Faire revenir la République à l'École

N° 590

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 1 ^er juillet 2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 ^er juillet 2015

Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 2 juillet 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission d'enquête (1) sur le fonctionnement du service public de l' éducation , sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession,

par

M. Jacques GROSPERRIN, Rapporteur

Sénateur

- Présidente -

Mme Françoise LABORDE,

Sénateur

Tome 1 ^er : Rapport et travaux de la commission

(1) Cette commission est composée de : Mme Françoise Laborde, présidente ; M. Jacques Grosperrin, rapporteur ; M. Gérard Longuet, Mme Françoise Férat, M. Patrick Abate, Mme Marie-Christine Blandin, vice-présidents ; MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Alain Marc, Mmes Danielle Michel, Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Michel Savin et Mme Catherine Troendlé.

Les comptes rendus des auditions et des déplacements effectués par la commission figurent au Tome 2 du présent rapport

LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

Ces vingt propositions, dont le détail figure dans le rapport, sont regroupées en quatre grands axes prioritaires de travail.

1 ^er axe prioritaire
Favoriser le sentiment d'appartenance
et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté

• Sacralisation de l'école avec interdiction du port de signes ou de tenues ostensibles d'appartenance religieuse, politique ou philosophique pour les accompagnatrices et accompagnateurs de sorties scolaires

• Mise en place d'un pacte proposé aux enseignants : code de déontologie / serment d'entrée en fonction / signature du règlement intérieur de l'établissement

• Réaffirmation de l'exposition obligatoire et effective des emblèmes de la République dans tous les établissements d'enseignement (drapeau, devise « Liberté, Égalité, Fraternité », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à côté de la Charte de la laïcité)

• Port d'une tenue d'établissement

• Recentrage du programme de l'histoire de France et de sa chronologie autour du récit national

• Rappel en début de semaine par le chef d'établissement ou l'enseignant des valeurs citoyennes autour de sujets d'actualité

2 ^ème axe prioritaire
Restaurer l'autorité des enseignants
et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs

• Révision de la maquette des formations en ÉSPÉ et des concours en y valorisant la transmission des valeurs républicaines

• Effort massif sur la formation continue , dans le cadre d'un plan pluriannuel

• Interdiction d'affecter en zone difficile des enseignants débutants sauf demande de l'intéressé et obligation de remplacement

• Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement, en leur donnant un droit de regard sur le recrutement des nouvelles équipes , dans le respect des règles de la Fonction publique

• Institution d'un véritable statut de directeur d'école dans l'enseignement primaire

• Élaboration d'un code de bonne conduite à l'école, assorti d'un barème clair de sanctions prévoyant des travaux d'intérêt général scolaire

• Création dans chaque département d'un établissement spécialisé d'accueil pour les élèves les plus perturbateurs

3 ^ème axe prioritaire
Mettre l'accent sur la maîtrise du français
et veiller à une meilleure concentration des élèves

• Évaluation de la maîtrise du français tout au long de l'enseignement élémentaire, notamment en CM2 conditionnant l'accès en 6 ^ème , l'apprentissage de la langue française devenant l'axe central des programmes du primaire

• Suppression des ELCO (dispositif d'enseignement des langues et cultures d'origine) et intégration de l'enseignement de ces langues dans le programme d'apprentissage des langues étrangères

• Interdiction des tablettes au primaire et mise à l'étude d'un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges

4 ^ème axe prioritaire
Mieux responsabiliser tous les acteurs

• Modulation des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire

• Information systématique des parents par SMS de toute absence injustifiée de leurs enfants

• Mise en place dans l'enseignement public d'un système de remontée directe des incidents jusqu'au ministère

• Meilleur contrôle du Parlement sur les choix stratégiques en matière d'enseignement , notamment au travers d'un débat annuel sous l'autorité de la commission de la culture

Le rapport envisage également un certain nombre de mesures d'accompagnement visant à faciliter la reconstruction de repères républicains stables, un fonctionnement plus harmonieux du service public de l'éducation et une amélioration des conditions d'exercice des enseignants.