Rapport d'information n° 110 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
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1. Un poids prédominant des dépenses
défavorables au développement durable qui aura tendance à
s'accroître en raison de la progression de la « taxe
carbone »
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2. Des aides à la rénovation des
logements peu efficaces et qui produisent des effets d'aubaine mal
évalués
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3. Des dépenses fiscales relatives aux
consommations de carburants ayant principalement pour finalité
d'apporter un soutien économique sectoriel
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4. Consolider les dépenses fiscales
relatives aux énergies renouvelables en les articulant mieux avec les
autres aides existantes
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5. Conduire une évaluation exhaustive des
dépenses fiscales relatives au développement durable dont les
effets sont peu documentés
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6. Assurer un meilleur suivi et un meilleur
pilotage des dépenses fiscales par les ministères
compétents
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1. Un poids prédominant des dépenses
défavorables au développement durable qui aura tendance à
s'accroître en raison de la progression de la « taxe
carbone »
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AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES