B. AMÉLIORER LES OUTILS DE SUIVI, DE GESTION ET D'ÉVALUATION
1. Répondre aux lacunes en matière de système d'information
Le logiciel budgétaire et comptable Chorus est insuffisant pour assurer le suivi quotidien des crédits du FNADT. En outre, depuis l'abandon du logiciel Présage en 2015, qui présentait lui-même de nombreuses limites, le risque de carences en matière de suivi et de reporting au niveau national des crédits contractualisés dans le cadre des CPER est plus élevé.
À brève échéance, le déploiement d'un système d'information commun à l'ensemble des CPER et aux fonds structurels européens, à partir de Synergie, semble irréaliste. Cependant, cet objectif ne doit pas être abandonné. Par ailleurs, il ressort des réponses des services territoriaux de l'État au questionnaire adressé dans le cadre de cette mission, le besoin de mettre en place un outil informatique de suivi commun à l'ensemble des SGAR et des préfectures de département. Le CGET a indiqué qu'il menait actuellement des travaux en ce sens. Il convient de progresser rapidement sur cette question, essentielle pour les évaluations futures des actions financées par le FNADT.
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Proposition n° 8 : mettre en place, dès 2017, un outil informatique de suivi du FNADT harmonisé au niveau national, simple d'utilisation et répondant aux attentes des services déconcentrés, tout en maintenant l'objectif de développer, à l'horizon 2020, un système d'information pour l'ensemble des CPER. |
2. Renforcer le rôle d'animation du CGET
En tant que responsable du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », dont relève le FNADT, le CGET est chargé du pilotage des crédits et du dialogue avec les responsables de budgets opérationnels de programme (BOP) au niveau déconcentré. Si certains SGAR considèrent que le CGET remplit cette fonction de façon satisfaisante, d'autres services ont exprimé le souhait que le CGET soit plus proactif et qu'il renforce son rôle d'animateur du réseau des responsables de BOP, par exemple à travers l'organisation de réunions ou de visio-conférences annuelles, de formations, le développement du réseau extranet du CGET ou encore la mise en place d'outils collaboratifs en ligne. Cette attente est apparue d'autant plus forte parmi les services des régions « fusionnées » dans le cadre de la réforme territoriale.
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Proposition n° 9 : renforcer le rôle d'animation du CGET en vue de créer un véritable réseau des services déconcentrés gestionnaires du FNADT, notamment à travers le développement d'outils collaboratifs en ligne. |
3. Mener des évaluations régulières et plus opérationnelles
Les carences en matière d'évaluation du FNADT, et plus particulièrement des crédits contractualisés au titre des CPER, ont été décrites dans la seconde partie du présent rapport. La crédibilité et l'avenir du FNADT passent nécessairement par l'amélioration de son dispositif d'évaluation , qui dépend lui-même de l'existence d'un système d'information fiable.
L'évaluation du dispositif de soutien à la revitalisation des centres-bourgs a été lancée en 2016 et le déploiement des maisons de services au public sera opportunément évalué en 2017. Une attention particulière devra toutefois être portée afin que ces évaluations soient plus opérationnelles et deviennent de véritables outils d'aide à la décision pour les élus et acteurs locaux concernés par ces dispositifs.
Dans le cadre des futurs contrats de ruralité, les partenaires pourraient, par exemple, être invités à tenir des tableaux de bord harmonisés, renseignant un nombre limité de critères économiques et sociaux afin de faciliter le travail ultérieur d'évaluation, tout en leur permettant de mesurer régulièrement les effets des projets soutenus dans le cadre des contrats.
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Proposition n° 10 : mener des évaluations régulières et plus opérationnelles des dispositifs financés par le FNADT, par exemple à l'aide de bilans d'activité chiffrés effectués au niveau local sur une base régulière. |