CHAPITRE 1 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication est devenu, en moins de dix ans seulement, une condition essentielle au développement des territoires. En effet, le territoire de demain sera connecté et interactif, permettant aux habitants de gérer une palette de services en temps réel (stationnement, information, transport, énergie, tourisme, consommation, etc.) et donc d'améliorer leur qualité de vie au quotidien. François Decoster, représentant de l'Association des Maires de France (AMF), le relevait lors de son audition « Le numérique n'est pas une fin en soi, mais il doit être mis au service des politiques publiques » .
Dans cette perspective, la connectivité des habitants et des entreprises devient un enjeu crucial. L'utilisation des smartphones et autres applications connectées nécessite évidement des réseaux performants, car sans eux, pas de services. Disposer par exemple d'un réseau Internet très haut débit, en wi-fi ou grâce à la fibre, ou encore d'une qualité de couverture en réseaux téléphoniques (3G/4G) sont des conditions indispensables du territoire connecté. Les potentialités portées par le très haut débit conditionnent tous les autres domaines propres aux territoires intelligents : télémédecine, télétravail, téléformation, vidéoprotection, réseaux de capteurs pour l'énergie, les déchets, l'eau, les transports, le stationnement, etc.
Dans une approche comparative, vos rapporteurs se sont intéressés au modèle de la ville-État de Singapour , considérée aujourd'hui comme une référence mondiale en matière de « smart city », et qui doit en grande partie son développement de ces dernières années au déploiement du très haut débit. Le plan lancé par la ville en 2007 lui a en effet permis de disposer d'un réseau extrêmement performant, que ce soit en termes de volume de données échangées - avec une vitesse de connexion seize fois plus rapide qu'en France - ou en termes de tarifs, considérés comme les plus compétitifs au monde.
Au niveau national, vos rapporteurs se sont justement intéressés à l'initiative de la ville de Paris , qui expérimente depuis 2006 un dispositif de bornes wi-fi publiques pour garantir un service d'accès public à Internet. Ouvert à tous, ce service (gratuit dans la limite de 45 minutes de connexion) est disponible dans plus de 260 sites publics, et consolide l'attractivité touristique de la capitale.
À long terme, les élus locaux n'ignorent pas que, pour maintenir l'activité économique ou l'attractivité de leurs territoires, ils n'auront d'autre choix que d'investir dans les technologies permettant la couverture numérique. Or, la fracture numérique est une réalité pour de nombreux territoires de la République encore exclus de ces nouvelles technologies. Ces dernières années, le numérique est devenu un des aspects à part entière de la « fracture territoriale ». L'absence de connectivité, matérialisée par les zones blanches, souvent plus nombreuses sur le terrain que sur les cartes officielles, est vécue aujourd'hui par nos concitoyens comme une forme de déclassement.
C'est pourquoi vos rapporteurs jugent indispensable d'éradiquer la fracture numérique dans notre pays. Une conviction partagée par notre collègue Patrick Chaize, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), qui relevait, au cours de son audition « L'accès de tous nos concitoyens et toutes nos entreprises aux réseaux est absolument prioritaire », poursuivant : « sans cet accès de base, il ne saurait y avoir un déploiement des services propres aux territoires intelligent et connectés ». En ce sens, le numérique apparait bel et bien comme un enjeu à part entière de l'aménagement du territoire.
Les initiatives locales méritent donc d'être saluées et encouragées, car sur le terrain nombre d'élus locaux et d'usagers se plaignent encore de difficultés réelles d'accès aux réseaux, s'appuyant pour cela sur les opérations conduites pour évaluer le débit et la qualité des services de connexion (navigation Internet, latence, temps de transfert de données, vidéo, etc.). L'Assemblée des départements de France notait même, lors de son audition, que « sur le plan de la téléphonie mobile, il y a eu des régressions », confirmant « l'exaspération des élus locaux à propos de la couverture du territoire ». Une situation que vos rapporteurs veulent aussi dénoncer, car la France se situe à la quarantième place des États en matière de couverture téléphonique mobile. Les opérateurs ne sont pas toujours au rendez-vous en termes d'accès au service pour des motifs d'ordre technique mais aussi, ce qui est plus regrettable, pour des raisons de rentabilité commerciale. Selon les estimations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), on dénombre 268 communes et 800 centres-bourgs encore en zones blanches mobiles.
