Rapport d'information n° 590 (2016-2017) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT PROPOS
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I. L'ESSOR DE L'ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE
COMME INSTRUMENT DE STABILISATION DES PAYS DU VOISINAGE AU LENDEMAIN DE LA
DISSOLUTION DE L'UNION SOVIÉTIQUE
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II. UN IMPACT MACROÉCONOMIQUE
GÉNÉRALEMENT POSITIF, SANS ÊTRE LE GAGE D'UN REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE DURABLE
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III. LE POIDS CROISSANT DES CONSIDÉRATIONS
D'ORDRE POLITIQUE DANS LES OPÉRATIONS D'ASSISTANCE
MACROFINANCIÈRE
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A. UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES
CONDITIONS ET DES MODALITÉS DE RECOURS À L'ASSISTANCE
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B. LE DIFFICILE POSITIONNEMENT POLITIQUE DES
OPÉRATIONS D'ASSISTANCE DE L'UNION : L'EXEMPLE DE LA MOLDAVIE
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C. POUR UNE ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE
TRANSPARENTE ET SANS CONCESSION, AFFIRMANT LA SPÉCIFICITÉ DE
L'UNION EUROPÉENNE
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A. UNE INTERPRÉTATION EXTENSIVE DES
CONDITIONS ET DES MODALITÉS DE RECOURS À L'ASSISTANCE
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I. L'ESSOR DE L'ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE
COMME INSTRUMENT DE STABILISATION DES PAYS DU VOISINAGE AU LENDEMAIN DE LA
DISSOLUTION DE L'UNION SOVIÉTIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES