N° 345
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur le financement des lieux de culte ,
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur.
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(1) La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; MM. Rémy Pointereau, Marc Daunis, Christian Favier, François Grosdidier, Charles Guené, Joël Labbé, Antoine Lefèvre, Jacques Mézard, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck, v ice-présidents ; Mme Caroline Cayeux, MM. Philippe Dallier et Georges Labazée, secrétaires ; MM. François Calvet, Luc Carvounas, Michel Delebarre , Éric Doligé, Vincent Eblé, Mmes Françoise Gatel, Éliane Giraud, MM. Jean-François Husson, Pierre Jarlier, Dominique de Legge, Michel Le Scouarnec, Christian Manable, Jean Louis Masson, Hervé Maurey, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Pinton, Alain Richard, Mmes Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, Catherine Troendlé et M. Jean-Pierre Vial. |
AVANT-PROPOS
Le 22 janvier 2013, votre délégation s'engageait dans la réalisation d'un rapport d'information sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales. Ces dernières, au premier rang desquelles les communes, sont au quotidien les premières interlocutrices des religions dans notre pays . Bien que la France soit une « République laïque » et que le principe de laïcité possède une valeur constitutionnelle 1 ( * ) , cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics, en l'occurrence locaux, se désintéressent totalement des cultes, composantes de la vie sociale et enjeu de la consolidation du vivre-ensemble. Un vivre-ensemble aujourd'hui mis à l'épreuve par les tentations communautaristes et les intégrismes religieux.
L'actualité dramatique de ce début d'année et les tensions communautaires qui traversent aujourd'hui la société française nous rappellent, plus que jamais, que le politique ne peut ignorer la question de la bonne insertion des cultes dans la République. En février dernier, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a d'ailleurs accepté, à la demande du Président de la République, de conduire une réflexion sur la manière de renforcer le sentiment d'appartenance républicaine. Votre délégation est convaincue qu'au-delà des différences sociales, religieuses et ethniques, l'appartenance citoyenne se traduit par une adhésion à des valeurs et à des symboles qui fondent notre nation .
Or, depuis 1905 et la fameuse loi de séparation des Églises et de l'État, le visage de notre nation a changé. Le paysage religieux français, notamment, a fortement évolué . De nouvelles religions sont apparues et se sont enracinées dans notre pays. La diversité religieuse et celle des pratiques se sont accrues. Dans ce contexte, les questions liées à la laïcité et à la gestion des cultes dans l'espace public sont devenues plus difficiles à gérer pour nombre d'élus de la République. Si les problématiques des lieux de culte varient selon les territoires et les religions concernés 2 ( * ) , la question de leur financement est devenue un enjeu fort pour nos concitoyens, en particulier pour les communautés récemment installées dans notre pays et qui doivent faire face à un manque crucial de lieux de prière. Soulignant le rôle capital des élus locaux, en première ligne dans les relations entre les pouvoirs publics et les cultes, le Haut Conseil à l'intégration relevait déjà, dans un rapport de novembre 2000, que « les ajustements nécessaires dans le cadre de la loi [...] relèvent de l'imagination, de la bonne volonté et de la force de conviction des acteurs locaux 3 ( * ) ».
Votre délégation a donc voulu examiner la situation des collectivités territoriales au regard de leur implication dans le financement des lieux de culte , et formuler des propositions afin d'aider les élus locaux à mieux appréhender un sujet au coeur du vivre-ensemble. Votre rapporteur s'est interrogé sur la nécessité ou non d'adapter la législation actuelle, renouvelée par la jurisprudence ces dernières années, et s'il fallait pour cela réformer la loi de 1905 . À l'issue de ses travaux, sa conviction est claire : le cadre qu'elle fixe doit être préservé . Pour s'en convaincre, il a pris le temps de la réflexion en auditionnant tous les acteurs et en recueillant leurs points de vue et leurs opinions : représentants de l'État, collectivités territoriales, membres des juridictions administratives, responsables des cultes, personnalités universitaires et du monde associatif. Son souhait était de répondre à ces enjeux sereinement et sans esprit partisan, conscient que ce sujet est au coeur du pacte républicain et, plus largement, du pacte social .
Votre rapporteur a également souhaité associer à sa réflexion les élus locaux . Inspiré par la consultation des maires menée dans le cadre des États généraux de la démocratie territoriale d'octobre 2012, il a souhaité qu'une étude 4 ( * ) , confiée à un institut de sondage, permette de recueillir les opinions et d'évaluer l'expérience des élus communaux sur cette problématique. Les maires sollicités ont largement répondu à cette consultation. L'étude quantitative, dont les enseignements ont été très riches, a d'ailleurs été accompagnée d'une étude qualitative 5 ( * ) qui a permis de recueillir le témoignage direct, sous forme d'entretiens individualisés, d'une vingtaine de maires volontaires pour s'exprimer sur la problématique du financement des édifices religieux dans leur commune. Votre rapporteur se félicite de l'implication des élus locaux et de leur retour d'expérience .