S'ils regrettent que les opérateurs de télécommunications ne soient pas contraints d'apporter des solutions rapides, vos rapporteurs se félicitent de constater que, sur le terrain, les élus locaux prennent le relais sans attendre. En témoigne l'initiative conduite depuis 2016 par le syndicat mixte Fibre numérique 59 62, créé par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais . Pour s'assurer de l'aménagement numérique du territoire et de l'accès au très haut débit, les collectivités associées ont décidé de déployer la fibre optique dans les 1 159 communes où les opérateurs n'avaient pas manifesté d'intention d'investir, avec pour objectif qu'elle bénéficie à tous les locaux (particuliers et professionnels), y compris dans les territoires les plus reculés.
Aujourd'hui, ce sont bien les élus locaux qui sont en première ligne dans la lutte contre le désenclavement numérique, à l'image du syndicat intercommunal d'énergie et d'e-communication de l'Ain (SIEA). En effet, dès 2006, celui-ci s'est engagé dans le développement la fibre optique afin de renforcer l'attractivité économique territoriale et d'améliorer la connectivité des habitants en zone rurale. L'objectif fixé par le syndicat est ainsi de doter d'une connexion en fibre optique l'ensemble des communes rurales du département à l'horizon 2021.
Dans cette perspective, vos rapporteurs se sont aussi intéressés aux actions conduites par le syndicat mixte du département de la Manche, « Manche numérique », qui oeuvre depuis 2004 à l'aménagement numérique du territoire en accompagnant les collectivités dans le déploiement des réseaux haut débit et très haut débit, par wi-fi ou fibre optique.
D'autres initiatives méritent d'être mises en valeur, tel le dispositif innovant expérimenté depuis 2015 par la municipalité de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône. Afin de pallier le manque d'infrastructures numériques, la ville a déployé le premier réseau urbain français de « Li-Fi », technologie qui consiste à utiliser les infrastructures d'éclairage public existantes (lampadaires) équipées de technologie LED pour transmettre, au moyen de la lumière, des données numériques sur les smartphones des usagers, donc sans passer par les réseaux mobiles 3G ou 4G.
Ces exemples illustrent combien les élus locaux ont conscience du caractère aujourd'hui stratégique des infrastructures numériques, en agissant pour pallier les carences des opérateurs privés ou de l'État. Les élus savent que les réseaux de communication sont l'un des fondements des territoires intelligents en ce qu'ils conditionnent l'accès aux services numériques (e-administration, e-éducation, e-santé, etc.), et ils constatent surtout que l'État est encore loin des objectifs fixés par le plan France Très haut débit 1 ( * ) (THD). Leurs doutes sont confirmés par le rapport public de la Cour des comptes du 31 janvier 2017, qui affirme que « le Gouvernement ne respectera pas son engagement de couvrir l'intégralité du territoire en haut débit d'ici 2022 », plan qui devrait coûter « 15 milliards d'euros de plus que prévu ».
Notre collègue Patrick Chaize indiquait, lors de son audition « Notre pays a mal anticipé la vitesse d'évolution des besoins en matière de numérique ». Surtout, il soulevait la question cruciale de la compatibilité des interfaces entre elles : « il nous faut avoir une vision globale des usages, car un jour il faudra bien connecter les nouveaux usages, en matière de santé par exemple, aux interfaces existantes. Cela signifie qu'on ne peut pas laisser faire tout et n'importe quoi dans chaque territoire. Il faut veiller à la compatibilité des innovations entre elles ».
Vos rapporteurs partagent cette conviction. L'interopérabilité des systèmes est fondamentale. Et c'est dans cette perspective qu'ils se sont intéressés à l'exemple de l'Estonie , qui a fait le choix de développer, à travers une carte d'identité numérique pour ses citoyens, une batterie de services en matière d'administration numérique.
I. LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE À L'INITIATIVE DU CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DES DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
A. LES OBJECTIFS
Le 4 juillet 2013, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais créaient le Syndicat mixte La Fibre Numérique 59-62, avec l'objectif de garantir l'aménagement numérique du territoire en concevant, construisant et exploitant des infrastructures de communication électronique, dans le cadre du schéma directeur régional du Très haut débit (THD).
Le 4 novembre 2016, un contrat de concession a donc été conclu afin de déployer le THD dans les collectivités concernées. Cet investissement en infrastructures a été mené pour développer les services et usages numériques, notamment sous l'angle de la mutualisation entre collectivités, au bénéfice des usagers.
Les objectifs chiffrés initiaux étaient ambitieux : équiper de fibre optique, dans un délai de six ans, l'ensemble des locaux particuliers et professionnels, et garantir l'accroissement du débit dans les zones les moins desservies en haut débit d'ici fin 2017.
* 1 Le plan vise à couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit d'ici à 2022, dont 80 % en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTTH).