PREMIÈRE PARTIE : UN PROGRAMME NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DÉPLOIEMENT SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE
I. UN SAUT TECHNOLOGIQUE INDISPENSABLE
A. LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE PERMET L'INTEROPÉRABILITÉ ENTRE SERVICES ET LA TRANSMISSION SÉCURISÉE DE DONNÉES
1. Éviter aux SDIS la fracture technologique avec les autres services publics de secours
a) La migration ancienne de la police nationale et de la gendarmerie vers le numérique
Dès les années 1980, l'État français a engagé un vaste programme de développement des moyens de communication de ses forces de sécurité.
Le réseau RUBIS de la gendarmerie nationale , mis en place en 1993, constitue ainsi le premier réseau national numérique au monde à disposition des forces de sécurité pour leurs communications internes.
Par la suite, le programme dit « Automatisation des communications radio opérationnelles de police (ACROPOL) » , lancé en 1995 et achevé en 2007, a permis la mise en place d'un réseau numérique sécurisé à disposition des forces de la police nationale.
Ces deux réseaux reposent sur la technologie propriétaire TETRAPOL , développée à partir de 1987 - alors qu'aucune technologie numérique n'existait sur le marché - pour le programme RUBIS, conduit par la délégation générale à l'armement (DGA).
Il existe toutefois une différence majeure entre les deux réseaux : RUBIS utilise des ondes situées dans la plage des 80 megahertz (MHz), tandis qu'ACROPOL utilise des ondes situées dans la plage des 400 MHz. Ce choix s'explique principalement par les zones d'intervention des deux forces. La bande des 80 MHz est particulièrement bien adaptée aux zones très étendues. À l'inverse, la bande des 400 MHz se caractérise par une forte capacité de pénétration et de propagation dans les milieux fermés.
b) Le maintien problématique de réseaux analogiques au sein des SDIS
En comparaison, comme le rappelait en 2003 le Haut comité français pour la défense civile dans son livre blanc : « les systèmes de radiocommunications des services de secours (...) sont vieillissants, voire, dans certains départements, obsolètes. (...) Seuls les services de gendarmerie et de police sont équipés ou en cours de dotation de réseaux numériques modernes. » 1 ( * ) .
En effet, les réseaux des sapeurs-pompiers reposaient encore, avant la mise en oeuvre du programme ANTARES, sur des technologies analogiques fonctionnant sur la bande des 80 Mhz.
L'absence de migration des SDIS vers les technologies numériques posait ainsi un problème d'interopérabilité.
2. Assurer l'interopérabilité entre services
a) L'enjeu de l'interopérabilité entre services
Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi portant création d'un établissement public pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance, déposée au Sénat en février 2002, le maintien de réseaux analogiques multiples au sein des services publics de secours se traduisait par :
- « l'impossibilité pour les services de la police nationale, les services départementaux d'incendie et de secours et le SAMU, de pouvoir intervenir de manière concertée en utilisant un même réseau de radiocommunications, alors même que les besoins de complémentarité entre ces services en matière d'organisation de la sécurité civile ne sont plus à démontrer » ;
- « l'impossibilité, en l'absence d'un réseau de radiocommunications commun, pour les services départementaux d'incendie et de secours, d'intervenir de manière rapide, efficace, complémentaire et coordonnée dans tout point du territoire national ayant subi une catastrophe majeure exigeant la mobilisation de renforts venus de toute la France » 2 ( * ) .
b) La mise en place de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)
Compte tenu de ces difficultés, le Gouvernement a choisi en 2002 de faire bénéficier les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de l'infrastructure du réseau ACROPOL , à la suite d'une expérimentation conduite par la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) 3 ( * ) .
Ainsi, l'article 9 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit la détermination, par décret, « des règles et normes techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques et des systèmes d'information des services publics nécessaires au bon accomplissement des missions de sécurité civile » 4 ( * ) .
Dans ce cadre, le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile met en place l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), qui mutualise les réseaux de la police et de la sécurité civile .
Pour les SDIS, le programme ANTARES doit ainsi permettre la mise en place d'un réseau unique reposant sur la technologie numérique chiffrée TETRAPOL.
Sur le plan technique, il s'agit essentiellement d'une extension dans les zones rurales du réseau ACROPOL de la police nationale, qui constitue l'infrastructure de base de l'INPT. La maîtrise d'ouvrage du programme est confiée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), tandis que la maîtrise d'oeuvre est initialement confiée à la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (DSCIC). Depuis le 1 er janvier 2015, la maîtrise d'oeuvre a été transférée au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²), placé sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il doit être souligné que plusieurs acteurs rencontrés par votre rapporteur spécial regrettent vivement ce choix initial et estiment qu'il aurait été préférable de faire d'ANTARES une extension du réseau RUBIS de la gendarmerie , dont les périmètres d'intervention et les besoins en couverture seraient plus proches de ceux des SDIS. Pour ces acteurs, le choix de faire d'ANTARES une extension du réseau TETRAPOL s'expliquerait avant tout par l'organisation administrative de l'époque : la gendarmerie nationale dépendait alors du ministère de la défense, et non du ministère de l'intérieur.
Au-delà de l'enjeu de l'interopérabilité entre services, le passage à une technologie numérique présente également un intérêt opérationnel et budgétaire.
* 1 Livre Blanc du Haut comité français pour la défense civile, « 20 ans, constats, propositions », 2003, p. 64.
* 2 Proposition de loi n° 296 portant création de l'Établissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance, présentée par M. Christian Demuynck et enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 avril 2002.
* 3 Voir sur ce point le rapport n° 339 (2003-2004) sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile de notre collègue Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la commission des lois et déposé le 9 juin 2004.
* 4 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.