DEUXIÈME PARTIE : UN NOUVEAU DÉPART À NICE
Le déménagement du MNS s'apparente donc à une opération de la dernière chance pour le concept d'un musée national omnisports en France . D'ailleurs, selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial par plusieurs acteurs de ce dossier, Nice était la seule ville à s'être montrée intéressée par l'accueil d'un tel établissement, même si d'autres communes avaient exprimé un intérêt pour une fraction des collections (football à Lens, cyclisme à Saint-Quentin-en-Yvelines, etc.). Plusieurs autres projets, notamment une installation du musée au sein du Stade de France, avaient été abandonnés en raison de leur coût.
L'opération finalement retenue, très lourde à l'échelle de l'établissement, suscite des interrogations. Quel sera son coût et comment celui-ci sera-t-il financé ? Les nouveaux locaux permettront-ils enfin au MNS de remplir pleinement sa vocation et, in fine , de justifier son existence ?
I. LE DÉMÉNAGEMENT DU MUSÉE DANS DES CONDITIONS FINALEMENT SUPPORTABLES POUR LE PROGRAMME « SPORT »
En premier lieu, les conditions financières du déménagement du musée et de son installation à Nice méritent un éclairage particulier, d'autant qu'elles ont évolué au fil du temps.
A. UNE DÉPENSE ÉTALÉE DANS LE TEMPS POUR L'ÉTAT
1. L'avance consentie par la Ville de Nice
a) Dans le projet initial, une « bosse financière » difficile à absorber pour le programme « Sport »
Le protocole d'accord de 2010 sur l'implantation
du MNS
à Nice
4
(
*
)
comportait
un volet financier relativement sommaire.
L'article 6 du protocole prévoyait ainsi :
- le financement par la ville de Nice de la construction des espaces mis à la disposition du musée ;
- et la prise en charge par le musée (ou par l'Etat) du transfert de ses collections, de l'aménagement des réserves, de l'aménagement intérieur des volumes structurels mis à disposition par la ville de Nice, de l'aménagement de l'espace d'exposition, de l'aménagement d'une boutique et de l'installation des services du MNS.
Une telle répartition ne semble, en soi, pas illégitime, la ville de Nice consentant déjà un réel effort en mettant le lieu ( cf. détail infra ) à disposition de l'établissement public.
Cependant, l'application de ce volet financier se serait logiquement traduite par un pic de coût de plus de 5 millions d'euros en 2013 à la charge du musée national du sport. Un tel effort était naturellement hors de portée de l'établissement lui-même. Mais son financement aurait également été délicat pour l'État : n'ayant pas été prévu par le précédent gouvernement avant les élections de 2012 (aucune autorisation d'engagement n'avait alors été ouverte) , il aurait pu entraîner de sérieuses difficultés d'exécution pour le programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2013, au vu de sa taille réduite (254,6 millions d'euros de crédits de paiement en 2013) et de ses faibles marges de manoeuvre dans le contexte actuel des finances publiques.
Cette perspective avait d'ailleurs suscité de légitimes inquiétudes de la part de plusieurs sénateurs, parmi lesquels notre ancien collègue Michel Sergent, alors rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » 5 ( * ) et notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la même mission 6 ( * ) .
b) La nouvelle répartition des rôles résultant de la négociation de 2013
Cette situation a conduit Valérie Fourneyron, alors ministre chargée des sports, à geler le projet de déménagement et à entamer en urgence une renégociation du protocole d'accord de 2010 avec la ville de Nice.
La volonté commune des parties à lever les obstacles au déménagement du musée a abouti à la conclusion d'une nouvelle convention de mise à disposition des locaux niçois, en avril 2013 7 ( * ) .
Si, sur le fond, les responsabilités financières des parties restent globalement les mêmes, la convention prévoit (point 7.3 à l'article 7) le versement par la ville de Nice en 2013 au MNS d'une subvention forfaitaire de 4,5 millions d'euros pour l'aménagement des espaces placés sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement.
