B. INCITER AU DÉVELOPPEMENT D'UN RÉEL CONTRÔLE D'ASSIDUITÉ
Aucun des acteurs ne se sent réellement investi pour s'assurer de l'effectivité du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers à l'heure actuelle, pas même la plupart des établissements d'enseignement supérieur, pourtant seuls à même de s'assurer concrètement de leur présence aux cours et aux examens.
Afin de responsabiliser davantage les acteurs, il serait envisageable de faire de la qualité du contrôle effectué un indicateur de leur performance qui participerait réellement à la détermination du montant de leur dotation annuelle . Sans être, bien évidemment, aussi déterminant que le taux de réussite des étudiants en licence, cet indicateur pourrait inciter les universités à s'intéresser à ce sujet et à mettre en place un véritable contrôle d'assiduité. Cet indicateur pourrait également obliger les universités récalcitrantes à faire remonter aux CROUS les informations sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.
S'agissant du réseau des oeuvres universitaires et scolaires , le contrôle d'assiduité des étudiants pourrait figurer dans le prochain contrat d'objectifs du CNOUS , sachant qu'il constitue parmi les objectifs fixés dans la lettre de mission de son directeur, pour la détermination de la part variable de sa rémunération.
Si les recteurs continuaient à avoir la qualité d'ordonnateur délégué, il serait également nécessaire que le contrôle de l'assiduité des boursiers constitue effectivement un critère d'évaluation de leur action.
Plus globalement, le contrôle d'assiduité pourrait aussi constituer un indicateur de performance du programme 231 « Vie étudiante » , permettant de s'assurer que les crédits consacrés à ces aides sociales profitent effectivement à la réussite d'étudiants issus des milieux les plus modestes, sans favoriser la constitution d'un « statut social » attirant de jeunes bacheliers n'ayant pas l'intention de suivre la formation pour laquelle ils se sont inscrits.
Ainsi, l'indicateur pourrait se concrétiser par la mesure du temps de retour des informations par les établissements d'enseignement supérieur auprès des CROUS ou encore par le pourcentage de retours obtenus à une date préalablement définie.
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Recommandation n° 8 : Faire du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers un réel critère d'évaluation de la performance des différents acteurs. Recommandation n° 9 : Créer un indicateur de performance au sein du programme 231 « Vie étudiante » , par exemple en mesurant le temps nécessaire pour le retour des informations par les établissements d'enseignement supérieur ou en calculant le taux de retours obtenus par les CROUS à une certaine date. |