Rapport d'information n° 292 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 janvier 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LE TEMPS DE TRAVAIL : QUELS ENJEUX
ÉCONOMIQUES ?
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A. À MOYEN TERME, LA RÉDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL A PRODUIT DES EFFETS MACROÉCONOMIQUES
POSITIFS...
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1. Près de 350 000 emplois
créés par la réduction du temps de travail (RTT)...
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2. ... essentiellement en raison d'une baisse des
charges et d'une flexibilité accrue de l'organisation du travail
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a) La réduction du temps de travail s'est
accompagnée d'allègements de cotisations sociales,...
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b) ... d'un relèvement de la
productivité permis par une flexibilité accrue de l'organisation
du travail...
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c) ... et d'une relative modération des
salaires...
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d) ... qui ont freiné la progression des
coûts salariaux unitaires...
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e) ... et expliquent l'essentiel des
créations d'emplois
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a) La réduction du temps de travail s'est
accompagnée d'allègements de cotisations sociales,...
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3. Une « relance » ponctuelle
de la croissance économique
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1. Près de 350 000 emplois
créés par la réduction du temps de travail (RTT)...
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B. ... ET SES INCIDENCES NÉGATIVES ONT PU
ÊTRE EN GRANDE PARTIE « ABSORBÉES »...
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C. ... SANS POUR AUTANT CRÉER, À LONG
TERME, LES CONDITIONS D'UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE FORTE
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D. LE TEMPS DE TRAVAIL : UN LEVIER DE
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
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A. À MOYEN TERME, LA RÉDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL A PRODUIT DES EFFETS MACROÉCONOMIQUES
POSITIFS...
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II. LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DÉPENSE
PUBLIQUE
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A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :
UN COÛT BUDGÉTAIRE NET DU DÉPLOIEMENT DANS LE SECTEUR
PRIVÉ LIMITÉ...
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B. ... MAIS UNE CHARGE CONSÉQUENTE POUR LES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES QUI DEMEURE DIFFICILE À MESURER À CE
JOUR
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C. RÉDUIRE LA DÉPENSE PUBLIQUE
À L'AIDE D'UNE ÉVOLUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
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A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :
UN COÛT BUDGÉTAIRE NET DU DÉPLOIEMENT DANS LE SECTEUR
PRIVÉ LIMITÉ...
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I. LE TEMPS DE TRAVAIL : QUELS ENJEUX
ÉCONOMIQUES ?
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EXAMEN EN COMMISSION