Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

N° 667

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur les maisons d' assistants maternels ,

Par Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet .

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Mettre à jour régulièrement le guide ministériel afin de tenir compte des retours d'expérience et d'actualiser, de modifier
ou de préciser les recommandations qu'il formule

Recommandation n° 2 : Lever, par une communication au niveau national et sans recourir à des textes normatifs, les ambiguïtés juridiques
qui donnent lieu à des interprétations divergentes de la part, notamment,
des services de PMI.

Recommandation n° 3 : Permettre l'attribution du prêt à l'amélioration du lieu d'accueil à la personne morale propriétaire ou locataire du local affecté
à l'usage d'une MAM.

Recommandation n° 4 : Engager, après en avoir fait le bilan,
la généralisation du versement du complément de mode de garde (CMG)
en tiers-payant.

Recommandation n° 5 : Engager une réflexion sur une réforme
en profondeur des aides à la garde d'enfant afin d'assurer une réelle liberté
de choix aux familles.

Recommandation n° 6 : Mieux former les assistants maternels à l'exercice en MAM à l'occasion de leur formation initiale et proposer systématiquement cette formation aux personnes qui en sont dispensées.

Recommandation n° 7 : Favoriser le recours à des formations professionnelles, en autorisant les remplacements temporaires et en mettant
en place un système de tiers-payant.

Recommandation n° 8 : Prendre en compte, dans les schémas départementaux de services aux parents, l'offre représentée par les MAM
et développer un accompagnement incitatif permettant d'orienter les ouvertures de MAM vers les zones où des besoins particuliers sont identifiés.

Recommandation n° 9 : Prendre en compte le développement des MAM dans la future convention d'objectifs et de gestion qui devra être signée
entre l'Etat et la Cnaf.

Recommandation n° 10 : Interroger la structuration des métiers de la petite enfance pour lutter contre la segmentation de ce secteur.