B. LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
1. Les obstacles à l'écoulement des eaux
Pour les associations de défense de l'environnement, l'objectif général d'« atteinte du bon état écologique » fixé aux États membres par la DCE est affecté par la présence de seuils et barrages. La continuité écologique est l'un des paramètres qui permet de qualifier l'état écologique d'une masse d'eau (qualité hydromorphologique). Elle se définit par la capacité à assurer « une migration non perturbée des organismes aquatiques et la transport des sédiments ».
Le problème de la continuité écologique se cristallise sur les 76 800 obstacles à l'écoulement des cours d'eau - seuils et barrages - recensés en 2014 par l'Onema en France métropolitaine 118 ( * ) . Leur densité approche les cinquante ouvrages pour cent kilomètres sur le Rhin supérieur, contre cinq à dix fois moins dans le sud et moins encore en Corse et outre-mer.
Les fleuves, les rivières, les ruisseaux sont des milieux vivants. Les espèces aquatiques les empruntent pour atteindre des zones préférentielles afin de se reproduire, se nourrir ou encore grandir et trouver abri. Les cours d'eau transportent également des sédiments qui transforment leur lit et contribuent à la création d'habitats variés pour les espèces. Les obstacles à la continuité écologique, qui entravent la circulation des espèces et des sédiments, peuvent compromettre l'atteinte du bon état des eaux requis par la législation européenne. « En introduisant de nouvelles notions telles que la continuité écologique, le réservoir biologique et le transit sédimentaire, la Lema a impulsé une approche nouvelle prenant davantage en compte les interdépendances entre les hommes et les cours d'eau 119 ( * ) . »
2. Des sources de tension
Cela étant, la promotion d'une politique en faveur de la continuité écologique est de nature, au regard de son fort caractère sociétal et culturel, à susciter un certain nombre de tensions sur le terrain.
Afin de transposer en droit français les dispositions de la DCE relatives à la continuité écologique, un nouveau classement des cours d'eau en deux listes a été inscrit à l'article L. 214-17 du code de l'environnement, selon qu'il convienne de « préserver » ou de « restaurer » la continuité écologique.
Cette révision des cours d'eau a provoqué un certain remous, notamment de la part des propriétaires de moulins, qui s'interrogent sur les conséquences irréversibles d'une destruction des seuils. À en croire la fédération française des associations de sauvegarde des moulins, « au nom de la continuité écologique, les seuils des moulins ont été systématiquement détruits par idéologie dogmatique et aberrations administratives » . Elle défend l'inscription, au sein du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, actuellement en cours de discussion au Parlement, du « caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques pour empêcher les destructions systématiques des moulins ».
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Conflits d'usages de l'eau : des jeux de rôle pour faciliter la gestion Les procédures de décision collaborative peuvent constituer une voie pour une meilleure gestion de l'eau et des territoires afin de créer un consensus autour de changement de pratiques. Elle nécessite cependant un accompagnement spécifique. Le dispositif CooPlaAge permet d'accompagner les acteurs dans la prise en charge de tels processus. Il s'agit d'un ensemble d'outils simples, robustes (papier, cartes, jetons) et facilement appropriables lors de formations dédiées. Via des jeux de rôle, l'ensemble permet à un groupe d'acteurs de concevoir, suivre et évaluer leurs propres processus collaboratifs ; d'identifier des principes et indicateurs de justice ; de modéliser et simuler leur bassin hydrographique ; et enfin de concevoir et d'évaluer des plans de gestion. Source : Quelle dynamique des territoires face au changement climatique ? Irstea - Octobre 2015 |
* 118 Audition de Bernard Rousseau, administrateur de France nature environnement (FNE) et responsable du pôle « Ressources en eau et milieux naturels aquatiques » - 6 octobre 2015.
* 119 France nature environnement - La lettre Eau n° 70 - Mars 2015.