B. AMÉLIORER LES CAPACITÉS D'ABSORPTION DE L'AIDE
Le rythme de décaissement de l'aide au Vietnam est relativement bas, ce qui pose la question de la capacité du pays à l'absorber. Le taux de déboursement est ainsi de 63 %, ce qui signifie qu'entre 2006 et 2010, 7 milliards de dollars d'APD ont été contractés sans être déboursés.
L'AFD, comme l'ensemble des bailleurs internationaux, est confrontée à ce problème. Votre rapporteur spécial s'est donc penché sur le taux de décaissement de chacun des 48 concours actifs à ce jour sur l'agence de Hanoi.
Au total, les décaissements 2013 se sont élevés à 83 millions d'euros et le reste à verser au 31 décembre 2013 représentait 342 millions d'euros. Le taux de décaissement 2013 s'élevait donc à plus de 20 %. Ce taux global est un peu bas mais demeure satisfaisant , dans la mesure où il signifie que l'ensemble d'un prêt est décaissé en moins de cinq ans.
En revanche, si l'on descend au niveau de chaque projet, on constate pour certains d'entre eux des taux de décaissement excessivement bas . Il s'agit en particulier du projet de ligne n° 3 du métro de Hanoi, qui fait notamment l'objet d'un prêt de 110 millions d'euros de l'AFD.
La convention relative à la première tranche du prêt (80 millions d'euros) a été signée en février 2007, mais sept ans plus tard, le taux de décaissement n'atteint que 21 %. La convention relative à la seconde tranche (30 millions d'euros) a été signée en juillet 2011 et son décaissement n'a pas encore commencé.
Votre rapporteur spécial a donc souhaité comprendre pourquoi ce taux était aussi bas et quelles étaient les difficultés rencontrées. Il s'en est donc entretenu avec le directeur de l'AFD au Vietnam, mais également avec des représentants du Hanoi Metropolitan Railway Management Board (MRB) et du cabinet français Systra, qui assure l'ingénierie du projet.
Confrontée à une véritable crise des transports urbains, avec une part modale de 78 % pour les deux-roues, l'agglomération de Hanoi a prévu un réseau de cinq lignes de métro. L'AFD participe au financement de la ligne n° 3, considérée comme la « ligne pilote », entre les quartiers ouest (Nhon) et le centre-ville (gare centrale de Hanoi). Sur les 12,5 km de la ligne, 8,3 km seront en aérien et 4,2 km en souterrain. À terme, un trafic de 754 000 passagers quotidiens est attendu.
Le coût total du projet est estimé aujourd'hui à 1 176 millions d'euros. L'AFD y concourt à travers deux prêts de 80 et 30 millions d'euros, tandis qu'un prêt complémentaire de 70 millions d'euros est en préparation.
Cependant, le projet connaît des retards très importants : sa mise en service était prévue pour 2015... mais devrait plutôt être effective en 2019. Ce retard considérable explique le faible taux de décaissement des prêts.
Les représentants du MRB ont justifié ces retards par des difficultés rencontrées au niveau des expropriations. Votre rapporteur spécial ne peut se prononcer sur le bienfondé de ces difficultés, mais lorsqu'il a abordé le sujet des retards dans les projets avec les différents bailleurs internationaux ou les responsables diplomatique, il lui a maintes fois été répondu que ceux-ci rencontraient des difficultés avec l'administration vietnamienne, du fait d'une bureaucratie extrêmement lourde.
Plus précisément, le processus de prise de décision est extrêmement concentré : les questions qui relèveraient en France d'un sous-directeur d'administration centrale remontent systématiquement jusqu'au Premier ministre, au terme d'un processus long, et causant un engorgement au sommet de l'administration.
Votre rapporteur spécial s'en est entretenu avec le vice-ministre du développement, qui l'a assuré que les autorités vietnamiennes étaient bien conscientes de ce problème et qu'elles avaient la volonté de le résoudre. Cette question est d'ailleurs abordée au sein du « groupe des six banques », qui réunit la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Japan International Cooperation Agency , l'AFD et la KfW.
Afin d'améliorer ce point, les autorités françaises devraient étudier des concours spécifiques, que ce soit par exemple sous forme d'aides budgétaires au profit des ministères concernés ou d'assistance technique, visant à accroître les capacités d'absorption de l'aide en renforçant les capacités administratives .