Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

B. ON DÉNOMBRE UN PEU PLUS DE 55 PLACES D'ACCUEIL POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Développer les solutions d'accueil des enfants de moins de trois ans ^{3 ( * )} apparaît donc comme un objectif de nature à contribuer tant à la performance économique globale, qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ^{4 ( * )} , plus de 60 % des enfants de moins de trois ans sont gardés à titre principal par leurs parents, et 3 % par d'autres membres de leur famille.

Répartition des enfants de moins de 3 ans
en fonction de leur mode d'accueil principal (en 2013)

Source : Drees

1. Il existe une pluralité de modes d'accueil formels

On distingue trois modes d'accueil « formels » des enfants de moins de trois ans :

- l'accueil collectif, en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) ;

- l'accueil individuel, soit par un assistant maternel soit par un salarié à domicile ;

- l'accueil en école élémentaire ou préélémentaire (préscolarisation) à partir de deux ans.

En 2013, l'offre en modes d'accueil formels, ou capacité théorique d'accueil s'élevait à 1,34 million de places, soit un taux de couverture de 55,1 places pour 100 enfants, en progression de 1,9 point par rapport à l'année précédente, et de 4,5 points par rapport à 2010.

Capacité théorique d'accueil

On mesure la capacité d'accueil théorique en additionnant :

- le nombre de places en établissement disponibles, sans tenir compte de leur occupation réelle ;

- le nombre de places disponibles auprès d'assistants maternels, estimé à partir du nombre d'agréments délivrés ;

- le nombre d'enfants gardés par un salarié à domicile ;

- le nombre d'enfants de deux ans scolarisés.

Cet indicateur comporte des limites méthodologiques. Ainsi, tous les assistants maternels agréés ne souhaitent pas nécessairement exercer cette profession, ou ne souhaitent pas nécessairement accueillir autant d'enfants que leur agrément le permet. Par ailleurs, les capacités d'accueil à domicile et en préscolarisation sont approchées par le nombre d'enfants effectivement gardés. Enfin, cet indicateur ne rend pas compte de l'adéquation géographique entre l'offre et la demande.

Les assistants maternels représentent la plus grande part de l'offre d'accueil formelle, avec plus de 800 000 places, soit 32,9 places pour 100 enfants de moins de trois ans, ce qui représente plus de 60 % de l'offre en modes d'accueil formels.

Selon l'étude « modes de garde » de la Drees, l'accueil par un assistant maternel représentait le mode d'accueil principal ^{5 ( * )} pour 19 % des enfants de moins de trois ans, et le mode de garde secondaire (en complément des parents) pour 9 %.

L'accueil en EAJE représente une offre de plus de 400 000 places, pour l'essentiel en établissement financé par la prestation de service unique ^{6 ( * )} (crèches, jardins d'enfant, halte-garderie).

La préscolarisation est une solution à part en ce qu'elle ne concerne que les enfants de plus de deux ans. Alors que la préscolarisation connaissait une baisse continue depuis les années 2000 (11 % des enfants de deux ans étaient scolarisés en 2012, contre 34,6 % en 1999 ^{7 ( * )} ), cette tendance montre les signes d'une inversion (11,9 % en 2013, 11,7 % en 2014). Il n'en demeure pas moins que la scolarisation représente une solution secondaire dans l'accueil des enfants de moins de trois ans.

Enfin, bien qu'il puisse exister une part de travail dissimulé, la garde à domicile représente également une part marginale de l'offre d'accueil.

Capacité théorique d'accueil des enfants de moins de trois ans
et taux de couverture selon le mode de garde, en 2013

	Capacité théorique				Taux de couverture des enfants de moins de 3 ans
	Nombre de places		Part dans la capacité totale
Assistants maternels		800 700		59,6 %		32,9 %
Accueil en EAJE		403 700		30,1 %		16,6 %
Garde par un salarié à domicile		41 700		3,1 %		1,7 %
Scolarisation		96 900		7,2 %		4,0 %
Total		1 342 900		100 %		55,1%

Source : Programme de qualité et d'efficience de la branche famille annexé au projet de loi de financement d e la sécurité sociale pour 2016

2. Des objectifs ambitieux d'augmentation du taux de couverture ont été fixés

La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Cnaf en 2013 ^{8 ( * )} prévoit notamment d'élever le taux de couverture à 65 % à l'horizon 2017. Pour cela, 275 000 solutions d'accueil supplémentaires doivent être créées entre 2013 et 2017, dont 100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel et 75 000 en préscolarisation.

Toutefois, le Haut Conseil à la famille (HCF) a souligné dans un rapport ^{9 ( * )} publié en septembre 2015 que les résultats pour les deux premières années de la COG ont été particulièrement décevants, puisque seulement 21 100 places nettes ont été créées en 2013 et 2014 au lieu des 110 200 prévues. On observe même un ralentissement inquiétant, puisque 3 600 places nettes ont été créées en 2014 contre 17 500 en 2013.

Objectifs de création de solutions d'accueil des jeunes enfants
et réalisations en 2013 et 2014

	2013			2014			Taux cumulé
	Objectif	Réalisation	Taux	Objectif	Réalisation	Taux
Accueil collectif	+21 200	+13 300	63 %	+19 600	+11 300	58 %	60 %
Accueil individuel (assistants maternels)	+20 000	-1 900	-10 %	+20 000	-6 900	-35 %	-22 %
Scolarisation à deux ans	+15 000	+6 100	41 %	+15 000	-800	-5 %	18 %
Total	+56 200	+17 500	31 %	+54 000	+3 600	7 %	19 %

Source : Haut Conseil à la famille

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* ³ Bien que la scolarisation ne soit obligatoire qu'à partir de 6 ans, près de 100 % des enfants de trois ans et plus sont scolarisés. La problématique de l'accueil du jeune enfant concerne donc essentiellement les moins de trois ans.

* ⁴ Drees, Études et résultats n° 896, Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants en 2013, octobre 2014.

* ⁵ En semaine, entre 8h et 19h.

* ⁶ La prestation de service unique (PSU) permet de soumettre les gestionnaires d'établissements à des critères de qualité.

* ⁷ Source : Ministère de l'éducation nationale.

* ⁸ Des conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires.

* ⁹ HCF, Point sur l'évolution de l'accueil des jeunes enfants, 11 septembre 2015.