III. DES MODALITÉS DE CALCUL DU « SURCOÛT OPINT » QUI RESTENT À DÉFINIR
Le calcul du « surcoût OPINT » ne fait pas l'objet d'une méthodologie partagée entre le ministère de la défense et le ministère du budget, contrairement au « surcoût OPEX ».
Actuellement, le « surcoût OPINT » présenté par le ministère de la défense prend en compte :
- les surcoûts liés aux dépenses de personnel (versement d'indemnités opérationnelles, indemnité de séjour en compagne et indemnité pour sujétion d'alerte opérationnelle). À ce surcoût « brut » sont retranchées les moindres dépenses liées au retardement ou à l'annulation de certaines activités de préparation opérationnelle - ce qui tend à attester que les OPINT aggravent bien le déficit d'entraînement des soldats ;
- les surcoûts hors dépenses de personnel (dépenses supplémentaires de matériel, soutien etc.). Il a été indiqué à votre rapporteur spécial que la question de la prise en compte des dépenses d'alimentation devait en particulier encore être tranchée.
En 2015, le « surcoût OPINT » s'est élevé à 170,65 millions d'euros. Ce montant a été compensé au ministère de la défense par le décret d'avance du 27 novembre 2015, aucun crédit budgétaire n'ayant été prévu à ce titre en loi de finances pour 2015.
Votre rapporteur estime que la question de la prise en charge du « surcoût OPINT » se posera dans les mêmes termes que pour les OPEX. Celui-ci pourra intervenir via une compensation a posteriori par décret d'avance, avec les risques rappelés supra , ou via une provision sincère inscrite au moment de la loi de finances.
Si cette dernière solution devait être privilégiée, ainsi que le souhaite votre rapporteur spécial, il ne semble pas envisageable de demander au ministère de la défense de financer ce surcoût à enveloppe constante , mais il conviendrait que la solidarité interministérielle s'exerce en amont, lors de la construction des grands équilibres budgétaires .
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Recommandation n° 14 : diminuer progressivement les effectifs déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle en les concentrant sur des missions mobiles de protection de sites particulièrement sensibles. Recommandation n° 15 : parvenir rapidement à la mise en place d'une méthodologie commune au ministère de la défense et au ministère du budget sur le calcul du « surcoût OPINT ». Recommandation n° 16 : prévoir l'inscription d'une provision sincère destinée au financement du « surcoût OPINT », tout en préservant les ressources du ministère de la défense. |