N° 509
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 avril 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ,
Par MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER,
Sénateurs
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(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck, vice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Bonhomme, François Calvet, Luc Carvounas, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Eblé, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial. |
AVANT-PROPOS
En octobre 2016, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation confiait à vos rapporteurs la rédaction d'un rapport d'information consacré au « rôle des nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ».
À travers ce travail, votre délégation souhaitait repérer, répertorier et mettre en valeur les innovations portées par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs politiques locales, que ce soit en matière d'accès à la communication et à l'information, d'énergie, de transport et de mobilité, de gestion des déchets, de relations administratives avec les citoyens, de santé, de personnes âgées, ou encore de sécurité.
La volonté était ainsi d'apprécier la capacité d'innovation des collectivités territoriales à travers des exemples concrets, qui participent à la dynamisation locale et permettent à nos concitoyens et à nos entreprises de bénéficier d'un environnement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement durable.
C'est aujourd'hui une certitude : les nouvelles technologies sont un puissant facteur de modernisation, de croissance et d'attractivité pour nos territoires, indispensables pour offrir aux citoyens et aux entreprises des conditions optimales d'émancipation, de développement et d'insertion dans la société. Historiquement ce fut le cas avec les réseaux d'eau, d'énergie ou de transport, mais aujourd'hui c'est sur le fond d'un déploiement planétaire des technologies numériques et à travers les réseaux d'information et de communication que s'opère une transformation durable de nos économies, de nos modes de vie, quels que soient les territoires considérés.
Désormais, la conscience est largement partagée quant au fait que la valeur d'un territoire est en grande partie fonction de sa capacité d'innovation. Pour créer de la valeur ajoutée ou pour attirer des hommes, des entreprises et des ressources, les collectivités doivent miser sur les nouvelles technologies. Des technologies qui permettent certes de créer localement de la connaissance et de l'activité, mais aussi et surtout de produire davantage de liens et de cohésion sociale.
En quelques années seulement, les collectivités territoriales sont devenues de véritables « incubateurs » de l'innovation, des territoires où peut s'exprimer l'intelligence territoriale : développement du très haut débit, lancement de services en ligne dématérialisés, éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d'énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l'air, transports collectifs sans chauffeur, stationnement intelligent, véhicules équipés de bras robotisés pour la collecte des déchets, plateformes numériques de participation citoyenne, services de télémédecine, surveillance des risques d'incendies par drones, vidéoprotection, etc. Les exemples concrets d'innovations technologiques au service de nos concitoyens et de la modernisation des territoires sont infinis.
Ces technologies qui connectent nos territoires les rendent aussi plus « intelligents » grâce à un ensemble de systèmes dits « smart » (bâtiments, transports, réseaux électriques). Ces systèmes, à l'image du corps humain, sont reliés au cerveau ou au système nerveux central, qui a en charge la mémoire et l'analyse de millions de données collectées ( big data ). L'émergence de collectivités « smart » ne doit pas être redoutée mais au contraire encouragée, sous réserve bien sûr d'un accompagnement raisonné.
En effet, la liste des avantages liés à la révolution technologique de nos territoires est longue : une gestion plus économe des ressources, des services publics plus performants, une empreinte écologique moins lourde, un entreprenariat local plus dynamique. Surtout, en favorisant le déploiement de nouvelles technologies, les communes, les départements, les intercommunalités, les métropoles et les régions peuvent contribuer à offrir un service public amélioré en simplifiant la vie quotidienne des usagers.
Cet effort de modernisation est aussi dans l'intérêt des collectivités car l'optimisation de leurs équipements et infrastructures devient une source d'économies et une réponse à leurs difficultés budgétaires. Lorsqu'une municipalité fait, par exemple, le choix d'installer un détecteur de présence dans les vestiaires des bâtiments sportifs communaux, elle peut optimiser l'utilisation du chauffage ou des lumières et réduire la facture énergétique.
Les politiques d'innovation des collectivités territoriales ne s'appuient d'ailleurs pas seulement sur les nouvelles technologies. Elles reposent aussi fréquemment sur des changements organisationnels. Quelle que soit la forme prise par ces innovations, les élus locaux ont à coeur qu'elles ne soient pas créatrices de nouvelles fractures territoriales, mais au contraire porteuses de davantage de cohésion sociale, économique et culturelle. Ils ont aussi pleinement conscience que ces innovations ne peuvent être portées qu'en partenariat avec d'autres acteurs, publics et privés. Les exemples présentés dans ce rapport sont bien des projets collaboratifs, qui impliquent différents acteurs du territoire : entreprises, citoyens, partenaires académiques et institutionnels.
À travers cette contribution, votre délégation a ainsi souhaité montrer l'existence de bonnes pratiques locales dans la diversité de nos territoires. Grâce à la pédagogie par l'exemple, l'objectif de ce travail est donc de diffuser des solutions innovantes et des « pépites » technologiques qui pourront inspirer, demain, les décideurs publics locaux.
Toutefois, votre délégation est pleinement consciente que ces innovations ne sauraient être envisagées comme des expériences à généraliser partout, avec les mêmes méthodes et au même moment. Les dynamiques de modernisation sont diverses ; elles sont fonction des histoires, des ressources, et surtout des hommes et des femmes qui, au sein des territoires, les initient et les portent. Vos rapporteurs sont persuadés que les élus locaux auront toute l'intelligence pour relever ces défis en vue de construire les territoires de demain, des territoires intelligents et connectés pour répondre en priorité aux nouveaux besoins de leurs habitants.