric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, Mme Nicole Duranton, M. Christophe-André Frassa, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Pascale Gruny, M. Claude Haut, Mmes Sophie Joissains, Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Robert Navarro, Georges Patient, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard, Alain Vasselle. |
AVANT-PROPOS
La Turquie traverse aujourd'hui une période critique de son histoire. Déjà en proie aux attentats terroristes menés par Daesh, d'une part, et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), d'autre part, la Turquie a également dû faire face à une violente tentative de coup d'État, le 15 juillet 2016.
Pour faire face à cette situation, les autorités turques ont restreint les libertés et décrété l'état d'urgence. Toutefois, les mesures prises apparaissent comme disproportionnées, tant pour l'Union européenne que pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'adoption par référendum, le 16 avril 2017, d'une réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Président de la République confirme les craintes d'une dérive autoritaire du régime.
Une telle dérive serait incompatible avec les valeurs de l'Union européenne et remettrait en cause le processus d'adhésion.
C'est dans ce contexte que vos rapporteurs se sont rendus en Turquie, à Ankara et à Istanbul, du 25 au 28 avril 2017, pour évaluer la situation sur place. Il s'agit également de voir comment l'Union européenne et la Turquie peuvent continuer à collaborer dans l'intérêt des deux parties.
I. UNE SITUATION SÉCURITAIRE DÉGRADÉE
A. LA MENACE TERRORISTE
La Turquie doit faire face au terrorisme de Daesh, d'une part, et du PKK, d'autre part. Les attentats commis par ces deux organisations ont causé la mort de plus de 400 personnes entre juillet 2015 et janvier 2017.
Le premier attentat attribué à Daesh date du 20 juillet 2015 à Suruç. Dans cette ville majoritairement kurde, située près de la frontière syrienne, une explosion a interrompu un rassemblement d'étudiants, volontaires à la Fédération des associations de jeunes socialistes. Cet attentat-suicide a fait 33 morts et plus de 100 blessés. Ce sera le début d'une longue série. L'attentat d'Ankara du 10 octobre 2015 a fait au moins 102 morts et plus de 500 blessés. Il s'agit à ce jour de l'attentat le plus meurtrier de l'histoire de la Turquie. Le 28 juin 2016, à Istanbul cette fois, à l'aéroport international Atatürk, 47 personnes ont été tuées. L'attentat de Gaziantep, le 20 août 2016, lors d'un mariage, a causé la mort de 57 personnes, dont 34 enfants. Le 1 er janvier 2017, lors de la nuit du Nouvel An, une fusillade contre une discothèque d'Istanbul a fait au moins 39 morts et 65 blessés.
L'attentat de Suruç du 20 juillet 2015 aura également pour conséquence de relancer le conflit armé avec les combattants du PKK. En effet, il visait de jeunes militants kurdes. Suite à cet attentat, dénonçant la politique de « complicité » du Gouvernement turc accusé d'avoir laissé faire, les combattants du PKK assassinent deux policiers turcs. En représailles, l'État turc déclenche des frappes aériennes contre l'État islamique en Syrie. Mais il frappe également le PKK dans le Kurdistan irakien, mettant ainsi fin au processus de paix entamé en 2012.
Deux attaques, revendiquées par les Faucons pour la liberté du Kurdistan (TAK), mouvement proche du PKK ont été particulièrement meurtrières : la première à Istanbul, le 10 décembre 2016, qui a fait 44 morts et la seconde à Kayseri dans le centre du pays, le 17 décembre 2016, qui a fait 13 morts. Ces attentats visaient principalement des militaires.