Votre rapporteur a également pu bénéficier de l'expertise de la division de la Législation comparée du Sénat, qui s'est livrée à une étude particulièrement riche d'enseignements 6 ( * ) , sur cette problématique du financement des lieux de culte en Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Turquie.
Le présent rapport revient d'abord sur la situation des cultes en France en proposant un état des lieux des religions. Il envisage, à cet égard, les dynamiques et les problématiques propres à certains cultes et à certains territoires de la République. Il analyse ensuite les modalités théoriques et les conséquences pratiques qui résultent du principe général d'interdiction du financement public des lieux de culte dans notre pays, avant d'envisager les exceptions qui autorisent les collectivités territoriales à endosser un rôle éminent à l'égard du financement des édifices cultuels. Il formule dans ce cadre des propositions concrètes afin d'améliorer l'information , faciliter le dialogue et renforcer le contrôle .
I. LA PRÉSENCE INÉGALE DES LIEUX DE CULTE DANS LES TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET LES BESOINS DE FINANCEMENT SONT DUS À DES DYNAMIQUES HISTORIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES DIFFÉRENTES
Votre délégation a souhaité identifier de façon précise ce qui relève du « culte » afin d'éviter toute confusion . Si l'on trouve de nombreuses définitions, comme celle de Léon Duguit selon laquelle « le culte est l'accomplissement de certains rites, de certaines pratiques qui, aux yeux des croyants, les mettent en communication avec une puissance surnaturelle 7 ( * ) », le Conseil d'État livre une définition jurisprudentielle du culte, qui doit être entendu comme « la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques 8 ( * ) ».
Le culte réunit donc deux éléments : un élément subjectif , la croyance en une foi ou une divinité ; un élément objectif , la communauté qui se réunit lors des cérémonies. Les activités des organisations cultuelles ne se limitent donc pas à la pratique du culte mais s'étendent également à des actions sociales, culturelles et humanitaires. C'est cette ouverture sur la société qui permet aux communautés religieuses, dans la mesure où un intérêt public s'exprime à travers leurs actions, de bénéficier de subventions publiques.
Les statistiques officielles relatives à l'affiliation religieuse sont interdites en France (le dernier recensement officiel date de 1872) . Le ministère de l'Intérieur indique qu'« il n'existe pas de statistiques publiques recensant l'appartenance religieuse ». Philippe Portier, directeur d'étude à l'École pratique des Hautes études, précise que « le gouvernement français a, sous le Second Empire et jusqu'en 1872, introduit dans ses recensements périodiques une rubrique relative aux cultes » . Cette pratique, abandonnée sous la III e République, a été formellement interdite en 1978 par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , en vertu de laquelle « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » 9 ( * ) . Les données concernant le nombre de fidèles des différents cultes sont donc établies à partir d'estimations, de sondages et de statistiques fournies par les communautés religieuses elles-mêmes.
La première observation qui ressort de l'examen de la situation des religions et de leurs édifices respectifs sur le territoire, est que la France est un pays où la diversité religieuse est très affirmée . Il s'agit en effet du pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de musulmans, de juifs et de bouddhistes , selon les indications fournies à votre délégation par les représentants des religions.
À côté des cultes les plus anciennement établis, l'installation de nouvelles religions plus récentes a conduit à une redéfinition du paysage religieux . C'est ce qui explique que les besoins en termes d'immobilier cultuel varient selon les religions concernées .
Selon différents recensements 10 ( * ) , la France compterait près de 100 000 édifices religieux dont 90 000 catholiques . Si la religion catholique dispose, pour des raisons historiques évidentes, de nombreux lieux de culte, les communautés musulmanes, bouddhistes, orthodoxes et protestantes évangéliques sont aujourd'hui en recherche de lieux de culte , soit à construire lorsqu'elles en ont les moyens, soit par la location de salles. Les représentants de ces religions ont, à plusieurs reprises, attiré l'attention de votre rapporteur sur le manque d'informations relatives aux possibilités de financement des lieux de culte par les collectivités, et sur les refus trop souvent systématiques des élus en termes de mise à disposition de locaux pour exercer le culte.
L'asymétrie entre religions en France s'explique aussi par la propriété des édifices cultuels : 90 % des édifices du culte catholique sont la propriété des communes, alors que ce chiffre ne représente que 12 % pour le culte protestant, 3 % pour le culte juif, et 0 % pour le culte bouddhiste et le culte musulman.
Malgré la sécularisation de la société et la baisse de la pratique religieuse, des édifices cultuels continuent pourtant de se construire dans notre pays , essentiellement par le biais de fonds privés . Leur coût varie de 500 000 euros, pour les plus petits édifices, à 2 à 3 millions d'euros, et jusqu'à 7 à 8 millions d'euros pour les plus grands édifices. Parallèlement, au-delà de la question de la construction, se pose celle de l'entretien des édifices religieux . Selon l'Observatoire du patrimoine religieux, 10 % des édifices seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux d'urgence, et plus de 30 % seraient dans un état préoccupant et nécessiteraient des travaux à moyen terme .
