B. L'OPÉRATION SENTINELLE : UNE OPÉRATION ENGAGÉE DANS L'URGENCE EN RÉPONSE AUX ATTENTATS DE JANVIER 2015
1. La mobilisation des armées depuis 1995 dans le cadre de l'opération « Vigipirate »
À la suite des attentats terroristes qui ont marqué les années 1990, un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes ( plan Vigipirate ) a été élaboré dès 1991.
Ce plan a notamment été mis en oeuvre au lendemain des attentats dans les stations de RER Saint-Michel et de métro Maison Blanche de 1995. Il a été appliqué de manière quasi continue depuis lors.
Comme le rappelle le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le plan Vigipirate, qui comprend près de 300 mesures, poursuit trois principaux objectifs :
- développer et maintenir une culture de vigilance de l'ensemble des acteurs de la nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d'action terroriste ;
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
- permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d'action terroriste, afin de renforcer la sécurité de tous, de faciliter l'action des forces d'intervention et d'assurer la continuité des activités d'importance vitale.
Entre 2003 et 2014, le plan Vigipirate se déclinait en quatre niveaux d'intensité allant de « blanc » (absence d'indication de menace) à « écarlate » (menace certaine et prévention d'actes de terrorisme majeurs). Depuis 2014, il ne comprend plus que deux niveaux :
- vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité. Ce niveau se traduit par la mise en oeuvre de mesures permanentes d'intensité variable. En cas d'augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, la vigilance peut être renforcée par des mesures temporaires plus contraignantes et ciblées sur certaines zones géographiques ou dans un secteur d'activité particulier ;
- alerte attentat qui s'applique si des projets d'action caractérisés sont connus des services de renseignement, ou si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national.
2. Un dispositif renforcé après les attentats de janvier 2015 : l'opération « Sentinelle »
À la suite des attentats de janvier 2015, le président de la République a décidé de renforcer le plan Vigipirate avec le déclenchement de l'opération « Sentinelle » le 12 janvier 2015.
La chronologie du déploiement des forces dans le cadre de l'opération Sentinelle a été très bien rappelée par notre collègue député François Lamy dans un rapport de 2015 13 ( * ) (cf. encadré infra ). Elle s'est caractérisée par la très grande réactivité de nos armées qui ont su mobiliser plus de 10 000 hommes dans des délais très courts (six jours).
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Chronologie du déploiement de l'opération Sentinelle en janvier 2015 L'opération Sentinelle s'est traduite par une montée en puissance très rapide dans un délai d'urgence particulièrement court : 10 308 militaires ont été déployés en six jours. Le déploiement initial s'est fait par étapes, suivant la chronologie suivante : - à partir des attentats en région parisienne, qui ont eu lieu du 7 au 9 janvier 2015, le niveau « alerte attentat », niveau d'alerte le plus élevé du plan Vigipirate, est déclenché en zone de défense et de sécurité de Paris. La réserve Vigipirate, constituée de 158 militaires, est déployée ; - du 8 au 10 janvier, 850 militaires renforcent le dispositif Vigipirate ; - le 11 janvier, le Premier ministre décide d'activer la mesure Vigipirate BAT 13-04 visant à confier aux armées la protection de sites en zone publique pour une durée maximale de 15 jours. Cette mesure s'applique sur l'ensemble du territoire national aux bâtiments culturels et cultuels israélites ; - le 12 janvier, le président de la République active le contrat protection du territoire national. À cette date, 3 000 soldats sont déjà déployés ; - le 14 janvier, la mesure BAT 13-04 est étendue aux sites relevant de toutes les confessions ; - le 16 janvier, après le déploiement du deuxième échelon, plus de 10 000 soldats sont engagés dans la protection de la population, soit deux états-majors de grande unité, 26 états-majors tactiques, et 170 unités élémentaires. Source : François Lamy, rapport pour avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi e finances pour 2016, Assemblée nationale, 8 octobre 2015. |
3. Des moyens d'une ampleur exceptionnelle et engagés dans la durée
Le déclenchement de l'opération Sentinelle correspond à la mise en oeuvre du « contrat opérationnel de protection ». Cet engagement, inscrit pour la première fois dans le livre blanc de 2008 14 ( * ) , a été repris par le livre blanc de 2013 15 ( * ) et les lois de programmation militaire successives.
Prenant acte de la permanence de la menace terroriste, conformément à la décision prise par le président de la République à la suite du conseil de défense du 29 avril 2015, l'article 2 du rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 telle qu'actualisée par la loi du 28 juillet 2015 prévoit la possibilité de procéder à un déploiement durable des forces sur le territoire national : « les armées seront en mesure de déployer dans la durée , dans le cadre d'une opération militaire terrestre, de 7 000 hommes sur le territoire national, avec la possibilité de monter jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois , ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes ».
Un tel niveau d'engagement de nos armées sur le territoire national est sans commune mesure avec la contribution qui était celle du ministère de la défense dans le cadre du plan Vigipirate et qui se limitait au déploiement de 800 militaires environ.
* 13 François Lamy, rapport pour avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2016, Assemblée nationale, 8 octobre 2015.
* 14 « Le contrat opérationnelle de protection [...] comporte une capacité de déploiement de forces terrestres pouvant si nécessaire monter jusqu'à 10 000 hommes en quelques jours, permettant de contribuer, au bénéfice de l'autorité civile, en priorité à la sécurisation des points d'importance vitale, à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu'au contrôle de l'accès du territoire ».
* 15 « La protection du territoire national et de nos concitoyens ainsi que la préservation de la continuité des fonctions essentielles de la Nation sont au coeur de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. [...] En cas de crise majeure, les armées apportent en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile un concours qui pourra impliquer jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes ».