N° 365
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 février 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le programme « ANTARES » ( Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ) ,
Par M. Jean Pierre VOGEL,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
|
Les principales observations - La mise en oeuvre du programme ANTARES était indispensable , compte tenu de la fracture technologique grandissante entre les services de secours et les services de sécurité intérieure. - S'agissant du déploiement, le taux d'adhésion satisfaisant à ANTARES ne saurait masquer les difficultés importantes rencontrées par les SDIS . La persistance de « zones blanches » où la couverture est insuffisante et l'extinction du fonds d'aide à l'investissement (FAI) mis en place par l'État rendent incertain l'achèvement de la migration et sont à l'origine d'importantes inégalités entre les SDIS. - Pour les services utilisateurs (SAMU, SDIS) ayant terminé leur migration, le service rendu est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant plus élevé . Sur le plan opérationnel, plus d'un SDIS sur trois a constaté une détérioration de la couverture du réseau. La qualité de la maintenance est insuffisante. L'interopérabilité entre les départements n'est pas assurée. Il est impossible d'utiliser des terminaux à bord de la flotte aérienne. Les relations avec les services d'aide médicale urgente (SAMU) sont difficiles. Sur le plan financier, la migration s'est traduite par des surcoûts non anticipés pour les SDIS, liés notamment à l'extinction du FAI et au chiffrement des communications. - À court-terme, la modernisation du réseau est impérative , compte tenu de l'obsolescence programmée de certains de ses éléments. Ce chantier, dont le coût global est estimé entre 150 et 200 millions d'euros, bouleverse l'économie initiale du projet ANTARES et augmente sa durée de six ans. - Les services utilisateurs rencontrés à l'occasion de cette mission de contrôle ignorent pour la plupart qu'ils pourraient prochainement être mis à contribution pour financer cette modernisation. - Le saut technologique vers les réseaux de quatrième génération (« 4G ») prévu pour 2030 devrait permettre de combler le fossé grandissant qui s'est creusé entre les réseaux mobiles commerciaux et les réseaux régaliens des forces de sécurité. - Compte tenu des contraintes budgétaires, la migration vers la 4G ne pourra pas être réalisée dans les mêmes conditions financières pour les SDIS. Une solution pourrait consister à associer certains opérateurs d'importance vitale à ce nouveau réseau, afin d'en réduire le coût pour l'État et les collectivités territoriales. - L'horizon de la migration semble difficilement compatible avec les calendriers des grands opérateurs privés qui pourraient être associés au nouveau réseau afin d'en réduire le coût pour l'État et les collectivités territoriales. Les principales recommandations Recommandation n° 1 : poursuivre les investissements en cours visant à optimiser la couverture du réseau ANTARES afin de limiter le phénomène des « zones blanches » et de faciliter l'achèvement de la migration des SDIS. Recommandation n° 6 : sensibiliser les ARS à la nécessité de renforcer les effectifs dédiés au traitement des bilans afin de rendre possible leur transmission systématique par le biais d'ANTARES. Recommandation n° 8 : mettre en place un comité des utilisateurs de l'INPT afin de faire état des besoins, des attentes et des propositions d'amélioration des utilisateurs au comité de pilotage. Recommandation n° 10 : mobiliser les ressources internes des SDIS en matière de maintien en condition opérationnelle, en contrepartie d'une modulation de leur contribution, afin de favoriser les économies d'échelle. Recommandation n° 12 : systématiser les démarches de mutualisation entre les services utilisateurs afin de permettre des économies d'échelle. Recommandation n° 13 : alléger les contraintes liées à la crypto-période, en coopération avec l'industriel, afin de limiter son impact budgétaire pour les SDIS. Recommandation n° 14 : tenir compte de la situation de chaque utilisateur et de la baisse des coûts de fonctionnement attendue de la convergence des liaisons par faisceaux hertziens pour définir la contribution des services utilisateur aux frais supplémentaires liés à la modernisation de l'INPT, afin de ne pas pénaliser les nouveaux entrants (SDIS et SAMU). Recommandation n° 15 : dans la perspective du saut technologique vers la 4G, mettre en place une gouvernance adaptée afin d'assurer un suivi des expérimentations en cours et de recueillir les besoins des utilisateurs potentiels. |