Afin de disposer de la vision la plus proche possible des réalités de terrain, votre rapporteur a souhaité que , dans le cadre de l'étude menée par TNS Sofres à la demande de votre délégation 11 ( * ) , soit abordée la question des besoins de financement des édifices religieux . Les élus locaux ont donc été sollicités pour répondre à cette question. Il ressort des résultats que les demandes de financement de lieux de culte concernent très majoritairement le culte catholique (48 %) et finalement très peu les autres religions : musulmane (3 %), protestante (3 %), évangélique (1 %), juive (1 %). Cela s'explique, de façon logique, par la très forte présence dans nos territoires d'édifices du culte catholique . On constate, inversement, que lorsqu'une commune possède au moins un lieu de culte musulman, la proportion des demandes de financement de mosquée augmente (33 %). Par ailleurs, les demandes de financement, qui concernent essentiellement le culte catholique, sont exclusivement tournées vers la rénovation, l'entretien et l'aménagement de lieux de culte existants (77 %), plutôt que vers l'édification de nouveaux lieux de culte (0 %). Dans les communes de 5 000 habitants et plus, lorsque les demandes émanent de la religion musulmane par exemple, elles concernent surtout l'édification de nouveaux lieux de culte (21 %) et quasiment pas la rénovation de lieux de culte existants (4 %).
Votre délégation observe que les enjeux de l'immobilier cultuel diffèrent donc selon les religions . Les catholiques ont surtout besoin d'entretenir un patrimoine existant et vieillissant, alors que les religions nouvelles éprouvent davantage de besoins en termes d'édification de nouveaux lieux de prière. C'est sur cette base qu' une géographie des cultes et des besoins de financement peut être établie .
Votre délégation s'est également montrée très intéressée par les résultats de l'enquête de TNS Sofres s'agissant des réactions de nos concitoyens sur le terrain . Là encore, contrairement à une idée reçue, les interventions des communes dans le financement des lieux de culte et des équipements existants s'opèrent de façon consensuelle (82 % des cas), et très rarement de façon polémique (5 %) ou conflictuelle (1 %). Votre délégation remarque, en revanche, que s'agissant du financement de nouveaux lieux de culte, il y a eu très peu de réponses de la part des élus sur les réactions des administrés (88 % sans réponse). Et, lorsque les administrés ont réagi, c'était de façon consensuelle dans 5 % des cas, et résiduellement de façon conflictuelle (4 %) ou polémique (3 %). Sur ce point, une lecture fine des résultats de l'enquête montre que les réactions les plus défavorables des administrés concernent majoritairement le financement de lieux de culte musulmans , réactions qui restent toutefois très minoritaires eu égard à l'ensemble de l'échantillon considéré. Le financement de l'immobilier catholique bénéficie donc d'une plus grande adhésion des administrés , qui le perçoivent comme une charge raisonnable. Votre délégation observe d'ailleurs que les interventions financières des communes en faveur du financement des lieux de culte ne suscitent quasiment pas de situation contentieuse devant l'administration ou les juridictions. Globalement, s'il ressort que le niveau de conflictualité en matière de financement est très faible en général , il diffère toutefois légèrement selon les religions , avec une conflictualité plus forte pour les lieux de culte musulmans et évangéliques , et plus faible pour les lieux de culte catholiques et protestants. En revanche, s'agissant de l'implantation de nouveaux lieux de culte , l'enquête de TNS Sofres met en lumière une conflictualité moyenne plus forte à l'égard des religions musulmane et catholique, devant les religions évangélique et protestante.
De façon globale, les élus locaux considèrent dans leur immense majorité (84 %) que le principe de laïcité, s'agissant particulièrement de la question du subventionnement public aux lieux de culte, s'articule de manière satisfaisante avec le principe de libre-administration des collectivités territoriales .
A. LES RELIGIONS HISTORIQUEMENT PRÉSENTES EN FRANCE NE RENCONTRENT PAS DE PROBLÈMES MAJEURS D'IMPLANTATION DE LEURS LIEUX DE CULTE DANS LES TERRITOIRES
1. Les lieux de culte catholiques, qui disposent d'un ancrage historique fort et représentent le plus grand nombre d'édifices religieux en France, connaissent essentiellement des problèmes d'entretien
La France compte aujourd'hui 26,5 millions de catholiques déclarés et 3,2 millions de catholiques pratiquants 12 ( * ) . La religion catholique demeure aujourd'hui majoritaire, malgré un net recul ces dernières décennies. En effet, selon un sondage de l'institut CSA publié en mars 2013, 56 % des Français se déclaraient catholiques, alors que cette proportion était de 80 % au début des années 1970 et de 90 % en 1905 13 ( * ) . Cependant, si les catholiques sont moins nombreux, « leur identité s'est affermie » affirme Jean-Pierre Machelon, et comme en témoigne l'émergence de communautés nouvelles et de mouvements charismatiques. Depuis 1966, l'Église catholique est représentée par la Conférence des évêques de France, auditionnée par votre délégation. Le culte catholique s'organise via des associations diocésaines.
