N° 616
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) relatif à l' évolution des finances locales à l' horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
Par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD,
Sénateurs.
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(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Marc Daunis, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Georges Labazée, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Rémy Pointereau, René Vandierendonck, v ice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Marc Daunis, secrétaires ; MM. François Calvet, Luc Carvounas, Michel Delebarre, Éric Doligé, Vincent Eblé, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Hervé Maurey, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Pinton, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé et M. Jean-Pierre Vial. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront, dès 2017, les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Les simulations réalisées par le cabinet de conseil Michel Klopfer, spécialiste de l'analyse financière des collectivités territoriales, ont montré qu'après une première baisse initiée en 2014, la nouvelle diminution de 11 milliards d'euros mise en oeuvre entre 2015 et 2017 entraînera une dégradation très sensible des finances publiques locales : plus de la moitié, voire les deux tiers des collectivités devraient être « dans le rouge » en 2018.
Le présent rapport constitue la deuxième partie des travaux de vos rapporteurs sur les finances locales à l'horizon 2017. Elle vise à étudier la façon dont les élus locaux prennent ou vont prendre leurs décisions pour s'adapter à ce nouveau contexte financier. En effet, après une étude quantitative rigoureuse, il est essentiel de comprendre l'orientation donnée au sein des collectivités territoriales pour que, dans un troisième temps, des propositions pertinentes puissent être formulées en vue d'améliorer l'efficacité et l'équité de nos finances locales.
Une consultation des élus locaux a été organisée tout au long du mois de mai 2015 1 ( * ) , afin de comprendre comment la baisse de la DGF a été appréhendée et quelles sont les orientations données au sein des collectivités territoriales.
Le présent rapport présente les résultats de cette consultation, mettant en évidence la dégradation des dépenses d'investissement et les difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés.
* 1 Soit après la date limite d'adoption du budget primitif, en application de l'article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, l'article L. 1639 A du code général des impôts et les articles L. 1612-1 et L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.