II. UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE INCOMPLÈTE
Comme l'indique le ministère de la défense, le budget opérationnel de programme OPEX « étant un BOP de surcoûts, il ne peut pas être réalisé d'analyse économique globale comme en métropole. Dans ces conditions, le recours à l'externalisation en OPEX n'est qu'exceptionnellement économiquement rentable ». À la différence des autres BOP de la mission Défense, le BOP OPEX n'a pas d'ETP d'associés ; il ne s'agit donc pas de gager des effectifs en organisation pour financer un contrat d'externalisation par le transfert au titre 3 d'une partie du coût sur le titre 2 des effectifs supprimés, si ce n'est le montant des primes directement liées à l'engagement en OPEX qui elles, sont intégrées au surcoût.
Les postes gagnés sur une opération donnée grâce à l'externalisation ne sont pas supprimés. Les personnels qui ne sont plus engagés dans l'opération ne voient pas leur poste disparaître. Ils restent dans leur unité : c'est le format de la force projeté sur le théâtre concerné qui est réduit (notamment pour respecter le plafond d'effectifs autorisés), ou même simplement recomposé si l'objet est de basculer des hommes du soutien vers des fonctions plus directement opérationnelles.
Dès lors, les économies sur le titre 2 ne sont constituées que des primes déclenchées par la présence sur le théâtre d'opération qui n'auront plus à être versées.
En revanche, si l'externalisation, pour avoir été initiée à l'occasion d'une opération, n'est cependant pas propre à cette dernière mais correspond à un mode d'organisation pérenne et reproductible de théâtres en théâtres, alors, effectivement, elle peut conduire à une réduction d'effectifs au niveau du ministère.
Il faut également souligner que l'exigence d'autonomie stratégique et de réversibilité de l'externalisation implique le maintien d'un savoir-faire et de moyens suffisants pour pallier toute défaillance, d'origine économique (faillite), politique (prestataire étranger) ou sécuritaire (accroissement du risque, droit de retrait), du prestataire intervenant sur un processus critique pour la capacité opérationnelle de nos force. Cet élément de coût incompressible doit entrer dans le bilan économique de toute externalisation.
En outre, vos rapporteurs s'interrogent sur la possibilité que l'analyse économique menée par le ministère de la défense soit biaisée par le fait que la part du surcoût OPEX qui excède la provision prévue en loi de finance initiale est financée par la « réserve de précaution interministérielle ». Le dépassement de la provision OPEX ne pèse ainsi sur la mission « Défense » qu'à proportion de sa contribution à ce mécanisme de solidarité interministérielle, soit 20 % en 2013 (110 millions d'euros).