PREMIÈRE PARTIE :
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
I. LA DÉMARCHE DE VOS RAPPORTEURS
A. DE LA PROCÉDURE DE SAISINE À L'ADOPTION D'UN CALENDRIER DE TRAVAIL
1. L'origine et l'instruction de la saisine
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi le 29 février 2016, en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires introduit par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 qui le crée, par la commission des affaires économiques du Sénat, d'une demande d'étude sur l'intelligence artificielle. La victoire, dans le même temps, du système Alpha Go, sur le champion de Go, Lee Sedol, confirmait, s'il en était besoin la pertinence de cette saisine , tant cet événement marque l'ampleur des progrès en intelligence artificielle.
Vos rapporteurs étaient d'ores et déjà convaincus de l'intérêt de ce sujet, compte tenu de sa forte visibilité dans l'actualité et la vie publique.
Ainsi, votre rapporteure Dominique Gillot avait été sensibilisée aux enjeux de l'intelligence artificielle lors du colloque annuel de la conférence des présidents d'université (CPU) organisée en 2015 sur le thème « Université 3.0 » ouvert par Bernard Stiegler, directeur de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) du centre Georges Pompidou et professeur à l'Université de Londres. La conclusion de ce colloque évoquait même l'« Université 4.0 ».
En outre, plusieurs rapports de l'OPECST ou des tables rondes organisées par l'Office 4 ( * ) avaient déjà traité partiellement ce sujet. Elle abordait donc cette problématique avec la volonté, comme d'ailleurs le rapporteur Claude de Ganay, d'éclairer et de faire partager une culture scientifique, technique et industrielle, en adéquation totale avec la démarche du CNCSTI 5 ( * ) qu'elle préside.
Lors de sa réunion du 18 mai 2016, l'Office a désigné vos deux rapporteurs pour conduire l'étude. Dans un contexte de délais très contraints, une étude de faisabilité a été réalisée puis présentée le 28 juin 2016 en application des articles 19 6 ( * ) et 20 7 ( * ) du règlement intérieur de l'Office.
L'OPECST ayant pour vocation d' anticiper les questions complexes d'ordre scientifique et technologique qui pourraient se poser au législateur , il doit pouvoir lui fournir des explications circonstanciées sur des enjeux dont les risques et les opportunités auraient été difficiles à identifier sans son éclairage .
2. Un calendrier de travail très resserré
L'étude de faisabilité n'ayant pu être présentée à l'OPECST que fin juin 2016 et le calendrier des travaux parlementaires ayant été interrompu fin février 2017 en raison des échéances électorales (présidentielle et législatives puis sénatoriales), vos rapporteurs n'ont réellement pu disposer que d'un peu plus de six mois pour effectuer leurs investigations, ce qui est très court étant donné l'importance du sujet. Ce délai contraint leur interdisant d'élaborer un rapport faisant un point complet sur l'ensemble des questions posées par l'intelligence artificielle, ils ont précisé le champ des investigations de l'étude. Sans chercher à épuiser le sujet, ils ont voulu réaliser un travail exploratoire, travail qui devra être poursuivi, d'autant que la recherche, l'innovation et la communication scientifique et technologique ne cessent d'avancer.
* 4 Ces travaux sont récapitulés un peu plus loin.
* 5 Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, placé auprès du ministre chargé de la culture et du ministre en charge de la recherche, « participe à l'élaboration d'une politique nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, en cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de la recherche ».
* 6 « Article 19 : Le rapporteur procède d'abord à une étude de faisabilité, qui a pour objet : d'établir un état des connaissances sur le sujet, de déterminer d'éventuels axes de recherche et d'apprécier les possibilités d'obtenir des résultats pertinents dans les délais requis, de déterminer les moyens nécessaires pour engager valablement un programme d'études. Pour cette étude de faisabilité, le rapporteur peut demander le concours des membres du conseil scientifique, avec l'accord du vice-président de cet organisme. »
* 7 « Article 20 : Le rapporteur soumet à la délégation les conclusions de son étude de faisabilité. Il propose : soit de ne pas poursuivre les travaux, soit de suggérer à l'auteur de la saisine une nouvelle formulation de celle-ci, soit d'engager un programme d'études conduisant à l'établissement d'un rapport. »