La grande majorité des édifices du culte en France est catholique , soit 95 % selon l'Observatoire du patrimoine religieux (OPR). Le ministère de l'Intérieur en recense environ 45 000, dont 40 000 églises qui appartiennent aux communes et 5 000 aux diocèses. Par ailleurs, 87 cathédrales sont propriété de l'État. Ce recensement n'inclut toutefois pas les lieux de culte au sein des hôpitaux, des prisons et des écoles. Leur prise en compte augmenterait encore le nombre total de lieux de culte. Ce patrimoine immobilier est très important par rapport à la pratique religieuse actuelle. Les trois quarts des églises paroissiales seraient ainsi fermées toute l'année, selon l'OPR, celles-ci ne servant qu'exceptionnellement pour les mariages, les baptêmes et les funérailles.
Mais ces édifices religieux constituent surtout, pour nombre de nos territoires, un patrimoine culturel à préserver . Le ministère de la Culture indique que « les bâtiments religieux, dont les églises paroissiales catholiques représentent la plus grosse part, forment 34 % du patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques en France, soit plus de 14 000 édifices, ou parties d'édifices, classés ou inscrits 14 ( * ) ». De son coté, Monseigneur Pontier, président de la Conférence des évêques de France, rappelait devant votre délégation, le caractère symbolique de l'église communale : « l'argument économique ne peut résumer à lui-seul la question de l'entretien des édifices cultuels, car l'église est un patrimoine structurant dans le temps - les sonneries de cloches - et dans l'espace - un repère dans le paysage » .
À l'inverse de représentants de certains autres cultes, Monseigneur Pontier ne fait pas état de difficultés particulières pour obtenir auprès des communes les permis de construire et les autorisations administratives pour la construction de lieux de culte catholiques. Selon lui, les constructions d'édifices cultuels sont perçues comme « des facteurs de paix sociale » et il remarque que la jurisprudence a été, tout au long du XX e siècle, « bienveillante à l'égard de la construction de lieux de culte catholiques ». Environ 2 500 églises auraient ainsi été construites depuis 1905.
Si la construction d'églises se poursuit, notamment en Ile-de-France, le phénomène reste toutefois marginal, comme l'illustrent les fameux « Chantiers du Cardinal 15 ( * ) ». L'OPR indiquait à votre délégation que 8 églises sont actuellement en construction en région parisienne 16 ( * ) dans le cadre de ces chantiers. À l'occasion de la construction, sur un terrain cédé par la mairie, de l'Église Saint-Paul de la Plaine, à la Plaine Saint-Denis, Bruno Keller, directeur général des chantiers du Cardinal, se félicitait ainsi : « construire des églises va à l'encontre de ce qui se dit sur la désaffection pour la pratique religieuse ». Selon lui, « bâtir en banlieue parisienne est un projet audacieux à l'heure où des lieux de culte sont détruits ou désacralisés à travers la France 17 ( * ) ».
Les besoins en termes de construction d'édifices catholiques aujourd'hui concernent surtout les communautés chrétiennes d'Orient en provenance d'Irak, du Liban, ou d'Arménie, qui ne sont pas de rite latin mais assyro-chaldéen. Le ministère de l'Intérieur relève que « dans leur majorité, les diocèses n'ont pas d'édifices cultuels en chantier actuellement ». Pour le reste, la construction d'églises nouvelles ne compense pas les désaffectations annuelles . Comme le relèvent les représentants du ministère de l'Intérieur, les églises construites après 1905 posent aux associations propriétaires « de réels soucis financiers et sont souvent peu fréquentées » , dans la mesure où « les nouvelles zones urbaines pour lesquelles elles avaient été édifiées accueillent, depuis, une population plutôt musulmane ou évangélique ».
L'exemple de la Ville de Paris est emblématique car, au-delà de l'aspect religieux, le patrimoine cultuel de la capitale est un enjeu patrimonial et touristique fort (voir encadré ci-dessous) . La Ville de Paris est en effet à la tête d'un patrimoine cultuel considérable, dont de nombreux bâtiments classés 18 ( * ) . Or, l'immense majorité de ces lieux est ancienne et se dégrade chaque année. Des associations ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur le délabrement de nombreuses églises parisiennes, en dépit de leur protection au titre des monuments historiques.
