Rapport d'information n° 453 (2016-2017) de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO , sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 7 mars 2017
Disponible au format PDF (2,3 Moctets)
|
N° 4577 |
N° 453 |
|
|
ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
|
|
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2016 - 2017 |
|
|
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
|
|
le 7 mars 2017 |
le 7 mars 2017 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
L'APPORT DE L'INNOVATION ET DE L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE À LA MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS DE LA COP21
Compte rendu de l'audition publique du 24 novembre
2016
et de la présentation des conclusions le 22 février
2017
PAR
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M.
Bruno SIDO, sénateur