ANNEXE 10 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I - PERSONNES REÇUES DANS LE CADRE D'UNE AUDITION
1 - MINISTRES
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales 116 ( * )
Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Secrétariat d'État aux collectivités territoriales 117 ( * )
Estelle GRELIER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales
Secrétariat d'État à la simplification 118 ( * )
Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification
Delphine ADJENBAUM, conseillère parlementaire
Sonia BAUDRY, conseillère simplifications
Cédric GRAIL, conseiller territoires
2 - ASSOCIATIONS CATÉGORIELLES
• Élus locaux
Assemblée des Communautés de France (AdCF) :
Corinne CASANOVA, vice-présidente à l'urbanisme et au foncier
Philippe SCHMIT, délégué général adjoint, chargé des questions d'urbanisme
Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement
Association nationale des élus de la montagne (ANEM) :
Hervé BENOIT, chargé de mission
Association des Maires de France (AMF) :
M. Olivier PAVY, représentant de la commission aménagement habitat urbanisme
M. Sylvain BELLION, responsable du service ville urbanisme habitat
Mme Nathalie FOURNEAU, conseiller
Charlotte DE FONTAINES, conseiller
Villes de France :
Caroline CAYEUX, présidente, sénatrice de l'Oise
Jean-Sébastien SAUVOUREL, conseiller
Camélia OUACHICHE, chargée d'études
• Fonctionnaires territoriaux
Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) :
Stéphane PINTRE, président
Bernard BEZARD, administrateur national
Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) :
Rémy PETIOT, représentant du groupe de travail urbanisme
3 - FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES
• Aménagement
Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) :
Catherine LÉGER, directrice générale de la Société publique locale Plaine Commune Développement
Alexandre VIGOUREUX, responsable du département juridique
Isabelle DELUC-CHARLES, responsable du pôle métiers
Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) :
Pascale POIROT, présidente
Yann LECORFEC, directeur du service juridique
Audrey DROUART, juriste
Club ville aménagement :
Anne FRAISSE, directrice de projet au sein d'Europolia
François DELARUE, ancien directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et ancien directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Marie-Claude DALIBARD, secrétaire générale
• Construction, Immobilier, Logement
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) :
François MOUTOT, directeur général
Valérie CHAUMANET, directeur du département des relations institutionnelles
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB ) :
Dominique METAYER, vice-président
David AMADON, directeur du pôle technique et professionnel
Sébastien SAUVAGET, chargé de mission
Dominique PROUX, directeur des relations institutionnelles
Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) :
Catherine JACQUOT, présidente
Christophe LLADERES, conseiller
Conseil supérieur du notariat (CSN) :
Éliane FRÉMEAUX, responsable de la section du droit immobilier
Françoise PEYTHIEUX, administrateur à la direction des affaires juridiques
Fédération française du bâtiment (FFB) :
Alain PIQUET, vice-président
Béatrice GUENARD-SALAÜN, chef du service droit de la construction
Benoît VANSTAVEL, directeur des relations parlementaires et institutionnelles
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI ) :
Alexandra FRANÇOIS-CUXAC, présidente
Jean-Michel MANGEOT, délégué général
Union sociale pour l'habitat (USH) :
Christophe BOUCAUX, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales
Jean NIKA, responsable du département urbanisme, aménagement, foncier
• Planification
Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) :
Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale
Pascale POUPINOT, déléguée générale adjointe et déléguée générale de l'agence d'urbanisme de la vallée de l'Oise
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) :
Yves BRIEN, directeur
Emmanuel FAUCHET, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche
4 - LABORATOIRES D'IDÉES ET ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES
• Laboratoire d'idées
Institut Montaigne 119 ( * )
Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes
Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale
• Organisation non-gouvernementale (ONG)
France nature environnement (FNE)
Christian GARNIER, responsable du réseau villes et territoires soutenables
Sandrine GELIS, membre du réseau juridique
5 - PROFESSIONNELS DU DROIT
• Conseil d'État