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Le patrimoine cultuel parisien : un enjeu patrimonial et touristique La Ville de Paris est actuellement propriétaire de 96 édifices cultuels, soit 85 églises, 9 temples protestants et 2 synagogues, dont elle doit assurer l'entretien. Des associations de défense du patrimoine (comme SOS Paris, le World Monument Fund ou encore l'Observatoire du Patrimoine Religieux) expriment leurs préoccupations face la dégradation de ces lieux de culte anciens, en mauvais état et coûteux à entretenir, tels les églises de la Madeleine, Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Notre-Dame-de-Lorette, Saint-Merri, Saint-Séverin, ou encore le temple protestant des Billettes ou la synagogue de la rue de la Victoire. La municipalité consacre environ 70 millions d'euros par an à l'entretien de ses églises et indique avoir engagé 151 millions d'euros pour la restauration des édifices cultuels depuis 2001. Pourtant, des associations, comme SOS Paris, jugent que 500 millions d'euros seraient nécessaires dans les 15 prochaines années pour restaurer les 85 églises dont la ville est propriétaire. L'enjeu est de taille, car le patrimoine religieux parisien est incontournable pour les trente millions de touristes qui visitent la capitale chaque année. Des solutions alternatives aux financements publics existent. Des fondations et associations , par exemple la Sauvegarde de l'art français 19 ( * ) , permettent ainsi d'organiser les dons et le mécénat . Le diocèse de Paris est également actif et a créé la fondation « Avenir du patrimoine à Paris » afin de collecter des dons via internet, des fondations familiales ou des entreprises. La fondation a pour objectif de récolter sept millions d'euros d'ici à 2017. Les bâches publicitaires sont un autre mode de financement et sont autorisées sur les monuments historiques depuis 2007 20 ( * ) . La restauration de l'église de Saint-Germain-des-Prés est un exemple de coopération réussie entre les financements publics et privés. En effet, depuis 2011, cette église a réussi à récolter des fonds à la fois par les dons des visiteurs, par la mobilisation de mécènes et par l'aide d'une fondation américaine. La collecte s'élève à deux millions d'euros. La mairie de Paris va prendre en charge une partie des travaux préalables (fouilles, assainissement), et les fonds privés vont financer la rénovation des décors intérieurs et des fresques. |
Le cas de l'immobilier cultuel parisien est certes emblématique, mais votre délégation relève que des actions privées de préservation du patrimoine sont engagées dans d'autres villes sur le territoire . Monseigneur Pontier indiquait ainsi à votre délégation qu'à Marseille, ville dont il est archevêque, « des entreprises et des banques s'associent pour mener des actions de mécénat afin de préserver les édifices cultuels ».
De manière générale, le patrimoine cultuel immobilier représente donc un atout économique et touristique . Selon l'Organisation mondiale du tourisme, les aspects religieux et spirituels représentent 44 % du tourisme culturel en France, et 20 millions de visiteurs étrangers ont un attrait pour la thématique spirituelle et religieuse 21 ( * ) .
En réalité, le principal enjeu pour les édifices du culte catholique concerne donc moins leur construction que leur entretien et leur usage , qui représentent une charge à la fois pour l'Église, les communes et l'État . Votre délégation est consciente que cette réalité pose un défi aux pouvoirs publics qui doivent, dans certains cas, affronter la critique d'une distorsion de traitement entre cette religion et les autres . Elle constate toutefois que les communes font, malgré un contexte budgétaire des plus contraints, des efforts très importants pour l'entretien et la restauration de leurs églises qui constituent, bien souvent, le seul élément patrimonial notable de la commune.
2. Les protestants expriment un besoin de lieux de culte supplémentaires, en particulier parmi les évangéliques dont la démographie est en croissance rapide
Les protestants comptent 1,6 million de fidèles en France selon le ministère de l'Intérieur, et 1,7 à 2 millions selon les représentants du culte protestant. Cette communauté religieuse représente donc entre 2,5 et 3 % de la population française .
Plusieurs courants composent le protestantisme 22 ( * ) français.
Les courants luthérien et réformé sont les plus anciens et rassemblent près de 60 % des fidèles, soit entre 1 et 1,2 million de personnes, selon les données transmises par la Fédération protestante de France 23 ( * ) (FPF).
Le courant évangélique , dans ses différentes expressions (baptiste, pentecôtiste, méthodiste, adventiste ou encore mennonite) rassemble quant à lui 600 000 fidèles (dont 100 000 en outre-mer) contre 50 000 en 1950. Cette croissance s'explique essentiellement par « les conversions », selon les représentants du Conseil national des évangéliques de France 24 ( * ) (CNEF) auditionnés par votre délégation. Si, en termes de fidèles déclarés, les évangéliques représentent entre un quart et un tiers des protestants, ils constituent, d'après le CNEF, près de 75 % des pratiquants réguliers. Ainsi, sur les 600 000 protestants pratiquants réguliers, on compte 460 000 évangéliques et 140 000 luthériens et réformés. Selon la FPF, les protestants évangéliques ont « un engagement personnel plus militant dans la communauté et dans la société que les luthériens et les réformés » . Toutefois, les évangéliques eux-mêmes reconnaissent être « peu connus du grand public et des élus » .
Le protestantisme français se caractérise par une grande diversité et un grand dynamisme . Aurélien Fauches relève : « le protestantisme français au début du XXI e siècle révèle des centaines de sigles et un foisonnement déroutant de formes organisationnelles » 25 ( * ) . La FPF fait ainsi valoir que sur les 4 000 associations cultuelles recensées en France, entre 2 000 et 2 500 sont des associations cultuelles protestantes .
Dans la pratique, ces associations fonctionnent avec un budget total compris entre 65 et 70 millions d'euros, selon les informations transmises à votre rapporteur par la FPF. Si on tient compte des budgets des divers mouvements, oeuvres et communautés protestants, le montant serait beaucoup plus élevé.
