E. L'EXISTENCE DE MARGES DE PROGRÈS POUR PRÉVENIR LES RISQUES
1. Améliorer la sécurisation du réseau de la RATP
Chaque nuit, près de 300 personnes en situation de précarité restent à l'intérieur des stations de métro même après la fermeture du réseau, car elles n'ont pas d'autre possibilité d'hébergement.
En effet, si l'article L. 2241-6 du code des transports prévoit que « toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public peut se voir enjoindre par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 [...] de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public » , il précise que « cette mesure ne peut être prise à l'encontre d'une personne vulnérable, en raison notamment de son âge ou de son état de santé. »
La présence de ces personnes dans les stations de métro après leur fermeture est donc tolérée pour des raisons sociales.
Si cette pratique est motivée par des intentions louables, elle pourrait constituer un risque pour la sûreté du réseau de métro. Un individu se faisant passer pour une personne en détresse pourrait en profiter pour s'introduire sur le réseau, qui n'est pas surveillé la nuit, et procéder à des actes de sabotage par exemple ou y installer des explosifs.
C'est la raison pour laquelle vos rapporteurs appellent à une réflexion sur la façon d'héberger convenablement ces personnes hors du réseau de métro pour que celui-ci soit effectivement inaccessible la nuit, lorsqu'il n'est pas surveillé. En attendant, il est indispensable de réfléchir à une meilleure sécurisation du réseau de la RATP.
|
Proposition n° 13 : Réfléchir à la sécurisation effective du réseau de la RATP lors de la fermeture des stations de métro |
2. Apporter une réponse à la question de la radicalisation des personnels
Les attentats du 13 novembre 2015, perpétrés par des individus radicalisés, ont alerté l'opinion publique sur la présence de personnes radicalisées, susceptibles de passer à l'acte, au sein des personnels d'entreprises comme le groupe public ferroviaire ou la RATP. Il peut s'agir, par exemple, de personnels masculins qui refusent d'être dirigés par des personnels féminins ou de leur succéder dans une cabine de conduite de matériels roulants.
Ces comportements n'ont pas leur place dans des entreprises publiques en charge d'un service public de transport, où les principes de neutralité et de laïcité doivent s'appliquer.
Pour y remédier, la RATP a inséré, depuis 2005, une clause de laïcité et de neutralité dans les contrats de travail des salariés et dans les règlements intérieurs de l'entreprise. Ainsi, l'ensemble des agents de la RATP, qu'ils soient statutaires ou contractuels, s'engagent à l'occasion de la signature de leur contrat de travail, à respecter l'engagement ainsi libellé : « Vous vous engagez à adopter, dans l'exercice de vos fonctions, un comportement et des attitudes visant au respect de la liberté et de la dignité de chacun. En outre, la RATP étant une entreprise de Service Public qui répond au principe de neutralité, vous vous engagez à proscrire toute attitude ou port de signe ostentatoire pouvant révéler une appartenance à une religion ou à une philosophie quelconque ». Des guides de la laïcité ont par ailleurs été mis à disposition des managers, à la RATP comme au sein du groupe public ferroviaire. Vos rapporteurs appellent à la plus grande fermeté dans l'application de ces mesures , que ce soit au sein des services internes de sécurité comme dans les autres services.
Le risque de complicité d'un agent de la SUGE ou du GPSR avec une entreprise terroriste est diminué par les conditions strictes de recrutement de ces agents. Le contrôle accru du CNAPS sur ces entités pourrait également être une garantie supplémentaire.
Pour les autres services, une attention particulière doit être portée à certains postes sensibles, permettant par exemple aux agents d'avoir accès à des informations déterminantes pour la sécurité du réseau, afin de regarder s'ils devraient disposer d'une habilitation supplémentaire à celle dont ils peuvent éventuellement déjà bénéficier.
À la suite des attentats perpétrés en novembre 2015, M. Guillaume Pépy, président du directoire de la SNCF, a en effet alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de donner un cadre légal lui permettant de réaffecter les agents faisant l'objet d'un signalement pour radicalisation.
|
Proposition n° 14 : Réfléchir à l'opportunité de conditionner l'accès à certains postes sensibles des opérateurs de transport à des habilitations spécifiques pour éviter le risque de complicité d'un agent avec une entreprise terroriste |
3. Prendre en compte la sûreté dès l'aménagement des gares et de leurs espaces limitrophes
La sûreté dans les transports peut aussi être améliorée lors de la conception des espaces, quand les gares sont aménagées ou lorsque de nouvelles gares sont construites. Ainsi, des espaces mieux éclairés, avec une signalisation claire des parcours participent de la prévention des actes terroristes. De la même façon, l'instauration de zones de sécurité interdites aux voitures autour des gares pourrait limiter l'intrusion rapide de personnes lourdement armées ou le passage en force de voitures chargées d'explosifs.
Ces problématiques sont davantage prises en compte depuis une vingtaine d'années. Ainsi, la SDRPT a apporté son expertise sur l'agencement des infrastructures des stations et gares dans le cadre du projet de réseau de transport du Grand Paris.
La même préoccupation doit être déployée dans les matériels roulants comme sur le réseau. Sur ce dernier, les problématiques de sûreté et de sécurité restent assez proches, la dégradation du réseau pouvant aggraver l'impact d'une attaque terroriste, en augmentant par exemple la probabilité de déclencher le déraillement d'un train.
|
Proposition n° 15 : Prendre en compte la problématique de la sûreté dès la conception ou durant les travaux d'aménagements des espaces destinés à recevoir du public |