Patrick GÉRARD, conseiller d'État, président adjoint de la section du rapport et des études et rapporteur général
Charles TOUBOUL, maître des requêtes et rapporteur général adjoint
• Avocats
Cabinet Vincent CANU :
Vincent CANU, avocat au Barreau de Paris
Cabinet DS Avocats :
Laura CECCARELLI-LE GUEN, avocat au Barreau de Paris
David GUILLOT, avocat au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats GOSSEMENT :
Arnaud GOSSEMENT, avocat au Barreau de Paris
Cabinet LVI Avocats associés :
Bernard LAMORLETTE, avocat au Barreau de Paris
Cabinet SEBAN & associés :
Didier SEBAN, avocat au Barreau de Paris
• Juridictions administratives
Cour administrative d'appel de Versailles :
Jean-Pierre DEMOUVEAUX, président de la 6 ème chambre
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Brigitte PHÉMOLANT, présidente
Tribunal administratif de Melun :
Nathalie MULLIÉ, présidente de la 4 ème chambre
• Professeurs des universités
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
Yves JEGOUZO, professeur des universités émérite
Norbert FOULQUIER, professeur des universités, directeur du centre « Sorbonne études et recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme » (SERDEAUT)
Rozenn NOGUELLOU, professeur des universités
6 - SERVICES ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS
• Directions centrales des ministères en charge du Logement et du Développement durable
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) :
Laurent GIROMETTI, directeur
Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie
Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) :
François MITTEAULT, directeur
Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau
• Instances en charge de la simplification des normes
Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) :
Boris BERNABEU, chef de la mission simplification
Yasser ABDOULHOUSSEN, chef du bureau de la stratégie et du processus de modernisation
Elvyn JOCIC, chargé de mission
Secrétariat général du Gouvernement (SGG) :
David SARTHOU, chef du service de la législation et de la qualité du droit
Représentants de l'État au Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN) :
Christophe CONTI, chef du bureau du financement des transferts de compétences à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Marion PUJAU-BOSQ, cheffe du bureau de l'expertise juridique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
• Services et organismes auditionnés au titre de l'accessibilité
Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) :
Marie PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l'accessibilité
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) :
Marie-Christine ROGER, cheffe du bureau de la qualité technique et de la règlementation technique de la construction
Florent MORETTI, adjoint à la cheffe du bureau
Cour des comptes :
Nadia BOUYER, conseillère référendaire, adjointe au rapporteur général du rapport public et des programmes
• Services et organismes auditionnés au titre de l'archéologie préventive
Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT) :
Antide VIAND, président, responsable de la mission archéologique départementale de l'Eure
Études et valorisations archéologiques (EVEHA) :
Julien DENIS, directeur scientifique
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Olivier PEYRATOUT, directeur général adjoint
Service régional d'archéologie d'Île-de-France :
Stéphane DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie
• Association auditionnée au titre des architectes des bâtiments de France (ABF)
Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) :
Fabien SÉNÉCHAL, Président
France POULAIN, directrice de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure
Saadia TAMELIKECHT, directrice de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
• Services et organismes auditionnés au titre de l'environnement
Autorité environnementale (Ae) :
Philippe LEDENVIC, président
Thierry CARRIOL, secrétaire général
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) :
Serge BORTOLOTTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Conseil général au développement durable (CGDD) :
Philippe ROGIER, sous-directeur de l'intégration du développement durable dans les politiques publiques
David CATOT, adjoint à la cheffe du bureau de l'intégration environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
Rouchdy KBAÏER, inspecteur général de l'administration du développement durable
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes :
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional adjoint
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté :
