D. L'OBJECTIF D'ABOUTIR À DES PROPOSITIONS DE SIMPLIFICATION OPÉRATIONNELLES
L'une des difficultés de la simplification consiste à pouvoir se mettre en situation de dépasser le discours convenu de déploration de l'incontinence normative, pour identifier aussi précisément que possible les noeuds de complexité qui peuvent être simplifiés par la voie législative , de surcroît sans engendrer de risques juridiques ou pratiques.
Ce souci de rigueur méthodologique a conduit le groupe de travail a présenté les conclusions de ses travaux dans deux véhicules distincts.
La proposition de loi rassemble, dans 14 articles regroupés en 7 chapitres, des solutions prioritaires de simplification législatives. Sont ainsi proposés des dispositifs facilitateurs dans plusieurs grands domaines : le contentieux de l'urbanisme, l'articulation entre les documents d'urbanisme, les zones d'aménagement concerté (ZAC), le dialogue entre l'État et les collectivités, l'archéologie préventive, la protection des abords des monuments historiques et l'intervention des architectes des bâtiments de France (ABF), l'application des normes d'accessibilité, les conditions de constructibilité en zones agricoles et les procédures de travaux en cas d'urgence.
Le rapport d'information , outre qu'il présente la méthode suivie par le groupe de travail, identifie, quant à lui, d'une part, des suggestions d'évolutions règlementaires immédiates 34 ( * ) , dont le groupe de travail invite le Gouvernement à se saisir, et, d'autre part, des propositions de chantiers législatifs 35 ( * ) de plus long terme, que le Parlement et le Gouvernement pourraient examiner.
* 34 Voir Des propositions d'évolutions immédiates des règlements ou des pratiques (deuxième partie, chapitre II, section A).
* 35 Voir Des chantiers de réforme plus structurels à ouvrir (deuxième partie, chapitre II, section C).