II. CONFRONTÉS À DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES, LES ESAT DOIVENT ADAPTER LEUR MODÈLE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL
A. LES ESAT FACE À L'ÉVOLUTION DES POPULATIONS ACCUEILLIES
Les ESAT font face depuis quelques années à une évolution de la population accueillie. Deux changements principaux sont à l'oeuvre.
1. Le vieillissement des usagers
Les ESAT sont confrontés au vieillissement des travailleurs accueillis. L' âge moyen , de 38,3 ans en 2010 , était supérieur de presque un an à celui de 2006 (37,5 ans). Entre 2006 et 2010, la part des personnes de plus de 50 ans accueillies en ESAT est passée de 14,2 % à 17,9 %. Ce vieillissement, qui s'opère depuis plusieurs années, entraîne une fatigabilité accrue des travailleurs , ce qui implique pour les ESAT de procéder à des aménagements en termes de temps de travail, notamment par la facilitation des temps partiels et par le développement de solutions alternatives de prise en charge.
Âge de la population accueillie ESAT en 2006 et 2010
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Groupes d'âges |
2006 |
2010 |
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Moins de 20 ans |
0,7 |
0,7 |
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20-24 ans |
11,8 |
11,7 |
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25-29 ans |
13,5 |
13,5 |
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30-34 ans |
14,6 |
12,9 |
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35-39 ans |
15,3 |
14,4 |
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40-44 ans |
16 |
14,3 |
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45-49 ans |
13,9 |
14,5 |
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50-54 ans |
9,5 |
11,4 |
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55-59 ans |
4,4 |
6,1 |
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60-64 ans |
0,3 |
0,4 |
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65 ans et plus |
0 |
0 |
|
Âge moyen |
37,5 |
38,3 |
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Selon le rapport du cabinet de conseil Opus 3 de 2009 sur la modernisation et le développement des ESAT 9 ( * ) , 23 % des usagers seraient fatigables , « c'est-à-dire réalisant dans des conditions moindres leur production compte tenu de leur âge ou de l'évolution de leur handicap ».
Cette fatigabilité accrue des travailleurs vieillissants pose la question de l'aménagement de leur rythme de travail. Face à cette évolution, l'une des réponses privilégiée par la majorité des ESAT est le recours au temps partiel. Elle concernait selon l'étude Opus 3 un usager sur six en 2009 10 ( * ) .
Compte tenu du vieillissement des usagers, le temps partiel a vocation à être encouragé . Toutefois, dans l'état actuel des choses, le temps partiel n'est pas comptabilisé dans le calcul des dotations de fonctionnement versées aux établissements. Ainsi, le surcoût médico-social résultant de la présence de plusieurs personnes sur une même place financée n'est pas pris en compte, ce qui ne favorise pas le développement de ce type de solution. Il convient donc de remédier à cette situation en intégrant, dans le calcul des dotations de fonctionnement, la présence ou non de travailleurs à temps partiel .
Outre l'aménagement du rythme de travail, le vieillissement de la population accueillie en ESAT pose la question d'une meilleure articulation entre les ESAT proposant une activité productive et les structures proposant une activité occupationnelle comme les foyers de vie, afin que les personnes concernées puissent par exemple alterner entre ces établissements.
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Recommandation n° 1 : afin d'accompagner le vieillissement des personnes en ESAT, encourager le développement du temps partiel par la prise en compte, dans le calcul du coût à la place et du financement des établissements, de la présence ou non de travailleurs à temps partiel. |
2. L'évolution des types de handicap accueillis : l'importance croissante du handicap psychique
L'évolution des publics accueillis constitue un enjeu croissant pour les ESAT. Les déficiences intellectuelles constituent le principal type de handicap présent en établissement ; elles représentaient en 2010 environ 71 % de la population accueillie. Les autres handicaps (déficiences auditives, déficiences visuelles, déficiences motrices) sont minoritaires.
En revanche, de plus en plus de personnes accueillies en milieu protégé ont un handicap psychique considéré comme stabilisé. Ces personnes trouvent en effet de plus en plus difficilement une place dans une entreprise ordinaire. Ce handicap concernait 21,5 % de la population accueillie en 2010 (contre 18,9 % en 2006), mais ce chiffre varie fortement d'un établissement à un autre.
Selon l'étude d'Opus 3 précitée, 83 % des ESAT interrogés étaient concernés par la prise en charge de difficultés comportementales sévères, de la part d'environ 7,5 % des usagers.
Les types de handicap accueillis en ESAT
(en pourcentage)
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Cette évolution rend nécessaire l'adaptation des dispositifs d'accompagnement des publics accueillis , pour surmonter les difficultés nouvelles qui peuvent survenir pour le personnel encadrant (troubles graves du comportement, problèmes d'addictologie). En effet, certains encadrants s'estiment peu formés à la prise en charge que nécessitent ces personnes. Face à l'accroissement de la part représentée par le handicap psychique en ESAT, votre rapporteur spécial souligne donc l'importance de la formation des moniteurs d'atelier et des éducateurs spécialisés en ESAT à ce handicap et à la prise en charge particulière qu'il implique .
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Recommandation n° 2 : renforcer la formation des moniteurs d'atelier afin d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant d'un handicap psychique. |
* 9 Rapport Opus 3, « Appui des services de l'État à la modernisation et au développement des établissements et services d'aide par le travail dans leurs missions médico-sociale et économique », novembre 2009.
* 10 Ibid.