AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Alors que, selon un récent sondage, 92 % des Français se disent inquiets pour l'avenir du système français de retraite , le présent rapport a pour objectif d'analyser en toute lucidité sa situation financière sans évacuer aucun sujet, y compris celui des retraites complémentaires, dont la gestion relève des partenaires sociaux mais dont les pouvoirs publics ne sauraient se désintéresser tant ils représentent un enjeu essentiel pour nos finances publiques.
La dégradation du ratio cotisants/retraités explique pourquoi, en dépit des réformes des retraites adoptées en 1993 puis en 2003, notre système des retraites a vu sa situation financière se dégrader inexorablement . Le régime général a enregistré son premier déficit en 2005 et le système de retraites dans son ensemble est devenu déficitaire à partir de 2008.
La crise économique et financière de 2008-2009 a creusé ces déficits dans des proportions sans précédent mais les pouvoirs publics sont parvenus à les réduire progressivement grâce à l'apport de recettes nouvelles et au recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans prévu par la loi de 2010.
Le Gouvernement prévoit le retour à l'équilibre des régimes de base de la branche vieillesse de la sécurité sociale pour 2016.
En réalité, en se basant sur les prévisions économiques du Gouvernement, le COR estime que le système de retraite dans son ensemble - FSV, Agirc et Arrco compris - demeurera en permanence en déficit entre 2015 et 2020 . Ce déficit s'établira suivant les années entre - 0,3 % et - 0,5 % du PIB, soit entre 7 et 10 milliards d'euros.
A un horizon de moyen et long termes, l'analyse des prévisions du COR montre que la réforme de 2014 était insuffisante et n'a pas résolu le problème de soutenabilité de notre système de retraite.
Une nouvelle réforme est donc indispensable .
Le levier de l'âge légal de départ à la retraite est de loin celui qui offre à la France les plus importantes marges de manoeuvre.
Votre rapporteur appelle donc de ses voeux des mesures de relèvement des bornes d'âge, dont l'effet très favorable sur les finances de la branche vieillesse, surtout à moyen et long termes, est considérable.
En vertu de la réforme des retraites de 2010, l'âge légal est actuellement repoussé chaque année de 5 mois jusqu'au 1 er janvier 2017, où il sera de 62 ans pour la génération née en 1955.
Dès lors, il serait possible d'envisager de poursuivre ce relèvement progressif au-delà de cette date en prévoyant que l'âge légal passerait à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec l'ambition de parvenir à 64 ans en 2024 . Il s'agit là d'une mesure courageuse, que le Sénat avait adoptée lors de l'examen du PLFSS pour 2015.
Si les décisions relatives à la gestion des régimes complémentaires Agirc et Arrco relèvent exclusivement des partenaires sociaux, votre rapporteur souhaite rappeler combien la mobilisation de l'outil des bornes d'âge est indispensable et appeler les syndicats de salariés à accepter des concessions sur ce point.