En revanche, le musée devra verser à la ville une redevance (article 4) forfaitaire annuelle de 537 221 euros hors taxes à compter de 2014 et pour une durée de dix ans . Ce montant correspond au remboursement de l'emprunt (principal et intérêts) contracté par la municipalité afin d'octroyer la subvention précitée. Celle-ci s'apparente donc, en fait, à une avance de trésorerie de la ville de Nice au musée et donc à l'État.
Par ailleurs, la ville sera intéressée aux recettes du MNS par le biais d'une redevance de 1 % du montant des droits d'entrée perçus par le musée. Quant aux parkings du personnel, ils feront l'objet d'une redevance de mille euros TTC.
2. L'évolution prévisible de la subvention de l'État au musée
Au terme de ces opérations, la chronique du financement de l'aménagement intérieur du MNS est retracée par le tableau ci-dessous
Schéma de financement du marché de conception/réalisation de l'aménagement intérieur du musée national du sport
|
Financement réalisé |
||
|
Année |
Montant
|
Observations |
|
2012 |
143 151 |
Études - subvention d'investissement financées par le programme 219 « Sport » |
|
2013 |
1 256 849 |
État - subvention d'investissement du programme 219 |
|
2013 |
600 000 |
Prélèvement sur le fonds de roulement du MNS |
|
2013 |
1 500 000 |
État - subvention d'investissement du programme 219 |
|
2013 |
4 500 000 |
Subvention forfaitaire / « avance » de la ville de Nice |
|
8 000 000 |
||
|
2014 |
430 000 |
Prélèvement sur le fonds de roulement du MNS |
|
soit : |
||
|
Etat/MNS |
3 930 000 |
|
|
ville Nice |
4 500 000 |
|
|
Total |
8 430 000 |
|
|
Redevance du MNS à la ville |
||
|
Durée |
Montant annuel |
Observations |
|
10 ans |
537 221 euros HT |
Convention en date du 2 avril 2013 : versement, à compter de 2014 et jusqu'en 2023, de 5 372 210 euros HT. Ce montant permet de couvrir les charges supportées par la ville de Nice, soit 4,5 millions d'euros de subvention, financés par un emprunt, et 872 210 euros d'intérêt de l'emprunt |
Source : ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Le tableau suivant décrit, lui, l'évolution globale de la subvention de l'État au musée national du sport, qui résulte de ces mouvements mais qui intègre des charges exceptionnelles depuis l'exercice 2010.
Subvention pour charges de service public (SCSP) de
l'Etat au MNS
|
En millions d'euros |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
SCSP hors masse salariale |
0,842 |
2,201 |
1,515 |
1,341 |
1,410 |
1,566 |
|
Dont à titre exceptionnel |
0,875 |
0,189 |
||||
|
SCSP masse salariale |
nc |
nc |
nc |
0,812 |
1,044 |
0,829 |
|
Subvention d'investissement |
0,143 |
1,257 |
1,500 |
|||
|
Total |
0,842(*) |
2,201(*) |
1,658(*) |
3,410 |
3,954 |
2,395 |
(*) Hors masse salariale
Source : ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, les subventions exceptionnelles versées en 2010 et 2011 correspondent à la prise en charge du chantier des collections préalable au déménagement du Parc des princes.
La subvention d'investissement de 2012 a été versée pour préparer le déménagement des collections vers Nice. Celle de 2013 tient compte des dépenses consécutives à la libération des locaux parisiens (remise en état de la « vitrine » et du parking). À partir de 2014, la redevance à verser à la ville de Nice est intégrée dans le montant de la subvention.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les éléments prévisionnels (toujours en négociation avec le ministère des finances), la subvention octroyée au musée devrait augmenter d'environ 0,4 million d'euros en 2015 afin d'intégrer le coût en année pleine d'une exploitation au sein de plus vastes espaces (fluides, climatisation, etc.). Elle devrait ensuite diminuer à partir de 2016 sous l'effet de l'augmentation des recettes propres. Bien entendu, au-delà de 2023, il n'y aura plus à intégrer la redevance due à la ville de Nice.
* 4 Voir l'annexe 2 au présent rapport d'information.
* 5 Voir question écrite n° 17 505 (treizième législature), publiée au Journal officiel Sénat du 10 mars 2011.
* 6 Avis n° 152 (2012-2013), Tome VI.
* 7 Voir l'annexe 3 au présent rapport.