ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
25 février 2014 :
• M. René-Paul SAVARY, ADF
8 avril 2014 :
• Mme Marie-Jeanne BÉGUET, présidente de l'Association des maires ruraux de l'Ain (AMRF)
• M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 1 er vice-président de l' AMRF , sénateur du Var
15 avril 2014 :
• Mme Marie FERRÉ, ancienne responsable « petite enfance » de Mulhouse Alsace agglomération
16 avril 2014 :
• Mme Elisabeth LAITHIER, adjointe au maire de Nancy, présidente du groupe de travail « petite enfance » de l' AMF
• Mme Sarah OTHMANN, conseillère technique au département action sociale, éducative, sportive et culturelle de l' AMF
• M. Alexandre TOUZET, chargé de mission relations avec le Parlement
13 mai 2014 :
• M. Alain FERETTI, administrateur de l' UNAF
• Mme Servane MARTIN, chargée de mission
14 mai 2014 :
• Mme Monique DUFOURNY, secrétaire générale du Syndicat professionnel des assistantes maternelles et des assistants familiaux
21 mai 2014 :
• M. Daniel LENOIR, directeur de la CNAF
ANNEXE 3 : LES DÉPARTEMENTS-PILOTES POUR L'EXPÉRIMENTATION DES SCHÉMAS TERRITORIAUX DES SERVICES AUX FAMILLES
Le 7 février 2014, les ministres Marisol Touraine et Dominique Bertinotti ont lancé, dans les départements de La Réunion et du Bas-Rhin, les nouveaux schémas territoriaux des services aux familles.
Venant modifier l'organisation des politiques départementales petite enfance et parentalité, ces schémas doivent permettre de créer, comme promis dans la dernière COG CNAF-Etat, quelque 275 000 solutions d'accueil pour les jeunes enfants et de développer les services de soutien à la parentalité.
• Commission départementale des services aux
familles :
Cette nouvelle organisation sera animée par les commissions départementales des services aux familles. Réunissant l'ensemble des acteurs de la petite enfance et de la parentalité sur le département : conseil général, CAF, communes ou intercommunalités, MSA, UDAF, rectorat, familles... elles remplacent les commissions départementales d'accueil du jeune enfant et les coordinations départementales de soutien à la parentalité.
• Schémas territoriaux des services aux
familles :
Ils sont définis par les commissions départementales des services aux familles. Dans une démarche basée sur la concertation et la coordination des acteurs, ils auront pour objectif de définir et d'animer l'offre de services aux familles (diagnostic partagé sur les besoins et les services existants), mais aussi pour objectif de réduire les inégalités territoriales dans l'accès à ces services (définition des zones prioritaires de développement des services petite enfance, définition des plans de création de services).
17 départements expérimentent actuellement la mise en place de ces schémas (avant leur généralisation au second semestre 2014), qu'ils devront officiellement signer en juin prochain et qui les engageront pour une durée de quatre ans.
Les schémas s'appuient sur le diagnostic territorial local et les actions se déclinent autour des priorités nationales en matière de petite enfance et de parentalité.
• Petite enfance : les services ciblés
pour l'accueil des jeunes enfants :
- la scolarisation 2-3 ans ;
- les relais d'assistantes maternelles ;
- des places spécifiques pour les enfants porteurs de handicap et les familles les plus fragiles ;
- des places en horaires atypiques.
• Soutien à la parentalité : la
priorité vise l'information des familles, notamment pour leur permettre
de mieux s'orienter dans l'ensemble des services. Le développement des
services de soutien à la parentalité est également un
enjeu, en particulier les services d'accompagnement au soutien scolaire et la
médiation familiale.
• Financements : Les zones prioritaires en
matière d'accueil du jeune enfant pourront bénéficier
à la signature du schéma du nouveau fonds de
rééquilibrage territorial (le fonds s'est vu attribué un
budget de 125 millions d'euros sur 5 ans).
• Liste des départements pilotes de
l'expérimentation :
01 Ain
13 Bouches-du-Rhône
16 Charente
17 Charente-Maritime
19 Corrèze
22 Côtes-d'Armor
37 Indre-et-Loire
39 Jura
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
46 Lot
62 Pas-de-Calais
64 Pyrénées-Atlantiques
67 Bas-Rhin
76 Seine-Maritime
93 Seine-Saint-Denis
974 Réunion