Le pasteur Laurent Schlumberger, président de l'Église protestante unie de France, soulignait devant votre délégation que la question immobilière représente « un enjeu fondamental et parfois même une vraie angoisse pour les fidèles ». Le pasteur François Clavairoly, président de la FPF, relève quant à lui « la complexité de la réalité juridique relative à la construction de lieux de culte ». Quant au CNEF, il se prononce pour « une meilleure application des possibilités de soutien des collectivités aux cultes ».
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La Fondation du protestantisme : une forme de mécénat religieux Cet établissement, présidé par Pierre Joxe et reconnu d'utilité publique par le décret du 31 juillet 2001 26 ( * ) , a la capacité d'intervenir par deux moyens spécifiques sur le financement des lieux de culte : en créant lui-même des fondations ou en soutenant des organismes d'intérêt général. La Fondation peut délivrer à ses donateurs un reçu fiscal ouvrant droit pour ces derniers à des avantages fiscaux. Les donateurs personnes physiques bénéficient donc d'une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les entreprises donatrices bénéficient quant à elles d'une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 5 %o du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Dans la limite de 50 000 euros par an, les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent déduire de cette imposition une somme égale à 75 % du don. En tant que fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation est exonérée de l'impôt sur les revenus du patrimoine immobilier et mobilier. En dépit de l'existence de ces outils juridiques, les représentants de la Fédération protestante de France reconnaissent que « le mécénat reste une source limitée de financement des lieux de culte » . |
On compte environ 4 000 lieux de culte protestants en France. Parmi ceux-ci, le ministère de l'Intérieur en dénombre 1 400 se rattachant aux Églises luthériennes et réformées, et 2 600 affiliés aux Églises évangéliques. Le CNEF avance un chiffre précis de 2 354 lieux de culte évangéliques sur tout le territoire, contre 769 dans les années 1970. Enfin, selon la FPF, environ 450 temples protestants appartiennent aux communes en France métropolitaine hors Alsace et Moselle.
Les Églises évangéliques possèdent 60 % de leurs lieux de culte . Pour le reste, 20 % des lieux de culte sont occupés de façon stable avec un bail durable, et enfin 20 % sont occupés de façon précaire et sont fréquentés par des communautés récentes principalement issues de l'immigration.
Selon la FPF, « les Églises luthériennes et réformées connaissent une phase d'expansion modérée mais régulière ». Pour ces deux courants, elle juge nécessaire d'une part le développement rapide de nouveaux lieux de culte et, d'autre part, un redéploiement des lieux de culte existants depuis les zones rurales, où l'implantation immobilière ne correspond plus aux besoins de populations désormais trop peu nombreuses, vers les zones urbaines.
Aujourd'hui, en effet, le nombre des évangéliques progresse rapidement sur tout le territoire , notamment en Ile-de-France. Les protestants évangéliques constatent une augmentation de la fréquentation des édifices existants dans les zones urbaines mais regrettent un « manque de place » et expriment « un fort besoin de mise à disposition de nouveaux lieux de culte ». Ils déplorent « les difficultés à obtenir des permis de construire de la part des maires » et les « tracasseries administratives » auxquelles ils sont confrontés. Malgré ces obstacles à l'implantation, les évangéliques reconnaissent qu'« une église locale naît tous les dix jours, soit environ 35 églises supplémentaires par an » 27 ( * ) et envisagent de tripler le nombre de leurs lieux de culte dans les trente à quarante prochaines années. Leur objectif affiché est d'atteindre le ratio d' « un lieu de culte pour 10 000 habitants, alors qu'il est actuellement de un pour 30 000 habitants » . Les évangéliques entendent « assurer un maillage territorial efficace » et, compte tenu des spécificités de leur pratique, préfèrent disposer dans une grande ville de trois à cinq lieux de culte « de proximité » plutôt que d'un seul grand temple. Pour eux, « la vocation d'un lieu de culte est avant tout fonctionnelle ».
Du point de vue financier, la plupart des communautés évangéliques sont autonomes , grâce à des emprunts réalisés sur 15 à 20 ans pour édifier leurs lieux de culte . Comme l'indiquent les représentants évangéliques à votre délégation, « dans les faits, les communautés dépourvues de moyens pratiquent souvent leur religion dans des locaux privés, parfois en mauvais état ». Cela peut parfois conduire à des accidents, comme le 8 avril 2012, lorsque le plancher d'un local transformé en lieu de culte évangélique s'est effondré à Stains, en Seine-Saint-Denis, causant la mort d'un enfant et faisant plus de 30 blessés.
3. La communauté juive a stabilisé le nombre de ses lieux de culte et se préoccupe désormais de la préservation de son patrimoine immobilier et de la sécurisation de ses édifices cultuels
La France compte, selon les estimations des représentants de la communauté juive, entre 500 000 et 600 000 juifs , dont 60 % vivraient en Ile-de-France.
Elle est représentée, pour son versant religieux, par le Consistoire central israélite de France 28 ( * ) , le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), créé en 1944, assurant quant à lui la représentation politique et laïque de la communauté.
