AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En 2010, le Sénat a été à l'initiative d'une loi 1 ( * ) visant donner un cadre juridique et à généraliser au niveau national une expérimentation menée depuis 2005 dans le département de la Mayenne dont notre ancien collègue Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi, était alors le président du conseil général. Il s'agissait de permettre à des assistantes maternelles exerçant à leur domicile de se regrouper dans un local adapté afin d'exercer ensemble leur métier. Cette loi, adoptée il y a maintenant six ans, prévoyait la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur le développement de ces « maisons d'assistants maternels », communément désignées sous le vocable de « MAM ». Ce rapport n'a toutefois jamais été rédigé, et c'est dans ce contexte que la commission des affaires sociales a chargé vos rapporteurs d'une mission d'information dont le présent rapport livre aujourd'hui les conclusions.
La question de l'accueil du jeune enfant est un des volets d'une politique familiale qui vise, d'une part, à soutenir les familles et donc la natalité vue comme une source de dynamisme économique et, d'autre part, à favoriser l'activité féminine, la maternité étant trop souvent un facteur d'éloignement du marché du travail.
Alors que l'augmentation du nombre de places d'accueil pour les jeunes enfants constitue un axe prioritaire de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017, les résultats observés s'avèrent nettement en deçà des objectifs. Par ailleurs, la situation de contrainte budgétaire à laquelle font face les collectivités territoriales, alors que les coûts de création et de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ont fortement augmenté au cours des dernières années, pousse à s'interroger sur la possibilité de développer des solutions moins coûteuses pour les finances publiques. C'est dans ce contexte que vos rapporteurs ont souhaité situer leurs travaux.
Fonctionnant selon le principe du regroupement d'assistants maternels préférant exercer en groupe qu'à leur domicile, les MAM constituent une solution innovante. Elles permettent de combiner la souplesse et la personnalisation de l'accueil individuel avec la sécurité et l'épanouissement de l'enfant qu'apporte le groupe. Ce mode d'exercice du métier d'assistant maternel correspond par ailleurs aux attentes des professionnels, pour lesquels l'isolement et le travail à domicile sont souvent des facteurs de découragement.
Toutefois, la politique de l'accueil du jeune enfant est largement décentralisée, et la loi du 9 juin 2010 n'a fait qu'ouvrir une possibilité dont il revenait aux acteurs privés de se saisir, sous le contrôle des départements. Les nombreuses auditions et les déplacements de vos rapporteurs leur ont permis de constater que les MAM se sont développées de manière extrêmement rapide dans certains territoires, grâce à un accompagnement et à un soutien des acteurs publics locaux, alors qu'ailleurs, la prudence, voire les réticences de ces mêmes acteurs ont constitué un frein.
Estimant que le cadre juridique actuel est globalement satisfaisant, et que sa souplesse est une des conditions du succès des MAM, vos rapporteurs ne sont pas favorables à une intervention du législateur. Toutefois, la légèreté de ce cadre rend nécessaire un effort d'accompagnement, de communication et d'orientation afin de promouvoir un accueil de qualité et sécurisé et de diffuser les bonnes pratiques tout en intégrant les MAM dans une réponse globale et territoriale à la question de l'accueil du jeune enfant.
Vos rapporteurs se réjouissent des initiatives prises en ce sens par la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du conseil d'administration de la Cnaf et souhaitent que ces démarches soient poursuivies. Le présent rapport formule dix recommandations en ce sens.
Au-delà de la satisfaction de voir une initiative sénatoriale, née d'une expérience de terrain, prospérer de la sorte, le succès des MAM montre qu'il est parfois nécessaire de laisser à l'initiative locale une certaine liberté, sans chercher à imposer des normes et des règles qui apparaissent d'avantage comme des contraintes que comme des garanties.
* 1 Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.