PREMIÈRE PARTIE : UN OUTIL UTILE ET PARFOIS INDISPENSABLE
I. LES OBJECTIFS DE L'EXTERNALISATION
A. LA PRIORITÉ : RÉPONDRE AU BESOIN OPÉRATIONNEL
Contrairement à l'externalisation réalisée en temps de paix et en métropole, qui répond à une logique essentiellement économique, l'externalisation en OPEX a pour objet premier de répondre au besoin opérationnel.
Lorsqu'un besoin est exprimé par une force engagée sur un théâtre d'opération, les réponses les mieux adaptées sont recherchées en ayant comme priorité de trouver la réponse la plus efficace possible à la demande. L'analyse économique n'est bien sûr pas absente, même si elle comporte certains biais, du fait des spécificités des OPEX et de leur financement (voir infra ). Elle est simplement une des données du problème et non le déterminant principal de la solution mise en oeuvre.
La procédure débouchant sur la décision d'externaliser une fonction fait intervenir divers acteurs.
À l'origine de la demande, le théâtre exprime un besoin logistique, par le biais de l'Adjoint pour le soutien intermarmées (ASIA) de l'opération.
Le centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) traite la demande, dans la double dimension de la validation du besoin et de l'identification des moyens pour y répondre (moyens organiques, externalisation, mutualisation avec les Alliés).
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La réforme de la conduite du soutien au profit
des opérations extérieures :
Créé en 2007 dans la logique « d'interarmisation » de la logistique opérationnelle, en cohérence avec le commandement des opérations, également interarmées, le CICLO est opérationnel depuis le 29 septembre 2008. Subordonné à l'État-major des armées/Centre de préparation et de conduite des opérations (EMA/CPCO) et principal interlocuteur des théâtres d'opération, il est responsable de la conduite du soutien au profit des opérations extérieures, des missions intérieures et des exercices majeurs. Il lui appartient, en particulier, de coordonner les actions des armées et des services interarmées afin de rationaliser le soutien des forces projetées en opération extérieure. À cette fin, il est notamment chargé de renseigner le niveau stratégique sur la situation logistique des théâtres et de pourvoir aux besoins en ressources logistiques au profit des opérations. Par ailleurs, il contribue à la cohérence de l'ensemble des politiques de soutien du niveau des armées, en jouant un rôle d'expert auprès du bureau politique de soutien aux opérations (BPSO) de l'EMA. Le CICLO est armé par 85 spécialistes de la logistique hors acheminements stratégiques, issus des trois armées et de services interarmées. Sa cellule de quart assure également une veille opérationnelle permanente. Auparavant stationné à Montlhéry, le CICLO est installé depuis janvier 2014 sur la base aérienne 107 de Villacoublay. Ce déménagement constitue une étape vers la création, à l'été 2014, du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). Ce nouvel organisme interarmées (OIA) naîtra de la fusion du Centre multimodal des transports (CMT) et du CICLO. Placé sous l'autorité du CEMA, il recevra ses ordres du CPCO. Il sera chargé de coordonner et de conduire le soutien logistique, ainsi que les acheminements au niveau stratégique pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les exercices interarmées majeurs. Cette fusion parachève la rationalisation de la coordination du soutien aux opérations. Le CSOA réunira ainsi l'ensemble des fonctions logistiques. D'après les éléments recueillis par vos rapporteurs, les rapprochements fonctionnels et géographiques déjà opérés dans la perspective de cette fusion ont immédiatement permis d'importants gains, notamment de temps de traitement des demandes émanant des théâtres. Source : commission des finances et ministère de la défense |
Si la solution préconisée par le CICLO consiste en un recours à un prestataire extérieur, le CIAO, qui relève du service du commissariat des armées et regroupe l'intégralité des structures des trois armées dédiées à l'administration et aux finances opérationnelles, étudie le bilan économique de l'externalisation projetée. En effet, si le ministère de la défense affirme qu'en OPEX le critère économique n'est pas le critère principal, l'analyse économique n'est toutefois pas absente dans la décision d'externalisation :
- les besoins opérationnels ont des degrés de priorité différents et doivent parfois rester insatisfaits si le coût est prohibitif ;
- lorsque le besoin peut être satisfait aussi bien en régie que par un prestataire extérieur, l'analyse économique est déterminante.
Enfin, le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) 3 ( * ) décide, au vu des travaux préparatoires du CICLO et du CIAO, du recours ou non recours à l'externalisation.
Le cas échéant, les marchés ou contrats sont conclus soit localement par le directeur du commissariat de l'opération (DIRCOM), qui a un rôle central dans la mise en oeuvre de l'externalisation, soit au niveau national par des organismes spécialisés du ministère de la défense.
* 3 Le CPCO est l'outil dont s'est doté, depuis 2004, l'État-major des armées (EMA) pour permettre au chef d'état-major des armées (CEMA) de préparer et de conduire les opérations militaires dans lesquelles la France est impliquée. Le CPCO est au coeur du processus de gestion des crises en amont (veille stratégique, planification) et en aval (conduite). Centre nerveux de la chaîne de commandement opérationnelle française, il regroupe les capacités de planification et de conduite des opérations au niveau stratégique.