La France abrite le plus grand patrimoine synagogal d'Europe . Le ministère de l'Intérieur recense 424 synagogues sur le territoire, dont la moitié en Ile-de-France, le reste se répartissant essentiellement entre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, ainsi que dans les grandes villes. Selon le Consistoire central, il existe environ 600 édifices cultuels juifs consistoriaux , c'est-à-dire propriété des consistoires départementaux, principalement en Alsace et à Paris, la capitale en comptant une centaine. Certaines synagogues appartiennent aux communes , à l'image des trois synagogues appartenant à la Ville de Paris (synagogue de la Victoire, synagogue des Tournelles, et synagogue de la Place des Vosges). Le Consistoire central relève également l'existence d'environ 200 lieux de culte autonomes qui n'appartiennent ni aux communes ni aux consistoires . Dans le XIX e arrondissement de Paris, par exemple, il n'existe qu'une synagogue consistoriale pour une quarantaine de lieux de culte juifs autonomes.
Les représentants français du judaïsme indiquent : « le financement des synagogues est essentiellement privé et assumé par la communauté des fidèles elle-même » . Sauf quelques cas marginaux, la communauté juive ne recevrait aucun financement étranger et, au contraire, « les juifs de France sont plutôt sollicités pour certains projets en Israël » . Les aides publiques qui ont pu exister via des projets culturels ou des baux emphytéotiques, par exemple pour le siège du Consistoire central, sont demeurées faibles comparées à l'ampleur du patrimoine immobilier du culte juif. Selon eux : « il serait donc aujourd'hui inéquitable d'autoriser le financement public de la construction de nouveaux lieux de culte, quel que soit le culte concerné, alors que la communauté juive a financé l'essentiel de son patrimoine par elle-même ». Pour le CRIF, il n'est pas nécessaire de revenir sur la législation actuelle , en particulier la loi de 1905, qui « garantit le vivre-ensemble, a fait ses preuves et est adaptée à la situation actuelle du point de vue de la communauté juive » .
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La Fondation du patrimoine juif : une forme de mécénat religieux Cet organisme a été créé en 2008 au sein du Consistoire central. Un de ses objectifs est de collecter des fonds afin de sauvegarder le patrimoine cultuel juif. Selon Joël Mergui, président du Consistoire central, la Fondation a réussi à collecter plus de 6 millions d'euros à ce jour. Les dons permettent de financer des programmes répondant aux objectifs suivants : la sauvegarde du patrimoine juif ; la promotion de l'éducation juive ; la formation des futurs rabbins ; le soutien à de petites communautés en péril. |
Même si, depuis quelques années, « un fort mouvement de renouveau de l'identité, des études et de la pratique marque le judaïsme français » 29 ( * ) , les enjeux actuels pour la communauté juive sont d'une part la préservation de son patrimoine immobilier et, d'autre part, la sécurisation de ses lieux de culte . Si aujourd'hui des synagogues continuent à être édifiées sur le territoire national, Joël Mergui, président du Consistoire central, reconnait que « l'époque n'est plus au développement mais surtout à la préservation du patrimoine » . En effet, c'est surtout après 1945 et à la suite du rapatriement des juifs d'Afrique du Nord que les besoins en nouveaux lieux de culte s'étaient exprimés et s'étaient traduits par la construction de synagogues au sein ou à l'extérieur des consistoires. Aujourd'hui, environ 200 synagogues seraient ainsi menacées par manque d'entretien. Les migrations internes expliquent en grande partie ce phénomène, car elles provoquent des abandons de synagogues dans certains territoires, comme par exemple à Lunéville ou au Havre. C'est également le cas dans certains territoires de l'Est de la France, notamment l'Alsace, particulièrement exposés à l'abandon des synagogues en raison de l'extinction des communautés juives de ces régions durement exposées aux atrocités de la Seconde Guerre mondiale. Joël Mergui relève ainsi que « lorsque la communauté locale est trop réduite, elle se réunit dans un lieu privé, par exemple au domicile d'un fidèle ».
Pour l'avenir, le Consistoire anticipe surtout des difficultés d'entretien des lieux de culte dans les localités où la communauté est vieillissante . Son président souligne ainsi qu' «une synagogue qui ferme, c'est une remise en cause du patrimoine de la communauté juive, alors que la fermeture d'une église ne représente pas la même perte pour les catholiques, compte tenu du nombre de leurs lieux de culte ». De son côté, Olivier Kaufmann, directeur de l'École rabbinique de Paris, fait valoir l'importance de la synagogue dans la vie sociale de la communauté : « la synagogue n'est pas seulement un lieu de culte, beaucoup ne s'y rendent pas pour prier. Tout juif, même non pratiquant, aura à un moment ou un autre de sa vie un lien avec la synagogue ».
S'agissant du problème de la sécurisation des lieux de culte juifs, la communauté s'appuie sur le Service de protection de la communauté juive (SPCJ) composé de professionnels et de bénévoles qui travaillent en coopération avec le ministère de l'Intérieur. Son financement est assuré par les fidèles, à la différence du programme de protection des synagogues. Ce dernier, qui dépend du ministère de l'Intérieur et qui est financé par le budget de l'État , a été renforcé à la suite des attentats de janvier 2015.