Stéphane CROMBEZ, directeur des projets transverses
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
Aline BAGUET, directrice régionale adjointe
Xavier BOUTON, ancien chef du service risques de la DREAL Picardie, adjoint au chef du service risques de la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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II - PERSONNES REÇUES PAR LE SECRÉTARIAT DU GROUPE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE RÉUNION TECHNIQUE
1 - CABINETS MINISTÉRIELS
Secrétariat d'État en charge de la Simplification :
Fiona TEXEIRE, cheffe de cabinet
Delphine ADJENBAUM, conseillère parlementaire
Sonia BAUDRY, conseillère simplifications
Cédric GRAIL, conseiller territoires
Secrétariat d'État en charge des Collectivités territoriales :
Atté OKSANEN, conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles
Autre :
Nicolas BOUILLANT, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'État en charge de la Réforme territoriale
2 - DIRECTIONS CENTRALES
• Ministère en charge de la Culture
Direction générale des patrimoines (DGM) :
Jean-Michel LOYER-HASCOET, directeur adjoint, chef de service, chargé du patrimoine
Emmanuel ÉTIENNE, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés
Benoît KAPLAN, sous-directeur de l'archéologie
Agnès MATHIEU, adjointe au sous-directeur de l'archéologie
• Ministère en charge du Développement durable
Direction des affaires juridiques (DAJ) :
Julien BOUCHER, directeur
Sabine SAINT-GERMAIN, cheffe de service, adjointe au directeur
Secrétariat général (SG) :
Stéphane BONNET, chef de bureau
• Ministères en charge du Développement durable et du Logement
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) :
Laurent GIROMETTI, directeur
Muriel BENSAID, adjointe à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie
Stéphane BONNET, chef de bureau
Dominique PETIGAS-HUET, cheffe de bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
Caroline VENDRYES, chef de bureau des sites et espaces protégés
Florent DEHU, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'aménagement durable
Alain VANDERVOST, chargé de mission au bureau de la législation de l'urbanisme
• Ministère de l'Intérieur
Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Rozenn CARAËS, responsable du pôle interrégional du contrôle de légalité (PIACL)
3 - INSTANCE EN CHARGE DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES
Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) :
Boris BERNABEU, chef de la mission simplification
Elvyn JOCIC, chargé de mission
4 - ORGANISMES PROFESSIONNELS
AFILOG :
Sandrine LESPERAT, directeur
Paulo FERREIRA, membre de la commission en charge de la simplification
Institut des constructeurs et des promoteurs (ICP) :
Olivier BUROT, président
Promogim Group :
François PAYELLE, secrétaire général
Autre :
Philippe BAFFERT, consultant en urbanisme, ancien chef du bureau du droit au sein du ministère en charge de l'urbanisme
Olivier DARY, notaire
5 - LABORATOIRE D'IDÉES
Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD) :
Laurence LEMOUZY, directrice scientifique
Alain POULET, juriste au sein du pôle droit et gouvernance
6 - PROFESSIONNELS DU DROIT
Conseil d'État :
Didier MESOGNON, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, membre de la mission d'inspection des juridictions administratives
Cabinet d'avocats GOSSEMENT :
Arnaud GOSSEMENT, avocat au Barreau de Paris
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
Norbert FOULQUIER, professeur des universités, directeur du centre « Sorbonne études et recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme » (SERDEAUT)
Rozenn NOGUELLOU, professeur des universités
Université d'Orléans :
François PRIET, professeur des universités à l'université d'Orléans, directeur du « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme, et de l'habitat » (GRIDAUH)
*
* *
Ont en outre transmis des éléments de réponse ou d'information écrits au Président et aux rapporteurs du groupe de travail :
- l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne ;
- Françoise GATEL, sénatrice d'Ille-et-Vilaine ;
- Philippe MOUILLER, sénateur des Deux-Sèvres ;
- et Jean-Marie MORISSET, sénateur des Deux-Sèvres.
* 116 Audition dans le cadre de la réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales du 31 mars 2016.
* 117 Audition dans le cadre de la réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales du 31 mars 2016.
* 118 Audition dans le cadre de la réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales du 26 mai 2016.
* 119 Audition dans le cadre de la réunion plénière de la délégation aux collectivités territoriales du 7 avril 2016.