* 1 En vertu de l'article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».
* 2 Les édifices cultuels sont au coeur de problématiques diverses : patrimoine, tourisme, culture, biens mixtes à usage cultuel et culturel.
* 3 Rapport du Haut Conseil à l'intégration « L'islam dans la République » , novembre 2000, p. 5.
* 4 L'étude « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » réalisée par TNS Sofres pour le compte de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation est annexée au présent rapport.
* 5 L'étude qualitative et la synthèse des entretiens, réalisées par TNS Sofres, sont annexées au présent rapport.
* 6 L'étude de la division de la Législation comparée du Sénat est annexée au présent rapport.
* 7 Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel , Paris, 1925, Tome VI, p. 459.
* 8 CE, Assemblée (Ass.), Avis, 24 octobre 1997, n° 187122, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom.
* 9 Article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
* 10 Chiffres fournis par l'Observatoire du patrimoine religieux et par le ministère de l'Intérieur.
* 11 Étude TNS Sofres présentée le 13 janvier 2015 devant les membres de la Délégation aux collectivités et annexée au présent rapport.
* 12 Institut CSA, note d'analyse, mars 2013, p. 2.
* 13 Les relations des cultes avec les pouvoirs publics , rapport de Jean-Pierre Machelon, remis au ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, La Documentation française, septembre 2006, p. 10.
* 14 Sénat, 14 e Législature, réponse du ministère de la Culture et de la Communication, publiée dans le Journal Officiel (J.O.) du Sénat du 21 février 2013, p. 604 - Question écrite n° 02862 de Mme Françoise Férat publiée dans le J.O. du Sénat du 1 er novembre 2012, p. 2439.
* 15 Ces chantiers, du nom du cardinal Verdier, ont été réalisés par une association créée en 1931, chargée d'aider à la construction d'églises en région parisienne. C'est aujourd'hui un groupement d'intérêt économique présidé par un conseil d'administration, qui intervient dans les 8 diocèses franciliens. Depuis leur création, les Chantiers du Cardinal revendiquent la construction de plus de 300 églises et centres paroissiaux.
* 16 La Plaine Saint-Denis, Saclay, le Val d'Europe, Boulogne-Billancourt font partie des territoires périphériques choisis pour incarner cette « nouvelle évangélisation » souhaitée par le Vatican, une stratégie destinée à renouveler la visibilité de l'Église dans des lieux parfois réputés pour leur insécurité, leur enclavement ou la présence massive de fidèles musulmans ou évangéliques.
* 17 Le Monde, 23 mai 2014.
* 18 Comme les églises Saint-Augustin, la Madeleine, Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Notre-Dame-de-Lorette, Saint-Merri, Saint Philippe du Roule ou encore Saint-Séverin.
* 19 Association fondée en 1921 et pourvue d'une mission d'intérêt général. Elle se présente sur son site internet comme « le premier mécène des églises et chapelles de France ». Elle indique intervenir notamment sur des églises et chapelles rurales en consacrant plus d'un million d'euros par an au financement de leurs travaux.
* 20 Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du Code du patrimoine.
* 21 Site internet d'Atout France, agence de développement touristique de la France et opérateur de l'État dans le secteur du tourisme.
* 22 Le protestantisme comprend de multiples courants d'importance variable, tels les anglicans, les réformés, les luthériens, les baptistes, les pentecôtistes, les méthodistes, les adventistes, etc. Les protestants, au sens large, représentent environ 500 millions de personnes dans le monde. L'expansion du protestantisme est aujourd'hui essentiellement liée à celle des communautés évangéliques, notamment en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie.
* 23 Créée en 1905, la FPF représente les différentes sensibilités du protestantisme français, y compris certains courants évangéliques, et rassemble actuellement une trentaine d'unions d'Églises. La FPF indique qu'elle ne représente pas seulement des associations cultuelles, mais aussi les divers mouvements, institutions et oeuvres protestants, très actifs financièrement.
* 24 Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), créé en 2010, représente 70 % des évangéliques français.
* 25 Aurélien Fauches, Fédérations, réseaux et associations , dans l'ouvrage dirigé par Sébastien Fath et Jean-Paul Willaime, La nouvelle France protestante, Labor et Fides, 2011, p. 219.
* 26 Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (Journal officiel du n° 177 du 2 août 2001, page 12509).
* 27 Daniel Liechti, Les Églises protestantes évangéliques en France, Situation 2012 , édité par le Conseil national des évangéliques de France.
* 28 Créé en 1808 et devenu en 1905 une association cultuelle sous le nom de « Consistoire central - Union des communautés juives de France », il s'agit de l'instance officielle représentative du judaïsme français. Au niveau local, ce sont les consistoires départementaux, affiliés au Consistoire central, qui sont propriétaires des édifices cultuels. Le Consistoire déclare être « le fédérateur du plus grand patrimoine juif d'Europe ».
* 29 Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Jean-Pierre Machelon, La Documentation française, septembre 2006, p. 10.